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SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II

Les USA propos�rent la constitution d'un seul comit� de r�daction car la proc�dure de mise sur pied de plusieurs petits comit�s de r�daction s'av�rait peu claire et plut�t �prouvante pour de nombreuses d�l�gations. L'UE proposa deux comit�s parall�les mais le G-77 y fit objection. Le comit� de r�daction �tabli se chargera d'affiner les paragraphes.

PARTIE II. OBJECTIFS ET PRINCIPES: Dans des propositions �crites concernant le paragraphe 13 (adoption des objectifs), l'UE recommanda des r�f�rences aux droits de l'homme et le G-77/Chine sugg�ra un libell� sur le d�veloppement �conomique et social �quitable et la croissance �conomique soutenue. Au cours du d�bat, certains pays d�velopp�s firent objection aux locutions "croissance �conomique soutenue" et "d�veloppement �quitable", �tant donn� que ces libell�s n'avaient pas �t� approuv�s pr�c�demment. Dans des propositions �crites concernant le paragraphe 14 (�galit�), l'UE proposa une r�f�rence � "l'�galit� des droits entre les femmes et les hommes," et au droit � l'h�ritage et � la propri�t� fonci�re. Le G-77 proposa l'inclusion de la croissance �conomique soutenue. Le Canada inclut un paragraphe s�par� sur la parit� femme-homme. Certaines d�l�gations firent objection � toutes les r�f�rences � l'h�ritage et la propri�t�. D'autres estim�rent que le sujet de croissance �conomique n�cessitait une sous-commission � part.

Au paragraphe 15 (�radication de la pauvret�), le G-77 nota l'acuit� de la pauvret� dans les pays en d�veloppement. Les USA propos�rent des r�f�rences aux probl�mes particuliers des femmes vivant dans la pauvret�. Au cours du d�bat, certains d�l�gu�s propos�rent de se r�f�rer � l'ensemble de la population, plut�t qu'aux groupes de faible revenu. Une d�l�gation proposa d'inclure un paragraphe sur l'emploi et une ONG sugg�ra d'aborder la question de l'all�gement de la dette. Une autre d�l�gation d�clara que la Conf�rence devrait se focaliser sur les probl�mes de Habitat au lieu de chercher � servir de miroir � l'agenda de P�kin. Une autre enfin d�clara que la Conf�rence n'avait pas � cloisonner les probl�mes. Dans le paragraphe 16 (d�veloppement durable) l'UE ajouta le principe de pr�caution, le G-77/Chine ajouta la prise en compte des besoins de croissance �conomique dans le d�veloppement durable, et la Roumanie ajouta un libell� sur les sciences et technologies. Les d�l�gu�s accept�rent le principe de pr�caution et discut�rent de la question de savoir s'il fallait ajouter un libell� sur les sciences et technologies ou un nouveau principe.

Au paragraphe 17 (viabilit�), l'UE proposa de trouver un nouvel intitul� au principe "diversit�." L'UNICEF proposa un nouveau principe sur les enfants. Bien que de nombreuses d�l�gations fussent en faveur de la proposition de l'UE, "et diversit�" fut mis entre crochets. Les d�l�gu�s d�battirent sur le point de savoir si le libell� concernant les enfants devait �tre simplement ajout� ou trait� � part dans un nouveau principe; il y eut un consensus autour de la premi�re option. Les propositions de l'UE, du Canada et du Saint Si�ge concernant le paragraphe 18 (famille) favorisaient le libell� approuv� � P�kin. Les USA not�rent que le processus mondial des rapides changements socio-�conomiques a eu des effets sur les mod�les familiaux. Les d�l�gu�s accept�rent le texte approuv� pr�c�demment. Certaines d�l�gations comment�rent que la proposition des USA �tait trop focalis�e sur l'exode rural.

Dans le paragraphe 19 (engagement civil et responsabilit� gouvernementale) l'UE et le Canada propos�rent de supprimer la premi�re phrase portant sur les droits de base. La proposition canadienne stipule, par ailleurs, que la participation des ONG est indispensable. La proposition du G-77 favorisait le maintien de la premi�re phrase moyennant le changement du qualificatif des droits "fondamentaux" � "de base." Au cours des discussions, certaines d�l�gations firent objection � toutes r�f�rences aux ONG. Un consensus s'�tablit sur un projet amend� de l'UE. Au paragraphe 20 (partenariats), le Canada proposa une formule tir�e de l'Agenda 21. Le G-77 nota la n�cessit� d'�tablir des partenariats � la fois � l'int�rieur des pays et entre eux. Au cours des d�bats, on pr�f�ra limiter le paragraphe aux partenariats � l'int�rieur des pays et on accepta d'ajouter "coop�ratives" � la liste des acteurs.

Les propositions concernant le paragraphe 21 (solidarit�) stipulent que l'UE a sugg�r� "la non- discrimination" ainsi qu'une r�f�rence au "foyer et � la famille sous toutes ses formes." Durant les d�bats, les d�l�gations firent objection � "foyer" en raison de l'absence de d�finition. On sugg�ra le remplacement de "solidarit�" par "interd�pendence" mais un d�l�gu� fit noter que si les riches avaient besoin d'amiti�, les pauvres, eux, ont besoin de "solidarit�."

Dans le paragraphe 22 (coop�ration et coordination internationales), l'UE rempla�a ressources "nouvelles et suppl�mentaires" par ressources financi�res ext�rieures. Le G-77/Chine se r�f�ra aux responsabilit�s communes mais diff�renci�es. Les d�l�gu�s discut�rent des m�canismes de coop�ration et de l'�tablissement d'un environnement �conomique international encourageant.

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