Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 628 - Sábado 28 juin 2014
FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 18
Vendredi 27 juin 2014

Tout au long de la journée, les délégués ont examiné les projets de recommandations portant sur: le GBO-4, les mesures d'incitation, l'IPBES, la biologie synthétique, les EEE, la biodiversité marine et côtière, et les questions en cours d’étude. Un groupe de contact, présidé par Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande), s’est réuni pendant l’heure du déjeuner pour discuter des modifications textuelles dans le document sur la biologie synthétique.

PERSPECTIVES MONDIALES DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE: EXAMEN À MI-PARCOURS DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS D’AICHI RELATIFS À LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE: Brigitte Baptiste (Colombie) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le groupe de contact et les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.4).

La SUÈDE a souligné la contribution au programme de développement post-2015. La NORVÈGE a suggéré d'identifier les parties prenantes et les jeunes concernés par la stratégie de communication pour le GBO-4. L’AUTRICHE a présenté les difficultés rencontrées et les enseignements tirés par l’OSASTT 18 concernant la préparation et la finalisation en temps opportun du projet de GBO-4 qui devra être intégré dans l'évaluation de la portée et du processus de GBO-4, et le BRÉSIL a précisé que cet aspect doit être considéré dans le cadre des tâches de l’OSASTT.

 L'UE a demandé que les futures réunions de l'OSASTT se penchent sur les implications des principales conclusions du rapport du GBO-4 et sur les informations supplémentaires découlant, entre autres: des directives provenant des programmes de travail transversaux et des indicateurs globaux actualisés du Plan stratégique, pour examen par la CdP 13.

Les délégués ont approuvé le projet de recommandation avec des amendements mineurs.

MESURES D'INCITATION: OBSTACLES RENCONTRÉS DANS LA MISE EN OEUVRE DES OPTIONS IDENTIFIÉES POUR L'ÉLIMINATION, LA RÉDUCTION PROGRESSIVE OU LA RÉFORME DES MESURES D’INCITATION NÉFASTES POUR LA BIODIVERSITÉ: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.2 et approuvé le projet de recommandation sans amendement.

PLATE-FORME INTERGOUVERNEMENTALE SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE SUR LA BIODIVERSITÉ ET LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.3. Le MEXIQUE a suggéré que le président l’OSASTT, en sa qualité d’observateur membre du Parlement européen, examine les éléments du programme de travail de l'IPBES qui appliquent, ou intègrent les demandes de la CDB d’identifier de manière proactive les produits et les résultats prévus susceptibles d’être pertinents pour la mise en œuvre du Plan stratégique.

Après le déjeuner, Hesiquio Benitez Diaz (Mexique), qui préside le groupe des Amis du Président, a donné un aperçu des changements apportés au projet de recommandation. L’ARGENTINE a noté qu'ils n'étaient pas en mesure de suivre les discussions parallèles, soulignant que le fait de parcourir les documents en diagonale n’est pas une pratique productive pour l'OSASTT. Un document de séance révisé sera examiné samedi.

QUESTIONS NOUVELLES ET ÉMERGENTES: LA BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE: Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande) a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact, soulignant que, malgré un départ hésitant et prudent, des progrès importants ont été accomplis. Le groupe de contact s'est réuni de nouveau à l’heure du déjeuner, et les délégués ont par la suite examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.7 portant sur la biologie synthétique. Bignell a fait rapport à la plénière et, se référant au texte entre crochets, a suggéré que le projet de recommandation soit approuvé dans son ensemble, afin d'éviter un long débat ; et le projet de recommandation a été approuvé sans amendement.

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: gestion des risques associés à l'introduction d'espèces exotiques en tant qu'animaux de compagnie, d'aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants: L’OSASTT a examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.6. Youngbae Suh (République de Corée) a signalé que le groupe de contact sur la gestion des risques associés à l'introduction d'espèces exotiques comme animaux de compagnie, d'aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants, et les questions connexes, n’a pas rencontré de problème majeur. Le projet de recommandation a été approuvé sans amendement.

Examen des travaux sur les espèces exotiques envahissantes et considérations pour les travaux futurs: L’OSASTT a examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.8 le matin et dans l'après-midi.

À propos d’un sous-paragraphe sur l’appel de la CdP demandant aux parties et autres gouvernements, lors de l'élaboration ou de la mise à jour et de la mise en œuvre de leurs stratégies nationales ou régionales pour les EEE, d’envisager d’appliquer la catégorisation des voies d’introduction des EEE, l’ÉGYPTE a proposé d'insérer «conformément aux dispositions du droit de la mer et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), compte tenu du principe de responsabilités communes mais différenciées »(RCMD). Le CANADA s’est opposé à la référence aux responsabilités communes mais différenciées. La COLOMBIE, avec le PÉROU, a suggéré «dans le cadre du droit de la mer». L’ARGENTINE a proposé «en vertu de l'UNCLOS et du droit international applicable». La NOUVELLE-ZÉLANDE, le MEXIQUE, LA SUÈDE, la COLOMBIE et l'AUTRICHE, se sont opposés à une référence à l'UNCLOS, en expliquant que la mer n'est qu'une voie d'introduction des EEE.

La SUÈDE et la COLOMBIE ont mis en garde contre un débat sur les politiques et la législation.

L’ARGENTINE, avec le PÉROU, a proposé un alinéa supplémentaire faisant référence à l'article 196 de l’UNCLOS sur les EEE, et soulignant le caractère volontaire de faire usage de la catégorisation. À l’issue des consultations menées pendant l’heure du déjeuner, les délégués ont amendé le paragraphe en insérant «sur une base volontaire».

La SUÈDE a proposé un nouveau paragraphe dans lequel la CdP encourage les parties, les gouvernements et d'autres à reconnaître la nécessité d'accroître les connaissances et de renforcer les capacités en matière d’EEE et de biodiversité, et les invite à améliorer, harmoniser et rationaliser la collecte et la diffusion d'informations sur les EEE, les risques qu’elles posent pour la biodiversité et les moyens pour gérer ces risques, en particulier dans les pays en développement et les états insulaires. La COLOMBIE a souligné la nécessité de ressources financières. L’ARGENTINE a rappelé que les risques ne se limitent pas aux pays en développement et aux PEID. Le Secrétariat a suggéré de faire référence à des décisions antérieures relatives au renforcement des capacités, sans mentionner des groupes spécifiques de pays. À l’issue des consultations menées pendant l’heure du déjeuner, la SUÈDE a retiré sa proposition.

Un paragraphe sur la demande de la CdP au Secrétariat d'élaborer ou de faciliter l’élaboration d'un symbole ou une étiquette de mise en garde appropriée qui pourrait être utilisée volontairement pour avertir d'un danger potentiel ou d’un risque pour la biodiversité lors de la négociation sur les EEE via internet, avant la CdP 13, en collaboration avec les partenaires concernés, a engendré beaucoup de discussions.

L’ARGENTINE, avec l'Égypte et le CANADA, contrés par la FRANCE, la FINLANDE, la SUÈDE et la THAÏLANDE, a opté pour la suppression du paragraphe, expliquant que l'OMC, et non la CDB, est l'instance appropriée pour traiter du commerce et de l'étiquetage en matière de commerce. La SUÈDE a souligné que la CDB est l'instance appropriée pour entamer les discussions. L’ARGENTINE a déclaré que les pays peuvent développer des labels à l'échelle nationale, tandis que la FRANCE a indiqué que la question doit être abordée globalement, et a souligné le caractère volontaire de l'utilisation d'un tel label.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé de prier le Secrétariat d'étudier la faisabilité de l’élaboration d'une étiquette de mise en garde appropriée. Le MEXIQUE a suggéré de faire référence à «gestion ou transport» des EEE, et la SUÈDE a concédé que cela pourrait être une voie à suivre. Notant que le paragraphe ne figure pas dans le projet de recommandation initiale, l'ARGENTINE a proposé de placer l'ensemble du document entre crochets. La COLOMBIE a observé que le document est basé sur des données scientifiques et, mettant en garde contre l'envoi d'un message négatif à la CdP, a proposé de placer uniquement le paragraphe pertinent entre crochets.

À l’issue d’un long débat, les délégués ont convenu de placer entre crochets, l'ensemble du projet de recommandation, avec des crochets supplémentaires autour du paragraphe pertinent, y compris les deux propositions de texte de remplacement élaborées par le Secrétariat.

BIODIVERSITE MARINE ET COTIÈRE: ZIEB: Alexander Shestakov (Fédération de Russie), au nom de la Présidente du groupe de contact, Renée Sauvé, a proposé qu’un groupe informel se réunisse pour examiner l'additif au projet de rapport de synthèse sur la description des zones qui répondent aux critères scientifiques pour les ZIEB (UNEP/CBD/SBSTTA/18/4/Add.1). Shestakov a rapporté que des crochets ont été placés autour de la description des zones répondant aux critères des ZIEB dans: deux zones de l'Arctique; des zones spécifiques du Pacifique-est tropical et tempéré; et du Nord-ouest de l'Atlantique, et a indiqué que l'ISLANDE et le PEROU vont préparer un texte expliquant la raison d'être de ces zones. Dans le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.5), il a souligné: la suppression des crochets autour du texte qui salue les informations scientifiques et techniques contenues dans les rapports des ateliers régionaux; une demande au Secrétariat d'inclure les rapports de l'OSASTT 18 annexés à la recommandation, dans le référentiel des ZIEB; et une proposition reconnaissant que le partage des rapports des ateliers ne porte pas atteinte aux droits souverains des États côtiers.

Les délégués ont convenu de maintenir les crochets autour d’un texte demandant au Secrétariat d’explorer les voies et les moyens pour entreprendre une analyse scientifique et technique de l'état de la biodiversité marine et côtière en relation avec les types et les niveaux de l'activité humaine dans les zones décrites comme répondant aux critères des ZIEB, bien que le BRÉSIL, le PÉROU, l'ARGENTINE et d'autres aient fait remarquer que cette demande constitue une nouvelle étape dans le processus de l’OSASTT, et ont préconisé sa suppression.

Avec ces amendements et d'autres, les délégués ont approuvé le projet de recommandation.

BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIÈRE: Autres questions: Les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.9). À propos de la transmission de la synthèse actualisée des impacts de l'acidification des océans sur la biodiversité marine au Groupe mixte de liaison pour les trois Conventions de Rio, les délégués ont convenu de l'inclure en tant qu’une demande au Secrétariat, et non une demande de la CdP, afin de respecter la date limite des travaux du Groupe de liaison. La SUÈDE a proposé de demander au Secrétariat, au PNUE et aux donateurs de soutenir: la promotion de la compréhension des défis spécifiques au contexte, et des facteurs liés à la planification spatiale marine et à la mise en œuvre; ainsi que le renforcement des méthodes et des directives pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la planification spatiale marine. Les délégués ont convenu de placer le texte entre crochets, et ont approuvé le projet de recommandation avec ces derniers amendements et d'autres changements mineurs.

EXAMEN DES QUESTIONS EN COURS D’ÉTUDE: Biodiversité et changement climatique: Dans la soirée, les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.10, qui a fait l'objet d'un long débat.

À propos de l’accueil favorable que la CdP a réservé au cadre de Varsovie pour la REDD +, la BELGIQUE, appuyée par la SUÈDE, la NORVÈGE, la SUISSE, l’AUTRICHE et d'autres, a déclaré que la CDB devrait maximiser le potentiel de la REDD + de créer des avantages liés à la biodiversité, sans exigences supplémentaires; et a proposé de faire référence à toutes les décisions de la CCNUCC sur la REDD +, ainsi que deux nouveaux paragraphes pour le refléter et demander au Secrétariat de présenter un rapport d'évaluation sur l’orientation de la REDD +. Le BRÉSIL, avec la MALAISIE, l’ARGENTINE, le COSTA RICA, la CHINE, le MEXIQUE et d'autres, a fait opposition.

Quant aux encouragements de la CdP demandant aux parties d’intégrer l'approche fondée sur les écosystèmes dans leurs politiques et programmes nationaux, l'UE a proposé d'encourager la promotion et la mise en œuvre» d’approches d'atténuation, d'adaptation et de réduction des risques de catastrophe fondée sur les écosystèmes. Cette proposition a été contrée par le BRÉSIL et l'ARGENTINE.

La BOLIVIE, appuyée par l'ÉGYPTE, le BRÉSIL, le COSTA RICA, le PÉROU, CUBA et l'URUGUAY et contrée par la BELGIQUE et le CANADA, a proposé un nouveau paragraphe sur la promotion d'approches non-fondées sur le marché.

La BELGIQUE a proposé de demander au Secrétariat de garder à l'esprit le mandat donné dans la décision XI/20, paragraphe 16 (produire une mise à jour sur les impacts potentiels des techniques de géo-ingénierie sur la biodiversité et sur le cadre réglementaire de la géo-ingénierie climatique), et faire rapport lors d’une future réunion de l'OSASTT, avant la CdP 13. La proposition a été contrée par le BRÉSIL et le COSTA RICA qui ont remis en cause la procédure.

Notant l’importance du désaccord, le BRÉSIL a suggéré qu'aucune recommandation ne sera transmise à la CdP.

Les délégués ont convenu de placer l'ensemble du document entre cochets.

La conservation et la restauration des écosystèmes: Le Président l’OSASTT, Dalle Tussie, a présenté un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.11).

La BELGIQUE a demandé instamment que le texte sur le lien entre les services de l'écosystème et le développement durable envoie un message scientifique de l'OSASTT à la CdP. Bien que de nombreuses parties aient appuyé cette idée, la NORVÈGE a rappelé une décision de la GTEA 5 figurant dans UNEP/CBD/WGRI/5/L.9 qui envoie un message similaire, plus générale. Le Secrétariat a proposé, et les délégués ont accepté, de modifier le texte qui fait référence aux discussions en cours dans le programme de développement post-2015 et à la contribution de la conservation et de la restauration des écosystèmes, et aux services liés au développement durable et à l'éradication de la pauvreté.

La FRANCE a souligné la priorité d'éviter ou de réduire les pertes de l'écosystème, avant de promouvoir les activités de restauration. La CANADA a suggéré de demander au Secrétariat d'envisager le futur travail d'évaluation globale de l'IPBES sur la dégradation et la restauration des terres, et de faire rapport à l'OSASTT.

Les délégués ont approuvé le projet de recommandation, avec cet amendement et d'autres modifications textuelles mineures.

DANS LES CORRIDORS

En dépit du sommeil insuffisant après une longue nuit de négociations, les délégués sont arrivés en séance plénière pleinement déterminés et prêts à relever le défi posé par l’examen des documents de séance et à adopter les recommandations finales.

Il semblait y avoir une impasse sur l'examen des travaux et les considérations pour les travaux futurs sur les EEE, et une partie a demandé de placer l'ensemble du document de séance entre crochets, et de rejeter un paragraphe sur l'élaboration d'une étiquette à utiliser volontairement pour avertir des risques potentiels pour la biodiversité lors des négociations potentielles sur les EEE via internet. Alors que la même partie persistait que la CDB n'est pas le cadre approprié pour examiner les questions liées au commerce, un délégué sobre a estimé que cette raison n'était pas suffisante pour placer entre crochets, l'ensemble d’un document «de valeur scientifique pour nous tous», tandis qu’un autre s’est interrogé : «Comment alors allons-nous informer l'acheteur sur les dangers?».

Tous les délégués n’étaient pas satisfaits des progrès accomplis, et comme on l'a entendu l’un d’entre eux dire «il y a eu beaucoup de déclarations, mais la réalité à l’extérieure est toute autre», faisant ainsi allusion aux cas «flagrants» de pratiques non durables et appelant à des mesures concrètes, tandis qu'un délégué autre s’est demandé si les heures interminables passées choisir entre «prendre note» et «accueillir favorablement» les recommandations pourraient être utilisées à meilleur escient.

Alors que les délégués s’étaient réunis dans la nuit pour réaliser de nouvelles avancées, l’on a entendu de nombreux appels sur la question de la duplication des travaux; mais tous étaient déterminés à œuvrer pour des recommandations plus constructives à la CdP – indifféremment du temps que cela prendrait.

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE L’ENB: Le numéro du Bulletin des Négociations de la Terre consacré au résumé final et à l’analyse de la GTEA 5 et de l’OSASTT 18 sera disponible en ligne dès mardi le 1er juin 2014 à l'adresse: http://www.iisd.ca/biodiv/wgri5-sbstta18/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tasha Goldberg, Tallash Kantai, Elena Kosolapova Ph.D., Suzi Malan, and Asterios Tsioumanis, Ph.D. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le ministère indien de l’environnement, des forêts et changement climatique. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la SBSTTA 18 est joignable par e-mail à <suzi@iisd.org>.

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