Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 627 - Vendredi 27 juin 2014
FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 18
Jeudi 26 juin 2014

Jeudi matin, les délégués ont repris les discussions en plénière sur les questions en cours d’étude. Trois groupes de contact se sont réunis dans l'après-midi pour examiner la biologie synthétique, la biodiversité marine et côtière, et les espèces exotiques envahissantes (EEE). Dans la soirée, l'OSASTT s'est réuni de nouveau en plénière pour examiner les questions portant sur la santé et la biodiversité, et les recommandations à la CdP 12 sur: le GBO-4; les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP); les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des options identifiées pour l'élimination, la réduction progressive ou la réforme de mesures d’incitation; et l'IPBES.

 EXAMEN DES QUESTIONS EN COURS D’ÉTUDE: Les délégués ont repris les discussions jeudi matin sur les questions en cours d’étude.

 Intégration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité dans les activités d’atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci: La FRANCE observé que les changements climatiques présentent des risques et des possibilités pour la transition vers les technologies à faible émission de carbone, et, avec l'INDE, a salué l'intégration des activités d’atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci dans les SPANB.

TIMOR-LESTE a souligné les lacunes dans la recherche sur la vulnérabilité des espèces végétales. La BELGIQUE, appuyée par la NOUVELLE ZÉLANDE, a suggéré le partage d'informations à travers le Centre d’échange, et a demandé la mise à jour de la base de données sur l’adaptation aux changements climatiques.

 La FAO a fait savoir que la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA) examinera les projets de lignes directrices pour appuyer l'intégration de la diversité génétique dans les plans nationaux d'adaptation aux changements climatiques.

Application des garanties pertinentes pour la biodiversité en ce qui concerne les approches politiques et les mesures incitation positives pour les questions relatives à la REDD +: Appuyée par le GRULAC et d’autres, la BELGIQUE a expliqué que la CDB ne cherche pas à court-circuiter la CCNUCC sur la REDD +, et a demandé l'avis du Secrétariat sur la maximisation des activités des pays concernant la REDD + sans imposer des exigences supplémentaires aux parties. La BOLIVIE a indiqué que les modèles qui découlent des garanties appropriées doivent: s'appuyer sur le développement durable; partager les avantages non marchands; protéger la Terre-Mère; et renforcer la gestion des forêts dans le respect des coutumes locales. La BELGIQUE a appuyé le NEPAL à propos de la nécessité de nouvelles orientations sur la mise en œuvre des mesures de protection, et le ROYAUME-UNI, en ce qui concerne l'évaluation des lignes directrices. L’INDE a déclaré que, compte tenu du cadre de Varsovie sur la REDD + en vertu de la CCNUCC, aucune recommandation supplémentaire n’est nécessaire.

Les CAL ont appelé à l'application du principe de précaution sur les garanties, et demandé, entre autres: des politiques qui renforcent leur rôle; le CPCC pour l'utilisation des ressources naturelles; et, avec RÉSEAU MONDIAL DES JEUNES POUR LA BIODIVERSITÉ, des mesures de protection.

Géo-ingénierie climatique: La BELGIQUE a soutenu les PHILIPPINES sur la nécessité de l'approche de précaution, et a accueilli favorablement les amendements au Protocole de Londres sur la géo-ingénierie marine, tandis que la NORVÈGE a appelé à sa ratification.

L’AFRIQUE DU SUD, appuyée par TIMOR-LESTE, a réitéré la nécessité de mieux comprendre l'impact social, culturel et sur l’éthique, de la géo-ingénierie, et, avec l'INDE, a souligné que les décisions antérieures préconisant le principe de précaution restent valables. La BOLIVIE a souligné que toutes les activités liées à la géo-ingénierie doivent être fondées sur des connaissances scientifiques et le CPCC. Le FORUM MONDIAL DES JEUNES POUR LA BIODIVERSITÉ a appuyé un moratoire sur la géo-ingénierie et a appelé à des poursuites en justice contre les contrevenants.

Conservation et restauration des écosystèmes: la BELGIQUE a soutenu la THAÏLANDE à propos du rôle du Programme sur les aires protégées, et a souligné que : la restauration à grande échelle n’est équitable que lorsque les besoins des communautés locales sont satisfaits; la nécessité d'une approche globale de la planification de l'utilisation des terres, et un ensemble de politiques impliquant les gouvernements, le secteur privé et la société civile sont pris en compte; et que la conservation et la restauration des écosystèmes doivent être reflétées dans le programme de développement post-2015.

L’AFRIQUE DU SUD et le NIGER ont appuyé le GROUPE AFRICAIN à propos de l'importance de la participation des communautés autochtones et locales dans la mise en œuvre de la conservation et de la restauration des écosystèmes. Le BRÉSIL et TIMOR-LESTE ont réitéré les déclarations du CAMEROUN sur l'importance du renforcement des capacités.

La FAO a présenté un rapport sur le lancement du Mécanisme FAO de restauration des paysages forestiers, qui vise à soutenir les pays dans leurs efforts pour restaurer les terres dégradées, en soulignant le rôle du secteur privé. La CONVENTION DE BERNE a présenté les évaluations positives sur la connaissance des impacts du changement climatique sur la biodiversité, décrivant les étapes pour, entre autres: identifier les espèces et les écosystèmes vulnérables; et mettre en œuvre les stratégies de gestion et les programmes de surveillance.

Biocarburants et biodiversité: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/15, notant qu'aucun projet de recommandation n’a été préparé.

 Le BRÉSIL a déclaré que les informations contenues dans le document sont incorrectes, déséquilibrées et normatives, et mis en doute le lien entre le déboisement et le changement d'affectation des terres, ainsi que la concurrence entre la production alimentaire et énergétique.

À propos des définitions, l'ARGENTINE a souligné l’absence de définitions universellement acceptées et d’une variété de systèmes de production dans le monde qui rendent la normalisation des critères inaccessibles. Le BRÉSIL, avec l'ARGENTINE, a suggéré des définitions qui tiennent compte des travaux des organisations concernées, y compris le Partenariat mondial sur les bioénergies (GBEP). TIMOR-LESTE a déclaré qu’un examen complet de ce document est requis. L’ITALIE a souligné la nécessité de normaliser les définitions. Le ROYAUME-UNI a indiqué que les définitions figurant dans le document constituent un reflet satisfaisant des discussions qui ont lieu au sein de la CCNUCC et de la Table ronde sur les biomatériaux durables (RSB), mais a suggéré que l'OSASTT ne recommande pas leur adoption. Le CANADA a appelé à l'amélioration des définitions existantes qui n’ont pas été approuvées et qui ne sont pas contraignantes, et, avec la NOUVELLE ZÉLANDE, a suggéré que les parties utilisent les définitions existantes dans leur contexte national.

Le QATAR a déclaré que l'utilisation durable des biocarburants est irréalisable, et a établi un lien entre l’augmentation de la production de biocarburants et la flambée des prix des denrées alimentaires qui compromet la sécurité alimentaire. La NOUVELLE ZÉLANDE, avec le CANADA, a indiqué que de nouvelles directives de la CDB sur les biocarburants ne sont pas nécessaires, et que les décisions actuelles tiennent compte des effets négatif et positifs des biocarburants sur la biodiversité.

Le CAMBODGE a souligné que l'identification des critères de durabilité en matière de biocarburants devrait inclure la participation des CLA et l'utilisation des connaissances traditionnelles, tandis que les normes pour l'identification des zones clés pour la biodiversité (KBA) devraient tenir compte des considérations socio-économiques et socioculturelles.

L’ITALIE a souligné, entre autres, la nécessité: de collaborer avec d'autres organisations, dont la FAO et l'Agence internationale de l'énergie (AIE), pour examiner le document; de ne pas mettre l'accent de la RSB (Table ronde sur les biomatériaux durables) ; et d’utiliser les systèmes de certification qui évaluent la viabilité de la production de la bioénergie, y compris les dimensions socio-économiques.

Le CANADA a appelé, entre autres, à une meilleure compréhension des biocarburants, et à la suppression de la référence aux subventions, puisqu’elles ne sont pas propres aux biocarburants.

Décrivant le problème comme une «arme à double tranchant», la TUNISIE a demandé de trouver un juste équilibre sur la question de biocarburants, ainsi que l'intégration des considérations sociales, économiques, environnementales et culturelles.

L’ALLIANCE de la CDB, avec l'IPNUQA, a indiqué que les biocarburants causent un préjudice énorme à la biodiversité, et a appelé à la suppression des subventions connexes et des mesures d’incitation néfastes.

Utilisation durable de la biodiversité: viande de brousse et gestion durable de la faune: Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/16 et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/22.

Le MEXIQUE a salué la collaboration avec la CITES et l'IPBES, et l'INDE a suggéré d'envoyer le rapport IPSI sur l’état d'avancement des travaux à la CITES avant sa 17e CdP. La SUÈDE a suggéré d'incorporer la gestion durable de la faune dans les SPANB.

La THAÏLANDE a mis en garde contre les risques de transmission de la maladie par le biais de la chasse et de la manipulation des espèces sauvages, et a demandé instamment de donner la priorité à des discussions mondiales sur le commerce illégal d'espèces sauvages.

L’ALBANIE a présenté les progrès accomplis dans son programme de gestion durable de la faune, et a souligné un moratoire imposé sur la chasse jusqu'en 2017, afin d’introduire une voie vers l'utilisation durable de la faune.

Le TOGO, appuyé par la TUNISIE, la NAMIBIE et le CAMEROUN, a déploré l'augmentation de la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique, et a noté le rôle important des activités de gestion de la faune basées sur la communauté, dans la préservation de la biodiversité.

Le FIAB a salué le renforcement de la réglementation pour s’assurer que les retombées communautaires de la faune sont dévolues au niveau local. L’UNU a souligné que la recherche montre que la gestion durable de la faune a un impact bénéfique sur les CAL. La FAO a parlé des associations complexes des collectivités locales avec des pratiques de chasse, y compris les connotations culturelles et religieuses, et a plaidé pour une atténuation des conflits entre les hommes et la faune sauvage.

Santé et biodiversité: Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/17 et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/15, en notant l'absence d'un projet de recommandation, et a souligné que l'État de l'examen de connaissances sur les liens existant entre la biodiversité et la santé humaine est ouverte à l'examen jusqu'au 10 Juillet 2014.

La FINLANDE, avec l'AUTRICHE, a demandé au Secrétariat d'établir un programme de travail conjoint avec l'OMS. La TURQUIE, appuyée par le SRI LANKA et la THAÏLANDE, a demandé au Secrétariat de collaborer avec l'OMS et d'autres organisations compétentes sur ces questions et de faire rapport sur les progrès accomplis à l'OSASTT avant la CdP 13.

La FRANCE, avec la COLOMBIE, appuyée par le FIAB et l’IPNUQA, a appelé à la pleine participation des CAL, des femmes en particulier. Le BRÉSIL et la COLOMBIE ont appuyé l'élaboration d'une feuille de route pour explorer les synergies avec le Plan stratégique, mettant en relief l'impact des EEE sur la santé humaine. L’AUTRICHE et la BELGIQUE ont insisté sur le lien entre la santé et la biodiversité en tant qu’une contribution à l'intégration du programme de développement post-2015. L’URUGUAY a souligné les liens entre la diversité biologique, le changement climatique et la santé.

L'OMS a salué les activités conjointes CDB/OMS et a appelé à l’intégration des informations sur la biodiversité et la santé dans les politiques de planification nationale. L'UICN a souligné une évaluation des risques proactive et intégrée pour promouvoir la compréhension de la santé et de la biodiversité.

PERSPECTIVES MONDIALES DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE : EXAMEN À MI-PARCOURS DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS D’AICHI RELATIFS À LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.1 portant sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) 2011-2020.

Le CANADA, appuyé par le ROYAUME-UNI et la BELGIQUE et contré par la SUISSE et le MEXIQUE, a proposé la suppression du paragraphe appelant à la préparation d'indicateurs, y compris des données ventilées relatives à la conservation des plantes par le Groupe spécial d'experts sur les indicateurs pour le Plan stratégique, et le CANADA a noté, entre autres, que cela ne peut être fait avant la CdP 12.

Le CANADA, le MEXIQUE et la SUISSE ont proposé de demander au Partenariat mondial relatif aux indicateurs sur la biodiversité, en collaboration avec le Partenariat mondial sur la conservation des plantes, d'élaborer des indicateurs pour le GSPC alignés sur le Plan stratégique 2011-2020.

Les délégués ont approuvé le projet de recommandation, avec des modifications textuelles mineures.

PLATEFORME INTERGOUVERNEMENTALE SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE SUR LA BIODIVERSITÉ ET LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES: Les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.3). La BELGIQUE, le MEXIQUE et la SUISSE ont proposé que l'OSASTT devra, «conformément aux procédures établies par l'IPBES», préparer des recommandations à la CdP concernant les questions qui peuvent être présentées à la Plate-forme sous forme de demandes, en tenant compte, entre autres, des soumissions de parties et d'autres informations pertinentes. Les délégués poursuivront l'examen du projet le vendredi.

MESURES D'INCITATION: OBSTACLES RENCONTRÉS DANS LA MISE EN OEUVRE DES OPTIONS IDENTIFIÉES POUR L'ÉLIMINATION, LA RÉDUCTION PROGRESSIVE OU LA RÉFORME DES MESURES D’INCITATION NÉFASTES POUR LA BIODIVERSITÉ: Les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/18/CRP.2): Le CANADA a mis en doute la nécessité d'avoir une autre décision sur ce sujet, puisque la GTEA 5 l’a déjà traité. Des explications ont été fournies par le Secrétariat. Le CANADA, contré par la NORVÈGE, a suggéré la suppression du paragraphe demandant au Secrétaire exécutif, dans le cadre de son travail en vertu de l'alinéa 1 (a) de la recommandation 5/10 du GTEA, de compiler et de formuler des avis sur les options pour surmonter les obstacles. Le texte est resté entre crochets et le projet sera réexaminé vendredi.

GROUPES DE CONTACT

Trois groupes de contact se sont réunis jeudi après-midi. Dans le groupe de contact sur les questions marines, présidé par Renée Sauvé (Canada), les délégués ont examiné un document sur le bruit sous-marin. Le groupe a examiné 16 mesures proposées pour faire face aux impacts potentiels importants de bruit sous-marin, et un délégué s'est opposé à l’expression «offrant des mesures d’incitation» pour le développement de technologies plus silencieuses.

Au cours du groupe de contact sur la gestion des risques associés à l'introduction d'espèces exotiques en tant qu'animaux de compagnie, d'aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants, et les questions connexes, présidé par Youngbae Suh (République de Corée), les délégués ont examiné un document non-officiel contenant le projet de texte d'une recommandation de l’OSASTT à la CdP 12, et des directives sur l'élaboration et la mise en œuvre des mesures pour traiter ces risques, contenus dans une annexe qui présente des modifications de clarification.

Le groupe de contact sur la biologie synthétique, présidé par Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande), a examiné, entre autres: la nature des avantages et des risques associés aux composants, organismes et produits issus des techniques de biologie synthétique; la nature des régimes réglementaires nationaux et internationaux existants; du point de savoir si la biologie synthétique constitue une question nouvelle et émergente, selon les critères énoncés au paragraphe 12 de la décision IX/29; et la nature des demandes adressées au Secrétariat et contenues dans la recommandation à la CdP.

DANS LES CORRIDORS

Les participants ont mis du temps à se rassembler le jeudi matin, sans doute parce qu’ils voulaient savourer le beau soleil avant de s’attaquer à la difficile journée de réunions des groupes de contact et à une reprise de la plénière pour examiner les documents de séance à 20h.

D’une manière générale, les progrès dans le domaine des espèces exotiques envahissantes ont été appréciés. Cependant, un participant a averti que «les progrès sont pondérés sur la gestion des EEE et pas suffisants sur leur prévention», et a jugé nécessaire de faire avancer le débat sur la prévention.

Les groupes de contact ont signalé des progrès importants, notamment sur les questions marines, en particulier les ZIEB, bien que pour y parvenir, la réunion a dû se prolonger jusqu'à 1h le jeudi matin. La biologie synthétique a produit des résultats tout aussi satisfaisants, en dépit du fait que les délégués ont débattu longuement des différences textuelles.

Plusieurs activités et questions transversales ont commencé à faire surface entre les points de l’ordre du jour, mettant les délégués au défi d’absorber les données scientifiques et techniques, situation qu’un participant a résumée ainsi qu’il suit «oui, nous voyons les questions transversales, mais sommes-nous capables de les transformer effectivement en synergies pour aller de l’avant»?

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tasha Goldberg, Tallash Kantai, Elena Kosolapova Ph.D., Suzi Malan, and Asterios Tsioumanis, Ph.D. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le ministère indien de l’environnement, des forêts et changement climatique. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la SBSTTA 18 est joignable par e-mail à <suzi@iisd.org>.

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