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SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II

Le Pr�sident ouvrit la s�ance de la matin�e en d�clarant que l'ensemble des travaux devait �tre termin� d'ici mercredi apr�s-midi. Le Pr�sident du Groupe de Travail II, l'Amb. de SILVA (Sri Lanka), proposa d'�tablir une sous-commission C. Les d�l�gu�s approuv�rent.

SECTION A. INTRODUCTION: Le Pr�sident invita ensuite les d�l�gu�s � reprendre l'examen du paragraphe 41 (avancement des principaux objectifs de Habitat I). Les USA, le Saint Si�ge, l'UE et le G-77/Chine apport�rent leur soutien au paragraphe amend�: "Dans le cadre de Habitat II les gouvernements � tous les niveaux, la communaut� et le secteur priv� ont examin� les voies et moyens permettant d'am�liorer au niveau local la r�alisation des deux principaux objectifs du logement ad�quat pour tous et du d�veloppement durable des �tablissements humain, � travers un processus de d�veloppement des potentialit�s dans lequel les individus, les familles et leurs communaut�s sont appel�s � jouer un r�le central. C'est l�, le trait distinctif du Plan d'Action Mondiale de Habitat II et de ses strat�gies de mise en oeuvre. La mise en application de ces mesures n�cessitera leur adaptation aux situations particuli�res de chaque pays et de chaque communaut�."

Dans le paragraphe 42 (strat�gie du PAN), le G-77/Chine soutenu par les Autorit�s Locale proposa que les gouvernements � tous les niveaux "travaillent ensemble dans leurs propres communaut�s pour d�terminer collectivement leur futur et d�cider des priorit�s d'action permettant l'identification et la r�partition des ressources en vue d'�difier des partenariats et de construire des objectifs communs." La Chine proposa "le d�veloppement durable" incluant une croissance soutenue," mais les USA y firent objection. Le groupe de travail officieux poursuivra l'examen des r�f�rences � "la croissance soutenue."

L'UE, appuy� par les USA, proposa un nouvel alin�a 42(a) stipulant que la d�l�gation des pouvoirs cr�ait "la situation dans laquelle les pleines potentialit�s et les pleines ressources de tous les acteurs participant � la production de logement et � l'am�lioration des processus sont mobilis�es." Les d�l�gu�s approuv�rent les amendements introduit par le G-77/Chine dans l'alin�a 42(a) (conditions de l'exercice des droits et responsabilit�s), en stipulant que droits et responsabilit�s sont exerc�s avec "�galit�" et en supprimant la r�f�rence � l'am�lioration "�quitable" des environnements. Le Japon, soutenu par l'UNICEF et la Norv�ge, proposa une r�f�rence aux enfants, mais l'Inde, le G-77/Chine et les Autorit�s Locales y firent objection.

Dans 42(b) (constitution de partenariats pour le d�veloppement durable), les d�l�gu�s remirent � plus tard la d�cision sur la r�f�rence propos�e par le G-77/Chine � la "croissance �conomique soutenue." Dans 42(c) (conditions de sa propre am�lioration), les d�l�gu�s approuv�rent la proposition pr�sent�e par le G-77/Chine et les USA de supprimer la r�f�rence � "Gouvernement." Les d�l�gu�s accept�rent par ailleurs d'ajouter un nouvel alin�a 42(d) propos� par le G-77/Chine stipulant que la d�l�gation des pouvoirs cr�ait "les conditions pour l'impulsion de la coop�ration internationales."

SECTION B. LOGEMENT ADEQUAT POUR TOUS: Dans le paragraphe 43 (d�finition du logement ad�quat), les d�l�gu�s ajout�rent � la d�finition, les aspects suivants: accessibilit� physique (USA); inclusion de la s�curit� de la tenure (G-77/Chine); chauffage (Canada); qualit� environnementale convenable (Isra�l) et autres facteurs li�s � la sant� (USA); et sites accessibles (Canada). On nota que l'ad�quation d�pend des facteurs culturels, sociaux, environnementaux et �conomiques (UE). Les d�l�gu�s not�rent �galement que l'ad�quation doit �tre d�termin�e dans des consultations (UE) et que les facteurs li�s au sexe et � l'age doivent �tre pris en compte (USA). Les d�l�gu�s entam�rent l'examen des amendements pr�sent�s par les organisations. Le Saint Si�ge, l'Egypte et la Jordanie apport�rent leur soutien � un texte r�vis� pr�sent� par les Autorit�s Locales concernant le bien-�tre spirituel, �motionnel et mental. Le G-77/Chine demanda au Pr�sident comment utiliser la compilation des amendements avanc�s par les organisations. Le Pr�sident sugg�ra que seuls les amendements soutenus par les diff�rentes d�l�gations seront consid�r�s. Les USA s'oppos�rent � l'amendement des Autorit�s Locales.

Les d�l�gu�s pass�rent l'examen du paragraphe 44 (droit au logement) � un comit� restreint qui discutera de tout le texte se rapportant au droit au logement. Dans 45 (strat�gie en mati�re de logement bas� sur l'approche de la d�l�gation des pouvoirs) les d�l�gu�s ajout�rent un libell� stipulant que la gestion des ressources doit �tre "ax�e sur la personne humaine (UE)" et "sans risque pour l'environnement (Canada et UE)." La discussion de la r�f�rence pr�sent�e par le G-77/Chine portant sur "la croissance �conomique soutenue" fut transf�r�e au comit� officieux charg� de l'examen des r�f�rences similaires dans la Section A (Introduction).

Dans 46, les d�l�gu�s inclurent une r�f�rence propos�e par l'Australie aux secteurs priv�, publics et communautaires de la location immobili�re. L'UE accepta de retenir la liste des composantes des syst�mes de mise � disposition de logement demand�e par le G-77/Chine. Une r�f�rence, propos�e par les USA, � porter une attention aux femmes frustr�es de participation aux march�s du logement fut ajout�e. Isra�l reformula une proposition des USA stipulant que les actions incluant comme il convient les initiatives du march� et les mesures compensatoires sont recommand�es.

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