Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 625 - Mercredi 25 juin 2014
FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 18
Mardi 24 juin 2014

Le mardi, les délégués se sont réunis en séance plénière tout au long de la journée et ont examiné la biodiversité marine et côtière, et la biologie synthétique dans le cadre des questions nouvelles et émergentes. Dans la soirée, un groupe de contact sur le GBO-4 s’est réuni.

BIODIVERSITÉ MARINE ET COTIÈRE: zones marines d’importance écologique ou biologique: Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/4 et Add.1, et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/25, en attirant l’attention sur les rapports des sept ateliers régionaux. Le Président de séance, Alexander Shestakov (Fédération de Russie), a rappelé aux délégués que la définition des ZIEB a été approuvée. L’ITALIE a déclaré que la description des ZIEB est un processus en évolution constante et doit être améliorée au fur et à mesure que l'information scientifique régionale devient disponible. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a souligné la nécessité de discussions supplémentaires sur la façon dont les ZIEB peuvent contribuer à la conservation de l'environnement marin.

Le QATAR, OMAN et l’ÉGYPTE ont demandé un atelier sur le Golfe arabo-persique pour examiner les dangers et les risques posés aux ZIEB dans la région, tandis que les MALDIVES ont demandé un atelier pour identifier les ZIEB qui relèvent de la juridiction des Maldives. Le SRI LANKA a annoncé qu'il accueillera un atelier régional dont le but est de faciliter l'identification des ZIEB dans la Baie du Bengale en 2015.

Le TURKMENISTAN a demandé de l'aide pour établir la Mer Caspienne comme une aire protégée (AP). L’ALLEMAGNE, appuyée par la BELGIQUE et la SUÈDE, a souligné qu’il est important que les ateliers couvrent toutes les régions, et a salué la décision de demander aux gouvernements d’utiliser les descriptions des ZIEB dans les rapports nationaux, et, avec l'UICN, a demandé aux autres organisations compétentes de faire usage des descriptions des ZIEB.

Soutenant l'intégration des connaissances traditionnelles (CT) dans l'identification des ZIEB, l’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec le MEXIQUE, et appuyée par le KENYA, l'ÉGYPTE, le SÉNÉGAL, le TOGO, le SOUDAN, la GUINÉE et le MOZAMBIQUE, a suggéré que la recommandation couvre également les questions socio-économiques liées aux ZIEB, et a souligné l'importance du renforcement des capacités et de l’établissement d’un lien entre les efforts régionaux et mondiaux à travers des initiatives de recherche en haute mer. Le KENYA, appuyé par MALDIVES, a déploré l’absence des connaissances et d'informations et a appelé au renforcement des capacités en matière de sélection et de gestion des ZIEB dans les eaux profondes.

Le CANADA a parlé entre autres: des «systèmes de connaissances hybrides», en notant que les CT et la science contemporaine sont des systèmes de connaissances à part entière; et, avec les régions de l'IPNUQA, constituent des zones marines d’importance sociale ou culturelle. Les Îles Cook, au nom de l’ASIE-PACIFIQUE, ont mis en exergue l'importance des CT dans l’information des ZIEB, et la nécessité de souligner ces connaissances comme partie des critères des ZIEB. Le JAPON a suggéré que seules les CT pertinentes à la connaissance scientifique et technique doivent être incluses dans l'élaboration des options pratiques pour la poursuite des travaux. La GUINÉE-BISSAU a soutenu le renforcement de la protection des zones marines off-shore relevant de la compétence des États et l'identification des priorités en matière de conservation dans ces domaines.

La GRÈCE a proposé que le Secrétariat collabore avec d'autres organisations pour terminer le travail scientifique et technique dans les régions où cette information est incomplète

Les PAYS-BAS ont soutenu la réalisation du référentiel des ZIEB, et demandé un rapport sur ce sujet dès que possible. La BELGIQUE a suggéré que l'OSASTT inclut les rapports des ateliers régionaux dans le référentiel. La CHINE a suggéré que les résultats de l'atelier soient mis à jour pour refléter les points de vue des participants scientifiques- parties.

La NORVÈGE, avec l'ISLANDE et la FRANCE, a appelé à une mise en garde dans la recommandation pour préciser que le processus des ZIEB constitue un exercice scientifique et technique et n'interfère pas avec les droits souverains des pays. Le BRÉSIL a souligné la non-ingérence dans la souveraineté des pays lors de la sélection et de la gestion des ZIEB relevant de la juridiction nationale. Le ROYAUME-UNI et le PORTUGAL ont déclaré que l'état côtier doit présenter les ZIEB, ou accepter leur désignation dans les zones relevant de la juridiction nationale.

L’ARGENTINE a rappelé que le processus d'identification des ZIEB ne devrait pas avoir un impact négatif sur le Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'étudier les questions relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà des zones de juridiction nationale (BBNJ).

La NORVÈGE, avec l'ISLANDE, a souligné la nécessité d'un mécanisme d'examen par les pairs sur les ZIEB. Le BRÉSIL, l'ARGENTINE et CUBA ont souligné que seule l'information scientifiquement de revue par les pairs doit être incluse dans le mécanisme d'échange d'informations des ZIEB.

Gestion des impacts du bruit sous-marin et des débris marins sur la diversité biologique marine et côtière ; acidification des océans et blanchissement des coraux ; et développement des outils et renforcement des capacités, y compris la planification spatiale marine et les initiatives de renforcement des capacités: Phillip Williamson, de l'Université d'East Anglia, Royaume-Uni, a fait une présentation sur un examen systématique des impacts de l'acidification des océans sur la biodiversité marine, contenu dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/6. Il a relevé les principales conclusions, notamment que: l'acidification des océans est provoquée par l'augmentation des niveaux de dioxyde de carbone (CO2) ; elle se produit rapidement et a déjà des effets biologiques; et que l’on peut assister à des conséquences graves si rien n’est fait.

Jihyun Lee du Secrétariat de la CDB, a présenté les actions prioritaires pour atteindre l'Objectif d'Aichi 10 sur les récifs coralliens et les écosystèmes associés, notant que ces écosystèmes connaissent une pression exercée notamment par la surpêche, les pratiques de pêche destructrices et le développement incontrôlé des zones côtières. Elle a informé les délégués que le plan de travail actualisé tient compte des rapports et des SPANB nationaux, et bénéficie de l’appui de l'Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI) et du PNUE, entre autres.

Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/5, 6 et 7, et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/11, 6, 7/Rev.1, et 23.

S’agissant du bruit sous-marin, les ILES COOK ont demandé une assistance pour étudier l'écart entre la pression pour amener les gouvernements à approuver l'exploitation minière en haute mer, et les impacts négatifs documentés, y compris le bruit sous-marin. La FRANCE, avec le ROYAUME-UNI, a appuyé les modifications proposées par le Rapport de la réunion d'experts européens invitant les parties à promouvoir une technologie moins bruyante, à utiliser les mesures de restrictions spatiales et temporelles sur les activités bruyantes pour réduire leur effet sur les animaux marins, et à inclure des règlements sur les plans de gestion du bruit pour les aires marines protégées (AMP). Le QATAR a présenté un rapport sur le bruit sous-marin dans le golfe arabo-persique causé par les pétroliers et le trafic de la marine marchande, ainsi que les usines de dessalement le long de la côte, en notant que la région est en train de travailler ensemble pour élaborer des stratégies locales et régionales. Le JAPON a proposé de reporter l'examen de l'élaboration des directives et des outils sur le bruit sous-marin à l'OSASTT 19.

La NORVÈGE a proposé de supprimer la référence à l'élaboration de systèmes d'identification des navires pour un plus large éventail de navires, se disant préoccupée que cela pourrait faire double emploi avec le travail de l'OMI. Les MALDIVES ont souligné la nécessité d'innovations sans bruit dans le transport maritime motorisé.

Le ROYAUME-UNI a déclaré que les impacts des bruits sous-marins devraient être abordés dans le contexte des autres pressions exercées sur le milieu marin, tels que la pollution marine et le changement climatique, observant que «la responsabilité du bruit sous-marin doit être établi par l'OMI».Soulignant l'application des restrictions temporelles, l’ALLEMAGNE a demandé l’incorporation du bruit sous-marin dans les plans de gestion de l'AMP.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à de nouvelles recherches pour combler les lacunes importantes dans les connaissances et, avec le BRÉSIL, a appelé à des synergies avec l'OMI, la Commission baleinière internationale (CBI) et la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS).

Pour ce qui est des débris marins, les Îles Cook ont présenté leur la législation nationale pour la gestion des matières plastiques et en synergie avec d'autres AME pour traiter les impacts des débris marins. La COLOMBIE a parlé des travaux en cours sur, entre autres, l'analyse des micro-débris en plastique et le renforcement des capacités des dirigeants locaux pour le traitement des déchets solides. L’ÉGYPTE a décrit la coopération en cours avec l'UE sous les auspices de la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.

La NORVÈGE a parlé des discussions sur les micro-plastiques à la réunion en cours de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, et a proposé la coordination entre les secrétariats pour éviter la duplication des travaux. CUBA, avec le PÉROU, a appelé à des investissements pour soutenir les besoins en infrastructures, les responsabilités financières et la capacité nécessaire pour maintenir une pêche responsable et des systèmes de surveillance.

S’agissant de l'acidification des océans, le CANADA a suggéré que le nouveau plan de travail englobe tous les organismes vulnérables, au lieu de se concentrer uniquement sur les coraux. Les ÎLES COOK ont souligné l'intérêt de mettre en place de vastes aires protégées pour permettre la régénération de l'écosystème.

Le ROYAUME-UNI a exprimé des réserves sur la préparation d'un plan de travail spécifique sur les coraux d'eau froide, étant donné que les éléments d'un plan de travail sur la dégradation et la destruction des récifs coralliens, y compris les coraux d'eau froide, sont déjà identifiés dans la décision VII/5 sur la biodiversité marine et côtière. La SUÈDE a déclaré que le plan de travail sur les coraux d'eau froide doit être plus complet en tenant compte de multiples pressions, et a proposé qu’il soit ajouté au plan de travail existant.

Se félicitant de l’examen des pairs par les parties, l'INDE a déclaré que le plan spécifique sur le blanchissement des coraux doit être communiqué à la CCNUCC et à d'autres processus pertinents. L'UE a déclaré que l'examen doit être transmis à la réunion de liaison conjointe des Conventions de Rio et a souligné la vulnérabilité des espèces marines à des concentrations croissantes de CO2.

À propos de la planification spatiale marine, la République de Corée, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, appuyée par le JAPON et les ILES COOK, a souligné l’insuffisance des ressources financières et techniques disponibles aux niveaux national et régional.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a soutenu l’idée de s’appuyer sur les directives existantes et a noté que la planification spatiale marine peut être prise dans les zones au-delà de la juridiction nationale (ABNJ), améliorant ainsi potentiellement la gestion de ces zones.

L'AUSTRALIE a indiqué que la planification spatiale marine concerne aussi bien l'engagement communautaire que les données scientifiques, et a souligné les initiatives de mise en œuvre à petite échelle.

QUESTIONS NOUVELLES ET ÉMERGENTES: LA BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE: Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/18/10, et UNEP/CBD/SBSTTA/18/INF/3 et 4. La séance était présidée par Youssef Al-Hafedh (Arabie Saoudite).

Le BRÉSIL a abordé les critères de la décision IX/29 pour une question qui doit être considérée comme «nouvelle et émergente» et, avec le JAPON, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et l'ÉGYPTE, mais contré par l'UE, l’AUTRICHE, la NORVÈGE, le COSTA RICA, le GROUPE AFRICAIN et d'autres, a déclaré qu'un certain nombre de conditions ne sont pas remplies. Le BRÉSIL a demandé au Secrétariat de compiler et de synthétiser les informations disponibles sur la biologie synthétique pour présentation à l’OSASTT 19.

La FRANCE, appuyée par le MEXIQUE et l'AUTRICHE, a parlé de la nécessité de renforcer les méthodologies d'évaluation des risques, notamment en réservant une partie du financement destiné à la recherche sur la biologie synthétique, avant toute dissémination des produits de la biologie synthétique dans l'environnement.

Le COSTA RICA et la BOLIVIE ont exprimé leurs inquiétudes concernant la libération des produits de la biologie synthétique dans l'environnement, et ont appelé à une réglementation d'urgence.

Le MEXIQUE, avec la MALAISIE, la THAÏLANDE et le JAPON, a indiqué que les composants de la biologie synthétique qui impliquent des techniques modernes de la biotechnologie et des organismes vivants modifiés (OVM), peuvent être traités dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

Le LIBÉRIA, avec le QATAR, a appelé à une définition claire de la biologie synthétique et, avec la MALAISIE et le GROUPE AFRICAIN, a proposé l'inclusion d’un texte dans la recommandation pour s’assurer que les essais sur le terrain et l'utilisation commerciale ne seront pas autorisés tant qu’un cadre réglementaire n’aura pas été mis en place et qu’une évaluation solide des risques n’aura pas été effectuée.

L’Éthiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l'absence d'un cadre juridique et de conseils sur l'évaluation des risques et, avec la BOLIVIE, l’ÉQUATEUR, l'AUTRICHE et d'autres, l'importance d'adopter le principe de précaution. La SUISSE a mis l’accent sur la nécessité d'étudier les produits de la biologie synthétique dans les phases de la production et de la commercialisation.

L'UE a souligné, entre autres: la nécessité d'une définition convenue de la biologie synthétique avant l'OSASTT 19; et l'inclusion des risques et des avantages potentiels dans la recommandation.

L’Afrique du Sud, au nom des pays mégadivers animés du même esprit (LMMC), a souligné, entre autres: l'importance du principe de précaution et les défis associés concernant l'information scientifique nécessaire; avec le JAPON, la nécessité de privilégier les efforts et les programmes existants, en notant les considérations budgétaires; et, avec l’ÉGYPTE, la coordination avec l'IPBES sur la production de connaissances et le renforcement des capacités.

 Le ROYAUME-UNI, avec la BELGIQUE, a déploré le manque de temps pour l'examen par les pairs, et a demandé une prolongation du délai pour les commentaires provenant d'un large éventail d'experts.

Le ROYAUME-UNI s'est opposé à un moratoire sur l'utilisation des technologies de la biologie synthétique et n’a pas appuyé l’élargissement des mécanismes de réglementation visant à inclure les impacts socio-économiques.

L’ARGENTINE a souligné que chaque pays a le droit d'avoir ses propres critères de brevetabilité en matière de vie végétale.

DANS LES CORRIDORS

Le mardi matin, les rues de Montréal étaient calmes puisque les citoyens de la province du Québec célébraient la Journée annuelle de Saint-Jean Baptiste, et que très peu de personnes étaient debout aux premières heures. Pendant ce temps, les corridors du bâtiment de l'OACI étaient en effervescence, les délégués de l'OSASTT ayant retroussé leurs manches pour se mettre au travail sur les zones d’importance écologique et biologique, l’acidification des océans, les débris marins et le bruit sous-marins.

«Nous pourrions passer un mois ici, sans couvrir la moitié des questions maritimes», a déclaré un délégué, tandis qu'un autre a déploré la difficulté à appliquer les politiques maritimes. Le mardi soir, dans le groupe de contact sur le GBO-4, les délégués et le Secrétariat se sont inspirés de la Coupe du Monde pour répondre habilement aux questions, et aider à démystifier les différentes listes des points d'action du GBO-4. Un délégué, dans une voix étouffée derrières des piles de papiers, a déclaré qu’il «était en train de se perdre» et les délégués ont répondu dans un esprit d'équipe en offrant de l’aider à parcourir avec le groupe une liste convenue d’actions prioritaires pour atteindre les Objectifs d’Aichi.

 

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tasha Goldberg, Tallash Kantai, Elena Kosolapova Ph.D., Suzi Malan, and Asterios Tsioumanis, Ph.D. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la SBSTTA 18 est joignable par e-mail à <suzi@iisd.org>.

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