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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 629 - Mardi 1er juillet 2014
COMPTE-RENDU DE LA CINQUIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EXAMEN DE L’APPLICATION ET DIX-HUITIÈME RÉUNION DE L’ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
16-28 JUIN 2014
La cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application (GTEA 5) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a eu lieu au siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal, au Canada, du 16 au 20 juin 2014. Cette réunion s’est tenue immédiatement avant la dix-huitième session de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 18), qui s’est déroulée du 23 au 28 juin 2014.

Plus de 300 participants ont assisté à la réunion du GTEA et plus de 500 ont assisté à l’OSASTT 18, représentant des gouvernements, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des communautés autochtones et locales (CAL), les entreprises, les universités et les jeunes.

La GTEA 5 a adopté 12 recommandations qui seront soumises à la douzième session de la Conférence des Parties (CdP) à la CDB prévue du 6 au 17 octobre 2014 à Pyeongchang, en République de Corée. Les recommandations portent sur: l’examen des progrès accomplis dans la mise à jour et la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB); l’examen des progrès réalisés concernant l’appui fourni pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité; la stratégie de mobilisation des ressources; le mécanisme de financement; le rapport sur un plan d’action sur l’égalité de genre actualisé allant jusqu’en 2020 et sur les progrès accomplis dans l’intégration des questions relatives à l’égalité de genre; la biodiversité au service de l’élimination de la pauvreté et du développement; la coopération avec d’autres conventions; l’implication des entreprises et autres parties prenantes; la participation des administrations infra-nationales et locales; l’amélioration de l’efficacité des structures et des processus de la Convention; et le retrait des décisions.

L’OSASTT a adopté 14 recommandations qui seront soumises à la CdP 12. Les recommandations portent sur: Le quatrième rapport sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO-4) et sur l’examen à mi-parcours des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité; la biodiversité marine et côtière; les espèces exotiques envahissantes (EEE); la biologie synthétique; les mesures d’incitation, y compris les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des options identifiées pour éliminer, réduire progressivement ou réformer les mesures d’incitation néfastes à la biodiversité; la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES); et l’examen des questions en cours d’étude, y compris la biodiversité et les changements climatiques; REDD+; la géo-ingénierie climatique; la conservation et la restauration des écosystèmes; les biocarburants et la biodiversité; l’utilisation durable de la biodiversité; et la santé et la biodiversité.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention, qui compte actuellement 194 parties, vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La CdP est l’organe directeur de la Convention. Elle est assistée par l’OSASTT chargé, en vertu de l’Article 25 de la CDB, de fournir à la CdP des conseils pour l’application de la Convention. Le GTEA a été créé par la CdP dans la décision VII/30, paragraphe 23, en 2004 pour évaluer, faire rapport et examiner la mise en œuvre de la Convention et de son Plan stratégique.

CdP 1-4: À ses quatre premières réunions (1994-1998), la CdP a établi le cadre général pour l’application de la Convention, en créant l’OSASTT et le Mécanisme d’échange d’informations (CHM), et en désignant le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) comme mécanisme de financement provisoire; en adoptant une décision sur la biodiversité marine et côtière (Mandat de Jakarta); en établissant le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la biosécurité, chargé d’élaborer un protocole sur la biosécurité; en créant un Groupe de travail sur l’Article 8 (j) (connaissances traditionnelles) et un groupe d’experts sur l’accès et le partage des avantages (APA); et en adoptant un programme de travail sur la biodiversité forestière et l’Initiative taxonomique mondiale (ITM).

PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Après six réunions du Groupe de travail sur la biosécurité entre 1996 et 1999, et la première réunion extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) (février 1999, Cartagena, Colombie), les délégués ont adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques lors d’une session de reprise de la CdP-Ex (janvier 2000, Montréal, Canada). Le Protocole traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés susceptibles d’avoir un effet néfaste sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine et avec une attention particulière sur les mouvements transfrontières.

CdP 5: À sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des programmes de travail sur les terres arides et sub-humides, des mesures d’incitation, l’Article 8 (j), et la biodiversité agricole; a approuvé la description de l’approche par écosystème et les directives opérationnelles relatives à celle-ci; et a établi un Groupe de travail sur l’APA.

CdP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif de réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité d’ici 2010. La réunion a en outre adopté: un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; les Lignes directrices de Bonn sur l’APA; les principes directeurs concernant les EEE; la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP); et un programme de travail pour l’ITM.

CdP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté des programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées (AP) et le transfert de technologie et la coopération, et a chargé le Groupe de travail sur l’APA d’entamer les négociations sur un régime international d’APA. La CdP a également établi le GTEA, et a adopté: une décision d’examiner la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis vers la réalisation de l’objectif de 2010; l’Akwé: Directives de Kon pour l’évaluation des impacts culturels, environnementaux et sociaux; les Principes et Directives d’Addis-Abeba pour l’utilisation durable; et les lignes directrices pour le développement de la biodiversité et du tourisme.

CdP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et a chargé le Groupe de travail sur l’APA d’achever ses travaux sur un régime international d’APA le plus tôt possible avant la CdP 10.

CdP 9: Lors de sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté la Stratégie de mobilisation des ressources, des critères scientifiques et des orientations pour les aires marines qui ont besoin de protection, et une feuille de route pour la négociation du régime international d’APA; et a mis en place un groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur la biodiversité et les changements climatiques.

CdP 10: À sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP à la CDB a adopté: le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, qui définit les règles et procédures pour la mise en œuvre du troisième objectif de la Convention; le Plan stratégique de la CDB pour la période 2011-2020, y compris les Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité; et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources.

CdP 11: À sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté un objectif intermédiaire de doubler les ressources financières internationales relatives à la biodiversité allouées aux pays en développement d’ici 2015, et de maintenir ce niveau au moins jusqu’en 2020, ainsi qu’un cadre de rapport préliminaire pour le suivi de la mobilisation des ressources. La CdP a également prié l’IPBES d’étudier la manière dont les activités de la Plate-forme pourraient, le cas échéant, contribuer aux évaluations de la réalisation des Objectifs d’Aichi et fournir des informations sur les options de politique disponibles pour la réalisation de la vision 2050 du Plan stratégique.

RAPPORT DE LA GTEA 5

Le lundi 16 juin 2014, le Président de la GTEA 5, Hem Pande (Inde), a ouvert la réunion. Le Président de la CdP, Prakash Javadekar (Inde) a, via connexion vidéo, souligné l’importance de l’examen à mi-parcours du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité, ainsi que l’importance d’aborder la réduction de la pauvreté comme un objectif clé.

Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Ferreira de Souza Dias, a annoncé que 26 parties ont présenté des SPANB, 78 ont achevé leurs cinquièmes rapports nationaux et 30 pays ont envoyé les avant-projets de leurs rapports nationaux. Il a souligné la nécessité de faire des avancées sur la mobilisation des ressources et a exhorté les Parties à ratifier le Protocole de Nagoya.

DÉCLARATIONS D’OUVERTURE: En ce qui concerne la « Feuille de route de Pyeongchang 2020 », la République de Corée a informé les délégués que la feuille de route comprendra les éléments clés des recommandations de l’examen à mi-parcours du Plan stratégique, ainsi que les progrès accomplis concernant les Objectifs d’Aichi. Le représentant a souligné la nécessité de renforcer la coopération technique et scientifique à travers les échanges d’expertise et d’expériences pour la pleine application du Plan stratégique, et a attiré l’attention sur l’importance de l’intégration de la biodiversité dans les objectifs de développement durable (ODD).

Le représentant du Mexique a annoncé l’intention de son pays d’accueillir la CdP 13 en 2016. La Bosnie-Herzégovine, au nom de l’Europe centrale et orientale (ECO), avec de nombreux autres pays, a exprimé leur gratitude aux pays donateurs pour leur contribution à la participation des pays à économies en transition, et l’ECO a appuyé des recommandations simples et efficaces pour l’examen à mi-parcours, pour assurer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi.

La Thaïlande, au nom de l’Asie-Pacifique, a appelé à une augmentation de l’appui alloué au renforcement de la coopération scientifique et technique pour la réalisation des Objectifs d’Aichi. La Grenade, au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), rejointe par beaucoup d’autres pays, a souligné que la représentation effective dans les réunions constitue lélément le plus fondamental du processus et a appelé à des contributions financières du secteur public pour améliorer la mobilisation des ressources.

L’Ouganda, au nom du Groupe africain, a réitéré l’engagement de promouvoir les ratifications du Protocole de Nagoya et de soumettre les SPANB révisés et actualisés, en soulignant l’importance de la formation de partenariats et du renforcement des capacités.

La Grèce, au nom de l’Union européenne (UE), a mis l’accent entre autres sur: le renforcement des capacités; le Mécanisme d’échange d’informations (CHM); la mobilisation des ressources nationales; les synergies avec les conventions de Rio et d’autres conventions relatives à la biodiversité; et sur l’intégration de la biodiversité dans le programme de développement pour l’après 2015.

L’Afrique du Sud, au nom des pays mégadivers animés du même esprit (LMMC), a donné la priorité à la fourniture de ressources suffisantes et à leur mobilisation effective en tant que partie intégrante de la réussite du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/WGRI/5/1 et Add.1/Rev.1) sans amendements. Eleni Rova Marama Tokaduadua (Fidji) a été élue rapporteur.

MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE 2011-2020 POUR LA BIODIVERSITÉ

Les délégués ont examiné les documents portant sur l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et l’évaluation des progrès réalisés dans l’appui fourni aux Parties dans le cadre du Plan stratégiques et des Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité en séance plénière tout au long de la semaine, et dans deux groupes de contact, et ont débattu d’un certain nombre de questions dont: les progrès accomplis dans la mise à jour des SPANB; la mobilisation des ressources; la relation entre le Plan stratégique, les Objectifs d’Aichi et d’autres points de l’ordre du jour; le mécanisme de financement; la coopération; et le fonctionnement de la Convention.

EXAMEN DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE À JOUR ET LA MISE EN EOUVRE DES SPANB: Le lundi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/WGRI/5/2, et UNEP/CBD/WGRI/5/INF/22 et 23. De nombreux pays ont fourni des mises à jour sur l’état d’avancement des SPANB respectifs. La Suisse a souligné l’importance accordée dans l’ordre du jour à la mise en œuvre en général, et a mis en garde contre des recommandations trop spécifiques. Le représentant du Cameroun a souligné leur approche participative qui a réussi à attirer l’attention nationale sur la biodiversité et l’importance des réunions sous-régionales pour le partage d’expériences. Le Belarus a souligné l’impact positif des séminaires régionaux pour l’élaboration des initiatives efficaces. Le Brésil a parlé de l’établissement des objectifs nationaux, dont certains vont au-delà des objectifs mondiaux adoptés par la CdP 10, y compris sur l’Amazonie et d’autres biomes terrestres.

S’agissant de la coopération scientifique et technique, le Japon a proposé des modifications, notamment: des précisions sur la nature des questions qui nécessitent la coopération, en recueillant les avis des Parties avant de procéder à la collecte des informations sur les bonnes pratiques et à la fourniture de l’expertise; des précisions sur le terme « appui personnalisé », et, avec la Norvège et l’Afrique du Sud, a proposé que le processus d’appariement ne doit pas faire doublon avec les mécanismes internationaux et régionaux existants tels que l’IPBES et le Réseau Asie-Pacifique de recherche pour les changements planétaires.

Le Canada a réitéré l’importance du CHM, soulignant la nécessité de nouveaux partenariats sur les aires protégées marines et autres. Le Mexique a appelé à l’élaboration d’un outil interactif pour aider les pays à atteindre chacun des 50 objectifs identifiés par le Secrétariat.

L’UE a demandé, entre autres: des indicateurs clairs et crédibles pour appuyer la mise en œuvre du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi; le renforcement des capacités pour l’auto-évaluation; et une stratégie pour relier tous les CHM de la CDB, afin d’éviter le double emploi.

Quant aux exigences spécifiques de l’Objectif 17 d’Aichi, l’Inde a proposé l’insertion d’un calendrier, tandis que la Colombie a présenté un rapport sur trois ateliers, le dialogue multi-sectoriel à l’intérieur du pays, et la mise en œuvre sectorielle de leur SPANB, et a demandé instamment que la priorité soit donnée au renforcement des capacités.

L’Afrique du Sud, appuyée par Cuba, a souligné, entre autres: le lien entre la biodiversité et tous les objectifs de développement durable (ODD) pertinents; les synergies entre la Convention et ses Protocoles pour renforcer la coopération, éviter la duplication et utiliser efficacement les ressources; et les préoccupations concernant la duplication des travaux dans les plates-formes existantes, y compris l’OSASTT et l’IPBES.

Le Soudan a présenté la mise en place de sa stratégie nationale conformément aux objectifs généraux de la Convention. Le Niger a mis l‘accent sur l’importance de l’évaluation des services de l’écosystème pour assurer l’augmentation des investissements.

L’Argentine a souligné l’importance du renforcement des capacités et du CHM, tandis qu’Oman et l’Éthiopie ont demandé qu’un tableau sur l’état actuel des examens des SPANB soit actualisé pour intégrer les récentes observations.

De nombreux pays ont souligné les difficultés rencontrées dans la mobilisation des ressources, et l’Ouganda a parlé du succès résultant de la nomination des « champions de cible » pour développer un esprit d’appartenance, tout en reconnaissant l’appui reçu pour renforcement des capacités et la sensibilisation. La Thaïlande a proposé de nouvelles recommandations pour guider l’examen à mi-parcours en vue d’aider à la mobilisation des ressources financières et de mettre à disposition davantage de fonds pour la traduction des documents au sein du CHM.

Le Timor-Leste a appelé à une assistance technique et financière pour la mise en œuvre des objectifs, et a appuyé l’auto-évaluation des capacités et des déficits financiers. Saint-Kitts-et-Nevis a appelé à l’intensification du renforcement des capacités et à plus de ressources pour la réalisation des objectifs d’Aichi. Sainte-Lucie a reconnu l’importance de l’intégration de la biodiversité au niveau national.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/WGRI/4/L.4), le GTEA recommande à la CdP, entre autres:
  • d’exhorter les Parties qui ne l’ont pas encore fait à examiner et, le cas échéant, à mettre à jour et à modifier leurs SPANB conformément au Plan stratégique afin d’adopter les indicateurs au niveau national, le plus tôt possible, et en tout état de cause, au plus tard en octobre 2015, et à soumettre leurs cinquièmes rapports nationaux.
  • d’exprimer ses remerciements et sa gratitude au Gouvernement du Japon et au FEM pour leurs efforts en vue d’aider les Pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) à développer leurs SPANB; et
  • de demander aux Parties de poursuivre et d’accélérer la mise en œuvre des SPANB afin de contribuer à la mission, aux buts et aux objectifs du Plan stratégique.
EXAMEN DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L’APPUI FOURNI POUR LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DE LA CONVENTION ET DE SON PLAN STRATÉGIQUE 2011-2020 POUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE: Le lundi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/WGRI/5/3, UNEP/CBD/WGRI/5/3/Add.1 et 2, et UNEP/CBD/WGRI/5/INF/2 et 20. Le jeudi et le vendredi, les délégués ont examiné les modifications rédactionnelles en séance plénière. La Grenade, appuyée par le Brésil, Cuba et le Belarus, a souligné la nécessité de relier toutes références à la coopération technique et scientifique au transfert de technologie et au renforcement des capacités.

La Bosnie-Herzégovine a appelé à une approche plus cohérente, et a souligné l’importance des mécanismes existants tels que l’ITM. L’UE, appuyée par la Grenade et le Costa Rica, a déclaré que l’ITM ne doit pas être singularisée, car il existe d’autres programmes similaires. La Bosnie-Herzégovine, soutenue par l’UE, a déclaré que la référence explicite à l’ITM pourrait être supprimée et remplacée par une mention à tous les programmes et initiatives existants qui sont inclus.

Le Japon a observé que la « Feuille de route de Pyeongchang 2020 » comprend un ensemble de décisions clés et ne se limite pas à un point spécifique de l’ordre du jour, et a demandé des précisions sur le contenu de la plate-forme proposée pour la coopération technique et scientifique et le transfert de technologie. La Grenade, contrée par la Suisse, a proposé d’élargir la portée de l’appellation « Feuille de route de Pyeongchang 2020 » pour inclure plus d’informations. Le Costa Rica a appelé à inclure une définition de la Feuille de route sous forme d’une note de bas de page.

L’UE a demandé plus de clarté sur les futures mesures stratégiques concernant le CHM et a mis l’accent sur le renforcement des capacités. Le Cameroun a souligné la nécessité pour le projet de contenir des appels spécifiques aux donateurs actuels de poursuivre leurs efforts, et aux futurs donateurs d’appuyer la réalisation des SPANB.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/WGRI/5/L.12), le GTEA recommande à la CdP 12:
  • d’envisager l’incorporation des principales décisions prises à la CdP 12, y compris celles portant sur la coopération scientifique et technique, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, dans un ensemble plus large de décisions que l’on pourrait globalement désigner par l’appellation « Feuille de route de Pyeongchang 2020 » pour le renforcement de la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi;
  • d’encourager les pays en développement Parties, en particulier les PMA et les PEID, et les Parties à économie en transition, ainsi que les CAL, à rendre disponibles les informations relatives à leurs besoins et priorités en matière de renforcement des capacités, et d’exhorter les donateurs et les Parties à fournir des fonds à cet effet;
  • d’encourager les Parties à fournir un appui technique et scientifique, et le renforcement des capacités et le transfert de la technologie associés, sur une base transversale thématique et/ou régionale; et
  • d’inviter le FEM, les Parties et les autres donateurs à continuer à fournir un appui financier pour le partage d’informations et des connaissances par le biais du CHM, y compris pour la préparation et la traduction du contenu.
MOBILISATION DES RESSOURCES: Le lundi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/WGRI/5/4, Add.1 et 2, et UNEP/CBD/WGRI/5/INF/3, 4, 5, 6,7, 8 et 9. Un groupe de contact co-présidé par Francis Ogwal (Ouganda) et Jeremy Eppel (Royaume-Uni) a été mis sur pied lundi et s’est réuni tout au long de la semaine.

Carlos Rodriguez, Président du Deuxième Groupe de haut niveau sur l’évaluation globale des ressources pour la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité, a souligné que la réalisation des Objectifs d’Aichi, entre autres: offrira des avantages substantiels aux peuples et aux économies à travers le monde; renforcera les possibilités économiques et commerciales et la création d’emplois; apportera une valeur d’assurance; et contribuera à l’atténuation des changements climatiques, à l’adaptation et à la résilience.

Francis Ogwal, Co-Président du Séminaire informel de dialogue sur l’intensification du financement, a présenté un rapport sur le Séminaire de Dialogue de Quito et a examiné, entre autres: l’intégration de la biodiversité pour évaluer les valeurs de la biodiversité; les mesures d’incitation et les options de financement, y compris les paiements pour les services de l’écosystème (PSE) et les compensations de la biodiversité; l’APA, les réformes fiscales et les taxes internationales; et les synergies pour le financement de la biodiversité.

Le vendredi matin, les délégués ont examiné le texte révisé. Les Co-Présidents Eppel et Ogwal ont noté qu’en dépit des progrès substantiels, de la bonne volonté et de l’esprit de collaboration, il n’a pas été possible de parvenir à un consensus sur l’établissement d’objectifs finaux pour la mobilisation des ressources.

Le Cameroun, au nom du Groupe africain, appuyé par le Brésil, l’Éthiopie, Cuba, l’Argentine et l’Afrique du Sud, a observé que, pour parvenir à un consensus sur les objectifs finaux, une compréhension mutuelle et la clarté sont essentielles, et a proposé que les différentes positions exprimées au sein du groupe de contact soient présentées entre crochets dans le document final. L’UE, appuyée par la Suisse, le Canada, l’Australie et le Japon, a précisé que toutes les suggestions sont présentées entre crochets dans le document final.

L’Argentine, avec Cuba, a déclaré que les ateliers internationaux sur le financement de la biodiversité devront suivre un processus inclusif, afin d’assurer la représentation de toutes les Parties.

Le Brésil a demandé que la réduction de l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles conserve un rôle central dans le texte introductif.

Le représentant de la Grenade a appelé à une procédure transparente car, a-t-il indiqué, sa délégation ne fait pas partie du groupe de contact, tandis que la Norvège s’est interrogée sur la faisabilité de l’intégration de nouveaux éléments produits par les groupes informels, à un stade aussi avancé.

Le Canada, avec l’UE, a suggéré que le Secrétariat et les co-présidents préparent un document final intégrant toutes les opinions exprimées au cours des sessions par le groupe de contact.

Dans l’après-midi, les Co-Présidents Eppel et Ogwal ont présenté un texte modifié, soulignant l’inclusion entre crochets, de deux options concernant les objectifs finaux pour la mobilisation des ressources, et les délégués ont adopté la recommandation sans amendement.

Recommandation finale: Pour ce qui est de la mobilisation des ressources (UNEP/CBD/WGRI/5/L.11), le GTEA recommande ce qui suit.

S’agissant des modalités et des échéances pour l’Objectif 3 relatif à la biodiversité, le GTEA recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’accueillir avec satisfaction l’analyse des obstacles à l’élimination, la réduction progressive ou la réforme des mesures d’incitation néfastes à la biodiversité; et
  • d’adopter les échéances mentionnées dans le document en annexe pour la mise en œuvre complète de l’Objectif 3, et d’inviter les Parties à rendre compte des progrès dans la réalisation de ces échéances, ou des échéances supplémentaires nationales.
Quant au rapport financier, le GTEA recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’adopter le cadre révisé du rapport financier;
  • de prier le Secrétariat de rendre le cadre révisé du rapport financier disponible au plus tard le 1er juin 2015, et d’intégrer le cadre de rapport financier dans les lignes directrices pour le sixième rapport national;
  • d’exhorter les Parties et d’autres gouvernements de rendre compte de leurs efforts en vue d’atteindre les objectifs mondiaux en matière de mobilisation des ressources, dans leur sixième rapport national, ainsi que dans les rapports nationaux suivants; et
  • de prendre note du rôle important de l’action collective pour la mobilisation des ressources et d’intégrer les activités qui soutiennent de telles approches dans les rapports au titre de la Convention.
Pour ce qui est de l’appui technique et du renforcement des capacités techniques, le GTEA recommande à la CdP 12, entre autres:
  • de prendre note avec satisfaction des travaux des organismes internationaux compétents sur la mobilisation des ressources et sur le programme de travail sur les mesures d’incitation, et de les inviter à poursuivre ce travail et en l’améliorant davantage;
  • d’inviter les Parties en mesure de le faire, à fournir un appui financier pour les activités de renforcement des capacités; et
  • de demander le Secrétariat, entre autres: de renforcer davantage la coopération avec les organismes pertinents pour la fourniture des orientations techniques, le renforcement des capacités et l’élaboration des stratégies nationales de mobilisation des ressources; et de lancer le travail technique en organisant un atelier d’experts techniques sur l’identification, l’accès, la compilation et le regroupement des investissements nationaux et internationaux relatifs à la biodiversité, et les impacts.
La recommandation contient également deux options entre crochets pour les objectifs de mobilisation des ressources.

Dans la première option, le GTEA recommande à la CdP 12 d’adopter les objectifs finaux pour mobilisation des ressources dans le cadre de l’Objectif 20 d’Aichi, en utilisant le financement annuel moyen de la biodiversité pour la période 2006-2010 comme base de référence, y compris:
  • de doubler le total des ressources financières internationales relatives à la biodiversité allouées aux pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, ainsi que les pays à économies en transition d’ici 2015, et au moins de maintenir ce niveau jusqu’en 2020; et
  • de mobiliser les ressources financières nationales toutes sources confondues, y compris, notamment, les secteurs public et privé, et à travers des mécanismes de financement nouveaux et novateurs, afin de réduire sensiblement l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles au niveau national.
La deuxième option contient de nombreux crochets supplémentaires. Dans cette option, le GTEA recommande à la CdP 12 d’adopter les objectifs finaux pour la mobilisation des ressources afin de réduire de manière significative l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles et/ou d’accroître sensiblement les niveaux actuels des ressources mobilisées provenant de toutes les sources, notamment, le secteur public, le secteur privé, et à travers des mécanismes de financement nouveaux et novateurs, conformément au mécanisme consolidé et convenu de la Stratégie de mobilisation des ressources, y compris:
  • de doubler le flux total des ressources financières internationales liées à la biodiversité allouées aux pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, ainsi que les pays à économies en transition d’ici 2015, et de maintenir ce niveau au moins jusqu’en 2020, afin de réduire sensiblement l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles, y compris à travers la hiérarchisation menée par les pays dans les plans de développement des pays bénéficiaires, en utilisant le financement moyen de la biodiversité pour la période 2006-2010 comme base de référence; et
  • de mobiliser les ressources financières nationales provenant de toutes les sources, y compris notamment, les secteurs public et privé, et le cas échéant, à travers des mécanismes de financement nouveaux et novateurs, afin de réduire de manière significative l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles au niveau national.
Dans la deuxième option, le GTEA recommande également à la CdP 12 de décider que les objectifs doivent être considérés comme mutuellement complémentaires, mais indépendants; et d’examiner à la CdP 13, les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs, et de considérer la nécessité des changements découlant des évaluations des besoins en ressources menées et publiées par les Parties, ou d’envisager la nécessité de revoir les objectifs à la CdP 13.

MÉCANISME DE FINANCEMENT: Le lundi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/WGRI/5/5 et Add.1, et UNEP/CBD/WGRI/5/INF/10. Le groupe de contact sur ​​la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement se sont réunis le mercredi après-midi, et les délégués ont examiné, entre autres: la mise en œuvre des Protocoles de la Convention et en particulier, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, et certains pays ont favorisé un financement séparé pour sa mise en œuvre; l’efficacité et le caractère participatif des groupes de contacts en général; les moyens d’hiérarchiser les orientations avant de les soumettre au mécanisme de financement; et la structure du FEM en tant qu’une institution sollicitée constamment, son processus d’allocation des fonds et la nature de ses rapports.

Lors d’une séance plénière le lundi, la Thaïlande, à propos de l’efficacité du FEM, a suggéré d’établir les priorités locales du mécanisme de financement pour 2015-2020. La Norvège, avec la Suisse, a rappelé que les besoins identifiés dans le cadre de la CDB ne peuvent pas être traités de manière satisfaisante avec les ressources actuellement disponibles.

L’Inde a appelé à une plus grande facilitation par le FEM sur la conservation des plantes et la biosécurité. L’Équateur a suggéré que le FEM soit compatible avec le programme de développement post-2015, et de collaborer avec le Groupe de travail ouvert sur les ODD.

L’Afrique du Sud a exprimé sa préoccupation concernant la nécessité d’assurer un financement suffisant et a proposé que le FEM et la CDB mettent sur pied un guichet de soutien financier pour le Protocole de Cartagena.

Le vendredi, la GTEA 5 a adopté sa recommandation.

Recommandation finale: S’agissant du mécanisme de financement (UNEP/CBD/WGRI/5/L.2), le GTEA recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’inviter les organes directeurs des différentes conventions relatives à la biodiversité à fournir des éléments des orientations concernant le financement des priorités nationales et de transmettre ces orientations au Secrétariat, via leurs secrétariats respectifs;
  • de demander au Secrétariat d’inclure tous les conseils reçus et destinés à l’examen de la CdP, et de se concerter davantage avec les différentes conventions relatives à la biodiversité et le FEM; et
  • d’accueillir avec satisfaction la création des programmes cinq et huit dans la stratégie d’intervention du FEM-6 pour le domaine « biodiversité », qui traduit l’importance du Protocole de Cartagena et du Protocole de Nagoya, et d’inviter les Parties à hiérarchiser les projets en conséquence.
RAPPORT SUR UN PLAN ACTUALISÉ D’ACTION POUR L’ÉGALITÉ DE GENRE ALLANT JUSQU’EN 2020 ET ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’INTÉGRATION, DU SUIVI, DE L’ÉVALUATION ET DES INDICATEURS DES QUESTIONS RELATIVES À L’ÉGALITÉ DE GENRE: Le jeudi matin, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/WGRI/5/7, et INF/17 et Add.1. De nombreux délégués ont reconnu l’importance de l’égalité de genre pour la réalisation des Objectifs d’Aichi.

Le vendredi, les délégués ont examiné le texte révisé sur un plan d’action actualisé pour l’égalité de genre allant jusqu’en 2020, et l’état d’avancement de l’intégration, du suivi, de l’évaluation et des indicateurs des questions relatives à l’égalité de genre. Le Brésil a suggéré, et les délégués ont accepté de supprimer la référence à la définition de l’égalité, notant que la définition incluse n’est pas cohérente avec celle présentée par la CDB. Le Mali a demandé l’ajout d’un texte faisant référence au renforcement des capacités des points focaux nationaux en matière d’égalité de genre. La GTEA 5 a adopté la recommandation avec ces amendements.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/WGRI/5/L.13), le GTEA recommande à la CdP 12, entre autres:
  • de prendre acte des étapes importantes du suivi, de l’évaluation et des indicateurs pertinents de la Convention concernant l’égalité de genre, notamment en ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation de données regroupées par genre;
  • d’encourager les Parties à renforcer leurs capacités pour intégrer les considérations de biodiversité dans les politiques nationales et les plans d’action nationaux en matière de genre;
  • de demander au Secrétariat de collecter les études de cas et les meilleures pratiques, y compris celles des CAL, en matière de suivi, d’évaluation et d’indicateurs sur l’égalité de genre en ce qui concerne la biodiversité, notamment les informations sur la biodiversité adaptées pour les femmes et les modèles participatifs, et de les diffuser à travers le CHM;
  • d’inviter le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à fournir au Secrétariat de la CDB et, le cas échéant, aux points focaux nationaux, la formation sur l’intégration des questions relatives à l’égalité de genre; et
  • d’encourager le développement de nouvelles synergies et une base de connaissances communes pour les différentes conventions environnementales, pour l’intégration des questions relatives à l’égalité de genre.
LA BIODIVERSITÉ AU SERVICE DE L’ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le mardi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/WGRI/5/6, et UNEP/CBD/WGRI/5/INF/11, 12 et 25. Un groupe des Amis du Président a été constitué le mardi, avec Maria Schultz (Norvège) en tant que Présidente. Le groupe s’est réuni le mardi, mercredi et jeudi. Plusieurs Parties se sont exprimées sur le rôle de la biodiversité dans l’élimination de la pauvreté. Le Brésil, repris par la Colombie et le Pérou, a convenu du rôle de la biodiversité en tant que question transversale dans le programme de développement post-2015. Le Brésil a proposé que les recommandations soient moins normatives.

Le vendredi matin, la Présidente Schultz a fait observer que des éléments des recommandations de Dehradun/Chennai ont été incorporés dans la recommandation à la CdP 12.

La République de Corée a indiqué que la biodiversité au service du développement durable sera un domaine d’intervention à la CdP 12 et a souligné la possibilité d’examiner le document et le processus des ODD en tant qu’étape vers la réalisation de la vision 2020 et du programme de développement post-2015.

Le Brésil a demandé que « bien vivre en harmonie avec la nature et la Terre-Mère » soit en lettres majuscules dans la recommandation, pour montrer que l’expression se réfère à une initiative spécifique. Le Brésil a indiqué que, étant donné que sa délégation n’a pas pris part aux négociations de Chennai et que le temps alloué pour l’examen du texte étant limité, sa délégation propose de « prendre note » au lieu d’« accueillir avec satisfaction » le travail de la GTEA 5 sur la production des Directives pour la mise en œuvre de l’intégration de la biodiversité dans le processus d’élimination de la pauvreté et de développement. Cette proposition a été contrée par l’UE et le Japon.

Le Brésil, appuyé par l’Argentine, la Bolivie et l’Équateur, et contré par la Norvège, l’UE, la Suisse et la Colombie, a proposé de supprimer la référence à « objectifs et indicateurs » et à « services de l’écosystème ». La Suisse, appuyée par l’UE, l’Équateur et la Colombie, a proposé de restructurer le texte, y compris la référence à « objectifs et indicateurs ».

Le Japon a demandé que les modifications apportées par le GTEA au travail initial du Groupe d’experts sur la biodiversité au service de l’élimination de la pauvreté et du développement soient présentées sous la rubrique correspondante du document.

L’UE, appuyée par le Costa Rica et l’Éthiopie, a demandé la suppression des expressions entre crochets suivantes: « hiérarchie de l’atténuation » et « intégrer la biodiversité et les services et fonctions de l’écosystème dans la mise en œuvre des conclusions des discussions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les ODD et le programme de développement post-2015 ». L’Argentine a accepté la demande, mais a précisé qu’elle s’applique uniquement à cette section.

L’Argentine, appuyée par Cuba et le Brésil, a demandé la suppression de l’expression « s’appuyer sur ​​les principes de la hiérarchie de l’atténuation », dans la mesure où l’évaluation des résultats des investissements et des projets de développement relatifs à l’élimination de la pauvreté et à la protection de la biodiversité est concernée. L’UE a approuvé la suppression à la condition que l’on supprime les crochets autour du terme « hiérarchie de l’atténuation » dans une section faisant référence au renforcement d’un environnement propice.

Dans l’après-midi, le Secrétariat a présenté la recommandation finale (UNEP/CBD/WGRI/5/L.9). Le Brésil, contré par la Suisse, a proposé de remplacer « le cadre post-2015 » par « programme de développement post-2015 ». Les délégués ont approuvé « programme de développement des Nations Unies post-2015 et les ODD ». Le GTEA a adopté la recommandation avec cet amendement.

Recommandation finale: S’agissant de la biodiversité au service de l’élimination de la pauvreté et du développement durable (UNEP/CBD/WGRI/5/L.9), la GTEA 5 recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’encourager les Parties à intégrer, à tous les niveaux, la biodiversité dans les stratégies, les initiatives et les processus d’élimination de la pauvreté et de développement, et d’assurer le suivi, l’évaluation et la transmission de ces informations;
  • d’encourager les Parties et les parties prenantes concernées à, entre autres: identifier et promouvoir les politiques et les projets d’autonomisation des CAL, des pauvres, des personnes marginalisées et vulnérables; d’identifier les meilleures pratiques et les enseignements tirés, et de diffuser ces informations par le biais du CHM; et d’identifier et surmonter les obstacles tels que l’absence de coordination intersectorielle, de ressources et de la hiérarchisation des politiques;
  • d’inviter les Parties à fournir un appui technique et scientifique ainsi que les ressources financières nécessaires pour une intégration efficace des liens entre la biodiversité, l’élimination de la pauvreté et le développement; et
  • d’accueillir avec satisfaction le travail de la GTEA 5 pour la production des Orientations de Chennai pour la mise en œuvre de l’intégration de la biodiversité et de l’éradication de la pauvreté, figurant en annexe, et recommande que ces orientations soient prises en compte dans les plans, les politiques et les actions des Parties.
S’agissant de l’intégration de la biodiversité dans les ODD et le programme de développement post-2015, le GTEA recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’encourager les Parties, toutes les parties prenantes et les CAL concernées à participer aux discussions sur le programme de développement post-2015 et les ODD, en soulignant l’importance cruciale de la biodiversité et des écosystèmes pour un développement durable; et
  • de prier le Secrétariat, entre autres: de poursuivre la collaboration avec les principaux partenaires afin de contribuer aux discussions sur les ODD et sur le programme de développement post-2015 et d’informer les Parties de tout développement important lié à la biodiversité; et d’assurer l’intégration appropriée de la biodiversité, des fonctions et des services de l’écosystème dans le programme de développement.
COOPÉRATION

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES CONVENTIONS, ORGANISATIONS ET INITIATIVES INTERNATIONALES: Le mercredi matin, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/WGRI/5/8 et UNEP/CBD/WGRI/5/INF/14, 22 et 24.

Le jeudi après-midi, les délégués ont examiné le texte révisé. Le Canada a demandé la suppression du libellé faisant référence au FEM. Les délégués ont décidé de supprimer ce texte dans la recommandation sur le mécanisme de financement.

L’UE a fourni un autre texte sur le partenariat de collaboration avec le Secrétariat de Ramsar, tandis que la Grenade a proposé la suppression du libellé demandant aux organes directeurs des conventions relatives à la biodiversité d’aligner leurs stratégies sur le plan stratégique. L’UE a proposé d’inclure une référence au renforcement de la biodiversité dans tous les ODD.

Le vendredi, les délégués ont examiné un nouveau texte révisé. Le Brésil a proposé de remplacer ou de supprimer le texte faisant référence aux garanties environnementales visant à maximiser les bénéfices liés à la biodiversité, aux activités de REDD+ (réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, y compris la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestier), d’inviter les parties prenantes concernées à redoubler d’efforts pour promouvoir la REDD+ afin d’atteindre les objectifs de la CDB. L’UE, appuyée par la Norvège, mais contrée par le Brésil, a proposé un libellé faisant référence à la décision XI/19 sur l’application des garanties pertinentes pour la biodiversité en ce qui concerne les approches des politiques et les mesures d’incitation positives sur les questions relatives à REDD+. Les délégués ont convenu de garder les deux propositions entre crochets. Avec ces amendements, les délégués ont adopté la recommandation.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/WGRI/5/L.8), le GTEA prie le Secrétariat de prendre en compte dans son rapport à la CdP 12, entre autres:
  • un rapport sur ​​le partenariat de coopération avec le Secrétariat de la Convention de Ramsar visant à promouvoir la sensibilisation sur les solutions fondées sur les écosystèmes, et pour le renforcement des capacités en la matière, pour la gestion des ressources en eau; et
  • un rapport d’étape sur les initiatives en cours, telles que le système d’établissement de rapport en ligne et l’InforMEA, en particulier concernant leur relation avec les exigences générales de rapport en vertu de la CDB et d’autres développements en cours, et la participation du Secrétariat à ces initiatives.
Le GTEA recommande par ailleurs à la CdP 12, entre autres:
  • d’inviter le Groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité et le Groupe de liaison conjoint des Conventions de Rio à utiliser les cadres de suivi et les systèmes d’indicateurs cohérents, afin d’optimiser les efforts de suivi et d’améliorer l’efficacité;
  • de prier le Secrétariat, en collaboration avec les organisations et les processus pertinents, de faciliter davantage le renforcement des capacités nécessaires pour soutenir les points focaux des conventions relatives à la biodiversité, afin d’améliorer la collaboration, la communication et la coordination à l’échelon national; et
  • d’inviter les Nations Unies et d’autres organisations à poursuivre leurs efforts visant à intégrer davantage les Objectifs d’Aichi dans tout le système des Nations Unies, en particulier à travers le Groupe de gestion de l’environnement, et d’autres initiatives pertinentes.
PARTICIPATION DES ADMINISTRATIONS INFRA-NATIONALES ET LOCALES: Le mercredi matin, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/WGRI/5/9. Singapour a présenté un rapport sur l’Indice de Biodiversité urbaine en tant qu’un outil d’auto-évaluation des administrations locales pour le suivi et l’évaluation de la biodiversité dans les villes. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, avec la Norvège, le Nigeria et d’autres, a souligné la nécessité: d’adopter et d’assimiler les stratégies de biodiversité infranationales dans la planification urbaine; de souligner le rôle des communautés urbaines dans la conservation de la biodiversité; et d’utiliser des mesures d’incitation pour intégrer la biodiversité dans les plans urbains et infra-nationaux, en évitant les incitations contre-productives.

La Thaïlande a proposé au Secrétariat de se concerter avec la Convention de Ramsar sur les moyens de fournir une plate-forme mutuelle sur les stratégies pour intégrer la biodiversité dans les activités de planification urbaine et péri-urbaine.

La Norvège et l’Inde ont proposé de supprimer un libellé qui figure déjà dans la recommandation sur la mobilisation des ressources. Le Japon, le Mexique et l’Inde ont présenté un rapport sur les activités infra-nationales entreprises au cours de la dernière décennie pour atteindre les Objectifs d’Aichi.

La République de Corée a présenté un rapport sur l’introduction, dans les stratégies infra-nationales, des caractéristiques régionales de la biodiversité telles que celles trouvées dans la Zone démilitarisée.

L’UE a proposé d’intégrer de nouveaux domaines d’action dans le texte, y compris l’infrastructure verte et les initiatives locales de transport, et les solutions fondées sur la nature. L’Éthiopie a suggéré d’inclure « administration locale » dans le texte, en plus de « administration infra-nationale ».

Le Burundi et l’Uruguay ont suggéré la collecte de toutes les informations sur des initiatives locales pour diffusion aux parties par le Secrétariat.

Les Maldives ont présenté un rapport sur les difficultés rencontrées pour l’implication des administrations locales par le biais de l’intégration de la biodiversité dans les ateliers de formation, en raison de la nature isolée des communes insulaires.

Le jeudi après-midi, les délégués ont examiné le texte révisé. L’UE, le Japon, le Timor-Leste et la Norvège ont appuyé le texte sur la planification et la mise en œuvre de l’infrastructure « verte » dans les zones urbaines et péri-urbaines, et l’Argentine et le Brésil ont proposé le mot « durable ». Sainte-Lucie, contrée par l’UE, l’Australie, le Japon et la Norvège, a proposé de supprimer la référence à la disponibilité des ressources. La GTEA 5 a adopté la recommandation révisée vendredi, en séance plénière.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/WGRI/5/L.6), le GTEA recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’accueillir avec satisfaction les efforts pour quantifier les défis et les solutions, et pour attirer l’attention sur les défis et les solutions associés aux modèles d’urbanisation actuels;
  • de demander aux Parties d’intégrer les considérations de biodiversité dans la planification et l’infrastructure urbaine et péri-urbaine, telles que l’infrastructure « verte »;
  • de demander instamment aux parties d’appuyer les initiatives pertinentes qui contribuent à la réalisation de modèles d’urbanisation durables, et d’intégrer les considérations de biodiversité dans les plans d’urbanisation durables; et
  • de prier le Secrétariat de redoubler d’efforts pour intégrer la diversité biologique dans les travaux des autres organismes et partenaires clés impliqués dans le travail aux niveaux infra-national et local.
PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES ET DES GRANDS GROUPES, Y COMPRIS LES ENTREPRISES: Le mercredi matin, le Secrétariat a présenté les documents portant sur la participation des entreprises (UNEP/CBD/WGRI/5/10 et UNEP/CBD/WGRI/5/INF/15 et 20) et des parties prenantes (UNEP/CBD/WGRI/5/11, ainsi que les documents de travail correspondants UNEP/CBD/WGRI/5/8, 9, 10 et 12 et UNEP/CBD/WGRI/5/INF/1 et 2).

De nombreuses Parties ont appuyé le renforcement de la participation des entreprises et des parties prenantes à la réalisation des objectifs du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi. Un certain nombre de délégués ont cité des exemples nationaux comme preuve de l’intégration de la biodiversité, et ont souligné les possibilités d’intensifier les initiatives réussies.

Le jeudi après-midi en plénière, les délégués ont examiné le texte révisé portant sur les entreprises. La Nouvelle-Zélande a appuyé l’intervention de l’UICN demandant au Secrétariat d’appuyer la Plate-forme mondiale sur les entreprises et la biodiversité dans la mise en œuvre du Plan stratégique, en identifiant les principales étapes et en élaborant des orientations pour les entreprises.

La Bolivie, appuyée par Cuba, a suggéré d’ajouter un libellé précisant que les contributions du secteur privé ne sont pas supérieures à celles du secteur public, ce qui permet d’harmoniser le travail effectué dans différentes organisations. Le Canada, appuyé par l’UE, s’est opposé à ce principe, pour éviter de limiter le potentiel de mobilisation des ressources. À l’issue des consultations informelles, la Bolivie a accepté la suppression du libellé.

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) a souligné l’importance de la participation des CAL, et le renforcement des partenariats avec celles-ci.

À propos de la participation des parties prenantes, les délégués ont examiné le texte révisé le jeudi après-midi. La Norvège, appuyée par l’UE et les CAL, a souligné la duplication des travaux en cours au sein du Groupe de travail sur l’Article 8 (j), et a proposé de supprimer toutes les références aux CAL et à la stratégie pour la participation des jeunes. Le Réseau mondial des Jeunes pour la biodiversité a rappelé l’importance de l’autonomisation des jeunes en particulier, et l’Inde a proposé un compromis consistant à ajouter un libellé sur les jeunes et autres parties prenantes. Le vendredi, après l’examen du texte révisé, les délégués ont adopté la recommandation.

Recommandations finales: Dans la recommandation finale sur la participation des parties prenantes (UNEP/CBD/WGRI/5/L.7), le GTEA recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’intégrer les activités et les mécanismes appropriés pour renforcer la participation efficace et en temps opportun des parties prenantes aux processus et aux réunions à venir de la Convention, en tirant pleinement parti des leçons apprises au niveau international; et
  • d’encourager les Parties à promouvoir des activités et des mécanismes pour renforcer la participation des parties prenantes, y compris les jeunes, aux consultations et aux processus de prise des décisions relatives à la Convention et à ses Protocoles aux niveaux régional et national, ainsi que la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la prochaine génération des SPANB.
S’agissant des progrès liés à la participation des entreprises, les délégués ont examiné un texte révisé vendredi. Ils ont accepté la suggestion du Brésil de remplacer « composantes de la Terre Mère » par « vivre en harmonie avec la nature », à propos du rôle des gouvernements.

Dans la recommandation finale sur le rapport relatif aux progrès dans la participation des entreprises (UNEP/CBD/WGRI/5/L.5), le GTEA recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’inviter les Parties à développer des mécanismes novateurs d’appui au Partenariat mondial pour les Entreprises et la biodiversité afin d’aider les entreprises dans l’établissement des rapports relatifs à leurs efforts visant à intégrer les objectifs de la Convention et des Protocoles associés, et de rendre ces informations disponibles à travers le CHM;
  • d’inviter les Parties à créer un environnement propice permettant aux entreprises de mettre efficacement en œuvre le Plan stratégique, en tenant compte des besoins des petites et moyennes entreprises;        
  • d’encourager les entreprises à inclure dans leurs cadres de rapport les considérations liées à la biodiversité, et à participer activement à la stratégie de mobilisation des ressources de la Convention; et
  • de prier le Secrétariat d’aider les Parties, en particulier les pays en développement, à promouvoir leur intégration de la biodiversité dans le secteur des entreprises, ainsi que la coopération et les synergies avec d’autres forums en ce qui concerne les indicateurs, la production et la consommation durables.
FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION

AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DES STRUCTURES ET DES PROCESSUS DE LA CONVENTION: Le mardi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/WGRI/5/12 et UNEP/CBD/WGRI/5/INF/16, 18 et 19. Un groupe de contact, co-présidé par Spencer Thomas (Grenade) et Tone Solhaug (Norvège) a été établi et s’est réuni le mercredi et le jeudi après-midi.

Au cours de la séance plénière du mardi après-midi, les Parties ont examiné l’organisation des réunions de la CdP siégeant en tant que Réunion des Parties (CdP/RdP) au Protocole de Nagoya. Le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Japon, le Niger et d’autres ont appuyé l’option 1, qui propose que la CdP peut servir en tant que CdP/RdP. L’Inde, la Norvège, l’UE et d’autres, ont soutenu les options 1 et 2 (l’option 2 propose que la CdP examine l’ordre du jour de la CdP/RdP, même si chaque réunion a sa propre session douverture officielle). Le Canada a appuyé l’option 2, à condition que les gains soient comptabilisés et qu’il y ait une distinction claire entre les principales questions à examiner. Le Sénégal et la Bosnie-Herzégovine ont appuyé l’option 2. Le Belarus a appuyé l’option 3 qui propose de tenir les travaux de la CdP et de la CdP/RdP séparément, conformément aux règles actuellement en vigueur dans le cadre du Protocole de Cartagena. L’Inde, l’UE et d’autres ont appuyé la tenue en parallèle des réunions de la Convention et de ses Protocoles sur une période de deux semaines. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, avec Cuba, l’Argentine et ECOROPA, a souligné que la tenue de ces réunions en parallèle et sur ​​deux semaines peut avoir des implications sur la représentation des Parties. De nombreux délégués ont appelé à davantage de précisions sur toutes les options.

Bon nombre de délégués ont appuyé la proposition de créer un organe subsidiaire sur la mise en œuvre pour remplacer le GTEA, ainsi que la suggestion de l’UE visant à charger le Secrétariat d’élaborer les termes de référence de cet organe. Le Mexique et l’Éthiopie ont appuyé la tenue des réunions préparatoires régionales, tandis que le Japon a indiqué que cette décision incombe à chaque région. La Norvège et d’autres ont appuyé le mécanisme volontaire de vérification par les pairs, tandis que le Japon a proposé l’utilisation de structures existantes, afin d’éviter la duplication des travaux. S’agissant des rapports, l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande se sont opposés à une augmentation du nombre et de la fréquence des rapports, et, avec de nombreux autres, ont appuyé l’utilisation d’un outil de rapport en ligne. L’UE, appuyée par plusieurs participants, a suggéré que l’outil de rapport en ligne devra être pleinement opérationnel avant son déploiement. La Suisse, avec d’autres, a soutenu un système de rapport commun pour la Convention et ses Protocoles.

De nombreux délégués ont appuyé la proposition de consacrer une semaine de l’OSASTT au dialogue scientifique et technique, et pour d’autres, à la formulation des recommandations à la CdP.

À propos de l’approche coordonnée pour la mise en œuvre des conventions liées à la biodiversité, le Japon a suggéré que cette approche soit étendue aux trois Conventions de Rio. La Suisse a suggéré que le groupe chargé du budget examine les questions relatives à la fusion des fonds d’affectation spéciale de la Convention lors de la CdP 12.

Ce point de l’ordre du jour a été examiné à nouveau en séance plénière le jeudi après-midi. À propos de l’examen du fonctionnement du personnel du Secrétariat de la CDB, Dias le Secrétaire exécutif, a informé les délégués que le processus d’examen des fonctions, du fonctionnement et du mandat du Secrétariat fournira une base pour la poursuite de la restructuration du Secrétariat, et a indiqué que la reclassification des postes devra être approuvée par le système des Nations Unies. Il a demandé aux Parties de supprimer le texte sur l’analyse du fonctionnement, car il revient à la CdP d’ordonner ce type de travail. Sa demande pour la suppression a été soutenue par l’Éthiopie, le Costa Rica, l’Uruguay, le Brésil, le Cameroun, la Bolivie, le Mexique et Cuba. L’UE s’est opposée à la suppression, en soulignant les implications budgétaires de l’examen fonctionnel.

Le Cameroun, appuyé par l’Éthiopie, a demandé l’ajout d’un libellé pour refléter les options relatives à l’organisation de la CdP et CdP/RdP.

Au cours des discussions au sein du groupe de contact qui ont eu lieu mardi, mercredi et jeudi après-midi, les délégués ont fait des observations sur un document non-officiel contenant le texte du Président. Certains ont demandé au Secrétariat de préparer un plan pour la tenue en parallèle, des réunions de la CdP et de la CdP/RdP aux Protocoles de Nagoya et de Cartagena, compte tenu notamment des avantages et des risques associés à toutes les options sur l’amélioration de l’efficacité des structures et des processus de la Convention. Les délégués ont également débattu des implications de la création d’un organe subsidiaire de mise en œuvre, et certains ont demandé d’ajouter dans la recommandation, le texte faisant référence aux besoins en personnel supplémentaire. Un délégué a demandé des éclaircissements sur le texte relatif à la soumission volontaire des SPANB à une vérification par les pairs, et a suggéré de mettre l’accent sur la mise en œuvre.

Le débat a également porté sur le forum de prise de décisions de la Convention et sur le texte ajouté pour clarifier l’égalité en termes de statut, et l’indépendance de la CdP, du Protocole de Cartagena et du Protocole de Nagoya. Quant à la recommandation à la CdP, le groupe a décidé d’inclure un point dans ​​l’ordre du jour de la CdP sur spécifiquement les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Protocole de Cartagena, et la nécessité d’assurer la participation pleine et effective des Parties et des CAL, en augmentant les contributions au fonds de contributions volontaires. Les délégués ont débattu des nouvelles activités de l’OSASTT, et certains ont privilégié un appel au Secrétaire exécutif et au Bureau de poursuivre le développement de ces activités. Le groupe de contact a poursuivi les délibérations dans la nuit de jeudi.

Le vendredi, les délégués ont examiné le texte révisé en séance plénière. L’UE a fait un commentaire sur l’examen fonctionnel, notant qu’un examen de la dotation de chaque poste a des implications budgétaires. Cette observation a été consignée dans le rapport de la réunion et la GTEA 5 a adopté la recommandation.

Recommandation finale: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WGRI/5/L.3), le GTEA demande au Secrétariat, entre autres:
  • de préparer: un plan pour la tenue en parallèle, de la CdP/RdP 1 au Protocole de Nagoya et de la CdP 12, en consultation avec les Bureaux de la CdP et le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya; un plan pour la tenue en parallèle, dans une période de deux semaines, des réunions consécutives de la CdP et de la CdP/RdP au Protocole de Cartagena et au Protocole de Nagoya, en se basant sur les options visant à améliorer l’efficacité des structures et des processus de la Convention et de ses Protocoles, pour examen par la CdP 12, la CdP/RdP 7 au Protocole de Cartagena et la CdP/RdP 1 au Protocole de Nagoya; une proposition pour la soumission volontaire de la préparation et de la mise en œuvre des SPANB à une vérification par les pairs; et de préparer les termes de référence pour un organe subsidiaire sur la mise en œuvre qui remplacera le GTEA, pour examen par la CdP 12;
  • de terminer le développement en cours de l’outil de rapport en ligne du CHM; et
  • de rendre disponibles les informations sur l’examen fonctionnel du Secrétariat, en préparation des travaux de la commission du budget à la CdP 12.
Le GTEA recommande également à la CdP 12, entre autres:
  • d’ajouter à l’ordre du jour de ses réunions ordinaires un point permanent intitulé « Rapport sur ​​la mise en œuvre du Protocole de Cartagena relatif à la prévention des risques biotechnologiques et de l’article 8 (g) »;
  • de décider que la CdP 13 doit se tenir pendant une période de deux semaines, qu’elle comprend également les CdP/RdP au Protocole de Nagoya et au Protocole de Cartagena, sur la base du plan établi par le Secrétariat;
  • d’établir un organe subsidiaire sur la mise en œuvre qui remplace le GTEA et dont le mandat est énoncé dans les termes de référence figurant dans une annexe au compte rendu des discussions;
  • de faciliter un processus volontaire de vérification par les pairs pour les SPANB sous forme de projet pilote par les Parties intéressées, en optimisant l’utilisation des mécanismes tels que le Forum des SPANB;
  • de prendre note du processus visant à améliorer le fonctionnement de l’OSASTT, et de demander au Secrétariat, en consultation avec le Bureau, de continuer à explorer et à mettre en œuvre les moyens d’améliorer son efficacité;
  • de prier le Secrétariat d’explorer les options, y compris les coûts impliqués, pour la tenue de réunions préparatoires régionales, avant les réunions parallèles de la CdP et de la CdP/RdP; et
  • d’encourager les Parties à intégrer la biosécurité et l’APA dans les SPANB, les plans nationaux de développement et d’autres politiques, plans et programmes sectoriels et intersectoriels.
RETRAIT DES DÉCISIONS: Le jeudi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/WGRI/5/13. La Nouvelle-Zélande, l’Inde, Antigua-et-Barbuda et d’autres ont soutenu le projet d’outil en ligne visant à consolider, archiver et accroître l’accessibilité de décisions de la CdP, et à le tester dans le cadre d’une phase pilote.

La Nouvelle-Zélande, appuyée par la Suisse, a proposé de supprimer l’examen des décisions antérieures, soutenant que le temps, l’énergie et les ressources devront être consacrés au développement de l’outil en ligne.

Le Mexique a demandé l’élaboration d’un outil convivial dans lequel les décisions sont regroupées par thème. La Suisse a conseillé d’utiliser les bases de données existantes en ajoutant des indicateurs sur l’état des décisions, et a souligné que l’accent doit être mis sur le classement et non sur l’établissement des liens entre les décisions, afin de rationaliser davantage le travail.

L’UE, appuyant l’outil en ligne, a demandé de nouvelles précisions sur les résultats, et a recommandé des activités d’échange bénéfiques avec d’autres AME qui exploitent des systèmes opérationnels et sophistiqués, tels que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Quant à la question de la classification des décisions, la Suisse a proposé que le Secrétariat envoie une notification aux Parties sur les catégories à cet effet avant la CdP 12. Le Groupe africain, avec Antigua-et-Barbuda, a déclaré que, bien que les publications en ligne soient utiles, bon nombre de gouvernements pourraient ne pas être en mesure d’utiliser adéquatement cet outil, et a demandé un résumé des publications en ligne qui sera fourni aux Parties.

Le vendredi, les délégués ont examiné le texte révisé. L’UE a fourni des suggestions de modifications rédactionnelles pour une formulation dans un langage simple. Le Mexique a répondu aux préoccupations soulevées par l’UE concernant la duplication des travaux et a suggérant l’identification des nouvelles décisions traitant du même sujet.

Le Mexique, appuyé par la Suisse, a suggéré d’élargir la consolidation des décisions pour inclure les résolutions. La Suisse a rappelé l’avantage de s’appuyer sur les outils existants, en précisant que les outils en ligne doivent être affichés sur le site web de la CDB et non sur celui du CHM, et s’est opposée à la proposition de l’UE de mentionner des outils spécifiques.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/WGRI/5/L.10), le GTEA recommande à la CdP 12, entre autres:
  • de prier le Secrétariat de mettre en œuvre l’outil de suivi en ligne de la décision sur une base pilote, et de l’utiliser pour examiner les décisions de la huitième et de la neuvième réunions de la CdP, de rassembler les informations sur leur statut et toutes autres informations liées figurant dans l’annexe à la présente décision; et
  • d’identifier les cas où la préparation et l’adoption des éléments pour une nouvelle décision sur le même sujet montrent que la décision précédente en question: (i) sera inévitablement remplacée par la nouvelle décision; et (ii) ne peut pas être compatible avec la nouvelle décision.
SESSION DE DIALOGUE INFORMEL

Le mardi matin, la GTEA 5 a tenu sa première session de dialogue informel, avec deux panels qui répondaient aux questions sur: la pertinence de l’avant-projet des ODD pour l’examen de la biodiversité et des écosystèmes; le rôle du Secrétariat, des Parties à la CDB, et de la communauté de la CDB dans l’intégration de la biodiversité et des écosystèmes dans le programme de développement post-2015; l’intégration des SPANB au niveau national dans le développement, la prévention des catastrophes et d’autres processus de planification pertinents; les exemples d’activités liées à la biodiversité classées prioritaires dans les processus nationaux de budgétisation et exécutées avec succès; la capacité humaine et financière requise pour mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation des Objectifs d’Aichi; et l’identification des impacts positifs de la biodiversité et des services écosystémiques sur le revenu national. Pour un compte-rendu détaillé en français du Bulletin des Négociations de la Terre sur les dialogues informels, visiter http://www.iisd.ca/vol09/enb09620f.html

CLÔTURE DE LA RÉUNION

La GTEA 5 s’est réunie en séance plénière le vendredi après-midi pour examiner le rapport de la réunion (UNEP/CBD/WGRI/5/L.1), et l’a adopté avec des amendements rédactionnels mineurs.

Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, a félicité les délégués pour l’esprit de coopération qui a prévalu tout au long de la semaine, a accueilli le Sud-Soudan en tant que nouvel État Partie à la Convention, et a également annoncé la ratification par le Guatemala, du Protocole de Nagoya, ce qui porte le nombre de ratifications à 38.

La Thaïlande, au nom de l’Asie-Pacifique, a déploré le manque de ressources financières actuellement disponibles pour la pleine réalisation des Objectifs d’Aichi, et a pris l’engagement d’alerter les autorités compétentes afin que les objectifs concernant la biodiversité et l’écosystème soient maintenus dans le projet final des ODD.

La Grenade, au nom du GRULAC, a exprimé sa gratitude pour le soutien fourni en vue de la participation à cette réunion et a appelé à un renforcement de la volonté politique pour continuer à fournir les ressources requises pour la mise en œuvre du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi, soulignant la nécessité d’une participation effective de toutes les Parties.

L’Afrique du Sud, au nom des LMMC, a réitéré la nécessité de définir et d’adopter des objectifs solides de mobilisation des ressources nécessaires pour combler l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles, à tous les niveaux, pour une mise en œuvre efficace.

La Bosnie-Herzégovine, au nom de l’Europe centrale et orientale, a souligné leur engagement à atteindre leurs objectifs nationaux, mais a rappelé que cela ne serait pas possible sans ressources suffisantes et sans efforts de renforcement des capacités.

La Mauritanie, au nom du Groupe africain, a exprimé leur satisfaction résultant de l’esprit de convivialité et de l’attitude positive de la GTEA 5 concernant l’élimination de la pauvreté.

Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (FIAB) et le Réseau des femmes autochtones sur la biodiversité ont salué les progrès accomplis et ont attiré l’attention de la baisse de la participation des CAL en raison du manque de financement, notant qu’ils doivent être considérés comme des partenaires dans les travaux et les décisions à venir.

Le Partenariat mondial des Jeunes a souligné la grande expérience qu’ils ont acquise au cours de la réunion, et a déclaré leur intention de « renforcer leur jeu » en allant au-delà des communautés locales et nationales, et d’établir une initiative internationale pour l’engagement des jeunes en faveur de la biodiversité. Rappelant aux délégués que trois milliards de personnes sont confrontées à la pauvreté, ils ont exhorté les délégués à utiliser leur pouvoir pour donner une chance, aux jeunes qui se serviront de leur énergie pour «  aider à conduire le monde dans la bonne la voie ».

Le PNUE a exprimé sa volonté de continuer à contribuer et soutenir les Parties dans la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles, en particulier le Protocole de Nagoya.

La République de Corée a donné ses impressions sur les délibérations fructueuses qui ont jeté les bases pour la CdP 12 prévue à Pyeongchang, et a appelé à des soumissions pour le Segment de haut niveau.

En clôturant la réunion, le Président Pande a remercié les délégués, en particulier les jeunes, le Secrétariat et le Bulletin des Négociations de la Terre pour la réussite de la semaine, et a clos la réunion à 17h.

RAPPORT DE L’OSASTT 18

Lundi matin, le 23 juin 2014, le Président de l’OSASTT, Gemedo Dalle Tussie (Éthiopie), à propos de maintenir le nouveau format établi en 2013, a cité un proverbe éthiopien qui dit: « Si vous attrapez un léopard par la queue, ne la lâchez pas ». Il a indiqué que les résultats des discussions de la semaine à venir devront fournir à la CdP 12 tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre le Plan stratégique pour la biodiversité et faire suffisamment de progrès vers la réalisation des Objectifs d’Aichi en 2020. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, a exhorté les délégués à garder à l’esprit le « tableau plus grand » des ODD, lors des délibérations sur les recommandations à la CdP 12, et a exprimé l’espoir que ces recommandations formeront la base des décisions concrètes qui peuvent être collectivement désignées par l’appellation « Feuille de route de Pyeongchang 2020 ».

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le Président de l’OSASTT, Dalle Tussie, a présenté l’ordre du jour et exposé le format et l’organisation des travaux proposés (UNEP/CBD/SBSTTA/18/1 et Add.1). L’OSASTT a ensuite adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux sans amendement.

ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Le samedi 28 juin, la séance plénière a approuvé les nominations suivantes au Bureau de l’OSASTT: Horst Korn (Allemagne); Eugenia Arguedas Montezuma (Costa Rica); Malte Qwathekana (Afrique du Sud); Endang Sukara (Indonésie); Youngbae Suh (République de Corée); Shirin Karryeva (Turkménistan); Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande); et Snežana Prokić (Serbie). Les membres du Bureau permanent sont: Alexander Shestakov (Fédération de Russie); Mustafa Fouda(Égypte); Jean-Patrick Le Duc (France); Brigitte Baptiste (Colombie); et Yousef Saleh Al-Hafedh (Arabie saoudite). Snežana Prokić (Serbie) a été élue rapporteur.

PERSPECTIVES MONDIALES DE LA BIODIVERSITÉ

EXAMEN À MI-PARCOURS DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS D’AICHI RELATIFS À LA BIODIVERSITÉ: Ce point a été présenté le lundi matin, et deux experts ont présenté la quatrième édition du rapport sur les Perspectives mondiales de la Biodiversité (GBO-4).

Examen du projet de texte de la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique: Paul Leadley de l’Université de Paris-sud, chef du Groupe pour l’étude technique des Perspectives mondiales de la biodiversité, a donné un aperçu général de la GBO-4, en soulignant l’engagement ambitieux de plusieurs contributeurs. Il a déclaré que la GBO-4 est fondée sur, entre autres, les rapports nationaux, les SPANB et les indicateurs de la biodiversité. Leadley a souligné l’inclusion: des cas de réussite au niveau régional, même si les progrès globaux ont été insuffisants; et le lien avec le programme de développement post-2015 et les ODD. Il a présenté le « tableau de bord » de la cible dans le Résumé analytique, qui montre que les progrès importants accomplis à ce jour seront probablement insuffisants pour atteindre les objectifs fixés pour 2020.

À propos du rapport, Thomas Lovejoy du Groupe consultatif pour la GBO-4, Université George Mason, a souligné entre autres: le contraste avec la GBO-3; les mesures pour lutter contre le déclin de la biodiversité susceptibles d’avoir des impacts mutuellement positifs ou négatifs en raison de l’interdépendance des Objectifs d’Aichi; la nécessité de transmettre l’objectif de mettre un terme à la perte de biodiversité au-delà de la communauté de la biodiversité et d’impliquer les différentes parties prenantes dans la gestion intégrée; et l’importance de faire de la biodiversité un thème central dans les ODD.

Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/2 et Add.1, et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/2, 8 et 9, et le Président de l’OSASTT, Dalle Tussie, a indiqué que les observations sur la vérification du projet par les pairs pourraient être soumises jusqu’au 9 juillet 2014. Le Mali a exprimé sa préoccupation concernant la validation statistique de la GBO-4, considérant que 36% seulement des pays ont fourni les rapports nationaux et que 13% des SPANB ont été révisés, et a exhorté les experts à améliorer le nombre maximum de rapports avant de passer à l’examen du GBO-4.

Il y a eu également des demandes: de mettre la GBO-4 à la disposition des Parties avant la CdP 12; de produire une liste des mesures stratégiques concrètes; d’aborder la mobilisation des ressources; et d’inclure le renforcement des capacités pour l’amélioration de la mise en œuvre au niveau national. Plusieurs Parties ont exprimé leurs inquiétudes concernant le temps disponible pour la vérification des rapports, certains demandant une prolongation de la date limite pour l’examen par les pairs.

Un certain nombre de délégués ont souligné la nécessité de la sensibilisation pour envoyer aux scientifiques et aux entreprises, un message politique clair sur les résultats de la GBO-4. Pour soutenir l’amélioration de la communication, la Zambie a souligné que la sensibilisation doit viser ceux qui formulent les ODD, afin de renforcer les liens entre la biodiversité et le programme de développement post-2015. La Norvège et d’autres ont recommandé à la CdP de prendre note du lien entre la biodiversité et le développement durable.

Un groupe de contact sur ​​la GBO-4, présidé par Brigitte Baptiste (Colombie), s’est réuni mardi soir.

Le vendredi matin, Baptiste a présenté un compte-rendu sur les progrès accomplis par le groupe de contact, et les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.4).

La Suède a souligné sa contribution au programme de développement post-2015. La Norvège a suggéré d’identifier les parties prenantes pertinentes et les jeunes dans la stratégie de communication pour le GBO-4. L’Autriche a suggéré d’inclure les difficultés rencontrées et les enseignements retenus par l’OSASTT 18 en ce qui a trait à la préparation et à la finalisation en temps opportun du projet de texte de la GBO-4, exercices à prendre en compte dans l’évaluation de la portée et du processus de la GBO-4.

L’UE a demandé que les réunions à venir de l’OSASTT se penchent sur les implications des principales conclusions du GBO-4, et sur les informations supplémentaires résultant, entre autres: des orientations provenant des programmes de travail transversaux et des indicateurs globaux actualisés du Plan stratégique, en vue de l’examen par la CdP 13.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/18/L.5), l’OSASTT encourage les Parties, d’autres gouvernements, les CAL, les organismes et les experts pertinents à participer au processus de vérification par les pairs, des projets de la GBO-4 et du rapport technique sous-jacent.

L’OSASTT prie le Secrétariat, entre autres:
  • de finaliser la GBO-4 et de préparer une liste concise des principales mesures possibles pour renforcer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, sur la base des mesures énumérées dans le résumé analytique du projet de texte de laGBO-4; et
  • d’inclure, entre autres, les leçons apprises concernant la préparation et la finalisation en temps opportun du projet de texte de la GBO-4, et les difficultés rencontrées par l’OSASTT 18.
L’OSASTT recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’envisager l’incorporation des principales décisions prises lors de sa douzième réunion dans un ensemble plus large de décisions qui pourraient être collectivement désignées par l’appellation « Feuille de route de Pyeongchang 2020 » pour le renforcement de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité et de la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité;
  • de prendre note: que dans la plupart des cas, les progrès accomplis vers la réalisation de certains éléments de la majorité des Objectifs d’Aichi ne seront pas suffisants pour atteindre les objectifs, si de nouvelles mesures urgentes et efficaces ne sont pas prises; que la réalisation des Objectifs d’Aichi contribuera au programme de développement post-2015; que la nécessité du renforcement des capacités et du transfert de technologie, en particulier dans les pays en développement, notamment les PMA et les PEID, ainsi que les pays à économies en transition, exige une intensification importante de la mobilisation des ressources financières provenant de toutes les sources; et de la grande inquiétude que l’Objectif 10 d’Aichi ne sera pas atteint en 2015, sa date cible;
  • de demander au Secrétariat, entre autres: d’analyser et de transmettre la GBO-4 aux secrétariats des conventions relatives à la biodiversité, à l’IPBES, et à d’autres organismes pertinents, et de mettre en œuvre, en collaboration avec les acteurs concernés, la stratégie de communication de la GBO-4; et
  • de demander à l’OSASTT de se pencher sur les principales implications des conclusions clés de la GBO-4 pour le Plan stratégique, en vue de l’examen par la CdP 13.
Examen de la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes 2011-2020: Le lundi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/3 et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/10. Le Président de séance, Jean-Patrick Le Duc, a souligné l’importance de la biodiversité végétale dans la lutte contre la perte globale de biodiversité. Plusieurs Parties ont souligné, entre autres: la contribution importante de la SMCP à la réalisation globale du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi; les modifications rédactionnelles; et les progrès accomplis au niveau national pour la réalisation des objectifs de la SMCP.

Plusieurs Parties ont exprimé leurs préoccupations concernant les progrès limités dans la réalisation des objectifs. D’autres questions soulevées incluaient: les liens entre la SMCP et les stratégies au niveau national et infranational; l’intégration de la SMCP dans les SPANB; l’importance de la coopération et l’importance du partage d’expériences et des enseignements retenus; la nécessité de poursuivre l’intégration et d’un réseau plus vaste de partenaires; et certains objectifs qui ne peuvent être atteints qu’à travers des actions coordonnées menées par des institutions différentes.

Un certain nombre de délégués ont fait remarquer que la SMCP exige des efforts et des capacités supplémentaires, et ont appelé à la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre, en particulier pour les pays en développement, les PEID et les PMA.

S’agissant du Groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur les indicateurs du Plan stratégique pour la biodiversité, Cuba a demandé une analyse plus approfondie des principaux indicateurs. La Grèce a demandé d’examiner les besoins en matière de rapport sur la SMCP dans le cadre de la préparation d’éléments possibles pour les termes de référence du GSET sur les indicateurs du Plan stratégique. Le Royaume-Uni a exprimé son inquiétude concernant la charge de travail potentielle du GSET et a suggéré d’examiner les autres indicateurs à la CdP 12 et, avec la Belgique, a proposé d’aligner les activités du rapport de la SMCP sur celles du Plan stratégique. La Norvège a salué le suivi et l’utilisation des indicateurs, tandis que la France et la Suisse ont proposé des amendements à des indicateurs clés dans le cadre des stratégies de la conservation des plantes.

Le jeudi, l’OSASTT a examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.1). Le Canada, appuyé par le Royaume-Uni et la Belgique, et contré par la Suisse et le Mexique, a proposé la suppression d’un paragraphe appelant à la préparation des indicateurs, y compris la séparation des données relatives à la conservation des plantes par le Groupe spécial d’experts, le Canada soulignant, entre autres, qu’un tel exercice ne peut pas être mené à bien avant la CdP 12.

Le Canada, le Mexique et la Suisse ont proposé de demander au Partenariat mondial relatif aux indicateurs de la biodiversité, en collaboration avec le Partenariat mondial pour la conservation des plantes, d’élaborer des indicateurs pour la SMCP alignés sur le plan stratégique.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/18/L.2), l’OSASTT recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’accueillir avec satisfaction les progrès initiaux réalisés vers la réalisation de certains des objectifs de la SMCP, et d’exhorter les Parties et d’inviter d’autres gouvernements et les organismes compétents à prendre des mesures pour améliorer la mise en œuvre en vue de la réalisation des objectifs, en particulier là où il y a eu peu de progrès;
  • de prier le Secrétariat de compiler les informations pertinentes sur les possibilités de promouvoir les activités de renforcement des capacités, et de préparer une synthèse pour examen par l’OSASTT lors d’une réunion avant la CdP 13;
  • d’exhorter les Parties et d’inviter d’autres à intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la SMCP en promouvant et en facilitant la communication, la coordination et les partenariats entre tous les secteurs pertinents, notamment à travers une meilleure utilisation du CHM; et
  • d’encourager les Parties et d’inviter d’autres à s’impliquer davantage avec les organisations partenaires, y compris les membres du Partenariat mondial pour la conservation des plantes, et à faciliter et soutenir le développement des partenariats nationaux de conservation des plantes impliquant, le cas échéant, les CAL et le plus large éventail de parties prenantes, en reconnaissant le rôle important des femmes, afin d’améliorer la mise en œuvre de la SMCP.
BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE

ZONES MARINES D’IMPORTANCE ÉCOLOGIQUE OU BIOLOGIQUE (ZIEB): Le mardi matin, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/4 et Add.1, et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/25, en attirant l’attention sur les rapports des sept ateliers régionaux. Le Président de séance, Alexander Shestakov (Fédération de Russie), a rappelé aux délégués que la définition des ZIEB a été approuvée. L’Italie a déclaré que la description des ZIEB est un processus évolutif et qu’elle doit être améliorée au fur et à mesure que les informations scientifiques régionales deviennent disponibles.

Un certain nombre de délégations ont demandé la tenue d’ateliers sur: le Golfe arabo-persique pour examiner les dangers et les risques auxquels sont confrontées les ZIEB dans la région, et les Maldives ont demandé un atelier sur l’identification des ZIEB relevant de leur juridiction. Le Sri Lanka a annoncé qu’il accueillera en 2015 un atelier régional dont le but est de faciliter l’identification des ZIEB dans la Baie du Bengale. Le Turkménistan a demandé de l’aide pour l’établissement de la mer Caspienne en tant que zone protégée. L’Allemagne, soutenue par la Belgique et la Suède, a souligné la nécessité d’organiser des ateliers qui couvrent toutes les régions, a salué la décision des gouvernements d’utiliser les descriptions des ZIEB dans les rapports nationaux, et, avec l’UICN, a demandé aux autres organismes compétents d’en faire autant.

Quant à l’intégration des connaissances traditionnelles (CT) dans l’identification des ZIEB, l’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, avec le Mexique, et appuyée par le Kenya, l’Égypte, le Sénégal, le Togo, le Soudan, la Guinée et le Mozambique, a suggéré que la recommandation couvre aussi les questions socio-économique liées aux ZIEB, et a souligné l’importance du renforcement des capacités et de l’établissement de liens entre les efforts régionaux et mondiaux à travers les initiatives de recherche en eau profonde. Le Kenya, appuyé par les Maldives, a déploré l’absence des connaissances et des informations et a appelé au renforcement des capacités en matière de sélection et de gestion des ZIEB en eau profonde.

LeCanada a parlé, entre autres: des « systèmes de connaissances hybrides », notant que les CT et la science contemporaine sont des systèmes de connaissances complémentaires à part entière; et, avec l’IPNUQA, a parlé des zones marines d’importance sociale ou culturelle. Les îles Cook, au nom de l’Asie-Pacifique, ont parlé de l’importance des CT en termes d’informations qu’elles offrent sur les ZIEB, et de la nécessité de souligner ces connaissances en tant que partie intégrante des critères pour les ZIEB. Le Japon a suggéré que seules les CT pertinentes pour la connaissance scientifique et technique doivent être incluses dans l’élaboration des options pratiques pour la poursuite des travaux. La Guinée-Bissau a appuyé le renforcement de la protection des zones marines off-shore relevant de la juridiction des États et l’identification des priorités pour la conservation dans ces zones.

La Norvège, avec l’Islande et la France, a appelé à une mise en garde dans la recommandation précisant que le processus de ZIEB constitue un exercice scientifique et technique et n’interfère pas dans les droits souverains des pays. Le Brésil a souligné la non-ingérence dans la souveraineté des États en ce qui concerne le choix et la gestion des ZIEB relevant de la juridiction nationale. Le Royaume-Uni et le Portugal ont déclaré que l’État côtier doit présenter, ou accepter la désignation des ZIEB dans les zones relevant de la juridiction nationale.

L’Argentine a noté que le processus d’identification des ZIEB ne doit pas affecter le Groupe de travail spécial informel à composition non limitée de l’Assemblée générale des Nations Unies chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà des zones de juridiction nationale. La Norvège, avec l’Islande, a souligné la nécessité d’un mécanisme d’examen par les pairs sur les ZIEB. Le Brésil, avec l’Argentine et Cuba, a indiqué que seules les informations scientifiques examinées par les pairs devront être incluses dans le mécanisme d’échange d’informations sur les ZIEB.

Le vendredi, un groupe informel s’est réuni pour examiner l’addendum au projet de rapport de synthèse sur la description des zones répondant aux critères scientifiques pour les ZIEB (UNEP/CBD/SBSTTA/18/4/Add.1).

Dans le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.5), les délégués ont convenu de maintenir les crochets autour d’un texte demandant au Secrétariat d’explorer les voies et les moyens pour entreprendre une analyse scientifique et technique de l’état de la biodiversité marine et côtière en ce qui concerne les types et les niveaux de l’activité humaine dans les zones décrites comme répondant aux critères pour les ZIEB, alors que le Brésil, le Pérou, l’Argentine et d’autres ont fait remarquer que cette demande constitue une nouvelle étape dans le processus de l’OSASTT, et ont opté pour sa suppression.

Le samedi matin, les délégués ont examiné le projet de recommandation, tel que modifié (UNEP/CBD/SBSTTA/18/L.9). La Chine et l’Argentine ont proposé la suppression d’un paragraphe entre crochets demandant au Secrétariat, en collaboration avec les États et d’autres, d’explorer les options, les voies et les moyens de compiler sous forme de tableau les données sur les types et les niveaux des activités humaines dans les zones décrites comme répondant aux critères pour les ZIEB figurant dans le registre des ZIEB. Le Canada et la Fédération de Russie ont suggéré de maintenir le texte entre crochets, avec une note indiquant qu’il peut être supprimé. Le Secrétariat a proposé, et les délégués ont accepté, d’ajouter un paragraphe sur le sujet et de placer les deux paragraphes entre crochets, laissant à la CdP 12 l’option de supprimer complètement le paragraphe en question.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/18/L.9), l’OSASTT recommande à la CdP 12, entre autres:
  • de prier le Secrétariat d’inclure les rapports de synthèse établis par l’OSASTT 18 dans le registre des ZIEB et de les soumettre avant la CdP 13;
  • de rappeler les droits souverains des États côtiers sur leurs eaux territoriales, la zone économique exclusive et le plateau continental conformément, au droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), et de prendre note que le partage des résultats du processus des ZIEB ne porte pas atteinte aux droits souverains des États côtiers;
  • de prier le Secrétariat de continuer à faciliter la description des zones répondant aux critères pour les ZIEB à travers l’organisation d’autres ateliers régionaux ou sous-régionaux;
  • de prendre note de l’importance des CT en tant que source d’informations pour la description des zones répondant aux critères pour les ZIEB, et de prier le Secrétariat de faciliter la participation des CLA;
  • d’encourager les Parties et autres gouvernements à utiliser, le cas échéant, les informations scientifiques relatives à la description des zones qui répondent aux critères pour les ZIEB, y compris les informations figurant dans le registre des ZIEB et dans le mécanisme de partage des informations, pour la planification spatiale marine, le développement des réseaux représentatifs des aires marines protégées, et l’application d’autres mesures de gestion par zone, dans les zones marines et côtières; et
  • de prier le Secrétariat, en s’appuyant sur les orientations scientifiques existantes et sur les enseignements tirés des ateliers régionaux: de faciliter la description des zones qui répondent aux critères pour les ZIEB; d’élaborer les options pratiques pour la poursuite des travaux sur la description des zones répondant aux critères pour les ZIEB; de veiller à l’utilisation des meilleures informations scientifiques et techniques et des CT disponibles et à ce que les produits soient scientifiquement éprouvés et actualisés; et de faire rapport sur ​​les progrès accomplis à l’OSASTT avant la CdP 13.
L’annexe au document contient un rapport de synthèse de 63 pages sur la description des zones répondant aux critères scientifiques pour les ZIEB.

IMPACTS DU BRUIT SOUS-MARIN, DES DÉBRIS MARINS, DE L’ACIDIFICATION DES OCÉANS ET DU BLANCHISSEMENT DES CORAUX SUR LA BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE; ET DÉVELOPPEMENT D’OUTILS ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS, Y COMPRIS LA PLANIFICATION SPATIALE MARINE ET LES INITIATIVES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le mardi matin, Phillip Williamson, de l’Université dEast Anglia, Royaume-Uni, a présenté un examen systématique des impacts de l’acidification des océans sur la biodiversité marine, figurant dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/6. Il a souligné les principales conclusions, notamment que: l’acidification des océans est causée par l’augmentation des niveaux du dioxyde de carbone (CO2); elle se produit rapidement et est déjà en train de provoquer des effets biologiques; et que, si rien n’est fait, il pourrait y avoir des conséquences graves.

Jihyun Lee, du Secrétariat de la CDB, a présenté les actions prioritaires pour atteindre l’Objectif 10 d’Aichi sur les récifs coralliens et les écosystèmes connexes, notant que ces écosystèmes subissent la pression résultant notamment de la surpêche, des pratiques de pêche destructrices et du développement incontrôlé des zones côtières. Elle a informé les délégués que le plan de travail actualisé s’appuie sur les rapports nationaux et les SPANB, et bénéficie du soutien de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens et du PNUE, entre autres.

Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/5, 6 et 7, et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/11, 6, 7/Rev.1 et 23.

Les délégués ont examiné les impacts du bruit sous-marin, la nécessité de promouvoir une technologie moins bruyante, de recourir à des mesures de restrictions spatiales et temporelles sur les activités bruyantes afin de réduire leurs effets sur ​​les animaux marins, ainsi que la nécessité d’inclure des règlementations sur les plans de gestion du bruit pour les aires marines protégées (AMP). Le Japon a proposé de reporter l’examen de l’élaboration des orientations et des outils sur le bruit sous-marin à l’OSASTT 19.

Un certain nombre de délégations ont exprimé leurs inquiétudes sur le fait que la référence à la mise au point des systèmes d’identification des navires pour un éventail de navires plus large ferait double emploi avec le travail de l’Organisation maritime internationale (OMI). L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a demandé de poursuivre les recherches pour combler les lacunes importantes dans les connaissances, tandis que le Brésil a encouragé les synergies avec l’OMI, la Commission baleinière internationale (CBI) et la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS).

La Norvège a souligné les discussions sur les micro-plastiques dans le cadre de la réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, et a proposé la coordination entre les secrétariats pour éviter la duplication des travaux. Cuba, avec le Pérou, a appelé à des investissements pour soutenir les besoins en infrastructures, les responsabilités financières et les capacités nécessaires pour maintenir une pêche responsable et des systèmes de surveillance.

À propos de l’acidification des océans, le Canada a suggéré que le nouveau plan de travail intègre tous les organismes vulnérables au lieu de se concentrer uniquement sur ​​les coraux. Le Royaume-Uni a exprimé des réserves concernant la préparation d’un plan de travail spécifique sur les coraux d’eau froide en tant qu’éléments d’un plan de travail sur la dégradation et la destruction des récifs coralliens, en notant que les coraux d’eau froide sont déjà identifiés dans la décision VII/5 sur la biodiversité marine et côtière. La Suède a déclaré que le plan de travail sur les coraux d’eau froide doit être plus complet et tenir compte des multiples pressions, et a proposé de l’ajouter au plan de travail existant.

Se félicitant de la vérification par les pairs effectué par les Parties, l’Inde a déclaré que le plan spécifique sur le blanchissement des coraux doit être communiqué à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à d’autres processus pertinents. L’UE a déclaré que l’examen doit être transmis à la réunion de liaison conjointe des Conventions de Rio et a souligné la vulnérabilité des espèces marines à des concentrations croissantes de CO2.

Un groupe de contact présidé par Renée Sauvé (Canada) s’est réuni le jeudi après-midi et a examiné un document non-officiel sur le bruit sous-marin. Les délégués ont pris note des questions restées sans réponse relatives aux effets du bruit sous-marin sur la faune, et ont convenu de faire une référence spécifique aux impacts du bruit sous-marin « sur les populations animales ». Le groupe a examiné seize mesures proposées pour faire face aux impacts importants potentiels du bruit sous-marin, et un délégué s’est opposé à l’expression « offrant des mesures d’incitation » pour le développement des technologies plus silencieuses pertinentes. Un autre délégué a demandé de mener des recherches sur les impacts « pour les écosystèmes et les populations animales », et un autre délégué a suggéré des évaluations d’impact avant d’entreprendre des activités susceptibles de nuire à des espèces sensibles au bruit.

Le vendredi, les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.9). S’agissant de la transmission de la synthèse actualisée des impacts de l’acidification des océans sur la biodiversité marine, au Groupe de liaison mixte des trois Conventions de Rio, les délégués ont convenu d’inclure cette proposition sous forme de demande au Secrétariat, et non comme une demande à la CdP, afin de respecter la date limite pour les travaux du Groupe de liaison. La Suède a proposé de demander au Secrétariat, au PNUE et aux donateurs de fournir un appui pour: l’amélioration de la compréhension des défis spécifiques au contexte et des facteurs favorables pour la planification spatiale marine et la mise en œuvre; et le renforcement des méthodes et des orientations pour mesurer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de la planification spatiale marine. Les délégués ont convenu de placer le texte entre crochets, et ont approuvé le projet de recommandation avec des amendements mineurs.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/18/L.7), l’OSASTT, entre autres, prie le Secrétariat de transmettre la synthèse actualisée des impacts de l’acidification des océans sur la biodiversité marine, au Groupe de liaison mixte. Pour ce qui est du bruit sous-marin, l’OSASTT recommande à la CdP 12, entre autres: d’exhorter les Parties et d’inviter, entre autres, l’OMI, la CMS et la CBI, ainsi que les CAL et d’autres parties prenantes, à prendre les mesures appropriées pour éviter, réduire au minimum et atténuer le potentiel significatif défavorable des impacts du bruit sous-marin d’origine anthropique sur la biodiversité marine et côtière, y compris par le biais, entre autres:
  • du développement et du transfert des technologies plus silencieuses, y compris pour les armes à air comprimé, le battage de pieux et la réduction du bruit émis par les navires;
  • de la combinaison d’une cartographie acoustique avec une cartographie des habitats d’espèces sensibles au bruit, en ce qui concerne les évaluations des risques au niveau spatial;
  • des évaluations d’impact appropriées effectuées avant d’entreprendre des activités susceptibles d’avoir des effets négatifs sur les espèces sensibles au bruit;
  • l’inclusion des considérations du bruit dans l’établissement et le développement de plans de gestion des AMP;
  • de la considération des seuils en tant qu’outil pour protéger les espèces sensibles au bruit, en tenant compte de leurs emplacements au cours des étapes critiques du cycle de vie; et
  • de l’établissement de lien avec les informations pertinentes relatives aux effets nocifs du bruit sous-marin sur les espèces sensibles au bruit, lors de l’harmonisation des différents processus liés à la planification de l’espace marin et à la gestion par zone.
ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Le mercredi matin, le Président de séance, Mustafa Fouda(Égypte) a ouvert la séance avec une vidéo intitulée « Linvasion verte - Destruction des moyens de subsistance en Afrique ».

Dennis Rangi, Directeur exécutif de CABI pour le développement international, a fait une présentation sur les EEE en Afrique, axée sur: l’agriculture; les impacts des EEE; les voies d’introduction; et le contrôle biologique.

Piero Genovesi de l’Institut pour la protection et la recherche sur l’environnement, et Président du Groupe CSE/UICN de spécialistes des espèces envahissantes (GSEE), a présenté un rapport sur les voies d’introduction courantes des EEE, en mettant l’accent sur ​​la hiérarchisation des voies, afin d’améliorer la prévention.

Le Secrétariat a ensuite présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/8, 9 et Add.1, et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/20.

La France et la Suède ont proposé l’inclusion des lignes directrices provenant du rapport de la Réunion d’experts européens, et la Finlande a ajouté que l’application de ces lignes directrices doit être volontaire. La France, avec le Mexique et le Brésil, a appelé à une collaboration plus étroite avec l’UICN et l’IPBES. Un certain nombre de pays ont souligné la nécessité du renforcement des capacités, de la sensibilisation du public, et de la mobilisation des ressources.

GESTION DES RISQUES ASSOCIÉS AUX ESPÈCES EXOTIQUES INTRODUITES COMME ANIMAUX DE COMPAGNIE, ESPÈCES D’AQUARIUM OU DE TERRARIUM, OU COMME APPÂTS ET ALIMENTS VIVANTS: La Nouvelle-Zélande, avec le Brésil, a souligné que les mesures visant à reconnaître les espèces exotiques comme dangers potentiels pour la biodiversité, la santé humaine et le développement durable, doivent être volontaires et ne pas se substituer aux obligations existantes.

La Suisse a proposé l’inclusion d’une référence aux EEE en tant que vecteurs des maladies infectieuses. La Thaïlande a indiqué que les orientations proposées manquent d’information sur le transport des EEE. Le Royaume-Uni a demandé que le document se concentre uniquement sur les EEE, et a appelé à une collaboration plus grande avec l’industrie des animaux de compagnie. La Colombie a appuyé le renforcement des normes réglementaires, notamment sur ​​la remise en liberté des EEE. L’Argentine a demandé de préciser si les recommandations sur la mise en œuvre des mesures et des normes nationales passent par l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour vérification par les pairs, par la Convention internationale de protection des végétaux (CIPV) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), pour la coordination des efforts.

Palau, au nom des Îles du Pacifique, avec les Îles Cook, a souligné la nécessité d’intégrer le potentiel des EEE dont les hôtes sont des animaux de compagnie, des espèces d’aquarium et de terrarium, et des appâts et aliments vivants, dans les évaluations des risques. La Suède, avec la Nouvelle-Zélande, a mis en garde contre l’imposition aux Parties du fardeau financier des évaluations approfondies des risques. De nombreux participants ont demandé aux organismes internationaux de renforcer les lignes directrices pour l’évaluation des risques et de les diffuser à travers le CHM.

Plusieurs pays ont souligné la nécessité d’encourager la participation du secteur privé et de la société civile à la gestion des EEE. Le Canada a suggéré l’utilisation de numéros de série taxonomiques pour la classification des EEE, et a proposé l’implication des CLA, pour une gestion cohérente des EEE.

Le jeudi après-midi, dans un groupe de contact présidé par Youngbae Suh (République de Corée), les délégués ont examiné un document non-officiel contenant un projet de texte d’une recommandation de l’OSASTT à la CdP 12, et les orientations sur l’élaboration et la mise en œuvre des mesures pour faire face aux risques mentionnés dans une annexe introduisant et clarifiant les modifications.

Le vendredi, l’OSASTT a examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.6) qui a été approuvé sans amendement.

Recommandation finale: Dans la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/L.4), l’OSASTT recommande à la CdP 12:
  • d’adopter les orientations volontaires sur la conception et la mise en œuvre des mesures visant à atténuer les risques associés à l’introduction des EEE comme animaux de compagnie, espèces d’animaux d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants, en notant que les mesures prises doivent être compatibles avec les obligations internationales applicables;
  • d’exhorter les Parties et d’autres organismes à diffuser largement ces orientations et à promouvoir leur utilisation pour l’élaboration des règlementations, des codes de conduite et/ou d’autres orientations, le cas échéant, par les États, l’industrie et les organismes compétents à tous les niveaux, et à faciliter l’harmonisation des mesures;
  • d’inviter les Parties et d’autres à rendre les informations pertinentes disponibles, y compris les résultats des évaluations des risques sur les EEE et les listes d’espèces, par le biais des CHM et/ou du Partenariat mondial sur l’information relative aux espèces exotiques envahissantes; et
  • de prier le Secrétariat, en collaboration avec la CITES et les organisations pertinentes, d’explorer les voies et les moyens pour faire face aux risques associés au commerce des espèces sauvages introduites en tant qu’animaux de compagnie, espèces d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants, notant que certains commerce sont non réglementés, non déclarés et illicites, et de faire rapport à une réunion de l’OSASTT avant la CdP 13.
Les orientations relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures pour la gestion des risques associés à l’introduction des espèces exotiques en tant qu’animaux de compagnie, espèces d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants figurent dans une annexe et comprend des sections sur: les objectifs et la nature des orientations; la prévention et la conduite responsable; l’évaluation et la gestion des risques; les mesures prises; le partage de l’information; et la cohérence avec d’autres obligations internationales.

EXAMEN DES TRAVAUX SUR LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ET CONSIDÉRATIONS À PRENDRE EN COMPTE POUR LES TRAVAUX FUTURS: Les délégués ont discuté de la nécessité: d’une assistance pour l’évaluation et le renforcement des capacités des autorités de contrôle des frontières au niveau national et inter-îles; d’un engagement accru des parties prenantes et de l’appui pour augmenter la capacité scientifique, technique et financière; du renforcement des capacités et de l’amélioration, l’harmonisation et la rationalisation de la collecte, et de la diffusion de l’information sur les EEE; et des normes internationales, de la coordination institutionnelle et du financement pour atténuer les impacts négatifs des EEE sur la biodiversité et les moyens de subsistance de l’homme.

D’autres questions soulevées incluaient: le commerce électronique; l’étiquetage volontaire des EEE qui constituent une menace pour la biodiversité; l’inclusion des informations sur les mauvaises pratiques de gestion, afin d’aider les Parties à éviter les erreurs commises par d’autres; l’analyse coûts-bénéfices du contrôle et de l’éradication des EEE; les outils pour faire face aux conséquences économiques des EEE; et les voies d’introduction, la hiérarchisation et la gestion.

Le vendredi, l’OSASTT a examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.8).

À propos de la demande de la CdP aux Parties et de son invitation à d’autres gouvernements d’envisager, lors de l’élaboration ou de la mise à jour et de la mise en œuvre de leurs stratégies nationales ou régionales pour les EEE, l’utilisation de la catégorisation des voies d’introduction des EEE, l’Égypte a proposé l’insertion de « en vertu des dispositions du droit de la mer et de la CNUDM, compte tenu du principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) ». Le Canada s’est opposé à l’utilisation de la référence au principe de RCMD. La Colombie, avec le Pérou, a suggéré « dans le cadre du droit de la mer ». L’Argentine a proposé « dans le cadre de la CNUDM et du droit international applicable ». La Nouvelle-Zélande, avec le Mexique, la Suède, la Colombie et lAutriche, sest opposée à une référence à La CNUDM, expliquant que la mer n’est qu’une voie d’introduction.

L’Argentine, avec le Pérou, a suggéré une référence supplémentaire à la l’article 196 de la CNUDM sur les EEE, en soulignant le caractère volontaire de l’utilisation de la catégorisation. À l’issue des consultations informelles, les délégués ont amendé le paragraphe en insérant « sur une base volontaire ».

La Suède a proposé un nouveau paragraphe dans lequel la CdP encourage les Parties et d’autres organismes à prendre note de la nécessité d’accroître les connaissances et de renforcer les capacités concernant les EEE et la biodiversité, et les invite à améliorer, harmoniser et rationaliser la collecte et la diffusion d’informations sur les EEE, les risques pour la biodiversité et les moyens de gérer ces risques, en particulier dans les pays en développement et les États insulaires. La Colombie a souligné la nécessité des ressources financières.

L’Argentine a fait observer que les risques ne se limitent pas aux pays en développement et aux PEID. Le Secrétariat a suggéré de faire référence aux décisions antérieures relatives au renforcement des capacités, sans mentionner des groupes spécifiques de pays. À l’issue des consultations informelles, la Suède a retiré sa proposition.

Un paragraphe sur la demande de la CdP au Secrétariat d’élaborer ou de faciliter l’élaboration, en collaboration avec les partenaires concernés et avant la CdP 13, d’un symbole de mise en garde approprié ou un signal que l’on pourrait utiliser volontairement pour avertir d’un danger ou d’un risque potentiel pour la biodiversité lors des négociations via Internet sur les EEE potentielles, a engendré de longues discussions.

L’Argentine, avec l’Égypte et le Canada, contrée par la France, la Finlande, la Suède et la Thaïlande, a opté pour la suppression du paragraphe, expliquant que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et non la CDB, est le forum approprié pour traiter du commerce et de l’étiquetage lié au commerce. La Suède a souligné que la CDB est l’instance appropriée pour entamer les discussions. L’Argentine a déclaré que les pays peuvent développer des symboles au niveau national, tandis que la France a fait observer que la question doit être abordée à l’échelle mondiale, et a souligné le caractère volontaire de l’utilisation d’un tel symbole.

La Nouvelle-Zélande a proposé de demander au Secrétariat d’étudier la faisabilité de l’élaboration d’un symbole de mise en garde approprié. Le Mexique a suggéré de faire référence à « gestion ou transport » des EEE potentielles, et la Suède a observé que cette proposition pourrait être une voie à suivre. Notant que le paragraphe ne figure pas dans le projet de recommandation initial, l’Argentine a proposé de placer l’ensemble du document entre crochets. La Colombie a fait observer que le document est fondé sur des données scientifiques, a mis en garde contre l’envoi d’un message négatif à la CdP, et a proposé de placer uniquement le paragraphe pertinent entre crochets.

À l’issue d’un long débat, les délégués ont convenu de placer entre crochets l’ensemble du projet de recommandation, et d’autres crochets autour du paragraphe pertinent, y compris les deux autres projets de texte soumis par le Secrétariat.

Suite à des consultations informelles le samedi matin, les délégués ont convenu que la CdP prie le Secrétariat d’explorer, en collaboration avec les partenaires concernés, y compris les organismes de normalisation reconnus par l’OMC, les méthodes pour prévenir les acheteurs potentiels des risques posés par les EEE vendues via le commerce électronique. Avec cet amendement, l’OSASTT a adopté la recommandation finale sans les crochets.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur l’examen des travaux relatifs aux EEE et des considérations pour les travaux futurs (UNEP/CBD/SBSTTA/18/L.8), l’OSASTT recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’accueillir avec satisfaction l’établissement du Partenariat mondial pour l’information sur les espèces exotiques envahissantes et de prendre note avec satisfaction, des contributions de ses membres pour l’accès libre et ouvert aux informations normalisées sur les EEE et les voies d’introduction au niveau mondial;
  • d’inviter le Groupe UICN des spécialistes des espèces envahissantes et d’autres, à poursuivre et à achever les travaux sur l’analyse des voies d’introduction, et à poursuivre l’élaboration d’un système de classification des espèces exotiques fondé sur la nature et l’ampleur de leurs impacts;
  • de prendre note des liens étroits entre les EEE et les maladies infectieuses; et
  • d’accueillir avec satisfaction l’approbation de l’IPBES pour le démarrage de l’établissement de la portée d’une évaluation thématique des EEE, pour examen par l’IPBES 4.
L’OSASTT recommande en outre à la CdP 12 de demander aux Parties et d’inviter d’autres gouvernements, lors de l’élaboration ou de la mise à jour et de la mise en œuvre de leurs stratégies nationales ou régionales pour les EEE, d’envisager, sur une base volontaire, entre autres:
  • l’utilisation efficace des stratégies de communication, des outils et des approches pour la sensibilisation sur les risques associés à l’introduction des EEE;
  • l’utilisation des orientations existantes sur l’analyse des risques liés aux EEE pour améliorer la prévention;
  • la fourniture au Partenariat mondial sur les espèces exotiques envahissantes, des informations sur les EEE enregistrées sur leur territoire, sur la base des outils développés par le partenariat, tels que le Registre mondial des espèces introduites et invasives;
  • l’utilisation de la catégorisation des voies d’introduction des EEE, des considérations pour leur hiérarchisation et un aperçu des outils disponibles pour leur gestion, tel qu’indiqué dans la note du Secrétariat;
  • l’identification et la hiérarchisation des voies d’introduction des EEE, compte tenu, entre autres, des informations sur les taxons, de la fréquence de l’introduction, et de l’ampleur des impacts, ainsi que des scénarios des changements climatiques;
  • la lutte contre les risques associés à l’introduction des EEE à travers les activités liées à l’aide au développement et à la restauration des écosystèmes;
  • le partage des informations sur le contrôle, la gestion et/ou l’élimination des EEE, compte tenu des leçons apprises et des analyses coûts-bénéfices;
  • la hiérarchisation des mesures pour lutter contre les EEE dans les écosystèmes particulièrement vulnérables;
  • la poursuite des efforts pour la gestion des EEE, avec un accent particulier sur les zones protégées et les zones clés pour la biodiversité, et en donnant la priorité à celles-ci; et
  • la collaboration avec les pays voisins sur les activités de prévention, de surveillance, de détection précoce et d’intervention rapide.   
L’OSASTT recommande par ailleurs à la CdP 12: de demander aux pays donateurs et d’autres, de continuer à soutenir la gestion des EEE; et de prier le Secrétariat:
  • de faciliter la coopération technique et scientifique, le développement et la mise en œuvre de projets régionaux pour la gestion des voies d’introduction et des espèces prioritaires au niveau régional;
  • de faciliter le renforcement des capacités pour l’identification des espèces envahissantes et potentiellement envahissantes, y compris pour les approches rapides, en vue d’appuyer la Stratégie de renforcement des capacités pour l’Initiative taxonomique mondiale;
  • d’entreprendre, en tenant compte de l’évaluation proposée de l’IPBES sur les EEE, des outils d’aide à la prise de décision pour: une estimation et une évaluation des conséquences sociales, économiques et écologiques des EEE; des analyses coûts-bénéfices des mesures d’élimination, de gestion et de contrôle; et un examen des impacts des changements climatiques et du changement d’affectation des terres, sur les invasions biologiques;
  • d’explorer avec les partenaires concernés, y compris les organismes de normalisation reconnus par l’OMC (CIPV, l’OIE et Codex Alimentarius) et d’autres membres du Groupe de liaison inter-institutions, les méthodes pour alerter les acheteurs potentiels contre les risques posés par les EEE vendues via le commerce électronique, et de faire rapport à l’OSASTT sur ​​les progrès accomplis avant la CdP 13;
  • d’évaluer les progrès accomplis vers la réalisation de l’Objectif 9 d’Aichi et de faire rapport à l’OSASTT avant la CdP 13; et
  • de produire un guide convivial des décisions existantes de la CdP sur les EEE, et des orientations et normes pertinentes élaborées par d’autres organismes pertinents.
QUESTIONS NOUVELLES ET ÉMERGENTES: LA BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE

Le mardi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/10 et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/3 et 4. Les délégués ont examiné ce point de l’ordre du jour mardi et mercredi après-midi. Quant à savoir si la biologie synthétique peut être considérée comme une question nouvelle et émergente, le Brésil a considéré les critères de la décision IX/29 sur les conditions pour qu’une question soit considérée comme « nouvelle et émergente » et, avec le Japon, l’Argentine, l’Australie et l’Égypte, mais contré par l’UE, l’Autriche, la Norvège, le Costa Rica, l’Éthiopie, au nom du groupe africain, et d’autres, a déclaré qu’un certain nombre de conditions ne sont pas remplies. Le Brésil a demandé au Secrétariat de compiler et de synthétiser les informations disponibles sur la biologie synthétique, pour soumission à l’OSASTT 19.

Les autres questions soulevées comprenaient: la nécessité de renforcer les méthodologies d’évaluation des risques; la nécessité et l’urgence d’une réglementation; la nécessité d’une définition claire de la biologie synthétique; la nécessité d’examiner les produits de la biologie synthétique dans les phases de production et de commercialisation; l’importance du principe de précaution; et la nécessité d’une coordination avec l’IPBES sur la production des connaissances et le renforcement des capacités.

Certaines délégations ont souligné que les composants de la biologie synthétique qui comprennent des techniques de la biotechnologie moderne et des organismes vivants modifiés peuvent être traités dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

Certaines ONG ont appelé à un moratoire sur les applications de la biologie synthétique en raison de l’absence de clarté sur leurs conséquences.

Le jeudi après-midi, un groupe de contact présidé par Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande) s’est penché sur, entre autres: la nature des avantages et des risques associés aux composants, organismes et produits issus des techniques de la biologie synthétique; la nature des régimes de réglementation nationaux et internationaux existants; le point de savoir si la biologie synthétique constitue une question nouvelle et émergente, selon les critères énoncés dans la décision IX/29; et la nature des demandes faites au Secrétariat dans la recommandation l’OSASTT à la CdP.

Le vendredi matin, Bignell a fait rapport sur les travaux du groupe de contact, en soulignant qu’en dépit d’un démarrage hésitant et prudent, des progrès importants ont été réalisés. Le groupe de contact s’est réuni de nouveau à l’heure du déjeuner, et, par la suite, les délégués ont examiné le projet de recommandation en séance plénière. Bignell a suggéré que le projet de recommandation soit approuvé dans son ensemble, afin d’éviter un long débat. OSASTT a adopté la recommandation samedi matin, sans amendement.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.7), l’OSASTT prie le Secrétariat, entre autres:
  • de préparer, assurer une vérification par les pairs, et soumettre pour examen par l’OSASTT avant la CdP 13, un rapport actualisé sur les impacts potentiels des composants, organismes et produits issus des techniques de la biologie synthétique sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et les considérations socio-économiques associées; et
  • d’organiser un forum en ligne ouvert à tous, suivi par un atelier d’experts comprenant les représentants des CAL et des organisations compétentes, pour: échanger des vues sur la façon d’aborder la relation entre la biologie synthétique et la diversité biologique; examiner les différences entre le génie génétique et la biologie synthétique; et travailler à une définition opérationnelle de la biologie synthétique comprenant les critères d’inclusion et d’exclusion.
Dans le texte maintenu entre crochets, l’OSASTT demande à la CdP, entre autres; d’exhorter les Parties à:
  • adopter une approche de précaution;
  • établir ou mettre en place et utiliser, le cas échéant, des procédures efficaces d’évaluation et de gestion des risques, et des processus de réglementation, y compris la définition des termes et les orientations qui réglementent et/ou encadrent la libération dans l’environnement, de tous les organismes résultant des techniques de la biologie synthétique;
  • approuver/autoriser les essais sur le terrain des organismes, composants et produits issus des techniques de la biologie synthétique après une évaluation scientifique appropriée des risques;
  • approuver les organismes, composants et produits issus des techniques de la biologie synthétique à usage commercial, seulement après des évaluations scientifiques appropriées, autorisées et strictement contrôlées s’agissant de leurs impacts écologiques et socio-économiques potentiels et de leurs effets néfastes sur la diversité biologique, la sécurité alimentaire et la santé humaine, y compris, si possible, les impacts cumulatifs et synergiques potentiels; et
  • s’assurer que le financement pour la recherche en biologie synthétique comprend les ressources appropriées pour la recherche sur les méthodologies d’évaluation des risques et participe au développement et/ou renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles en matière de biologie synthétique et de ses impacts potentiels dans les pays en développement Parties.
Le texte entre crochets prie également la CdP d’inviter les Parties, d’autres gouvernements, les organismes internationaux compétents, les CAL et les parties prenantes à fournir davantage d’informations sur les impacts positifs et négatifs, potentiels et réels, des organismes, composants et produits issus des techniques de la biologie synthétique sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.

MESURES D’INCITATION: OBSTACLES RENCONTRÉS DANS LA MISE EN OEUVRE DES OPTIONS IDENTIFIÉES POUR ÉLIMINER, RÉDUIRE PROGRESSIVEMENT OU REFORMER LES MESURES D’INCITATION NÉFASTES À LA BIODIVERSITÉ

Le lundi après-midi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/11, en soulignant que la question a déjà été examinée à la GTEA 5 (UNEP/CBD/WGRI/5/4/Add.1). L’Argentine a proposé de supprimer ce point de l’ordre du jour, mais le Président Le Duc a encouragé les parties à l’inclure dans les discussions du GTEA.

Le jeudi, les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.2). Le Canada a contesté la prise d’une nouvelle décision sur le sujet, étant donné que la GTEA 5 l’a déjà traité, et, contré par la Norvège, a demandé la suppression du paragraphe demandant au Secrétariat de compiler et de développer des orientations sur les options pour surmonter les obstacles. Le texte est resté entre des crochets qui ont été supprimés à l’issue des consultations informelles. Le projet a été révisé vendredi, et les délégués ont approuvé le projet de recommandation par la suite, sans amendement.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/18/l.3), l’OSASTT demande au Secrétariat:
  • de compiler et développer des orientations pour surmonter les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des options identifiées pour éliminer, réduire progressivement ou réformer les mesures d’incitation qui sont néfastes pour la biodiversité; et
  • d’inclure, dans les éléments des termes de référence pour une réunion du GSET sur les indicateurs, l’examen des principaux indicateurs liés à l’Objectif 3 d’Aichi, sur la base des contributions des cinquièmes rapports nationaux et la GBO-4, ainsi que d’autres informations et sources pertinentes.
PLATEFORME INTERGOUVERNEMENTALE POUR LA BIODIVERSITÉ ET LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES

Le lundi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/12/Rev.1 et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/19. Appelant à une collaboration plus étroite entre l’IPBES et l’OSASTT en vue d’atteindre les Objectifs d’Aichi et les objectifs de la Convention, Anne Larigauderie, Secrétaire exécutive de l’IPBES, a donné un aperçu des travaux de l’IPBES, notamment la création des groupes d’experts sur, entre autres: la conduite d’une évaluation sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire; l’établissement de la portée et la conduite d’une évaluation méthodologique, et l’élaboration d’un guide sur l’analyse des scénarios et des modèles de biodiversité et des services écosystémiques.

De nombreuses Parties ont salué la coopération entre l’OSASTT et l’IPBES, et ont souligné la nécessité d’éviter la duplication des travaux entre les deux organismes. Un certain nombre de délégués ont appelé à une relation plus dynamique entre la CDB et l’IPBES, et le Mexique a indiqué que la procédure de soumission des demandes à l’IBPES, et la hiérarchisation de ces demandes, tel que proposé, peut ne pas être à l’avantage de la Plate-forme, étant donné que le Programme de travail et le budget pour 2014-2018 ont déjà été approuvés.

S’agissant des demandes de l’IPBES, la France, avec l’Autriche, a proposé que l’OSASTT peut prendre l’initiative de soumettre une demande à l’IPBES si une action rapide est nécessaire. Le Royaume-Uni, avec la Belgique, a préféré que, pour des questions de routine, l’OSASTT soumet les demandes à l’IPBES par l’intermédiaire de la CdP, et que, s’agissant des questions pour lesquelles l’OSASTT a mandat de fournir des avis scientifiques, l’OSASTT soumet ces demandes directement à l’IPBES. Le Japon, avec le Canada, a appuyé la hiérarchisation des demandes par l’OSASTT avant de les transmettre à l’IPBES.

La Chine a souligné que la transmission des propositions à l’IPBES par l’OSASTT va au-delà du rôle de ce dernier en vertu des dispositions de la CDB, et a proposé que la CdP assume ce rôle. L’Argentine, appuyée par l’Éthiopie, a appelé à une implication active dans le Groupe d’experts multidisciplinaire (MEP) et à la coordination avec ce dernier. Le Brésil, avec l’Allemagne, l’Afrique du Sud, et d’autres, a demandé à l’IPBES d’élaborer des stratégies pour s’assurer que les points de vue des CAL et de la société civile sont pris en compte.

Les autres questions soulevées comprenaient: le renforcement des capacités; les déficits financiers; l’importance de renforcer la collaboration, l’établissement de lien avec l’IPBES, la CDB et les points focaux de l’OSASTT; l’engagement des parties prenantes et les partenariats stratégiques; les ateliers et les études sur les CT, avec un accent sur la participation des femmes autochtones; et le rôle des points focaux de l’OSASTT dans la vérification des travaux de l’IPBES par les pairs.

Le jeudi, les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.3). La Belgique, avec le Mexique et la Suisse, a proposé que l’OSASTT, « conformément aux procédures prévues par l’IPBES », prépare les recommandations à la CdP sur les questions qui peuvent être soumises à la Plate-forme sous forme de demande, en tenant compte, entre autres, des contributions des Parties et d’autres informations pertinentes.

Les délégués ont poursuivi l’examen du projet de recommandation le vendredi matin. Le Mexique a suggéré que le Président de l’OSASTT, en tant qu’observateur membre du Parlement européen, examine les éléments du programme de travail de l’IPBES qui suivent ou qui intègrent les demandes de la CDB d’identifier proactivement les produits et les éléments livrables susceptibles d’être pertinents pour la mise en œuvre du Plan stratégique.

Le vendredi après-midi, Hesiquio Benitez Diaz (Mexique) a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le Groupe des Amis du Président, qui donne un aperçu des changements apportés au projet de recommandation.

Un document de séance (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.3/Rev.1) a été examiné le samedi. L’Argentine a proposé de placer entre crochets, le paragraphe stipulant que l’OSASTT soumet les demandes à l’IPBES dans les cas où le sujet rentre dans son mandat et que la question nécessite une attention urgente, ou serait gravement compromise par un retard. Le Mexique a fait observer que le paragraphe en question est rattaché au paragraphe décrivant les demandes d’ordre général soumises à l’IPBES par le biais de la CdP, et a suggéré que les deux paragraphes soient placés entre crochets, ainsi que la référence spécifique à la CdP en tant qu’organe qui soumet les demandes. Le projet de recommandation révisé a été approuvé et adopté avec ces deux paragraphes et la référence à la CdP entre crochets.

Recommandation finale: L’OSASTT prie le Secrétariat, entre autres, en consultation avec le Président de l’OSASTT et le Bureau, de continuer à travailler en collaboration avec l’IPBES, le cas échéant, de renforcer les synergies et d’éviter la duplication du travail et de faire rapport sur ​​les progrès accomplis à la CdP 12; et de faciliter la participation du Président de l’OSASTT à l’IPBES en tant qu’observateur membre du Parlement européen.

Entre crochets, l’OSASTT recommande à la CdP:
  • de décider que l’OSASTT, conformément aux procédures établies par l’IPBES, prépare les recommandations sur les questions qui peuvent être soumises à la Plate-forme sous forme de demande, sur la base du programme de travail pluriannuel de la CdP, du Plan stratégique, des contributions des Parties, et d’autres informations pertinentes; et
  • de décider également que l’OSASTT peut formuler des demandes à la Plate-forme, lorsque la question rentre dans le mandat qui lui a été donné par la CdP, et si la question nécessite une attention urgente de l’OSASTT et serait gravement compromise par un retard dans la transmission à la CdP. Dans ces cas, l’OSASTT peut transmettre ces demandes au Secrétariat de l’IPBES, par le l’intermédiaire du Secrétaire exécutif, conformément aux procédures établies par la Plate-forme.
EXAMEN DES QUESTIONS EN COURS D’ÉTUDE

BIODIVERSITÉ ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Intégration de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans les activités d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation: Le mercredi, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CBD/SBSTTA/18/13 et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/5, 14 et 17), en soulignant l’absence de projets de recommandations résultant de ces rapports d’étape. L’Ouganda, au nom du Groupe africain, a mis l’accent sur l’intégration des services rendus par la biodiversité et les écosystèmes dans les politiques du changement climatique, tandis que le Royaume-Uni, appuyé par la Chine, a proposé l’établissement d’un lien entre les SPANB et les mesures d’atténuation appropriées au niveau national et les programmes d’action nationaux d’adaptation.

L’UE, avec la Finlande, a opté pour la soumission à la CdP 12, d’une recommandation sur le rôle de la biodiversité dans les mesures d’adaptation et d’atténuation. Le Japon a souligné que l’approche fondée sur les écosystèmes: est importante pour l’adaptation et la réduction des risques de catastrophe; devra être intégrée; et, avec l’Italie a estimé qu’elle est rentable. La Colombie, avec le Costa Rica, a souligné la nécessité d’un modèle plus intégré pour la restauration de l’écosystème, y compris la réhabilitation et le rétablissement accélérés.

Le jeudi matin, l’OSASTT a poursuivi les discussions sur ce point de l’ordre du jour. La France a fait observer que les changements climatiques présentent des risques ainsi que des possibilités pour la transition vers des technologies à faible émission de carbone, et, avec l’Inde, a salué l’intégration des activités d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation dans les SPANB.

Timor-Leste a souligné des lacunes dans la recherche sur la vulnérabilité de certaines espèces de plantes. La Belgique, appuyée par la Nouvelle-Zélande, a suggéré le partage d’informations à travers le CHM, et a demandé la mise à jour de la base de données sur l’adaptation aux changements climatiques. La FAO a signalé que la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture examinera les projets des lignes directrices pour appuyer l’intégration de la diversité génétique dans les plans nationaux d’adaptation aux changements climatiques.

Le vendredi soir, les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.10 qui a suscité de longues discussions. S’agissant de l’accueil favorable de la CdP au Cadre de Varsovie pour REDD+, la Belgique, soutenue par la Suède, la Norvège, la Suisse, l’Autriche et d’autres, a déclaré que la CDB devra maximiser le potentiel de REDD+ pour la génération des bénéfices liés à la biodiversité, sans d’autres exigences; et a proposé de faire référence à toutes les décisions de la CCNUCC relatives à REDD+, ainsi qu’aux deux nouveaux paragraphes traitant de cette question et de demander au Secrétariat de fournir un rapport d’évaluation sur les orientations pour la REDD+. Le Brésil, la Malaisie, l’Argentine, le Costa Rica, la Chine, le Mexique et d’autres, se sont opposés à cette proposition.

À propos de l’incitation de la CdP aux Parties à intégrer l’approche fondée sur les écosystèmes dans leurs politiques et programmes nationaux, l’UE a proposé des incitations pour « promouvoir et mettre en œuvre » des méthodes d’atténuation, d’adaptation et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes. Le Brésil et l’Argentine se sont opposés à cette proposition.

La Bolivie, appuyée par l’Égypte, le Brésil, le Costa Rica, le Pérou, Cuba et l’Uruguay, et contrée par la Belgique et le Canada, a proposé un nouveau paragraphe sur la promotion des approches non fondées sur le marché.

La Belgique a proposé de demander au Secrétariat de garder à l’esprit le mandat donné dans la décision XI/20, paragraphe 16 (produire une mise à jour sur les impacts potentiels des techniques de la géo-ingénierie sur la biodiversité et sur ​​le cadre de réglementation de la géo-ingénierie climatique), et de répondre à cette demande lors d’une réunion de l’OSASTT avant la CdP 13, proposition contrée par le Brésil et le Costa Rica qui ont contesté la procédure.

Notant le degré de désaccord, le Brésil a suggéré de ne transmettre aucune recommandation à la CdP.

Les délégués ont convenu de placer les insertions proposées entre crochets. La recommandation finale est résumée ci-dessous.

Application des garanties pertinentes pour la diversité biologique en ce qui concerne les approches de politique et les mesures d’incitation positives concernant REDD+: Le mercredi, le Secrétariat a présenté le document (UNEP/CBD/SBSTTA/18/13). Pendant les deux jours de discussion sur le mécanisme de REDD+ de la CCNUCC, le Brésil, au nom du GRULAC, avec la Malaisie et l’Inde, s’est opposé à une recommandation relative à cette question pour examen à la CdP 12.

Les CAL ont demandé instamment l’application du principe de précaution pour les garanties, et ont plaidé entre autres pour: des politiques qui renforcent leur rôle; le consentement préalable en connaissance de cause pour l’utilisation des ressources naturelles; et, avec le Réseau mondial des Jeunes sur la biodiversité, la surveillance des garanties. La recommandation finale est résumée ci-dessous.

Géo-ingénierie climatique: Le mercredi, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CBD/SBSTTA/18/13 et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/5 et 14). Les Philippines ont souligné la nécessité de l’approche de précaution. L’Ouganda, au nom du Groupe africain, a déclaré que les impacts potentiels de la géo-ingénierie climatique sur ​​la biodiversité et ses incidences socio-économiques et transfrontières plus larges ne sont ni connus, ni régis par un cadre juridique. L’Italie a souligné que la gouvernance et les perceptions sociales devront être explorées en tant que défis à l’utilisation de la géo-ingénierie. Le jeudi, la Belgique a appuyé les Philippines sur la nécessité de l’approche de précaution, et a accueilli favorablement les amendements au Protocole de Londres sur la géo-ingénierie marine, tandis que la Norvège a plaidé pour la ratification du Protocole.

L’Afrique du Sud, soutenue par Timor-Leste, a réitéré la nécessité d’une meilleure compréhension de l’impact social, culturel et éthique de la géo-ingénierie et, avec l’Inde, a souligné que les décisions antérieures préconisant le principe de précaution demeurent valables. La Bolivie a souligné que toutes les activités liées à la géo-ingénierie doivent être fondées sur les connaissances scientifiques et sur le consentement préalable en connaissance de cause. Le Forum mondial des Jeunes sur la biodiversité a appuyé un moratoire sur la géo-ingénierie et a exhorté à des poursuites en bonne et due forme contre les contrevenants.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur la biodiversité et les changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/18/L.10), l’OSASTT: prend note du rapport d’activité du Secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/18/13); prend note avec une vive préoccupation des conclusions de la GBO-4 concernant les impacts des changements climatiques sur la biodiversité, et des conclusions des trois Groupes d’experts intergouvernementaux sur les contributions des Groupes de travail sur les changements climatiques, au Cinquième Rapport d’évaluation concernant les impacts des changements climatiques sur la biodiversité et les services écosystémiques; et recommande à la CdP 12:
  • de prendre note de la Résolution LP.4 (8) relative à l’amendement au Protocole de Londres réglementant le dépôt des matières pour la fertilisation des océans et autres activités de géo-ingénierie marine, et d’encourager les Parties au Protocole de Londres à ratifier cet amendement, et d’autres gouvernements à appliquer les mesures conformément à cet amendement;
  • d’encourager les Parties et d’inviter d’autres gouvernements à intégrer les approches fondées sur les écosystèmes dans leurs politiques et programmes nationaux relatifs à l’adaptation aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe, dans le contexte du Cadre d’action de Hyogo 2005-2015 et de son cadre révisé qui devra être adopté à la 3e Conférence mondiale sur la réduction des catastrophes; et
  • de prier le Secrétariat de promouvoir des approches d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, en tirant parti des possibilités offertes par les processus et instances compétents.
La recommandation contient également un texte entre crochets de la recommandation de l’OSASTT recommandant à la CdP 12:
  • d’accueillir avec satisfaction le Cadre de Varsovie sur REDD+, ainsi que les orientations méthodologique sur la mise en œuvre des activités de REDD+ qu’il contient;
  • d’encourager les Parties et d’autres gouvernements à promouvoir et mettre en œuvre des approches fondées sur l’écosystème pour l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation et à la réduction des risques de catastrophe; et
  • de prier le Secrétariat de: développer des directives, y compris à partir des expériences pilotes, sur la façon de mieux encourager les Parties à maximiser les avantages liés à la biodiversité, et résultant des activités de REDD+; de fournir un rapport d’évaluation sur l’opportunité et, le cas échéant, sur le type d’orientations supplémentaires nécessaires pour REDD+, pour les pays et les organismes donateurs; et de promouvoir des approches non-fondées sur le marché.
CONSERVATION ET RESTAURATION DE L’ÉCOSYSTÈME: Le mercredi, le Secrétariat a présenté le document (UNEP/CBD/SBSTTA/18/14). L’OSASTT a examiné cette question le mercredi et le jeudi matin. Le Canada a suggéré que le Secrétariat établisse un lien entre les zones clés pour la biodiversité et les ZIEB, et de travailler en collaboration avec l’IPBES.

La Thaïlande et la Belgique ont souligné le rôle des aires protégées privées (AAP) dans la réponse rapide aux menaces soudaines pour les écosystèmes. De nombreux délégués ont appelé au renforcement des capacités et au partage d’expériences, et plusieurs pays africains ont appuyé la participation des CAL dans la mise en œuvre de la conservation et de la restauration des écosystèmes.

La FAO a présenté un rapport sur le lancement de son Mécanisme de restauration du paysage forestier qui vise à soutenir les pays dans leurs efforts pour restaurer les terres dégradées, et a souligné le rôle du secteur privé. La Convention de Berne a présenté les évaluations positives de la connaissance des impacts des changements climatiques sur la biodiversité, décrivant les étapes pour, entre autres: l’identification des espèces et des écosystèmes vulnérables; et la mise en œuvre des stratégies de gestion et des programmes de surveillance.

Le vendredi soir, les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.11). La Belgique a demandé instamment que le texte sur le lien entre les services de l’écosystème et le développement durable envoie un message scientifique de l’OSASTT à la CdP. Bien que de nombreuses Parties aient appuyé cette idée, la Norvège a rappelé le document UNEP/CBD/WGRI/5/L.9 dans lequel la GTEA 5 livre un message similaire, mais plus général. Le Secrétariat a proposé, et les délégués ont approuvé le texte modifié qui fait référence: au débat en cours sur le programme de développement post-2015; et à la contribution de la conservation et de la restauration de l’écosystème, et des services liés, au développement durable et à l‘élimination de la pauvreté.

La France a souligné la prévention ou la réduction des pertes de l’écosystème comme une priorité, qui passe avant la promotion des activités de restauration. Le Canada a suggéré de prier le Secrétariat considérer les futurs travaux de l’IPBES sur l’évaluation globale de la dégradation et de la restauration des terres, et de faire rapport à l’OSASTT.

Les délégués ont approuvé le projet de recommandation, avec ces changements et d’autres modifications rédactionnelles mineures.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/18/L.11), l’OSASTT recommande à la CdP 12, entre autres:
  • de prendre note, dans le contexte des discussions en cours sur le programme de développement post-2015, de la contribution de la conservation et de la restauration de l’écosystème et des services connexes, au développement durable et à l’élimination de la pauvreté;
  • de prendre acte de la contribution des APP à la conservation de la biodiversité, et d’encourager le secteur privé à poursuivre ses efforts pour protéger les aires en vue de la conservation de la biodiversité;
  • d’inviter les Parties et d’autres à, entre autres: élaborer des approches globales de planification de l’utilisation des terres; promouvoir des approches intersectorielles, y compris avec le secteur privé et la société civile, afin de développer un cadre cohérent; prendre en considération le fait que la priorité doit être donnée, si possible, à la prévention ou à la réduction des pertes de l’écosystème, à la promotion des activités de restauration à grande échelle susceptibles de contribuer à la conservation de la biodiversité, aux activités d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ses impacts, à la réduction de la désertification, à la conservation et à l’utilisation durable des ressources aquatiques et d’autres services de l’écosystème; soutenir les CAL dans leurs efforts pour préserver la biodiversité; et accorder toute l’attention nécessaire aux espèces indigènes et à la diversité génétique dans les activités de conservation et de restauration, tout en évitant l’introduction des EEE et en prévenant leur propagation; et
  • de prier le Secrétariat, compte tenu de l’évaluation thématique proposée de l’IPBES sur la dégradation et la restauration des terres, et en vue de renforcer les synergies et d’éviter la duplication du travail, de diffuser toutes les informations et les résultats pertinents de l’IPBES, et de faire rapport à l’OSASTT sur ​​les progrès accomplis, avant à la CdP 13.
DÉFINITIONS DES PRINCIPAUX TERMES LIÉS AUX BIOCARBURANTS ET À LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE: Le jeudi matin, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/15, en indiquant qu’aucun projet de recommandation n’a été préparé.

Le Brésil a déclaré que les informations contenues dans le document sont incorrectes, déséquilibrées et normatives, et a contesté les liens entre la déforestation et le changement d’affectation des terres, ainsi que la concurrence alimentation-carburant.

S’agissant des définitions, l’Argentine a souligné l’absence de définitions universellement acceptées et l’existence d’une variété de systèmes de production dans le monde, ce qui rend la normalisation des critères impossible. Le Brésil, avec l’Argentine, a proposé que les définitions tiennent compte des travaux des organismes compétents, y compris le Partenariat mondial sur les bioénergies. Timor-Leste a déclaré qu’un examen exhaustif de ce document est nécessaire. L’Italie a souligné la nécessité de normaliser les définitions. Le Royaume-Uni a noté que les définitions figurant dans le document constituent un bon reflet des discussions de la CCNUCC et de la table ronde sur les biomatériaux durables (BMD), mais a suggéré que l’OSASTT ne recommande pas leur adoption. Le Canada a appelé à l’amélioration de celles des définitions existantes qui ne sont ni approuvées, ni contraignantes, et, avec la Nouvelle-Zélande, a suggéré que les Parties utilisent les définitions existantes dans leur contexte national.

Le Qatar a déclaré que l’utilisation durable des biocarburants n’est pas irréalisable, et a établi un lien entre l’augmentation de la production des biocarburants et la flambée des prix des denrées alimentaires qui compromet la sécurité alimentaire. La Nouvelle-Zélande, avec le Canada, a souligné qu’il n’est pas nécessaire d’avoir de nouvelles orientations de la CDB sur les biocarburants, puisque les décisions actuelles tiennent compte des effets négatifs et positifs des biocarburants sur la biodiversité.

Le Cambodge a souligné que l’identification des critères de durabilité en matière de biocarburants doit inclure la participation des CAL et l’utilisation des CT, tandis que les normes pour l’identification des zones clés pour la biodiversité doivent prendre en compte les considérations socio-économiques et socioculturelles.

L’Italie a souligné, entre autres, la nécessité: de travailler en coopération avec d’autres organismes, dont la FAO et l’Agence internationale de l’énergie (AIE), pour examiner le document; de ne pas mettre l’accent sur les BMD; et d’utiliser les systèmes de certification qui évaluent la durabilité de la production de la bioénergie, y compris les dimensions socio-économiques.

Le Canada a plaidé pour, entre autres, une meilleure compréhension des biocarburants, et la suppression de la référence aux subventions, car elles ne sont pas spécifiques aux biocarburants. La Tunisie a demandé de trouver un juste équilibre sur les biocarburants, en décrivant la question comme une « arme à double tranchant », et d’intégrer les considérations sociales, économiques, environnementales et culturelles.

L’Alliance de la CDB, avec l’IPUNQA, a souligné que les biocarburants causent un préjudice énorme à la biodiversité, et a appelé à la suppression des subventions et des mesures d’incitation néfastes.

Le samedi matin, les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.12). Le Brésil a proposé d’inclure dans les références à ajouter au paragraphe 11 de la décision X/37 (biocarburants et biodiversité) sur les organismes et processus pertinents, la FAO, le PNUE, l’Initiative de l’ONU sur l’énergie durable, l’AIE, le Groupe international pour la gestion durable des ressources, et le Partenariat mondial sur la bioénergie. Le projet de recommandation a été approuvé et adopté avec ces amendements et d’autres changements mineurs.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.12), l’OSASTT prie le Secrétariat de réviser et d’assurer une nouvelle vérification par les pairs du document sur ​​les définitions pertinentes des termes clés, en tenant compte des informations disponibles et supplémentaires, pour l’information de l’OSASTT lors d’une réunion avant la CdP 13.

UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ: VIANDE DE BROUSSE ET GESTION DURABLE DE LA VIE SAUVAGE: Le jeudi matin, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/16.

Le Mexique a salué la collaboration entre la CITES et l’IPBES, et l’Inde a suggéré de transmettre le rapport du Partenariat international pour l’Initiative de Satoyama (IPSI) à la CITES avant sa 17e CdP. La Suède a proposé l’incorporation de la gestion durable de la vie sauvage dans les SPANB.

La Thaïlande a mis en garde contre les risques de transmission des maladies par le biais de la chasse et de la manipulation des espèces sauvages, et a appelé à la hiérarchisation des discussions mondiales sur le commerce illégal des espèces sauvages. L’Albanie a présenté les progrès accomplis dans son programme de gestion durable de la vie sauvage, et a attiré l’attention sur un moratoire sur la chasse jusqu’en 2017, visant à introduire une voie vers l’utilisation durable de la vie sauvage. Le Togo, soutenu par la Tunisie, la Namibie et le Cameroun, a déploré l’augmentation de la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique, et a noté le rôle important des activités de gestion de la vie sauvage basée sur la communauté, dans la préservation de la biodiversité.

Le FIAB a salué le renforcement de la réglementation pour s’assurer que les retombées communautaires de la vie sauvage sont dévolues au niveau local. L’UNU a souligné que la recherche montre que la gestion durable de la faune a un impact bénéfique sur les CAL. La FAO a souligné des associations complexes des collectivités locales avec des activités de chasse, y compris des connotations culturelles et religieuses, et a appelé à une atténuation du conflit entre l’homme et la vie sauvage.

Le samedi matin, les délégués ont examiné un projet de recommandation qui a été approuvé et adopté avec des amendements mineurs.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.13), l’OSASTT recommande à la CdP 12, entre autres:
  • d’accueillir avec satisfaction la création du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune;
  • de prendre note que l’IPSI travaille à l’utilisation durable de la biodiversité et à son intégration dans la gestion des terres, des forêts et des ressources en eau;
  • de prendre note de l’approche « Une seule santé » pour le développement des systèmes nationaux et locaux de surveillance de la vie sauvage et pour le renforcement de la biosécurité des pays associés à des activités de viande de brousse;
  • d’encourager la coopération entre la CDB et les points focaux nationaux de la CITES concernant la viande de brousse afin d’assurer les synergies entre les deux conventions; et
  • de prier le Secrétariat, en collaboration avec le Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la vie sauvage: de préparer les orientations techniques sur le rôle de la gestion durable de la vie sauvage dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité; d’améliorer la communication et le partage d’informations entre les membres du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la vie sauvage, et de préparer la sensibilisation conjointe et du matériel de sensibilisation; et de rendre compte des progrès à l’OSASTT avant la CdP 13.
SANTÉ ET BIODIVERSITÉ: Le jeudi matin, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/17 et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/17, en notant l’absence d’un projet de recommandation, et en soulignant que l’examen de l’état des connaissances sur les liens entre la biodiversité et la santé humaine est ouvert aux commentaires jusqu’au 10 juillet 2014.

De nombreuses délégations ont demandé au Secrétariat de travailler en collaboration avec l’OMS et d’autres organisations compétentes sur ces questions, et de faire rapport sur ​​les progrès accomplis à l’OSASTT avant la CdP 13. D’autres ont appelé à la pleine participation des CAL, et des femmes notamment. Le Brésil et la Colombie ont appuyé l’élaboration d’une feuille de route pour l’exploration des synergies avec le Plan stratégique, et ont mis en exergue l’impact des EEE sur la santé humaine. L’Autriche et la Belgique ont souligné les liens entre la santé et la biodiversité en tant que contribution à l’intégration du programme de développement post-2015. L’Uruguay a mis l’accent sur les liens entre la biodiversité, les changements climatiques et la santé.

Lors de l’examen du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.14), les délégués ont placé entre crochets une proposition de l’Argentine de prendre note de l’approche « Une seule santé ». La Finlande a proposé d’ajouter une demande au Secrétariat de présenter un compte-rendu des résultats du travail en collaboration sur la biodiversité et la santé à la 68e Assemblée mondiale de la Santé, convoquée par l’OMS.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale sur la santé et la biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.14), l’OSASTT, entre autres: rappelant que l’Objectif 14 d’Aichi se concentre explicitement sur ​​les services de l’écosystème qui contribuent à la santé, aux moyens de subsistance et au bien-être, et se félicitant des progrès du programme conjoint du Secrétariat et de l’OMS, prie le Secrétariat, entre autres: de renforcer davantage la collaboration avec d’autres organismes compétents et de prendre des mesures pour préparer une large diffusion de l’examen à venir de l’état des connaissances sur les liens entre la biodiversité et la santé humaine, et de mettre l’accent sur les liens entre la biodiversité et la santé humaine dans les discussions en cours sur le programme de développement post-2015 et les ODD. L’OSASTT recommande à la CdP, entre autres:
  • d’accueillir avec satisfaction les résultats des ateliers régionaux de renforcement des capacités en matière de liens entre la biodiversité et la santé humaine co-organisés par le Secrétariat et l’OMS, en collaboration avec d’autres partenaires, et d’inviter les Parties concernées à s’appuyer sur les rapports des ateliers pour la mise à jour et/ou mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité;
  • d’encourager les Parties et d’autres gouvernements à promouvoir la coopération au niveau national entre les secteurs et les organismes chargés de la biodiversité et ceux responsables de la santé humaine;
  • de prier le Secrétariat de présenter les résultats du travail en collaboration sur la biodiversité et la santé à la 68e Assemblée mondiale de la Santé, convoquée par l’OMS; et
  • d’envisager l’examen de l’état des connaissances sur les liens entre la biodiversité et la santé humaine et ses implications pour le travail de la Convention, y compris les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité, sa pertinence pour la biodiversité dans le cadre du programme de développement post-2015, et les possibilités de promouvoir davantage les connaissances et le partage d’expériences entre les Parties et les partenaires concernés.
QUESTIONS DIVERSES

Le mardi matin, les délégués ont observé une minute de silence pour Chandrika Sharma, Secrétaire exécutif du Collectif international d’appui à la pêche artisanale, qui était parmi les passagers du vol de Malaysia Airlines disparu en mars 2014.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Le samedi matin, la Rapporteur Snežana Prokić a présenté le projet de rapport (UNEP/CBD/SBSTTA/18/L.1), et l’OSASTT l’a adopté avec des amendements mineurs.

Braulio Dias, Secrétaire exécutif de la CDB, a félicité les délégués pour l’adoption des mesures prioritaires visant à aider à l’accélération de la réalisation de l’Objectif 10 d’Aichi (récifs coralliens et écosystèmes étroitement liés), et pour l’adoption des orientations concernant la conception et la mise en œuvre des mesures en vue d’atteindre l’Objectif 9 d’Aichi (EEE). Il a annoncé que 41 pays ont ratifié le Protocole de Nagoya, et a exhorté les autres à envisager sa ratification, en indiquant que la Division des traités de l’ONU accepte les versions scannées et signées des instruments de ratification envoyées par courrier électronique.

La Fédération de Russie, au nom de l’Europe centrale et orientale, a souligné que l’OSASTT n’est pas un additif à la CdP, mais un organisme à part entière. Remerciant les pays donateurs pour leur appui, le représentant a souligné que le financement pour la participation des délégués à la CdP devra être reçu au moins un mois et demi à l’avance, et a exhorté le Secrétariat et les donateurs à continuer à soutenir la participation des CAL à la CdP.

L’Afrique du Sud, au nom des LMMC, a déploré la transmission des recommandations avec des crochets à la CdP, et a appelé à des discussions plus scientifiques, techniques et technologiques et à moins de politique lors des sessions à venir de l’OSASTT, afin d’améliorer le travail de la CDB.

La Mauritanie, au nom du Groupe africain, a souligné, entre autres, que: l’OSASTT 18 constitue un bond en avant pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et des Objectifs d’Aichi; les recommandations contribueront à l’élaboration d’une « Feuille de route de Pyeongchang »; la GBO-4 constitue une avancée importante, même si des informations supplémentaires sont nécessaires; les EEE constituent une préoccupation majeure, et appellent à une solution urgente; la biologie synthétique a besoin d’une définition et d’une évaluation approfondie pour éviter les impacts négatifs; et l’importance de l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya est capitale.

La Grèce, au nom de l’UE, a remercié tous les délégués et le Secrétariat pour une semaine de discussions constructives, et a exprimé le souhait que des progrès seraient accomplis à la CdP 12.

La République de Corée, au nom de l’Asie-Pacifique, avec beaucoup d’autres pays, a salué le grand leadership du Président de l’OSASTT, Dalle Tussie; souligné les EEE et la biodiversité marine comme domaines d’importance pour la région, encouragé l’utilisation des CT pour aider à réduire au minimum les impacts négatifs sur la biodiversité; et souligné la nécessité du renforcement des capacités et du financement pour les pays en développement, en particulier les PMA et les PEID.

L’Égypte a exprimé le souhait d’accueillir la CdP 13 en 2016.

La République de Corée a indiqué que toutes les mesures nécessaires seront prises pour assurer la participation effective de tous à la CdP 12, et a souligné l’importance du Segment de haut niveau de la CdP 12 pour l’intégration de la biodiversité dans le programme de développement post-2015.

Le FIAB a, entre autres, demandé instamment de prendre en compte les approches de précaution et les approches fondées sur l’écosystème en ce qui a trait aux garanties sociales pour REDD+; salué la reconnaissance des CT sur les ZIEB, notant l’importance des critères sociaux et culturels; recommandé que l’IPNUQA se penche sur les risques que la biologie synthétique pose pour les CAL; et exprimé la crainte que les contributions des donateurs ne soient pas suffisantes pour couvrir la participation des CAL du Sud.

L’IPNUQA, mettant en relief le Code de déontologie élaboré avec la collaboration des CAL et des Parties, a souligné l’utilisation des CT pour habiliter les CAL aux niveaux local et national.

Le Réseau mondial des Jeunes sur la biodiversité a invité les Parties et d’autres gouvernements à « faire leurs devoirs » sur l’accélération de la réalisation des Objectifs d’Aichi, et a mis l’accent sur les plates-formes novatrices et dynamiques pour la diffusion des messages de la GBO-4.

Le Président de l’OSASTT, Dalle Tussie, a déclaré qu’en dépit de « quelques incidents », l’OSASTT n’a pas « lâché la queue du léopard ». Il a souligné que, bien que certaines questions demeurent non résolues, une base solide a été établie pour les travaux à la CdP 12, et a insisté sur la nécessité de se concentrer sur le travail nécessaire à la réalisation des Objectifs d’Aichi et à la mise en œuvre du Plan stratégique. Il a remercié les délégués pour leur confiance et leur soutien au cours des deux dernières années, soulignant que c’était un honneur pour lui de présider les 17e et 18e sessions de l’OSASTT, et a clos la réunion à 13h12.

BRÈVE ANALYSE DES RÉUNIONS

Au milieu d’une toile de fond faite d’acclamations et de gémissements de la foule rassemblée pour soutenir son équipe à la Coupe du Monde de la FIFA 2014, les délégués à la GTEA 5 et à l’OSASTT 18 étaient confrontés à leurs propres défis « sur le terrain » à Montréal, lorsquils examinaient le projet de la GBO-4 en vue de l’examen à mi-parcours pour assurer la mise en œuvre du Plan stratégique sur la biodiversité et la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité. Alors que la mi-temps approchait, les gouvernements se concentraient sur les rapports et les projets de recommandations pour la CdP 12 prévue en octobre, qui posent les bases de la Feuille de route de Pyeongchang qui, avec une action coordonnée et un « esprit d’équipe », pourrait conduire à une réussite en 2020.

Cette brève analyse examinera les progrès accomplis dans le cadre du GTEA et de l’OSASTT, ainsi que les efforts déployés par ces organes pour accélérer la réalisation des Objectifs d’Aichi avant l’examen à mi-parcours plus tard cette année.

RÉDUIRE LES ANGLES

Dans le cadre des préparatifs de la CDB pour l’examen à mi-parcours ou « de la mi-temps », en vue de l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique, l’OSASTT 18 a accueilli avec satisfaction le projet de la GBO-4, mais s’est aussi rendu compte que le score n’était pas en sa faveur. Le « tableau de bord » de la cible figurant dans le projet de résumé analytique de la GBO-4 regroupe les Objectifs d’Aichi en fonction de leurs composants et fournit une évaluation préliminaire des progrès accomplis sur chacun de ces composants, en indiquant les niveaux de confiance. Cette évaluation est complétée par une représentation graphique des progrès, y compris son évaluation numérique sur une échelle de 1 à 5.

Jusqu’à présent, de « bons progrès » n’ont été accomplis que sur ​​certains éléments de trois objectifs parmi les 20 Objectifs d’Aichi (les zones terrestres et d’eaux intérieures protégées, la restauration des écosystèmes dégradés, et la soumission des SPANB au Secrétariat), et l’on pense que seule un objectif — l’Objectif 16 sur l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya — est en bonne voie pour dépasser la cible. Alors que le taux de progrès sur la plupart des objectifs est insuffisant pour qu’ils soient atteints d’ici 2020, à moins d’un redoublement des efforts, certains éléments des cinq cibles (maintien des impacts de l’utilisation des ressources naturelles dans les limites écologiques sûres; réduction de la pollution causée par l’excès d’éléments nutritifs; réduction au minimum les pressions anthropiques sur les récifs coralliens; conservation des espèces en déclin; et services écosystémiques qui tiennent compte des besoins des femmes, des CAL et des personnes pauvres et vulnérables) seraient en recul.

La plus grande préoccupation concernerait sans doute l’Objectif 10 sur les récifs coralliens, qui constitue l’un des trois objectifs à atteindre d’ici 2015. L’OSASTT 18 a approuvé une liste d’actions prioritaires visant à appuyer l’accélération de sa réalisation et a recommandé à la CdP 12 d’adopter une décision à cet effet. Le succès dépendra en définitive de la mise en œuvre des actions prioritaires qui sont plutôt générales; cependant, comme de nombreux délégués l’ont souligné, les données scientifiques mettent en cause l’augmentation des pressions sur les récifs coralliens et les écosystèmes étroitement liés, et il est peu probable que l’objectif sera atteint. Il est devenu évident que les angles devront être réduits afin de maintenir l’intégrité et le fonctionnement des récifs coralliens et des écosystèmes associés. Pourtant, compte tenu des dernières données scientifiques sur l’acidification des océans, des changements climatiques et d’autres pressions anthropiques, la réalisation de cet objectif pourrait être hors de portée.

ÉVOLUER SUR LE TERRAIN

Alors que les délégués avançaient sur le terrain de leur examen de l’ordre du jour, il s’est avéré que l’examen des travaux et la considération des travaux à venir sur les espèces exotiques envahissantes en vue de la réalisation de l’Objectif 9 constituent l’une des questions les plus controversées. L’Argentine et d’autres se sont opposés à un texte demandant au Secrétariat d’élaborer un symbole, à utiliser volontairement, pour signaler les risques potentiels pour la biodiversité lors des discussions via Internet sur des EEE potentielles, expliquant que ces questions devront être traitées dans le cadre de l’OMC. Par conséquent, le texte original a été édulcoré et réduit à une simple invitation faite au Secrétariat à explorer, en collaboration avec les partenaires concernés, y compris les organismes de normalisation reconnus par l’OMC, les méthodes pour prévenir les acheteurs potentiels des risques posés par des EEE vendues via le commerce électronique, ce qui éviterait à l’OSASTT d’avoir à traiter des questions sensibles liées au commerce. Les négociations au sein l’OSASTT sur ce qui est considéré comme une question politique ont conduit certains à réitérer leurs préoccupations constantes quant à la capacité de l’OSASTT de siéger efficacement en tant que forum pré-CdP — où les questions politiques peuvent être abordées — au lieu d’être un organe scientifique et technique en tant que tel.

Dans une note plus positive, l’OSASTT a préparé les lignes directrices pour l’élaboration et la mise en œuvre des mesures visant à atténuer les risques associés à l’introduction d’espèces exotiques envahissantes comme animaux de compagnie, espèces d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants, et a également examiné les principales voies d’introduction des EEE et approuvé un certain nombre de recommandations. Bien que les orientations soient volontaires et ne cherchent pas à modifier les obligations internationales existantes, l’on pense qu’elles apporteront un appui important aux pays et aux organismes concernés pour l’élaboration de règlementations ou de leurs codes de conduite.

Une autre réalisation importante de l’OSASTT 18 est un rapport de synthèse contenant l’évaluation scientifique et technique des informations utilisée pour la description les ZIEB, qui a été préparé à la suite des travaux intersessions de sept ateliers régionaux d’experts. L’OSASTT a recommandé à la CdP d’envoyer ce rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies et aux Parties. Le rapport montre que l’Objectif 11, qui stipule que d’ici 2020, au moins 17% des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, notamment les zones d’une importance particulière pour les services de la biodiversité et des écosystèmes, seront conservés à travers des systèmes d’aires protégées gérés efficacement et équitablement, semble être en bonne voie. En plus de ses conclusions, ce rapport envoie un message positif sur l’importance de travaux scientifiques intersessions efficaces au niveau régional, et sur le rôle de l’OSASTT dans la promotion et l’orientation des mesures similaires.

Les discussions sur l’examen de la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources financières menées par la GTEA 5 n’ont pas considérablement dévié du modèle de débat Nord-Sud sur les moyens de mise en œuvre, et l’accent a été mis sur ​​la mobilisation des ressources financières intérieures accueillie avec scepticisme par la majorité des pays en développement. Comme beaucoup le prévoyaient, il n’y a pas eu de consensus sur la recommandation à la CdP concernant les objectifs finaux. Alors que l’Objectif 20 fournit le cadre général stipulant que la mobilisation de ressources financières « devra augmenter sensiblement à partir des niveaux actuels », la quantification a été un thème central. Un long débat a eu lieu sur la question de doubler d’ici 2015 le total des flux financiers internationaux liés à la biodiversité sont alloués aux pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, ainsi qu’aux pays à économies en transition, et de maintenir ce niveau au moins jusqu’en 2020, en utilisant comme base de référence le financement annuel moyen de la biodiversité pour les années 2006-2010. Pourtant, cela n’a pas apaisé les inquiétudes concernant le niveau suffisant de ces ressources pour la mise en œuvre complète du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi. Il y a eu des demandes informelles des pays en développement en faveur d’un « doublement du doublement ». Par ailleurs, les estimations annuelles variant entre 150 et 440 milliards USD pour la réalisation des Objectifs d’Aichi en 2020, effectuées par le Groupe de haut niveau sur l’évaluation mondiale des ressources pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, traduisent aussi bien la nécessité urgente que l’éventail des incertitudes qui accompagnent ces estimations. Une action coordonnée pourrait réduire considérablement l’estimation totale en influençant les besoins d’investissement pour tout objectif d’Aichi à travers la mobilisation des ressources et l’efficacité de la réalisation d’une autre cible. Pourtant, un changement majeur de la part des décideurs dans les priorités sera encore nécessaire pour parvenir à un équilibre, considérant les flux financiers actuels.

Bien que certains décideurs semblent penser que la comparaison entre les ressources financières consacrées à la biodiversité et le financement disponible pour traiter d’autres types de problèmes sont hors contexte et irréalistes, le paragraphe de conclusion de la troisième édition du rapport sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO-3) a spécifiquement mentionné les « centaines de milliards de dollars mobilisés rapidement pour éviter l’effondrement du système financier dont les fragiles fondations ont pris les marchés par surprise ». Puisqu’il apparaît évident que la majorité des Objectifs d’Aichi ne sont pas en voie d’être atteints d’ici 2020, un certain nombre de participants ont suggéré qu’il est nécessaire de restructurer la manière dont nous abordons les services de l’écosystème. Un éminent délégué a noté que, compte tenu de l’équilibre actuel et de la manière dont les paradigmes économiques sont abordés, la meilleure façon de procéder consiste à présenter, en termes financiers et avec une certitude scientifique, les effets de la dégradation des écosystèmes et de la perte de biodiversité sur les activités économiques. Pourtant, même si une série de disciplines différentes rassemblent leurs applications les plus puissantes, la tâche serait encore monumentale, et certains le redoutent, pourrait même ne pas réussir à incorporer toutes les considérations, en raison de sa nature même. Alors que l’examen à mi-parcours des Objectifs d’Aichi, avec le lancement de la GBO-4 à la CdP 12, fournira le forum approprié pour traiter de telles considérations, un accord sur les objectifs finaux pour la mobilisation des ressources peut exiger un nouveau plan d’attaque pour évoluer sur le terrain et dans le score.

GARDER LES YEUX SUR LE BALON

En retard à mi-chemin vers la réalisation du Plan stratégique, les écosystèmes du monde sont confrontés à des défis énormes dans la course contre la montre. Alors que parfois, les discussions au sein de l’OSASTT sur le remplacement de « significatif » par « important » semblaient tourner en rond, il y avait une nette impression que tous les yeux doivent rester sur la balle. Les joueurs aussi ont besoin de continuer à entendre le coup de sifflet — un appel de clairon émis par le projet de la GBO-4 pour le renforcement des efforts de mise en œuvre. En dépit des inquiétudes concernant certains des Objectifs d’Aichi, des progrès lents mais constants sur la plupart d’entre eux ont démontré que le sort peut être amélioré, voire inversé, avant le coup de sifflet final.

RÉUNIONS À VENIR

Forum politique de haut niveau: La deuxième réunion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable se tiendra du 30 juin au 3 juillet en conjonction avec la session de fond du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies de 2014, avec un segment ministériel de trois jours du 7 au 9 juillet. Le thème du forum est « Atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et tracer la voie pour un programme de développement post-2015 ambitieux, incluant les Objectifs de développement durable ». dates: 30 juin - 9 juillet 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division du développement durable, ONU téléphone: +1-212-963-8102 télécopie: +1-212-963-4260 e-mail: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1768

18e réunion du Conseil scientifique sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS): La 18e réunion du Conseil scientifique de la CMS aura lieu à Bonn. dates: 1-3 juillet 2014 lieu: Bonn, Allemagne contact: Marco Barbieri, Secrétariat de la CMS e-mail: mbarbieri@cms.int www: http://www.cms.int/en/node/4394

65e réunion du Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES): Le Comité permanent de la CITES donne des orientations stratégiques au Secrétariat concernant la mise en œuvre de la Convention et supervise la gestion du budget du Secrétariat. dates: 7-11 juillet 2014 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +41-22-797-34-17 e-mail: info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/sc/index.php

Troisième session du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources génétiques forestières: La troisième session du Groupe de travail technique intergouvernemental de la FAO sur les ressources génétiques forestières abordera les questions concernant le Plan d’action mondial sur les ressources génétiques forestières, la diversité génétique et les changements climatiques, la biodiversité et la nutrition, l’application et l’intégration des biotechnologies, et l’accès et le partage des avantages des ressources génétiques forestières. dates: 7-9 juillet 2014 lieu: Rome, Italie contact: Douglas McGuire, Département des forêts, FAO téléphone: +39-06-5705-3275 télécopie: +39-06-5705-5137 e-mail: FO-ITWG-FGR@fao.org www: http://www.fao.org/forestry/fgr/86104/en/

31e réunion du Comité exécutif du Groupe sur l’observation de la Terre (GEO): Le GEO tiendra la 31e réunion de son Comité exécutif (Comex) pour donner des orientations sur le travail du GEO et les activités du Secrétariat du GEO. Les 13 membres du Comité exécutif représentent les régions d’Afrique, des Amériques, d’Asie/Océanie, la Communauté des États indépendants (CEI) et l’Europe. dates: 8 et 9 juillet 2014 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat du GEO téléphone: +41-22-730-8505 télécopie: +41-22-730-8520 e-mail: secretariat@geosec.org www: https://www.earthobservations.org/

Atelier sur les synergies entre REDD+ et la conservation et la restauration des écosystèmes dans les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité: Cet atelier aidera les Parties dans l’élaboration des objectifs et des plans nationaux pour la conservation et la restauration des écosystèmes dans le cadre des cibles d’Aichi 5, 11 et 15 relatives à la biodiversité; intégrera les objectifs et les actions de REDD+ dans les SPANB actualisés; et fera la démonstration de procédés de collecte de données appropriées. dates: 8-11 juillet 2014 lieu: Douala, Cameroun contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 e-mail: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=CBWECR-2014-08

GTO-13: Le GTO aura à achever l’examen des objectifs de développement durable, des cibles et des indicateurs. Des consultations informelles-informelles sont prévues du 9 au 11 juillet. dates: 14-18 juillet 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division de l’ONU pour le développement durable: téléphone: +1-212-963-8102 télécopie: +1-212-963-4260 e-mail: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/owg13.html

Atelier international de la CDB sur le financement de la biodiversité: Cet atelier fournira un suivi technique sur les éléments de la recommandation relative à la mobilisation des ressources, adoptée par la GTEA 5 pour examen par la CdP 12. dates: 18 et 19 août 2014 lieu: Ittingen, Suisse contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 e-mail: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=RMWS-2014-05

Troisième Conférence des Nations Unies sur les Petits États insulaires en développement (PEID): La troisième Conférence des Nations Unies sur les PEID se concentrera sur le thème « Développement Durable des PEID par le biais de partenariats authentiques et durables ». dates: 1-4 septembre 2014 lieu: Apia, Samoa www: http://www.sids2014.org/index.php?menu=32

Atelier d’experts de la CDB chargé de fournir des orientations concrètes consolidées et une boîte à outils pour la planification spatiale marine: Cet atelier aidera le Secrétariat de la CDB à rassembler des données sur l’expérience et l’utilisation des méthodes de planification de l’espace marin et à mettre les informations compilées à la disposition des parties, d’autres gouvernements et des organismes compétents pour évaluer son utilité et ses implications. dates: 9-11 septembre 2014 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 e-mail: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=MCBEM-2014-04

Atelier du PNUE: Intégration de la biodiversité et des services écosystémiques dans les politiques nationales de développement: L’Examen par le PNUE, de la valeur du capital naturel pour le programme de l’économie verte et le Projet sur les services écosystémiques vise à intégrer les services de l’écosystème dans la politique fiscale, monétaire, commerciale et d’investissement des pays en utilisant des outils économiques. Le but de cet atelier est d’améliorer les connaissances et les compétences des participants en matière d’application de l’économie au problème de l’intégration des valeurs de la biodiversité et des services écosystémiques dans les politiques nationales. dates: 20-21 septembre 2014 lieu: Cambridge, Royaume-Uni contact: Kristine Kjeldsen ou Ruth Watulo e-mail: Kristine.kjeldsen@graduateinstitute.ch ou Ruth.Watulo@unep.org www: http://povertyandconservation.info/en/event/call-participants-unep-workshop-2014

Conférence mondiale sur les peuples autochtones: La Conférence mondiale sur les peuples autochtones 2014 sera organisée sous forme d’une réunion plénière de haut niveau de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations Unies et sera financée par l’IPNUQA. Son but est de permettre un échange de vues sur les perspectives et les meilleures pratiques en matière de réalisation des droits des peuples autochtones, et de poursuivre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. dates: 22 et 23 septembre 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Nilla Bernardi téléphone: +1-212-963-8379 e-mail: bernardi@un.org www: http://wcip2014.org/

16e Édition de la Conférence BIOECON sur la biodiversité et l’économie au service de la conservation 2014: Les Partenaires de BIOECON ont annoncé la 16e édition de la conférence internationale annuelle BIOECON placée sous le thème « Biodiversité, services écosystémiques et durabilité ». La conférence vise les chercheurs et les décideurs travaillant sur des questions liées à la biodiversité, aux services écosystémiques, au développement durable et au capital naturel des pays développés et pays en développement. dates: 21 et 23 septembre 2014 lieu: Cambridge, Royaume-Uni contact: Tim Swanson, The Graduate Institute e-mail: tim.swanson@graduateinstitute.ch www: http://www.bioecon-network.org/pages/16th_2014.html

Conférence internationale de l’UNESCO « Les botanistes du vingt-et-unième siècle: rôles, défis et possibilités »: Le but de la conférence est de développer une vision prospective de la profession botanique au XXIe siècle. dates: 22-25 septembre 2014 lieu: Paris, France contact: Noeline Raondry Rakotoarisoa e-mail: n.raondry-rakotoarisioa@unesco.org www: http://en.unesco.org/events/botanists-twenty-first-century-roles-challenges-and-opportunities

CdP/RdP 7: Prévention des risques biotechnologiques: La septième Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la CDB, tiendra une session spéciale sur l’échange d’expériences et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Protocole, et se concentrera sur ​​l’intégration de la biosécurité dans les plans et les programmes nationaux de développement. La réunion portera en outre sur un éventail de questions, y compris la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification, les considérations socio-économiques, et le Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation. dates: 29 septembre-3 octobre 2014 lieu: Pyeongchang, République de Corée contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 e-mail: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=MOP-07

XXIVe Congrès Mondial IUFRO Forêts durables, Populations durables: Le 24e Congrès mondial de l’Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) se réunira sous le thème, « Forêts durables, populations durables: le rôle de la recherche ». Les sujets à examiner pendant le Congrès comprennent: les forêts au service des populations; la biodiversité et les services écosystémiques; les changements climatiques; les forêts et l’eau; la biomasse et la bioénergie; la santé des forêts; et les forêts dans un avenir vert. dates: 5-10 octobre 2014 lieu: Salt Lake City, États-Unis www: http://iufro2014.com/

CdP 12 à la CDB: La douzième session de la Conférence des Parties à la CDB procédera à un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi, et d’un éventail de questions transversales, thématiques, administratives et financières. La première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’APA est prévue en même temps que la CdP 12, sous réserve de l’état de la ratification de la Convention. dates: 6-17 octobre 2014 lieu: Pyeongchang, République de Corée contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288- 6588 e-mail: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=COP-12

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Conférence des Parties
Communautés autochtones et locales
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Connaissances traditionnelles
Espèces exotiques envahissantes
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Fonds pour l’environnement mondial
Forum international des autochtones sur la biodiversité
Rapport sur les perspectives mondiales de la diversité biologique
Groupe des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes
Groupe spécial d’experts techniques
Groupe de travail sur l’examen de l’application
Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques
Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones
Initiative taxonomique mondiale
Pays mégadivers animés du même esprit (LMMC)
Organisation mondiale du commerce
Objectifs de développement durable
Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Pays les moins avancés
Petits États insulaires en développement
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Paiement pour les services écosystémiques
Programme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, y compris la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestier
Stratégie mondiale pour la conservation des plantes
Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
Union internationale pour la conservation de la nature
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Zone marine d’importance écologique ou biologique
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Retour à la couverture de l’IIDD
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Tasha Goldberg, Tallash Kantai, Elena Kosolapova Ph.D., Suzi Malan, and Asterios Tsioumanis, Ph.D. Version française: Hélène Kom - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le ministère indien de l’environnement, des forêts et changement climatique. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, kimo@iisd.org, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.11D, New York, New York 10022, USA.
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