Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 618 - Lundi 16 juin 2014
CINQUIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE (GTEA 5) DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB) ET DIX-HUITIÈME RÉUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OSASTT 18) DE LA CDB
16-28 JUIN 2014

Le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'examen de la mise en œuvre (GTEA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se réunit aujourd'hui, le 16 Juin 2014, à Montréal, Canada. Cette réunion sera suivie par la 18e réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) qui se tiendra du 23 au 28 juin 2014.

Le Groupe de travail spécial à composition non limitée se penchera sur: la coopération scientifique et technique, et le transfert de technologique (décision XI/2); la stratégie de mobilisation des ressources (décision XI/4); le quatrième examen de l'efficacité du mécanisme de financement (décision XI/5); la biodiversité pour l'éradication de la pauvreté et pour le développement (décision XI/22); et l'amélioration de l'efficacité des structures et des processus de la Convention (décision XI/10). Le Groupe de travail aura à produire des projets de recommandations pour examen par la 12e Conférence des Parties (CdP 12) à la CDB prévue en octobre 2014, et à examiner la mise en œuvre de la Convention, y compris les points proposés dans le programme de travail pluriannuel de la CdP pour la période 2011-2020.

L’OSASTT 18 aura, entre autres à: examiner le rapport d'étape à mi-parcours vers les objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité, y compris une analyse de la façon dont la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité a contribué à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement; préparer son rapport sur la description des zones marines d’importance écologique ou biologique; envisager une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions de la CdP sur les espèces exotiques envahissantes; envisager des mesures d'incitation, y compris les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des options identifiées pour l'élimination, la réduction progressive ou la réforme des incitations néfastes pour la biodiversité; et à élaborer des recommandations pour examen par la CdP 12, sur la manière dont la Convention, et en particulier l'OSASTT, doit collaborer avec la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte actuellement 194 Parties, vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La CdP est l'organe directeur de la Convention. Elle est assistée par l'Organe subsidiaire chargé, en vertu de l'Article 25 de la CDB, de fournir à la CdP, des conseils concernant la mise en œuvre de la Convention. Le GTEA a été créé par la CdP dans la Décision VII/30, paragraphe 23, en 2004 pour évaluer, faire rapport et examiner la mise en œuvre de la Convention et de son Plan stratégique.

CdP 1-4: À ses quatre premières réunions (1994-1998), la CdP a établi le cadre général pour la mise en œuvre de la Convention, en créant l'OSASTT et le Centre d'échange (CHM), et en désignant le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) comme mécanisme de financement provisoire; en adoptant une décision sur la biodiversité marine et côtière (Mandat de Jakarta); en établissant le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la biosécurité chargé d'élaborer un protocole sur la biosécurité; en créant un Groupe de travail sur l'Article 8 (j) (connaissances traditionnelles) et un groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages (APA); et en adoptant un programme de travail sur la biodiversité forestière et l'Initiative taxonomique mondiale (ITM).

PROTOCOLE DE CARTAGENA: Après six réunions du Groupe de travail sur la biosécurité entre 1996 et 1999, et la première réunion extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) (février 1999, Cartagena, Colombie), les délégués ont adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à une session de reprise de la CdP-Ex (janvier 2000, Montréal, Canada). Le Protocole traite du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes vivants modifiés qui peuvent avoir un effet néfaste sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine et avec une attention particulière sur les mouvements transfrontières.

CdP 5: À sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a: adopté des programmes de travail sur les terres arides et sub-humides, les mesures d'incitation, l'Article 8 (j), et la biodiversité agricole; approuvé la description de l'approche par écosystème et les directives opérationnelles relatives à celle-ci; et a établi un Groupe de travail sur l'APA.

CdP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l'objectif de réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité d'ici 2010. La réunion a en outre adopté : un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; les Lignes directrices de Bonn sur l’APA; les principes directeurs concernant les espèces exotiques envahissantes (EEE); la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP); et un programme de travail pour le GTI.

CdP-7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté des programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées (AP) et le transfert de technologie et la coopération, et a chargé le Groupe de travail sur l’APA d'entamer les négociations sur un régime international d'APA. La CdP a également établi le GTEA, et adopté: une décision d'examiner la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès vers la réalisation de l'objectif de 2010; l’Akwé: Directives de Kon pour l'évaluation des impacts culturels, environnementaux et sociaux; les Principes et Directives d’Addis-Abeba pour l'utilisation durable; et les lignes directrices pour le développement de la biodiversité et du tourisme.

CdP 8: A sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et a chargé le Groupe de travail sur l'APA d'achever ses travaux en ce qui concerne un régime international d'APA le plus tôt possible avant la CdP 10.

CdP 9: Lors de sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté la Stratégie de mobilisation des ressources, des critères scientifiques et des orientations pour les aires marines qui ont besoin de protection, et une feuille de route pour la négociation du régime international d'APA; et a mis en place un groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur la biodiversité et le changement climatique.

CdP 10: À sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP à la CDB a adopté: le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, qui définit les règles et procédures pour la mise en œuvre du troisième objectif de la Convention; le Plan stratégique de la CDB pour la période 2011-2020, y compris les objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité; et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources.

CdP 11: À sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté un objectif intermédiaire de doubler les ressources financières internationales relatives à la biodiversité allouées aux pays en développement d'ici à 2015, et au moins de maintenir ce niveau jusqu'en 2020, ainsi qu'un cadre de rapport préliminaire pour le suivi de la mobilisation des ressources. La CdP a également prié l’IPBES d’étudier la manière dont les activités de la Plate-forme pourraient, le cas échéant, contribuer à l'évaluation de la réalisation des objectifs d'Aichi et de fournir des informations sur les options de politiques disponibles pour réaliser la vision 2050 du Plan stratégique.

FAITS MARQUANTS DE L’INTERSESSIONS

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8 (j): À sa huitième réunion (7-11 octobre 2013, Montréal) le Groupe de travail de la CDB sur l'Article 8 (j) a adopté un projet de plan d'action pour l'utilisation coutumière durable; et a recommandé l'élaboration de directives sur le rapatriement, et sur approbation préalable des communautés autochtones et locales pour l'accès aux avantages et le partage de ceux-ci, et sur les rapports et la prévention de l'appropriation illicite des connaissances traditionnelles.

OSASTT 17: La 17e session de l’Organe subsidiaire (14-18 octobre 2013, Montréal) a adopté trois recommandations sur: les besoins scientifiques et techniques pour la mise en œuvre du Plan stratégique; les questions nouvelles et émergentes; et l'IPBES.

IPBES 2: La deuxième session de l'IPBES (9-14 décembre 2013, Antalya, Turquie) a adopté une série de décisions appelée «Consensus d’Antalya» qui comprend: le programme de travail pour 2014-2018, incluant les évaluations rapides des activités thématiques, régionales et sous-régionales de renforcement des capacités; un cadre conceptuel qui considère différents systèmes de connaissance; et les règles et procédures de la Plate-forme pour, entre autres, la nomination des membres du futur Groupe d'experts multidisciplinaire (GMD) et les procédures pour la préparation des objectifs de la Plate-forme. Les délégués ont également convenu d'une décision sur un accord de partenariat de collaboration avec quatre agences des Nations Unies. Bien que certaines questions demeurent en suspens, y compris certaines des règles et procédures et des questions sur les communications et l'engagement des parties prenantes, bon nombre ont salué le consensus d’Antalya comme une étape importante vers la mise en fonction de la Plate-forme.

CIPN 3: La troisième réunion du Comité intergouvernemental spécial à composition non limitée pour le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (CIPN 3) (24-28 février 2014, Pyeongchang, en République de Corée) a adopté des recommandations sur: les règles de procédure pour la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (CdP/RdP); le suivi et l'établissement de rapports; renforcement des capacités; l'ordre du jour de la CdP/RdP 1; le Centre d’échange d’APA; les clauses contractuelles sectorielles et intersectorielles types, les codes de conduite volontaires, les directives, les meilleures pratiques et les normes; un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages; et les procédures et mécanismes de respect. La réunion a permis également un échange de vues entre les pays, les régions et les parties prenantes sur l’état de la mise en œuvre du Protocole et sur les efforts pour la mise en fonction du Protocole.

BBNJ 7: La septième réunion du Groupe de travail spécial informel à composition non limitée de l'Assemblée générale des Nations Unies, chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà des zones de juridiction nationale (BBNJ) (1-4 avril 2014, New York ), a été la première des trois réunions convoquées par la résolution 68/70 de l'Assemblée générale pour examiner la portée, les paramètres et la faisabilité d'un nouvel instrument international sur les BBNJ en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Les résultats de ces réunions devront contribuer à une décision qui sera prise à la 69e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.

ATELIERS sur les ZIEB: Une série d'ateliers régionaux visant à faciliter la Description des Aires marines d’importance écologique ou biologique (AIEB) a été organisée dans: la région du sud de l'Océan indien (juillet 2012, Flic en Flac, Ile Maurice); la région tropicale et tempérée de l'Est (août 2012, les Îles Galapagos, Équateur); la région du Pacifique Nord (février 2013, Moscou, Russie); la région de l'Atlantique du Sud-est (avril 2013, Swakopmund, Namibie); la région de l'Arctique (mars 2014, Helsinki, Finlande); la région de l'Atlantique du Nord-ouest (mars 2014, Montréal, Canada); et la région méditerranéenne (avril 2014, Málaga, Espagne). L'objectif de ces ateliers était de faciliter la description des aires marines d’importance écologique ou biologique par l’application des critères scientifiques figurant dans l'Annexe I de la décision IX/20 ainsi que d'autres critères scientifiques convenus, compatibles et complémentaires à l'échelle nationale et au niveau intergouvernemental, et de fournir des orientations scientifiques pour l'identification des zones marines au-delà de la juridiction nationale (ABNJ).

ATELIER D'EXPERTS BMC: L'atelier d’experts de la biodiversité marine et côtière (février 2014, Londres), a été organisé pour améliorer et partager les connaissances sur le bruit sous-marin et ses impacts sur la biodiversité marine et côtière. L'atelier a proposé d'élaborer des orientations pratiques et des outils pour réduire et atténuer les impacts négatifs importants du bruit sous-marin d'origine anthropique sur la biodiversité marine et côtière, y compris les mammifères marins, afin d'aider les Parties et d’autres gouvernements à appliquer des mesures de gestion, le cas échéant, pour examen par l'OSASTT18, en vue de la CdP 12.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tasha Goldberg, Tallash Kantai, Suzi Malan, et Asterios Tsioumanis. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la GTEA 5 est joignable par e-mail à <suzi@iisd.org>.

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