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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 605 - Jeudi 10 octobre 2013
FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J)
Mercredi 9 octobre 2013

Les délégués se sont réunis en plénière tout au long de la journée. Dans la matinée, ils ont examiné les projets de recommandations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de travail sur l'Article 8 (j), et l'utilisation coutumière durable. Dans l'après-midi, les délégués ont participé à un dialogue approfondi sur le thème: « Relier les systèmes de connaissances traditionnelles à la science, comme dans le cadre de l'IPBES, incluant les dimensions sexospécifiques ». Des consultations informelles ont eu lieu à midi et en soirée sur les recommandations de l’IPNUQA, y compris l'examen du terme « peuples autochtones et communautés locales ».

RECOMMANDATIONS DE L’IPNUQA

Le Co-président Pande a suggéré la formation d'un groupe des amis des Co-présidents pour poursuivre les discussions et a invité la Norvège, le Togo, l'Argentine, le Pérou, l'Indonésie, le Royaume-Uni, le Canada et le FIAB à rejoindre le groupe. L’ESPAGNE, la FRANCE, la LITUANIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la NAMIBIE, le DANEMARK, La BOLIVIE, le SOUDAN, l'AUSTRALIE, l'OUGANDA, le BRÉSIL, la CHINE et d'autres pays ont demandé à rejoindre le groupe. Le Co-président Pande a ensuite demandé des consultations informelles facilitées par Claire Hamilton (Royaume-Uni) et Valeria Gonzales Posse (Argentine).

PROGRÈS DANS LA MISE EN ŒUVRE

Les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.3). Le FIAB, appuyé par l'UE, le SÉNÉGAL, la NORVÈGE, la JORDANIE, l’ÉTHIOPIE et l'AUSTRALIE, a proposé, comme thème du dialogue approfondi qui aura lieu à la prochaine réunion du groupe de travail, « CESP, harmoniser les connaissances traditionnelles, la diversité biologique, la diversité culturelle et le bienêtre ». Le BRÉSIL a suggéré « la protection des connaissances traditionnelles partagées à travers les frontières ». La BOLIVIE a recommandé « alimentation et souveraineté alimentaire ». Le PÉROU a suggéré « éducation et recherche avec un accent particulier sur les connaissances traditionnelles ».

Le BRÉSIL a proposé de demander au Secrétariat d'informer l'IPBES concernant les avis et les recommandations résultant émanant du dialogue approfondi. La NORVÈGE a souligné que les résultats du dialogue approfondi sont seulement de nature informationnelle, car ils ne sont pas négociés. L’ÉTHIOPIE s’est interrogée sur l'utilité de la proposition, notant que l'IPBES a déjà examiné les connaissances traditionnelles.

Concernant la référence aux métiers traditionnels, le CANADA a suggéré de préciser que la référence vise les professions liées à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE demandant des éclaircissements sur la notion de « métiers traditionnels ». Le Secrétariat a rappelé que les métiers traditionnels sont l'un des indicateurs de connaissances traditionnelles, et que l'OIT n’a pu contribuer à recueillir l’information en raison d’un manque de fonds, ce qui à conduit à une proposition demandant aux gouvernements de fournir l’information à ce sujet.

UTILISATION DURABLE

Le Co-président Retter a présenté le projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP.4), notant que dans l'ensemble du document, les termes « utilisation coutumière durable » et « peuples autochtones » ont été remplacés par les termes « utilisation coutumière durable de la diversité biologique » et « CAL », respectivement.

Concernant le texte opérationnel, le CANADA et l'AUSTRALIE, contrée par la NORVÈGE et le BRÉSIL, ont proposé de remplacer la formulation sur l'approche écosystémique, à savoir, « sous réserve des droits des CAL sur leurs connaissances traditionnelles » par « sous réserve de la protection des connaissances traditionnelles ». Après des consultations informelles, les délégués ont convenu de supprimer la référence aux « droits » dans ce contexte, et d’ajouter un libellé reconnaissant que les communautés autochtones et locales sont les détenteurs des connaissances traditionnelles.

Le CONSEIL DES PEUPLES MARINS ABORIGÈNES, appuyé par le PÉROU et le BÉNIN, mais contré par l'ARGENTINE et l'AUSTRALIE, a suggéré que l'accès aux connaissances traditionnelles « doit », plutôt que « devrait » être soumis au CPCC. Le Co-président Retter a noté que le paragraphe en question se réfère à un principe général, et les délégués ont décidé de retenir « devrait ».

Concernant le projet de plan d'action, le FIAB, appuyé par la NOUVELLE-ZÉLANDE, a proposé de préciser que divers éléments liés à la gestion traditionnelle des systèmes relatifs aux terres, aux cours d’eau et aux territoires des communautés autochtones et locales, ainsi que l'accès, le contrôle et la gestion de ces territoires par les communautés autochtones et locales, devraient non seulement être respectés, mais également garantis et protégés. La NORVÈGE, contrée par le FIAB, a suggéré que ces éléments soient « reconnus » plutôt que « respecté ». Les délégués ont convenu que les éléments seraient « reconnus, garantis et protégés ». La NORVÈGE, contrée par le PÉROU et le BRÉSIL, a proposé de supprimer la référence à « l'accès, le contrôle et la gestion des territoires par les CAL ». Le BRÉSIL a préféré une référence à la « participation » des communautés autochtones et locales à l'accès, au contrôle et à la gestion, ce qui a été accepté. Le CANADA a proposé, et les parties ont convenu, de remplacer la référence aux « terres, cours d’eau et territoires » par « aires ».

Concernant le fait que les CAL sont « fondées sur les écosystèmes et bien placées pour gérer efficacement et économiquement les écosystèmes à l'aide de l'approche écosystémique », le GABON, appuyé par l'AUSTRALIE, a demandé des éclaircissements sur le terme « fondées sur les écosystèmes ». Le Secrétariat a expliqué que le libellé réfère au fait que les CAL habitent un écosystème particulier. L'AUSTRALIE, appuyée par le FIAB, a suggéré, et les délégués ont accepté, de faire référence à « de nombreuses CAL ». La BOLIVIE a suggéré d'inclure une référence à la gestion durable des écosystèmes. La COLOMBIE, appuyée par la MALAISIE et le MEXIQUE, a proposé de faire référence aux moyens de subsistance des CAL dans le contexte de la relation entre les CAL et les écosystèmes.

Concernant le fait que les connaissances traditionnelles et l'utilisation coutumière durable sont au cœur de la pleine application de l'approche écosystémique, qui fournit un outil important pour renforcer la capacité des communautés à pratiquer pleinement l'utilisation coutumière durable, l'UE a proposé, et les délégués ont accepté, d'ajouter « le cas échéant » pour permettre certaines restrictions à l'utilisation de la diversité biologique, comme dans les aires protégées.

Le PÉROU a suggéré, et les délégués ont accepté, de retenir le texte selon lequel « l'utilisation coutumière durable est une source d'apprentissage en ce qui concerne les systèmes socio-écologiques et les innovations possibles permettant des paysages productifs et un maintien du bienêtre humain ». L'ARGENTINE a recommandé, et les délégués ont accepté, d'ajouter « écosystèmes » à la liste des secteurs à revitaliser et restaurer à l'égard de mesures qui doivent être prises pour remédier à l'utilisation non durable de la diversité biologique.

Concernant le bien-fondé du projet de plan d'action, le CANADA recommandé de faire référence aux aires protégées établies sans « approbation et participation, ou CPCC » des CAL, au lieu de « approbation et participation, et/ou CPCC ». Les délégués ont convenu d'utiliser systématiquement la formulation du Protocole de Nagoya, à savoir « CPCC ou approbation et participation ».

Concernant la tâche relative à la promotion et au renforcement des initiatives communautaires et à la contribution à la mise en œuvre de l'Article 10 (c), le FIAB, appuyé par le BRÉSIL, la NOUVELLE-ZÉLANDE et l'AFRIQUE DU SUD, a suggéré, et les parties ont convenu, d'inclure les « autres formes de soutien » au-delà du financement. Le CANADA, contré par l'ÉTHIOPIE, la NORVÈGE et le BRÉSIL, a proposé de supprimer la référence au TIRPG dans le cadre des initiatives communautaires. Les délégués ont décidé de conserver la référence.

Concernant une tâche portant sur l'identification des meilleures pratiques, la CHINE a proposé d'encourager l'application des connaissances traditionnelles et l'utilisation coutumière durable non seulement dans les aires protégées, mais aussi dans les zones environnantes. Le BRÉSIL a préféré maintenir le libellé initial approuvé par la CdP 11. Le Secrétariat a souligné une référence aux « paysages terrestres et marins environnants » au titre des actions possibles pour cette tâche. Le FIAB a demandé pourquoi la référence aux lignes directrices sur le CPCC, à titre d'activité à entreprendre suite à la compilation des meilleures pratiques en matière de CPCC, avait été supprimée. Pour ce qui est de la promotion de l'utilisation des protocoles communautaires, l’ARGENTINE a proposé, et les délégués ont accepté, d’ajouter « conformément à la législation nationale ».

DIALOGUE APPROFONDI

John Scott, du Secrétariat de la CDB, a présenté les panélistes. Joji Cariño, de la Fondation Tebtebba, a souligné les possibilités découlant des systèmes communautaires en matière d'information et de surveillance et le besoin de mesures de protection appropriées, y compris des CPCC libres et des mécanismes de participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales dans les espaces de connaissances, tels que la CDB et l'IPBES, afin d'atténuer les risques découlant de relations de pouvoir inégales entre les cultures et les systèmes de connaissances. En réponse à une question sur la façon d'intégrer les connaissances traditionnelles dans les systèmes éducatifs, elle a souligné: le renforcement des modes autochtones de transmission du savoir; l'engagement des ainés dans l’enseignement des connaissances traditionnelles à la petite enfance; et un accent sur les aptitudes de vie et l'éducation politique.

Pernilla Malmer, Stockholm Resilience Centre, a partagé les expériences de dialogues à travers différents systèmes de connaissances, en insistant sur la confiance, le respect, la réciprocité, l'équité et la transparence pour faciliter la fertilisation croisée et ainsi améliorer la gouvernance des écosystèmes et la production de connaissances. Elle a préconisé une approche multiple fondée sur des preuves, la complémentarité des systèmes de connaissance et le respect des mécanismes au sein de chaque système pour évaluer les connaissances. La discussion a porté sur la complémentarité des différentes approches (intégration, approches parallèles et co-production de connaissances) dans le traitement des échanges entre systèmes de connaissances, ainsi que la validation des systèmes de connaissances.

Kathy Hodgson-Smith, Ralliement national des Métis, a présenté une étude sur les connaissances traditionnelles des femmes métisses, soulignant la nécessité d'accorder plus d'attention à la dimension sexospécifique des connaissances traditionnelles. Elle a expliqué que les connaissances traditionnelles des femmes relatives à la fourniture, la préparation et la conservation des aliments, ainsi qu’à la gestion des terres, sont souvent négligées et sous-utilisées. Une discussion s'est ensuivie sur ​​les normes en matière de respect des connaissances et des détenteurs de connaissances.

Jennifer Rubis, UNESCO, a présenté les activités en cours sur les connaissances autochtones et locales dans le cadre de l'IPBES, décrivant les résultats de l'atelier international d’experts et de parties prenantes de juin 2013 sur la contribution des systèmes de connaissances autochtones et locales à l'IPBES, qui visait à repenser les relations entre la science et les connaissances autochtones et locales. Elle a fait référence à un guide sur l'utilisation des différents systèmes de connaissance comme l'un des résultats attendus de l'IPBES 2. La discussion qui a suivi a abordé: les façons dont la science et les connaissances traditionnelles peuvent travailler ensemble; la renforcement de la confiance et de la capacité; et la division artificielle entre la science et les connaissances traditionnelles.

Brigitte Baptiste, Alexander von Humboldt Institute, Colombie, a préconisé la création de synergies entre les systèmes de connaissances, soulignant une histoire de conflits de points de vue, mais aussi des moments de coopération. Elle a déclaré que l'IPBES peut aider à construire une communauté mondiale de l'apprentissage, a mis en garde contre un accent sur des objectifs utilitaristes, et a appelé à de nouveaux « contrats sociaux » en vue d’une coproduction des connaissances. La discussion qui a suivi a porté sur: la nécessité d'un dialogue fondé sur le respect de la culture autochtone et de l'autonomisation des peuples autochtones; et l'utilisation du terme « science » et les types de systèmes de connaissances qu'il couvre.

DANS LES COULOIRS

Pendant les consultations informelles de la pause de midi, les délégués ont cherché à tracer la voie à un éventuel changement dans la terminologie pour « peuples autochtones et communautés locales ». Ils ont ainsi commencé par rappeler que la décision de la CdP 11 a non seulement sollicité des observations sur la question, mais a également demandé une analyse des implications par le Secrétariat. Certains participants ont fait remarquer que si les observations ont été compilées, l'analyse n'avait pas encore été réalisée, mais était nécessaire pour informer une décision aussi importante. De nombreuses délégations, qui ont indiqué qu'elles étaient prêtes à prendre une décision maintenant, ont exprimé leur volonté d’aborder les préoccupations des autres délégations tant que cela n’empêcherait pas la prise d’une décision finale sur la question à la CdP 12. Ainsi, les discussions ont porté sur des questions de procédure liées à la recommandation de soumettre l'analyse à la CdP 12. Certains participants ont souligné que le compromis trouvé lors de la COP 11 avait en fait prévu une analyse des conséquences « juridiques » d'un changement de terminologie, mais le terme « juridique » avait en quelque sorte été retiré du texte définitif de la décision.

Dans les couloirs, un délégué a estimé qu’au niveau international la préoccupation porte sur la cohérence de la formulation, alors que, au niveau national, la mise en œuvre des engagements internationaux est indépendante des références aux « peuples autochtones et communautés locales » ou CAL de la CDB, puisque les engagements pertinents vis-à-vis des peuples autochtones ont déjà été pris dans d'autres instances.

Alors que les consultations informelles ont repris dans la soirée, les délégués ont débattu de l'opportunité de: noter que le terme « peuples autochtones » est utilisé dans la DNUDPA et le document final de Rio+20; préciser qu'il ne s’agit aucunement de rouvrir les textes de la CDB et du Protocole de Nagoya; s’exprimer prêts à envisager l'utilisation de « peuples autochtones et communautés locales » dans les décisions futures de la COP; et recommander que la CdP 12 se prononce sur le changement de la terminologie dans les décisions futures de la COP sur la base des résultats d'une analyse indépendante des conséquences juridiques possibles de ce changement pour la Convention et ses Protocoles.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Elena Kosolapova, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB assurant la couverture del GT-8/8(j) est joignable par courriel à l’adresse <elisa@iisd.org>.

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