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IV. PLAN D'ACTION MONDIAL: STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE

A. INTRODUCTION

Cette section note que des changements ont eu lieu depuis la tenue d'Habitat I à Vancouver. La population mondiale s'est accrue et les économies sont de plus en plus mondialisées. On y note également qu'il y a beaucoup de choses que les gouvernements nationaux peuvent faire pour rendre les communautés locales capables de résoudre les problèmes. La section reconnaît que les récentes conférences onusiennes ont défini les stratégies et stipule que le Plan d'Action Mondial (P.A.M.) se base sur le développement des potentialités et sur la participation.

C'est le paragraphe concernant la mondialisation de l'économie qui engendra le débat le plus long; il a été maintenu entre crochets. Une reformulation proposée par le G-77/Chine ajouta, entre autres, une référence à la création de "conditions permettant de faire face aux chocs déstabilisants, faciles à transmettre d'un pays à l'autre, en particulier, aux pays en voie de développement." Un comité de rédaction officieux divisa le paragraphe en deux, une première partie axée sur la mondialisation de l'économie et une deuxième, focalisée sur les nouvelles techniques de communication, mais le G-77/Chine demanda de retenir le texte d'origine entre crochets.

Une référence au "développement durable incluant une croissance soutenue" est également restée entre crochets. C'est là l'un des nombreux exemples où les USA préférèrent une référence à "développement durable", s'appuyant sur le texte du SMDS dans lequel la même référence englobe la croissance économique, la protection environnementale et le développement social. Le G-77/Chine souhaitait avoir une référence spécifique à la croissance économique.

B.LOGEMENT ADEQUAT POUR TOUS

1. Introduction: Cette section définit la signification du logement adéquat, identifie un [droit au logement] et note les actions nécessaires à la réalisation du logement adéquat pour tous. Le paragraphe portant sur le "droit au logement" fut confié à un groupe officieux. La République de Corée y a proposé un libellé notant le besoin humain fondamental pour un logement adéquat et la responsabilité de gouvernements dans la réalisation de l'objectif du logement adéquat pour tous. Le Japon suggéra de se conformer à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Les USA firent aussi objection au libellé stipulant qu'il existe un "droit au logement". Dans le rapport du groupe officieux, les délégués ajoutèrent une liste de mesures permettant d'assurer le logement adéquat, mais la partie portant sur le "droit au logement" est restée entre crochets.

2. Politiques en matière d'habitat: Cette section identifie les actions visant à: intégrer les politiques d'habitat dans les politiques macro-économiques, sociales et autres; promouvoir l'approche du développement des potentialités dans le développement et à la réhabilitation de l'habitat; et, améliorer les systèmes de fourniture de logements. La Sous- Commission parvint à un accord sur l'ensemble du texte, à l'exception d'une référence au "développement durable"(UE) et à la "croissance économique soutenue" (G-77/Chine). Deux sous-paragraphes portant, l'un sur le développement durable dans les politiques d'habitat (qui contient les références crochetées), l'autre sur l'accès des personnes handicapées, ne purent être examinés par la Plénière et durent rester entre crochets.

3. Systèmes de fourniture de logements: Cette section identifie les mesures visant à permettre aux marchés de fonctionner; à assurer l'accès à la terre; à mobiliser les sources de financement; à assurer l'accès à l'infrastructure et aux services de base; et, à améliorer la construction, la maintenance et la réhabilitation. Parmi les libellés crochetés, les références à "l'égalité" et à l'équité de l'accès et de l'utilisation des terres et les références aux applications de mécanismes de taxation et d'encouragement pour stimuler une utilisation des terres efficace et respectant l'environnement (crocheté à la demande des USA). Le Bénin plaça des crochets autour du terme "concernés" à travers tout le document. L'Iran crocheta un sous-paragraphe portant sur les substituts des ressources non renouvelables en affirmant qu'il n'était pas conforme à la Convention Cadre sur le Changement Climatique. La Sous-Commission examina un paragraphe sur l'accès à la terre et sur la sécurité juridique de la tenure puis l'adopta, à l'exception d'une reconnaissance des différents régimes nationaux en matière de tenure (proposée par le Mexique). La Plénière ne put toutefois examiner ce paragraphe qui reste entre crochets.

4. Groupes vulnérables: Les actions recommandées dans cette section englobent des mesures juridiques, fiscales et réglementaires, en matière de discrimination, de services et de participation. La majeure partie du chapeau, y compris la liste des groupes défavorisés, reste crochetée. L'UE et l'Australie appuyèrent les références amendées portant sur la vulnérabilité des exclus des circuits socio-économiques et des processus décisionnels. Les USA crochetèrent migrants "en situation régulière". "Protection contre les évictions illégales et forcées" est également entre crochets.

C. DEVELOPPEMENT DURABLE DES ETABLISSEMENTS HUMAINS DANS UN MONDE EN URBANISATION

1. Introduction: Les références introductives à l'urbanisation et à la rapide expansion des mégapoles sont crochetées. Les paragraphes suivants décrivent les conditions permettant des établissements viables, équitables et durables. Parmi d'autres libellés crochetés, l'accent mis dans les Plans d'Action 21 locaux sur la coopération, la participation des concernés, les potentialités de l'écosystème, le commerce des matières et des déchets dangereux, et, les partenariats. Les USA et le G-77/Chine ne furent pas d'accord sur l'introduction d'un libellé concernant l'eau potable. Le Canada et le G- 77/Chine reformulèrent, par ailleurs, le libellé concernant les liens entre santé et établissements humains durables.

2. Utilisation durable des terres: Le chapeau décrit les exigences en matière d'utilisation et d'accès à la terre, ainsi que l'harmonisation des zones urbaines avec l'environnement naturel. Parmi les références crochetées: la gestion de l'eau; le découragement des industries à risque dans les zones résidentielles; la prévention ou la minimisation de la pollution industrielle; la réglementation de la gestion des terres; et, la création d'un cadre juridique respectant l'environnement, pour le marché foncier.

3. Eradication de la pauvreté: La section établit un lien entre les stratégies d'éradication de la pauvreté et la promotion d'établissements humains stables, à travers la politique macro-économique, l'éducation et la santé. Les références crochetées comprennent: les politiques intégrées en matière d'établissement pour assurer l'égalité de l'accès aux services de base; la scolarisation pour promouvoir la coopération parmi les groupes culturels; la participation des femmes au développement de la communauté; la conscientisation sur les problèmes des sans-abri, en particulier sur l'abus physique et sexuel; la CEDAW; les jeunes; une planification et des préventions tenant compte des handicapés; la garantie d'une éducation de base pour tous; et, la prévention du crime, à travers le développement social.

3bis. Population et développement durable: Ce paragraphe portant sur les facteurs démographiques et les établissements humains durables fut introduit par le Canada. Il est resté entre crochets.

4. Etablissements humains sains et environnementalement durables [viables]: Cette section établit des liens entre établissements humains durables et conditions sanitaires. Le libellé crocheté comprend le chapeau pour ce qui est de l'éducation pour tous, ainsi qu'une version alternative; les effets disproportionnés de la dégradation environnementale sur certains groupes; les risques de pollution dans les zones urbaines de faible revenu; la production et la consommation non durables et basées sur le gaspillage; l'environnement construit; les indicateurs en matière de santé; la planification et la conception; les services des maladies sexuellement transmissibles (MST); les technologies appropriées; l'évaluation de l'impact environnemental; l'approche intégrée des services environnementaux; les mesures de soutien en faveur d'un environnement sain, en partenariat avec les concernés; le principe de précaution et la mondialisation de l'économie et, la pollution trans-frontalière. Les USA demandèrent à l'UE de définir sa version préférée du "principe de précaution" et exprima sa propre préférence pour une "approche préventive". Le G-77/Chine décrivit les risques de la pollution transfrontalière comme une grave menace à la viabilité et à la santé des établissements humains. Les délégués négocièrent un libellé introduit par le Mexique basé sur un texte tiré de la CNUED.

5. Utilisation durable de l'énergie: Cette section note que l'actuelle dépendance par rapport aux sources d'énergie fossile dans la plupart des centres urbains, mène à un changement climatique, à la pollution de l'air, et à des problèmes environnementaux et sanitaires. Des actions pour la promotion de l'utilisation de l'énergie durable sont recommandées, incluant la mise en oeuvre de politiques de tarification de l'énergie, de systèmes d'efficience énergétique, de campagnes d'éducation publique et l'utilisation du chauffage solaire. Cette section ne fut pas examinée par la Plénière et resta crochetée. Toutefois, la Sous-Commission avait tout approuvé, à l'exception d'une référence au fait que dépendre des sources d'énergie fossile [peut représenter] représente une menace sérieuse au développement durable. L'UE préférait "peut", le G-77/Chine était, lui, en faveur de "pourrait".

6. Systèmes durables de transport et de communication: Cette section stipule que les systèmes de transport et de communication sont un élément central pour le mouvement des biens, des personnes, de l'information et des idées et que le secteur des transports est grand consommateur d'énergie non renouvelable. Les actions identifiées pour la réalisation de la durabilité en matière de transport comprennent une approche intégrée des politiques; la promotion de mesures pour décourager la circulation motorisée privée; et, la mise à disposition de systèmes de transport public et de communication. Cette section fut approuvée entièrement par la Sous-Commission, mais ne put être examinée par la Plénière. Elle resta donc entre crochets.

7. Conservation et réhabilitation de l'héritage historique et culturel: Cette section note que les sites et les objets historiques et les manifestations culturelles, scientifiques et symboliques ainsi que les valeurs religieuses et spirituelles sont des expressions importantes de la culture, de l'identité et des croyances religieuses des sociétés. Les gouvernements sont invités à promouvoir la continuité historique et culturelle à travers, entre autres, l'identification et la documentation des domaines significatifs; la promotion d'un soutien financier et juridique à la protection de l'héritage du patrimoine culturel et l'encouragement du rôle des personnes âgées en leur qualité de dépositaires de l'héritage culturel. Cette section fut entièrement approuvée par la Sous-Commission, mais comme la Plénière n'eut pas le temps de l'examiner, elle est restée entre crochets.

8. Amélioration des économies urbaines: Cette section note que les économies urbaines sont partie intégrante du processus de développement et de transformation économiques. Des actions spécifiques doivent être entreprises pour développer et maintenir des systèmes de transport, d'information et de communication efficaces et à portée des bourses, et établir des liaisons entre les différents centres urbains et avec les zones rurales. Des mesures sont nécessaires pour la mise en place d'une base financière efficace pour le développement urbain, pour la fourniture d'opportunités d'emploi productif et d'investissements privés, pour l'ouverture de possibilités pour les petites entreprises, pour le renforcement des économies urbaines, pour l'allégement des effets néfastes des mesures de transition économique et structurelle. La Sous-Commission parvint à un accord sur le texte, mais n'ayant pu être examiné par la Plénière, il demeure entre crochets.

9. Développement équilibré des établissements humains des régions rurales: Cette section note que les politiques et programmes de développement durable des zones rurales visant l'intégration de ces zones dans l'économie requièrent des institutions locales et nationales fortes pour la planification et la gestion des établissements humains. Des actions sont nécessaires pour la promotion du développement durable des établissements ruraux et la réduction de l'exode rural, pour la promotion de technologies nouvelles et améliorées et des pratiques traditionnelles appropriées, pour la mise en oeuvre de politiques de développement et d'aménagement rural durable, pour le renforcement des opportunités d'emploi dans les zones rurales démunies et pour la concrétisation d'une approche intégrée et équilibrée du développement urbain et rural. La Sous-Commission s'accorda sur l'ensemble du texte, à l'exception de trois références au "développement durable." La Plénière ne put examiner le texte qui reste entre crochets.

10. Prévention, atténuation et préparation aux catastrophes et capacité de réhabilitation post-catastrophes: Cette section note que l'impact des catastrophes naturelles et anthropogéniques sur les populations et sur les établissements humains sont en augmentation et que la réduction de la vulnérabilité et l'augmentation de la capacité de faire face aux catastrophes restent liées au degré de décentralisation de l'accès à l'information, de la communication et du processus décisionnel, ainsi qu'au contrôle des ressources. Des actions sont recommandées pour : améliorer la prévention, la préparation, l'allégement des effets et la capacité de réaction face aux catastrophes naturelles et anthropogéniques; prévenir les catastrophes technologiques et industrielles; et, préparer et mettre en oeuvre les secours post-catastrophes; la Sous-Commission s'accorda sur tous les points, à l'exception d'un paragraphe portant sur la nécessité de réinstaller les populations déplacées suite au développement et aux essais des armes nucléaires. La Plénière ne discuta pas de cette section, laquelle fut entièrement mise entre crochets.

D.DEVELOPPEMENT DES POTENTIALITES HUMAINES ET INSTITUTIONNELLES

Cette partie du texte ne fut pas examinée par le PrepCom, faute de temps, et sera envoyée à Istanbul dans la même forme où elle fut présentée par le Comité de Rédaction Intérimaire, entre crochets. Le texte comprend les six sections suivantes: Introduction; Décentralisation et renforcement des collectivités locales et de leurs réseaux d'associations; Participation, engagement civique et responsabilité gouvernementale; Planification et aménagement métropolitains; Ressources financières et instruments économiques intérieurs; et, Information et communication.

E. COORDINATION ET COOPERATION INTERNATIONALE

Faute de temps, le Groupe de Travail II ne put revoir les r�sultats des groupes officieux et la Section E est enti�rement crochet�e. La section introductive note que la coop�ration internationale prend de plus en plus d'importance � la lueur des r�centes tendances de mondialisation de l'�conomie et que le d�clin global de l'AOD est une source de graves pr�occupations. Elle note, par ailleurs, que l'accroissement consid�rable de l'implication du secteur priv� indique un passage de l'assistance vers le commerce et souligne, enfin, la n�cessit� d'impliquer le secteur priv� dans la concr�tisation de la coop�ration internationale. Durant le d�bat sur cette section, les discussions se focalis�rent sur la r�alisation d'un �quilibre entre les r�les des secteurs priv�s et publics. Le G- 77/Chine avan�a des propositions notant sp�cifiquement les probl�mes des pays en d�veloppement, mais les USA y firent objection, en d�clarant que l'accent y est trop mis sur le secteur priv� et que le pouvoir des communaut�s locales n'y est pas pris en ligne de compte. Lorsque le G-77/Chine proposa une r�f�rence � la tendance � la baisse de l'aide officielle, les USA propos�rent de noter que la responsabilit� de la mise en oeuvre incombait � chacun des Etats. L'UE proposa un nouveau paragraphe sur la d�centralisation de la coop�ration qui reconna�t la capacit� des collectivit�s locales � d�velopper une coop�ration et des relations internationales, mais le G-77/Chine y fit objection. La chine pr�senta un paragraphe sur les effets de la migration internationale qui s'accro�t.

Les sous-sections couvrent les questions du contexte international favorable; des ressources financi�res et des instruments �conomiques; et, de la coop�ration institutionnelle. Le Groupe de Travail r�unit un comit� de r�daction sous la pr�sidence de Richard BUTLER (Australie) pour �laborer une synth�se des propositions. Les n�gociations aboutirent � un accord sur la plupart des sections. Les paragraphes portant sur l'instauration d'un contexte international encourageant traitent des liens entre urbanisation et d�veloppement �conomique et des effets sp�cifiques � fournir par la communaut� internationale tels que la promotion d'une coordination au niveau des politiques macro- �conomiques et le d�veloppement entrepreneurial. Des crochets demeurent autour des r�f�rences aux "�conomies en d�veloppement et �conomies en transition," � l'impact n�gatif de la migration et au soutien des r�fugi�s. Les paragraphes sur les ressources financi�res et les instruments �conomiques couvrent toute une gamme de sujets, comme les sources officielles de financement, les partenariats � tous les niveaux, l'am�lioration de l'efficacit� des ressources financi�res, les sources priv�es de financement, les instruments �conomiques disponibles et innovants, et, les besoins financiers sp�cifiques et les probl�mes en rapport. Les d�l�gu�s crochet�rent une section traitant des moyens permettant de traduire les engagements en implications financi�res.

Les d�l�gu�s discut�rent, par ailleurs, et mirent entre crochets un paragraphe portant sur l'utilisation et le transfert des technologies respectant l'environnement qui ont un impact profond sur les mod�les de consommation; une r�f�rence au renforcement de l'identification et de la vulgarisation de nouvelles technologies; et, une r�f�rence au r�le du CNUEH en tant que catalyseur de la coop�ration technique. Dans le paragraphe fixant les �tapes sp�cifiques � suivre par la communaut� internationale, les d�l�gu�s devaient crocheter les r�f�rences stipulant le placement de ces d�marches "dans le cadre des ressources disponibles", ainsi qu'un paragraphe sur la "coop�ration institutionnelle." Les d�l�gu�s s'accord�rent sur un paragraphe portant sur la n�cessit� d'une coop�ration, mais devaient crocheter les paragraphes qui suivaient et qui notaient que le texte d'Habitat apporte de nouveaux �l�ments � l'agenda de la coop�ration internationale, et que la mise en oeuvre d'Habitat II requiert un cadre de coordination et de coop�ration accrue entre le CNUEH et d'autres entit�s.

F. MISE EN OEUVRE ET SUIVI

Cette section traite de la mise en oeuvre aux �chelles nationale et internationale, du suivi de l'avancement du Plan d'Action Mondial, de l'utilisation des indicateurs et des meilleures pratiques. Le futur r�le de la Commission sur les Etablissements Humains et de son Secr�tariat et le CNUEH furent au centre du d�bat consacr� aux questions de la mise en oeuvre et du suivi. Toute la section est rest�e entre crochets. Le G-77/Chine avan�a des propositions sur les moyens de renforcer et d'�tendre la Commission. Les propositions de l'UE appel�rent la Commission � assurer le suivi de l'ex�cution. Le G-77/Chine d�clara que la r�ticence de certains gouvernements concernant le CNUEH est d�e, soit � une compr�hension inad�quate de ce que repr�sente cette organisation, soit au fait qu'elle profite largement aux pays en d�veloppement. On ajouta que les propositions de l'UE aboutiraient � une d�stabilisation, voire � l'abolition de la Commission et du CNUEH. Lorsque l'UE proposa de confier ce sujet � un comit� de r�daction, le G-77 et la Chine d�clar�rent que "toute la maison" devait conna�tre le niveau du d�saccord.

Les USA, l'UE et le G-77/Chine avanc�rent de nombreuses propositions pour cette section et les d�l�gu�s d�battirent longuement de l'ordre et du contenu des paragraphes. Les n�gociations r�v�l�rent nombre de divergences fondamentales et le texte auquel on aboutit sera, en d�finitive, une compilation des propositions de l'UE et du G-77/Chine. Cette section comprend une proposition de texte sur la mise en oeuvre � l'�chelon national. Il y est, par ailleurs, not� que les gouvernements sont les premiers responsables de la mise en oeuvre du P.A.M. Le paragraphe portant sur la mise en oeuvre � l'�chelle internationale, dresse la liste des principaux acteurs, tels que la Commission et le CNUEH, tous deux crochet�s par l'UE. Le G-77 et la Chine crochet�rent, � leur tour, toute la Section F. Les d�l�gu�s devaient, par ailleurs, d�battre des sous paragraphe, sur les r�les des organisations et des instances onusiennes, telles que l'Assembl�e G�n�rale, l'ECOSOC et la Commission Administrative charg�e de la Coordination. Le G-77 et la Chine firent objection � une proposition de l'UE appelant le Secr�taire G�n�ral � s'assurer du fonctionnement effectif du CNUEH, parce que la formulation impliquait que le Centre n'a pas bien fonctionn� jusque l�.

Le G-77 et la Chine propos�rent, par ailleurs, des r�les d�taill�s pour le PNUD, l'OIT, l'UNICEF, la CNUCED, le PNUE et d'autres.

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