Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 11 No. 53
Vendredi 8 avril 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-20 DE L'ONU-HABITAT:

JEUDI 7 AVRIL 2005

Les délégués à la CA-20 se sont réunis dans les sessions du matin et l'après-midi de la Grande Commission (GC), se focalisant sur: la coordination avec d'autres organisations; les contributions de la CA-20 à la 13ème Session de la Commission du Développement Durable (CDD-13); et les thèmes de la CA-21 et les futures sessions de la CA. Le groupe de contact sur les budget et programme de travail a poursuivi ses délibérations tout le long de la journée et dans la soirée. Le comité de rédaction a poursuivi l'examen des projets de résolutions tout le long de la journée et en nocturne. 

GRANDE COMMISSION

Le Président Bernd Braun (Allemagne) a introduit le point concernant les questions de coordination, y compris: la coopération entre l'ONU-HABITAT et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) (HSP/GC/20/10); la coopération avec les agences et les organisations du système des Nations Unies, des organisations internationales extérieures au système des Nations Unies et les ONGs (HSP/GC/20/12); et les questions soulevées suite aux résolutions prises par les principaux organes législatifs des Nations Unies et d'autres organes intergouvernementaux, apportées à l'attention du CA (HSP/GC/20/BD/3). Le Président Braun a attiré l'attention sur le point de l'ordre du jour nouvellement ajouté, concernant la CDD-13 (HSP/GC/20/1/Add.1), et a informé les délégués qu'un Résumé du Président des Discussions de la CA-20 à l'Intention de la CDD-13, sera produit pour approbation par la CA-20, puis transmis par le Président de CA au Président de la CDD-13.

Lars Reutersward, du Secrétariat d'ONU-HABITAT, a présenté une déclaration liminaire de la Directrice Exécutive, mettant en exergue la dimension environnementale du Plan d'action d'Habitat, et présentant un rapport sur la coopération renforcée avec le PNUE, se focalisant sur l'application du Plan d'action 21 et sur les Objectifs se Développement du Début du Millénaire (ODM). Au sujet du Cycle d'Exécution des CDD-12/CDD-13, il a souligné le rôle important d'ONU-HABITAT en tant qu'unique agence des Nations Unies chargée des Etablissements humains et agence chef de file dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, appelant la CA-20 à envoyer un message clair concernant les rôles d'ONU-HABITAT dans le suivi de la CDD-13. Il a mis en relief la nécessaire intégration des trois thèmes de la CDD-13, au niveau des établissements humains, par la communauté internationale et les autorités nationales. Il a également présenté un rapport sur les partenariats établis par ONU-HABITAT avec diverses organisations intergouvernementales, non gouvernementales et communautaires.

Au sujet de la CDD-13, le Luxembourg, au nom de l'UE, a souligné: que ONU-HABITAT est bien placée pour apporter une contribution aux questions d'accès aux services de base; que la réhabilitation des taudis est cruciale pour la concrétisation des ODM; et que la dimension urbaine sera importante dans le Cycle d'Exécution des CDD-14/CDD-15, consacré à l'énergie, les changements climatiques et la qualité de l'air. La représentante a appelé à l'intégration du Plan d'action d'Habitat dans l'ensemble des ODM, et a mis en garde contre la reformulation proposée de l'Objectif intermédiaire 11, mettant l'accent sur le risque de voir de nouvelles négociations déstabiliser le paquet des ODM, et de perdre la dimension urbaine. Elle a proposé, en leur place et lieu, la tenue de discussions sur une interprétation appropriée de l'Objectif intermédiaire 11. Le NIGERIA a accueilli avec satisfaction la résolution de l'Assemblée Générale qui a permis aux sessions du CA de se tenir avant les sessions CDD. Le BRESIL a présenté un commentaire sur le concept de ville globale et sur les effets de la mondialisation.

L'après-midi, le Président Braun a présenté le projet de Résumé du Président consacré aux discussions, indiquant qu'il rend compte des discussions menées sur les thèmes de l'eau, de l'assainissement et des établissements humaines, qui doit être présenté, pour information, à la plénière de la CA-20 puis, soumis aux Président de la CDD-13. Comme requis par le Président de la CDD-13, John Ashe, le Résumé du Président met en exergue les politiques et les domaines d'action devant être examinés à la CDD-13, notamment: les principes généraux, l'urbanisation durable, la reconnaissance du cadre urbain; l'intégration des thèmes de la CDD-13, au niveau des établissements humains; le réexamen de l'objectif concernant les taudis (en attendant la décision concernant la résolution des ODM); la sûreté de la propriété foncière; la reconstruction après les catastrophes post conflits et naturelles; la décentralisation et le renforcement des collectivités locales; l'amélioration de la participation de la société civile dans la gouvernance locale; les femmes et les établissements humains durables; la participation des femmes; les jeunes et le développement des établissement humains; le financement de la réhabilitation des taudis; le financement de l'eau et de l'assainissement; le coopération entre le PNUE et ONU-HABITAT et le rôle d'ONU-HABITAT dans le cycle de la CDD-13 et les cycles des CDD à venir.

Le Président Braun a ensuite introduit le point de l'ordre du jour concernant les thèmes de la CA-21 et d'autres sessions à venir (HSP/GC/20/13). Il a informé les délégués que ce point de l'ordre du jour est avait été soulevé en raison de l'adoption, dans le Comité de Rédaction, d'une résolution prévoyant que les thèmes particuliers seront choisis, six mois avant le démarrage de la prochaine session du CA, par le Bureau du CA, sur avis du Directeur Exécutif, en consultation avec la Commission des Représentants Permanents (CRP), et en tenant compte des résultats du Forum Urbain Mondial (L.14/Rev.1).

Le Président Braun a également introduit le projet de rapport de la Grande Commission (HSP/GC/20/CW/L.1, Add.1 et Add. 2). Ce dernier a été approuvé sans amendement.

GROUPE DE CONTACT: Le matin, la Présidente Rosalinda Valenton Tirona (Philippines) a présenté, pour discussion, la révision de texte concernant les budget et programme de travail. Au sujet des options offertes quant au financement d'ONU-HABITAT, un groupe de pays en développement a proposé un nouveau libellé demandant à la Directrice Exécutive d'élaborer une stratégie de mobilisation des ressources, pour présentation à la CA-21, y compris les options adoptées par d'autres organes des Nations Unies, comme le barème indicatif des contributions volontaires, aux fins d'élargir la plate-forme des donateurs et, en particulier, d'encourager les contributions non réservées. Un pays a réitéré sa position contre la mention du barème indicatif des contributions volontaires. Soulignant que le financement d'ONU-HABITAT provient d'un petit nombre de donateurs importants, la Directrice Exécutive a souligné le besoin d'élargir la plate-forme des donateurs, et a mis en relief le caractère volontaire du mécanisme.

Au sujet de la proposition demandant à la Directrice Exécutive d'élaborer un plan stratégique et institutionnel portant sur un moyen terme de six ans, un groupe de pays industrialisés a amendé le texte en y demandant à la Directrice Exécutive d'élaborer également des recommandations appelant à la clarification des rôles, des responsabilités et des financents aux niveaux, mondial, régional et national. L'amendement a été accepté par les autres délégués. Au sujet de la prérogative de la Directrice Exécutive, de réaffectation des fonds, le représentant de l'Office des Services de Surveillance Interne a déclaré que le CA peut demander à la Directrice Exécutive de présenter à la CRP, de manière régulière, des rapports concernant ces réaffectations.

L'après-midi, après des concertations officieuses, le groupe est parvenu à un compromis sur la réaffectation des fonds, décidant de limiter ces réaffectations à un maximum de 25%. Il s'est également accordé sur une formulation demandant à la Directrice Exécutive: à rendre compte, à la CRP, de toutes les réaffectations et tous les ajustements effectués, dans les rapports financiers trimestriel; à élaborer une stratégie-cadre pour la mobilisation des ressources, y compris l'encouragement des contributions non réservées; et à explorer les modalités favorisant la participation d'un représentant de chacun des pays en développement et des pays en transition économique, dans les sessions futures du CA. Les paragraphes consacrés aux affectations budgétaires adéquates en faveur du Bureau des Nations Unies à Nairobi, ont été reformulés. Dans le texte de compromis final, le projet de résolution: demande une revue des arrangements administratifs actuels, à l'ONU-HABITAT, en vue de lui permettre de fonctionner de manière plus efficace, et de présenter un rapport sur ce travail, à la CA-21; souligne qu'une augmentation du financement provenant du budget ordinaire des Nations Unies, permettrait la libération de ressources supplémentaires pour les activités du programme de l'ONU-HABITAT; et appelle à l'allocation d'une quote-part appropriée du budget ordinaire des Nations Unies, au profit d'HABITAT. Le débat autour du paragraphe invitant les gouvernements à renforcer et à soutenir financièrement, les Gestionnaires de Programmes d'Habitat a été reporté à un stade ultérieur, en attendant l'issue des discussions menées, sur le même sujet, dans le Comité de Rédaction.

COMITE DE REDACTION

La majeure partie de la session du matin a été consacrée au nouveau projet de résolution concernant les jeunes, qui a re�u un appui total, apr�s des amendements mineurs et une discussion des sujets de disputes, notamment, � l'application des ODM aux jeunes vivant dans des taudis, � l'utilisation du terme "d�mocratique" dans le cadre des groupes des jeunes, et demande une aide bilat�rale en faveur des organisations de jeunes. Il y a eu une proposition d'adjonction demandant � la Directrice, d'entamer une �tude sur le transfert interg�n�rationnel des valeurs de citoyennet�, qui a �t� accept�e.

Le Comit� a examin� les projets de r�solutions concernant l'�tablissement de la Conf�rence Minist�rielle Africaine sur l'Habitat Urbain et le D�veloppement (CMAHUD) (HSP/GC/20/CRP.2) et sur la pr�servation et le d�veloppement durable des oasis (HSP/GC/20/CRP.3).

S'agissant de la CMAHUD, le projet de r�solution a �t� approuv�, avec un seul amendement reconnaissant le travail accompli par d'autres conf�rences minist�rielles, dans le domaine des �tablissements humains, comme l'Assembl�e des Ministres et des Autorit�s de Haut Niveau, sur l'Habitat et le D�veloppement Urbain en Am�rique Latine et Cara�bes. Tous les paragraphes crochet�s ont �t� d�barrass�s de leurs crochets, sans amendement.

Au sujet de la pr�servation et du d�veloppement durable des oasis, le projet de r�solution a �t� approuv�, avec des amendements r�dactionnels mineurs et l'adjonction du G-77/CHINE et du GROUPE AFRICAIN � la liste des sponsors de la r�solution.

La session de l'apr�s-midi a commenc� par un passage en revue des projets, en attendant les projets de r�solutions. Deux des sept projets ont �t� approuv�s � la fin de la session. Les projets de r�solution r�solus englobaient, L.2, concernant "L'�valuation et la Reconstruction apr�s les Catastrophes Post-conflits, Naturelles et induites par l'Homme." Les paragraphes pr�ambulaires avaient �t� approuv�s pr�c�demment, et un groupe de contact s'est r�uni et a approuv� les paragraphes op�rationnels, avec quelques amendements mineurs. L.9, concernant "la Parit� Hommes-Femmes dans le D�veloppement des Etablissements Humains" a �t� approuv�e, avec quelques amendements mineurs issus des concertations informelles.

L.8, concernant "la Mise en �uvre et le Suivi de l'Objectif de la D�claration du D�but du Mill�naire sur l'Am�lioration des Vies des Habitants des Taudis" contient encore des paragraphes op�rationnels crochet�s. La majeure partie des points de d�saccord portait sur la m�thodologie de mesure des am�liorations apport�es aux habitants des taudis. L.12, concernant "les Gestionnaires de Programme d'Habitat et les Bureaux R�gionaux," n'a pas �t� examin�e durant la session. L'un des nouveaux projets de r�solutions introduits mardi, "R�solution concernant les Pays les Moins Avanc�s" (HSP/GC/20/CRP4), est rest� crochet� dans les paragraphes op�rationnels, en particulier, dans la terminologie employ�e � propos de la D�claration du D�but du Mill�naire et dans la disposition concernant les mesures administratives devant �tre prises par le Secr�tariat dans la mise en application du Programme d'Action de Bruxelles. Un autre nouveau projet de r�solution soumis, mardi, sous l'intitul� "Acc�s aux Services de Base, pour Tous" (HSP/GC/20/CRP5) est encore en suspens, parce qu'un texte alternatif a �t� introduit durant la session, et n'a pas �t� r�gl� par toutes les d�l�gations. Un nouveau projet de r�solution introduit mardi et intitul� "Meilleures Pratiques, Bonnes Politiques et L�gislation Habitantes, en soutien de l'Urbanisation Durable et de la Concr�tisation des ODM" (HSP/GC/20/CRP6), n'a pas �t� examin� durant la session. NDLR: La couverture de ces travaux par le BNT s'est arr�t�e � 20h.

DANS LES COULOIRS

La fin de la session du Conseil d'Administration s'approchant, les d�l�gu�s se sont r�partis en plusieurs "sous-comit�s" restreints, pour s'attaquer aux questions non r�solues. Outre la r�solution en suspens concernant les Gestionnaires de Programme d'Habitat, une autre question difficile de ces quelques derniers jours a �t� la reformulation propos�e de l'objectif consacr� � la promotion de 100 millions d'habitants des taudis, qui figure dans le projet de r�solution concernant les Objectifs de D�veloppement du D�but du Mill�naire (ODM). Cette question, soulev�e par la Directrice Ex�cutive dans sa pr�sentation, lundi, pr�occupe encore nombre de d�l�gu�s. M�me si la plupart sont d'accord que l'objectif actuel est inad�quat, certains d'entre eux ont estim� que la r�ouverture des n�gociations sur les ODM risque d'aboutir � l'abandon complet de l'action en faveur des habitants des taudis, dans le plan d'action du d�but du mill�naire. Un autre groupe de d�l�gu�s, estim� inacceptable le fait que l'objectif actuel ne couvre qu'un petit pourcentage de la population des bidons villes de la plan�te et qu'il ne fixe pas de rep�res aux pays et aux r�gions. Un autre d�l�gu� de pays en d�veloppement, a sugg�r� qu'un objectif plus ambitieux serait inatteignable.

Un grand pas industrialis� a fait remarquer que les ODM sont incarn�s dans la d�claration, mais pas forc�ment adopt�s comme �tant "des objectifs internationalement convenus." Cette phras�ologie est un point irritant pour d'autres d�l�gations, qui le per�oivent comme une d�stabilisation des engagements pris par les gouvernements en faveur des ODM. Un autre d�l�gu� s'est dit moins pr�occup� par les d�tails, mais qu'il a une inqui�tude quant � la dissension persistante au sein du Conseil d'Administration. Il y avait �galement des d�l�gu�s qui percevaient toute la question des ODM, comme une distraction in�vitable tant qu'elle est incarn�e dans des r�solutions et autres documents. Il semble que les n�gociations autour de cette question dureront jusqu'� la toute derni�re minute.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Xenya Cherny, William McPherson, Ph.D., et Elisa Morgera. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la CA-20 est joignable directement par e-mail �: <changbo@iisd.org>.