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SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II

Edmundo HERMOSILLA pr�sida les d�lib�rations du vendredi mais dut rentrer au Chili dans la soir�e. Une r�union d'urgence du Groupe de Travail II permit l'�lection de Gaston IBA�EZ (P�rou) comme nouveau Pr�sident.

SECTION B. Logement ad�quat pour tous: Dans le paragraphe 47 (coop�ration internationale) l'UE ajouta une r�f�rence � la coop�ration � l'�chelon national. Les d�l�gu�s ajout�rent �galement une proposition croate amend�e stipulant la n�cessit� d'�tablir une coop�ration dans les r�gions touch�es par les guerres ou par les catastrophes naturelles, industrielles ou technologiques, et o� les besoins en mati�re de reconstruction d�passent les ressources nationales. Les d�l�gu�s devaient confier, par ailleurs, le paragraphe 48 (politiques nationales en mati�re de logement) � un comit� de r�daction. Dans le paragraphe 49 (int�gration des politiques de logement et des politiques macro-�conomiques, sociales et environnementales), le Canada et l'UE propos�rent la suppression du qualificatif "nationales" mais le G-77 y fit objection. Les d�l�gu�s se mirent d'accord que politiques de logement et politiques "d�mographiqes" devraient �tre int�gr�es. Dans le 49(a) (m�canismes consultatifs), les d�l�gu�s ajout�rent des r�f�rences aux "organisations civiles et au secteur priv�" (Canada). Dans le 49(b) (impacts des politiques macro-�conomiques), les d�l�gu�s s'accord�rent sur le "suivi constant" des politiques mises en place et sur la n�cessit� de tenir compte de leurs effets sur les "populations vuln�rables et d�favoris�es." Dans 49(c) (contributions des politiques de logement � la cr�ation d'emplois), les d�l�gu�s appel�rent au renforcement des "liens entre" les diff�rentes politiques (Isra�l) et ajout�rent une r�f�rence � la "maximisation de l'efficacit� dans la gestion des ressources" (Inde). Dans 49(d) (politique de stimulation des march�s du logement), les d�l�gu�s d�termin�rent les politiques "mon�taires et de d�pense, de taxation et de planification." L'UE s'opposa � une proposition pr�sent�e par le G-77/Chine conf�rant � l'entreprise la responsabilit� d'assurer l'�galit� d'acc�s aux groupes marginalis�s. Le Saint Si�ge ajouta "en particulier, les sans-abri." Dans 49(e) (int�gration des politiques de logement � l'all�gement de la pauvret� et � la cr�ation d'emplois), les d�l�gu�s appel�rent �: l'int�gration des politiques "fonci�res" aux politiques de logement (G-77/Chine); la fourniture d'eau salubre et de services d'hygi�ne (Australie); l'�ducation et la sant� (UE); et la d�l�gation de pouvoirs aux membres des groupes d�favoris�s (USA), en particulier aux sans-abris (Saint Si�ge). L'UE modifia 49(f) (syst�mes d'information li�s au logement) pour donner "renforcer les syst�mes d'information li�es au logement (Isra�l), incluant la diss�mination de l'information (Canada) et l'utilisation des activit�s de recherches pertinentes dans les politiques de d�veloppement comprenant les donn�es concernant la question f�minine (Norv�ge)." Le G-77 appuy� par l'UE amenda le 49(g) (politiques de logement) pour donner: "Evaluer p�riodiquement les politiques de logement et, le cas �ch�ant, les r�viser, en tenant compte des besoins de ceux qui ne disposent pas d'abri et de l'impact de ces m�mes politiques sur l'environnement, le d�veloppement �conomique et le bien-�tre social."

Les d�l�gu�s demand�rent au Secr�tariat de reformuler le paragraphe 50 (politiques de promotion de l'approche pr�nant la d�l�gation des pouvoirs) et d'inclure leurs amendements stipulant: la promotion de la mise � disposition des logements � la location (Australie); le d�veloppement et le soutien des cadres institutionnels (UE); la fixation de priorit�s pour l'affectation des ressources (UE); et l'�valuation et l'ajustement du cadre r�glementaire. Dans 51(a) (int�gration des politiques de logement avec les autres politiques), les d�l�gu�s approuv�rent la reformulation introduite par le Canada et ajout�rent des r�f�rences � la planification rurale (Chine), et au d�veloppement des ressources humaines (UE). Dans 51(b) (principes du d�veloppement durable), les USA , la Norv�ge et l'UE firent objection � la "croissance �conomique soutenue." Sur proposition de l'UE, les d�l�gu�s ajout�rent un nouveau paragraphe 51(d) (�changes d'informations sur les aspects de la sant� environnementale dans le domaine de la construction. Dans 52(a) (approche d'encouragement du d�veloppement de la construction des logements), les d�l�gu�s ajout�rent une r�f�rence � la "r�novation, r�habilitation, rehaussement et renforcement du patrimoine disponible en mati�re d'habitat." Dans 52(e) (�valuation des politiques de logement), les d�l�gu�s appel�rent � l'�valuation et, le cas �ch�ant, � la r�vision des politiques (UE), en particulier dans leurs aspects touchant aux groupes vuln�rables et d�favoris�s. Les d�l�gu�s ajout�rent deux sous-paragraphes propos�s par les USA et portant sur la construction respectant l'environnement et sur les technologies n�cessitant beaucoup de main-d'oeuvre. Des r�unions informelles informelles ont eu lieu samedi et dimanche. Les d�l�gu�s couvrirent le texte jusqu'au paragraphe 56.

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