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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 606 - Vendredi 11 octobre 2013
FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J)
Jeudi 10 octobre 2013

Les délégués se sont réunis en plénière tout au long de la journée pour examiner les projets de recommandations concernant: l'utilisation coutumière durable; le rapatriement des connaissances traditionnelles; les systèmes sui generis; la contribution des tâches 7, 10 et 12 du programme de travail de l'Article 8 (j) (partage des avantages découlant, et appropriation illicite, des connaissances traditionnelles) aux travaux de la CDB et du Protocole de Nagoya; et les recommandations de l’IPNUQA.

UTILISATION COUTUMIÈRE DURABLE

Les délégués ont poursuivi l'examen du projet de recommandation sur l'utilisation coutumière durable (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.4). Concernant les mesures possibles permettant à la tâche d'identifier les meilleures pratiques, le FIAB, appuyé par le CANADA, a suggéré d'ajouter un libellé stipulant que les Parties peuvent vouloir « établir la portée des, et compiler les, lignes directrices existantes et les rendre fonctionnelles». Les délégués ont accepté la recommandation telle que modifiée aujourd'hui et mercredi.

RAPATRIEMENT DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES

Les délégués ont examiné un projet de recommandation portant sur les lignes directrices sur les bonnes pratiques pour le rapatriement des connaissances traditionnelles (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.1/Rev.1). Le Co-Président du Groupe de contact Posse a indiqué que le groupe de contact avait proposé d'encourager les gouvernements à traduire l’information et les lignes directrices sur les bonnes pratiques dans les langues locales « dans la mesure du possible », plutôt que « sous réserve de la disponibilité des ressources ».

Concernant le texte du préambule « reconnaissant que le rapatriement des connaissances traditionnelles à travers le partage et l'échange d'information devrait être compatible avec les accords internationaux, comme le Protocole de Nagoya, et les législations nationales relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité », le FIAB et la COLOMBIE ont suggéré, et les délégués ont accepté, de supprimer « comme le Protocole de Nagoya ». Les délégués ont accepté la recommandation avec ces dernières modifications ainsi que d'autres modifications mineures.

SYSTEMS SUI GENERIS

Les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.5). Le CANADA a demandé de faire référence à la protection, la préservation et la promotion des connaissances traditionnelles « des communautés autochtones et locales ».

En ce qui concerne la référence au projet de glossaire, la SUISSE a proposé, et les délégués ont accepté, de prendre en compte la nécessité d'affiner le glossaire; et, contrés par le BRÉSIL, d'introduire une référence au glossaire des principaux termes de l'OMPI. Concernant la production d'une publication dans un format de série technique sur les aspects possibles des systèmes sui generis, le CANADA a proposé l'élaboration d'un ensemble géographiquement équilibré d’études de cas existants. Les délégués ont accepté la recommandation avec les amendements convenus.

TÂCHES 7, 10 ET 12

Les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.2) sur la façon dont les tâches 7, 10 et 12 du programme de travail de l’Article 8 (j) pourrait contribuer au mieux aux travaux effectués au titre de la CDB et du Protocole de Nagoya. L'UE a proposé d'ajouter un libellé notant la préparation en cours de la CdP/RdP 1 au Protocole de Nagoya et les efforts en vue de sa mise en œuvre, et demandant au Secrétariat de présenter les résultats de ce Groupe de travail à la CIPN 3.

La SUISSE, appuyée par la NORVÈGE, a proposé un texte de préambule visant à éviter toute incohérence avec le Protocole de Nagoya et toute duplication des travaux entrepris dans d’autres forums internationaux, y compris le CIG. Le BRÉSIL s'est opposé à une référence spécifique au CIG. Les délégués ont convenu de faire référence aux forums internationaux uniquement.

La NORVÈGE a suggéré un libellé dans le préambule reconnaissant que le Groupe de travail sur l'Article 8 (j) peut contribuer positivement à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, dont la portée est limitée aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

Concernant le texte opérationnel sur la mise en œuvre des tâches 7, 10 et 12 d'une manière intégrée, la SUISSE, appuyée par la NORVÈGE, a suggéré d'ajouter que ceci devrait être conduit de manière complémentaire avec le Protocole de Nagoya et avec les travaux entrepris dans d'autres forums internationaux, tels que le CIG. Le BRÉSIL et l'ÉTHIOPIE se sont opposés à la référence spécifique au CIG. Après des consultations informelles, les délégués ont décidé de retenir uniquement la référence générale aux autres forums internationaux. La NORVÈGE a demandé des précisions sur la mise en œuvre « intégrée » des tâches 7, 10 et 12. Le Secrétariat a expliqué que la tâche 12 est la tâche de coordination et les tâches 7 et 10 fournissent des éléments qui y contribuent. La NORVÈGE a souligné la nécessité d'une séquence d'actions dans le cadre de la mise en œuvre intégrée également. L'ARGENTINE a recommandé de préciser que les lignes directrices qui seront développées seront « volontaires ». Le CANADA a demandé de stipuler la participation pleine et effective des CAL dans la mise en œuvre intégrée des tâches 7, 10 et 12.

Le CANADA, appuyé par la NOUVELLE-ZÉLANDE, la NORVÈGE, l'AUSTRALIE et la SUISSE, mais contrée par le BRÉSIL et l’ÉTHIOPIE, a proposé de déplacer les références figurant en préambule sur l'élaboration de lignes directrices sur le CPCC ou l’approbation et la participation, le partage des avantages, et la prévention et le signalement des cas d'accès non autorisés aux connaissances traditionnelles; et d’insérer un libellé opérationnel sur une demande de compiler les clauses types, les bonnes pratiques et une analyse des écarts, de façon à prioriser le travail restant, d'éviter les chevauchements et d'assurer la complémentarité avec les travaux entrepris dans le cadre du Protocole de Nagoya et de l'OMPI.

Après des consultations informelles, la plénière de l'après-midi a examiné un projet de recommandation révisé (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.2/Rev.1). Le CONSEIL DES PEUPLES MARINS ABORIGÈNES a souligné la nécessité d'assurer le développement de lignes directrices. Le Secrétariat a indiqué que le verbe « assurer » est utilisé dans diverses parties du projet de recommandation. L'ARGENTINE a suggéré, et les délégués ont accepté, d'ajouter une référence au caractère volontaire des lignes directrices.

Le NIGER a demandé des éclaircissements au sujet de changement du libellé sur l'élaboration de directives pour l'élaboration de mécanismes, de législations ou d'autres initiatives appropriées pour assurer que les institutions privées et publiques intéressées à utiliser les connaissances traditionnelles obtiennent une « approbation préalable et en connaissance de cause » des CAL à partir du texte précédent faisant référence au « CPCC ou approbation et participation ». Le Secrétariat a expliqué que, bien que « l'approbation préalable en connaissance de cause » pourrait être interprété comme le « CPCC ou approbation et participation » à la lumière des décisions ultérieures de la CdP et du texte du Protocole de Nagoya, certaines délégations se sont estimées plus à l'aise avec le texte original du programme de travail.

RECOMMANDATIONS DE L’IPNUQA

Clare Hamilton (R-U) a rendu compte des résultats des consultations informelles de mercredi sur les recommandations du l’IPNUQA, y compris l'utilisation du terme « peuples autochtones et communautés locales » et a présenté un texte révisé (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.6). Elle a souligné que le texte, qui est le résultat de discussions difficiles et polarisées et qui représente un compromis délicat, signale que le terme « peuples autochtones » est utilisé dans la DNUDPA et le document final de Rio +20, affirme qu'il ne s’agit aucunement de rouvrir ou de changer le texte de la Convention ou de ses Protocoles, et recommande à la CdP 12 de se prononcer sur l'utilisation de la terminologie appropriée dans les décisions futures.

Acceptant le texte comme base de travail pour la CdP 12, la FRANCE a dit craindre que le changement de terminologie dans les décisions et les documents futurs de la CdP peut avoir des conséquences sur la portée de l'Article 8 (j) et a demandé au Secrétariat de préparer une étude traitant: de la question de savoir si le changement de terminologie aurait le même effet juridique que la modification de l'Article 8 (j); et des implications juridiques pour les Parties si une nouvelle terminologie est utilisée dans les décisions futures de la CdP. Le GROUPE AFRICAIN a exprimé sa préférence pour continuer à utiliser la terminologie de la CDB et du Protocole de Nagoya, secondant la demande d'analyser pleinement les répercussions juridiques d'un éventuel changement de terminologie.

DANS LES COULOIRS

Les discussions de jeudi ont été dominées par les liens entre le Groupe de travail sur l'Article 8 (j) et le Protocole de Nagoya. L'examen en plénière du projet de recommandation sur le rapatriement des connaissances traditionnelles a conduit à la suppression d'une référence explicite au protocole de Nagoya, qui a surpris certains participants, étant donné la discussion prolongée tenue sur ce point précis hier dans le groupe de contact. Alors que bon nombre de délégués demeurent perplexes quant à savoir si le Protocole de Nagoya est pertinent dans le contexte du rapatriement des connaissances traditionnelles, ceux qui estiment qu'il l’est, ont semblé satisfaits que la référence à « la cohérence avec les accords internationaux et la législation nationale » soit suffisante pour permettre à la législation nationale en matière d’APA, dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, de s’appliquer pour ce qui est des exigences de CPCC pour le rapatriement des connaissances. Quelques négociateurs chevronnés étaient d'avis que la référence spécifique aux accords internationaux et à la législation nationale « concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique » est également utile pour lier le rapatriement clairement aux AME, et non à d'autres accords internationaux, tels que ceux en vigueur dans le cadre de l'OMPI et de l'OMC.

Concernant les tâches 7, 10 et 12 du programme de travail sur l'Article 8 (j), des consultations informelles ont été nécessaires pour résoudre les divergences de vues persistantes sur la question de savoir si le groupe de travail doit élaborer des lignes directrices sur le CPCC, le partage des avantages et la prévention de l'appropriation illicite des connaissances traditionnelles. Ceux qui s'y opposent sont d'avis que ce travail et les développements dans le cadre du Protocole de Nagoya pourraient se chevaucher. Certains semblaient préoccupés, en particulier, par le fait que l'élaboration détaillée (même si volontaire) des lignes directrices pourrait donner une direction qui réduirait la souplesse qui caractérise le Protocole de Nagoya et qui permet aux Parties de choisir le moyen qui leur convient pour garantir le « CPCC ou l’approbation et la participation ». Du même côté du débat, d'autres étaient préoccupés des éventuelles incohérences qui pourraient survenir entre les lignes directrices et le Protocole, en particulier avant son entrée en vigueur.

Les partisans de ces lignes directrices, toutefois, ont souligné que la portée des travaux sur les connaissances traditionnelles dans le cadre du Groupe de travail est plus large que dans le cadre du Protocole: celui-ci ne s'applique qu'aux connaissances traditionnelles « associées aux ressources génétiques », alors que le Groupe de travail peut explorer les questions liées à d'autres types de connaissances traditionnelles plus largement associés à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. En outre, ceux en faveur de l'élaboration des directives croyaient qu'une meilleure compréhension de la façon de mettre en œuvre les CPCC et le partage des avantages par rapport aux connaissances traditionnelles dans leur ensemble ne devrait pas attendre l'entrée en vigueur du Protocole, puisque dans le même temps de nombreuses Parties à la CDB, qui ont du mal à développer leurs cadres nationaux d’APA, pourraient bénéficier points de départ indispensables.

Dans l'ensemble, beaucoup sont restés convaincus que le Groupe de travail a encore un rôle crucial à jouer en ce qui concerne la fourniture d’idées pour, et la contribution à, la mise en œuvre de la Convention et de son Protocole de Nagoya. Certains, cependant, se demandaient comment il pourrait contribuer plus efficacement à relier les différents systèmes de connaissances. Il reste à voir, se demandait un participant, si les discussions tenues dans le cadre du dialogue approfondi réussiront à s'infiltrer dans les délibérations de la semaine prochaine à l'OSASTT, y compris sur les contributions à l'IPBES, et dans les négociations de l'IPBES en décembre.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur le Groupe de travail sur l'Article 8 (j) de la CDB seront disponibles le lundi 21 octobre 2013, avec le compte-rendu de l’OSASTT-17, sur internet: http://www.iisd.ca/biodiv/sbstta17/. La couverture journalière de l'OSASTT-17 débutera le lundi 14 octobre 2013.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Elena Kosolapova, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB assurant la couverture del GT-8/8(j) est joignable par courriel à l’adresse <elisa@iisd.org>.

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