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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 602 - Lundi 7 octobre 2013
HUITIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J) ET DIX-SEPTIÈME RÉUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES
7-18 OCTOBRE 2013

Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) (connaissances traditionnelles) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se réunira du 7 au 11 octobre 2013 à Montréal, Canada. La réunion se tiendra juste avant la dix-septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT), qui aura lieu du 14 au 18 octobre 2013.

Le groupe de travail sur l'Article 8(j) se penchera sur: un rapport d'étape sur la mise en œuvre du programme de travail sur l'Article 8(j) et des mécanismes visant à promouvoir la participation effective des communautés autochtones et locales (CAL) aux travaux de la CDB; un projet de plan d'action sur l'utilisation coutumière durable; des lignes directrices proposées sur les meilleures pratiques qui contribueraient à améliorer le rapatriement des connaissances traditionnelles; une étude sur la façon dont les tâches 7, 10 et 12 du programme de travail sur l'Article 8(j) (partage des avantages dérivés, et appropriation illicite, des connaissances traditionnelles) contribuent aux travaux de la CDB et du Protocole de Nagoya; les systèmes sui generis pour la protection, la préservation et la promotion des connaissances traditionnels; et les recommandations de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA). La réunion du groupe de travail comprendra également un dialogue approfondi sur la connexion des systèmes de connaissances traditionnelles à la science, comme dans le cadre de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), y compris les dimensions sexospécifiques. Le Groupe de travail doit produire des projets de recommandations pour examen à la prochaine réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la CDB en octobre 2014.

L’OSASTT 17 a pour objet: de tirer des conclusions générales sur les besoins scientifiques et techniques relatifs à la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité et des Objectifs d'Aichi; d’examiner les moyens de renforcer son rôle dans l'évaluation de l'efficacité des mesures prises conformément aux dispositions de la CDB; d’envisager des contributions au processus intersessions de l'IPBES; et d'examiner les rapports d’activités du Secrétariat de la CDB. L’OSASTT 17 doit produire des conclusions et des recommandations concernant les travaux futurs, qui peuvent contribuer aux travaux de la CdP, de l’OSASTT lui-même, du Secrétariat, des organisations partenaires, de la communauté des chercheurs et des organismes de financement.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 193 Parties à la Convention, qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La CdP est l'organe directeur de la Convention. Elle est assistée par l'Organe subsidiaire chargé, en vertu de l'Article 25 de la CDB, de fournir à la CdP des conseils concernant la mise en œuvre de la Convention. Les travaux de la Convention au titre de l’Article 8(j) (connaissances traditionnelles) ont commencé à la CdP 3 (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine). La CdP 4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie) a établi et adopté le mandat d’un groupe de travail ouvert à tous sur l’Article 8(j).

CdP 5: À sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a prorogé le mandat du Groupe de travail relatif à l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre et a adopté un programme de travail sur l’Article 8(j), comportant des éléments et autres taches concernant les mécanismes participatifs, l’état actuel et l’évolution des connaissances traditionnelles, les pratiques culturelles traditionnelles relatives à la conservation et à l’utilisation durable des ressources génétiques, le partage des avantages, l’échange d’informations et la diffusion des données, le suivi et les éléments juridiques. En outre, la CdP a adopté les programmes de travail sur les terres sèches et sub-humides et sur la biodiversité agricole.

CdP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté les Lignes directrices de Bonn sur l’accès et le partage des avantages (ABS). La CdP a déterminé les mesures à prendre pour l’intégration de l’Article 8(j) dans les programmes de travail thématiques de la CDB. En outre, la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l'objectif de réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité d'ici 2010; un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; et des principes directeurs concernant les espèces exotiques envahissantes.

CdP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a mandaté le Groupe de travail sur l’APA de négocier un régime international sur l’APA et s’est accordé sur le mandat de la négociation. La CdP a également adopté: les Lignes directrices d’Akwé: Kon pour l’évaluation des impacts culturel, environnemental et social; les Principes d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable; les programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées, et le transfert de technologies et la coopération; et une décision d'examiner la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès vers la réalisation de l'objectif de 2010.

CdP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a demandé au Groupe de travail sur l’APA de terminer ses travaux sur le régime international d’APA le plus tôt possible avant la CdP 10; et a prié le Groupe de travail sur Article 8(j) de contribuer au mandat du Groupe de travail sur l’APA. La CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et a réaffirmé la l’interdiction, prononcée par la CdP 5, de l'expérimentation des technologies génétiques restrictives.

CdP 9: Lors de sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté une feuille de route pour la négociation d’un régime international d’APA, avant l’échéance de 2010. La CdP a décidé que le Groupe de travail sur l’Article 8(j) doit travailler sur les lignes directrices régissant la documentation relative aux connaissances traditionnelles, un plan d’action pour la conservation des connaissances traditionnelles, des mécanismes participatifs pour les CAL dans la Convention, des éléments du système sui generis, des éléments du code de conduite éthique et la poursuite des travaux sur le rapport de synthèse. En outre, la CdP a adopté la stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention.

CdP 10: À sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté un ensemble d’accords: le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; le Plan stratégique de la CDB au titre de la période 2011-2020, y compris une mission, les buts stratégiques et les objectifs visant à inspirer la prise de mesures élargies par les Parties signataires et autres parties prenantes; et une décision portant sur les activités et les indicateurs relatifs à la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources. La réunion a également adopté le Code de conduite éthique de Tkarihwaié:ri visant à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des CAL pertinent pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

CdP 11: À sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté un objectif intermédiaire de doubler les ressources financières internationales relatives à la biodiversité disponibles aux pays en développement d'ici 2015, et, à tout le moins, de maintenir ce niveau jusqu'en 2020, ainsi qu'un cadre préliminaire de présentation de rapports pour le suivi de la mobilisation des ressources. La CdP a en outre demandé à l'IPBES d’étudier la manière dont les activités de la plate-forme pourraient, le cas échéant, contribuer à l'évaluation de la réalisation des objectifs d'Aichi et fournir de l’information sur les options stratégiques disponibles pour réaliser la vision 2050 du Plan stratégique. En outre, la CdP: a pris note avec satisfaction du rapport de la réunion du Groupe d'experts des représentants de communautés locales; et a prié le Groupe de travail sur l’Article 8(j) d’examiner la question de la terminologie liée aux « peuples autochtones et communautés locales » et toutes ses implications pour la CDB et ses Parties, pour examen plus approfondi par la CdP 12.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

IPBES 1: La première session de la réunion plénière de l'IPBES (21-26 janvier 2013, Bonn, Allemagne) a élu le président de l'IPBES, le Bureau et le Groupe d'experts multidisciplinaire (GEM); a adopté un budget initial; et a convenu des étapes à suivre pour l'élaboration d'un programme de travail initial pour l'IPBES, y compris de demander au GEM et au Bureau d'élaborer un projet de programme de travail pour 2014-2018, par le biais d'un processus ouvert et de charger le GEM de recommander des procédures et des approches possibles pour travailler avec différents systèmes de connaissances pour examen par l'IPBES 2. La plénière de l’IPBES a également adopté une décision relative à la procédure de réception et de hiérarchisation des demandes, aux termes de laquelle: les gouvernements et les accords multilatéraux sur l'environnement relatifs à la biodiversité et aux services écosystémiques peuvent envoyer des requêtes à l'IPBES concernant des questions scientifiques et techniques qui requièrent l'attention et l'action de la plate-forme; les contributions et suggestions des organismes des Nations Unies relatives à la biodiversité et aux services écosystémiques, tels que déterminés par leurs organes directeurs respectifs, sont également les bienvenues; et les contributions et suggestions formulées par les parties prenantes, comme les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones et les communautés locales et le secteur privé, seront également encouragées et prises en compte, le cas échéant.

IPNUQA 12: À sa douzième session (20-31 mai 2013, New York), l’IPNUQA a recommandé que la CDB, avec l'Organisation de la propriété intellectuelle (OMPI) et d'autres, travaille en étroite collaboration avec les peuples autochtones afin d'élaborer un instrument visant la protection des connaissances traditionnelles et des opportunités et activités économiques fondées sur la culture comme un moyen potentiel de renforcer l'identité des peuples autochtones; et a invité les agences des Nations Unies, en coopération avec la CDB et d'autres, à organiser un atelier sur le pastoralisme africain, les droits des peuples autochtones et l'adaptation aux changements climatiques. Les projets de décisions transmis par l’IPNUQA à l'ECOSOC ont également inclus de renommer le Forum « Forum permanent sur les droits des peuples autochtones » et de faire en sorte que les peuples autochtones bénéficient d’une participation égale à la rédaction de tous les documents relatifs à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones en septembre 2014.

ATELIER DE L’IPBES: Le GEM de l’IPBES a convoqué un atelier international d’experts et des parties prenantes sur la contribution des systèmes relatifs aux connaissances autochtones et locales du 9 au 11 juin 2013 à Tokyo, au Japon. Les participants ont convenu que des efforts substantiels sont nécessaires pour satisfaire l’objectif du Programme de travail de l'IPBES consistant à élaborer un ensemble adéquat et complet de principes et de procédures pour créer des synergies entre les systèmes de connaissance. Les participants ont recommandé: la reconnaissance du fait que les peuples autochtones et les communautés locales ont un statut distinct en tant que détenteurs de connaissances et de droits; la mise en place de mécanismes pour assurer qu’une attention est accordée aux connaissances sexospécifiques et à l'équilibre entre les sexes; la création d'un groupe de travail composé de détenteurs de savoirs autochtones et locaux et de scientifiques; et le recours à une grande variété de médias, de langues, de forums et de processus de communication pour maximiser la participation et l'apprentissage des détenteurs de savoirs autochtones et locaux. Le rapport de l'atelier sera présenté à l'IPBES 2 pour examen, qui se tiendra du 9 au 14 décembre 2013 à Antalya, en Turquie.

OD 5 du TIRPG: À sa cinquième session (24-28 septembre 2013, Muscat, Oman), l’Organe directeur (OD) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPG) a lancé un Groupe de travail spécial intersessions pour améliorer le fonctionnement du Système multilatéral (SML) de l’APA. L’OD a également adopté une résolution sur les droits des agriculteurs demandant au Secrétariat, entre autres, d'examiner les connaissances, les opinions et les meilleures pratiques, y compris des organisations d’agriculteurs, et d'en tirer systématiquement des exemples en tant qu’options pour la mise en œuvre au niveau national, le cas échéant et conformément à la législation nationale, pour examen à l’OD 6. L’OD a en outre adopté une résolution sur l'utilisation durable, demandant aux Parties de promouvoir, le cas échéant, l'accès de tous les agriculteurs aux ressources génétiques dans le SML et l'élargissement de la diversité génétique des plantes actuellement cultivées; et décidant de convoquer à nouveau son comité intersessions sur l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, afin de fournir des conseils au Secrétariat sur le développement de l’ensemble d’outils sur l'utilisation durable, et de préparer une série d'options pour les Parties applicables à la mise en œuvre des droits des agriculteurs au niveau national.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'OMPI: Lors de sa quarante-troisième session (23 septembre-2 octobre 2013, Genève, Suisse), l'Assemblée générale de l'OMPI a renouvelé le mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (CIG) pour qu’il poursuive la négociation des textes, en vue de faire rapport à la prochaine Assemblée générale afin qu'elle puisse faire le bilan des progrès accomplis et décider de la convocation d'une conférence diplomatique.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Elena Kosolapova, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB assurant la couverture del GT-8/8(j) est joignable par courriel à l’adresse <elisa@iisd.org>.

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