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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 598 - Jeudi 18 avril 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CRGAA 14
Mercredi 17 avril 2013

Réunis tout au long de la journée et jusque dans la nuit, les délégués à la CRGAA 14 ont abordé les questions liées aux ressources génétiques forestières, animales, végétales et aquatiques, et aux micro-organismes et invertébrés, y compris les priorités stratégiques relatives aux ressources génétiques forestières (RGF), les projets de normes applicables aux banques de gènes, et le transfert d’activités de la CRGAA au TIRPG. Un groupe des Amis du président sur l'APA s’est réunis lors de sessions du matin et du soir.

RESSOURCES GÉNÉTIQUES FORESTIÈRES

RAPPORT GTTI-RGF: Lolona Ramamonjisoa (Madagascar), Présidente du Groupe de travail technique sur les RGF, a présenté le rapport du GTTI (CGRFA-14/13/10) et le Secrétariat a présent un aperçu du projet de priorités stratégiques sur les RGF (CRGAA-14/13/11).

L’Indonésie, s’exprimant au nom de l’ASIE, a proposé un libellé pour assurer la mobilisation de ressources financières adéquates pour soutenir la mise en œuvre par les pays en développement. Le Brésil, s’exprimant au nom du GRULAC, a souligné la nécessité de tenir compte des travaux pertinents réalisés dans d'autres forums. L’Éthiopie, s’exprimant au nom de l’AFRIQUE, a souligné le renforcement des capacités pour la conservation ex situ et la différenciation entre les mesures in situ et ex situ.

Priorités stratégiques: Le GROUPE RÉGIONAL EUROPÉEN (GRE) a appuyé les priorités stratégiques telles que convenues par le GTTI sur les RGF. La NORVÈGE a appelé à un libellé sur les réseaux de pays concernés par les maladies et les ravageurs affectant les ressources génétiques. Le BHOUTAN a appelé à des incitations durables et à un mécanisme de financement durable pour les pays en développement. L'ARGENTINE a suggéré que l'accès aux, et l'utilisation des, ressources génétiques forestières soient compatibles avec le régime international de propriété intellectuelle. Le Liban, s’exprimant au nom du PROCHE-ORIENT, a demandé une référence à l'évaluation et à l'amélioration des RGF dans les priorités stratégiques en matière d'évaluation des RGF et des connaissances traditionnelles connexes.

RESSOURCES ZOOGÉNÉTIQUES

RÉSULTATS D’INTERLAKEN: Arthur da Silva Mariante (Brésil), Président du GTTI sur les ressources zoogénétiques, a présenté le rapport GTTI (CGRFA-14/13/12) et le Secrétariat a présenté un rapport d'étape sur la mise en œuvre du Plan d'action mondial (PAM) pour les ressources zoogénétiques et la Déclaration d'Interlaken (CGRFA-14/13/13).

Le GRE, les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont approuvé les projets de directives sur la conservation in vivo des ressources zoogénétiques. L’AFRIQUE s’est dite favorable au maintien de l’assistance technique de la FAO aux pays dans leurs efforts de mise en œuvre, le GRE soulignant l'importance d’accentuer la mobilisation des ressources financières. L'ORGANISATION ARABE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE a appelé à davantage d'assistance technique pour évaluer les races locales et les ressources sauvages.

Le CANADA a recommandé d'éviter la duplication des travaux entrepris par d'autres organisations internationales en ce qui concerne les directives techniques proposées sur l'identification des animaux, la traçabilité et le contrôle des performances ; et a estimé qu'il était prématuré d'explorer les paiements pour services écosystémiques fournis par les espèces et les races animales, l'AUSTRALIE recommandant d'identifier d'abord la nature des services avant d'aborder les paiements. La Thaïlande, s’exprimant au nom de l’ASIE, a souligné la contribution des éleveurs et pasteurs de petite échelle. Les délégués ont convenu de demander à la FAO d'identifier la nature des services écosystémiques fournis par le secteur de l'élevage, avec une attention particulière à la contribution des éleveurs et pasteurs de petite échelle.

PRÉPARATION DU DEUXIÈME RAPPORT SUR L’ÉTAT DES RESOURCES ZOOGÉNÉTIQUES DANS LE MONDE: Le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (CGRFA-14/13/15). Les ÉTATS-UNIS, le CANADA et le GRE ont exprimé leur préoccupation au sujet du questionnaire visant à recueillir des données nationales. Les délégués ont approuvé le questionnaire, en principe, et ont convenu d'une période de commentaires et de révision, la prochaine version devant faire l’objet d’un examen par le Bureau de la CRGAA.

Le GRE a insisté pour que le deuxième rapport soit une mise à jour du premier, impliquant des obligations limitées de la part des pays en matière de rapports. PRACTICAL ACTION a insisté pour que le rapport: soit globale, mettant l'accent sur les pasteurs et petits éleveurs, en particulier les femmes ; mette en évidence les mécanismes innovateurs et le contrôle accru des entreprises du secteur ; et se concentre sur le maintien de la diversité des animaux d’élevage. L'ORGANISATION ARABE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE a proposé d'ajouter les cas de réussites avec des espèces non conventionnelles.

MICROORGANISMES ET INVERTÉBRÉS

Le Secrétariat a présenté les documents relatifs à ce point (CGRFA-14/13/19 et documents de base 61-65). Le SUD-OUEST PACIFIQUE a souligné la variété des fonctions remplies par les microorganismes, améliorant la productivité des sols, et a souligné que l'utilisation intensive d'engrais et de pesticides a appauvri les microorganismes du sol et a réduit les revenus des agriculteurs dans la région. Le GRE a souligné le potentiel inexploité des microorganismes, et a appelé à la coordination avec les initiatives pertinentes pour éviter les chevauchements. Il a suggéré que le projet de revue proposé par la FAO se centre sur les développements biotechnologiques « les plus récents » ; et que le rapport sur l'État de la biodiversité pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde aborde la contribution des microorganismes à l'alimentation humaine et animale, la santé, la pollinisation, la biodiversité des sols et à la protection des cultures, en plus de services écosystémiques.

Les ÉTATS-UNIS ont appuyé la proposition d’évaluations ciblées sur l'état des microorganismes du sol et les tendances y afférentes, les agents de lutte biologique et les agents pathogènes de plantes affectant les principales cultures vivrières, comme le blé et le maïs. Le BRÉSIL a suggéré d'ajouter une référence au soja. L'ARGENTINE a proposé que les évaluations portent également sur la caractérisation des microorganismes. La Thaïlande, s’exprimant au nom de l’ASIE, a appelé à encourager les études sur les microorganismes des ruminants, et les financement et renforcement des capacités connexes. La RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a souligné que l'évaluation des services rendus par les microorganismes et les invertébrés permettra la formulation de stratégies plus efficaces pour les autres ressources génétiques. L'ORGANISATION ARABE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE a présenté des exemples de microorganismes du sol utilisés comme engrais biologiques.

RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES

MISE EN ŒUVRE DU DEUXIÈME PAM: Amar Tahiri (Maroc), Président du GTTI sur les RPGAA, a présenté le rapport du GTTI (CGRFA-14/13/20), et le Secrétariat a présenté l'examen de la mise en œuvre du deuxième PAM (CRGAA-14/13/21), notant que les activités mentionnées contribueront également au troisième rapport sur l'État des RPGAA dans le monde. L'AUSTRALIE a demandé une référence au TIRPG, le cas échéant, dans les directives. Le CANADA a mis en garde contre le risque de négliger la conservation ex situ, et a demandé d'éviter les chevauchements avec le programme de travail du TIRPG sur l'utilisation durable. L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom de l’AFRIQUE, a souligné la nécessité de soutenir l'amélioration des plantes conduite par les institutions de recherche publiques et au niveau des communautés et, avec le GRE et d'autres, a félicité la FAO pour ses efforts de renforcement des capacités au niveau national. Le GRE a souligné que le troisième rapport sur l’État du monde doit être pleinement intégré dans le processus de suivi de la mise en œuvre du deuxième PAM ; et a appelé à hiérarchiser les activités devant être couvertes par des ressources extrabudgétaires. Les ÉTATS-UNIS ont demandé que le coût du deuxième PAM ne dépasse pas le coût du premier, et ont souligné que la responsabilité de sa mise en œuvre incombe aux gouvernements nationaux.

Bon nombre de participants ont appuyé la demande à la FAO de préparer une note-concept sur un réseau mondial pour la conservation in situ et la gestion à la ferme. L’AFRIQUE et le BRÉSIL ont souligné la nécessité d'une note-concept détaillée et le CANADA et L'ÉTHIOPIE ont proposé de séparer les deux questions.

NORMES APPLICABLES AUX BANQUES DE GÈNES: Le Secrétariat a présenté le projet de normes applicables aux banques de gènes (CGRFA-14/13/22), plusieurs pays appuyant leur approbation. De nombreuses délégations ont invité la FAO à publier et à diffuser largement les normes, et à sensibiliser l’opinion des décideurs et des parties prenantes à l'importance de leur mise en œuvre ; et ont invité les membres à fournir des ressources pour le développement des capacités nécessaires à la mise en œuvre dans les pays en développement. Les ÉTATS-UNIS ont souligné que les normes font office d’orientations pour les banques de gènes souhaitant développer des procédures d'exploitation normalisées. Le GRE a insisté sur le caractère volontaire de ces normes.

L’AFRIQUE et le Canada se sont dits favorables à ce que la FAO surveille la mise en œuvre des normes et fasse rapport sur leur impact lors d'une prochaine réunion de la CRGAA. Les ÉTATS-UNIS ont considéré inapproprié, et le GRE prématuré, que la FAO suive et évalue la mise en œuvre des normes, les ÉTATS-UNIS suggérant plutôt que la FAO étudie les expériences relatives l’utilisation des normes par les banques de gènes. L'AUSTRALIE a recommandé que les normes soient maintenues à jour à la lumière des progrès technologiques.

Le Président Fraleigh a félicité les délégués pour la « réalisation très importante » consistant à approuver les normes et les délégués ont convenu que la FAO étudie les expériences relatives à l’utilisation des normes par les banques de gènes, ainsi leur impact, leur pertinence et leur efficacité, de sorte que l'information soit renvoyée à la Commission en vue de décider si et comment les mettre davantage à jour.

L’AFRIQUE et le GRE ont jugé prématuré que la FAO entreprenne des travaux spécifiques à l'espèce sur les normes. Le CANADA a proposé que les réseaux spécifiques aux cultures élaborent des normes spécifiques aux cultures. L’IRAN a proposé que la FAO envisage les mises à jour selon ce qu’il convient et élabore des normes spécifiques aux sous-secteurs, en collaboration avec les organisations internationales appropriées.

TRANSFERT D’ACTIVITÉS AU TIRPG: Le Secrétaire du TIRPG, Shakeel Bhatti, a souligné les domaines d'intérêt commun entre l'Organe directeur (OD) du TIRPG et la CRGAA ; a présenté des exemples sur le partage d'expériences ; et a souligné qu’une coopération étroite peut conduire à une répartition fonctionnelle des tâches et aider à la prise de décision. La Responsable du service juridique de la FAO, Annick Van Houtte, a présenté le document sur les implications juridiques, administratives et financières d'un éventuel transfert d’activités de la CRGAA à l’OD du TIRPG (CGRFA-14/13/23). La Secrétaire du CRGAA, Linda Collette, a mis en évidence la pertinence toujours actuelle du document de la CRGAA 13 sur la cohérence des politiques et la complémentarité des travaux de la CRGAA et de l’OD du TIRPG (CGRFA-13/11/7).

Un certain nombre de délégations ont demandé plus d'information sur les incidences financières et ont demandé de maintenir la question à l'étude. Le GRE n'a pas apporté son appui au transfert de tâches à ce stade, soulignant les conséquences financières et en matière de gouvernance. Le GRULAC a appelé au report des discussions à la CRGAA 15. L’AFRIQUE a déclaré que la nature des implications nécessite un examen plus approfondi. L’IRAN a fait remarquer que l'information clé manquait et que tout transfert devait être progressif. Les ÉTATS-UNIS se sont opposés à tout transfert d'activité, et, avec l'ARGENTINE, se sont opposés à l'élaboration d'un projet de calendrier pour le transfert de tâches.

Le CANADA a appuyé une collaboration très étroite entre les deux organes comme une mesure minimale, ainsi que le transfert à l’OD du TIRPG, sous réserve d'un examen approprié: de la préparation du rapport sur L'État des ressources phytogénétiques dans le monde ; de la mise à jour et du suivi de la mise en œuvre du PAM sur les RPGAA ; du fonctionnement du Système mondial d'information et d'alerte précoce ; et, avec le JAPON, des activités liées au Code de conduite pour la collecte et le transfert de matériel génétique. L'AUSTRALIE a appuyé le transfert de toutes les activités liées aux RPGAA suivant une approche étape par étape.

L'ÉQUATEUR a demandé que l'accent soit mis sur la coopération et, contrée par les ÉTATS-UNIS, a proposé que les Secrétariats de la CRGAA et du TIRPG rédigent un document de vision pour assurer la cohérence de leur travail.

RESSOURCES GÉNÉTIQUES AQUATIQUES

Le Secrétariat a présenté les documents relatifs à ce point (CGRFA-14/13/16 et 17). Concernant la préparation du premier rapport sur l'État des ressources génétiques aquatiques dans le monde, le JAPON et le GRE ont suggéré que l’accent soit mis sur l'aquaculture. Les ÉTATS-UNIS, avec le SUD-OUEST PACIFIQUE, a recommandé l'inclusion de l'information relative à toutes les zones marines. Les ÉTATS-UNIS se sont opposés à une étude des politiques et des lois sur les ressources génétiques aquatiques dans les zones au-delà de la juridiction nationale.

Le GRE a approuvé la création d'un groupe de travail consultatif sur les ressources génétiques et les technologies dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture dans le cadre du Comité des pêches (COFI). L’AFRIQUE et plusieurs pays ont appuyé la création d'un GTTI sur les RG aquatiques, le GRULAC soulignant que le cadre de son travail doit être limité aux domaines relevant de la juridiction nationale, compte tenu des travaux en cours sur la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale relevant de l'Assemblée générale des Nations Unies. L'AUSTRALIE a indiqué qu'elle n’appuierait un GTTI que dans la mesure où ses travaux et ceux du COFI ne se chevauchent pas et, avec d'autres, a demandé de plus amples renseignements sur les conséquences budgétaires.

DANS LES COULOIRS

Les délégués ont fait des progrès constants mercredi et une séance supplémentaire le soir est devenue nécessaire pour rattraper le retard sur l'ordre du jour de la réunion. Bon nombre de délégués ont salué l'approbation relativement rapide des priorités stratégiques sur les ressources génétiques forestières, ainsi que les normes applicables aux banques de gènes, en tant que premiers résultats concrets de cette session de la CRGAA. D'autres, cependant, ont signalé que le temps n’était pas à la célébration: les travaux sur les ressources génétiques animale, végétale et aquatique, ainsi que sur les microorganismes et invertébrés attendent au détour. Une déléguée a déclaré: « nous avons toujours une demi-journée de retards, malgré les séances de nuit. J'espère que nous ne ferons pas face à des désaccords majeurs », ses dernières paroles s’éteignant alors qu’elle se précipitait dans une séance de soirée pour explorer la relation avec le TIRPG. Les discussions sur les questions aquatiques se poursuivant dans la nuit, plusieurs participants fatigués se demandaient si la Commission pourrait trouver le moyen de lutter contre la charge de travail sans cesse croissante.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, Elsa Tsioumani et Asterios Tsioumanis. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Sandra Gagnon. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement permettant la couverture de cette réunion a été fourni par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la CRGAA 14 peut être contactée par courriel à <elsa@iisd.org>.

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