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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 611 - Lundi 21 octobre 2013
COMPTE-RENDU DE LA 8e RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(J) ET 17e RÉUNION DE L’ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
7-18 OCTOBRE 2013

Le Groupe de travail sur l Article 8(j) (connaissances traditionnelles) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est réuni du 7 au 11 octobre 2013 à Montréal, Canada. La réunion s’est tenue immédiatement avant la dix-septième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 17), qui s’est tenue du 14 au 18 octobre 2013.

Plus de 200 participants ont assisté à la réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) et plus de 400 participants ont assisté à l’OSASTT 17, représentant des gouvernements, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des communautés autochtones et locales (CAL), des entreprises et le monde académique. Le Groupe de travail sur l’Article 8(j) a examiné: un rapport d’activité sur la mise en œuvre du programme de travail sur l’Article 8(j) et des dispositions connexes, et des mécanismes visant à promouvoir la participation effective des CAL aux travaux de la CDB; un projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable; les lignes directrices proposées sur les meilleures pratiques pour contribuer à améliorer le rapatriement des connaissances traditionnelles; une étude sur la façon dont les tâches 7, 10 et 12 du programme de travail sur l’Article 8(j) (partage des avantages, et appropriation illicite des connaissances traditionnelles) contribuent aux travaux effectués au titre de la CDB et du Protocole de Nagoya; les systèmes sui generis pour la protection, la préservation et la promotion des connaissances traditionnelles; et les recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA). Le Groupe de travail a également comporté un dialogue approfondi sur la question de relier les systèmes de connaissances traditionnelles et la science, comme dans le cadre de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), y compris les dimensions sexospécifiques. Le Groupe de travail a adopté des recommandations sur toutes ces questions, y compris un projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable, pour examen à la douzième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP 12) en octobre 2014.

L’OSASTT 17 a examiné: les besoins scientifiques et techniques relatifs à la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 et de ses objectifs d’Aichi; les moyens de renforcer son rôle dans l’évaluation de l’efficacité des mesures prises conformément aux dispositions de la CDB; les contributions au processus intersessions de l’IPBES; et les rapports d’activités du Secrétariat de la CDB sur la préparation de la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique (GBO-4), la description des aires marines d’importance écologique ou biologique (AIEB) et la restauration des écosystèmes. Appliquant un nouveau format, constitué de présentations d’experts, de déclarations et de deux groupes des Amis du Président chargés de la rédaction des projets de recommandation, l’OSASTT 17 a identifié les principaux besoins scientifiques et techniques relatifs à la mise en œuvre du Plan stratégique. L’OSASTT 17 a adopté trois recommandations sur: les besoins scientifiques et techniques pour la mise en œuvre du Plan stratégique; les questions nouvelles et émergentes; et l’IPBES.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 193 Parties à la Convention, qui vise à promouvoir la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La CdP est l’organe directeur de la Convention. Elle est assistée par l’organe subsidiaire chargé, en vertu de l’Article 25 de la CDB, de fournir à la CdP des conseils concernant la mise en œuvre de la Convention. Les travaux de la Convention au titre de l’Article 8(j) (connaissances traditionnelles) ont commencé à la CdP 3 (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine). La CdP 4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie) a établi et adopté le mandat d’un groupe de travail ouvert à tous sur l’Article 8(j).

CdP 5: À sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a prorogé le mandat du Groupe de travail relatif à l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre et a adopté un programme de travail sur l’Article 8(j), comportant: les éléments et autres taches concernant les mécanismes participatifs, l’état actuel et l’évolution des connaissances traditionnelles, les pratiques culturelles traditionnelles relatives à la conservation et à l’utilisation durable des ressources génétiques, le partage des avantages, l’échange d’informations et la diffusion des données, le suivi et les éléments juridiques. En outre, la CdP a adopté les programmes de travail sur les terres sèches et subhumides et sur la diversité biologique agricole.

CdP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté les Lignes directrices de Bonn sur l’accès et le partage des avantages (APA) et a également examiné le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la mise en œuvre des dispositions relatives à l’APA. La CdP a déterminé les mesures à prendre concernant l’intégration de l’Article 8(j) dans les programmes de travail thématiques de la CDB. En outre, la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif de réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité d’ici 2010; un programme de travail élargi sur la diversité biologique forestière; et des principes directeurs concernant les espèces exotiques envahissantes.

CdP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a mandaté le Groupe de travail sur l’APA de négocier un régime international sur l’APA et s’est accordé sur le mandat de la négociation. La CdP a également adopté: les Lignes directrices d’Akwé: Kon pour l’évaluation des impacts culturel, environnemental et social; les Principes et lignes directrices d’Addis-Abeba pour l’utilisation durable; les programmes de travail sur la diversité biologique des montagnes, les aires protégées, et le transfert de technologies et la coopération; et une décision d’examiner la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès vers la réalisation de l’objectif de 2010.

CdP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a demandé au Groupe de travail sur l’APA de terminer ses travaux sur le régime international d’APA le plus tôt possible avant la CdP 10; et a prié le Groupe de travail sur Article 8(j) de contribuer au mandat du Groupe de travail sur l’APA. La CdP a adopté un programme de travail sur la diversité biologique insulaire et a réaffirmé la l’interdiction, prononcée par la CdP 5, de l’expérimentation des technologies génétiques restrictives.

CdP 9: Lors de sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté une feuille de route pour la négociation d’un régime international d’APA, avant l’échéance de 2010. La CdP a décidé que le Groupe de travail sur l’Article 8(j) doit travailler sur: les lignes directrices régissant la documentation relative aux connaissances traditionnelles; un plan d’action pour la conservation des connaissances traditionnelles; des mécanismes participatifs pour les CAL dans les travaux de la Convention; des éléments du système sui generis; des éléments du code de conduite éthique; et la poursuite des travaux sur le rapport de synthèse. En outre, la CdP a adopté la Stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention.

CdP 10: À sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté un ensemble d’accords: le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; le Plan stratégique de la CDB au titre de la période 2011-2020, y compris la mission, les buts stratégiques et les objectifs visant à inspirer la prise de mesures élargies par les Parties signataires et autres parties prenantes; et une décision portant sur les activités et les indicateurs relatifs à la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources. La réunion a également adopté le Code de conduite éthique de Tkarihwaié:ri visant à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des CAL pertinent pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

CdP 11: À sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté un objectif intermédiaire de doubler les ressources financières internationales relatives à la biodiversité disponibles aux pays en développement d’ici 2015, et, à tout le moins, de maintenir ce niveau jusqu’en 2020, ainsi qu’un cadre préliminaire de présentation de rapports pour le suivi de la mobilisation des ressources. La CdP a en outre demandé à l’IPBES d’étudier la manière dont les activités de la plateforme pourraient, le cas échéant, contribuer à l’évaluation de la réalisation des objectifs d’Aichi et fournir l’information sur les options stratégiques disponibles pour réaliser la vision 2050 du Plan stratégique. En outre, la CdP: a pris note avec satisfaction du rapport de la réunion du Groupe d’experts des représentants des communautés locales; et a prié le Groupe de travail sur l’Article 8(j) d’examiner la question de la terminologie liée aux « peuples autochtones et communautés locales » et toutes ses implications pour la CDB et ses Parties, pour examen plus approfondi à la CdP 12.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(J)

Le lundi 7 octobre 2013, Otsi.tsa.ken:RA (Charles Patton) de la Nation Mohawk a accueilli les délégués en territoire traditionnel Mohawk et a ouvert la séance à la manière de ses ancêtres. Le Co-Président Hem Pande (Inde), s’exprimant au nom du Président de la CdP 11, a instamment demandé au Groupe de travail de faire des progrès. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Ferreira de Souza Diaz, a mis en avant: les tâches 7, 10 et 12, et la possibilité d’élaborer des lignes directrices pour la prévention de l’appropriation indue des connaissances traditionnelles, le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et le partage des avantages; et la tâche 15 sur le rapatriement des connaissances traditionnelles. Il a également signalé que le Protocole de Nagoya s’est valu 25 ratifications.

Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (FIAB) a plaidé pour: l’augmentation du financement ciblé pour favoriser la pleine participation des peuples autochtones et des communautés locales dans tous les processus de la CDB; l’établissement d’un groupe d’experts chargé d’examiner les lignes directrices sur les meilleures pratiques en matière de rapatriement des connaissances traditionnelles; l’inclusion du renforcement des capacités en tant qu’action prioritaire au titre de la tâche 7; et l’utilisation de l’expression « peuples autochtones et des communautés locales » dans le cadre de la Convention. Le Réseau des femmes autochtones pour la biodiversité (RFAB) a souligné la nécessité d’une participation pleine et effective des femmes à tous les processus de la CDB, et aux projets locaux et internationaux relatifs aux connaissances traditionnelles. La Jeunesse autochtone a appelé à une plus grande participation des jeunes aux travaux de la CDB.

La Lituanie a souligné, au nom de l’UE, le rôle des connaissances traditionnelles dans la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation face à leurs effets, et les soins de santé; et a estimé que la participation est cruciale à la prise de décisions, à la planification et au suivi des programmes sur l’utilisation durable. La Bosnie-Herzégovine, s’exprimant au nom de l’Europe centrale et orientale (ECO), a recommandé l’examen des conséquences socio-économiques engendrées par la perte des connaissances traditionnelles. Kiribati a souligné, au nom du Groupe Asie-Pacifique, la nécessité d’un renforcement ciblé des capacités pour une participation pleine et effective des CAL, et la mobilisation de ressources financières et technologiques supplémentaires. Le Sénégal, s’exprimant au nom du Groupe africain, a déploré l’insuffisance des fonds et a appelé à une participation accrue des CAL, en particulier de celles provenant d’Afrique, aux travaux de la CDB. Le Pérou a souligné l’importance de la protection des pratiques coutumières, des travaux sur les systèmes sui generis et des indicateurs. L’Indonésie et le Soudan ont informé de leur ratification du Protocole de Nagoya. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé le projet de créer un ensemble d’outils pour la documentation des connaissances traditionnelles, et le renouvèlement du mandat du Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les connaissances traditionnelles et le folklore (CIG) pour la période 2014-2015.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont adopté l’ordre du jour de la réunion (UNEP/CBD/WG8J/8/1) et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/8/1/Add.1/Rev.1) sans amendement. Ils ont élu Boukar Attari (Niger) Rapporteur de la réunion; et ont nommé Lucy Mulenkei, Gam Shimray Awungshi, Yvonne Vizina, Polina Shulbaeva, Gunn-Britt Retter, Beth Tui Shortland et Juan Carlos Vargas Jintiach, Amis autochtones du Bureau.

Ce compte-rendu résume les discussions sur chaque point de l’ordre du jour et les recommandations adoptées par le Groupe de travail le vendredi 11 octobre.

PROGRÈS DANS LA MISE EN ŒUVRE

Le rapport d’activités concernant la mise en œuvre du programme de travail sur l’Article 8(j) et les mécanismes visant à promouvoir la participation effective des CAL aux travaux de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/8/2), y compris les progrès accomplis sur les indicateurs (UNEP/CBD/WG8J/8/9), ont été examinés pour la première fois en séance plénière le lundi 7 octobre. Un projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.3) a été examiné en plénière le mercredi 9 octobre.

Un certain nombre de pays ont appuyé la tenue d’une réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) avant la CdP 13. Le Brésil a signalé que c’est la première fois qu’une réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 est financée par le Fonds de contributions volontaires et a appelé à une utilisation efficace des outils existants, le FIAB plaidant pour des contributions au Fonds.

Concernant la surveillance et l’établissement des rapports par les communautés, le Canada a recommandé l’examen de leur contribution à l’établissement des rapports nationaux, et l’UE leur contribution à l’atteinte de l’Objectif 18 d’Aichi (connaissances traditionnelles). La Bolivie a souligné la nécessité d’une participation effective et transparente des peuples autochtones. Le Pérou plaidé pour le développement d une méthodologie de dialogue interculturel avec les CAL concernant la CDB et ses protocoles. L’UE a encouragé les Parties à intégrer les connaissances traditionnelles comme une question transversale à la mise en œuvre de tous les programmes de travail de la CDB. Le FIAB a appelé à l’intégration des connaissances traditionnelles dans l’interface politique-science. Le RFAB a souligné l’importance de reconnaitre la complémentarité de la science et des systèmes de connaissances traditionnelles.

Les Philippines ont examiné les travaux entrepris par l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la Classification internationale normalisée des professions, qui comprend des métiers traditionnels. Le Canada a suggéré de préciser que les métiers traditionnels se réfèrent à ceux liés à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique, tandis que l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont demandé des éclaircissements sur le concept. Le Secrétariat a rappelé que les professions traditionnelles constituent l’un des indicateurs sur les connaissances traditionnelles, ajoutant que l’OIT n’était pas en mesure d’aider à la collecte d’information en raison du manque de fonds, ce qui a conduit à la formulation d’une proposition demandant aux gouvernements de fournir l’information à ce sujet.

En ce qui concerne le thème du prochain dialogue approfondi, qui aura lieu lors de la prochaine réunion du groupe de travail sur l’Article 8(j), le FIAB, appuyé par l’UE, le Sénégal, la Norvège, la Jordanie, l’Éthiopie et l’Australie, a proposé « Communication, éducation et sensibilisation du public (CESP), harmonisation des connaissances traditionnelles, diversité biologique, diversité culturelle et bien-être ». Le Brésil a recommandé « Protection des connaissances traditionnelles partagées par-delà les frontières: défis et opportunités pour la coopération régionale  ». La Bolivie et le Pérou ont suggéré « alimentation et souveraineté alimentaire » et « éducation et recherche avec un accent particulier sur les connaissances traditionnelles  » respectivement. Le vendredi 11 octobre, lors des discussions en plénière, la Bolivie a proposé, et les délégués ont accepté, d’ajouter au premier thème proposé un libellé sur « bien vivre en harmonie avec la Mère Nature ». Le Pérou a suggéré, et les délégués ont accepté, d’inclure une référence à la revitalisation des connaissances traditionnelles dans le deuxième thème proposé.

La Thaïlande a proposé d’inviter l’IPBES à examiner les contributions du dialogue approfondi. Le Brésil a suggéré d’informer l’IPBES des conseils et des recommandations émanant du dialogue. La Norvège a souligné le caractère informatif des résultats du dialogue. L’Éthiopie s’est interrogée sur l’utilité de la proposition, notant que l’IPBES a déjà examiné les connaissances traditionnelles.

Recommandation finale:Dans la recommandation sur le rapport d’activité concernant la mise en œuvre du programme de travail sur l’Article 8(j) et les mécanismes visant à promouvoir la participation effective des CAL aux travaux de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/8/L.2), le Groupe de travail sur l’Article 8(j) recommande que la CdP 12:

  • reconnaisse la contribution que le Réseau des peuples autochtones du monde peut apporter aux efforts pour relier l’expertise autochtone et la technologie moderne, et encourage la participation des CAL au Réseau;
  • décide d’organiser une réunion du Groupe de travail avant la CdP 13;
  • invite les gouvernements, les CAL et les organisations à soumettre des renseignements sur la mise en œuvre, et demande au Secrétariat de compiler et d’analyser l’information et de la mettre à disposition des délégués lors de la prochaine réunion du Groupe de travail, ainsi que lors de l’examen à mi-parcours du Plan stratégique;
  • salue le travail effectué dans le cadre du Groupe de travail sur les indicateurs du FIAB et en particulier les approches relatives aux systèmes de surveillance et d’information communautaire (SSIC);
  • demande au Secrétariat de continuer à organiser, sous réserve de la disponibilité des fonds, et à animer des ateliers techniques régionaux et internationaux sur les indicateurs, et d’explorer plus avant la valeur ajoutée des SSIC et l’approche fondée sur les évidences multiples;
  • encourage les Parties et les CAL à examiner la façon dont les CAL peuvent participer efficacement à la collecte de données et à explorer les contributions possibles des SSIC et de l’approche fondée sur les évidences multiples aux futurs rapports nationaux et à l évaluation à mi-parcours du Plan stratégique et de ses Objectifs d’Aichi;
  • invite l’IPBES à examiner les contributions potentielles des SSIC aux efforts pour atteindre les objectifs de la plateforme au moment de l’élaboration des programmes de travail pertinents et/ou d’activités du groupe d’experts multidisciplinaire (GEM);
  • invite les gouvernements, les CAL, les autres organisations et les parties prenantes à soumettre des renseignements et des données sur l’état et les tendances relatives aux professions traditionnelles;
  • demande au Secrétariat de mettre la compilation à disposition des délégués en vue de la prochaine réunion du Groupe de travail;
  • encourage les gouvernements, les CAL et les autres à tenir compte des avis et des recommandations du dialogue approfondi;
  • demande au Secrétariat d’examiner les avis et les recommandations du dialogue approfondi au moment de la mise en œuvre des domaines d’activité pertinents, de faire rapport sur ​​les progrès accomplis à la prochaine réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j), et de transmettre le résumé du dialogue approfondi à l IPBES; et
  • décide que le thème du troisième du dialogue approfondi, qui se tiendra lors de la prochaine réunion du Groupe de travail, sera « CESP: Harmonisation des connaissances traditionnelles, de la diversité biologique, de la diversité culturelle et du bien-être (bien vivre en harmonie avec la Terre Mère) » ou « Protection des connaissances traditionnelles partagées par delà les frontières: défis et opportunités pour la coopération régionale et la revitalisation des connaissances traditionnelles ».

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8 (J)

UTILISATION COUTUMIÈRE DURABLE: La Plénière a examiné un projet de plan d’action pour l’utilisation coutumière durable (UNEP/CBD/WG8J/8/7/Rev.1) le lundi 7 octobre. Un projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.4) a été examiné en plénière mercredi et, brièvement, jeudi. La recommandation finale a été adoptée en séance plénière le vendredi 11 octobre.

Les délégués ont examiné la relation entre le Groupe de travail sur l’Article 8(j) et d’autres processus internationaux. L’UE a plaidé pour une collaboration accrue entre la CDB et le TIRPG sur l’utilisation durable, y compris les droits des agriculteurs, les Philippines proposant une nouvelle tâche dans le plan d’action concernant le développement de mécanismes synergiques dans le contexte de l’Article 8(j) pour la mise en œuvre des droits des agriculteurs en collaboration avec le TIRPG. Le Canada a noté que certaines questions sont traitées dans le cadre du Protocole de Nagoya et de l’OMPI.

Concernant une tâche sur la promotion et le renforcement des initiatives communautaires et la contribution à la mise en œuvre de l’Article 10(c) sur l’utilisation coutumière durable, le Canada, contré par l’Éthiopie, la Norvège et le Brésil, a proposé de supprimer la référence au TIRPG dans le contexte des initiatives communautaires, mais les délégués ont décidé de la conserver.

Concernant les liens entre l’approche écosystémique et les connaissances traditionnelles, le Canada et l’Australie, contrés par la Norvège et le Brésil, ont proposé de remplacer le libellé stipulant que l’approche écosystémique est « sous réserve des droits des CAL sur les connaissances traditionnelles  » par « sous réserve de la protection des connaissances traditionnelles  » . Après des consultations informelles, les délégués ont convenu de supprimer la référence aux « droits » dans ce contexte, et d’ajouter un libellé reconnaissant que les communautés autochtones et locales sont les détenteurs de connaissances traditionnelles.

Concernant l’utilisation coutumière durable et les aires protégées, la Chine, le Sénégal, le Soudan et le Togo ont exprimé leur préoccupation au sujet de se concentrer sur les aires protégées lors de l’identification des meilleures pratiques, la Chine signalant des utilisations plus répandues en dehors des aires protégées. L’UE a proposé un libellé permettant certaines restrictions à l’utilisation de la diversité biologique, notamment dans les aires protégées. Le Canada a recommandé de faire référence aux aires protégées établies sans « l’approbation et la participation, ou le CPCC » des CAL, au lieu de « l’approbation et la participation, et/ou CPCC », les délégués acceptant finalement d’utiliser systématiquement la formulation du Protocole de Nagoya, à savoir, « CPCC ou approbation et participation ». Concernant la promotion de l’utilisation des protocoles communautaires, l’Argentine a proposé, et les délégués ont accepté, d’ajouter « conformément à la législation nationale  » .

Recommandation finale: La recommandation concernant l’Article 10, en mettant l’accent sur ​​l’Article 10(c), comme élément important du programme de travail sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes de la Convention (UNEP/CBD/WG8J/8/L. 3), comprend une annexe contenant un projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique divisée en sections sur les objectifs, les principes généraux, les considérations particulièrement pertinentes, les fondements, les éléments de la première phase du plan d’action et les orientations pour des mesures éventuelles.

Dans la recommandation, le Groupe de travail, entre autres, recommande que la CdP 12:

  • approuve le plan d’action;
  • invite les gouvernements, les CAL et les autres à mettre en œuvre le plan d’action et à faire rapport au Secrétariat, notamment par le biais des rapports nationaux; et
  • demande au Secrétariat de compiler et d’analyser les renseignements reçus et, sous réserve de la disponibilité des fonds, de soutenir la mise en œuvre du plan d’action par le biais d’ateliers régionaux et sous-régionaux et d’autres activités de renforcement des capacités impliquant des CAL.

Objectif: L’objectif du projet de plan d’action est de promouvoir une mise en œuvre juste de l’Article 10(c) aux niveaux local, national, régional et international, et d’assurer la participation pleine et effective des CAL à toutes les étapes de sa mise en œuvre.

Principes généraux: Les principes généraux incluent que: l’élaboration et la mise en œuvre de toutes les activités du plan d’action devraient être entreprises avec la participation pleine et effective des CAL, en particulier des femmes et des jeunes; les connaissances traditionnelles devraient être valorisées, respectées et considérées comme utiles et nécessaires à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable, comme toute autre forme de connaissance; l’approche écosystémique est compatible avec les valeurs spirituelles et culturelles, ainsi que les pratiques coutumières de nombreuses CAL; et que, reconnaissant que les CAL sont détentrices de leurs connaissances traditionnelles, l’accès à leurs savoirs devrait être subordonné à leur CPCC ou à leur approbation et participation.

Considérations particulièrement pertinentes: Les considérations particulièrement pertinentes incluent:

  • la diversité biologique, l’utilisation coutumière durable et les connaissances traditionnelles sont intrinsèquement liées, et les CAL, en tant que détentrices des connaissances traditionnelles relatives à l’utilisation coutumière durable contribuent également à la production de nouvelles connaissances au profit non seulement des communautés autochtones et locales, mais aussi du bien-être humain dans son ensemble;
  • la participation pleine et effective des CAL, en particulier celle des femmes, est d’une importance primordiale pour le développement et la mise en œuvre réussis des politiques et des programmes sur l’utilisation coutumière durable;
  • le développement et la mise en œuvre des politiques et programmes pour l’utilisation coutumière durable devraient prendre pleinement en compte les Objectifs d’Aichi pertinents, le Protocole de Nagoya et le programme de travail sur l’Article 8(j), en vue d’éviter les doubles emplois et d assurer la complémentarité; et
  • les éléments culturels, sociaux, économiques et écologiques associés aux systèmes traditionnels de gestion des terres des CAL, des ressources en eau et des territoires, et l’implication des CAL dans la gestion de ces aires, devraient être reconnus, garantis et protégés.

Fondements: La raison d’être du projet de plan d’action contient, entre autres, les éléments suivants:

  • intégrer l’utilisation coutumière durable, avec la pleine participation des CAL dans les activités relatives aux Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) est un moyen important et stratégique d’intégrer l’Article 10(c) et sa mise en œuvre comme une question transversale dans le Plan stratégique pour la diversité biologique et les Objectifs d’Aichi;
  • de nombreuses CAL sont engagées dans des initiatives communautaires visant à améliorer la mise en œuvre de l’Article 10(c) aux niveaux national et local, et en soutenant ces initiatives, les Parties et les organisations de conservation peuvent mieux comprendre l’utilisation coutumière durable dans leurs pays;
  • les aires protégées établies sans le CPCC ou l’autorisation et la participation des CAL peuvent restreindre l’accès et l’utilisation des aires traditionnelles, et donc compromettre les pratiques coutumières et les connaissances associées à certaines aires ou ressources biologiques;
  • l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique et les connaissances traditionnelles peuvent contribuer à la conservation efficace des sites importants pour la diversité biologique; et
  • les protocoles communautaires et autres procédures communautaires peuvent être utilisés par les CAL afin d’exprimer leurs valeurs et priorités.

Éléments de la première phase du projet de plan d’action: Les éléments de la première phase du projet de plan d’action ont été indiqués dans un tableau qui énumère les tâches, les principaux acteurs, les mesures éventuelles, le calendrier pour une mise en œuvre progressive, et les indicateurs et les moyens éventuels de vérification. Les tâches de la première phase sont les suivantes:

  • intégrer les pratiques ou politiques relatives à l’utilisation coutumière durable, le cas échéant, avec la participation pleine et effective des CAL, dans les SPANB, comme un moyen stratégique de préserver les valeurs bioculturelles et d’assurer le bien-être humain, et communiquer les données à ce sujet dans les rapports nationaux;
  • promouvoir et renforcer les initiatives communautaires qui soutiennent et contribuent à la mise en œuvre de l’Article 10(c) et renforcer l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique; et collaborer avec les CAL dans le cadre d’activités conjointes afin d’améliorer davantage l’application de l’Article 10(c);
  • recenser les meilleures pratiques pour: promouvoir, conformément à la législation nationale et aux obligations internationales en vigueur, la participation pleine et effective des CAL, ainsi que leur CPCC ou approbation de, et participation dans, la création, l’expansion, la gouvernance et la gestion des aires protégées, y compris les aires marines protégées, qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les CAL; encourager l’application des connaissances traditionnelles et l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique dans les aires protégées, y compris les aires marines protégées, le cas échéant et conformément à la législation nationale; et
  • promouvoir l’utilisation de protocoles communautaires pour aider les CAL à affirmer et à encourager l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique dans les aires protégées, y compris les aires marines protégées, conformément aux pratiques culturelles traditionnelles et conformément à la législation nationale.

RAPATRIEMENT DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Le lundi 7 octobre, le Secrétariat a présenté les documents sur les projets de lignes directrices sur les bonnes pratiques pour le rapatriement des connaissances traditionnelles et les informations pertinentes liées à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique (UNEP/CBD/WG8J/8/5). Un groupe de contact, co-présidé par Valeria Gonzalez Posse (Argentine) et Gam Shimray (FIAB), a examiné le projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.1) le mardi 8 octobre, sans toucher au projet de lignes directrices sur les bonnes pratiques annexé. La plénière a examiné un projet de recommandation révisé (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.1/Rev.1) le jeudi 10 octobre, et a adopté la recommandation finale, le vendredi 11 octobre, avec des modifications mineures.

Concernant le projet de lignes directrices sur les bonnes pratiques, la Jordanie et la Colombie ont exprimé leur soutien. Thaïlande a souligné l’importance d’engager les institutions détenant des connaissances traditionnelles. Les Philippines se sont dites préoccupées par l’absence de référence aux droits des CAL à leurs inventions. Le Pérou a appelé à une définition du terme rapatriement. Le Brésil, appuyé par le Gabon et le FIAB, a proposé que: le rapatriement se traduise par le partage des connaissances traditionnelles avec les CAL qui les ont développées ou partagées; le rapatriement ne devrait pas avoir d’effets sur les droits des CAL, y compris le droit d’empêcher l’utilisation des connaissances traditionnelles sans leur CPCC; les termes du rapatriement doivent être approuvés par les CAL; la diffusion des connaissances traditionnelles rapatriées doit être soumise à l’accord des CAL à qui elles ont été rapatriées; et le rapatriement devrait contribuer à la traçabilité des connaissances traditionnelles.

Le Gabon, le Japon et l’Argentine ont souligné la nécessité d’une collaboration avec l’OMPI et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), la Suisse soulignant la nécessité d’une définition de travail commune et cohérente des connaissances traditionnelles dans tous les forums. Le Japon a souligné que les préoccupations liées au rapatriement concernent strictement les connaissances traditionnelles relatives à la diversité biologique. Le Canada a signalé la présence de concepts flous et contradictoires dans les lignes directrices et a souligné que les biens culturels ne relèvent pas du mandat du Groupe de travail. L’UE a recommandé que le projet de lignes directrices tienne compte des implications pratiques et des besoins de toutes les parties intéressées et a suggéré de commencer à travailler sur le projet de lignes directrices pour une adoption à la CdP 12. La Nouvelle-Zélande a averti que les incidences budgétaires découlant de l’élaboration des lignes directrices exigent tout d’abord un accord à la CdP 12.

Les délégués ont finalement convenu de la structure générale du projet de lignes directrices, mais ont décidé de ne pas poursuivre la discussion sur son contenu à ce stade. Ils se sont plutôt centrés sur le projet de recommandation accompagnant le texte du projet de lignes directrices. Le FIAB, l’Arabie Saoudite, le Mexique et l’Argentine ont plaidé pour la convocation d’un groupe d’experts, à laquelle le Canada s’est d’abord opposé.

Concernant le processus d’élaboration de lignes directrices volontaires, le groupe de contact l’a examiné et a convenu que le Secrétariat: compile les points de vue et les mette à la disposition du groupe d’experts; en tenant compte des observations reçues, prépare les éléments des lignes directrices volontaires pour examen par le groupe d’experts; et transmettre le résultat des travaux du groupe d’experts à la prochaine réunion du Groupe de travail sur l Article 8(j), en vue de son examen par la CdP 13.

Les discussions ont porté sur un paragraphe du préambule proposé par le Brésil visant à reconnaître que le rapatriement des connaissances traditionnelles à travers le partage et l’échange d’information devrait être compatible avec les droits des CAL à leurs connaissances, en particulier le droit de contrôler l’accès à, et l’utilisation de, ces connaissances et d’exiger le CPCC et le développement de conditions mutuellement convenues pour l’utilisation des connaissances traditionnelles, la Nouvelle-Zélande demandant d’ajouter « conformément à la législation nationale  » . Le Soudan et l’UE ont plaidé pour une référence au Protocole de Nagoya . Le Canada s’est interrogé sur la pertinence du Protocole de Nagoya puisque le rapatriement n’y est pas abordé. Après des consultations informelles, les délégués, soutenus par le FIAB, ont convenu de « reconnaître que le rapatriement des connaissances traditionnelles à travers le partage et l’échange d’information devrait être compatible avec les accords internationaux, comme le Protocole de Nagoya, ainsi qu’avec la législation nationale  » . Le jeudi 10 octobre, en séance plénière, le FIAB, appuyé par la Colombie, a recommandé, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence au Protocole de Nagoya.

Le vendredi 11 octobre, la Colombie a proposé, et les délégués ont accepté, d’inviter l’IPNUQA, en plus d’autres organisations, à fournir les renseignements pertinents et à participer au processus d’élaboration des lignes directrices volontaires.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur l’élaboration des lignes directrices sur les bonnes pratiques pour le rapatriement des connaissances traditionnelles liées à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique (UNEP/CBD/WG8J/8/L.4), le Groupe de travail recommande que la CdP 12, entre autres:

  • reconnaisse que le rapatriement des connaissances traditionnelles des CAL à travers le partage et l’échange d’information devrait être compatible avec les accords internationaux relatifs à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique et à la législation nationale;
  • décide de convoquer la réunion d un groupe régionalement équilibré d’experts nommés par les gouvernements, avec la participation pleine et effective des CAL, de l’UNESCO, de l’OMPI, de l’IPNUQA et d’autres organisations, en vue d’élaborer un projet de lignes directrices volontaires visant à promouvoir et à renforcer le rapatriement des connaissances traditionnelles liées à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique pour examen à la prochaine réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j);
  • invite les gouvernements, l’UNESCO, l’OMPI, l’IPNUQA, les CAL et d’autres organisations à soumettre au Secrétariat des renseignements, y compris sur les bonnes pratiques, et leurs points de vue sur le développement du projet de lignes directrices volontaires; et
  • demande au Secrétariat de: compiler l’information et les opinions reçues et de préparer un projet d’éléments de lignes directrices volontaires pour la réunion d’experts; transmettre cette compilation et le résultat des travaux du groupe d’experts techniques à la prochaine réunion du Groupe de travail; et mettre la compilation d’information à disposition sur une page web dédiée à ce point sur le portail sur les connaissances traditionnelles comme un outil pour aider les CAL et les entités susceptibles de rapatrier des connaissances traditionnelles.

TACHES 7, 10 et 12: Ce point de l’ordre du jour concerne la contribution possible des tâches 7, 10 et 12 du programme de travail sur l’Article 8(j) aux travaux effectués au titre de la Convention et à l’application du Protocole de Nagoya. La tâche 7 consiste à élaborer des lignes directrices sur l’ « approbation préalable et en connaissance de cause », et sur le partage des avantages concernant l’utilisation des connaissances traditionnelles; la tâche 10 consiste à développer des directives pour le signalement et la prévention de toute appropriation illégale des connaissances traditionnelles; et la tâche 12 consiste à élaborer des directives pour aider les Parties et les autres gouvernements à élaborer des mécanismes en vue de l’application de l’Article 8(j). Les délégués ont discuté de ce point le lundi 7 octobre (UNEP/CBD/WG8J/8/4/Rev.2), et ont examiné un projet de recommandation le jeudi 10 octobre (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.2). Après des consultations informelles, la plénière a examiné un projet de recommandation révisé (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.2/Rev.1) jeudi et a adopté la recommandation finale, sans amendements, le vendredi 11 octobre.

Le délégué des Philippines a salué l’examen des mécanismes internationaux et nationaux permettant aux CAL de signaler toute appropriation illicite des connaissances traditionnelles. Le Mexique a noté la nécessité d’envisager des systèmes sui generis et d’assurer la complémentarité avec le CIG. Notant que la protection des connaissances traditionnelles couverte par l’Article 8(j) va au-delà « des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques  », le Brésil a suggéré une référence aux systèmes sui generis. L’UE a proposé d’ajouter un libellé signalant la préparation en cours de la CdP/RdP 1 du Protocole de Nagoya et des efforts en vue de sa mise en œuvre, et demandant au Secrétariat de présenter les résultats des travaux de ce Groupe de travail à la troisième réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya (CIPN 3). La Suisse, appuyée par la Norvège, a proposé un texte dans le préambule demandant d’éviter toute incohérence avec le Protocole de Nagoya et la duplication des travaux entrepris dans d autres forums internationaux, notamment le CIG. Le Brésil s’est opposé à une référence spécifique au CIG. Les délégués ont convenu de se référer uniquement aux forums internationaux. La Norvège a suggéré un libellé dans le préambule reconnaissant que le Groupe de travail sur l’Article 8(j) peut contribuer positivement à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, dont la portée est limitée aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

Concernant un paragraphe sur la mise en œuvre des tâches 7, 10 et 12 d’une manière intégrée, la Suisse, appuyée par la Norvège, a suggéré d’ajouter qu’elle devrait être complémentaire avec le Protocole de Nagoya et les travaux entrepris dans d’autres forums internationaux, tels que le CIG. Le Brésil et l’Éthiopie se sont opposés à une référence spécifique au CIG. Les délégués ont convenu de ne retenir que la référence générale aux autres forums internationaux. Norvège a demandé ce qui est entendu par mise en œuvre « intégrée » des tâches 7, 10 et 12. Le Secrétariat a expliqué que la tâche 12 est la tâche de coordination et les tâches 7 et 10 fournissent des éléments qui y contribuent . La Norvège a souligné la nécessité d’une séquence d’actions, également dans le cadre de la mise en œuvre intégrée. Le Canada a demandé de spécifier la participation pleine et effective des CAL.

Concernant l’élaboration de lignes directrices, le Brésil, l’Inde, l’Uruguay et l’Argentine ont considéré l’élaboration de lignes directrices utiles pour renforcer les capacités nationales pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. La Suisse a préféré une compilation des règlementations en vigueur et des clauses types à l’élaboration de lignes directrices. L’Argentine a suggéré, et les délégués ont accepté, d’ajouter une référence au caractère volontaire des lignes directrices. L’UE a appelé à: mettre l’accent sur des mesures supplémentaires pour compléter et appuyer la mise en œuvre du Protocole de Nagoya; appuyée par la Norvège, la mise à disposition des résultats de cette réunion lors de la CIPN 3; et, avec l’Australie, l’examen des travaux à réaliser dans le cadre de tâches 7, 10 et 12 à la lumière des évolutions intervenues au niveau international. La Thaïlande a demandé que le Secrétariat fournisse une analyse des progrès réalisés sur les tâches 7, 10 et 12. Le Canada a mis en garde contre la duplication des travaux du CIPN et, appuyée par l’Argentine, du CIG. Le FIAB a suggéré des références systématiques au « libre CPCC » en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA) et de préciser que le terme « approbation et participation » implique la même norme internationale que le libre CPCC. La Norvège a préféré la formulation du Protocole de Nagoya sur le « consentement préalable en connaissance ou approbation et participation  » .

Le Canada, appuyé par la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l’Australie et la Suisse, mais contré par le Brésil et l’Éthiopie, a proposé de déplacer au préambule les références aux sous-tâches relatives à l’élaboration de lignes directrices sur le CPCC ou l’approbation et la participation, le partage des avantages, et la prévention et le signalement d’accès non autorisé aux connaissances traditionnelles; et d’insérer en tant que texte opérationnel, une demande de compiler les clauses types, les bonnes pratiques et une analyse des lacunes, de façon à prioriser le travail restant, à éviter les doubles emplois et à assurer la complémentarité avec les travaux entrepris dans le cadre du Protocole de Nagoya et de l’OMPI. Après des consultations informelles, les délégués ont convenu de maintenir les sous-tâches spécifiques dans le texte opérationnel. Les délégués ont finalement convenu de se référer aux lignes directrices sur l’ « approbation préalable en connaissance de cause » , le Secrétariat expliquant que cette formulation pourrait être interprétée comme le « CPCC ou approbation et participation » à la lumière des décisions ultérieures de la CdP et du texte du Protocole de Nagoya, et que certaines délégations se sentaient plus à l’aise avec la formulation originale du programme de travail, à savoir « approbation préalable en connaissance de cause », pour faire référence aux lignes directrices qui seront développées.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur la façon dont les tâches 7, 10 et 12 pourraient mieux contribuer aux travaux effectués au titre de la Convention et à l application du Protocole de Nagoya (UNEP/CBD/WG8j/8/L.5), le Groupe de travail note la préparation en vue de la CdP/RdP 1 du Protocole de Nagoya et demande au Secrétariat de présenter les résultats de cette réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) à la CIPN 3 pour examen.

Le Groupe de travail recommande également à la CdP 12, entre autres, de noter:

  • qu’il n’existe aucun mécanisme centralisé permettant aux CAL de signaler tout accès non autorisé à leurs connaissances traditionnelles;
  • qu’il est nécessaire de faire progresser les tâches 7, 10 et 12 d’une manière qui évite les incohérences avec le Protocole de Nagoya, évite la duplication des, et le chevauchement avec les, travaux entrepris dans d’autres forums, et qui prend en compte les développements pertinents, y compris dans le cadre du Protocole de Nagoya, de l’IPNUQA et de l’IGC;
  • que le Protocole de Nagoya s’applique aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques; et
  • que le Groupe de travail contribue positivement à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.

Le Groupe de travail recommande que la CdP décide de mettre en œuvre les tâches 7, 10 et 12 d’une manière intégrée et complémentaire au Protocole de Nagoya et aux travaux entrepris dans d’autres forums internationaux à travers l’élaboration de directives volontaires, avec la participation pleine et effective des CAL, qui aideront les gouvernements à élaborer une législation ou d’autres mécanismes, y compris les SPANB et les systèmes sui generis, le cas échéant, pour la mise en œuvre effective de l’Article 8(j) et des dispositions connexes qui reconnaissent, protègent et garantissent pleinement les droits des CAL sur leurs connaissances, innovations et pratiques.

Il recommande en outre que la CdP inclue les tâches suivantes aux travaux du Groupe de travail sur l’Article 8(j) par ordre de priorité:

  • dans la Phase I, développer: des orientations pour le développement de mécanismes, de législations ou d’autres initiatives appropriées pour assurer que les institutions publiques et privées intéressées à utiliser les connaissances traditionnelles obtiennent l’approbation préalable en connaissance de cause de  la part des CAL; des lignes directrices pour l’élaboration de mécanismes, de législations ou d’autres initiatives appropriées afin de veiller à ce que les CAL obtiennent une part juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation et de l’application de leurs connaissances; des normes et des lignes directrices pour la signalisation et la prévention de l’appropriation illicite des connaissances traditionnelles; et un glossaire des principaux termes et concepts pertinents applicables dans le cadre l’Article 8(j); et
  • dans la Phase II, envisager d’autres travaux à la lumière de la sous-tâche précédente sur l’avancement et l’identification des obligations des pays d’origine, ainsi que les gouvernements où la connaissance traditionnelle est utilisée.

Le Groupe de travail recommande en outre que la CdP:

  • décide d’examiner et d’adopter les directives volontaires élaborées pour chaque sous-tâche comme un élément autonome de, mais complémentaire à, la tâche principale afin de s’assurer que les progrès réalisés peuvent contribuer en temps opportun à la mise en œuvre effective de la CDB, du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi, ainsi que du Protocole de Nagoya;
  • invite les Parties, les CAL et les autres à soumettre leurs points de vue, y compris les renseignements sur les clauses types, les meilleures pratiques, les expériences et les exemples pratiques en matière d’obtention de CPCC ou d’approbation et de participation pour l’accès aux connaissances traditionnelles des CAL liées à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique et pour le partage des avantages découlant de la sous-tâche ci-dessus;
  • demande au Secrétariat de: compiler et analyser les points de vue, en tenant compte des travaux pertinents dans les processus internationaux connexes; rédiger un projet de lignes directrices pour: l’approbation préalable en connaissance de cause des CAL pour accéder à la connaissance, le partage des avantages, et le signalement et la prévention de l’appropriation illicite des connaissances traditionnelles; rédiger un projet de glossaire, à la suite d’une analyse des lacunes; et les mettre à disposition lors de la prochaine réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j); et
  • invite le Groupe de travail à utiliser les éléments des systèmes sui generis, le cas échéant, dans ses travaux sur les sous-tâches.

SYSTÈMES SUI GENERIS: La documentation sur les systèmes sui generis pour la protection, la préservation et la promotion des connaissances traditionnelles (UNEP/CBD/WG8J/8/6) et les projets d’éléments de systèmes sui generis, y compris un glossaire (UNEP/CBD/WG8J/8/6/Add.1 et Corr.1) ont été examinés en séance plénière le lundi et le mardi, 7 et 8 octobre. Un projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.5) a été examiné en séance plénière le jeudi 10 octobre. La recommandation finale a été adoptée en séance plénière le vendredi 11 octobre, avec des amendements mineurs.

Les délégués ont discuté de l’importance des systèmes sui generis, ainsi que des relations avec d’autres forums, y compris l’OMPI. La Jordanie a souligné l’importance des systèmes sui generis pour la protection des connaissances traditionnelles transfrontalières. L’Indonésie a souligné l’importance de systèmes sui generis pour la reconnaissance des connaissances traditionnelles en tant que propriété collective et pour les efforts visant à empêcher l’appropriation illicite par des tiers à des fins commerciales. Le Brésil a demandé une référence aux « protocoles communautaires et autres formes de dispositions légales  », considérant que l’exigence de divulgation dans les demandes de brevets constitue la mesure la plus efficace pour protéger les connaissances traditionnelles. L’Australie a noté que les travaux devraient se concentrer sur la diversité biologique, et non sur les DPI. Le FIAB a déploré le manque de fonds pour convoquer un groupe d’experts techniques avec la participation des CAL pour la préparation d’un rapport sur les systèmes sui generis, ainsi que pour le renforcement des capacités.

Concernant les relations avec d’autres forums, l’Indonésie et le Mexique ont souligné que les discussions du Groupe de travail devraient être liées à d’autres forums. L’UE a souligné que le CIG est le principal forum international sur la propriété intellectuelle et la protection du savoir traditionnel, notant que tous les éléments des systèmes sui generis doivent être conformes aux obligations internationales. Le Conseil des peuples marins autochtones a souligné que la protection des connaissances traditionnelles figure dans le mandat du Groupe de travail, mettant en garde contre un transfert de cette tâche à l’OMPI. Le Brésil a souligné que les négociations dans le cadre du CIG sont toujours en cours et ne suffisent pas en soi pour couvrir tous les aspects des systèmes sui generis et, appuyé par la Bolivie, a souligné la nécessité de dépasser les DPI.

Concernant le glossaire, l’UE a suggéré la poursuite des travaux dans le cadre de la tâche 12 et la Suisse a suggéré, et les délégués ont accepté, de prendre la nécessité d’affiner le glossaire en considération. Le Brésil a noté que le glossaire est non-exhaustif et a proposé de s’appuyer également sur le glossaire de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les connaissances traditionnelles, en soulignant qu’il n’a pas été approuvé par les membres de l’OMPI. L’Australie a souligné qu’un certain nombre de termes, tels qu’ « utilisation », ont évolué dans le cadre du Protocole de Nagoya. La Suisse, contrée par le Brésil, a proposé d’introduire une référence au glossaire des principaux termes de l’OMPI.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur les systèmes sui generis (UNEP/CBD/WG8J/8/L.6), le Groupe de travail recommande que la CdP 12: reconnaisse la contribution des systèmes sui generis pour la protection, la préservation et la promotion des connaissances traditionnelles à la réalisation de l’Objectif 18 d’Aichi; prenne note des éléments révisés pour les systèmes sui generis et invite les Parties à en faire usage, selon ce qui est approprié dans leur cas; et reconnaisse la pertinence des éléments révisés concernant les systèmes sui generis et le projet de glossaire de tâches 7, 10 et 12. Il recommande en outre que la CdP 12:

  • invite les Parties, les CAL et les autres à soumettre au Secrétariat leurs points de vue sur les éléments et les expériences révisés concernant les systèmes sui generis, y compris les protocoles communautaires et autres formes de dispositions légales;
  • demande au Secrétariat de produire une série de publications techniques tirant d’un ensemble régionalement équilibré d’études et d’exemples relatifs à des éléments possibles de systèmes sui generis, en tenant compte des renseignements fournis et des expériences recueillies sur un large éventail de systèmes sui generis, en vue d’informer le travail des Parties, des CAL et d’autres sur l’élaboration des systèmes sui generis, y compris les travaux prioritaires futurs sur les tâches 7, 10 et 12, et d’assurer un examen par les pairs de la version finale;
  • prie instamment les gouvernements de reconnaître, soutenir et encourager le développement de systèmes sui generis locaux par les CAL, notamment par l’élaboration de protocoles communautaires, dans le cadre des SPANB et d’en faire rapport dans le cadre des rapports nationaux;
  • encourage les gouvernements à élaborer des mécanismes visant à promouvoir le respect des systèmes sui generis au niveau national, ainsi que des outils pour promouvoir la coopération internationale; et
  • demande au Secrétariat de continuer à informer le CIG concernant les travaux de la CDB sur les systèmes sui generis, y compris les modalités de travail pour l’examen futur de ce point et d’autres questions d’intérêt commun, en vue d’assurer la complémentarité et d’éviter les chevauchements.

RECOMMANDATIONS DE L’IPNUQA

Le mardi 8 octobre, le Secrétariat a présenté le document contenant les recommandations de 11 et 12 de l’IPNUQA à la CDB (UNEP/CBD/WG8J/8/8). Suite à des discussions en plénière, le point a été examiné lors de consultations informelles, modérées par Clare Hamilton (Royaume-Uni) et Valeria Gonzalez Posse (Argentine), le mercredi 9 octobre, et examiné ultérieurement en séance plénière le jeudi 10 octobre (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.6). La recommandation a été adoptée par la plénière le vendredi 11 octobre, sans amendements.

Les discussions ont porté sur l’opportunité d’utiliser le terme « peuples autochtones et communautés locales » dans le cadre de la CDB, et sur la nécessité d’une analyse plus approfondie des implications juridiques possibles avant la CdP 12. La majorité des délégations ont appuyé l’utilisation du terme « peuples autochtones et communautés locales  ». Le Groupe des pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), le Togo, la Grenade, le Bénin, la Guinée, le Gabon et le Sénégal ont déclaré qu il n y a aucune nécessité de modifier la CDB ou le Protocole de Nagoya. La Finlande, l’Australie et l’Espagne ont fait remarquer que le nouveau terme peut être utilisée dans les décisions de la CdP à la CDB. La Thaïlande a noté que le changement de terminologie permettra d’améliorer la communication avec d’autres forums internationaux utilisant déjà le terme « peuples autochtones ». Le Danemark a souligné la cohérence de la terminologie utilisée dans le système des Nations Unies, y compris par la DDPA, le Brésil signalant également le document final de Rio+20. La Norvège a ajouté que la CdP 11 à la Convention de Ramsar a également modifié sa terminologie. Le Sénégal a souligné l’importance du respect des droits des peuples autochtones. La Suède a préféré une référence aux peuples autochtones en tant que groupe clé détenteur de connaissances traditionnelles, pour assurer la clarté des définitions vis-à-vis des travaux en cours sur les communautés locales. Le Forum international des collectivités locales a cité la décision XI/14 comme une preuve de la reconnaissance que les peuples autochtones et les communautés locales doivent être traités et perçus de manière distincte. La Chine a souligné la nécessité de tenir compte des situations nationales spécifiques.

Le Canada s’est opposé à la modification de la terminologie, signalant les antécédents relatifs aux négociations de la CDB et l’objectif initial et actuel de l’Article 8(j), à savoir de se centrer sur la conservation in situ. Notant que le terme CAL est utilisé dans la CDB et le Protocole de Nagoya, le Japon a demandé des précisions sur la nécessité d’un changement de terminologie. L’Indonésie s’est opposée à rouvrir le débat et a préféré utiliser la terminologie de la Convention en raison des implications juridiques possibles. Le Royaume-Uni a souligné la nécessité de veiller à ce que le changement de terminologie ne modifie pas la CDB ou le Protocole de Nagoya, explicitement ou implicitement; a exprimé sa crainte que toutes les implications du changement de terminologie n’aient pas été suffisamment prises en compte; et a recommandé la compilation des implications dans un document en vue d’un examen par la CdP 12. La France s’est opposée à toute renégociation de la CDB et du Protocole de Nagoya sur des modifications de terminologie; a souligné qu’un changement de terminologie dans les décisions de la CdP à la CDB minerait la cohérence juridique; et a cité des contraintes en vertu de la constitution française. Le Soudan a proposé le maintien de la terminologie de la CDB.

Le Grand Conseil des Cris, s’exprimant au nom de plusieurs organisations de défense des droits autochtones et de l’homme, a souligné que: selon le droit international, le terme « peuples » a des incidences juridiques particulières puisque tous les « peuples » ont le droit à l’autodétermination; tous les droits fondés sur l’usage coutumier doivent être sauvegardés; et le fait de distinguer les « droits acquis » est discriminatoire. Avec le Conseil des peuples marins autochtones, le délégué a contesté la position du Canada en soulignant la référence aux « peuples aborigènes » dans la Constitution canadienne. Le FIAB a rappelé qu’il avait toujours recommandé d’utiliser le terme « peuples autochtones », car il implique des droits spécifiques, tels que le droit à l’autodétermination, et a proposé une nouvelle recommandation sur l’utilisation du terme dans les décisions de la CdP 12 et tous les documents futurs. Ecoropa a soutenu « peuples autochtones et communautés locales » comme « formulation de l’avenir ».

Au cours des consultations informelles, les délégués ont convenu de noter que le terme « peuples autochtones » est utilisé dans la DDPA et le document final de Rio+20, et de préciser qu’il ne s’agit aucunement de rouvrir les textes de la CDB et de ses Protocoles. Ils ont discuté de l’opportunité de se dire prêts à envisager l’utilisation de « peuples autochtones et communautés locales » dans les décisions futures de la CdP; et ont recommandé que la CdP 12 se prononce sur le changement de terminologie dans les décisions futures de la CdP sur la base des résultats d’une analyse indépendante des implications juridiques possibles de cette modification pour la Convention et ses Protocoles.

La Plénière a accepté le résultat des consultations informelles, où de nombreuses Parties ont exprimé leur volonté d’utiliser le terme « peuples autochtones et communautés locales » dans les décisions futures de la CdP, et certaines Parties ont exprimé le besoin de plus d’information et d’une analyse des implications juridiques du changement de terminologie avant de prendre une décision; et le Groupe de travail a demandé au Secrétariat de préparer une analyse indépendante de ces implications, y compris en sollicitant l’avis du Bureau des affaires juridiques, pour examen par la CdP 12. La France a dit craindre que le changement de terminologie dans les décisions et documents futurs de la CdP puisse avoir des conséquences sur la portée de l’Article 8(j) et a demandé au Secrétariat de préparer une étude examinant: la question de savoir si le changement de terminologie aurait le même effet juridique qu’un amendement de l’Article 8(j); et les implications juridiques pour les Parties dans le cas où une nouvelle terminologie serait utilisée dans les décisions futures de la CdP. Le Groupe africain a exprimé sa préférence pour continuer à utiliser la terminologie de la CDB et du Protocole de Nagoya, secondant la demande d’analyser pleinement les répercussions juridiques d’un éventuel changement de terminologie.

Recommandation finale: Concernant les recommandations de l’IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/8/L.7), le Groupe de travail:

  • prend note de l’utilisation du terme « peuples autochtones » dans la DDPA et le document final de Rio+20;
  • affirme qu’il n’a aucune intention de rouvrir ou modifier le texte de la Convention ou de ses Protocoles, tout en notant que de nombreuses Parties ont exprimé leur volonté à utiliser la terminologie « peuples autochtones et communautés locales » dans les décisions futures et les documents secondaires au titre de la Convention, et que certaines Parties avaient besoin, pour prendre une décision, de plus de renseignements et d’analyses concernant les conséquences juridiques de l’utilisation du terme pour la Convention et ses protocoles;
  • demande au Secrétariat de préparer une analyse indépendante, y compris en sollicitant l’avis du Bureau des affaires juridiques, et de la mettre à disposition des délégués à la CdP 12, afin de faciliter l’examen de la question;
  • recommande que la CdP: prenne note des recommandations 11 et 12 de l’IPNUQA; demande au Secrétariat de continuer à informer l’IPNUQA des développements d’intérêt mutuel; et décide, à sa douzième réunion, sur la base des résultats de l’analyse et des conseils, de la terminologie appropriée pour les décisions futures et les documents secondaires au titre de la Convention.

DIALOGUE APPROFONDI

Le mercredi 9 octobre, John Scott, du Secrétariat de la CDB, a présenté les intervenants du dialogue approfondi « Relier les systèmes de connaissances traditionnelles à la science, comme dans le cadre de l’IPBES, incluant les dimensions sexospécifiques  » .

Joji Cario, du Programme Forest Peoples, a souligné les possibilités découlant des systèmes de surveillance et d’information communautaire (SSIC) et la nécessité de mesures de protection appropriées, y compris le libre CPCC et les mécanismes pour la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales dans les espaces de connaissance, comme la CDB et l’IPBES, afin atténuer les risques découlant de relations de pouvoir inégales entre les cultures et les systèmes de connaissances. En réponse à une question sur la façon d’intégrer les connaissances traditionnelles dans les systèmes éducatifs, elle a souligné: le renforcement des modes autochtones de transmission du savoir; l’engagement des ainés dans l’enseignement des connaissances traditionnelles à la petite enfance; et un accent sur les aptitudes de vie et l’éducation politique.

Pernilla Malmer, du Stockholm Resilience Center, a partagé les expériences de dialogues entre différents systèmes de connaissances, en insistant sur la confiance, le respect, la réciprocité, l’équité et la transparence pour faciliter la fertilisation croisée et ainsi améliorer la gouvernance des écosystèmes et la production de connaissances. Elle a préconisé une approche fondée sur des preuves multiples, une complémentarité des systèmes de connaissance et le respect des mécanismes au sein de chaque système pour évaluer les connaissances. La discussion a porté sur la complémentarité des différentes approches (intégration, approches parallèles et co-production de connaissances) pour aborder les échanges entre systèmes de connaissances, ainsi que la validation des systèmes de connaissances.

Kathy Hodgson-Smith, Ralliement national des Métis, a présenté une étude sur les connaissances traditionnelles des femmes métisses, soulignant la nécessité d’accorder plus d’attention à la dimension sexospécifique des connaissances traditionnelles. Elle a expliqué que les connaissances traditionnelles des femmes en ce qui concerne la fourniture, la préparation et la conservation des aliments, ainsi que la gestion des terres, sont souvent négligées et sous-utilisées. Une discussion s’est ensuivie sur ​​les normes en matière de respect des connaissances et de détenteurs de connaissances.

Jennifer Rubis, UNESCO, a présenté les activités en cours sur les connaissances autochtones et locales dans le cadre de l’IPBES, décrivant les résultats de l’atelier international d’experts et de parties prenantes de juin 2013 sur la contribution des systèmes de connaissances autochtones et locales à l’IPBES, qui visait à repenser les relations entre la science et les connaissances autochtones et locales. Elle a fait référence à un guide sur l’utilisation des différents systèmes de connaissance comme l’un des résultats attendus de l’IPBES 2. La discussion qui a suivi a abordé: les façons dont la science et les connaissances traditionnelles peuvent collaborer; le renforcement de la confiance et des capacités; et la division artificielle entre la science et les connaissances traditionnelles.

Brigitte Baptiste, de l’Institut Alexander von Humboldt, Colombie, a préconisé le renforcement des synergies entre les systèmes de connaissances, en soulignant un passé composé de conflits de points de vue, mais aussi de moments de coopération. Elle a déclaré que l’IPBES peut aider à construire une communauté mondiale de l’apprentissage, a mis en garde contre un accent sur des objectifs utilitaristes, et a plaidé pour de nouveaux « contrats sociaux » visant une coproduction des connaissances. La discussion qui a suivi a porté sur: la nécessité d’un dialogue fondé sur le respect des cultures autochtones et de l’autonomisation des peuples autochtones; et l’utilisation du terme « science » et les types de systèmes de connaissances qu’il couvre.

Le vendredi 11 octobre, la plénière a pris note du résumé du dialogue approfondi (UNEP/CBD/WG8J/8/L.1/Add.1), la Bolivie demandant d’ajouter une référence à l’importance du dialogue interculturel et des dialogues entre les différents systèmes de connaissances.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le vendredi 11 octobre, la plénière a adopté le rapport de la réunion (UNEP/CBD/WG8J/8/L.1), avec des amendements mineurs. Le Japon a attiré l’attention sur l’analyse des implications juridiques du changement de terminologie, en notant le défi de tenir pleinement compte des résultats de l’analyse et de prendre une décision à la CdP 12.

Le Canada a réitéré son engagement à respecter les obligations découlant de l’accord avec le pays hôte et d’assurer la pleine participation aux réunions de la CDB, notamment en facilitant les procédures de visa.

Le GRULAC a souligné la nécessité de maintenir le Groupe de travail sur l’Article 8(j) actif et de maintenir son ouverture particulière par rapport au dialogue avec les différentes parties prenantes; a appelé à davantage de soutien aux participants au Groupe de travail, notamment à travers le renforcement des capacités des CAL afin de mieux exercer leurs droits; a souligné l’adoption du projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable; et a instamment plaidé pour une décision à la CdP 12 sur l’adoption du terme « peuples autochtones et communautés locales » . L’Europe centrale et orientale a appelé à une coopération internationale accrue dans la mise en œuvre du Programme de travail sur l’Article 8(j), notant la contribution du Groupe de travail à la réalisation de l’Objectif 1 d’Aichi (intégration de la diversité biologique).

L’UE a salué le projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable; a noté les progrès sur les projets de lignes directrices en matière de rapatriement, sur la contribution des tâches 7, 10 et 12 à la Convention et au Protocole de Nagoya, et sur les systèmes sui generis; et a fait remarquer que la recommandation sur le changement de terminologie ouvre la voie à une décision à la CdP 12. Le Groupe africain a souligné la nécessité : d une analyse approfondie des implications juridiques d un changement de terminologie; d’une plus grande clarté sur le rapatriement; de l’augmentation des ressources financières et la facilitation des procédures de visa pour assurer la participation effective aux réunions de la CDB; et de la convocation du Groupe de travail sur l’Article 8(j) parallèlement aux réunions du Protocole de Nagoya .

Le FIAB a plaidé pour: le changement de terminologie comme signe de reconnaissance de l’identité des peuples autochtones, de respect de leur diversité culturelle et de reconnaissance de leur lutte historique; la poursuite des travaux sur les systèmes sui generis à travers les protocoles communautaires et la CESP; l’intensification des travaux sur le rapatriement, respectant pleinement les droits des peuples autochtones sur leurs connaissances traditionnelles et leur patrimoine culturel; un soutien continu aux SSIC; et la mise en œuvre immédiate du projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable. Le Groupe Asie-Pacifique a félicité les délégués pour avoir atteint un consensus sur les questions sur lesquelles un accord était impossible il y a dix ans, et sur le processus inclusif permettant les contributions des CAL. La Coordination des organisations indigènes du bassin amazonien (COICA) a instamment demandé: le changement dans la terminologie de la CDB; la collaboration entre les organisations, les Parties et le Secrétariat dans le partage de l’information et le renforcement des capacités au niveau local pour la CDB et l’application du Protocole de Nagoya; et la participation pleine et effective des CAL dans tous les travaux relevant du Protocole de Nagoya.

Le Forum international des collectivités locales a souligné: la nécessité de communiquer les réalisations du Groupe de travail d’une manière accessible aux communautés sur le terrain; les protocoles communautaires; et le partage des avantages comme un élément clé de la conservation et de l’utilisation durable.

Le Secrétaire exécutif de la CDB Dias a mis en exergue les réalisations de la réunion: le projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable; l’accord sur la voie à suivre concernant les tâches 7, 10 et 12, qui viendront compléter le Protocole de Nagoya et d’autres accords internationaux en étoffant les concepts de libre CPCC et de partage des avantages pour les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques; et les progrès en matière de rapatriement, qui constitue un domaine de travail difficile où la CDB peut faire une différence. Il a exprimé sa satisfaction quant au partenariat développé entre les Parties et les représentants des CAL au cours de la réunion, soulignant son importance pour la mise en œuvre des Objectifs d’Aichi.

Le Co-Président Pande a félicité les délégués pour l’atmosphère constructive observée tout au long de la semaine, qui a permis de maintenir des horaires de travail normaux; a remercié les CAL pour être les protecteurs de la nature; et a clos la réunion à 11h50.

COMPTE-RENDU DE L’OSASTT 17

Le lundi 14 octobre, le Président de l’OSASTT, Gemedo Dalle Tussie (Éthiopie ) , a encouragé les délégués à identifier les besoins scientifiques et techniques spécifiques à la mise en œuvre du Plan stratégique, et à éviter de se concentrer sur des tâches supplémentaires qui pourraient retarder la mise en œuvre. Le Secrétaire exécutif de la CDB Dias a instamment demandé aux délégués de profiter de cette rencontre pour: démontrer que l’OSASTT constitue avant tout un organe scientifique susceptible de fournir des conseils concrets sur la manière de relever les défis scientifiques et techniques identifiés; et mieux évaluer les effets de différents types de mesures et identifier les actions nécessaires, aux niveaux national et sous-national, pour atteindre les Objectifs d’Aichi.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Concernant l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/17/1 et Add.1 et 2), la Norvège a réitéré son soutien continu à la Convention, mais a soulevé, avec le Canada, des préoccupations quant à la documentation et au format proposé de la réunion, soulignant la nécessité de respecter les décisions pertinentes de la CdP et de garantir la transparence. La Belgique a proposé la réalisation d’une évaluation approfondie des résultats de la réunion afin de déterminer si le nouveau format est avantageux. Le Liberia a souligné, au nom du Groupe africain, la nécessité de cohérence avec les décisions de la CdP, mais s’est dit prêt à tester le nouveau système. Le Mexique a exprimé, au nom du GRULAC, son soutien aux efforts visant à assurer que l’OSASTT devienne de nature plus scientifique et technique.

Le Président Tussie a décrit le nouveau format et l’organisation des travaux proposés, en notant que: le Secrétariat consignera dans le rapport de la réunion les principales questions soulevées; un nombre limité de recommandations pourrait également émerger en tant que résultat de l’OSASTT 17; et un Groupe des amis du Président pourrait faciliter jeudi la rédaction des conclusions. La Plénière a ensuite adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux sans amendement.

ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Le vendredi 18 octobre, la plénière a approuvé les nominations suivantes au Bureau de l’OSASTT, pour un mandat commençant à la fin de l’OSASTT 17 et se terminant à la fin de l’OSASTT 19: Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande) pour l’Europe occidentale et les autres groupes; Lourdes Coya de la Fuente (Cuba) pour le GRULAC; Moustafa Fouda (Égypte) pour le Groupe africain; Snezana Prokic (Serbie) pour l’ECO; et un représentant de la République de Corée à nommer à un stade ultérieur, pour l’Asie et le Pacifique. Le reste des membres du Bureau incluent: le Président de l’OSASTT, Gemedo Dalle Tussie (Éthiopie); Alexander Shestakov (Fédération de Russie); Jean-Patrick Le Duc (France); Brigitte Baptiste (Colombie); et Yousef Saleh Al-Hafedh (Arabie Saoudite).

FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE

Les délégués ont examiné les moyens scientifiques et techniques pour faciliter la mise en œuvre du Plan stratégique et de ses Objectifs d’Aichi tout au long de la semaine. Après une introduction générale lundi 14 octobre, comprenant des discours et un panel sur le suivi de la diversité biologique, la plénière a examiné: le But stratégique A (intégrer la diversité biologique), le lundi; les Buts stratégiques B (réduire les pressions directes sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable) et C (améliorer l’état de la diversité biologique), le mardi 15 octobre, et le But stratégique D (renforcer les avantages retirés pour tous de la diversité biologique), le mercredi 16 octobre. Le mercredi, chacun de ces Buts stratégiques a été abordé dans un panel suivi par des déclarations des pays. Mercredi soir, un « petit  » groupe des Amis du Président, composé de deux représentants par région et présidé par Alexander Shestakov (Fédération de Russie), a discuté d’une partie d’un projet de recommandation concernant l’identification des principaux besoins scientifiques et techniques liés à la mise en œuvre du Plan stratégique; et un « grand » groupe ouvert des Amis du Président, présidé par Hesiquio Benitez Diaz (Mexique), s’est entendu sur deux annexes au projet de recommandation sur les questions transversales et les points de vue sur les Buts stratégiques A à D, identifiés par les Parties. La plénière a examiné un projet de recommandation le jeudi 17 octobre, et a approuvé un projet révisé le vendredi 18 octobre.

Lundi, le Secrétariat a présenté les documents sur la facilitation de la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi par des moyens scientifiques et techniques, et l’évaluation des effets des mesures prises en application des dispositions de la Convention (UNEP/CBD/SBSTTA/17/2 et 3). Le délégué a insisté sur les recommandations du Groupe de travail sur l’Article 8(j) concernant les indicateurs de connaissances traditionnelles et le projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable (UNEP/CBD/WG8J/8/L.2 et L.3), ainsi que le dialogue approfondi sur la connexion entre les systèmes de connaissances traditionnelles et la science (UNEP/CBD/WG8J/8/L.1/Add.1).

DISCOURS LIMINAIRES: Zakri Abdul Hamid, Président de l’IPBES, a prononcé un discours sur la mobilisation de la science à l’appui de politiques visant à atteindre les Objectifs d’Aichi. Il a déclaré que des efforts bien intégrés nécessitent le dialogue et une compréhension des « limites planétaires », ainsi qu’un accord sur les choix et les solutions. Observant que l’OSASTT n’a pas accordé une attention suffisante aux sciences sociales, il a souligné la nécessité d’influencer et de changer les comportements par des moyens autres que la connaissance scientifique, et de renforcer l’interface science-politique à travers tous les systèmes de connaissances dans le cadre de l’IPBES.

Joji Cariño, du Programme Forest Peoples, a présenté un rapport sur le dialogue approfondi du Groupe de travail sur l’Article 8(j), signalant les moyens innovateurs utilisés par le Groupe de travail pour intégrer la participation des CAL comme un modèle à reproduire dans d’autres organes des Nations Unies, tels que l’IPBES, et les expériences de surveillance communautaire et de partage de la sagesse des femmes.

SURVEILLANCE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE: Robert Scholes, Président du Groupe sur l’observation de la terre du Réseau de veille de la diversité biologique (GEO BON), a présenté un rapport sur l’atelier d’experts sur l’amélioration des données et des systèmes d’observation tenue le 12 octobre 2013, à Montréal, Canada (UNEP/CBD/SBSTTA/17/INF/14), soulignant les difficultés rencontrées pour trouver des données concernant certaines zones et certains aspects de la diversité biologique en particulier, y compris le commerce transfrontalier, les limites écologiques sures, les impacts des changements climatiques sur la diversité biologique et la diversité biologique marine. Il a priorisé l’élaboration d’une trousse régionalement adaptée pour l’observation de la diversité biologique (« trousse BON ») et de stratégies pour intégrer les données issues de la télédétection et les données collectées in situ.

Eugenia Arguedas Montezuma (Costa Rica) a indiqué que les participants à l’atelier d’experts ont déploré le manque de formation et de ressources financières et l’accès limité à l’information pour mettre en œuvre le Plan stratégique. Elle a déclaré son soutien: au renforcement des capacités pour la surveillance continue et l’harmonisation des indicateurs de la diversité biologique; à la « trousse BON »; et à la participation d’un large éventail de partenaires.

Marc Paganini, de l’Agence spatiale européenne (ASE), a souligné l’apport de la télédétection et des données d’observation pour surveiller les tendances en matière de diversité biologique. Il a expliqué comment les politiques assurant un accès libre, ouvert et public aux données peuvent contribuer à remédier au manque de continuité des données.

Présentant un rapport sur la gestion et le partage de l’information relative à la diversité biologique, Donald Hobern, du Système mondial d’information sur la biodiversité, a souligné que les données doivent être organisées de manière appropriée et accessible par voie numérique. Notant les obstacles non techniques, il a attiré l’attention sur les recommandations adressées aux gouvernements et aux organismes de financement par les Perspectives mondiales sur l’informatique de la diversité biologique (UNEP/CBD/SBSTTA/17/INF/4).

Pernilla Malmer (Suède) a présenté l’approche fondée sur des évidences multiples comme un cadre pour relier les systèmes de connaissances autochtones, locales et scientifiques. Elle a souligné les avantages de la surveillance communautaire pour évaluer l’état des connaissances traditionnelles, la diversité biologique et les incidences des changements climatiques.

Au cours des discussions qui ont suivies, le Mexique a souligné les défis rencontrés dans le suivi de la diversité génétique, en particulier concernant les espèces d’importance vitale pour la sécurité alimentaire, et, avec l’Uruguay, a noté que la surveillance doit servir à la prise de décision, et non constituer une fin en soi.

Le Tadjikistan et le Yémen ont attiré l’attention sur l’accès limité aux photos satellites en raison de leur coût élevé, le Yémen soulignant l’importance de la coopération régionale, et des systèmes de surveillance conviviaux et accessibles. Le Canada a plaidé pour des renseignements sur les mécanismes de résolution de conflits pour les cas où différents systèmes de connaissances arrivent à des conclusions différentes. La Nouvelle-Zélande a plaidé pour de l’information sur l’intégration des données écologiques dans la prise de décisions économiques.

Les intervenants ont souligné: la nécessité de reconnaître différentes interprétations ou l’absence de consensus; l’examen de l’utilisation des données issues de la télédétection pour la surveillance des changements en matière de diversité biologique (UNEP/CBD/SBSTTA/17/INF/16); les tentatives actuelles visant à élaborer des lignes directrices sur l’élimination des obstacles à une telle utilisation; et la nécessité d’élaborer des directives pour les activités de surveillance.

La Colombie a souligné que la surveillance des écosystèmes côtiers et marins n’a pas été correctement couverte. La Bolivie a plaidé pour: l’intégration des systèmes de surveillance afin de mettre les données sur les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi à disposition; strictement axer l’IPBES sur ​​les questions scientifiques, plutôt que sur les services écosystémiques qui considèrerait la Terre Mère comme une marchandise; et le recours au dialogue entre scientifiques sans sous-estimer les connaissances traditionnelles.

Le Royaume-Uni a salué les activités de GEO BON et l’engagement de l’ASE et la Nationale Aeronautics and Space Administration (NASA) pour une politique d’ouverture en ce qui concerne les données de la télédétection; a plaidé pour accorder la priorité à un cadre d’indicateurs mondiaux pour atteindre les Objectifs d’Aichi; et a encouragé l’amélioration de la coopération entre l’OSASTT et l’IPBES. Le FIAB a souligné le soutien du Groupe de travail sur l’Article 8(j) aux systèmes de suivi communautaires et a appelé à valoriser les savoirs faires afin d’étendre la couverture à d’autres communautés. Le Groupe Asie-Pacifique a invité GEO BON à prendre note des différents besoins en matière de capacités pour la surveillance du statut et des tendances de la diversité biologique. L’UE a souligné: l’importance de l’adoption d’objectifs à l’échelle européenne en conformité avec les Objectifs d’Aichi et d’un système de gouvernance afin d’en assurer la mise en œuvre; et d’une évaluation de la cartographie de 2012 des services des écosystèmes. La Finlande et la Lituanie ont appelé à une utilisation efficace des outils existants au titre de chaque But stratégique.

BUT STRATÉGIQUE A - INTÉGRER LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE: Débat en panel: Lundi, la Présidente du panel Risa Smith (Canada) a ouvert le débat sur le But stratégique A. Tone Solhaug (Norvège) a présenté un rapport sur la Conférence de Trondheim sur la diversité biologique de 2013 (UNEP/CBD/SBSTTA/17/INF/5), soulignant la nécessité: de bien comprendre les coûts et avantages des politiques; d’aborder les externalités; d’adopter différentes valeurs dans les systèmes nationaux de notification, au-delà du PIB, pour intégrer les valeurs de la diversité biologique; et de mettre en valeur les exemples positifs pour stimuler une implication renforcée du secteur privé. Elle a insisté sur la possibilité d’intégrer la diversité biologique dans le processus du Programme de développement pour l’après-2015 et les Objectifs de développement durable (ODD).

Somanegré Nana (Burkina Faso) a présenté l’expérience de son pays quant à l’intégration de la diversité biologique dans les comptes nationaux et les SPANB et a proposé un projet de réflexion pour promouvoir l’économie verte. Valerie Hickey, de la Banque mondiale, a souligné le fait que le Groupe de haut niveau de personnalités éminentes sur le Programme de développement de l’après-2015 priorise la biodiversité et a suggéré l’examen d’un indicateur de résilience de la diversité biologique. Stanley Asah, de l’Université de Washington, a fait une présentation sur la sensibilisation et les changements de comportement. Il a appelé à la compréhension des motivations et des moteurs concernant le comportement humain en matière de diversité biologique, pour produire des changements durables dans le domaine de la protection de la diversité biologique.

La Global Forest Coalition a instamment demandé d’aborder les incohérences politiques. La Bolivie a mis en garde contre l’utilisation d’un modèle de développement unique et la conceptualisation des écosystèmes dans les seuls termes des services environnementaux et des marchés. La Tunisie a souligné que les campagnes de sensibilisation du public et de changement de comportement ne peuvent se dérouler indépendamment de la prise de mesures de soutien au profit des populations locales. La Colombie a recommandé l’encadrement de projets multiculturels conformément aux Objectifs d’Aichi.

Le FIAB a souligné la nécessité: d’une meilleure coordination dans les activités de sensibilisation; de changements de comportement en vue de construire des relations équitables avec les CAL; et de la reconnaissance de divers systèmes de connaissances. Les Îles du Pacifique ont plaidé pour l’intégration des incitations tant économiques que non économiques, et pour la fourniture d’une assistance à la mise en œuvre efficace des Objectifs d’Aichi dans la région.

Déclarations: Le Secrétariat a présenté le document sur ​​le But stratégique A (UNEP/CBD/SBSTTA/17/2 Add. 1.). Les Îles du Pacifique ont plaidé pour un renforcement innovateur, ciblé et pratique des capacités et une mobilisation des ressources en temps opportun. Le Japon, la République de Corée, la Lituanie, la Finlande, le Brésil et la Belgique ont plaidé pour l’utilisation efficace des outils existants plutôt que le développement de nouveaux outils, la France suggérant l’établissement d’un inventaire et le Canada recommandant une étude pilote sur l’évaluation des effets des mesures et une compilation des méthodes d’auto-évaluation. La République de Corée a exprimé l’espoir que le résultat de la réunion puisse contribuer à l élaboration d’une feuille de route de Peyongchang pour la réalisation des Objectifs d’Aichi, en vue de son adoption à la CdP 12. Le Liberia a recommandé, au nom du Groupe africain, que le Secrétariat: aide les Parties dans leurs activités de formation; établisse des centres d’excellence régionaux en matière de diversité biologique; et encourage le renforcement de la collaboration pour l’échange de données Sud-Sud.

L’Inde a souligné l’interopérabilité des données scientifiques comme un défi et a soutenu de poursuivre l’échange d’expériences en matière d’évaluation entre les pays. Le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande ont appuyé la poursuite des travaux sur le changement comportemental. La Chine a appelé à une meilleure compréhension des incitations néfastes et des indicateurs concernant la consommation durable. La Lituanie a appelé à l’élaboration d’orientations sur l’identification des incitations néfastes, tandis que la Finlande a priorisé la coopération et l’échange d’information.

La Lituanie a appelé à l’examen et à la synthèse des méthodes de sensibilisation existantes et au développement de nouvelles méthodes pour transposer la sensibilisation à la diversité biologique dans le changement de comportement. La Suisse a appelé à l’évaluation et à l’intégration des aspects relatifs à la diversité biologique dans l’information sur la consommation durable. Le Japon a souligné la difficulté de traduire les orientations mondiales générales sur la production et la consommation durables en politiques nationales adaptées. La Lituanie a souligné les méthodes efficaces d’engagement des secteurs pour traduire les directives générales en outils nationaux. La Suède a souligné le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables.

BUT STRATÉGIQUE B - UTILISATION DURABLE: Débat en panel: Le mardi 15 octobre, Youssef Saleh Al-Hafedh (Arabie saoudite) a présidé le débat sur le But stratégique B. Carlos Alberto de Mattos Scaramuzza (Brésil) a présenté sur la réduction de la déforestation en Amazonie brésilienne, soulignant que les centres de télédétection permettent l’application de la loi, incluant des systèmes de détection précoce, des cartographies de l’état de dégradation des forêts, et des systèmes de détection de l’exploitation forestière. Emmanuel Bayani Ngoyi (Gabon) a décrit les mesures stratégiques et juridiques déployées par son pays pour réduire les pressions provenant de la foresterie, de l’exploitation minière, de l’agriculture et de la pêche. Jake Rice (Canada) a décrit des expériences concernant l’Objectif 6 d’Aichi (pêche durable), en insistant sur la nécessité de surveiller les captures de poissons, de réaliser des enquêtes pour évaluer les tendances, et de faire rapport sur ​​les politiques et mesures existantes.

Linda Collette, Secrétaire de la Commission de la FAO sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA), a souligné la nécessité d’une agriculture plus productive et impliquant moins de gaspillage, tirant profit des processus biologiques naturels et minimisant l’utilisation de pesticides. Gunn-Britt Retter, du Conseil Saami, a salué l’adoption du projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable par le Groupe de travail sur l’Article 8(j), notant que sa mise en œuvre est nécessaire à la réalisation du But stratégique B et de l’Objectif 18 (connaissances traditionnelles).

Au cours des discussions qui ont suivi, le Costa Rica a attiré l’attention sur les mesures visant à éviter les « déserts verts » et à garantir le bon état ​​des écosystèmes dans les zones reboisées. Le Guatemala a identifié la gestion illégale du bétail comme un des principaux moteurs de la déforestation et a appelé à un partage plus élargi des enseignements tirés concernant les aires protégées (AP). Le Mexique a souligné la nécessité de travailler avec les communautés locales pour garantir l’application de la loi et éviter la corruption.

Déclarations: Le Secrétariat a présenté le document concernant le But stratégique B (UNEP/CBD/SBSTTA/17/2/Add 2.). La Thaïlande a souligné l’importance de la surveillance à l’égard de plusieurs objectifs. La Finlande a plaidé pour le renforcement de la mise en œuvre des décisions pertinentes de la CdP 11 et, avec la Belgique, pour aborder les changements d’affectation des terres d’une manière plus intégrée. L’Ouganda a souligné le renforcement des capacités de suivi et d’évaluation et la coordination interinstitutionnelle, dans son processus d’examen des SPANB. La Bolivie a attiré l’attention sur son évaluation des fonctions des écosystèmes et ses systèmes de surveillance s’appuyant sur les initiatives bio-culturelles locales. La Nouvelle-Zélande a fait état des partenariats public-privé, du développement de mécanismes de compensation pour la diversité biologique , de programmes volontaires pour l’industrie et de la promotion de la recherche. La Suisse a demandé, avec le Royaume-Uni, l’amélioration du système d’indicateurs et, avec la Norvège, le soutien à l’évaluation volontaire par les pairs. La Norvège a souligné: la nécessité de longues séries de données et d’un accès libre et ouvert à tous les types de connaissances; et la sensibilisation à travers la « science citoyenne ». La Tanzanie a souligné la nécessité du transfert de technologies, complété par les connaissances traditionnelles et la participation des parties prenantes.

Le Brésil a encouragé la promotion des outils d’aide disponibles et leur ajustement aux circonstances nationales, le renforcement de la collaboration afin d’harmoniser l’utilisation des indicateurs dans les différents pays. La déléguée a soutenu une plateforme interactive sur le site Internet de la CDB permettant l’échange d’expériences des Parties en matière de mise en œuvre des Objectifs d’Aichi. Le Royaume-Uni a instamment demandé d’exploiter l’accessibilité croissante des techniques de télédétection. La Belgique a appelé à l’amélioration de l’observation in situ, de la disponibilité des indicateurs, et des systèmes et des outils de collecte de données. La Colombie a appelé l’OSASTT à promouvoir plus activement les principes d’une science ouverte et collaborative, et à améliorer la communication des résultats de recherche à la société.

Concernant l’Objectif 5 (appauvrissement des habitats), le Mexique a souligné la nécessité de renforcer les instruments et l’application en matière d’aménagement du territoire national. Le Japon a déploré le manque de clarté dans la définition d’habitat naturel et le manque d’outils pour la surveillance de la dégradation de l’habitat. Le Canada a appuyé le développement d’outils de surveillance à petite échelle et l’examen des lignes directrices proposées sur la surveillance. Les Îles du Pacifique ont attiré l’attention sur les lacunes dans le suivi de l’appauvrissement des habitats et dans la transposition des outils mondiaux de planification spatiale marine aux contextes nationaux et régionaux.

Concernant l’Objectif 6, la Lituanie a recommandé des mesures cohérentes de la part des parties prenantes des domaines de la diversité biologique et des pêches. Le Mexique a souligné la nécessité de systèmes de contrôle efficaces et d’une approche globale de la gestion marine et côtière. Le Canada a souligné la nécessité de développer des moyens plus rentables de surveillance de la diversité biologique marine.

Concernant l’Objectif 7 (agriculture durable, aquaculture et foresterie), la Thaïlande a appelé à prendre des mesures en faveur de la cohérence des politiques. La Lituanie a suggéré de promouvoir les pratiques agricoles traditionnelles et d’examiner les directives existantes sur l’agriculture durable. La Finlande et le Mexique ont attiré l’attention sur les systèmes de certification. Le Canada a appelé à l’utilisation d’un petit nombre d’indicateurs cohérents au niveau mondial et a mis en garde contre la création d’obstacles au commerce. Les Îles du Pacifique ont demandé la reconnaissance et la considération des systèmes de gestion traditionnels. L’Éthiopie a plaidé pour le développement d’un outil politique contribuant à équilibrer le besoin d’augmenter la productivité et la conservation de la diversité biologique. L’Argentine a souligné les avantages de la collaboration avec les secteurs de la production et de l’environnement, et le fait de garantir des avantages pour les communautés locales.

Concernant l’Objectif 8 (pollution), le Mexique a appelé à redoubler d’efforts pour comprendre la corrélation entre la dégradation de l’écosystème et les polluants spécifiques. La Suisse a proposé l’examen des normes relatives à la protection des sols. L’Égypte a souligné l’importance du traitement de l’eau et des installations d’épuration. Le Mali a souligné la nécessité d’évaluer la qualité des outils adoptés. La Suède a noté que les effets de nombreux polluants et de leurs combinaisons sur la diversité biologique sont inconnus.

Concernant l’Objectif 9 sur les espèces exotiques envahissantes (EEE), la Lituanie a suggéré d’identifier les insuffisances du cadre politique actuel et l’élaboration de directives pertinentes. La Finlande a souligné que la Décision XI/28 (EEE) identifie des mesures concrètes pour atteindre l’objectif. Le Mexique a appelé à passer de l’identification à la gestion et au contrôle des EEE. Le Japon a préféré cibler les différents secteurs et la rentabilité dans les évaluations d’impact des EEE. La Suisse a plaidé pour l’intégration du principe du pollueur-payeur. La Chine a souligné le manque de techniques et de technologies de vérification, et a demandé au Secrétariat de guider l’élaboration d’outils de soutien. Notant que les directives existantes ne sont pas suffisantes pour prévenir l’introduction et l’établissement des EEE, la Suède a appelé à combler les lacunes dans le cadre règlementaire international. L’Uruguay a appelé à un processus d’éradication étape par étape. La Belgique a demandé des conseils et des outils pour identifier les EEE.

Concernant l’Objectif 10 (écosystèmes touchés par les changements climatiques), l’UE a appelé à une action urgente sur les récifs coralliens. La Suisse, appuyée par l’Autriche et le Pérou, a souligné que les écosystèmes de montagne doivent être considérés, soulignant leur vulnérabilité aux changements climatiques. Les Îles du Pacifique ont souligné les lacunes en matière d’information sur l’acidification des océans.

BUT STRATÉGIQUE C- AMÉLIORATION DE L’ÉTAT DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE: Débat en panel: Le mardi 15 octobre, Nenenteiti Teariki-Ruatu (Kiribati) a présidé le débat sur le But Stratégique C. Patrick Halpin, de l’Université de Duke, a souligné la différence entre les aires marines d’importance écologique et biologique (AIEB) et les AMP (Aires marines protégées). Piers Dunstan, de l’Organisation de la recherche scientifique et industrielle du Commonwealth, a décrit l’utilisation possible des AIEB pour l’identification et la cartographie des pressions et des menaces, la priorisation des indicateurs, la modélisation des causes et des effets, et l’évaluation des risques et des options de gestion. Roxana Solis Ortiz (Pérou) a présenté les expériences de son pays dans la planification des réseaux d’AP, impliquant la sélection des zones prioritaires, l’engagement des parties prenantes et les études.

Jane Smart, UICN, a présenté sur la consolidation des zones clés de diversité biologique d importance mondiale identifiées au niveau national pour aider à atteindre les Objectifs d Aichi, plus particulièrement l Objectif 11 (AP). En ce qui concerne l Objectif 12 (espèces menacées), elle a décrit la Liste rouge des espèces menacées de l UICN comme « un signal d alarme » et une mesure utile de progrès . Brad Fraleigh, Président sortant de la CRGAA, a présenté le travail de la CRGAA relatif à l’Objectif 13 (diversité génétique des plantes cultivées, des animaux d’élevage ou domestiques et des parents sauvages), y compris des indicateurs. Claudia Marcela Sanchez Medina (Colombie) a présenté sur la liste verte de l’UICN des aires protégées bien gérées comme un moyen de communiquer les succès obtenus dans la gestion des AP.

La Tunisie a signalé les défis rencontrés dans la mise en œuvre de la Liste rouge dus à son caractère non contraignant. Le Costa Rica a attiré l’attention sur les défis rencontrés dans le suivi et la protection de la diversité génétique, qui sont particulièrement dus de la fragmentation des habitats. Le FIAB a déclaré que les peuples autochtones et les communautés locales sont les gardiens des terres et des ressources et devraient être inclus à tous les niveaux de la gestion et de la gouvernance des AP, tout en respectant leur libre CPCC.

Déclarations: La Bosnie-Herzégovine a recommandé que la CdP appuie l’amélioration des données nationales sur la diversité biologique. La Chine a souligné la nécessité de renforcer les capacités de gestion des AP, et a demandé au Secrétariat de fournir davantage de soutien technique et d’études de cas à des fins de référence. L’Inde a souligné l’importance des races autochtones d’animaux d’élevage, et les défis en matière de stratégies de communication et de capacités institutionnelles. La Belgique a souligné la nécessité d’aborder les pressions directes et indirectes exercées sur les espèces, et de mieux traiter le commerce illégal.

Concernant l’Objectif 11 (AP), la Suisse a soulevé des préoccupations au sujet de la terminologie utilisée dans la note du Secrétariat. Le Canada a exprimé son intérêt pour les méthodes utilisées par les autres Parties. La Belgique a plaidé pour de nouvelles études sur l’élaboration de directives et d’outils pour la gestion des écosystèmes terrestres et aquatiques. Le Costa Rica a fait état de l’amélioration de la représentativité de son réseau d’AP et de l’examen de ses stratégies de gestion. La Finlande a appelé à une meilleure intégration des aires de conservation autochtones et communautaires, une meilleure application de la loi pour protéger les AP menacées par les activités industrielles et des recherches sur les liens entre la gestion des AP et les politiques relatives aux changements climatiques. L’Éthiopie a plaidé pour des outils politiques intégrant la conservation des forêts et les moyens de subsistance alternatifs. Le Népal a mis en exergue les forêts gérées par les communautés et les gestions réussies de paysages transfrontaliers. L’Afrique du Sud a souligné la nécessité de renforcer les synergies entre la CDB et les autres conventions relatives à la diversité biologique, le Royaume-Uni signalant la Convention de Ramsar. L’Uruguay a souligné l’importance de la coopération Sud-Sud.

Concernant l’Objectif 12 (espèces menacées), le Canada a appelé à une meilleure compréhension des impacts des EEE et des changements climatiques, ainsi que du rôle de l approche écosystémique dans les plans de récupération. Le Royaume-Uni a instamment demandé la sensibilisation et l’engagement concernant la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La Lituanie a noté la vaste portée de l’Objectif 12 et encouragé la collecte des données et des mesures efficaces pour réduire les pressions sur les espèces touchées. Les Îles du Pacifique ont appelé à explorer des moyens innovateurs et à renforcer les capacités à utiliser, au niveau national, les outils développés dans le cadre de la CDB. Conservation International a suggéré d’utiliser des pièges photographiques comme un moyen peu coûteux et efficace pour surveiller la diversité biologique. Le Japon a souligné l’utilité d’une analyse des lacunes existantes dans sa politique de conservation des espèces menacées. La Thaïlande a demandé la protection des habitats. L’Ouganda a appelé au soutien à la mise à jour d’un inventaire des espèces. Le Groupe des listes rouges nationales de l’UICN a recommandé la création et la mise à jour des listes rouges nationales. Le WWF a exprimé sa préoccupation au sujet de la crise mondiale en matière de réduction des espèces.

Concernant l’Objectif 13 (diversité génétique des plantes cultivées, des animaux d’élevage et domestiques et de leurs parents sauvages), la France a appelé à la collecte de données in situ et à la science participative. La Belgique a souligné l’importance de la conservation in situ et a appelé à la poursuite du développement d’outils pour l’identification des espèces. Le Japon a déploré le manque de mécanismes internationaux et d’évaluations globales. La Lituanie a appelé à diminuer les pressions du marché. La Finlande a souligné les graves conséquences de la baisse de la diversité génétique des espèces domestiquées pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et l’adaptation aux changements climatiques. Le Mexique a souligné la nécessité de valoriser la diversité génétique et de reconnaître que les méthodes traditionnelles de production ajoutent une valeur à l’agriculture. Les Philippines ont souligné l’importance des petits agriculteurs, des pasteurs, des peuples autochtones et des communautés locales dans la sauvegarde de la diversité génétique. La Thaïlande a souligné la nécessité de nouvelles orientations en matière de conservation des ressources d’importance socio-économique, et de conseiller les agriculteurs sur la conservation de la diversité biologique.

BUT STRATÉGIQUE D – Renforcer les avantages: Débat en panel: Brigitte Baptiste (Colombie) a présidé le débat de mercredi 16 octobre. Ben Ten Brink (Pays-Bas) a présenté un exposé sur la restauration des terres en terme de compromis, illustrant le dilemme des revendications concurrentes sur les terres et les biens au cours des prochaines décennies. Jing Xu (Chine) a présenté les expériences de son pays dans la restauration des écosystèmes, en appliquant une approche descendante et la participation des gouvernements locaux dans la mise en œuvre du projet par étapes. Malte Qwathekana (Afrique du Sud) a présenté l’expérience de l’Afrique du Sud consistant à lier la conservation, la sécurité de la ressource en eau et la responsabilité sociale à travers des programmes axés sur le développement des compétences, la création d’emplois, l’autonomisation des femmes et l’éradication de la pauvreté. Maria Yolanda Teran Maigua (Équateur) a présenté des exemples de la façon dont les peuples autochtones et les communautés locales développent des connaissances et pratiques traditionnelles pour protéger la diversité biologique .

Au cours des discussions qui ont suivi, l’Iraq a attiré l’attention sur la restauration des terres et s’est enquis des expériences de gestion des déficits de la ressource en eau. Le Yémen et d’autres pays ont soulevé des questions au sujet de la technologie et des coûts concernant la restauration des terres. La Bolivie a suggéré que le défi consistant à mettre les marchandises issues des systèmes de production des communautés sur le marché figure dans le résultat de la réunion.

Déclarations: L’Australie a souligné la pertinence de la surveillance des communautés microbiennes du sol et de mieux comprendre les impacts de l’utilisation des terres sur les écosystèmes des sols. L’Alliance CDB a souhaité une sélection d’experts plus équilibrée régionalement et une meilleure intégration des parties prenantes dans les réunions futures. Le FIAB a recommandé de reconnaître la contribution des écosystèmes aux valeurs culturelles et la contribution de ces valeurs au maintien des services écosystémiques; et de lutter contre les effets de l’énergie nucléaire sur la diversité biologique, en particulier celle des espèces marines. La Convention de Ramsar a souligné la nécessité de cartographie mondiale complète des zones humides.

Concernant l’Objectif 14 (restauration des écosystèmes), le Népal a suggéré d’utiliser les outils et méthodologies développés en vertu de l’Objectif 11, et a demandé des travaux spécifiques sur les écosystèmes de montagne. L’Afrique du Sud a décrit la restauration des écosystèmes comme un complément indispensable à la conservation dans le cadre de la réalisation des Objectifs d’Aichi. Le Royaume-Uni a appelé à intégrer la restauration des écosystèmes à la réduction de la pauvreté. Le Guatemala a souligné la nécessité d’améliorer les capacités en matière de restauration des écosystèmes. Le Japon a attiré l’attention sur l’Initiative Satoyama, encourageant l’utilisation durable dans les paysages socio-écologiques terrestres et marins voués à la production. La Lituanie a pris note des difficultés rencontrées dans l identification et la hiérarchisation des services écosystémiques essentiels au bien -être humain, et avec la Belgique, a plaidé pour se concentrer sur les avantages socio-économiques de la restauration des écosystèmes. La Finlande et le Royaume-Uni ont recommandé d’améliorer la compréhension de la façon dont les services écosystémiques offrent des avantages pour la santé humaine. La Thaïlande a déploré le manque d’attention accordée à la surveillance des fonctions de l’écosystème. Les Îles du Pacifique ont attiré l’attention sur la valeur culturelle et spirituelle des écosystèmes et leur rôle dans l’adaptation face aux changements climatiques. L’Ouganda a expliqué que la restauration bénéficierait de la multiplication des paiements pour les services écosystémiques, du renforcement des capacités et de la participation des communautés locales. Madagascar a souligné les besoins en matière de restauration des sites touchés par l’exploration minière et pétrolière.

Concernant l’Objectif 15 (résilience des écosystèmes), le Mexique a souligné le manque d’expérience dans les travaux de restauration, en particulier en ce qui concerne les écosystèmes marins et côtiers, et a instamment demandé la participation du Président de l’OSASTT aux évaluations thématiques de l’IPBES sur la dégradation et la restauration. La  Lituanie a noté la nécessité de poursuivre le développement d’outils et de tenir compte de la localisation et de l’étendue des terres dégradées. La Finlande a demandé la poursuite du développement d’outils pour évaluer les avantages pour le bien-être humain. La Thaïlande a plaidé pour des critères permettant de caractériser les écosystèmes dégradés. L’Afrique du Sud a déclaré que le secteur de la diversité biologique doit se pencher sur l’adaptation et la vulnérabilité des écosystèmes aux changements climatiques. Le Canada a demandé l’élaboration d’indicateurs supplémentaires sur la lutte contre la désertification et une meilleure compréhension des écosystèmes dégradés. La Norvège a recommandé une meilleure compréhension de la résilience des écosystèmes en matière de stockage de carbone au fil du temps, y compris un indicateur sur la résilience. La Belgique a suggéré la compilation des méthodes de restauration et des meilleures pratiques.

Concernant l’Objectif 16 (Protocole de Nagoya), l’Argentine a souligné les efforts du pays visant à développer un cadre juridique adéquat, ainsi que les progrès accomplis en vue de ratifier le Protocole.

DISCUSSION SUR LE PROJET DE RECOMMENDATION: Le jeudi 17 octobre, Alexander Shestakov a présenté les résultats de la réunion de mercredi soir du « petit  » groupe des Amis du Président, qui a accepté une partie du texte d un projet de recommandation reflétant les principaux besoins scientifiques et techniques relatifs à la mise en œuvre de la Convention, tels qu’ils ont été exprimés au cours des discussions plénières. Hesiquio Benitez Diaz a présenté les résultats du « grand » groupe des Amis du Président, qui a approuvé deux annexes du projet de recommandation, sur les questions transversales et sur ​​une synthèse des points de vue concernant les Buts stratégiques, respectivement. La plénière a examiné le projet de recommandation paragraphe par paragraphe.

Concernant l’identification des principaux besoins scientifiques et techniques, la Chine a proposé de souligner la nécessité d’améliorer les méthodologies d’évaluation de l’état ​​et de l’évolution des espèces menacées et des écosystèmes critiques et des lacunes en matière de conservation; la Bolivie recommandant une référence également aux « fonctions des écosystèmes » et le Royaume-Uni aux « services écosystémiques et au bien-être humain ». Le Canada et le Mexique se sont opposés au fait de limiter la référence aux « espèces menacées ». Les Parties ont finalement convenu de souligner la nécessité d’améliorer et de promouvoir les méthodologies pour évaluer l’état et l’évolution des espèces et des écosystèmes critiques, et les lacunes en matière de conservation, ainsi que les fonctions des écosystèmes, les services écosystémiques et le bien-être humain aux niveaux national, régional et mondial.

Concernant la planification et l’intégration, le Groupe africain, appuyé par la Fédération de Russie et la Belgique, a préféré l’amélioration des outils de planification à travers « des garanties pour la diversité biologique, des méthodes et des outils et l’aménagement du territoire », plutôt que par « l’inclusion des questions de diversité biologique dans l’aménagement du territoire ». La Belgique a suggéré une référence à l’intégration de la diversité biologique dans le développement durable et les « autres secteurs politiques concernés », ainsi qu’à la planification « marine » en ce qui concerne l’utilisation des terres et l’aménagement du littoral. La Bolivie a demandé l’inclusion des « fonctions des écosystèmes ». Les Parties ont accepté ces amendements.

Concernant le maintien, la conservation et la restauration des écosystèmes, le Mexique, contré par la Belgique et la Norvège, a demandé une référence spécifique aux écosystèmes marins et côtiers en ce qui concerne le fait de mieux comprendre les processus et les fonctions des écosystèmes et leurs implications et d’améliorer les méthodologies et les indicateurs pour le suivi de la résilience et de la récupération des écosystèmes. Le Royaume-Uni, soutenu par l’Autriche et le Sénégal, a proposé une référence plus large aux « écosystèmes vulnérables », que les délégués ont approuvée.

Concernant la compréhension et l’utilisation des instruments économiques, l’Égypte a proposé une référence aux « stratégies d’éradication de la pauvreté », que les délégués ont acceptée. La Suède et le Libéria ont suggéré une référence au « développement d’incitations positives ».

Concernant les moyens de tirer parti des connaissances traditionnelles pertinentes pour compléter les connaissances scientifiques, le Canada, appuyé par la France, mais contré par le Mexique et la Bolivie, a soulevé des préoccupations au sujet d’une référence au CPCC. Après de longues discussions, la Norvège et le Mexique ont suggéré, et les délégués ont accepté, de faire référence à la formulation de la CDB sur « l’approbation et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques », plutôt qu’au CPCC.

La Bolivie a proposé un nouveau texte soulignant la nécessité de renforcer d’autres visions, modèles et outils, y compris les approches non fondées sur le marché pour le maintien des fonctions des écosystèmes. Le Canada et le Japon ont remis en cause la référence aux approches non fondées sur le marché. La Suisse, la Finlande et le Royaume-Uni ont mis en garde contre une confusion possible avec la « vision » figurant dans le Plan stratégique. Après des consultations informelles, la Bolivie a proposé, et les délégués ont accepté, un nouveau texte sur la nécessité de renforcer les outils et les méthodologies d’évaluation non monétaires du maintien des fonctions des écosystèmes.

Les délégués ont abordé l’état des annexes, y compris l’Annexe I sur les questions intersectorielles définies par les Parties et l’Annexe II sur les points de vue concernant les Buts stratégiques. L’Autriche a mis en garde contre la réduction de l’emphase mise sur les annexes. La Belgique a exprimé sa crainte du fait que les annexes ne soient pas le fruit d’un consensus. Le Portugal a proposé, et les délégués ont accepté, de recommander que la CdP 12 en « prenne note  » .

Concernant le fait que les Objectifs d’Aichi fournissent des éléments facilement disponibles qui pourraient être intégrés dans les ODD, le Japon, le Canada, la Suisse, l’UE et la Finlande ont proposé, et les délégués ont accepté, de préciser que les ODD sont « encore en cours de développement ».

Concernant l’Objectif 10 (écosystèmes touchés par les changements climatiques), l’UE a souligné que la date butoir des Objectifs est 2015. Le Royaume-Uni a suggéré, et les délégués ont accepté, de noter que l’OSASTT 18 examinera l’urgente nécessité de mettre en œuvre l’Objectif 10 dans le cadre des travaux visant la mise à jour du plan de travail spécifique au blanchissement des coraux. Le Liberia a proposé que l’OSASTT examine la question dans le cadre du document d’examen systématique sur les impacts de l’acidification des océans sur la diversité biologique et les fonctions des écosystèmes.

En ce qui concerne la liste des demandes faites au Secrétariat, les délégués ont débattu de la question de savoir si l’OSASTT peut les formuler directement au Secrétariat ou s’il devrait recommander que la CdP le fasse. En ce qui concerne la recommandation spécifiant que la CdP 12 invite GEO BON à s’engager avec les Parties en ce qui concerne les systèmes d’observation et le suivi de la diversité biologique, le FIAB a suggéré, et les délégués ont accepté, que le GEO BON s’engage également avec les CAL et les autres parties prenantes concernées.

Les délégués ont discuté longuement d’une demande d’organiser une réunion du Groupe spéciale d’experts techniques (GSET) sur les indicateurs, y compris les éléments centraux et la date de la réunion. Le Royaume-Uni a suggéré que l’OSASTT demande à la CdP 12 de convoquer le GSET, tandis que la Fédération de Russie et la Finlande ont préféré le convoquer avant la CdP 12, en soulignant l’urgence de développer les indicateurs manquants. La Suisse, avec le Mexique, le Canada et la Colombie, a suggéré de demander au Secrétariat d’élaborer le mandat du GSET pour examen par la CdP 12. Les délégués ont finalement convenu que l’OSASTT demande au Secrétariat de présenter à la CdP 12 les progrès accomplis dans l’exécution de ses tâches conformément à la décision XI/3 (suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique) et, en tenant compte de l’utilisation des indicateurs dans les cinquièmes rapports nationaux et la GBO-4, de préparer le mandat d’un GSET sur les indicateurs.

En ce qui concerne une demande de continuer à collaborer avec le Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité, GEO BON, la FAO, l’UICN et d’autres pour combler les lacunes dans la couverture des indicateurs pour tous les Objectifs d’Aichi, la Suède a appuyé la référence au Groupe de travail sur les indicateurs du FIAB. Le Royaume-Uni a préféré faciliter une collaboration opportune, en vue de combler les lacunes d’ici 2014. L’UE a préféré que l’OSASTT, plutôt que la CdP 12, en fasse la demande au Secrétariat. Les délégués ont approuvé ces modifications.

Concernant une demande d’analyser les méthodologies utilisées dans l’auto-évaluation de la mise en œuvre de la Convention dans les quatrièmes rapports nationaux, le Japon a recommandé d’utiliser également les cinquièmes rapports nationaux, le Canada proposant que l’OSASTT formule la demande directement au Secrétariat. Finalement, les délégués ont convenu que l’OSASTT demande au Secrétariat d’inclure dans son analyse des quatrièmes et cinquièmes rapports nationaux, une analyse des méthodes utilisées pour l’auto-évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention figurant dans ces rapports. La Belgique a recommandé, et les Parties ont accepté, de mettre l’information à disposition des délégués lors de la prochaine réunion du Groupe de travail sur l’examen de l’application (GTEA) et de la CdP 12, le cas échéant.

Les délégués ont longuement débattu, et ont finalement décidé de supprimer le texte spécifiant que l’OSASTT prépare le mandat d’un éventuel mécanisme volontaire pour examiner la mise en œuvre du Plan stratégique au niveau national en vue de fournir une aide ciblée aux pays. Concernant la réalisation d’évaluations pilotes sur les effets des mesures prises dans des domaines thématiques spécifiques ou des études de cas, la Norvège et le Royaume-Uni ont suggéré que la tâche soit confiée au GTEA. L’Australie et le Canada ont proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer le texte.

L’UE, avec le Sénégal, a proposé la suppression du texte sur l’examen des expériences nationales dans l’évaluation de l’efficacité des politiques. Le Canada, avec le Japon, a proposé une référence aux cinquièmes rapports nationaux. Après consultations, la Fédération de Russie a suggéré, et les délégués ont accepté, de recommander que la CdP demande au Secrétariat de passer en revue les expériences nationales en matière d’utilisation d’outils pour évaluer l’efficacité des instruments politiques pour la réalisation du Plan stratégique en utilisant les informations contenues dans les quatrièmes et cinquièmes rapports nationaux.

L’UE a suggéré de supprimer la demande d’un rapport sur les moyens possibles pour relever les défis. Le Brésil a préféré que le rapport aborde les principaux besoins scientifiques et techniques identifiés. L’Argentine, appuyée par l’Inde, le Mali et le Sénégal, a plaidé pour le maintien du libellé sur les besoins en renforcement des capacités des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, et des économies en transition. Les délégués ont finalement convenu de recommander que la CdP demande au Secrétariat de préparer un rapport sur ​​les moyens possibles pour répondre aux principaux besoins scientifiques et techniques et au renforcement des capacités scientifiques et techniques et pour obtenir un financement nouveau, prévisible et adéquat. La Norvège a suggéré, et les délégués ont accepté, un nouveau libellé demandant au Secrétariat d’évaluer l’expérience de l’OSASTT 17.

Concernant l’Annexe I sur les questions transversales, le Groupe africain a proposé de faire référence aux outils et aux méthodologies pour atteindre, non seulement, la production durable, mais aussi la consommation durable; et non seulement à la planification intégrée de l’affectation des terres, mais aussi à la gestion durable des terres. L’Indonésie a recommandé une référence non seulement à la sécurité alimentaire, mais aussi à la souveraineté alimentaire. L’Argentine, la Belgique et la Bolivie ont proposé de soumettre des corrections mineures au Secrétariat, mettant en garde contre la négociation du texte des annexes. Le Canada a rappelé que le mandat du groupe des Amis du Président était d’examiner les idées déjà présentées en séance plénière, et a instamment prié les délégués de ne pas soumettre de nouvelles idées. La Norvège et le Royaume-Uni ont proposé d’intituler l’Annexe I « Collation des points de vue des Parties sur les questions transversales ». Le Groupe africain a estimé que les annexes constituent un résumé des points de vue des Parties. Les délégués ont finalement décidé d’intituler les Annexes I et II « Questions transversales identifiées par les Parties » et « Vues identifiées par les Parties concernant les Buts stratégiques », respectivement.

Le vendredi matin, la plénière a examiné un projet de recommandation révisé. Le débat s est centré sur un libellé stipulant que la satisfaction des besoins scientifiques et techniques nécessitera un « financement nouveau, prévisible et adéquat  ». Le Canada, la Suisse et la Suède, ont fait valoir que les questions liées au financement ne relèvent pas du mandat de l’OSASTT, et ont demandé la suppression du libellé. L’Argentine, le Pérou, le Sénégal, l’Égypte, la Bolivie, le Brésil, la Chine, la Malaisie, l’Inde et le Pérou ont souligné que le libellé avait déjà été accepté lors des travaux de jeudi. Soutenant le texte, l’Afrique du Sud, la Fédération de Russie, le Mexique et la Belgique ont fait remarquer que le texte reflète un état de fait, plutôt qu’une demande de financement. Comme compromis, l’Argentine, appuyée par l’Autriche, a proposé de conserver la référence et de supprimer la référence aux besoins de financement dans le cadre du rapport du Secrétariat sur les moyens possibles pour faire face aux principaux besoins scientifiques et techniques et pour renforcer les capacités. Après des consultations informelles et sur la base de la proposition de l’Argentine, la plénière a décidé de: conserver l’ancienne référence et de supprimer la référence aux besoins de financement en ce qui concerne le rapport du Secrétariat recommandé sur les moyens pour répondre aux besoins scientifiques et techniques et au renforcement des capacités.

Concernant la demande au Secrétariat de mener une évaluation de l’approche et du format de l’OSASTT 17, la Belgique a soutenu une présentation du rapport à la CdP 12. Concernant les questions transversales définies par les Parties, le Canada a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence spécifique aux pays qui constituent des centres d’origine, en ce qui concerne l’établissement et le maintien de systèmes d’observation de la diversité biologique aux niveaux national, régional et mondial. Concernant les points de vue sur le But stratégique A, sur les mesures visant à favoriser la cohérence des politiques entre les différents secteurs, le Canada a proposé, et les délégués ont accepté, un texte révisé sur les mesures « qui se sont révélées utiles, par exemple, pour équilibrer l intensification agricole et la promotion des systèmes de production à petite échelle fondée sur les écosystèmes  » . La plénière a ensuite adopté la recommandation telle que modifiée.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur les besoins scientifiques et techniques liés à la mise en œuvre du Plan stratégique (UNEP/CBD/SBSTTA/17/L.2), l’OSASTT déclare qu’il considère ces besoins dans le contexte global de la vision du Plan stratégique; que toutes actions ou mesures visant à répondre à ces besoins devraient être axées sur le partage et l’application des outils et des méthodologies existants, pouvant nécessiter une adaptation aux circonstances nationales spécifiques, tout en respectant le droit souverain des pays à choisir leurs propres approches, visions, modèles et outils; et que la réponse à ces besoins requerra un renforcement des capacités scientifiques et techniques et un financement nouveau, prévisible et adéquat.

L’OSASTT identifie les principaux besoins scientifiques et techniques, y compris:

  • de meilleurs moyens pour tirer profit des sciences sociales;
  • des flux de données et d’informations plus accessibles, abordables, complètes, fiables et comparables;
  • l’évaluation et l’examen de l’état et des tendances des espèces et des écosystèmes;
  • l’amélioration de la planification et de l’intégration;
  • une meilleure intégration de la science et de l’élaboration des politiques;
  • une meilleure compréhension des processus et des fonctions des écosystèmes, et de leurs implications pour la conservation et la restauration des écosystèmes;
  • une meilleure compréhension de l’efficacité des instruments économiques, et l’amélioration des orientations et des outils pour développer des incitations positives et éliminer celles qui sont nuisibles;
  • de meilleures façons d’inclure les systèmes de connaissances traditionnelles pertinents;
  • de favoriser l’amélioration de la coopération scientifique et technique; et
  • le renforcement des outils et des méthodologies d’évaluation non monétaires pour le maintien des fonctions des écosystèmes .
  •  

L’OSASTT recommande également que la CdP 12 prenne note des principaux besoins scientifiques et techniques et de la compilation des points de vue des Parties dans les annexes; et invite GEO BON à s’engager avec les Parties, les CAL et les autres parties prenantes dans l’élaboration de systèmes d’observation et de surveillance de la diversité biologique. Il recommande en outre que la CdP demande au Secrétariat: de préparer un rapport sur les moyens de répondre aux besoins scientifiques et techniques et de renforcer les capacités, d’améliorer davantage le centre d’échange de la Convention; de convoquer une réunion du GSET sur les indicateurs; et de passer en revue les expériences nationales concernant l’utilisation des outils permettant d’évaluer l’efficacité des instruments politiques dans les efforts pour réaliser le Plan stratégique.

L’OSASTT demande au Secrétariat de:

  • faciliter la collaboration en temps opportun avec le Partenariat sur les indicateurs de biodiversité, GEO BON et d’autres organisations compétentes, y compris le Groupe de travail sur les indicateurs du FIAB, en vue de combler les lacunes dans la couverture des indicateurs pour tous les Objectifs d’Aichi d’ici 2014;
  • entreprendre des activités régionales de renforcement des capacités et de formation sur le suivi et la gestion de la diversité biologique;
  • préparer le mandat possible d’une réunion du GSET sur les indicateurs pour examen par la CdP 12;
  • présenter rapport à la GTEA et à la CdP 12 sur les méthodes utilisées dans l’auto-évaluation des progrès inclus dans les quatrièmes et cinquièmes rapports nationaux; et
  • procéder à une évaluation de l’approche et du format utilisés à l’OSASTT 17.

Il note en outre que les Objectifs d’Aichi fournissent des éléments facilement disponibles pour les ODD actuellement en cours de développement, et que l’Objectif 10 sera examiné à l’OSASTT 18 dans le cadre du processus d’actualisation du plan de travail spécifique sur le blanchissement des coraux et dans le cadre du document d’examen systématique sur les impacts de l’acidification des océans sur la diversité biologique et les fonctions des écosystèmes.

L’Annexe I contient les questions transversales définies par les Parties, y compris concernant: les outils et orientations politiques; les données, la surveillance, les systèmes d’observation et les indicateurs; les défis; les réussites; et l’évaluation des effets des types de mesures prises dans le cadre de la Convention. L’Annexe II contient les points de vue émis par les Parties sur chaque objectif individuel au titre des Buts stratégiques A à D.

QUESTIONS NOUVELLES ET ÉMERGENTES

Ce point a été abordé pour la première fois en plénière le mercredi 16 octobre, et un projet de recommandation a été examiné en plénière le vendredi 18 octobre. Le Secrétariat a attiré l’attention sur une présentation sur les impacts des pesticides néonicotinoïdes sur les pollinisateurs (UNEP/CBD/SBSTTA/17/2). Le Mexique a suggéré, avec le Brésil, soit d’aborder la question dans le cadre de l’initiative sur les pollinisateurs du programme de travail sur la diversité biologique agricole, soit de le transmettre à l’IPBES pour examen dans le cadre de son évaluation accélérée proposée sur la pollinisation et la production de nourriture. La Lituanie et le Groupe africain ont convenu que l’IPBES pourrait aborder la question, le Canada et la Belgique attirant également l’attention sur les travaux de l’Équipe spéciale de l’UICN sur les pesticides systémiques.

Au cours de la plénière de vendredi, l’Argentine a proposé de préciser que l’OSASTT n’abordera pas la question de l’impact des insecticides néonicotinoïdes sur la diversité biologique comme une question nouvelle et émergente. Les délégués ont convenu de noter que, bien que la question réponde aux critères des questions nouvelles et émergentes, l’OSASTT recommande à la CdP que cette question ne soit pas inscrite à l’ordre du jour de l’OSASTT comme une question nouvelle et émergente, mais qu’elle soit abordée dans le cadre du programme de travail sur la diversité biologique agricole de la CDB et de l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs.

Concernant une invitation à l’IPBES d’aborder la question, le Royaume-Uni a recommandé que la CdP 12, plutôt que de l’OSASTT, invite l’IPBES. Le Mexique a noté que la CdP 12 se réunira seulement une fois que le programme de travail de l’IPBES aura été défini, lors de la deuxième réunion plénière de l’IPBES en décembre 2013. Il a suggéré que l’invitation soit présentée au GEM, la France ajoutant que l’OSASTT pourrait demander au président de l’OSASTT, en sa qualité de membre du GEM, de porter la question à l’attention de l’IPBES et du GEM. Le Mexique a recommandé que le Secrétariat informe la CdP 12 des résultats. La Belgique a proposé l’inclusion d’une référence aux travaux pertinents sur l impact des pesticides systémiques, tels que ceux du Groupe de travail de l’UICN sur les pesticides systémiques.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur les questions nouvelles et émergentes (UNEP/CBD/SBSTTA/17/L.3), l’OSASTT recommande à la CdP que les effets des insecticides néonicotinoïdes sur la diversité biologique, tout en respectant les critères définissant les questions nouvelles et émergentes, ne soient pas considérés comme une question nouvelle et émergente à l ordre du jour de l OSASTT, mais soit abordés dans le cadre du programme de travail sur la diversité biologique agricole et l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs. L’OSASTT prie en outre le Secrétariat et le Président de l’OSASTT, en sa qualité de membre du GEM, de porter la question de l’impact des insecticides néonicotinoïdes sur la diversité biologique, et en particulier sur les pollinisateurs, à l’attention du secrétariat de l’IPBES et du GEM, et de faire rapport à la CdP 12. L’OSASTT recommande enfin la prise en compte des travaux pertinents sur l’impact des pesticides systémiques, tels que ceux du Groupe de travail de l’UICN sur les pesticides systémiques.

QUATRIÈME ÉDITION DES PERSPECTIVES MONDIALES DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Les progrès dans la préparation de la GBO-4 ont été examinés dans un débat panel de la séance plénière le mercredi 16 octobre, présidé par Jean-Patrick Le Duc (France), sur la base d’un rapport d’activités préparé par le Secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/17/5). Un rapport sur les AIEB a également été présenté (UNEP/CBD/SBSTTA/17/6). La GBO-4 a été abordée dans le projet de recommandation sur l’IPBES, tandis que les AIEB ont été abordées dans le résumé des points de vue sur le But stratégique C dans l’annexe à la recommandation sur les besoins scientifiques et techniques pour la mise en œuvre du Plan stratégique.

Paul Leadley, de l’Université de Paris, a présenté l’état des travaux de la GBO-4 à partir de la perspective du Consortium sur les scénarios, en soulignant que l’analyse suggère des possibilités de protéger la diversité biologique, d’atténuer les changements climatiques et d’accroître le bien-être humain simultanément. Jan Plesnik (République tchèque) a rendu compte de la deuxième réunion du Groupe consultatif pour la GBO-4 (UNEP/CBD/SBSTTA/17/INF/17) et a expliqué que les principales conclusions seront présentées lors du Forum mondial de l’eau, du Congrès forestier mondial et de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.

Le Japon et la France ont soutenu l’idée d’inclure dans les GBO une compilation des rapports nationaux pour évaluer les progrès en matière d’application du Plan stratégique. L’Allemagne a suggéré que l’OSASTT évalue le processus des GBO à la lumière des travaux de la GBO-4 et des travaux de l’IPBES en cours, en notant, avec la Norvège, les Pays-Bas et la Lituanie, qu’une décision sur l’avenir des GBO est prématurée.

CONTRIBUTION À L IPBES

La contribution de la CDB au processus intersessions de l’IPBES a été abordée en séance plénière le mercredi 16 octobre, dans un panel de discussion sur la base du document préparé conjointement par les Secrétariats de la Convention et de l’IPBES (UNEP/CBD/SBSTTA/17/4/Rev.1). Un projet de recommandation a été examiné et adopté en plénière le vendredi 18 octobre. Les Parties ont débattu, entre autres: des façons de collaborer avec l’IPBES dans l’établissement des priorités de ses évaluations, et les liens entre les évaluations de l’IPBES et les GBO.

Jerry Harrison, du Centre mondial de surveillance pour la conservation (WCMC) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), s’exprimant au nom du Secrétariat intérimaire de l’IPBES, a informé les participants du cadre conceptuel de la plateforme et du programme de travail initial. Anne-Helene Prieur-Richard, de DIVERSITAS, a présenté le programme international pour les sciences de la diversité biologique « Terre future », comme un partenaire scientifique clé pour générer de nouvelles connaissances utiles à la CDB et à l’IPBES. Robert Lamb, du PNUE, a présenté l’Outil de cartographie de la diversité biologique mis au point par le Groupe de gestion de l’environnement, réunissant les contributions de divers organismes des Nations Unies pour atteindre les Objectifs d’Aichi dans un esprit de collaboration.

La Bolivie a recommandé que l’IPBES: prenne en compte les approches impliquant l’équilibre avec la Terre Mère; et se concentre sur une nouvelle dynamique de gestion, l’utilisation durable de la diversité biologique et l’évaluation des outils et des méthodologies pertinentes, en tenant compte d’une perspective holistique. Le Royaume-Uni, avec la Norvège, a rappelé que les travaux de l’IPBES doivent être pertinents pour les politiques, non normatifs, et répondre à de multiples demandes au-delà de celles de la CDB. Les Pays-Bas ont appuyé l’adoption d’une approche ascendante dans l’évaluation globale des services écosystémiques, et la création de liens avec les intervenants régionaux.

La Convention de Ramsar, s’exprimant au nom de la Réunion des Présidents des organes consultatifs scientifiques des conventions relatives à la diversité biologique, a soutenu leur implication dans la priorisation des thèmes des évaluations de l’IPBES, de sorte que l’IPBES puisse « s’adresser aux différents accords multilatéraux sur l’environnement  » . Les Pays-Bas ont proposé l’utilisation des sols, la sécurité alimentaire et la restauration des écosystèmes pour les évaluations de l’IPBES.

Le Brésil, appuyé par l’Argentine, a déclaré que le document de la réunion relatif à ce point nécessite davantage de travail et qu’il n’était pas d’accord avec les questions prioritaires pour les évaluations de l’IPBES. Le Brésil a préféré accorder la priorité:

  • à l’évaluation détaillée des répercussions écologiques et socio-économiques de l’évolution des populations de pollinisateurs et l’évaluation des options pour atteindre le But stratégique A;
  • au développement d’outils d’appui aux politiques pour promouvoir la sensibilisation et le changement vers une consommation durable, pour intégrer les questions de diversité biologique des sols dans les politiques agricoles, et pour intégrer les valeurs de la diversité biologique dans les stratégies de développement et de réduction de la pauvreté; et
  • à la recherche sur la diversité biologique et les fonctions et les services des écosystèmes, et leur relation avec le bien-être humain.

Le Mexique a fait valoir que la CDB devrait éviter que les questions importantes, y compris les espèces migratrices, les pollinisateurs et les insecticides ne « glissent hors du programme ». La Thaïlande a proposé la poursuite des travaux sur la terminologie pour assurer une utilisation plus large de l’évaluation des écosystèmes.

Au cours de la plénière de vendredi, l’Argentine, appuyée par le Brésil, a suggéré de supprimer le libellé notant que le document de la réunion en question fournit des informations pertinentes à la Convention susceptibles d’être prises en considération au fur et à mesure que l’IPBES élabore son programme de travail.

Concernant l’accueil des évaluations de l’IPBES, le Mexique a suggéré d’accueillir avec satisfaction non seulement les évaluations régionale et mondiale, mais aussi les évaluations « thématiques » , ainsi que le développement d’outils. Le Mexique, le Brésil et l’Afrique du Sud ont appuyé l’inclusion des objectifs 2 et 3 du projet de programme de travail de l’IPBES (renforcement de l’interface science-politique aux niveaux, et entre les niveaux, sous-régional, régional et mondial, et en ce qui concerne les questions thématiques et méthodologiques). La Suisse, appuyée par la Norvège et la Suède, a recommandé une déclaration générale pour accueillir avec satisfaction le programme de travail proposé de l’IPBES sans cibler d’objectifs. La Colombie et la Norvège ont proposé, et les délégués ont finalement convenu, que l’OSASTT accueille avec satisfaction le projet de programme de travail, en particulier les évaluations régionales, mondiales et thématiques proposées, le développement d’outils et d’activités de renforcement des capacités.

Concernant le fait que les évaluations de l’IPBES proposées devraient fournir des renseignements pertinents et fiables pour la Convention, le Groupe africain, appuyé par la Bolivie, s’est opposé à spécifier que l’information soit « fiable » , l’UE a proposé «  revue par les pairs », et la République tchèque « scientifiquement robuste et fondée sur des preuves  ». La Norvège s’est opposée à une référence à « l information scientifiquement robuste », notant que cela exclurait les autres systèmes de savoirs. Les délégués ont finalement convenu de se référer à l’information « fondée sur des faits » .

Les délégués ont ensuite examiné le texte sur l’importance du dialogue interculturel et de l’inclusion des différentes visions ans les travaux de l’IPBES. La Fédération de Russie a recommandé une référence explicite au rôle des systèmes de connaissances traditionnelles, et la Suède a suggéré que ces systèmes « complémentent » plutôt qu’ « améliorent  » l’information scientifique. Les délégués ont accepté ces deux propositions.

L’Inde a suggéré une référence non seulement au dialogue interculturel, mais également au dialogue « intraculturel  » , et la Bolivie au dialogue « interscientifique  » . Les délégués ont convenu de mettre l’accent sur ​​l’importance du rôle des systèmes de connaissances traditionnelles, ainsi que sur les dialogues interculturels et scientifiques, et d’inclure un large éventail d’approches, de visions et de modèles liés à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique à différentes échelles dans les travaux de l’IPBES, afin de compléter l’information scientifique, les outils et les méthodologies applicables à l’élaboration de politiques.

En ce qui concerne l’évaluation de la portée et du processus des GBO par l’OSASTT, les délégués ont accepté une suggestion de la Belgique de formuler la tâche comme une recommandation à la CdP, et une suggestion du Japon que le rapport à la CdP 13 informe l’examen des modalités des futures éditions des GBO.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur l’IPBES (UNEP/CBD/SBSTTA/17/L.4), l’OSASTT accueille avec satisfaction le programme de travail du projet de l’IPBES, en particulier les évaluations régionales, mondiales et thématiques proposées, le développement d’outils et d’activités de renforcement des capacités; et note que le projet de programme de travail devrait fournir des informations utiles pour la Convention et fondées sur des faits.

L’OSASTT souligne le rôle: des systèmes de connaissances traditionnelles et des dialogues interculturels et scientifiques; et de l’inclusion d’un large éventail d’approches, de visions et de modèles liés à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable à plusieurs échelles dans les travaux de l’IPBES pour compléter l’information, les outils et les méthodologies pour l’élaboration des politiques.

L’OSASTT demande au Secrétariat de: renforcer la collaboration avec l’IPBES concernant le programme de travail de l’IPBES, en évitant la duplication des travaux; et de transmettre à l’IPBES les principales conclusions sur les besoins scientifiques et techniques pour la mise en œuvre du Plan stratégique. L’OSASTT recommande en outre que la CdP demande à l OSASTT d’évaluer la portée et le processus des GBO, suite à la publication de la GBO-4, et à la lumière des travaux de l’IPBES en cours sur une évaluation mondiale de la diversité biologique et des services des écosystèmes, et d’éviter la duplication de ces travaux, et de faire rapport à la CdP 13 afin d’informer la planification des futures éditions des GBO.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le Rapporteur Maadjou Bah (Guinée) a présenté le rapport de la réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/17/L.1), que délégués ont adopté avec des amendements mineurs. Exprimant sa satisfaction concernant le « nouveau mode de travail et les discussions plus dynamiques », la Colombie a plaidé, au nom du GRULAC, pour accroitre l’impact des résultats de l’OSASTT et pour que les enseignements tirés de l’OSASTT 17 soient pris en compte. Le Liberia a salué, au nom du Groupe africain, la nouvelle approche, soulignant qu’elle stimule l’intérêt des Parties et que plus de temps pourrait être nécessaire pour qu’elle soit pleinement acceptable. Le délégué a également souligné les besoins techniques et en matière de capacités identifiés tant dans la réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) qu’à celle de l’OSASTT 17, et a demandé au Secrétariat de collaborer avec les institutions compétentes afin de répondre à ces besoins et de renforcer les capacités.

Kiribati, s’exprimant au nom du Groupe Asie-Pacifique, a salué l’identification des principaux besoins scientifiques et techniques comme un résultat important pour la mise en œuvre du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi aux niveaux national, régional et mondial. Soulignant que le succès de la mise en œuvre des recommandations nécessite le renforcement des capacités et un financement adéquat dans les pays en développement Parties, notamment les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, et dans les économies en transition, la déléguée a attiré l’attention sur la consommation durable et a plaidé pour l’examen de la souveraineté alimentaire et de la sécurité au titre de l’Objectif 3 d’Aichi (mesures incitatives), Cibles 7 et 13. En ce qui concerne le format, le Groupe Asie-Pacifique a suggéré d’améliorer la transparence et l’équilibre de la représentativité, tant au niveau des panélistes que des questions examinées, d’augmenter le temps alloué aux discussions avec les présentateurs, et de mettre l’accent non seulement sur ​​les réussites, mais aussi sur les défis de mise en œuvre, en particulier pour les pays en développement.

Prenant note des éléments positifs du nouveau format, y compris un débat plus ouvert et ciblé, et un examen des points à l’ordre du jour fondé sur la science, la Fédération de Russie a fait remarquer, au nom de l’ECO, que la question n’est pas de savoir si le format est bon ou mauvais, mais plutôt de savoir comment informer les délégations au sujet de leur rôle dans le processus. La déléguée du FIAB a salué le plan d’action global sur l’utilisation coutumière durable; a exprimé sa déception quant à l’inclusion limitée des CAL dans les discussions de l’OSASTT; et a fait observer que le Plan stratégique ne peut être atteint sans la participation pleine et effective des CAL, en ajoutant qu’elle n’était pas convaincue de la valeur du nouveau format. La République de Corée, en sa qualité d’hôte de la CdP 12, a exprimé l’espoir que la CdP 12 fera naître la dynamique nécessaire à la réalisation des Objectifs d’Aichi à travers la feuille de route de Pyeongchang; et que le débat de haut niveau puisse contribuer à faire en sorte que les objectifs d’Aichi soient intégrés au cadre des ODD.

David Cooper a félicité, au nom du Secrétaire exécutif de la CDB, les participants pour avoir participé aux discussions dans un esprit positif, a remercié les observateurs et les CAL pour avoir respecté les contraintes de temps dans la présentation de leurs points de vue, et a souligné l’engagement du Secrétariat pour assurer la participation pleine et effective des CAL et un processus ouvert à tous. Le Président de l’OSASTT, Dalle Tussie, a attiré l’attention des délégués sur l’évaluation du nouveau format conduite par le Secrétariat au moyen d’un questionnaire adressé aux participants à l OSASTT 17 et a clos la réunion à 16h56.

BRÈVE ANALYSE DES RÉUNIONS

RÉAJUSTER LES RÔLES

« Il faut que tout change  pour que tout puisse rester comme avant ». Comme dans le roman de Tomasi di Lampedusa Il Gattopardo (Le Guépard), les délégués à la CDB se sont trouvés à Montréal à la croisée des chemins entre l’adaptation aux temps changeants et la résistance au changement. Pour préserver leurs rôles, tant le Groupe de travail sur l’Article 8(j) que l’OSASTT devaient déterminer s’ils devaient ou non se positionner –et, si oui, comment se positionner– face aux récents développements internationaux au sein et en dehors du régime de la CDB.

À l exception du projet de plan d action sur l utilisation coutumière durable élaboré par le Groupe de travail sur l’Article 8(j), aucune des deux réunions n’a produit de résultats concrets majeurs. Toutefois, la dynamique et les discussions dans les deux réunions ont donné des indications utiles sur les réajustements que les deux processus de la CDB peuvent entreprendre dans un proche avenir pour mieux s’intégrer dans le paysage politique international en constante évolution. Cette brève analyse se penchera donc sur la façon dont chaque organe a abordé: les développements récents affectant son travail; les préoccupations de longue date au sujet de leur efficacité; et les nouveaux défis.

AJUSTER LA MISE EN PLACE

Depuis l’adoption du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA), il est devenu évident que le travail de la CDB sur les connaissances traditionnelles et les dispositions connexes doit être réajusté. Cela est dû à la migration inévitable des débats sur « les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques » vers le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya (CIPN) et, en temps opportun, vers la CdP/RdP du Protocole. D’une part, cela peut être considéré comme l’une des réalisations majeures de Groupe de travail sur l’Article 8(j), qui a contribué à l’élaboration de dispositions juridiquement contraignantes fortes et détaillées sur les connaissances traditionnelles dans le cadre du Protocole. D’autre part, le Groupe de travail doit maintenant détourner son attention de l’APA et se pencher sur les questions relevant de son mandat qui sont plus strictement liées à la conservation et l’utilisation durable. Ce changement a été confirmé par l’adoption saluée du projet de plan d’action pour mettre en œuvre l’Article 10(c) sur l’utilisation coutumière durable, qui avait été considéré comme « négligé », tandis que les questions liées à l’APA prenaient la part du lion de l’ordre du jour du Groupe de travail au moment de la négociation du Protocole de Nagoya. Dans un même temps, plusieurs Parties ont souligné que la portée de l’Article 8(j) est plus large que « les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques » visées par le Protocole de Nagoya . Reconnaissant la plus grande portée de la Convention, les délégués ont convenu que le Groupe de travail devrait élaborer des lignes directrices pour l’approbation préalable en connaissance de cause, le partage des avantages et la prévention de l’appropriation illicite des connaissances traditionnelles (tâches 7, 10 et 12), susceptibles d’être utiles dans le cadre du Protocole de Nagoya, mais qui contribueront également à la mise en œuvre des obligations en matière de conservation et d’utilisation durable de la Convention en mettant, par exemple, l’accent sur ​​les pratiques traditionnelles relatives à la gestion des ressources.

Concernant ce point et d’autres points, le Groupe de travail a été confronté à un obstacle de longue date, soit la question de savoir s’il convient d’intégrer pleinement dans ses résultats la terminologie relative aux droits de l’homme définie au niveau international, en particulier à la lumière de l’adoption et de l’approbation universelle subséquente de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA). Dans les discussions sur le développement futur des lignes directrices, par exemple, les délégués ont longuement discuté de la question de savoir s’il convient de faire référence au « consentement préalable en connaissance de cause » (CPCC), comme dans la DDPA, ou au « CPCC ou approbation et participation », comme dans le Protocole de Nagoya. Finalement, les délégués ont décidé d’utiliser la formulation relativement « ancienne » utilisée dans le programme de travail de l’Article 8(j) ( « approbation préalable en connaissance de cause »). Cette solution devait rassurer certaines Parties à la CDB qui éprouvent encore des appréhensions quant au fait d’importer la terminologie de la DDPA dans la Convention, voulant conserver une certaine souplesse dans la mise en œuvre nationale. Quant aux autres Parties qui souhaitent embrasser la terminologie de la DDPA, le Secrétariat a proposé comme explication que l’ « approbation préalable en connaissance de cause » peut être interprétée comme « CPCC ou approbation et participation » à la lumière des décisions ultérieures de la CdP et du texte du Protocole de Nagoya. Des préoccupations similaires ont sous-tendu les discussions polarisées sur l’opportunité de modifier la terminologie de la CDB de « communautés autochtones et locales » pour l’expression plus conscientisée en matière de droits de l’homme « peuples autochtones et communautés locales  » . La majorité des Parties était favorable au changement de terminologie dans les décisions futures de la CdP, mais certains ont exprimé des préoccupations concernant la «  modification implicite de la Convention » ou la « création de confusion » en utilisant « communautés autochtones et locales  » dans la Convention et le Protocole de Nagoya et une autre expression dans les décisions de la CdP. Il reste à voir si ces « arguments » et/ou toute politique sous-jacente aux droits de l’homme continueront de ralentir l’alignement les libellés des décisions de la CDB avec les développements juridiques internationaux pertinents, puisque la CdP 12 examinera une analyse des implications juridiques devant être fournie par le Secrétariat avec l’avis du Bureau des affaires juridiques. Après tout, comme un participant l’a fait remarquer, un changement dans la terminologie de la CDB ne modifiera pas les obligations et les engagements de chaque Partie à la CDB vis-à-vis des peuples autochtones en vertu d’autres instruments internationaux.

Par opposition à ces débats récurrents, le Groupe de travail s’est également aventuré hors des sentiers battus: son dialogue approfondi a constitué une première occasion de discuter de la façon d’intégrer les connaissances traditionnelles dans les processus scientifiques, y compris l’IPBES. Alors que le dialogue approfondi n’a pas produit de résultat négocié, il a produit une impression visible et immédiate sur la réunion subséquente de l’OSASTT, grâce à la combinaison de présentations par des représentants des CAL dans les panels d’experts et des interventions de l’auditoire sur la contribution des connaissances traditionnelles et de la surveillance communautaire à la mise en œuvre des Objectifs d’Aichi. Le succès de la fertilisation croisée entre les deux organes a également été illustré par la promesse de la Suède d’un montant de 200 000 SEK à la surveillance communautaire des Objectifs d Aichi.

AJUSTER À L’OBJECTIF

L’OSASTT 17 a constaté que le temps était venu de réévaluer son rôle vis-à-vis de l’évolution du paysage de la science et des processus politiques liés à la diversité biologique. Dans le cadre des préparatifs de l’examen à mi-parcours du Plan stratégique prévu pour la CdP 12, cette réunion de l’OSASTT a été présentée comme une opportunité d’échange ouvert sur ​​les besoins scientifiques et techniques pour la mise en œuvre des Objectifs d Aichi. Elle visait également à répondre aux préoccupations persistantes quant au fait que l’OSASTT constitue un forum à prédominance politique (et sert généralement de pré-CdP), plutôt qu’une plateforme de discussions scientifiques et techniques. En tant que « grande expérience » consistant à affiner l’axe scientifique et technique de l’organe, l’OSASTT 17 comprenait des présentations d’experts en panel sur tous les points de l’ordre du jour, suivies par des déclarations sur les documents officiels des réunions, en vue de produire principalement des « conclusions » plutôt que des recommandations.

Notons en particulier le fait que le Secrétariat n’avait pas préparé de projets de recommandations en tant que documentation de la réunion. Fondamentalement destiné à s écarter du mode de négociation, le nouveau format en a pris plusieurs par surprise. Les critiques ont déploré que les préparatifs et les consultations avec les Parties prenantes aient été impossibles sans projets de recommandations, en particulier pour les Parties ayant des systèmes de coordination hautement structurés. Ils ont également fait valoir que le format n’a pas été expressément approuvé par la CdP et ne permettait pas une participation suffisante de toutes les parties prenantes, en raison d’un temps limité pour les déclarations des observateurs. Ce fut aussi le cas des « petits » groupes des Amis du président, constitués uniquement de deux représentants par région, qui ont identifié et rédigé les principaux besoins scientifiques et techniques pour la mise en œuvre du Plan stratégique. En outre, de nombreux délégués ont été généralement perplexes quant à la procédure d’élaboration des résultats de la réunion.

Les enthousiastes, de leur côté, ont apprécié les présentations de qualité et animées à la fois sur les perspectives universitaires et sur ​​les expériences pratiques de mise en œuvre. Certains ont également noté que les déclarations étaient concises et précises, et que les délégations composées d’une seule personne pouvaient suivre les débats avec une grande facilité. Dans l’ensemble, beaucoup ont estimé que l’expérience était utile pour générer des interactions plus ouvertes et axées sur l’apprentissage des délégués, et ont noté que les parties prenantes ont pu discuter en séance plénière des principaux besoins identifiés par le « petit  » groupe, permettant ainsi un sentiment d’appartenance des délégations face à un résultat d une grande pertinence pratique, à savoir les besoins techniques et scientifiques qui doivent être abordés pour améliorer la mise en œuvre du Plan stratégique.

Un négociateur vétéran a fait remarquer que l’expérience aurait rencontré moins de résistance si elle avait été prévue plus à l’avance et que les délégués avaient su à quoi s’attendre. Il a établi un parallèle avec le processus habituellement suivi par les organes scientifiques de la CITES: la première réunion intersessions permettant le cadrage et l’exploration des questions dans un esprit d’ouverture, et la seconde pour approuver les avis scientifiques applicables aux politiques sur un mode plus orienté vers la négociation.

L’expérience a également conduit à la prise en compte de nouveaux éléments à l’OSASTT 17, à savoir l’inclusion des sciences sociales, entrainant une première reconnaissance de la nécessité d’une meilleure compréhension des changements de comportement, un accent renforcé sur les modes de consommation et de production, et un équilibre dans les approches économiques et alternatives (non fondées sur les marchés). Comme un initié l’a fait remarquer, ces questions liées aux sciences sociales n’auraient peut-être pas été acceptées par les délégations si elles avaient été présentées dans une recommandation traditionnelle pré-rédigée par le Secrétariat; au contraire, elles ont été progressivement reprises par les délégations à la suite d’un partage de réflexions et de récits sur les réussites et les défis de mise en œuvre décrits par les autres délégations. L inclusion des sciences sociales peut également faciliter l’intégration des connaissances traditionnelles et des systèmes de connaissances « classiques » , et potentiellement fournir les incitations innovantes nécessaires à la fois pour définir l’interface entre la politique de la diversité biologique et les sciences naturelles, et pour fournir des indications sur les compromis entre la biodiversité et les autres politiques.

L’IPBES étant dans un processus de définition de son programme de travail initial, l’OSASTT a également saisi l’occasion pour explorer la question de savoir si l’IPBES pourrait contribuer à rationaliser l’ordre du jour de l’OSASTT, habituellement très chargé. Les délégués ont transmis à l’IPBES leurs principales conclusions - une indication de leurs besoins scientifiques prioritaires; ils ont également conclu que l’IPBES pourrait aborder une question potentiellement nouvelle et émergente, à savoir l’impact des insecticides néonicotinoïdes sur la diversité biologique, en particulier sur les pollinisateurs comme les abeilles. En invitant l’IPBES à examiner ces questions, les délégués à l OSASTT ont aussi réalisé que la participation du Président de l’OSASTT en tant que membre du Groupe d’experts multidisciplinaire de l’IPBES pourrait être un moyen utile pour porter les questions à l’attention de l’IPBES à temps pour leur inclusion dans le projet de plan de travail, sans avoir à attendre la prochaine réunion de la CdP.

PARFAITEMENT AJUSTÉS?

À la fin des deux semaines, les délégués ont semblé être d accord avec le fait que le Groupe de travail sur l’Article 8(j) et l’OSASTT vont s’adapter aux temps qui changent. Le Groupe de travail sur l’Article 8(j) est toujours considéré comme essentiel au développement de la Convention et du Protocole de Nagoya, notamment grâce à son ouverture procédurale unique face aux représentants des CAL, même si les délégués ont reconnu qu ils devraient rester vigilant concernant ​​un éventuel chevauchement des efforts et de possibles incohérences substantielles dans les résultats, en particulier avec le CIPN.

Quant à l’efficacité de l’OSASTT, le premier test de son nouveau format aura lieu prochainement: en décembre 2013, des enseignements seront sans doute acquis lorsque l’IPBES se rencontrera et que les délégués à l OSASTT découvriront si et comment la plateforme aura intégré les conclusions et les recommandations de l’OSASTT. Et comme la prochaine réunion de l’OSASTT reviendra probablement au mode statu-quo pré-CdP et fera face à un ordre du jour politique chargé (incluant des éléments tels que la diversité biologique marine et les changements climatiques qui se sont avérées demander beaucoup de temps dans le passé), il sera alors du ressort du GTEA et de la CdP 12 de procéder à un examen de l’expérience de l’OSASTT 17 dans le cadre d’une discussion plus large sur les processus « intelligents  » de la CDB. Les délégués peuvent se demander si l’OSASTT 17 a effectivement servi de passerelle mettant le Groupe de travail sur l’Article 8(j) en contact avec l’IPBES, et si elle a réussi à créer un dialogue constructif entre les scientifiques, les décideurs et les bailleurs de fonds, tous des partenaires clés de la mise en œuvre dont les idées sont souvent « tempérées » au moment où ils tentent de communiquer les uns avec les autres. Les questions relatives aux méthodes de travail plus prévisibles, transparentes et participatives seront certainement abordées dans le cadre de cet examen. Comme les déclarations de clôture l’ont souligné, cette expérience implique des essais et des erreurs. Après tout, comme l’a déclaré Il Gattopardo, « Nous ne sommes que des êtres humains dans un monde en mutation ».

RÉUNIONS À VENIR

41e réunion du Comité permanent de la CMS: Le Comité permanent de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) se préparera à la prochaine Conférence des Parties. dates: 27-28 novembre 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Barbara Schoenberg téléphone: +49-228-815-2401 fax: +49-228-815-2449 courriel: bschoenberg@cms.int www: http://www.cms.int/notifications/2013/008_stc41_dates_e.pdf

Réunion des parties prenantes de l’IPBES: Une réunion des parties prenantes sera organisée par le Secrétariat intérimaire de l’IPBES. Cette réunion fournira la première occasion aux participants à la plénière de l’IPBES de comprendre la façon dont fonctionne l’IPBES, ainsi que de discuter de l’engagement des parties prenantes dans l’IPBES. dates: 7-8 décembre 2013 lieu: Antalya, Turquie contact: Solene Le Doze Turvill courriel: turvill@un.org www: http://ipbes.net/stakeholders/stakeholder-processes/412-stakeholder-meeting-to-be-held-on-7-8-december-ahead-of-ipbes-2.html

IPBES-2: La deuxième session de la réunion plénière de l’IPBES se penchera, entre autres sur: le programme de travail initial de la plateforme, les arrangements financiers et budgétaires, et les règles et procédures pour les opérations de la plateforme, y compris pour le groupe d’experts multidisciplinaire. dates: 9-14 décembre 2013 lieu: Antalya, Turquie contact: Secrétariat de l’IPBES courriel:secretariat@ipbes.net www: http://www.ipbes.net

CIG 26 de l’OMPI: Le Comité intergouvernemental de l’OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles et au folklore (CIG) se penchera sur les ressources génétiques et devrait être précédé d’une réunion des ambassadeurs et hauts fonctionnaires basés dans leurs capitales pour échanger leurs vues sur les principales questions politiques liées aux négociations afin de mieux informer et orienter le processus. dates: 3-7 février 2014 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de l’OMPI téléphone: +41-22-338-9111 fax: +41-22-733-5428 www: http://www.wipo.int/export/sites/www/tk/en/igc/pdf/igc_mandate_1415.pdf

CIPN 3: La troisième réunion du Comité intergouvernemental spécial à composition non limitée pour le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages de la CDB devrait traiter, entre autres, des questions liées à la conformité, d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages, du Centre de partage de l’APA, et de la surveillance et de l’établissement des rapports, et les délégués échangeront des vues sur l’état de la mise en œuvre du Protocole, ainsi que sur les clauses contractuelles modèles sectorielles et intersectorielles, des codes de conduite et des directives. dates: 24-28 février 2014 lieu: Pyeongchang, République de Corée contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=ICNP-03

27e réunion du Comité pour les animaux (CA) de la CITES, 21e réunion du Comité pour les plantes (CP) de la CITES et Session conjointe CA/CP: La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction tiendra la 27e réunion de son Comité pour les animaux (CA de la CITES) à Veracruz, Mexique, immédiatement avant la 21e réunion du Comité pour les plantes de la CITES (CP de la CITES) et comprendra une session conjointe d’une durée de deux jours de temps. Le CA se réunira du 28 avril au 1 mai 2014; la session AC/PC de la CITES se tiendra du 2 au 3 mai 2014; et le CP de la CITES se réunira du 4 au 8 mai 2014. dates: 28 avril-8 mai 2014 lieu: Veracruz, Mexique contact: Liu Yuan, Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-8139 fax: +41-22-797-3417 courriel: yuan.liu@cites.org www: http://www.cites.org/eng/news/calendar.php

CIG 27 de l’OMPI: Lors de sa vingt-septième réunion, le CIG devrait organiser une session de négociation de 10 jours basée sur un texte en se concentrant sur les connaissances traditionnelles et les expressions culturelles traditionnelles. dates: avril 2014 (dates exactes à confirmer) lieu: à confirmer contact: Secrétariat de l’OMPI téléphone: +41-22-338-9111 fax: +41-22-733-5428 www: http://www.wipo.int/export/sites/www/tk/en/igc/pdf/igc_mandate_1415.pdf

IPNUQA 13: L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones tiendra sa 13e session en mai 2014 sous le thème « Principes de bonne gouvernance conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: Articles 3 à 6 et 46(3)  ». dates: 12-23 mai 2014 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Nilla Bernardi téléphone: +1-212-963-8379 fax: +1-917-367-5102 courriel: bernardi@un.org www: http://social.un.org/index/IndigenousPeoples.aspx

GTEA 5: À sa cinquième réunion, le Groupe de travail de la CDB sur l’examen de l’application devrait aborder, entre autres questions, la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources, l’efficacité des structures et des processus relevant de la Convention et de ses protocoles, et la diversité biologique et le développement. dates: 16-20 juin 2014 (à confirmer) lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1 514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

OSASTT 18: Lors de sa dix-huitième réunion, l’OSASTT devrait se pencher, entre autres, sur les questions liées à la diversité biologique marine et côtière, à la diversité biologique et au changement climatique, et à sa relation avec l’IPBES. dates: 23-27 juin 2014 (à confirmer) lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1 514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.intwww: http://www.cbd.int/meetings/

GLOSSAIRE

AIEB
AP
APA
CAL
CDB
CdP
CESP
CIG

CIPN
CPCC
CRGAA
DDPA
DPI
ECO
EEE
FIAB
GBO
GEM
GEO BON
GRULAC
GSET
GTEA
IPBES
IPNUQA
ODD
OMPI
OSASTT
RFAB
SPANB
SSIC
UNESCO

Aire d’importance écologique ou biologique
Aire protégée
Accès et partage des avantages
Communautés autochtones et locales
Convention sur la diversité biologique
Conférence des Parties
Communication, éducation et sensibilisation du public
Comité intergouvernemental de l’OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles et au folklore
Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya
Consentement préalable en connaissance de cause
Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Droits de propriété intellectuelle
Europe centrale et orientale
Espèces exotiques envahissantes
Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité
Perspectives mondiales de la diversité biologique
Groupe d’experts multidisciplinaire de l’IPBES
Groupe sur l’observation de la terre du Réseau de veille de la diversité biologique
Groupe des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes
Groupe spécial d’experts techniques
Groupe de travail sur l’examen de l’application
Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques
Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones
Objectifs de développement durable
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Réseau des femmes autochtones pour la biodiversité
Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
Systèmes de suivi et d'information communautaires
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Elena Kosolapova, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, Eugenia Recio, Elsa Tsioumani, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Wallonie, du Québec et de l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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