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LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCCC

JEUDI 18 JUILLET 1996

La Pl�ni�re s’est r�unie en ce p�nulti�me journ�e de la Seconde Conf�rence des Parties (CdP-2) de la Convention sur les Changements Climatiques (CCCC), pour appeler le Segment Minist�riel. Les d�clarations du haut niveau devaient �tre interrompues dans l’apr�s-midi pour permettre � la Pl�ni�re de noter la D�claration Minist�rielle qui avait �t� �labor�e � la suite de la Table Ronde Minist�rielle du Mercredi.

PLENIERE

SEGMENT MINISTERIEL: Ruth DREIFUSS (Suisse), Pr�sident de la Table Ronde Minist�rielle, devait noter qu’une large majorit� des ministres avait ent�rin� les r�sultats du Second Rapport d’Evaluation (SRE), et l’envisageait comme plate-forme d’action, et qu’une action politique restait n�cessaire pour la fixation des limites d’�mission. Elle souligna en substance les d�bats qui ont eu lieu durant la session de Table Ronde portant sur: les pr�occupations des Petits Etats Insulaires en D�veloppement (PEID) et des pays Africains quant � l’insuffisance des ressources; le r�le primordial des pays industrialis�s dans l’att�nuation des �missions de gaz � effet de serre (GHG); la n�cessit� de nouveaux engagements; les pr�occupations des pays producteurs de p�trole quant aux incidences sur leurs �conomies; et le besoin de consid�rer un texte de protocole lors de la CdP- 3.

La Pl�ni�re devait ensuite entendre les d�clarations du haut niveau faites par un certain nombre de d�l�gations.

NORVEGE: Bernt BULL, Ministre de l’Environnement, d�crivit un engagement juridiquement contraignant : reconnaissant les diff�rentes structures industrielles; est �quitable et v�rifiable; fond� sur l’�quit� et non sur l’uniformit� des taux de r�duction; et utilise des mesures fiscales, telles que la taxation sur le carbone.

KIRIBATI: Timbo KEARIKI, Ministre de l’Environnement et du D�veloppement Social, souligna que les Atolls coralliens qui forment son pays �taient situ�s � trois m�tres au- dessous du niveau de la mer et demanda que les d�cisions relevant de la CCCC soient guid�es par la n�cessit� de sauver les �cosyst�mes les plus vuln�rables.

KENYA: John K. SAMBU, Ministre de l’Environnement et des Ressources Naturelles, parla de la gravit� des s�cheresses et famines qui frappent l’Afrique, ayant rapport avec l’�volution climatique mondiale. Il appela � des objectifs juridiquement contraignants en mati�re de GHG, ainsi qu’� la pr�paration d’un projet de protocole pour la CdP-3. Il critiqua enfin les conditions pratiqu�es par le FEM.

OUZBEKISTAN: Victor E. CHUB, Ministre charg� de l’Administration Hydrom�t�orologique, mit l’accent sur les changements affectant l’�quilibre hydrique de la r�gion de la Mer d’Aral, appelant � l’introduction des techniques d’efficacit� �nerg�tique et � l’instauration d’une coop�ration r�gionale.

ARGENTINE: Maria Julia ALSOGARY, Secr�taire d’Etat charg� de l’Environnement Naturel et Humain, appela � une D�claration Minist�rielle substantive et contraignante pour soutenir le SRE, et qui soit consensuelle dans le sens de “convergence d’opinion” et pas n�cessairement dans celui d’unanimit�.

NOUVELLE ZELANDE: Simon UPTON, Ministre de l’Environnement, appela � une “approche mondiale de moindre co�t” et critiqua l’approche bas�e sur des mesures nationales individuelles qui produit des disparit�s aux niveau du co�t des mesures d’abattement. Le protocole doit mener, en mati�re d’abattement, � des co�ts marginaux �quitables entre les pays � travers l’utilisation d’instruments �conomiques.

HONGRIE: Katalin SZILI, Secr�taire d’Etat Parlementaire, Minist�re de l’Environnement et du D�veloppement R�gional, donna un aper�u sur le plan national d’att�nuation des GHG et se d�clara d’accord avec la position de l’UE pr�conisant l’adoption de politiques et mesures contraignantes.

NIGERIA: Dan L. ETETE, Ministre du P�trole, d�clara que la CCCC ne peut pas utiliser le SRE comme plate-forme d’action. Il appela � des mesures compensatoires en faveur des pays Africains pour les cons�quences �conomiques du protocole.

COLOMBIE: Ernesto GUHL, Vice-Ministre de l’Environnement, d�clara que les pays industrialis�s souffraient de “la maladie de l’oubli”, en se r�f�rant aux engagements pris dans le cadre du Mandat de Berlin. Il appela � des propositions concr�tes pour les mesures d’att�nuation.

BULGARIE: Yontcho PELOVSKI, Ministre D�l�gu� de l’Environnement, d�crivit les mesures nationales de r�duction des �missions de GHG. La premi�re communication nationale utilise les donn�es de 1998 plut�t que celles de 1990, en raison de la chute abrupte que le pays avait subi au niveau de la production en 1990 � la suite de bouleversements politiques.

ITALIE: Valerio CALZOLAIO, Vice-Ministre de l’Environnement, affirma que l’Italie entendait promouvoir des activit�s r�gionales en M�diterran�e qui serviront de pont entre l’Europe et l’Afrique. La CdP-2 a deux objectifs: l’acc�l�ration du processus de la CCCC et l’endossement du SRE.

FRANCE: Pierre CHEMILLIER, parlant au nom de Corinne LEPAGE, Ministre de l’Environnement, qualifia de devoir, l’adoption du principe de pr�caution. Bon nombre de mesures en mati�re de GHG requi�rent des engagements internationaux contraignants. Le Ministre appelait, par ailleurs, � l’instauration d’une taxe sur les �missions de CO2 et � un m�canisme de diff�renciation simplifi�.

MALAISIE: Dato’ Abu Bakar DAUD, Ministre D�l�gu� des Sciences, de la Technologie et de l’Environnement, qualifia de “regrettable” le fait que l’AGBM en soit encore au stade de l’�change de vues et dans l’incapacit� de consolider les politiques et mesures. Il critiqua la suggestion faites par certains pays vis�s � l’Annexe I de b�n�ficier d’une flexibilit� quant � la r�alisation des objectifs de r�duction.

ROUMANIE: Ioan JELEV, Secr�taire d’Etat charg� du D�partement de l’Environnement, soutint des r�ductions d’�mission de GHG, � travers l’am�lioration de l’efficience �nerg�tique et la promotion des ressources humaines, l’instauration de m�canismes financiers, et la r�alisation du transfert technologique et d’activit�s de mise en oeuvre conjointe (AIJ).

UE: Rit BJERREGAARD, Commissaire de l’Environnement, endossa fortement l’utilisation du SRE comme plate-forme d’un protocole ou autre instrument juridiquement contraignant et demanda � la CdP d’entreprendre une action d�cisive. Elle appela les pays vis�s � l’Annexe I � mettre en oeuvre des politiques et mesures sp�cifiques, affirmant que l’UE est d�termin�e � honorer ses engagements et soutient l’adoption d’une D�claration Minist�rielle.

COTE d’IVOIRE: Albert kakou TIAPANI, Ministre de l’Habitat, de la Qualit� de la Vie et de l’Environnement, d�clara que la prise de conscience gouvernementale doit �tre traduite en action. Il appela � la solidarit� internationale et encouragea le partage des technologies et l’utilisation du principe pollueurs payeurs.

URUGUAY: Juan Antonio CHIRUCHI, Ministre de l’Habitat, de l’Am�nagement du Territoire, et de l’Environnement, souligna la n�cessit� d’une action urgente acc�l�r�e et exprima sa d�ception quant � la non conformit� des Parties vis�es � l’Annexe I avec la CCCC. Il soutint l’adoption d’un protocole contraignant assorti de mesures concr�tes de r�duction des �missions de GHG.

LITUANIE: Rapolas RIUZINAS, Ministre D�l�gu� charg� de l’Environnement, fit �tat des r�centes r�alisations accomplies dans son pays dans la restructuration du secteur de l’industrie, en mati�re d’efficience �nerg�tique ainsi que son engagement � se conformer � la CCCC.

GRECE: Dimitri LALAS, au nom d’Elissavet PAPAZOE, Ministre D�l�gu� charg� de l’Environnement, appuya l’adoption d’un protocole contraignant assorti d’objectifs ambitieux d’ici 2020, et nota la n�cessit� d’instaurer une coop�ration internationale pour la r�alisation des objectifs, fond�e sur des principes d’�quit�, tenant compte des effets socio-�conomiques.

En raison des contraintes d’espace, le reste des allocutions minist�rielles sera inclu dans l’�dition du rapport de synth�se du Bulletin des n�gociations de la Terre.

DECLARATION MINISTERIELLE: Au cours de la matin�e, le Pr�sident devait introduire “le texte avanc�” de la D�claration Minist�rielle. L’apr�s-midi, il reprit la question de la D�claration, avisant qu’elle �manait des consultations tenues avec un groupe repr�sentatif des “amis du Pr�sident” supervis� par le Canada. La D�claration a soulev� certaines pr�occupations ou pos� des difficult�s � quelques d�l�gations, devait-il pr�ciser. Il ajouta que certaines Parties estiment qu’elle va trop loin, d’autres pensent qu’elle ne va pas assez loin. Il est probable que certaines d�l�gations soient en train d’envisager de faire des r�serves sur un, voire plusieurs �l�ments du texte. Il appela les d�l�gations � reconsid�rer leurs intentions et � intervenir de mani�re constructive. Il nota que le texte refl�tait un tr�s large consensus parmi les ministres et autres chefs de d�l�gation. Il demanda � la CdP de prendre note de la D�claration et de ses remarques introductives qui seront int�gr�es dans son Rapport, et d’annexer la D�claration au rapport de la Conf�rence. Cela fut accept�.

L’AUSTRALIE fit part de son soutien au processus de la CCCC et � un aboutissement probant de la CdP-3. Le d�l�gu� affirma avoir travaill� dur sur la D�claration dans l’objectif de faire avancer les n�gociations, et avoir contribu� � et endoss� la quasi totalit� du texte. La d�l�gation a toutefois quelques difficult�s avec le libell� engageant les Parties � des objectifs juridiquement contraignants sous forme d’instrument juridique, sans en �claircir ni la nature ni le contexte. Cela va au-del� des limites auxquelles le processus de n�gociation a abouti. C’est � la CdP-3 que cela doit �tre d�cid�. Il avisa le Pr�sident que l’Australie avait le regret de ne pouvoir s’associer au libell� concernant les objectifs.

La repr�sentante des USA d�clara qu’elle endossait “de tout coeur” la D�claration qui se focalisait sur trois points cruciaux: la n�cessit� d’avancer sur la base de preuves scientifiques nouvelles et �difiantes; le besoin de se focaliser sur des objectifs juridiquement contraignants comme �tape suivante; et le besoin d’acc�l�rer le processus pour s’assurer que le travail sera pr�t d’ici la CdP-3. Elle d�clara que le seul point manquant �tait celui pr�conisant que le produit des n�gociation doit assurer � toutes les Parties une flexibilit� nationale maximum au niveau de la mise en oeuvre de leurs engagement juridiquement contraignants de moyen terme. Il est �galement besoin d’oeuvrer pour un objectif de plus long terme. A cette fin, l’inclusion d’AIJ, � l’�chelle mondiale, et du n�goce international en mati�re d’�mission, doit faire partie int�grante de tous les r�gimes futurs. Les USA pensent que ces vues sont bien refl�t�es dans la D�claration.

La NOUVELLE ZELANDE se f�licita de la forte d�claration d’engagement. Il faut que les Parties s’acquittent de leur juste part de r�duction des �missions mais on doit trouer le moyen de r�duire les disparit�s au niveau du co�t des mesures d’abattement, entre les pays. Une “approche mondiale du moindre co�t”, � la fois efficace et �quitable" doit �tre adopt�e. La Nouvelle Z�lande a des difficult�s avec la r�f�rence portant sur les objectifs � cibler, qu’il ne faut soutenir qu’apr�s avoir pr�cis� que de tels objectifs ne peuvent �tre atteints que sur la base d’une approche de moindre co�t dans le cadre de l’Annexe I. Les Parties doivent �viter toute r�duction pr�matur�e des options quant au statut des objectifs devant �tre produits par le Mandat de Berlin. Il demanda que ses commentaires soient enregistr�s.

L’ARABIE SAOUDITE, au nom du Venezuela, de l’Iran, du Kowe�t, des EAU, de la Syrie, du Qatar, de la Jordanie, de la F�d�ration Russe, du Nigeria, d’Oman, de Bahrain, du Soudan et du Y�men, d�clara avoir constat� un manque de transparence tout au long du processus. Elle donna lecture � l’objection formelle �labor�e par un groupe de Parties quant � l’adoption, l’approbation ou l’acceptation du projet de D�claration Minist�rielle, fond�e sur les raisons suivantes: la CdP n’a pas eu l’occasion de discuter ce projet; le projet ne refl�te pas les vues de bon nombre de Parties exprim�es lors de la CdP-2, le r�sultat �tant que seules certaines vues peu partag�es y sont refl�t�es; des r�f�rences de caract�re s�lectif et non objectif � une partie seulement des informations figurant dans le SRE, donnant ainsi un projet biais� et fallacieux; le non respect des proc�dures habituelles appliqu�s par les organes onusiens et, enfin, l’absence d’un r�glement int�rieur pour la CdP.

Le d�l�gu� de l’UE d�clara qu’il soutenait la D�claration Minist�rielle de mani�re totale et sans �quivoque. LUE se tient pr�te � remplir un r�le constructif conforme � l’appel de la D�claration.

Le GHANA d�clara que la CCCC est une question “de vie ou de mort,” et nota la n�cessit� d’avoir une D�claration. L’objection � la D�claration et sa qualifiction de fallacieuse est regrettable. Le Ghana n’est pas satisfait de la formulation concernant la mise en oeuvre de l’Annexe I.

DANS LES COULOIRS

Deux d�veloppements � la CdP-2, la d�claration des USA, en faveur d’un accord juridiquement contraignant sur la r�duction des �missions et de la D�claration Minist�rielle, donna lieu � plusieurs r�actions parmi les participants. Un d�l�gu� exprima certaines pr�occupations quant � l’impact d’une disposition sur les permis n�gociables en mati�re d’�missions, int�gr�e dans un accord contraignant. Un autre d�l�gu� mentionna que le protocole propos� par l’Alliance des Petits Etats Insulaires, et ses objectifs, �tait probablement “mort noy�”.

S’agissant de la D�claration, un observateur a d�clar� avoir �t� surpris par l’acuit� des dissentiments exprim�s au cours d’un �change anim� entre certaines d�l�gations et les officiels de la CdP, quelques minutes avant que la Pl�ni�re ne soit appel�e � noter la D�claration.

A SUIVRE AUJOURD’HUI

PLENIERE DE CLOTURE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h dans la Salle de l’Assembl�e.