Bulletin des Négociations de la Terre

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[ Archives de la Convention sur la Diversité Biologique ]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 98
lundi 17 août 1998

CINQUIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA BIOSECURITE

17-28 AOÛT 1998

La Cinquième Session du Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité (BSWG-5) se réunira du 17 au 28 août 1998 à Montréal au Canada. Les délégués y poursuivront la négociation du protocole de biosécurité de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Au cours de la BSWG-4 en février 1998, les délégués s'étaient accordés sur le fait que le BSWG-5 se poursuivrait selon la même structure organisationnelle, avec les mêmes coprésidents et les mêmes mandats. Deux Sous-groupes de Travail non restreints chargés de traiter des articles centraux du protocole et deux Groupes de Contact sur les définitions et les annexes et sur les questions institutionnelles et les clauses finales sont ainsi prévus de se réunir durant les deux semaines que durera cette session.

Trois documents ont été élaborés pour faciliter les négociations du BSWG-5. Le premier est le texte consolidé révisé des projets d'articles (UNEP/CBD/BSWG/Inf.1). Le Président du BSWG, Veit Koester (Danemark), informa le BSWG-4 que ce texte consolidé devait être considéré entre crochets, sur la base du principe "qu'on est d'accord sur rien avant d'être d'accord sur tout." Tous les points non abordés lors du BSWG-4 devaient y être inclus "tels que" figurant dans le texte consolidé précédent. Le second document est une compilation des nouvelles soumissions gouvernementales au sujet des dispositions à inclure dans le protocole (UNEP/CBD/BSWG/5/2 les présentent par article; UNEP/CBD/BSWG/5/Inf.2 les présentent par gouvernement). Enfin, pour permettre une discussion éclairée sur la question des organismes vivants modifiés (OVM) et " les produits dérivés," un document d'information a été préparé par le Secrétariat sur la base des soumissions gouvernementales sur ce sujet (UNEP/CBD/BSWG/5/Inf.3).

BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE BIOSECURITE

A partir des années 1970, la technologie de recombinaison du DNA - possibilité de transférer des matériaux génétiques à travers des moyens biochimiques - a permis aux scientifiques de modifier génétiquement végétaux, animaux et autres micro-organismes. La biotechnologie moderne permet également l'introduction d'une plus grande variété de gènes dans les organismes que les méthodes traditionnelles d'élevage et de sélection. Les organismes modifiés génétiquement de cette manière sont appelés organismes modifiés vivants dérivés de la biotechnologie moderne (OMV). Bien que la biotechnologie moderne ait démontré son utilité, des inquiétudes persistent quant aux risques potentiels que posent les OMV à la biodiversité et à la santé humaine. Plusieurs pays dotés d'industries biotechnologiques ont déjà mis en place des législations nationales visant à garantir les bonnes conditions des transfert, manipulation, utilisation et stockage des OMV et produits dérivés. Ces pratiques préventives sont connues sous l'appellation "biosécurité". Il n'existe cependant aucun accord international contraignant applicable aux situations où les OMV traversent les frontières nationales.

LES LIGNES DIRECTRICES DU PNUE: Le Groupe d'Experts du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) chargé des Lignes Directrices Techniques Internationales se réunit en Egypte en décembre 1995 pour l'adoption d'un ensemble de lignes directrices internationales en matière de biosécurité. Les Lignes Directrices du PNUE ont pour but de fournir à la gestion des risques un cadre technique proportionnel à l'évaluation des risques, sans préjudice au travail d'élaboration d'un protocole de biosécurité effectué par la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD).

L'Atelier International sur le Suivi des Lignes Directrices du PNUE se tint à Buenos Aires les 31 octobre et 1er novembre 1996. La dix-neuvième réunion du Conseil d'Administration du PNUE, tenue début 1997 à Nairobi, adopta la Décision 19/16 sur la biosécurité. La décision encourageait les gouvernements et les organisations régionales et sous-régionales à promouvoir la mise en œuvre des Lignes Directrices en question, à travers la désignation de points focaux chargés de leur application et exhortait les gouvernements à apporter leur contribution en fournissant l'information pertinente au Registre International sur le Biosécurité mis en place par le PNUE.

LA BIOSECURITE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION SUR LA BIODIVERSITE

La Convention sur la Diversité Biologique, négociée sous l'égide du PNUE, fut adoptée le 22 mai 1992 et devait entrer en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention englobe aujourd'hui 174 Parties. L'Article 19.3 de la CDB demande aux Parties d'examiner la nécessité et les modalités d'un protocole établissant des procédures dans le domaine des bonnes conditions des transfert, manipulation et utilisation des OMV susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la biodiversité et ses composantes.

La CdP-1: la première Conférence des Parties (CdP-1) de la CDB qui se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994, établit le Groupe d'Experts Ouvert Spécial de la Biodiversité. Ce groupe devait tenir sa première réunion à Madrid, du 24 au 28 juillet 1995. D'après le rapport de la réunion (UNEP/CDB/COP.2/7), la plupart des délégations ont été favorables à l'élaboration d'un accord international sur la biodiversité inscrit dans le cadre de la CDB. Les délégués devaient identifier le niveau de soutien aux différents éléments proposés pour ce cadre. Les éléments ayant bénéficié d'une faveur unanime englobent, entre autres: l'ensemble des activités liées aux OMV susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la biodiversité; le transit transfrontalier des OMV, y compris les mouvements accidentels; le lâcher des OMV dans les centres d'origine ou de diversité génétique; les mécanismes d'évaluation et de gestion des risques (RAM); les procédures de l'accord informé préalable; la facilitation des échanges d'informations; le renforcement des capacités et la mise en œuvre; et, la définition des termes. Le paragraphe 18(b) dresse la liste de la deuxième catégorie d'éléments qui englobe: les considérations socio-économiques; les questions de responsabilité et de compensation; et les questions financières.

La CdP-2: Lors de la seconde réunion de la Conférence des Parties (CdP-2) qui eut lieu à Jakarta, Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995, les délégués procédèrent à l'examen de l'opportunité d'un protocole de biosécurité et des modalités qui s'y rapportent. Au cours du débat sur la portée du protocole, la CdP devait adopter un texte de compromis (Décision II/5) appelant à: "un processus de négociation permettant l'élaboration, dans le domaine de la sécurité des transfert, manipulation et utilisation des organismes modifiés vivants, d'un protocole de biosécurité focalisé, en particulier, sur le mouvement transfrontalier des OMV susceptibles d'avoir un effet nocif sur...la diversité biologique..." La CdP-2 établit également le Groupe de Travail Ouvert Spécial de la Biosécurité (BSWG) chargé "d'élaborer les modalités sur la base des éléments figurant dans le rapport de Madrid. Les autres termes de référence du BSWG stipulent que ce dernier doit: procéder à l'élaboration des termes et concepts clés; examiner les procédures de l'accord informé préalable; identifier les catégories d'OMV pertinentes; et, élaborer un protocole dont le fonctionnement effectif exigerait des Parties la mise en place de mesures nationales et tiendrait compte du principe préventif.

Le BSWG-1: Lors de sa première réunion tenue à Aarhus, Danemark, du 22 au 26 juillet 1996, le BSWG entama l'élaboration d'un protocole international sur la sécurité dans le domaine de la biotechnologie. Bien que la réunion ait produit peu de résultats écrits, elle représenta un forum pour la définition des problèmes et l'articulation des caractéristiques des positions exprimées dans le processus de prénégociation. Les gouvernements dressèrent une liste d'éléments pour le futur protocole et tracèrent les contours de l'information requise pour guider leurs travaux futurs.

La CdP-3: Lors de la CdP-3, les délégués adoptèrent les décisions III/5 (lignes directrices additionnelles aux mécanismes de financement) et III/20 (questions relatives à la biosécurités). Ce faisant, la CdP affirma son appui à une approche à deux volets à travers laquelle la promotion de l'application des Lignes Directrices du PNUE pourrait contribuer au développement et à la mise en œuvre d'un protocole de biosécurité.

Le BSWG-2: Lors de la seconde réunion du BSWG qui s'est déroulée du 12 au 16 mai 1997 à Montréal, les délégués devaient débattre d'un ensemble de sujets englobant entre autres: les objectifs; l'accord informé préalable; les procédures de notification liées aux transferts d'OMV; les autorités compétentes; les points focaux; les échanges d'informations et le mécanisme de déploiement des données; le renforcement des capacités; de la participation et de la conscientisation publique; de l'évaluation et de la gestion des risques; des mouvements transfrontaliers accidentels; du suivi et de la mise en conformité. Le BSWG-2 établit aussi un groupe de contact chargé de l'examen des propositions avancées pour les définitions des termes clés et chargea le Secrétariat de la compilation d'une liste alphabétique des termes nécessitant une définition et de la soumettre à leur considération durant le BSWG-3.

Le BSWG-3: La troisième session du BSWG se tint du 13 au 17 octobre 1997 à Montréal. Les délégués devaient produire un projet de texte consolidé qui servira de plate-forme à la négociation d'un protocole de biosécurité. La réunion établit deux Sous-groupes de Travail pour traiter des principaux articles du protocole, ainsi qu'un groupe de contact sur les thèmes institutionnels et les clauses finales. On y étendit par ailleurs le mandat du groupe de contact sur les définitions pour le charger aussi du traitement des annexes. Les délégués traitèrent également en Plénière d'un certain nombre de questions en suspens, telles que: les considérations socio-économiques; la responsabilité et la compensation; le trafic illicite; la non-discrimination; le commerce avec les Parties non visées à l'accord; ainsi que des objectifs, des obligations générales, de l'intitulé et du préambule du protocole.

Le BSWG-4: A l'ouverture du BSWG-4 qui se déroula à Montréal du 5 au 13 février 1998, le Président Koester (Danemark) souligna que le BSWG entrait dans la phase de négociation et que les participants devaient essayer de réduire, à travers un consensus négocié, le nombre d'options existantes pour chacun des articles. Le BSWG-4 adopta la même structure que celle du BSWG-3, utilisant deux Sous-groupes de Travail ouverts pour le traitement des articles centraux du protocole et deux Groupes de Contact sur les définitions et les annexes et sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Les délégués devaient y commencer l'examen d'un certain nombre d'articles qui avaient été discutés de manière préliminaire au cours du BSWG-3, tels que ceux sur: les principes/objectifs, les obligations générales, la non-discrimination, les considérations socio-économiques, et la responsabilité et la compensation. Les délégués devaient également y poursuivre leur travail sur d'autres questions abordées auparavant et notamment: les questions touchant à l'AIA, l'évaluation et la gestion des risques, les normes minimales nationales, les mesures d'urgence et le renforcement des capacités. En Plénière, les délégués adoptèrent les recommandations adressées à la CdP-4 concernant les dates des deux réunions suivantes du BSWG et de la réunion extraordinaire de la CdP consacrée à l'adoption du Protocole; la date limite pour les soumissions gouvernementales concernant les dispositions à inclure dans le protocole; et une demande d'assurer un soutien financier adéquat au processus de négociation.

La CdP-4: La Quatrième Réunion de la Conférence des Parties se déroula du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, Slovaquie. En vertu de la Décision IV/3, la CdP décida la tenue de deux réunions supplémentaires pour la finalisation du protocole de biosécurité, la première, du 17 au 18 août 1998 et la seconde, début 1999, suivies par une réunion extraordinaire de la CdP pour l'adoption du protocole. Par ailleurs, la décision: énonça que le Bureau du BSWG, composé des représentants des Bahamas, Colombie, Danemark, Ethiopie, Hongrie, Inde, Mauritanie, Nouvelle Zélande, Fédération de Russie et Sri Lanka, devait être maintenu, sous la présidence de Veit Koester (Danemark), jusqu'à l'adoption du protocole; établit l'agenda de la réunion extraordinaire de la CdP; et, fixa la date limite du 1er juillet 1998 pour les soumissions gouvernementales concernant les dispositions du protocole. En outre, le protocole sera ouvert à la signature au Siège des Nations Unies trois mois, au plus tard, après l'adoption. La décision appelle aussi les Parties à considérer la possibilité de contributions volontaires pour faciliter la participation des Parties pays en développement.

A SUIVRE DURANT LE BSWG-5

PLENIERE: Le Président Veit Koester (Danemark) ouvrira le BSWG-5 à 10h. Les délégués procéderont à l'adoption de l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/BSWG/5/1).

SOUS-GROUPES DE TRAVAIL: Les Sous-groupes de Travail sont susceptibles de se réunir après une brève séance Plénière.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) enb@iisd.org a été rédigé et édité par Changbo Bai (changbo.bai@gte.net) , Stas Burgiel (sb4997a@american.edu) , Lavanya Rajamani (lrajamani@hotmail.com), Tiffany Prather (tprather@iisd.org) et Lynn Wagner Ph.D. (lynn@iisd.org) . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI (kimo@iisd.org) . Version Fran�aise: Mongi Gadhoum (mongi.gadhoum@enb.intl.tn) . Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1998 a �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID), Le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU), Le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, l'Office Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/.

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