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COMITE DE REDACTION CHARGE DU DROIT AU LOGEMENT

Le comit� de r�daction commen�a par l'examen du paragraphe 44 (droit au logement) pour pr�parer les n�gociations sur les paragraphes 13, 24, 25 et 48 en rapport. Le d�bat porta sur la question de savoir si le droit au logement est compris dans le droit � un niveau de vie ad�quat ou s'il �tait un droit distinct. Un consensus fut r�alis� � la fin de la session de la matin�e stipulant que la combinaison des propositions soumises par la Slov�nie et l'UE servent de plate-forme aux futures n�gociations. Les deux d�l�gations devaient formuler une proposition commune stipulant que "depuis l'adoption de la D�claration Universelle des Droits de l'Homme en 1948, le droit � un logement ad�quat �tait reconnu en tant que composante importante du droit � un niveau de vie ad�quat." Des actions des gouvernements et de tous les secteurs de la soci�t� sont requises pour prot�ger et assurer la concr�tisation de ce droit. En employant l'approche de promotion des capacit�s les actions gouvernementales doivent inclure la protection juridique contre la discrimination en mati�re de logement, la s�curit� de l'occupation des lieux et l'acc�s �galitaire � la terre, la mise � disposition de logement � des prix abordables, et le suivi efficace des politiques de mise en oeuvre. Bien que les propositions de la Slov�nie/UE fussent consid�r�es comme �tant le meilleur compromis, le consensus fut en fin de compte bloqu� par le d�saccord sur le droit au logement et d'autres d�tails encore. Le comit� ne termina pas le paragraphe 44 et la majeure partie du texte fut crochet�e. Le comit� devait poursuivre ses n�gociations en s�ance nocturne.