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LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM III D'HABITAT II: LUNDI 12 FEVRIER 1996

Les d�l�gu�s poursuivirent la n�gociation des propositions de texte pour la Conf�rence d'Habitat II dans trois sous-commissions. Un nouveau groupe non restreint se r�unit dans l'apr�s-midi pour entamer l'examen du libell� relatif au "droit au logement."

HEADLINE 3 = SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II

Dans le paragraphe 23 (engagement au Programme d'Action d'Habitat II), le G-77/Chine proposa de stipuler que l'�tre humain est au centre des pr�occupations dans l'objectif logement d�cent pour tous. Dans 24 (logement ad�quat pour tous), l'UE se r�f�ra � une mise en oeuvre en harmonie avec les normes des droits de l'homme et le Canada proposa une formulation tir�e de l'Agenda 21. Dans 25(b) (s�curit� d'occupation des lieux), la sous-commision discuta des "groupes vuln�rables et d�favoris�s," des personnes handicap�es et des options "juridiques" d'occupation des lieux. Le G-77/Chine proposa "� travers une gamme d'options diversifi�es d'occupation des lieux." Le groupe approuva le texte du G-77/Chine tel que modifi� et le terme juridique fut plac� entre crochets. Dans 25(c)G (budget de l'habitat), le groupe approuva le texte d'origine et incorpora la proposition des USA introduisant les sources financi�res "publiques et priv�es."

Dans 25(g) (discrimination), certains d�l�gu�s apport�rent leur soutien � une proposition de l'UE sp�cifiant les types de discrimination. Le G-77/Chine fit objection � "orientation sexuelle" et le Saint Si�ge proposa "discrimination sous toutes ses formes." Dans 25(h) (groupes n�cessitant des abris), les d�l�gu�s d�battirent l'inclusion des r�fugi�s, des migrants et des population indig�nes. Certains d�l�gu�s propos�rent d'inclure un nouveau 25(i). Les Philippines �taient en faveur de mesures pour les migrants en situation r�guli�re mais de nombreuses d�l�gations d�clar�rent que la proposition �tablissait ind�ment une diff�rence entre les migrants et les autres groupes. Les d�l�gu�s plac�rent entre crochets une proposition 25(j) (droits fonciers traditionnels). Une proposition 25(k) (�viction de force), fut retir�e en attendant les r�sultats du comit� de r�daction charg� de la question du droit au logement.

Dans le 26 (�tablissements humains durables), l'UE proposa de se r�f�rer au principe de pr�caution et les USA sugg�r�rent de substituer "soci�t�s" en d�veloppement par "�conomies" en d�veloppement. Les d�l�gu�s discut�rent de l'inclusion d'un certain nombre de points dans le 27 (objectifs), tels que: le d�veloppement �conomique soutenu; les zones c�ti�res; l'acc�s aux services; le red�veloppement des terres mal utilis�es; les catastrophes naturelles et celles caus�es par l'homme; et la mise en oeuvre des engagements locaux. Le libell� concernant les villes sous occupation �trang�re fut crochet�.

Dans le 28 (promotions des capacit�s), le G-77/Chine recommanda une r�f�rence � l'assistance de la communaut� internationale; les USA se r�f�r�rent aux associations f�minines de base; et la Norv�ge proposa "hommes et femmes, sur un m�me pied d'�galit�." Plusieurs d�l�gu�s apport�rent leur soutien � la proposition du Canada pour inclure "conception, gestion et �valuation," ainsi qu'� la proposition Australienne stipulant l'inclusion du terme "participation" dans le titre. Certaines d�l�gations estim�rent que "promotion des capacit�s" devait se r�f�rer aux actions � l'�chelon national plut�t qu'international.

Dans 29 (objectifs), l'UE proposa un libell� sur le leadership local et les USA propos�rent d'inclure les cadres institutionels "sensibles � la question f�minine." Les d�l�gu�s approuv�rent les r�f�rences propos�es par le Canada pour l'institutionnalisation de "l'approche participative," pour le soutien "du progr�s et de la s�curit�" et pour l'encouragement des "organisations communautaires de base." Le Canada reformulera sa proposition concernant l'�galit� homme-femme suite aux commentaires introduits sur sa longueur et son placement dans le texte. Une proposition ayant trait � la participation des locataires � la gestion et une autre relative � la recherche scientifique et au d�veloppement, furent adopt�es. Une proposition du G-77/Chine concernant la coop�ration internationale fut plac�e entre crochets.

Dans 31 (objectifs), le groupe reporta la discussion sur le d�veloppement �conomique en attendant l'examen de cette question par un comit� de r�daction. Le groupe adopta les sous-paragraphes portant sur l'am�lioration du revenu public, le renforcement des cadres r�glementaires, la promotion de l'acc�s au cr�dit et l'adoption de m�canismes d'affectation de ressources, tels que modifi�s. La proposition du G-77/Chine pour un nouveau sous-alin�a stipulant la reconnaissance du secteur de l'habitat fut incorpor�e pour revue par le comit� de r�daction. Dans 32 (coop�ration internationale), la proposition du G-77/Chine fut crochet�e en attendant sa discussion par le comit� de r�daction. Dans 33 (autres objectifs), les d�l�gu�s d�battirent d'une proposition portant sur le pourcentage du PNB � consacrer � l'aide au d�veloppement, sur les flux de capitaux priv�s et sur la mobilisation ad�quate de ressources nouvelles et suppl�mentaires. Dans 35 (CNUEH), l'UE proposa de ne se r�f�rer qu'au cadre onusien mais le G-77/Chine y fit objection.

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