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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 604 - Mercredi 9 octobre 2013
FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J)
Mardi 8 octobre 2013

Les délégués au Groupe de travail sur l'Article 8 (j) se sont réunis en séance plénière dans la matinée pour poursuivre les discussions sur les systèmes sui generis, et pour examiner les recommandations de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA), y compris la question de la terminologie relative aux « peuples autochtones et communautés locales » et ses implications pour la CDB. Un groupe de contact sur le rapatriement des connaissances traditionnelles, co-présidé par Valeria Gonzalez Posse (Argentine) et Gam Shimray (FIAB), s’est rencontré dans l'après-midi.

PLÉNIÈRE

SYSTEMS SUI GENERIS: Le CONSEIL DES PEUPLES MARINS ABORIGÈNES a souligné que la protection des connaissances traditionnelles figure au mandat du Groupe de travail, mettant en garde contre un transfert de cette tâche à l'OMPI. Soulignant que les négociations en vertu du CIG sont toujours en cours et ne suffisent pas en soi pour couvrir tous les aspects des systèmes sui generis des connaissances traditionnelles, le BRÉSIL a souligné le mandat du Groupe de travail sur la protection et la préservation des connaissances traditionnelles, et, appuyé par la BOLIVIE, la nécessité d’aller au-delà des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Le PÉROU a appelé au respect des décisions précédentes de la CdP concernant les systèmes sui generis. L'AFRIQUE DU SUD a noté un chevauchement potentiel avec les travaux en vertu de la tâche 12. L’INDONÉSIE a souligné que les discussions du Groupe de travail sur les systèmes sui generis devraient être liées à d'autres instances, y compris le CIG, et a souligné l'importance des systèmes sui generis dans la reconnaissance des connaissances traditionnelles en tant que propriété collective et la nécessité d'empêcher l'appropriation illicite par des tiers à des fins commerciales. La déléguée a suggéré une approche prudente lors de l'examen des connaissances traditionnelles transfrontalières.

Le FIAB a déploré le manque de fonds pour convoquer un groupe d'experts techniques avec la participation des CAL, visant la préparation d'un rapport sur les systèmes sui generis, ainsi que pour le renforcement des capacités. La déléguée a déclaré que: « L'action sur ce point requiert seulement la volonté des Parties et des donateurs ».

RECOMMANDATIONS DE l’IPNUQA: Le Secrétariat a présenté le document contenant les recommandations de l’IPNUQA 11 et 12 à la CDB (UNEP/CBD/WG8J/8/8).

L’Argentine, s’exprimant au nom du GRULAC, le TOGO, la GRENADE, le BÉNIN, la GUINÉE, le GABON et le SÉNÉGAL se sont dits favorable à l'utilisation du terme « peuples autochtones et communautés locales », précisant qu'il n'y a pas lieu de modifier la CDB ou le Protocole de Nagoya, la FINLANDE, l'AUSTRALIE et l’ESPAGNE notant que le nouveau terme peut être utilisé dans les pratiques futures de la CDB. Plusieurs autres Parties ont également soutenu le changement de terminologie. Le DANEMARK a souligné la cohérence au sein du système des Nations Unies, y compris avec la DNUDPA, le BRÉSIL soulignant également le document final de Rio+20. La NORVÈGE a ajouté que la CdP 11 de la Convention de Ramsar a également modifié sa terminologie. La THAÏLANDE a noté que le changement de terminologie permettra d'améliorer la communication avec d'autres instances internationales utilisant déjà le terme « peuples autochtones ». La JORDANIE a souligné que la protection des connaissances traditionnellement fait partie des droits de l’homme. La CHINE a souligné la nécessité de tenir compte des situations nationales spécifiques. Le Forum international des communautés locales (FICL) a cité la décision XI/14 comme une preuve de la reconnaissance que les peuples autochtones et les communautés locales doivent être traités et perçus de façon différente. L’ESPAGNE a réaffirmé son engagement à soutenir les peuples autochtones et leurs droits. Le SÉNÉGAL a souligné l'importance du respect des droits des peuples autochtones. La SUÈDE s’est dite favorable à une référence aux peuples autochtones en tant que groupe majeur détenteur de connaissances traditionnelles, pour assurer plus de clarté dans les définitions par rapport aux travaux en cours sur les communautés locales.

Le CANADA s'est opposé à la modification de la terminologie, signalant les antécédents relatifs aux négociations de la CDB et l'objectif initial et actuel de l'Article 8 (j), à savoir de se centrer sur la conservation in situ. Notant que le terme CAL est utilisé dans la CDB et le Protocole de Nagoya, le JAPON a demandé des précisions sur la nécessité d'un changement de terminologie. L’INDONÉSIE s’est opposée à rouvrir le débat et a préféré utiliser la terminologie de la Convention en raison des implications juridiques possibles. Le ROYAUME-UNI a souligné la nécessité de veiller à ce que le changement de terminologie ne modifie pas la CDB ou le Protocole de Nagoya, explicitement ou implicitement; a exprimé sa crainte que toutes les implications du changement de terminologie n'aient pas été suffisamment prises en compte; et a recommandée la compilation des implications dans un document en vue d’un examen par la CdP 12. La FRANCE s’est opposée à toute renégociation de la CDB et du Protocole de Nagoya sur des modifications de terminologie; a souligné qu'un changement de terminologie dans les décisions de la CdP de la CDB minerait la cohérence juridique; et a cité des contraintes en vertu de la constitution française. Le SOUDAN a proposé de maintenir la terminologie de la CDB, puisque les recommandations de l’IPNUQA 12 n'ont pas été examinées par le Conseil économique et social des Nations Unies.

Le GRAND CONSEIL DES CRIS, s'exprimant au nom de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, a souligné que: selon le droit international, le terme « peuples » a des conséquences juridiques particulières puisque tous les « peuples » ont le droit à l'autodétermination; tous les droits fondés sur l'usage coutumier doivent être sauvegardés; et le fait de distinguer les « droits acquis » est discriminatoire. Avec le CONGRÈS DES PEUPLES AUTOCHTONES, le délégué a contesté la position du Canada en soulignant la référence dans la Constitution canadienne aux « peuples aborigènes ». Le FIAB a rappelé qu'il avait toujours recommandé d'utiliser le terme « peuples autochtones », car il implique des droits spécifiques, tels que le droit à l'autodétermination, et a proposé une nouvelle recommandation sur l'utilisation du terme dans les décisions de la CdP 12 et tous les documents futurs. ECOROPA a soutenu « peuples autochtones et communautés locales » comme « orthographe de l'avenir ».

GROUPE DE CONTACT SUR LE RAPATRIEMENT

Les délégués ont convenu de la structure d'ensemble du projet de recommandation présenté par les Co-présidents sur l'élaboration de lignes directrices sur les bonnes pratiques pour le rapatriement des connaissances traditionnelles liées à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (UNEP/CBD/WG8J/8/CRP 0,1). Le CANADA a recommandé de faire systématiquement référence aux connaissances traditionnelles « liées à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique ». Préférant ne pas retarder l'adoption du projet de directives à la CdP 13, l'UE a suggéré de commencer à travailler sur les lignes directrices pour leur adoption à la CdP 12. La NOUVELLE-ZÉLANDE a averti que les implications budgétaires découlant de l'élaboration des lignes directrices exigent premièrement un accord à la CdP 12.

Le BRÉSIL a suggéré un nouveau paragraphe de préambule reconnaissant que le rapatriement des connaissances traditionnelles à travers le partage et l'échange d'information devrait être compatible avec les droits des CAL à leurs connaissances, en particulier le droit de contrôler l'accès à, et l'utilisation de, ces connaissances et d'exiger un CPCC et le développement de conditions mutuellement convenues pour toute utilisation des connaissances traditionnelles, la NOUVELLE-ZÉLANDE demandant d'ajouter « conformément à la législation nationale ». Le SOUDAN et l'UE ont appelé à une référence au Protocole de Nagoya. Le CANADA s’est interrogé sur la pertinence du Protocole de Nagoya, vu que le rapatriement n'est pas abordé dans le Protocole. Après des consultations informelles, les délégués, soutenus par le FIAB, ont convenu de « reconnaître que le rapatriement des connaissances traditionnelles à travers le partage et l'échange d'information devrait être compatible avec les accords internationaux, comme le Protocole de Nagoya, ainsi que la législation nationale ».

Concernant le texte sur la convocation d'un groupe d'experts pour élaborer un projet de directives volontaires sur le rapatriement, le FIAB s'est enquis du nombre de représentants autochtones et de la procédure de sélection. Le Co-président Gonzalez Posse a suggéré de faire référence à la procédure établie pour assurer une participation équilibrée. Le CANADA, appuyé par le SOUDAN, a encouragé un groupe reflétant l'expertise d'un large éventail d'acteurs impliqués dans le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

Les délégués ont ensuite discuté du processus d'élaboration des directives volontaires, et ont finalement convenu que le Secrétariat: rassemble les vues et les met à la disposition du groupe d'experts; en tenant compte des observations reçues, prépare les éléments des lignes directrices volontaires pour examen par le groupe d'experts; et transmet le résultat des travaux du groupe d'experts à la prochaine réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j), en vue de son examen par la CdP 13.

Les délégués ont également débattu de l’option d'inclure une recommandation pour encourager les gouvernements, sous réserve de la disponibilité des ressources, à traduire l’information et les bonnes pratiques en matière de rapatriement dans les langues locales. Finalement, les délégués ont accepté le principe, avec une délégation se réservant le droit de rouvrir la question en séance plénière après consultation avec sa capitale.

DANS LES COULOIRS

Le Groupe de travail sur l'Article 8 (j) a tenté de déconstruire une partie de son bagage historique lorsqu’il a examiné la possibilité de diviser le terme « communautés autochtones et locales » en « peuples autochtones » et « communautés locales ». Quelques délégations ont creusé profondément dans leurs dossiers de négociations de la Convention et ont contacté les négociateurs chevronnés à la maison pour se remémorer le raisonnement derrière le choix initial du terme « CAL ». Un délégué chevronné a rappelé que les pays qui dans les années 1990 s’étaient opposés à l’usage de « peuples autochtones » dans le texte de la Convention ont depuis révisé leur position, alors que certaines Parties qui initialement n'avaient pas de problème avec le terme semblent désormais préférer le terme « CAL » convenu.

« L'ironie de ce débat », selon un participant, « c’est que les deux côtés sont préoccupés par la clarté: ceux qui privilégient une interprétation historique ne souhaitent pas créer de confusion en utilisant les CAL dans le texte de la Convention et du Protocole de Nagoya, et « peuples autochtones et communautés locales » dans les décisions futures de la CdP; alors que ceux qui favorisent une interprétation évolutive sont préoccupés par le fait que le maintien des termes communautés autochtones et locales regroupés ne clarifie pas les différences entre ces deux groupes.

Dans l'ensemble, les observateurs ont été encouragés par le soutien croissant et désormais élargi pour le changement de terminologie afin de refléter les développements intervenants au niveau international, tels que l'adoption universelle de la DNUDPA et la référence généralisée aux « peuples autochtones et communautés locales » dans d'autres AEM. Un délégué s'est demandé si le Groupe de travail tire le meilleur profit du moment en mettant en œuvre une prompte solution de Salomon pour séparer les termes, afin d'éviter un débat sans fin.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Elena Kosolapova, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB assurant la couverture del GT-8/8(j) est joignable par courriel à l’adresse <elisa@iisd.org>.

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