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SOUS-COMMISSION C DU GROUPE DE TRAVAIL II

Vendredi et samedi, la sous-commission C devait terminer ses travaux sur les paragraphes 66-75 de la Section B (logement ad�quat) et entamer la Section C (�tablissements humains durables). Le paragraphe 77 (r�le du milieu urbain dans le d�veloppement durable), on ajouta des r�f�rences � l'h�ritage naturel (UE) et religieux (Saint Si�ge). Les r�f�rences aux facteurs ayant trait � la d�mographie, � la pauvret�, � la consommation et � la production demeurent crochet�es. Les propositions concernant 77bis, sugg�r�es par l'UE (reconnaissance de l'autorit� locale) et par les USA (reconnaissance du savoir et des aptitudes des concern�s), furent report�es.

Dans 79 (mauvaises conditions des d�p�ts d'ordure), les USA ajout�rent un libell� sur les effets trans-frontaliers. On mit des crochets autour des propositions de l'UE concernant les capacit�s de r�alisation, le principe de pr�caution, les effets environnementaux et le commerce des d�chets dangereux. Pour les USA ces derni�res ne s'appliquaient qu'aux Parties signataires des accords internationaux. Dans 80 (�tablissements ruraux), on ajouta entre autres: infrastructure physique et sociale pour tous (UNICEF); for�ts (USA); et le r�le d'int�gration des institutions d�partementales (UE). Dans 81 (coop�ration internationale), les nouveaux libell�s introduits comprennent: la coop�ration inter-villes et autres activit�s pour la promotion de la durabilit� (Canada); et les mod�les d'�tablissements humains dans le contexte des objectifs de la conf�rence onusienne. Dans 82 (ressources fonci�res), Isra�l et le G-77/Chine remplac�rent les exigences concurrentielles "contradictoires" par "potentielles" (Canada) des diff�rentes utilisations fonci�res. Les USA ajout�rent une r�f�rence � l'acc�s � la terre sans risque pour, en faveur des membres des groupes vuln�rables et d�favoris�s. Une ONG sugg�ra un libell� plus fort sur les questions fonci�res. Les propositions concernant [l'approche] (USA) [le principe] (UE) de pr�caution et l'�valuation des effets sociaux et environnementaux (UE et Australie), furent plac�es entre crochets. Le G-77/Chine sugg�ra le report d'une proposition 82bis (d�veloppement et gestion de l'eau) introduite par l'UE. Dans 83 (utilisation des terres p�riph�riques), l'UE supprima une r�f�rence � la promotion de mod�les de gestion fonci�re en guise de "pr�alable." L'Australie ajouta une r�f�rence � la qualit� de l'eau et au r�approvisionnement. L'UE introduisit 83bis (espaces verts) avec une modification concernant la pollution, introduite par la Norv�ge.

Dans 84 (�tablissement de mod�les de gestion urbaine durable), les amendements introduits par l'UE comprennent: niveaux appropri�s, �tablissements humains et utilisation durable des terres et planification. Le Canada proposa 84(a)bis pour l'encouragement des plans de gestion urbaine et d�partementale. Dans 84(b) (march�s fonciers accessibles et porteurs),le G-77/Chine rempla�a "assurer" par "promouvoir." Les USA introduisirent 84(e)bis (entreprises polluantes dans les zones habit�es par les pauvres). L'UE pr�f�ra une r�f�rence g�n�rale aux quartiers r�sidentiels et un libell� sur la minimisation de la pollution. Dans 84(f) (int�gration de l'utilisation fonci�re et des politiques en mati�re de transport), les USA ajout�rent "planification en mati�re de communication." La Barbade ajouta un 84(g)bis (am�nagement int�gr� du littoral). Dans 84(h) (suivis et indicateurs d'urbanisation), le Canada ajouta "promotion des capacit�s." Dans 84(i) (approche participative au d�veloppement urbain durable), le G-77/Chine rempla�a "d�veloppement urbain" par "�tablissements humains." Le Canada avec la Norv�ge et l'UNICEF, sp�cifi�rent une liste de groupes vuln�rables. Dans 84(j) (pr�servation des ressources fonci�res au niveau communautaire), l'UE pr�f�ra "gestion fonci�re." Le G-77/Chine introduisit une r�f�rence aux meilleures pratiques en mati�re d'�tablissements humains. L'UE, 84(k) (gestion int�gr�e de l'environnement).

Le terme [�tablir] "le cas �ch�ant" fut introduit par les USA et le G-77/Chine dans 85(b) (structures quasi-juridiques locales). La Norv�ge exprima son insatisfaction quant � l'affaiblissement de la formulation; Dans 85(c) (march� foncier), les d�l�gu�s approuv�rent une reformulation du Swaziland de la proposition introduite par l'UE concernant l'�tablissement d'un cadre juridique efficace et respectant l'environnement. La sous-commission devait poursuivre ses travaux dans une s�ance nocturne.

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