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PLENIERE DE CL�TURE

Le Pr�sident du PrepCom, Martti LUJANEN (Finlande), ouvrit la Pl�ni�re finale, vendredi matin, 16 F�vrier, et demanda aux d�l�gu�s de se pencher sur le Point 3 de l'Ordre du Jour (Etat des pr�paratifs d'Habitat II). Pamela MBOYA (Kenya), Pr�sident du Groupe de Travail I pr�senta le Rapport de ce Groupe (A/CONF.165/PC.3/L.4) renfermant trois projets de d�cisions qui furent toutes adopt�es. Le projet de d�cision I notait le rapport d'avancement du Secr�taire G�n�ral de la Conf�rence (A/CONF.165/PC.3/3) et un R�sum� Ex�cutif �labor� par le Secr�tariat (A/CONF.165/PC.3/3/Add.1). L'Afrique du Sud et le Maroc soulign�rent l'importance de placer l'information concernant les meilleures pratiques, en fran�ais, sur Internet. Le projet de d�cision II contenait une proposition de l'Australie invitant les Etats et les autres organisations � faire conna�tre leurs priorit�s et leurs engagements lors d'Habitat II. Le Chili sugg�ra d'inviter les groupes r�gionaux � identifier leurs priorit�s et engagements. Le projet de d�cision III autorise le Bureau � se r�unir durant la p�riode int�rimaire pour r�soudre les points organisationnels en suspens.

Les d�l�gu�s devaient ensuite examiner le Point 4 de l'Ordre du Jour, R�sultats de la Conf�rence: Projets de D�claration des Principes et Engagements et du Plan d'Action Mondial.

L'Italie pr�senta le rapport du Groupe de travail II sur les paragraphes 36 � 42 (Introduction; A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.3, et corrections), qui fut adopt�. Un certain nombre de d�l�gu�s firent des commentaires sur la mauvaise qualit� de la traduction fran�aise. La Libye demanda une d�finition du secteur non lucratif. L'Italie pr�senta �galement le Rapport du Groupe de Travail II sur les paragraphes 43 � 65 (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.4), ainsi qu'un certain nombre de modifications (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.4/Corr.1). L'Iran rappela aux d�l�gu�s la requ�te qu'il avait pr�sent�e au Groupe de Travail II pour la suppression du terme crochet� "�galit�" qui se r�f�re � l'h�ritage, dans l'alin�a 58(f). La Libye proposa dans l'alin�a 65, d'appeler � une gestion "technique" et sans risque pour l'environnement en mati�re de d�chets. Les USA y firent objection. Les d�l�gu�s adopt�rent les deux textes tels qu'amend�s, � l'exception des paragraphes 48, 48bis, 48 ter, 51(b), 51(b)bis, 55, 58(f) et 65(h). Le Pr�sident de la Sous-Commission C du Groupe de Travail II, John ZETTER, pr�senta un rapport sur les corrections introduites dans la section B, Logement ad�quat pour tous (66 � 75) (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.5 et Corr.1). Le document fut adopt� tel que corrig� et amend�.

Dans l'apr�s-midi, la Pl�ni�re examina le Point 6 de l'Ordre du Jour (Points Divers). L'Indon�sie annon�a une contribution de US$50.000. Glynn KHONJE (Pr�sident de la Sous Commission A du Groupe de Travail II) pr�senta un rapport sur les modifications introduites dans le Pr�ambule (1 � 12) et d�crites dans A/CONF.165/PC.3/L.3 et A/CONF.165/PC.3/L.3/Corr.1, tels qu'amend�s par le Groupe de Travail II. La Pl�ni�re adopta les documents tels que corrig�s et amend�s.

Marcela NICODEMUS, Pr�sident du comit� de r�daction officieux sur le "droit au logement" passa en revue le travail effectu� par le comit� sur les paragraphes 13, 24 et 44, (tel que figurant dans le Papier Officieux 4) et nota un certain nombre de corrections. Dans le paragraphe 44, l'Inde demanda de placer entre crochets la r�f�rence aux rem�des contre la discrimination bas�e sur la "propri�t�, la naissance et autres statuts." Le Papier Officieux 4 fut adopt� tel qu'amend�.

Le Groupe de Travail II soumit les paragraphes 13 � 22 (A/CONF.165/PC.3/L.3 et Add.1) de la Section II (Objectifs et principes) avec les corrections suivantes: dans l'alin�a 13 (droit au logement), les USA notaient que le Groupe de Travail II avait approuv� l'inclusion en annexe du libell� alternatif crochet�. Le Canada d�clarait qu'un nouvel alin�a 22ter (sant�) avait �t� introduit entre crochets.

Gus SPETH (PNUD) attira l'attention des d�l�gu�s sur le fait que le syst�me des Nations Unies s'est mis d'accord sur une approche int�gr�e en mati�re de suivi et sur la facilitation de l'aide au d�veloppement destin�e � la r�alisation des accords internationaux. L'approche implique un travail de coordination et un engagement � une mise en oeuvre pyramidale.

S'agissant du Point 2 de l'Ordre du Jour (accr�ditation des ONG et des Collectivit�s Locales) dans les documents A/CONF.165/PC.3/2/Corr.1 et Corr.2 (recommandation pour l'accr�ditation d'une ONG, la Federation of Westtrace Turks in Europe) et Add.4, la Norv�ge pr�senta un rapport stipulant que les consultations n'avaient pas r�ussi � r�soudre la question de l'accr�ditation des ONG, recommand�e dans Corr.2. Dans un Corrigendum pr�c�dent (Corr.1), le Secr�tariat avait retir� sa recommandation concernant l'accr�ditation et �t� la Federation of Westtrace Turks de la liste des ONG (A/CONF.165/PC.3/Add.3). La Turquie nota que l'erreur technique commise par le Secr�tariat avait �t� corrig�e par la production de A/CONF.165/PC.3/2/Add.3/Corr.2.

Le Pr�sident, LUJANEN, sugg�ra de reporter la discussion, en attendant les rsultats des n�gociations de pr�-Conf�rence � Istanbul. La Gr�ce d�clara que le Secr�tariat n'avait jamais admis avoir commis quelqu' erreur en �mettant le Corrigendum 1 qui supprima cette ONG de la liste des organisations accr�dit�es. La Turquie r�p�ta qu'il n'y avait pas lieu de reporter la question apr�s l'�mission du Corr.2. La Gr�ce r�it�ra son appel pour le report, et le Pr�sident l'accepta. Enfin, la Turquie accepta la proposition de report.

Concernant les autres ONG list�es dans l'Annexe II de A/CONF.165/PC.3/2/Add.4, � savoir, Taiwan International Alliance, Canada Tibet Committee et Tibetan Rights Campaign (USA), le Pr�sident nota un accord du groupe officieux disant que la Pl�ni�re a recommand� � l'Assembl�e G�n�rale de confier � l'ECOSOC, pour d�cision en Mai 1996, la liste telle que pr�sent�e dans l'Annexe II et Corrigendum I. S'agissant de la proposition US de rouvrir la d�cision relative � l'International Energy Foundation (Libye), aucune d�l�gation ne s'y opposa et le vote ne fut pas requis pour rouvrir la discussion (A/CONF.165/PC.3/2/Add.1).

Les USA r�it�r�rent leur motion, tant sur le fond que sur la forme, en notant les rapports de cette ONG avec le gouvernement Libyen et sa participation dans des activit�s en violation du r�gime de sanctions impos� par les Nations Unies.

L'Inde accueillit favorablement la r�ouverture de cette question.

Le d�l�gu� d�clara que l'organisation Ananda Marga Universal Relief Team (AMURT) a demand� une accr�ditation mais que son gouvernement y �tait oppos�. Il ajouta que l'organisation �tait impliqu�e dans des affaires d'armes et qu'elle en a acquises aupr�s de sources clandestines pour apporter un soutien au terrorisme et que de ce fait, ne pouvait �tre consid�r�e comme une ONG pertinente. La Pl�ni�re s'accorda sur l'exclusion de l'IEF et de l'AMURT.

Les services d'interpr�tariat finissant � 18h30, la Pl�ni�re aborda la question de savoir s'il fallait continuer la r�union. Le Secr�tariat souligna que le plein engagement de l'ensemble des d�l�gations �tait essentiel et que la poursuite des travaux, sans traduction, compromettrait la qualit� du travail qui reste � faire. La Pl�ni�re se poursuivit, n�anmoins, avec l'examen du Point 4 de l'Ordre du Jour. Un alin�a 22ter propos� par les USA (Projet de Principe en mati�re de Sant� et d'Education) et plac� entre crochets, fut adopt�, tel qu'approuv� par le Groupe de Travail II.

On donna lecture au rapport du G.T II sur les paragraphes 76 � 99 (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.6). En raison de l'heure tardive, le Pr�sident sugg�ra d'adopter le document tel que r�vis� par le G.T. II. La Pl�ni�re se poursuivit pour l'adoption du paragraphe 29bis (approuv� par le GT II). Le B�nin, appuy� par l'Egypte, proposa d'annoter "�galit� des sexes" comme ce fut le cas, selon lui, � P�kin. Les USA demand�rent de reporter cette proposition � Istanbul et sollicit�rent du Secr�tariat de s'informer sur la d�cision prise � P�kin, �tant donn� la confusion qui existe sur ce point.

La Pl�ni�re discuta du point de savoir s'il fallait traiter de mani�re particuli�re les paragraphes 100 � 128 de Add.7, 48, 51(b) et bis et 55, ou s'il fallait maintenir les crochets, �tant donn� que ces paragraphes, bien que n�goci�s dans les groupes officieux, n'eussent pas �t� adopt�s par le Groupe de Travail II, faute de temps. Les d�l�gu�s s'accord�rent pour les maintenir entre crochets, en y attachant toutefois une note expliquant qu'ils ont �t� n�goci�s officieusement.

A la cl�ture de la Pl�ni�re, le Secr�taire G�n�ral N'DOW d�clara que le PrepCom avait ouvert une voie pour l'implication de la soci�t� civile, dont t�moigne la pr�sence de repr�sentants d'ONG, du secteur priv� et des collectivit�s locales. Au nom du Secr�tariat, il remercia les d�l�gu�s et l'ensemble des agences de l'ONU,ainsi que la Banque Mondiale.

Le Costa Rica, au nom du G-77/Chine, fit noter que les d�l�gations n'�taient pas toutes satisfaites par certains aspects organisationnels du PrepCom. La repr�sentante pr�cisa que le Bureau n'�tait pas l'organe appropri� pour prendre des d�cisions qui revenaient � la Pl�ni�re. Elle insista pour qu'il n'y ait que deux Groupes de Travail et deux comit�s de r�daction � la Conf�rence, avec des services d'interpr�tariat � plein temps. Elle demanda, enfin, � ce qu'on f�t circuler la traduction des projets de d�claration de principes et du P.A.M. aussi promptement que possible pour faciliter les pr�paratifs de la Conf�rence.

Le Pr�sident LUJANEN d�clara que le "paradigme du d�veloppement" des villes soulevait des questions sur le d�veloppement durable, sur nos syst�mes de valeurs, mod�les de consommation et styles de vie. Il s'agit l�, de questions politiques dans le sens profond du terme. Le sujet principal d'Habitat I consistera � identifier les tendances n�gatives actuelles qu'il faut changer et celles positives qu'il faut renforcer. Le rapport de la r�union sera transmis � Istanbul par le Rapporteur, Marjorie ULLOA (Equateur). LUJANEN remercia tous les participants du PrepCom et leva la r�union � 20h.

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