Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 626 - Jeudi 26 juin 2014
FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 18
Mercredi 25 juin 2014

Le mercredi matin, les délégués se sont réunis en séance plénière pour examiner les espèces exotiques envahissantes (EEE) et, dans l'après-midi, ont poursuivi avec les déclarations sur la biologie synthétique et examiné les questions en cours. Dans la soirée, un groupe de contact présidé par Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande) s'est réuni pour débattre de la biologie synthétique, et un second groupe présidé par Renée Sauvé (Canada), a examiné la biodiversité marine et côtière.

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Gestion des risques associés à l’introduction d’espèces exotiques comme animaux de compagnie, espèces d’aquarium ou de terrarium, ou comme appâts et aliments vivants, et examen des travaux sur les espèces exotiques envahissantes et considérations des futurs travaux: Le Président de séance Mustafa Fouda (Égypte) a ouvert les délibérations avec une vidéo intitulée «Invasion verte - Destruction des moyens de subsistance en Afrique».

Dennis Rangi, Directeur exécutif de CABI pour le développement international, a fait une présentation sur les EEE en Afrique, portant sur: l'agriculture; les impacts des EEE; les voies d'introduction; et le contrôle biologique.

Piero Genovesi, de l’Institut pour la protection et la recherche en environnement (ISPRA) et Président du Groupe de spécialistes de l'UICN sur les espèces envahissantes (GSEE), a présenté un rapport sur les voies ordinaires d’introduction des EEE, en mettant l'accent sur l’établissement des voies par ordre de priorité, pour améliorer la prévention.

Le Secrétariat a ensuite présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTTA/18/8, 9 et Add.1, et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/20.

La FRANCE et la SUÈDE ont proposé l'inclusion des directives provenant du rapport de la Réunion d'experts européens, et la FINLANDE a ajouté que ces directives doivent être volontaires.

La FRANCE, avec le MEXIQUE et le BRÉSIL, a appelé à une collaboration plus étroite avec l'UICN et l'IPBES.

L’INDONÉSIE a souligné la nécessité du renforcement des capacités et de la sensibilisation du public aux niveaux national et local. L’ALBANIE a préconisé le renforcement des capacités pour les méthodes et techniques à faibles coûts. SAINTE LUCIE a souligné la mobilisation des ressources et le renforcement des capacités.

L‘ÉQUATEUR a appelé à une coopération accrue entre les institutions afin de réduire les risques que posent les EEE pour la biodiversité, et a mis l’accent sur le potentiel des Îles Galápagos en tant qu’un laboratoire socio-environnemental pour une meilleure compréhension des processus associés aux EEE.

Le CAMEROUN a appelé à l'examen des mesures nécessaires pour contrôler la dissémination des EEE à travers «des mouvements incontrôlables et involontaires» des réfugiés.

À propos de la gestion des risques associés à l'introduction d'espèces exotiques comme animaux de compagnie, espèces d’aquarium ou de terrarium, ou comme appâts et aliments vivants, la NORVÈGE a exprimé son inquiétude concernant l'utilisation d'espèces non invasives comme appâts vivants, soulignant que cette utilisation est contraire à leur législation nationale.

La NOUVELLE ZÉLANDE, avec le BRÉSIL, a souligné que des mesures visant à reconnaître les espèces exotiques comme des dangers potentiels pour la biodiversité, la santé humaine et le développement durable, doivent être volontaires et ne pas remplacer les obligations existantes.

 La SUISSE a proposé d’inclure une référence aux EEE en tant que vecteurs de maladies infectieuses.

 La THAÏLANDE a noté que les directives proposées manquent d’informations sur le transport des EEE. Le ROYAUME-UNI a demandé que le document se concentre uniquement sur les EEE, et a appelé à une plus grande collaboration avec l'industrie des animaux de compagnie. La COLOMBIE a plaidé pour le renforcement des normes réglementaires, notamment sur la libération des EEE. L’ARGENTINE a demandé des précisions sur le point de savoir si les recommandations sur la mise en œuvre des mesures et des normes nationales passent par la FAO pour l'examen par les pairs, et par la Société internationale de propagateurs de plantes (SIPP) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour la coordination des efforts.

Palau, au nom des ILES DU PACIFIQUE, avec les ILES COOK, a souligné la nécessité d'intégrer le potentiel des EEE dont les hôtes sont des animaux de compagnie, des espèces d’aquarium ou de terrarium, ou des appâts vivants, dans les évaluations de risque. La SUÈDE, avec la NOUVELLE ZÉLANDE, a mis en garde contre le fait de laisser aux parties le fardeau financier des évaluations approfondies des risques. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par plusieurs participants, a demandé aux organisations internationales de renforcer les directives pour l'évaluation des risques et de les diffuser à travers le Centre d’échange d’informations. Le BRÉSIL a souligné les directives pour l'évaluation des risques qui mettent l’accent sur l'importance des espèces dont le potentiel de devenir envahissantes est évalué.

La BELGIQUE a souligné la nécessité d'encourager la participation des acteurs du secteur privé international et de la société civile dans la gestion des EEE.

Le CANADA a suggéré l'utilisation des numéros de série taxonomiques pour la classification des EEE, et a proposé l'inclusion des communautés autochtones locales (CLA), pour une gestion cohérente des EEE. La SUÈDE a proposé l’inclusion des mesures volontaires et réglementaires entre les états, les organisations et les industries.

SAINT KITTS-ET-NEVIS, appuyé par ANTIGUA-ET-BARBUDA et SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES, a demandé des ressources pour un meilleur examen des EEE dans les Caraïbes. La CHINE a déclaré que les capacités et les ressources nationales devraient être prises en compte en ce qui concerne la mise en œuvre, et a appelé au renforcement des capacités pour promouvoir la sensibilisation sur les directives y afférentes.

S’agissant de l’examen des travaux sur les EEE et des considérations des futurs travaux, Palau, au nom des ILES DU PACIFIQUE, avec les ILES COOK, a demandé une aide pour: l'évaluation et le renforcement des capacités des autorités chargées du contrôle des frontières au niveau national et inter-îles. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec d'autres pays, a appelé à un engagement et à un soutien accrus des parties prenantes pour renforcer la capacité scientifique, technique et financière, ainsi que l'inclusion de directives pour la communication transfrontière et pour une coopération et une harmonisation sous-régionales plus grandes. La SUÈDE a noté un déséquilibre de l'information provenant des pays en développement sur l'analyse des voies, et, avec les MALDIVES et d'autres, a proposé que les futurs travaux incluent le renforcement des capacités et l'amélioration, l'harmonisation et la rationalisation de la collecte et de la diffusion des informations sur les EEE. Le NEPAL a souligné les lacunes et les contraintes dans le cadre juridique institutionnel, les normes internationales, la coordination institutionnelle et le financement pour atténuer les impacts négatifs des EEE sur la biodiversité et les moyens de subsistance de l'homme.

La FINLANDE, avec la SUÈDE, a attiré l'attention sur le commerce électronique, et a suggéré que l'étiquetage volontaire des EEE pose une menace pour la biodiversité. La THAÏLANDE, avec l'ITALIE, a exhorté les parties à poursuivre les travaux sur les EEE dans les aires protégées, afin de renforcer la mise en œuvre de l'Objectif 9 d'Aichi. La SUISSE a demandé l’inclusion d’informations sur les pratiques de la mauvaise gestion, afin d’aider les parties à éviter les erreurs commises par d'autres. La BELGIQUE a souligné que l'élaboration de stratégies nationales doit aller de pair avec la mise en œuvre.

 Le BRÉSIL a mis l’accent sur l’évaluation des conséquences économiques, y compris l'analyse coûts-avantages pour le contrôle et l'éradication des EEE.

La NOUVELLE ZÉLANDE a souligné la nécessité d'élaborer un guide couvrant toutes les décisions existantes, ainsi que des outils pour faire face aux conséquences économiques des EEE.

Quant aux voies d'introduction, au classement par ordre de priorité et à la gestion, la MALAISIE a appelé à des travaux sur l'eau de ballast. La SUISSE a préconisé l’examen des infrastructures en tant qu’une voie d’introduction. L’ÉGYPTE a demandé la suppression d'un paragraphe faisant référence au Canal de Suez en tant qu’une voie d’introduction.

L'UICN, le CABI et d’autres ont confirmé leur engagement à atteindre l'Objectif 9 d'Aichi grâce à l'introduction de divers outils. DIVERSITAS a demandé aux parties de faire en sorte que les évaluations de risques couvrent la probabilité de maladies infectieuses. ECONEXUS, les JEUNES et les FEMMES ont exprimé leurs préoccupations concernant la biologie synthétique qui peut se comporter comme les EEE, et ont appelé à l'application du principe de précaution. Les JEUNES et les FEMMES ont demandé instamment l'analyse des impacts économiques et sociaux des EEE. IPNUQA a attiré l'attention sur l'impact des EEE pour les produits traditionnels, et a réitéré la nécessité d'obtenir un libre CPCC.

Un groupe de contact sur la Gestion des risques associés à l’introduction d’espèces exotiques comme animaux de compagnie, espèces d’aquarium ou de terrarium, ou comme appâts et aliments vivants, présidé par Youngbae Suh (République de Corée) se réunira jeudi.

QUESTIONS NOUVELLES ET ÉMERGENTES: LA BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE: L’OUGANDA a noté que la biologie synthétique ne devrait pas être considérée comme une question nouvelle et émergente, et a souligné l'importance d'une définition et d’un cadre de réglementation.

La GUINÉE a proposé que l'OSASTT: mène une étude approfondie; adopte une nouvelle méthodologie pour aborder la biologie synthétique; et élabore des directives fondées sur les connaissances des avantages et des risques potentiels.

Le CANADA a déclaré que les parties peuvent aborder la biologie synthétique au niveau national et a suggéré que le Secrétariat compile et diffuse les cadres juridiques existants appropriés, pour aider les pays à élaborer leur propre législation.

L’AFRIQUE DU SUD a souligné l'importance de l'évaluation des risques et a appelé à un examen des outils et mécanismes existants, étant donné que les risques associés à la biologie synthétique peuvent présenter de nouveaux défis.

Le FIAB a exprimé ses préoccupations socio-économiques, environnementales et spirituelles concernant les applications de la biologie synthétique, et a noté entre autres qu’elle : augmentera l'écart entre les riches et les pauvres; conduira à la perte des connaissances traditionnelles; et affectera l'esprit de l'article 8 (j) de la Convention.

L’ALLIANCE DE LA CDB a demandé si les applications de la biologie synthétique produiront des avantages pour les consommateurs, l'environnement ou les marchés, et a appelé à un moratoire en raison du manque de clarté. La FÉDÉRATION DES SCIENTIFIQUES ALLEMANDS a souligné que si le développement de la biologie synthétique a été explosif, la connaissance de ses implications accuse un retard, et a appelé à l'élaboration d'orientations sur la réglementation, y compris, mais sans s'y limiter, le Protocole de Cartagena.

Les AMIS DE LA TERRE ont appelé à un moratoire sur l'utilisation commerciale des applications de la biologie synthétique, en attendant la mise en place d’une surveillance réglementaire et des méthodes d'évaluation des risques, y compris les impacts en termes de genre. Le RÉSEAU MONDIAL DES JEUNES POUR LA BIODIVERSITÉ a souligné l'importance du principe de précaution, et noté l’absence de connaissances sur les interactions et les processus évolutifs.

ECOROPA a fait référence à une série d'articles de la Convention, et a souligné la nécessité d’aborder urgemment la biologie synthétique aux niveaux national et international.

EXAMEN DES QUESTIONS EN COURS: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CBD/SBSTTA/18/13 et 14, et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/5, 15 et 17), et a noté l'absence de projets de recommandations résultant de ces rapports de situation. Le Président Lourdes Coya de la Fuente (Cuba) a ouvert le débat.

Intégration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité dans les activités d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci: L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné intégration de la biodiversité et des services écosystémiques dans les politiques de changement climatique, et le ROYAUME-UNI, appuyé par la CHINE, a suggéré l’établissement d’un lien entre les SPANB, les mesures d'atténuation appropriées au niveau national (MAAN) et les programmes d’action nationaux d'adaptation (PANA).

L'UE, avec la Finlande, a préféré soumettre à la CdP 12, une recommandation sur le rôle de la biodiversité dans l'adaptation et l'atténuation. Le JAPON a souligné que l'approche fondée sur les écosystèmes: est importante pour l'adaptation et la réduction des risques; devrait être intégrée; et, avec l'Italie, a estimé qu’elle est rentable.

La COLOMBIE, avec le COSTA RICA, a souligné la nécessité d'un modèle plus intégré pour la restauration de l'écosystème, y compris la réhabilitation et la régénération accélérée.

Application des garanties pertinentes pour la biodiversité en ce qui concerne les approches politiques générales et les incitations positives concernant la REDD +: Soulignant le mécanisme de la REDD + en vertu de la CCNUCC, le Brésil, au nom du GRULAC, avec la Malaisie, s'est opposé à une recommandation sur cette question pour examen à la CdP 12.

Les PHILIPPINES ont noté que les futurs projets de préparation de la REDD devront inclure le CPCC des CAL, et la THAÏLANDE, appuyée par la SUISSE, a ajouté une demande d'un mécanisme pour renforcer la mise en œuvre de la REDD + à l'échelle mondiale, qui pourrait soutenir la participation des communautés des forêts et des CAL.

Le ROYAUME-UNI, appuyé par le CANADA, a proposé la conduite d'une évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre par la CCNUCC et les mesures nationales, des conseils de CDB contenus dans la décision XI/19.

Géo-ingénierie climatique: Les PHILIPPINES ont souligné l'application du principe de précaution sur cette question. L’Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les impacts potentiels de la géo-ingénierie climatique sur la biodiversité et ses impacts socio-économiques et transfrontières plus larges ne sont pas connus et n'ont pas de cadre juridique. L’ITALIE a noté que la gouvernance et les perceptions sociales doivent être explorées en tant que défis à l'utilisation de la géo-ingénierie.

Conservation et restauration de l’écosystème: Le CANADA a encouragé le Secrétariat à: établir un lien entre les zones clés de la biodiversité et les ZIEB; et à collaborer avec l'IPBES.

La THAÏLANDE a souligné le rôle des aires protégées privées (APP) dans les réponses rapides aux menaces soudaines pour les écosystèmes.

Le MEXIQUE, la CHINE et le CAMEROUN ont appelé au renforcement des capacités et au partage d'expériences, tandis que l'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé la participation des CAL pour appuyer la mise en œuvre de la conservation et de restauration des écosystèmes.

DANS LES CORRIDORS

L'esprit de mercredi matin était un esprit de satisfaction en raison des progrès accomplis dans le peaufinage des projets de recommandations pour la CdP. Cependant, alors que les participants étaient réunis en séance plénière pour une autre journée remplie par de nombreux points de l'ordre et une série d'événements parallèle organisés à l’heure du déjeuner, l’on a entendu de nombreux délégués exprimer leur frustration à propos du calendrier rigoureux qui ne «laisse pas le temps de développer et de maintenir une connexion humaine sur les questions débattues».

Dans les groupes de contact, cependant, le rythme a considérablement ralenti, ce qui a permis aux délégués de rédiger soigneusement les recommandations pour la CdP (le cas échéant), et de régler certaines des questions plus épineuses, en particulier en ce qui concerne la biologie synthétique en tant que question nouvelle et émergente. L’OSASTT a désormais la tâche difficile d'essayer de s’accorder sur les questions afin de transmettre des recommandations productives à la CdP sur ces questions de long terme.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tasha Goldberg, Tallash Kantai, Elena Kosolapova Ph.D., Suzi Malan, and Asterios Tsioumanis, Ph.D. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la SBSTTA 18 est joignable par e-mail à <suzi@iisd.org>.

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