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SOUS-COMMISSION C DU GROUPE DE TRAVAIL II

SECTION B. Logement ad�quat pour tous: La sous-commission C commen�a ses travaux par le paragraphe 67 (fourniture de l'infrastructure). Dans l'alin�a 67(a) (m�canisme de gestion), les d�l�gu�s se mirent d'accord sur des services � l'�chelon local. Dans 67(b) (secteur priv�), le G-77/Chine pr�f�ra l'entreprise de base communautaire et les USA, le secteur � but non lucratif. Dans 67(c) (infrastructure et services), Isra�l pr�f�ra les technologies respectant l'environnement. Le Pr�sident (John ZETTER) r�suma le paragraphe 67(d) (partenariats): promouvoir (Egypte) les partenariats avec le secteur priv� et les organisations � but non lucratif (USA) pour la gestion (G-77/Chine) et les prestations de services, et am�liorer les capacit�s en mati�re de r�glementation. Les USA ajout�rent la durabilit� �conomique (UE), l'efficacit� et l'acc�s. Dans 68 (am�lioration de la construction, de la maintenance et de la r�habilitation), le G-77/Chine ajouta au sous-titre, l'am�lioration de la planification, et le rapport co�t-efficacit� des mat�riaux de construction. Le Canada, appuy� par le G-77/Chine, ajouta l'acc�s pour des personnes handicap�es. Aux normes industrielles et au contr�le de la qualit�, l'UE ajouta l'efficacit� �nerg�tique; les USA introduisirent l'accessibilit�. Le G-77/Chine recommanda la mise � disposition de services sociaux ad�quats ainsi que l'am�lioration et la rationalisation de la planification urbaine et de la conception de l'habitat. Les dispositions (a)bis se r�f�rent � la promotion des approches autochtones, (b)bis, � l'encouragement de la participation publique dans la d�termination des besoins des utilisateurs et (c)bis, � l'�change d'exp�rience dans le domaine des meilleures pratiques et du transfert technologique. Le paragraphe 69 (r�ponse efficace) fut reformul�: pour r�pondre efficacement (USA) aux besoins de planification et de conception (G-77/Chine), de construction, maintenance et r�habilitation (USA), les gouvernements doivent agir aux niveaux appropri�s (UE). Dans 69(a) (formation), le Canada et l'UE supprim�rent l'ajustement des "salaires." Les USA introduisirent la diversification des aptitudes, et une disposition pour la femme. Dans 69(b) (contrats communautaires), les USA pr�f�r�rent "les organisations de base communautaires". L'UE introduisit un alin�a 69(c)bis pour la promotion de l'�change d'informations technologiques. Dans 69(d) (encouragement de l'efficacit� �nerg�tique), les USA ajout�rent une r�f�rence � l'accessibilit� aux structures et locaux. Les USA introduisirent un alin�a 69(d)bis (participation des femmes, des handicap�s et des d�favoris�s). Ils mentionn�rent, par ailleurs, la planification, la conception, la construction et la maintenance dans l'alin�a 69(d)ter (mise en application des normes). Dans 69(f) (assistance technique en faveur de la communaut� et des ONG), le Canada supprima le mot "subventionn�". Dans 69(i) (participation des femmes), les USA ajout�rent "les personnes handicap�es" et des "constructions r�pondant aux besoins des individus et des familles."

Dans le chapeau du 70 (mat�riaux de construction produits localement), l'UE introduisit "mat�riaux de construction durable, � la port�e des bourses et en harmonie avec l'environnement." Dans 70(a) (soutien aux petites industries de mat�riaux de construction), l'UE ajouta "respectant l'environnement" et le G-77/Chine introduisit "petites industries de mat�riaux locaux de construction et l'expansion de la production et commercialisation de leurs produits." Le Canada ajouta la recherche, le d�veloppement et l'information. Dans 70(b) (concurrence du march�), le G-77/Chine ajouta "d�gager des politiques et des lignes directrices pour faciliter" une comp�tition loyale sur les march�s. Dans 70(c) (�change d'informations), les USA plaid�rent pour des technologies accessibles. Ils introduisirent, par ailleurs, dans un nouvel alin�a 70(d) (normes de construction), l'attention ad�quate aux besoins en mati�re de s�curit�. Le nouveau 70(f) (�valuation de l'avancement) fut accept� sans amendement. Dans le paragraphe 72 (concurrence sur un m�me pied d'�galit�), on pla�a entre crochets les amendements introduits par l'UE et l'Australie, attribuant la vuln�rabilit� � l'exclusion du courant socio-�conomique pr�valant et des processus d�cisionnels. Le G-77/Chine ajouta l'acc�s aux services sociaux de base. Les USA apport�rent une r�f�rence aux diff�rentes cat�gories de personnes vuln�rables, en incluant les migrants (en situation r�guli�re); et ajout�rent le manque de services de base et les effets disproportionn�s subis par l'environnement et la sant� comme des conditions posant des risques particuliers. Le Canada ajouta un libell� concernant l'acc�s. Des s�ances informelles-informelles devaient se d�rouler durant le weekend.

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