Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 100
mardi 01 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC
31 MAI 1999

Les délégués près de la dixième session des organes subsidiaires de la CCCC ont discuté de la conformité aux dispositions du Protocole de Kyoto Protocole durant les consultations informelles et ont assisté à un briefing sur l'Atelier Technique tenu sur les Mécanismes du Protocole. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) devait aborder, entre autres: la coopération avec les organisations internationales; l'éducation, la formation et la sensibilisation du public; et, la recherche et l'observation systématique. L'Organe Subsidiaire de Mise en Oeuvre (SBI) a considéré les communications des pays non visés à l'Annexe I.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Les délégués procédèrent à un échange de vues sur le thème du respect des dispositions durant les consultations informelles et entendirent une synthèse des soumissions faites par les Parties. L'Australie, le Canada, l'UE, la Nouvelle Zélande, l'AOSIS, l'Afrique du Sud et les Etats-Unis présentèrent des soumissions. Harald Dovland (Norvège) et Espen Rønneberg, (Iles Marshall) furent désignés à la coprésidence du groupe de travail conjoint sur le thème du respect des dispositions.

LE BRIEFING SUR LES ATELIERS TECHNIQUES

Le président du SBSTA, Kok Kee Chow (Malaisie) et le Vice- président du SBI, Mohammad Reza Salamat (Iran) donnèrent aux délégués un briefing à propos de l'Atelier Technique sur les Mécanismes du Protocole qui s'est déroulé du 9 au 15 avril 1999 à Bonn-Bad Godesberg, en Allemagne. Les principaux thèmes abordés au cours de l'atelier devaient englober la référence aux méthodologies, l'additionalité, la vérification et l'élaboration des rapports ayant trait au mécanisme pour un développement propre (MDP) et les projets relevant de l'Article 6 (mise en œuvre conjointe). Les autres questions discutées devaient inclure, la validation et le financement des projets réalisés dans le cadre du MDP, la composante adaptation et l'établissement des rapports, la vérification et la responsabilité en matière d'échange de droits d'émission. les participants avaient également procéder à un échange de vues sur le thème du renforcement des capacités au profit des pays en développement.

LE SBSTA

Le Président Chow mit en exergue le rôle du SBSTA consistant à s'assurer de la réalisation des objectifs du Plan d'Action de Buenos Aires. L'orateur attira l'attention sur l'élection, lors de la CdP-4, de Lambert Gnapelet (République Centrafricaine), en tant que Vice-président du SBSTA et d'Andrej Kranjc (Slovénie) en tant que Rapporteur.

Michael Zammit Cutajar, Secrétaire Exécutif de la CCCC, souligna l'importance de la CdP-5 en tant que "tremplin" potentiel pour la production de résultats permettant de renforcer et de maintenir les capacités nationales des pays en développement et des pays en transition économique. Il indiqua par ailleurs que les sessions des organes subsidiaires se devaient d'identifier ce dont la CdP-5 aurait besoin pour aboutir et de déterminer les réunions et les ateliers nécessaires à la réalisation des objectifs de la CdP-6.

Concernant l'ordre du jour du SBSTA (FCCC/SBSTA/1999/1), le Président Chow nota que le SBSTA et le SBI procéderont conjointement à l'examen des points de l'ordre du jour portant sur les effets adverses, le respect des dispositions, les AIJ durant la phase pilote, et les mécanismes inscrits dans le cadre du Protocole de Kyoto. Il rapporta également une proposition de déférer au SBSTA-11, l'examen de l'impact des projets particuliers sur les émissions durant la période d'engament et celui des aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition du Brésil (répartition des responsabilités entre les émetteurs sur la base de l'historique de leurs émissions). L'ISLANDE apporta son appui à cette proposition.

L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par la CHINE et l'INDE, déclara que certaines questions risquaient de ne pas être traitées de manière adéquate et suggéra que le SBSTA et le SBI abordent conjointement les points communs de l'ordre du jour. La CHINE fit part de ses réserves concernant la possible clôture de la phase pilote des activités de mise en œuvre conjointe (AIJ) et la transition vers les projets inscrits dans le cadre de l'Article 6 du Protocole (mise en œuvre conjointe) et de l'Article 12 (MDP), affirmant que l'expérience en cours est inadéquate. L'orateur souhaita être édifié quant à la manière dont les AIJ peuvent permettre une transition vers les projets relevant de l'Article 6 et de l'Article 12, notant que les AIJ sont censées être réalisées entre des Parties visées à l'Annexe I et des Parties non visées à l'Annexe I et que les crédits n'y sont pas de mise, alors que les projets relevant de l'Article 6 sont prévus entre les Parties pays industrialisés uniquement.

Au sujet de la coopération avec les organisations scientifiques pertinentes, Robert Watson, Président du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), nota que le GIEC se trouvait désormais dans la phase la plus intense de son programme de travail en raison des requêtes transmises par le SBSTA ou la CCCC, et qu'il est confronté à un problème budgétaire qui nécessite de nouveaux apports financiers des gouvernements. Il fit part de l'acceptation par le GIEC du Rapport Spécial sur “l'Aviation et l'Atmosphère,” ainsi que de la liste des Questions Scientifiques de pertinence Politique qui doivent être traitées dans le Rapport de Synthèse du Troisième Rapport d'Evaluation (TRE). Il nota également les progrès réalisés dans l'élaboration du TRE. Plusieurs délégations, dont l'AUSTRALIE, l'UE et le JAPON, appelèrent à la prise de mesures pour la résolution des problèmes financiers du GIEC.

Au sujet de la coopération avec d'autres organes des Nations Unies, le Secrétariat attira l'attention sur la collaboration avec la CNUCED, le PNUD, le PNUE et l'ONUDI. L'ARABIE SAOUDITE et la SUISSE appelèrent à l'élargissement de la portée des futurs efforts au-delà des Mécanismes du Protocole. La GAMBIE, les ILES MARSHALL et le ZIMBABWE mirent l'accent sur l'importance du renforcement des capacités, en particulier pour les Parties non visées à l'Annexe I. La TANZANIE et le ZIMBABWE appelèrent à davantage de précision dans la signification du terme renforcement des capacités et indiquèrent que le point focal doit être le renforcement des capacités nationales. Le PNUE déclara être en collaboration avec le Secrétariat de la CCCC dans un projet de renforcement des capacités dans le cadre du MDP, axé sur les pays en développement et les pays en transition économique.

Au sujet de la coopération avec d'autres conventions, le Président Chow évoqua l'accent placé sur la coopération avec la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) et avec la Convention sur la Biodiversité (CDB). Gregoire de Kalbermatten, du Secrétariat de la CCD, déclara que compte tenu des connexions étroites entre les questions traitées par la CCCC, la CCD et la CDB, les initiatives visant à renforcer les liens de collaborations doivent être encouragées. L'orateur affirma que les avantages des synergies inter-Conventions ne pourront pas être réalisés tant qu'il y aura manque de ressources, en particulier dans les pays en développement. Kalemani Mulongoy, du Secrétariat de la CDB, mit en relief les domaines où le SBSTA-10 pourrait aider le programme de travail de la CDB, notamment: la considération des meilleures modalités permettant de faire face au phénomène de décoloration du corail, à travers éventuellement l'organisation d'une expertise conjointe; l'amélioration de la compréhension des interactions entre la diversité biologique forestière et l'évolution climatique; et la contribution au travail de la CDB dans le domaine de l'éducation et de la sensibilisation du public, avec des matériaux ayant trait à la question des changements climatiques.

Concernant l'éducation, la formation et la sensibilisation du public, le Président Chow nota que qu'ayant reçu trois soumissions seulement, le Secrétariat se trouvait dans l'incapacité de formuler des propositions quant à la manière d'intégrer ce thème dans le programme de travail du SBSTA et proposa de fixer une nouvelle échéance pour les soumissions. L'UE suggéra l'élaboration des aspects éducation et sensibilisation du public dans le travail sur les “bonnes pratiques” dans le chapitre consacré aux politiques et mesures. Le délégué appela le Secrétariat à édifier les Parties sur les coûts estimatifs de la poursuite du travail l'éducation, la formation et la sensibilisation du public. La REPUBLIQUE DE COREE nota la nécessité d'un guide technique pour les pays en développement et accueillit favorablement la participation du secteur privé dans la promotion des activités de sensibilisation.

Au sujet de la recherche et de l'observation systématique, Kirk Dawson, de l'organisation Global Climate Observatory Systems (GCOS) présenta un rapport sur les activités entreprise en réponse aux décisions du SBSTA-9 et de la CdP-4. L'orateur souligna le besoin, entre autres: d'une meilleure orientation pour les soumissions des Parties concernant leurs plans et programmes nationaux dans le domaine de l'observation systématique; d'un financement à long terme pour les opérations en cours; et de systèmes compatibles avec les niveaux d'infrastructure des pays en développement. Il indiqua que le GCOS était en train d'explorer l'opportunité d'établir un conseil intergouvernemental chargé de fournir les orientations nécessaires pour le traitement des questions prioritaires et de proposer une série de réunions sur le thème de la mise en application qui pourraient également servir pour l'identification des questions scientifiques, politiques ou financière devant être traitées à l'échelle régionale. Il appela le SBSTA à apporter son assistance à la mobilisation des ressources nécessaires.

LE SBI

Le Président Bakary Kante introduisit les nouveaux membres du Bureau, Mohammad Reza Salamat (Iran), Vice-président du SBI et Klaus Radunsky (Autriche), Rapporteur. Il déclara qu'après consultation du Bureau de la CdP: la seconde revue de l'adéquation des engagements sera traitée à la CdP-6; la requête de la Turquie de ne plus figurer dans l'Annexe I sera débattue d'ici la CdP-5; et que la requête du Kazakhstan d'amender l'Annexe I sera portée à l'ordre du jour provisoire de la CdP-5.

Le délégué des PHILIPPINES, appuyé par la CHINA, fit objection à la formulation du point de l'ordre du jour portant sur les communications des pays non visés à l'Annexe I qui fait référence à un “processus” d'examen des communications nationales, et suggéra de la remplacer par “questions ayant trait à l'examen des communications des pays non visés à l'Annexe I.” La CHINE, avec les PHILIPPINES et la REPUBLIQUE DE COREE, déclara que le point portant sur l'échéance des secondes communications des pays non visés à l'Annexe I était prématuré, compte tenu du fait que 11 pays en développement seulement ont soumis leurs premières communications nationales. Il attribua ce retard au FEM. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le BOTSWANA, déclara que la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 (effets adverses) du Protocole doivent être abordés dans une session conjointe.

La SUISSE déclara que la session du SBI se devait de faire progresser autant d'éléments du Programme d'Action de Buenos Aires que possible, mais qu'elle devait s'efforcer aussi de faire avancer la mise en application de la Convention, et en particulier des Articles 4.8, 4.9 et 12. Le délégué appela à la mise en place d'un régime de conformité fort et applicable et à des procédures de vérification et de certification fiables.

Au sujet de l'examen des communications des Parties non visées à l'Annexe I, le délégué des PHILIPPINES s'interrogea sur la raison d'être de ce point de l'ordre du jour, compte tenu du fait que la Convention appelle à l'examen des communications nationales de toutes les Parties. L'UE, avec les ETATS-UNIS, déclara que l'examen des communications nationales initiales doit aboutir à l'amélioration des secondes communications nationales. Le délégué indiqua que les communications nationales peuvent aider à identifier les moyens supplémentaires nécessaires aux Parties non visées à l'Annexe I dans leurs efforts visant à appliquer l'Article 12 (communication de l'information) et évoqua la nécessité d'une décision de la CdP sur le processus d'examen avant qu'on ait décidé de l'échéance des secondes communications nationales. Le délégué des ETATS- UNIS affirma que la révision du plan directeur était essentielle pour l'amélioration des secondes communications nationales et proposa d'élargir les lignes directrices de manière à y inclure, entre autres, une couverture plus large et plus détaillée des inventaires de gaz à effet de serre (GES) et de l'information concernant les tendances en matière d'émissions de GES. L'AUSTRALIE apporta son soutien à la proposition de révision des lignes directrices concernant les communications des Parties non visées à l'Annexe I et déclara que cela devait se faire avant l'échéance des secondes communications nationales. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que l'examen des communications des Parties non visées à l'Annexe I doit identifier leurs difficultés financières et techniques dans le domaine de la limitation des GES et doit être entrepris lorsque davantage de communications des Parties non visées à l'Annexe I seront disponibles.

Concernant la mise à disposition du soutien financier et technique pour l'�laboration des communications des Parties non vis�es � l'Annexe I, le G-77/CHINE souhaita �tre �difi� sur les raisons de la non-inclusion dans l'ordre du jour d'un point sur le m�canisme de financement et d�clara que l'�ch�ance des secondes communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I d�pendra de la disponibilit� des ressources financi�res. L'UE mit en relief les avantages que les pays en d�veloppement pourraient tirer de la pr�paration des communications nationales. Le JAPON souhaita voir le FEM �tre utilis� de mani�re efficace mais �tait pr�t � consid�rer d'autres voies permettant d'am�liorer les capacit�s des pays en d�veloppement en vue d'acc�l�rer l'�laboration des communications nationales. Le TOGO souligna la n�cessit� d'impliquer les experts locaux. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa l'entreprise d'une �valuation technique des inventories de GES individuel et la tenue d'un forum d'�change d'exp�rience pour les pays ayant soumis leurs communications. Le BRESIL souligna le besoin d'impliquer tous les secteurs pertinents dans l'�laboration des inventaires nationaux, car cela permettra d'engendrer une meilleure prise de conscience et davantage de cr�dibilit�. A la requ�te de plusieurs Parties, le Pr�sident Kante accepta de reprendre le d�bat sur ce sujet, mardi apr�s- midi.

Au sujet des contributions des Parties � la revue des activit�s d'habilitation entreprises par le FEM, l'UE et les ETATS-UNIS apport�rent leur appui � la proposition �crite soumise par la Suisse appelant � prendre en consid�ration toutes les contributions bilat�rales et multilat�rales, et pas uniquement les efforts du FEM. Le G-77/CHINE requit de plus amples renseignements sur le processus de revue. Le Pr�sident Kante d�clara que le Secr�tariat tiendra compte de ces commentaires dans l'�laboration de son rapport.

Concernant la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 (effets adverses), le Pr�sident fit part de la d�cision des Pr�sidents du SBI et du SBSTA d'�tablir un Comit� des Amis du Pr�sident, comprenant le Vice-pr�sident du SBI, les Coordinateurs du G-77/Chine, de l'UE, de l'EIT et du JUSCANZ, pour finaliser les termes de r�f�rence de l'atelier qui sera consacr� � ce th�me.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNION COJOINTE SBI/SBSTA: Le SBI et le SBSTA se r�uniront dans la Salle 'Maritim' � partir de 10h.

SBI: Le SBI se r�unira dans la Salle 'Maritim' � partir de 15h.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira dans la Salle 'Beethoven' � partir de 15h.

L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD), �diteur du Bulletin des N�gociations de la Terre, a le plaisir d'annoncer la nomination de David Runnalls, son nouveau Pr�sident Directeur G�n�ral.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Valerie Colas (vcolas@iisd.org), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk) et Chris Spence (spencechris@hotmail.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com). Engineering num�rique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) et David Fernau (david@virtualstockholm.net). Logistique: Molly Rosenman (mrosenman@iisd.org). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages et le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Une contribution sp�cifique � cette r�union a �t� fournie par le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/.

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