BNT:11:21 [Page suivante] . [Page pr�c�dente] . [Table des mati�res]

SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II

La sous-commission passa en revue son travail du samedi et, sur une suggestion de l'Inde, les USA renonc�rent � l'objection qu'ils avaient introduite sur l'utilisation "�quitable" des terres, dans le paragraphe 56(d) (taxation et m�canisme d'encouragement pour assurer la mise � disposition des terres viabilis�es). Dans 56(g) (infrastructure disponible), les d�l�gu�s not�rent que l'action devait �tre en rapport avec la capacit� de r�alisation (G-77/Chine) et ajout�rent une proposition Norv�gienne appelant � l'am�nagement ad�quat d'espaces et d'�difices communs. Les d�l�gu�s devaient ajouter, par ailleurs, un nouveau 56(h)bis, propos� par le G-77/Chine, appelant � l'instauration d'instruments pour le d�veloppement des terres incluant, le cas �ch�ant, le remembrement et le r�ajustement. Dans 56(i) (syst�me de cadastre et d'enregistrement foncier), les d�l�gu�s appel�rent � la r�gularisation de l'habitat spontan�, "la cas �ch�ant," et �t�rent les crochets entourant la phrase "simplifier les transactions fonci�res." Dans 56(j) (�laboration de l�gislation fonci�re), les d�l�gu�s appel�rent � la mise en place d'un "cadre juridique" (G-77/Chine). Les d�l�gu�s devaient �galement incorporer des r�f�rences � "l'habitat indig�ne" (Canada) et le d�veloppement zones urbaines et rurales de petite et moyenne �chelle (Croatie) au 56(l) (d�veloppement rural). Dans 56(m) (proc�dures des transferts fonciers), les d�l�gu�s not�rent que les proc�dures devaient s'inscrire "dans le cadre d'une politique globale d'am�nagement des terres" (G-77/Chine), incluant la protection des terres arables et de l'environnement (UE).

Dans 57 (march�s fonciers porteurs), les USA accept�rent d'inclure une r�f�rence sur l'utilisation "�quitable" des terres sur la base d'une proposition introduite par l'Inde pour "promouvoir" plut�t que "assurer" une telle action. Dans 57(b) (arrangements l�gislatifs), les d�l�gu�s appel�rent � un "cadre juridique" efficace plut�t qu'� des arrangements l�gislatifs. Les d�l�gu�s devaient appeler aussi � la revue des processus "d'exclusion" (USA) dans 57(e) (revue des proc�dures restrictives).

Dans 58 (�limination des obstacles emp�chant l'acc�s � la terre), les d�l�gu�s ajout�rent des r�f�rences aux "personnes handicap�es" (USA) et "autres groupes vuln�rables" (G-77/Chine). Les USA et La Canada firent objection � la r�f�rence portant sur l'acc�s "�quitable" � la terre, le mot ayant engendr�, par ailleurs, un d�bat anim�. Les termes "�gal" et "�quitable" devaient rester entre crochets. Dans 58(a) (les barri�res de la s�gr�gation), les d�l�gu�s ajout�rent des r�f�rences aux causes "sociales" (Canada) et � celles "fond�es sur le handicap" qui dressent des barri�res, et encourag�rent la formation en mati�re de r�glement pacifique des conflits (USA). Dans 58(b) (campagnes de sensibilisation), les d�l�gu�s appel�rent � l'�ducation en mati�re de "droits de l'homme" (G-77/Chine), "de propri�t� et d'occupation fonci�re et d'h�ritage pour les femmes" (Canada). Dans 58(c) (r�visions des cadres juridiques), le Canada proposa une r�f�rence aux documents du SMDS et de la QCMF, mais le G-77/Chine s'opposa � l'�num�ration des conf�rences. Dans 58(d) (programmes des mise en oeuvre), les d�l�gu�s incorpor�rent des propositions �manant des USA, de l'UE et du Canada appelant � la "participation pleine et �galitaire des femmes et � la prise en compte des besoins sp�cifiques au sexe, � l'�ge, � l'incapacit� et � la vuln�rabilit�." Le Saint Si�ge fut charg� de combiner 58(e) (les femmes dans les �tablissements urbains spontan�s) avec la proposition de l'UE 58(d)bis portant sur la promotion des capacit�s de la femme � obtenir un logement et acc�der � la terre. Dans 58(f) (m�canisme pour la protection des veuves), les d�l�gu�s devaient retenir le sous-paragraphe traitant des femmes dont les maris sont d�c�d�s et ajouter un autre sous-paragraphe propos� par l'UE appelant � le r�vision des cadres juridiques pour s'assurer de l'�galit� des droits de propri�t� et d'h�ritage dans le domaine foncier. La sous-commission devait poursuivre ses n�gociations dans une s�ance informelle informelle nocturne

[Haut de la page]