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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 610 - Vendredi 18 octobre 2013
FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 17
Jeudi 17 octobre 2013

Les délégués se sont réunis en séance plénière en après-midi et en soirée, pour examiner un projet de recommandation sur les besoins scientifiques et techniques relatifs à la mise en œuvre du Plan stratégique.

BESOINS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES RELATIFS À LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE

Alexander Shestakov (Fédération de Russie) a présenté les résultats de la réunion de mercredi soir du « petit » groupe des Amis du Président, qui a accepté une partie du texte d'un projet de recommandation reflétant les besoins scientifiques et techniques clés relatifs à la mise en œuvre de la Convention, telle qu'ils ont été exprimés au cours des discussions plénières. Hesiquio Benitez Diaz (Mexique) a présenté les résultats du « grand » groupe des Amis du Président, qui a approuvé deux annexes du projet de recommandation, sur les questions transversales et sur ​​une synthèse des points de vue concernant les Buts stratégiques, respectivement. La plénière a examiné le projet de recommandation paragraphe par paragraphe.

Concernant l'évaluation et l’examen, la CHINE a proposé de souligner la nécessité d’améliorer les méthodologies d'évaluation de l’état ​​et de l'évolution des espèces menacées et des écosystèmes critiques et des lacunes en matière de conservation; la BOLIVIE a recommandé une référence également aux « fonctions des écosystèmes » et le R-U aux « services écosystémiques et au bien-être humain ». Le CANADA et le MEXIQUE se sont opposés au fait de limiter la référence aux « espèces menacées ». Les Parties ont finalement convenu de souligner la nécessité d'améliorer et de promouvoir les méthodologies pour évaluer l’état et l’évolution des espèces et des écosystèmes critiques, et les lacunes en matière de conservation, ainsi que les fonctions des écosystèmes, les services écosystémiques et le bien-être aux niveaux national, régional et mondial.

Concernant la planification et l'intégration, le GROUPE AFRICAIN, appuyé par la FÉDÉRATION DE RUSSIE et la BELGIQUE, a préféré l'amélioration des outils de planification à travers « des garanties pour la diversité biologique, des méthodes et des outils et l’aménagement du territoire », plutôt que par « l'inclusion des questions de diversité biologique dans l'aménagement du territoire ». Concernant l'utilisation des terres et l'aménagement du littoral, la BELGIQUE a suggéré une référence à la planification « marine » et à l'intégration de la diversité biologique dans le développement durable et les « autres secteurs politiques concernés ». La BOLIVIE a demandé l'inclusion des « fonctions des écosystèmes ». Les Parties ont accepté ces amendements.

Concernant le maintien, la conservation et la restauration des écosystèmes, le MEXIQUE, contré par la BELGIQUE et la NORVÈGE, a demandé une référence spécifique aux écosystèmes marins et côtiers en ce qui concerne le fait de mieux comprendre les processus et les fonctions des écosystèmes et leurs implications et d’améliorer les  méthodologies et les indicateurs pour le suivi de la résilience et de la récupération des écosystèmes. Le R-U, soutenu par l'AITRICHE et le SÉNÉGAL, a proposé une référence plus large aux « écosystèmes vulnérables », que les délégués ont approuvé. Concernant la compréhension et l'utilisation des instruments économiques, l'ÉGYPTE a proposé une référence aux « stratégies d'éradication de la pauvreté », que les délégués ont acceptée. La BELGIQUE a suggéré de faire référence à la nécessité d’orientations et d'outils concernant la réforme des incitations néfastes conformément à la Convention et d'autres « accords » internationaux pertinents, plutôt qu’à des « obligations ». La SUÈDE et le LIBERIA ont suggéré une référence au « développement des incitations positives ».

Concernant les moyens de tirer parti des connaissances traditionnelles pertinentes pour compléter les connaissances scientifiques, le CANADA, appuyé par la FRANCE, mais contré par le MEXIQUE et la BOLIVIE, a soulevé des préoccupations au sujet d’une référence au CPCC. Le CANADA a également suggéré, contré par le PÉROU, que les connaissances traditionnelles « interagissent » plutôt que « complémentent », les connaissances scientifiques. La BOLIVIE a appelé à « inclure », et le GUATEMALA à « valoriser », les connaissances traditionnelles. Le PÉROU a appelé au respect des droits de propriété intellectuelle des communautés autochtones. La NORVÈGE et le MEXIQUE ont suggéré de faire référence à la formulation de la CDB sur « l'approbation et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques », plutôt qu’au CPCC. Les délégués se sont finalement accordés sur la nécessité de « meilleures façons de tirer parti des connaissances traditionnelles pertinentes pour compléter les connaissances scientifiques à l'appui de la mise en œuvre du Plan stratégique, en tenant compte de l’approbation et de la participation des dépositaires de ces connaissances ».

La BOLIVIE a proposé un nouveau texte soulignant la nécessité de renforcer d'autres visions, modèles et outils, y compris les approches non fondées sur le marché pour le maintien des fonctions des écosystèmes. Le CANADA et le JAPON ont remis en cause la référence à des approches non fondées sur le marché. La SUISSE, la FINLANDE et le R-U ont mis en garde contre une confusion avec la « vision » figurant dans le Plan stratégique. Après des consultations informelles, la BOLIVIE a proposé, et les délégués ont accepté, un nouveau texte sur la nécessité de renforcer les outils et les méthodologies d'évaluation non monétaires du maintien des fonctions des écosystèmes.

Concernant l’idée que l’OSASTT prenne note des vues des Parties sur les questions transversales dans l'annexe I et les Objectifs d'Aichi spécifiques dans l'annexe II, l’AUTRICHE a mis en garde contre la réduction de l’emphase mise sur les annexes. La BELGIQUE a exprimé sa crainte que les annexes ne soient pas consensuelles. Le PORTUGAL a proposé, et les délégués ont accepté, de recommander que la CdP 12 en prenne note.

Concernant les Objectifs d'Aichi fournissant des éléments facilement disponibles qui pourraient être intégrés dans les objectifs de développement durable (ODD), le Japon, le Canada, la Suisse, l'UE, et la Finlande ont proposé, et les délégués ont accepté, de préciser que les ODD sont « encore en cours de développement ».

Concernant l’Objectif 10 (écosystèmes touchés par les changements climatiques), Le LIBÉRIA a proposé que l'OSASTT envisage également l'examen systématique des documents sur les impacts de l'acidification des océans sur la diversité biologique et les fonctions des écosystèmes. L'UE a souligné que l’Objectif 10 est « le seul visant 2015 ». Le R-U a suggéré, et les délégués ont accepté, que l'OSASTT 18 « note qu'il examinera », plutôt qu’il « est d'accord pour considérer », l'urgente nécessité de mettre en œuvre l’objectif 10 afin de mettre à jour le plan de travail spécifique au blanchissement des coraux.

En ce qui concerne la recommandation spécifiant que la CdP 12 invite GEO BON à s'engager avec les Parties en ce qui concerne les systèmes d’observation et le suivi de la diversité biologique, le FIAB a suggéré, et les délégués ont accepté, que le GEO BON s'engage également avec les CAL et les autres parties prenantes concernées. En ce qui concerne la liste des demandes formulées au Secrétariat, les délégués ont débattu de la question de savoir si l'OSASTT pourrait demander au Secrétariat directement ou devrait recommander que la CdP le fasse.

Les délégués ont discuté longuement d'une demande d'organiser une réunion du Groupe spéciale d'experts techniques (GSET) sur les indicateurs, y compris les éléments centraux et la date de la réunion. Le R-U a suggéré que l'OSASTT demande à la CdP 12 de convoquer le GSET, tandis que la FÉDÉRATION DE RUSSIE et la FINLANDE ont préféré la convoquer avant la CdP 12, en soulignant l’urgence de développer les indicateurs manquants. La SUISSE, avec le MEXIQUE, le CANADA et la COLOMBIE, a suggéré de demander au Secrétariat d'élaborer le mandat du GSET pour examen par la CdP 12. Les délégués ont finalement convenu que l'OSASTT demande au Secrétariat de présenter à la CdP 12 les progrès accomplis dans l'exécution de ses tâches conformément à la décision XI/3 (suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique) et, en tenant compte de l'utilisation des indicateurs dans les cinquièmes rapports nationaux et la GBO-4, de préparer le mandat d’un GSET sur les indicateurs.

Les délégués ont examiné une demande de continuer à collaborer avec le Partenariat relatif aux indicateurs de diversité biologique, le GEO BON, la FAO, l'UICN et d'autres pour combler les lacunes dans la couverture des indicateurs pour tous les Objectifs d'Aichi. La SUÈDE a appuyé la référence au Groupe de travail sur les indicateurs du FIAB. Le R-U a préféré faciliter la collaboration en temps opportun d'ici 2014. L'UE a préféré que l'OSASTT, plutôt que la CdP 12, en fasse la demande au Secrétariat. Les délégués ont approuvé ces modifications. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a recommandé que l'Organe subsidiaire demande directement au Secrétariat d'entreprendre des activités régionales de renforcement des capacités sur les données relatives à la diversité biologique.

Concernant une demande d'analyser les méthodologies utilisées dans l'auto-évaluation de la mise en œuvre de la Convention dans les quatrièmes rapports nationaux, le JAPON a recommandé d'utiliser également les cinquièmes rapports nationaux, le CANADA proposant que l’OSASTT demande directement au Secrétariat. Finalement, les délégués ont convenu que l'OSASTT demande au Secrétariat d'inclure dans son analyse des quatrième et cinquième rapports nationaux, une analyse des méthodes utilisées pour l'auto-évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention figurant dans ces rapports ». La Belgique a recommandé, et les Parties ont accepté, de rendre l'information disponible à la prochaine réunion du Groupe de travail sur l'examen de l’application (GTEA) et la CdP 12, le cas échéant.

Les délégués ont longuement débattu, et ont finalement décidé de supprimer le texte spécifiant que l’OSASTT prépare le mandat d'un éventuel mécanisme volontaire pour examiner la mise en œuvre du Plan stratégique au niveau national en vue de fournir une aide ciblée aux pays. Concernant la réalisation d’évaluations pilotes sur les effets des mesures prises dans des domaines thématiques spécifiques ou des études de cas, la NORVÈGE et le R-U ont suggéré que la tâche soit confiée au GTEA. L'AUSTRALIE et le CANADA ont proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer le texte.

L'UE, avec le SÉNÉGAL, a proposé la suppression du texte sur l'examen des expériences nationales dans l'évaluation de l'efficacité des politiques. Le CANADA, avec le JAPON, a proposé une référence aux cinquièmes rapports nationaux. Après consultations, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a suggéré, et les délégués ont accepté, de préciser « l’examen des expériences nationales et de l'utilisation d'outils pour évaluer l'efficacité des instruments politiques pour la réalisation du Plan stratégique en utilisant les informations contenues dans les quatrième et cinquième rapports nationaux ».

L'UE a suggéré de supprimer le libellé sur la soumission d’information sur les moyens possibles pour relever les défis. Le BRÉSIL a préféré aborder « les besoins scientifiques et techniques clés identifiés ci-dessus », plutôt que les défis énumérés à l'annexe I. La BELGIQUE a souligné que la liste n'a pas fait l’objet de négociation. L'ARGENTINE, appuyée par l'INDE, le MALI et le SÉNÉGAL, a plaidé pour le maintien du libellé sur les besoins de renforcement des capacités des pays en développement, les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les économies en transition. Les délégués ont finalement convenu de « préparer un rapport sur ​​les moyens possibles pour répondre aux principaux besoins scientifiques et techniques et au renforcement des capacités scientifiques et techniques et obtenir un financement nouveau, prévisible et adéquat ». La NORVÈGE a suggéré, et les délégués ont accepté, un nouveau libellé demandant au Secrétariat d’évaluer l'expérience de l'OSASTT 17.

Les délégués ont examiné les annexes. Concernant les questions transversales, l’AFRIQUE a proposé de faire référence non seulement à des outils et à des méthodologies pour atteindre la production durable, mais aussi la consommation; et non seulement à la planification intégrée de l’affectation des terres, mais aussi à la gestion durable des terres. L’INDONÉSIE a recommandé une référence non seulement à la sécurité alimentaire, mais aussi à la souveraineté alimentaire. L’ARGENTINE, la BELGIQUE et la BOLIVIE ont proposé de soumettre des corrections mineures au Secrétariat, mettant en garde contre la négociation du texte des annexes. Le CANADA a rappelé que le mandat du groupe des Amis du Président était d'examiner les idées déjà présentées en séance plénière, et a exhorté les délégués à ne pas soumettre de nouvelles idées. La NORVÈGE, appuyée par le R-U, a proposé d’intituler l’annexe I « Collation des vues des Parties sur les questions transversales ». L’AFRIQUE a estimé que les annexes constituent un résumé. Les délégués ont finalement décidé d’intituler les annexes « Questions transversales identifiées par les Parties » et « Vues identifiées par les Parties concernant les Buts stratégiques », respectivement. Une recommandation révisée sera présentée vendredi.

DANS LES COULOIRS

Selon les témoignages recueillis, mercredi soir, des délibérations - et non des négociations - ont eu lieu dans les « petit » et « grand » groupes des Amis du Président. Alors que le « grand » groupe a révisé avec diligence les opinions exprimées sur chacun des buts du Plan stratégique et sur ​​d'autres questions transversales, le « petit » groupe a dégagé des messages clés sur les besoins scientifiques et techniques relatifs à sa mise en œuvre. Selon un initié, ce dernier exercice a été mené dans une atmosphère harmonieuse et a été utile à la formulation d’un résultat d'une grande utilité pratique, et à la création d’un sentiment d’appartenance par rapport à ce résultat. Quand la plénière a repris jeudi après-midi, les délégués ont amorcé pour la première fois de réelles négociations. Les délégués avaient, sur la table de négociation, non seulement ces messages clés, mais aussi un nombre limité de projets de recommandations plus traditionnelles, habituellement préparés par le Secrétariat sur ​​la base des échanges en début de semaine. Alors que les négociations progressaient en soirée, un participant expérimenté a déclaré: « Au moins, nous travaillons sur seulement trois recommandations: un faible nombre record pour l’OSASTT ». Un autre, cependant, a déclaré dégouté: « Mais nous discutons longuement de la façon de formuler le titre des annexes, même si elles ne sont pas censées être négociées ! »

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur le Groupe de travail sur l'Article 8 (j) et l’OSASTT 17 sera disponible le lundi 21 octobre 2013, en ligne à l'adresse: http://www.iisd.ca/biodiv/sbstta17/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Elena Kosolapova, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Wallonie, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie/Institut de la Francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB assurant la couverture de l’OSASTT 17 est joignable par courriel à l’adresse <elisa@iisd.org>.

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