Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 11 No. 51
Mercredi 6 avril 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-20 D'ONU-HABITAT:

MARDI 5 AVRIL 2005

Les délégués à la CA-20 se sont réunis dans des sessions du matin et de l'après-midi, de la réunion de haut niveau, se focalisant sur: les activités d'ONU-HABITAT; la mise en œuvre et le suivi de l'objectif de la Déclaration du Début du Millénaire, consacré à l'amélioration des conditions de vie des habitants des taudis; le programme de travail et le budget de la biennale 2006-2007; et la coordination avec d'autres agences des Nations Unies. La Grande Commission (GC) s'est réunie l'après-midi, pour débattre de l'évaluation et de la reconstruction suite aux catastrophes post-conflits, naturelles et induites par l'Homme, et la mise en œuvre et le suivi de l'objectif de la Déclaration du Début du Millénaire, consacré à l'amélioration des conditions de vie des habitants des taudis. Un groupe de contact sur le budget et le programme de programme s'est également réuni dans l'après-midi. Le comité de rédaction s'est réuni toute la journée pour l'élaboration des résolutions. 

REUNION DE HAUT NIVEAU

John Ashe (Antigua et Barbuda), Président de la 13e session de la Commission du Développement Durable (CDD-13), a présenté un exposé, soulignant que la question des Etablissements humains constitue l'un des trois principaux thèmes de la CDD-13. Il a donné un aperçu sur les obstacles, les contraintes et des défis politiques posés à la concrétisation des Objectifs de Développement du Début du Millénaire (ODM), applicables au domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'habitat, et a exprimé l'espoir de voir la CA-20, apporter des contributions de valeur à la CDD-13. Le Mexique, intervenant au nom du GRULAC, a encouragé la Directrice Exécutive de renforcer les bureaux régionaux et les gestionnaires de programme d'ONU-HABITAT.

Mettant en exergue l'efficacité du modèle d'ONU-HABITAT, le délégué des ETATS-UNIS a souligné qu'ONU-HABITAT doit rester focalisé sur sa mission centrale et mener ses campagnes mondiales en faveur de la Gouvernance Urbaine et de la Sûreté de la Propriété Foncière. Elle a également présenté les grandes lignes de trois politiques pertinentes à la fois pour ONU-HABITAT et pour la CDD-13: attirer les gens vers l'économie formelle à travers l'accès à la propriété de son foyer, la sûreté de la propriété foncière et les droits de propriété; mobiliser les ressources du secteur privé au niveau local et dans la monnaie locale; et, améliorer les connaissances, les capacités techniques et l'imputabilité des autorités locales. La TURQUIE a souligné que l'urbanisation est l'un des principaux défis posés à la réalisation d'une société durable. L'OUGANDA a mis en relief les conclusions de la Première Conférence Ministérielle Africaine sur l'Habitat et le Développement Urbain et a souligné la nécessité de renforcer le lien entre les fonctions normatives et celles opérationnelles d'ONU-HABITAT.

ISRAEL a présenté un rapport sur la récente visite effectuée par la Directrice Exécutive, dans la région, qui visait à traiter de la question de l'habitat du peuple Palestinien. Le KENYA a appelé les pays à accroître leurs contributions volontaires accordées à la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains, et, appuyé par la ZAMBIE, à des sources financières nouvelles et supplémentaires, notamment, le recyclage, l'allégement et l'annulation de la dette. La NORVEGE a mis l'accent sur trois points d'accès à la mise en œuvre du Plan d'action d'Habitat: la sûreté de la propriété foncière, la gouvernance urbaine et le financement des établissements humains. Le délégué a fait part du soutien de son pays en faveur de l'initiative du Fonds pour la Réhabilitation des Taudis, qui pourrait ouvrir la voie à des montages financiers innovants. Le NIGERIA a souligné les besoins particuliers de l'Afrique, notamment, l'éradication de la pauvreté, l'assainissement urbain et la reconstruction post-conflits. Le délégué a précisé que le CA devrait se pencher sur la question du barème indicatif volontaire des contributions. Le délégué de la PALESTINE a parlé des difficultés auxquelles son peuple se trouve confronté et a demandé à la session du CA d'apporter son soutien aux programmes d'ONU-HABITAT consacrés à la Palestine.

L'ALGERIE a souligné l'importance de la fourniture de logements aux gens de faibles et moyens revenus, et le besoin d'établir un mécanisme de coordination de la réactivité aux situations de catastrophe naturelle et aux situations d'urgence.

Le MEXIQUE a plaidé pour le renforcement de la participation des jeunes dans la gouvernance urbaine, et a appelé à l'intégration de la parité hommes-femmes dans les programmes d'ONU-HABITAT programmes, au titre de thème multisectorielle. La ZAMBIE a déclaré que la reformulation proposée de l'Objectif 11 en vue de “réduire de moitié, entre 1990 et 2020, la proportion d'habitants de taudis, dans la populations urbaine” posera des difficultés importantes, car les habitants de taudis représentent près de un huitième de la population du pays. La représentante a également suggéré “l'habilitation” comme thème de la prochaine session du CA. La FRANCE a déclaré que l'amélioration des conditions de vie passe par un meilleur accès aux services de base, et a suggéré q'un ensemble de principes communs, clarifiant les rôles et les responsabilités de tous les acteurs impliqués, soient établis dans une déclaration politique non contraignante. Le délégué a précisé qu'un projet de résolution à cet effet, qui est soutenu par l'Afrique du Sud et les Philippines, est soumis à ce CA. L'ESPAGNE a souligné le rôle des autorités locales en tant qu'acteurs clés dans la mise en œuvre des objectifs des ODM. Rappelant les récents tremblements de terre dévastateurs qui ont eu lieu dans l'océan indien, l'INDONESIE a souligné que les catastrophes naturelles et induites par l'Homme mettent en péril la réalisation des objectifs des ODM. Le SRI LANKA a appelé à une aide de la part des pays ayant une expérience dans le domaine de la gestion des catastrophes. La REPUBLIQUE TCHEQUE a présenté un rapport sur sa nouvelle politique en matière d'habitat, qui reflète les changements introduits depuis son entrée dans l'UE. Le TCHAD, le MAROC, le MALAWI, l'INDE et le PAKISTAN ont présenté leurs activités nationales visant à améliorer les conditions de vie des pauvres des zones urbaines et des habitants des zones rurales. Mettant en relief le besoin d'une approche intégrée et la pertinence de l'expertise d'ONU-HABITAT, pour les papiers de stratégie de la réduction de la pauvreté et des stratégies nationales de développement durable, la SUEDE a annoncé sa contribution au Fonds d'ONU-HABITAT pour l'Eau et l'Assainissement. Le SAINT-SIEGE a déclaré qu'une meilleure implication de la société civile est un important pas en avant pour ONU-HABITAT. La SOMALIE et le LIBERIA se sont focalisés sur les défis consistant à fournir un habitat adéquat à la suite des conflits militaires et des troubles sociaux. La JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE a parlé de ses efforts dans le domaine de l'éradication des taudis. La POLOGNE a souligné que le bureau d'ONU-HABITAT, nouvellement établi, à Varsovie, pourrait servir d'étude de cas dans l'examen de la régionalisation. Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA a encouragé la volonté politique des délégations à marquer des progrès dans la poursuite des objectifs des ODM.

Le porte-parole des PARLEMENTAIRES MONDIAUX POUR LES HABITATS, a appelé à un plan d'action mondial pour la réalisation d'habitats durables et de logements adéquats pour tous, mettant l'accent sur le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la promotion des autorités locales et des législations. Le CONSEIL DES JEUNES a déclaré que quelques délégations seulement englobent des représentants des jeunes et a appelé à une reconnaissance des jeunes en tant que partenaire à part égale dans le développement.

GRANDE COMMISSION

Le Président Braun (Allemagne) a ouvert le débat autour du thème particulier de l'évaluation et de la reconstruction à la suite des catastrophes post-conflit, naturelles et induites par l'Homme (HSP/GC/20/5).

Au sujet du thème particulier, Lars Reutersward, ONU-HABITAT, a présenté la déclaration liminaire de la Directrice Exécutive d'ONU-HABITAT, faisant part de son souhait de formuler le programme futur d'ONU-HABITAT suivant le cadre des activités d'aide d'urgence et de reconstruction, tournées vers le développement, qui figure dans le document HSP/GC/20/5. Eric Falt, du Centre d'Information du BNUN, a modéré la séance de dialogue avec les diverses parties prenantes, consacrée à l'échange des expériences vécues dans le domaine de l'évaluation et de la reconstruction suite aux catastrophes post-conflits, naturelles et induites par l'Homme, mettant l'accent entre autres sur: l'implication des communautés locales et le secteur privé; la préparation aux catastrophes; la coordination entre les donateurs; et le lien entre les secours d'urgence, l'allégement et le développement.

Introduisant le point de l'ordre du jour portant sur la mise en œuvre et le suivi de l'objectif de la Déclaration du Début du Millénaire, consistant à améliorer les conditions de vie des habitants des taudis (HSP/GC/20/6 et HSP/GC/20/6/Add.1), Reutersward a présenté une déclaration liminaire de la Directrice Exécutive, qui parle des progrès réalisés par ONU-HABITAT dans les domaine de l'analyse, des campagnes, des activités opérationnelles de mise en œuvre et de suivi de la Cible 11 de l'Objectif 7, en préparation à la Réunion des Nations Unies sur l'Evaluation du Début du Millénaire. Il a précis� que la transformation de la Cible 11, d'un chiffre absolu � une proportion, est une priorit� de premi�re importance pour ONU-HABITAT.

GROUPE DE CONTACT: Rosalinda Valenton Tirona (Philippines) a pr�sid� les discussions de groupe. Au cours du d�bat g�n�ral sur le programme de travail et le d'ONU-HABITAT au titre de la biennale 2006-2007, plusieurs d�l�gu�s ont demand� au Secr�tariat de fournir de plus amples renseignements sur les 14 postes vacants au sein du Secr�tariat et sur les cinq nouveaux postes propos�s � �tre financ�s par le budget r�gulier des Nations Unies. La NORVEGE a sugg�r� l'insertion dans le projet de r�solution, de la participation d'ONU-HABITAT dans les discussions de la CDD et dans les activit�s des jeunes. Le JAPON, appuy� par les ETATS-UNIS, a d�clar� que la hauteur du budget au titre de 2006-2007 devrait rester au m�me niveau que celui du budget r�vis� de la biennale 2004-2005. L'UE a sugg�r� qu'ONU-HABITAT �labore un plan � moyen terme de six ans, en vue de fournir une orientation strat�gique � son futur programme de travail et budget.

Le d�bat a �t� bas� sur le projet de r�solution pr�sent� par les Secr�tariat (HSP/GC/20/L1/Rev.6) et s'est focalis� sur de nombreux paragraphes crochet�s du projet de r�solution. Au sujet du budget de la biennale 2006-2007, le JAPON a propos� un budget plus modeste. Dans le paragraphe consacr� � la pr�rogative de la Directrice Ex�cutive, de r�affecter les ressources � usage g�n�ral, de l'appropriation, l'UE a soulign� que la pr�rogative, explicite � ce faire, de la Directrice Ex�cutive, �voquant sa souplesse concernant la port�e actuelle de ces r�affectations. Le Mexique a sugg�r� une montant forfaitaire pour la r�affectation ou la r�allocation, au lieu de lui fixer un pourcentage restrictif. Le G-77/CHINE a sugg�r� de supprimer le paragraphe entier, soulignant qu'il ne devrait y avoir aucune restriction � l'autorit� de la Directrice Ex�cutive, sur ce plan.

Au sujet du bar�me indicatif volontaire des contributions � la fondation d'ONU-HABITAT, pour les Etablissements Humains, le G-77/CHINE a propos� que l'opportunit� d'un m�canisme pour les contributions soit examin�e � la CA-21. Les ETATS-UNIS, le JAPON et l'UE ont fait objection � l'introduction d'un tel m�canisme dans ONU-HABITAT, l'UE soulignant qu'il est pr�matur� pour la CA-21, d'aborder ce sujet. L'UE a �galement fait part de sa volont� et sa promptitude � examiner des voies et moyens innovants de mobiliser les ressources d'ONU-HABITAT, mais qu'elle n'accepterait pas la singularisation d'une option particuli�re et un jugement par anticipation sur les autres.

COMITE DE REDACTION

Pr�sid� par Jose Luis Casal (Argentine), le Comit� a consacr� sa s�ance du matin � l'examen des projets de r�solutions. Les discussions ont �t� bas�es sur le rapport consacr� aux travaux du Comit� des Repr�sentants Permanents (CRP) durant la p�riode int�rimaire, qui renferme 16 projets de r�solution �labor� par la CPR, � l'intention de cette session du CA (HSP/GC/20/3/Add.1). Souligant que sur les 16 projets de r�solutions, 15 contiennent des crochets, le Pr�sident Casal a propos� que l'examen commence par les libell�s des projets de r�solution non crochet�s, portant sur l'organisation et les th�mes des sessions futures du CA d'ONU-HABITAT. Cela a �t� approuv� sans amendement.

Au sujet du projet de r�solution concernant l'�valuation et la reconstruction suite aux catastrophes post-conflits, naturelles et induites par l'Homme, les paragraphes pr�ambulaires ont �t� approuv�s sans amendement mais quatre paragraphes op�rationnels demeurent crochet�s.

Au sujet du projet de r�solution concernant le Forum Urbain Mondial (FUM), le Comit� a approuv� le paragraphe demandant � la directrice Ex�cutive de mobiliser des ressources ad�quates pour les sessions futures du FUM, dans le programme de travail et budget ONU-HABITAT. Le Comit� a �galement approuv�, avec les r�serves d'un pays, un paragraphe invitant les gouvernements � soutenir la participation de repr�sentants des pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique, dans les travaux du FUM.

Dans le projet de r�solution concernant le renforcement du Fonds pour la R�habilitation des Taudis, de la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements humains, le paragraphe concernant le financement du Fonds, a �t� crochet� � d�faut de consensus autour du libell�. Dans le projet de r�solution concernant la d�centralisation et le renforcement des autorit�s locales, les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur le libell� demandant � la Directrice Ex�cutive d'aider les gouvernements � promouvoir la d�mocratie locale.

L'apr�s-midi, le Comit� a approuv� deux projets de r�solutions, apr�s des consultations informelles men�es durant la pause d�jeuner, l'un concerne la d�centralisation et le renforcement des autorit�s locales et, l'autres, concernant la campagne mondiale pour la s�ret� de la propri�t� fonci�re et la gouvernance urbaine.

Aucun autre projet de r�solutions n'a �t� approuv�, mais les projets suivants ont �t� examin�s: l'�valuation et la construction suite aux catastrophes post-conflits, naturelles et induites par l'Homme; l'am�lioration de l'implication de la soci�t� civile dans la gouvernance locale; le renforcement du Fonds de R�habilitation des Taudis, de la Fondation pour l'Habitat et les Etablissements Humains; la mise en �uvre et le suivi des objectifs des ODM concernant l'am�lioration des conditions de vie des habitants des taudis; et la parit� hommes femmes dans le d�veloppement des Etablissements Humains. La majeure partie du d�bat s'est focalis�e sur les deux derniers, avec des textes alternatifs portant sur le r�le du Directeur Ex�cutif propos� et transmis � des concertations officieuses.

DANS LES COULOIRS

Le d�marrage des travaux du comit� de r�daction a �t� marqu� par une certaine confusion sur ses proc�dures et ses fonctions, vis-�-vis de la Grande Commission (GC), qui n'est pas sans rappeler l'histoire �de la poule et de l'�uf�. Quelques d�l�gu�s �taient perplexes quant � la mani�re dont les d�lib�rations, dans la GC, sont suppos�es �clairer les r�solutions correspondantes du Comit� de R�daction, lorsque la plupart des r�solutions examin�es avaient d�j� �t� longuement d�battues dans les r�unions ant�rieures du Comit� des Repr�sentants Permanents. En outre, ces m�mes r�solutions ont �t� programm�es pour �tre examin�es par le Comit� de R�daction en parall�le avec, ou m�me avant leurs discussions dans la GC. Malheureusement, cela a abouti � une audience moins nombreuse que pr�vu, dans certains dialogues importants de la GC, comme dans le cas du changement propos� pour l'Objectif 11. Commentant la modeste attention accord�e � la GC, un participant a indiqu� que les d�cisions les plus controvers�es seront transmises au groupe de contact sur le programme de travail et le budget d'ONU-HABITAT.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Xenya Cherny, William McPherson, Ph.D., et Elisa Morgera. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la CA-20 est joignable directement par e-mail �: <changbo@iisd.org>.