Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 11 No. 52
Jeudi 7 avril 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-20 DE L'ONU-HABITAT:

MERCREDI 6 AVRIL 2005

Les délégués à la CA-20 ont mené des dialogues, au cours des sessions du matin et de l'après-midi, se focalisant sur la décentralisation effective et le renforcement des autorités locales, et sur le financement de l'habitat et le développement urbain. La Grande Commission (GC) s'est également réunie le matin, pour se pencher sur la mise en œuvre de l'objectif de la Déclaration du Début du Millénaire, des Nations Unies, concernant l'amélioration des conditions de vie des habitants des taudis, et sur les budget et programme de travail. Le groupe de contact sur les budget et programme de travail a poursuivi ses délibérations, l'après-midi et dans la soirée. Le comité de rédaction s'est réuni toute la journée et dans la soirée pour l'examen des projets de résolutions. 

DIALOGUES

Le matin, le Président Kopriva a ouvert le dialogue concernant la décentralisation effective et le renforcement des autorités locales, y compris le projet de texte des lignes directrices devant encadrer la décentralisation, élaboré par les membres du Groupe d'Experts Consultatif sur la Décentralisation. Le modérateur John Loughlin, du Royaume-Uni, a introduit les panélistes: Musikari Kombo, Ministre Kenyan des Collectivités Locales; Greta Billing, du Ministère Norvégien des Collectivités Locales et de la Planification Régionale; Bernard Hoarau, du Ministère Français des Affaires Etrangères; Joan Clos, Maire de Barcelone, Espagne; Yves Ducharme, Maire de Gatineau, Canada; Issa Shivji, de l'Université de Dar es-Salaam, Tanzanie; Heinrich Hoffschulte, Vice-président du Conseil des Municipalités et des Régions Européenne, l'Allemagne; Ernesto Gil Elorduy, Président des Parlementaires Internationaux pour l'Habitat, Mexique.

Loughlin a mis en relief l'objectif des lignes directrices, consistant à inspirer la réflexion sur la manière dont la décentralisation pourrait être concrétisée. Kombo a déclaré que le Kenya a atteint un niveau général d'acceptation de la nécessité de la décentralisation et du renforcement du rôle des autorités locales. Hoffshulte a expliqué la logique qui sous-tend les lignes directrices, a souligné que la reconnaissance à Habitat II du besoin d'une gouvernance efficace à tous les niveaux, est un accomplissement de taille dans le processus du renforcement des autorités locales.

Hoarau a décrit le concept de la décentralisation tel qu'il est mené dans le cadre de la coopération française, y compris son approche systématique et globale à l'égard de la décentralisation et de la coopération entre les villes. Billing a mis l'accent sur les réussites enregistrées par la Norvège dans la mise en place d'un système décentralisé transparent fondé sur le principe de l'égalisation des dépenses des municipalités.

Clos a souligné que la CA-20 a entrepris une démarche sans précédent en accueillant ce dialogue entre les autorités locales et les gouvernements. Faisant étant de l'évolution enregistrée consistant à accroître le rôle des collectivités locales, il a déclaré que des ressources supplémentaires doivent être mises à disposition de manière assortie aux responsabilités grandissantes. Ducharme a souligné que les autorités locales sont souvent les premières à répondre aux catastrophes et aux problèmes de sécurité, dans leurs pays.

Shivji a parlé des défis à relever par la Tanzanie dans le domaine de décentralisation : affronter la résistance à la délégation des pouvoirs et à l'harmonisation juridique; se doter de ressources financières adéquates; et, susciter une volonté politique. Il a souligné le besoin d'enraciner les collectivités locales dans les constitutions nationales et de concevoir ses modèles propres plutôt que de se contenter d'imiter les modèles existants. Elorduy a mis en exergue la responsabilité des parlementaires dans la promotion d'une décentralisation efficace et du renforcement des autorités locales.

Après les commentaires du parterre, le modérateur a fait état d'un large appui en faveur du principe de la décentralisation et du projet des lignes directrices. Il a également mis en exergue: le lien solide existant entre la démocratie, la décentralisation et le développement; le besoin de la souplesse, de la diversité et de l'adaptabilité des lignes directrices; et l'importance d'un financement adéquat.

L'après-midi, le Président Kopriva a ouvert le dialogue sur le financement de l'habitat et du développement urbain, modéré par Sharad Shankardass, du Secrétariat de l'ONU-HABITAT. Les Panélistes étaient: Amos Kimunya, Ministre Kenyan des Terres et de l'Habitat; Manfred Konukiewitz, du Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Economique et du Développement; Roger Iversen, Secrétaire d'Etat, Ministère Norvégien des Collectivités Locales et des Affaires Régionales; Marten Lilja, Secrétaire d'Etat, Ministère Suédois du Développement Durable; Shanon Sorzano, Vice Secrétaire Adjoint des Affaires Internationales, Département Américain de l'Habitat et du Développement Urbain; et, Saths Moodley, Conseiller Spécial près du Ministre Sud Africain de l'Habitat.

Iversen, Lilja et Sorzano ont élaboré sur les politiques suivies en matière d'habitat, dans leurs pays. Kimunya a présenté le cadre du financement de l'habitat et du développement urbain en Afrique. Moodley a parlé des efforts fournis par l'Afrique du Sud pour la fourniture d'un habitat adéquat à sa population à travers des mécanismes financiers innovants, comme la Corporation Nationale pour le Financement de l'Habitat.

Au terme d'un débat animé, les points clés suivants ont émergé: l'hypothèse que les pauvres sont des emprunteurs à haut risque est démentie par les initiatives de micro financement; les projets de réhabilitation des taudis doivent être transformés en programmes complets et intégrant les composantes eau, assainissement, éducation et création d'emplois; et l'élévation du statut de la question de l'habitat dans l'ordre du jour national et international, est cruciale.

GRANDE COMMISSION

Le Président Bernd Braun (Allemagne) a introduit la discussion sur les programme de travail et budget d'ONU-HABITAT et sur le budget de la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains au titre de la biennale 2006-2007 (HSP/GC/20/6 et Add.1; HSP/GC/20/9 et Add.1, Add.2; HSP/GC/20/BD/1 et BD/2; HSP/GC/20/INF/5), informant la Commission que le groupe de contact sur les budget et programme de travail, a suspendu sa session, en attendant que la GC examine ces points de l'ordre du jour. Anna Tibaijuka, Directrice Exécutive d'ONU-HABITAT, a introduit la proposition de programme de travail, mettant l'accent sur les changements opérés et les priorités établies pour la revitalisation d'ONU-HABITAT au cours de la biennale en cours. Elle a souligné que la focalisation restera: sur la mise en œuvre des objectifs de la Déclaration du Début du Millénaire, des Nations Unies, concernant la réhabilitation des taudis; l'eau et l'assainissement dans les zones urbaines; la gouvernance urbaine; la gestion des catastrophes; et l'intégration de la parité hommes-femmes. Au sujet du budget, Tibaijuka a proposé l'adjonction de six nouveaux membres du personnel dans le cadre du budget régulier des Nations Unies, l'introduction d'un barème indicatif des contributions volontaires, et le déploiement de 45 Gestionnaires de Programme d'Habitat (GPH) dans les bureaux du PNUD auprès des divers pays. Elle a également encouragé les pays à accroître les contributions non réservées à travers des accords pluriannuels, et à consolider le financement réservé à travers des accords souples axés davantage sur les priorités d'ONU-HABITAT. Elle a remercié l'Allemagne pour la contribution apportée à la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains, et la Suède, pour sa contribution en faveur du Fonds Fiduciaire pour l'Eau et l'Assainissement.

Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a souligné la nécessité d'une meilleure organisation des travaux au CA, l'examen au sein de la GC devant toujours précéder celui mené au sein du comité de rédaction et du groupe de contact, et d'une présentation moins tardive des propositions concernant le budget, par le Secrétariat, au Comité des Représentants Permanents (CPR). L'UE a également fait part de ses réserves quant aux requêtes de recrutement de nouveaux effectifs, faisant état du nombre de postes vacants encore non occupés datant de la biennale précédente. L'Ouganda, au nom du G-77/CHINE, a apporté son appui à la création de nouveaux postes à l'échelon régional et, avec le Mexique, parlant au nom du GRULAC, a appelé au renforcement des bureaux régionaux. Le G-77/CHINE, avec le NIGERIA, le CAMBODGE et l'ALGERIE, a fait part de son soutien en faveur de l'introduction, à la CA-21, du barème indicatif des contributions volontaires, contré par le JAPON et les ETATS-UNIS. Le G-77/CHINE, avec les PHILIPPINES, le NEPAL et le GRULAC, a favorisé l'introduction de 45 GPH, rémunérés également par le budget régulier, tandis que l'UE a proposé de reporter l'examen de la proposition, à la CA -21, après l'évaluation de l'efficacité des GPH. L'UE a propos� aussi que la CA-20 mandate la Directrice Ex�cutive de r�affecter les ressources, entre les sous-programmes, pour r�pondre � des situations d'urgence ou � des priorit�s �mergeantes, et a r�it�r� leur proposition d'�laborer un plan strat�gique � moyen terme. L'ALGERIE a annonc� sa contribution volontaire aux activit�s de r�habilitation des taudis en Afrique. La NORVEGE a propos� d'introduire les travaux consacr�s aux jeunes et aux enfants dans le programme de travail.

Le Secr�tariat a accord� une priorit� � l'�largissement de la plate-forme des donateurs, pour les contributions volontaires, et a parl� de l'�conomie d'argent anticip�e dans les budgets consacr�s aux frais de mission et aux consultants, � travers le d�ploiement des GPH. Le porte-parole s'est d�clar� �galement d'avis que les points de l'ordre du jour doivent �tre examin�s dans la Grande Commission ou dans la pl�ni�re, avant la formation des comit�s de r�dactions et de contact, et a mis en relief le projet de r�solution concernant l'�tablissement de groupes de travail intersessions pour le CA.

Le Pr�sident Braun a rouvert le d�bat sur la mise en �uvre et le suivi de l'objectif de la D�claration du D�but du Mill�naire, des Nations Unies, concernant l'am�lioration des conditions de vie des habitants des taudis. Le NEPAL, l'INDONESIE, le SRI LANKA et l'ALGERIE se sont d�clar�s en faveur de la reformulation de l'objectif 11, et, avec l'AFGHANISTAN, le SENEGAL et la TANZANIE, a soulign� les progr�s accomplis � l'�chelon national. La NORVEGE a annonc� le lancement, plus tard en 2005, d'une commission internationale de haut niveau sur l'habilitation juridique des pauvres.

GROUPE DE CONTACT: Pr�sid� par Rosalinda Valenton Tirona (Philippines), le groupe a poursuivi ses discussions en se basant sur la r�vision de texte �labor�e suite aux n�gociations de mardi. La Pr�sidente Tirona a clarifi� que le budget propos� pour approbation, renferme deux composantes: le budget � but g�n�ral et le budget � but particulier.

Les d�l�gu�s se sont accord�s sur l'insertion d'un paragraphe confirmant que le programme de travail rend compte de la structure et de l'orientation du Cadre Strat�gique au titre de la p�riode 2006-2007. Au sujet du budget actuel, certains d�l�gu�s ont d�clar� que le budget propos� n'est pas r�aliste, l'un d'eux proposant une approche en deux �tapes, dans laquelle la CA-20 approuverait un budget moins �lev� puis, l'augmenterait � la hauteur propos�e, en fonction de la disponibilit� des ressources et en concertation avec le CPR.

Au terme des discussions, les d�l�gu�s ont d�cid� d'ajouter un nouveau paragraphe autorisant la Directrice Ex�cutive, dans l'�ventualit� de d�ficit ou d'exc�dent de revenus, � ajuster, en concertation avec le CPR, le niveau de l'allocation des activit�s de programme, de mani�re � mettre le budget en phase avec les �ventuelles variations susceptibles de se produire dans les revenus, par rapport aux niveaux des d�signations approuv�es. Avec cet accord, les d�l�gu�s ont approuv� le budget propos�: 27.601,000 dollars au titre des d�penses g�n�rales et 55.148,000 dollars au titre des d�penses particuli�res.

Dans le paragraphe concernant la pr�rogative de la Directrice Ex�cutive de r�affecter les ressources � usage g�n�ral entre les sous-programmes, un groupe de pays a propos� un maximum de 30% pour ces r�affectations. D'autres ont d�clar� que 30% est un pourcentage trop �lev�, et ont soulign� que cette pr�rogative est en conformit� avec les pratiques en vigueur dans d'autres organes des Nations Unies.

Au sujet du bar�me indicatif des contributions volontaires, un groupe de pays a soulign� l'importance de l'�tude de faisabilit� de l'introduction d'un tel m�canisme, � la CA-21, et a propos� l'insertion d'un nouveau libell� demandant � l'ONU-HABITAT de chercher dans le cadre de l'�tude de faisabilit� de l'introduction de m�canismes financiers innovants, entre autres, un bar�me indicatif des contributions volontaires, pour examen � la CA-21. Le d�bat sur ce sujet a �t� report� � une date ult�rieure.

NDLR: La couverture de ces travaux, par le BNT, s'est arr�t�e � 20h.

COMITE DE REDACTION

Le Pr�sident Jose Luis Casal (Argentine) a ouvert la r�union annon�ant six nouvelles r�solutions soumises: Les Jeunes et les Etablissements Humains; l'Etablissement de la Conf�rence des Ministres Africains de l'Habitat et du D�veloppement Urbain; la Pr�servation et le D�veloppement Durable des Oasis; les Pays les Moins Avanc�s; l'Acc�s aux services de base pour Tous; et les Bonnes Pratiques, la Bonne Politique et la L�gislation d'habilitation en Soutien aux ODM. La Commission est ensuite pass�e � l'examen des r�solutions en s�quence, comme suit: L.2, concernant l'Evaluation et la reconstruction des Catastrophes Post-Conflit, Naturelles et Induites par l'Homme, en suspens en raison des r�serves formul�es sur son paragraphe ex�cutoire; L.3, concernant le Forum Urbain Mondial, approuv�e avec des amendements mineurs; L.4, concernant le Fonds pour la R�habilitation des Taudis, relevant de la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains, approuv�e apr�s �claircissement des amendements apport�s aux paragraphes pr�ambulaires; L.6, concernant l'Am�lioration de l'Implication de la Soci�t� Civile dans la Gouvernance Locale, approuv�e apr�s l'apport d'une contribution de la GC, portant sur le r�le des groupes de la soci�t� civile; L.7, concernant les Campagnes Mondiales en faveur de la S�ret� de la Propri�t� Fonci�re et sur la Gouvernance Urbaine, approuv�e avec peu de remarques; L.8, concernant la Mise en �uvre et le Suivi de l'objectif de la D�claration du D�but du Mill�naire, consacr� � l'Am�lioration des Conditions de vie des Habitants des Taudis, attend le r�sultat des consultations informelles; L.9, concernant la Parit� Hommes-Femmes, attend le moment o� les d�l�gu�s examineront les nouveaux documents; L.10, concernant la CDD-13, attend que les d�l�gu�s se concertent; L.11, concernant l'ensemble des Petits Etats Insulaires en D�veloppement, approuv�e avec des amendements mineurs; L.12, concernant les GPH, examin�e mais aucun accord n'a pu �tre atteint; L.13, concernant l'Ordre du Jour Provisoire de la CA-21, renvoy�e au Bureau du CA; L.15, concernant le D�veloppement Durable des Villes de l'Arctique, approuv�e avec des amendements mineurs; et L.16, concernant l'Habitat, en tant que Composante du Droits � un Niveau de Vie Ad�quate, n'a pas �t� examin�e. Jusque-l�, huit r�solutions ont �t� approuv�es; deux sont en cours d'examen dans d'autres instances; six projets de r�solution figurant dans le document HS/GC/20/3 et six r�solutions nouvellement soumises sont suspendues. Les questions qui ont stimul� le plus le d�bat sont: le r�le de la soci�t� civile (L.6); la faisabilit� de la D�claration de l'Objectif du Mill�naire concernant 100 millions d'habitants des taudis (L.8); et les GPH (L.12).

NDLR: La couverture de ces travaux par le BNT s'est arr�t�e � 20h.

DANS LES COULOIRS

En cette troisi�me journ�e de la CA-20, les discussions sur les budget et programme de travail ont fait jaillir la premi�re �tincelle, avec, comme principaux sujets de controverse, la mise en op�ration de l'ONU-HABITAT et la garantie d'un budget pr�visible. Le sujet du jour a �t� '�tre ou ne pas �tre' en faveur d'un d�ploiement imm�diat des Gestionnaires de Programmes d'Habitat (GPH) � travers le monde en d�veloppement. Alors que la plupart des pays en d�veloppement ont fait part de leurs r�serves concernant les replis propos�s par rapport aux nouvelles nominations de GPH, mettant en exergue la valeur ajout�e le ratio co�t-efficacit� qu'ils repr�sentent par rapport aux consultants internationaux, quelques d�l�gu�s de pays industrialis�s ont remis en question leur efficacit�, en l'absence d'une �valuation officielle. La d�cision qui sera prise sur le budget apportera probablement une r�ponse � cette question de vie ou de mort des GPH. La question plus importante des directions futures que pourrait prendre l'ONU-HABITAT, se pose maintenant, � seulement une ann�e de son 30e anniversaire.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Xenya Cherny, William McPherson, Ph.D., et Elisa Morgera. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la CA-20 est joignable directement par e-mail �: <changbo@iisd.org>.