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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 597 - Mercredi 17 avril 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CRGAA 14
Mardi, 16 avril 2013

La CRGAA 14 a poursuivi l’examen des questions transversales relevant de son Programme de travail pluriannuel au cours des sessions du matin, de l’après-midi et du soir, traitant notamment: des objectifs et indicateurs relatifs aux ressources génétiques forestières (RGF) ; du changement climatique et des RGAA ; des modalités concernant l’APA des RGAA ; et de la biodiversité et de la nutrition. Dans la soirée, les délégués ont entamé des discussions sur les RGF. Un groupe des Amis du président sur les indicateurs relatifs aux RPGAA s’est réuni pendant le déjeuner.

QUESTIONS TRANSVERSALES

OBJECTIFS ET INDICATEURS: RGF: Le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (CGRFA-14/13/4.3). Lolona Ramamonjisoa (Madagascar), Présidente du GTTI sur les RGF, a présenté la liste provisoire des indicateurs pour aborder la boucle État-Pression-Avantages-Réponse (SPBR).

L'Éthiopie, s’exprimant au nom de l'AFRIQUE, a appelé à une définition inclusive des RGF. Le délégué a suggéré que les indicateurs incluent davantage de mesures vérifiables, et de se concentrer sur le maintien des services écosystémiques et sur les mesures de conservation ex situ. Au sujet de la définition, le Secrétariat a répondu que les pays sélectionneront les espèces forestières sur lesquelles se concentrer.

Le GRE a suggéré d’établir des liens avec les priorités stratégiques pour l'action en matière de RGF, et de tenir compte des indicateurs développés dans le cadre d'autres processus. Les ÉTATS-UNIS ont souligné que les pays devraient choisir les indicateurs pertinents avec l'appui de, et non tel que prescrit par, la FAO. Avec le CANADA, la déléguée a souligné l’importance de tenir compte de la faisabilité et de se centrer sur la mise en œuvre des priorités stratégiques.

BIOVERSITY INTERNATIONAL a souligné que, bien que les indicateurs de la liste provisoire soient regroupés par échelle et type, des sous-ensembles doivent être appliqués dans certains situations, accentuant ainsi la mise en œuvre limitée de tout indicateur.

RPGAA: Amar Tahiri (Maroc), Facilitateur du groupe des Amis du Président, a indiqué que le groupe: est d’accord pour conserver la liste des indicateurs, notant la possibilité de les réviser sur la base de leur utilité ; et a suggéré de permettre aux gouvernements de fournir des commentaires au Secrétariat sur le modèle des rapports avant sa finalisation.

CHANGEMENT CLIMATIQUE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents, y compris une feuille de route ou un programme de travail pour 2013-2017 (CGRFA-14/13/5 et Inf.10). Le CANADA a recommandé une référence au résultat proposé en tant que programme de travail, et les délégués ont accepté. Le GRE a recommandé le recours aux RGAA pour assurer la sécurité alimentaire à la lumière du changement climatique et de les intégrer à d'autres travaux, dans le cadre du programme de travail. Les Îles Cook, s’exprimant le pour PACIFIQUE SUD-OUEST, se sont dites préoccupées de l'impact du changement climatique sur la production alimentaire future et ont appelé à des mesures d'adaptation.

Cuba, au nom du GRULAC, a appuyé l’idée de mettre l'accent sur l'adaptation, tandis que la THAÏLANDE a souligné l'importance équivalente des mesures d'atténuation. Madagascar, s’exprimant au nom de l'AFRIQUE, a souligné le rôle des RGAA dans l'atténuation et l'adaptation, et avec le CANADA et les ÉTATS-UNIS, a appelé à rendre compte, de façon équivalente, du rôle des RGAA tant dans l'atténuation que dans l'adaptation. Le BRÉSIL, rejoint par l'ARGENTINE, a souligné le rôle essentiel des RGAA pour l'adaptation, et a rappelé l'importance de respecter le mandat et les principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en particulier le principe des responsabilités communes mais différenciées (RCMD) en ce qui concerne les activités d'atténuation. Les ÉTATS-UNIS se sont opposés à une référence au principe de RCMD, notant que le document se centre sur la provision d'information et le BRÉSIL a précisé qu'aucune référence à ce principe n’est nécessaire en ce qui concerne les activités liées à l'information. Le CANADA a signalé que la Commission ne peut faire de recommandations concernant les travaux d'autres organes, et les délégués ont convenu que la CRGAA contribue à des programmes déjà existants au titre de la CCNUCC.

L’AFRIQUE a appelé à: à davantage de coopération concrète avec la CCNUCC, incluant un programme commun ; au renforcement des capacités ; et au financement de la mise en œuvre. L’IRAN a appelé à l'ajout d'activités concrètes dans le programme de travail, telles que la réduction des émissions dans les systèmes de production, en se centrant sur les systèmes de production à faibles intrants, et en ayant recours aux plantes sauvages apparentées aux plantes cultivées et aux espèces sous-utilisées. L’ÉQUATEUR a demandé à ce que l’information sur les zones menacées par le changement climatique soit compilée en 2013. L'INDE a suggéré que l’accent soit placé sur les espèces sauvages apparentées aux plantes cultivées et la conservation in situ en ce qui concerne la sensibilisation, ainsi que sur une ligne budgétaire différente pour le transfert de technologie. Le BOUTHAN et les PHILIPPINES ont demandé que les réunions d'experts comprennent, et les activités de sensibilisation se concentrer sur, les agriculteurs.

SEARICE a appelé à une meilleure reconnaissance du rôle des agriculteurs et des pasteurs dans la construction de la résilience au changement climatique, et à une approche plus holistique plutôt qu’une uniquement centrée sur l’accroissement de la productivité.

Le Président Fraleigh a suggéré que le rapport inclue une référence à l'atténuation et à l'adaptation, le cas échéant, sans qualification. À la demande du Brésil, une version révisée du programme de travail a été diffusée dans la soirée, pour une discussion plus approfondie.

APA: Raj Patil (Australie) a présenté le rapport de la première session du Groupe de travail technique ad hoc sur l'APA concernant les RGAA (CGRFA-14/13/6) et le Secrétariat a présenté le document sur la nécessité et les modalités des accords relatifs à l’APA concernant les RGAA (CGRFA-14/13/7).

Le GRE, le CANADA, et la Namibie, s’exprimant au nom de l'AFRIQUE, ont estimé qu'il était prématuré d'entamer des négociations sur des instruments internationaux spécialisés. L’AFRIQUE a souligné que toute orientation du CRGAA sur l'APA ne devrait pas aller à l'encontre des objectifs du Protocole de Nagoya et de la CDB, et a appelé à un dialogue national et régional et au renforcement des capacités. Le GRE a accueilli favorablement la liste des caractéristiques distinctives concernant les RGAA, notant que les sous-secteurs des RGAA ont des caractéristiques différentes, et, avec l’AFRIQUE, que l'utilisation effective peut confirmer si une ressource génétique est une RGAA. Le GRE a également appuyé le fait d’assurer une collaboration avec le Protocole de Nagoya sur les clauses contractuelles types et les codes de conduite, et d’élaborer une matrice sur les pratiques et les instruments internationaux pertinents pour les sous-secteurs, à partager avec la CDB.

Le CANADA a appuyé: une plus grande priorité accordée aux ressources zoogénétiques ; un accent sur les sous-secteurs qui ne sont pas visés par le TIRPG ; le développement de principes correspondant aux meilleures pratiques existantes, y compris les orientations présentées dans le Plan d'action mondial sur les ressources zoogénétiques ; et la compilation d'information sur les clauses contractuelles types et les codes de conduite de toutes sources. Le JAPON a proposé que la Commission envoie un message à savoir que la formulation de législations nationales relatives à l’APA prenne en compte les particularités des RGAA.

Le Secrétaire du TIRPG, Shakeel Bhatti, a présenté un rapport portant sur les avancements en matière d’APA dans le cadre du TIRPG et le renforcement de la coopération avec la CDB, et a invité la Commission à examiner la portée du traité afin d'éviter les doubles emplois et de promouvoir une gouvernance efficace. La CDB a attiré l'attention sur les dispositions du Protocole de Nagoya en matière de RGAA et sur les instruments d’APA spécialisés, et a souligné la collecte d'information en cours sur les clauses contractuelles types, les lignes directrices et les meilleures pratiques. L'OMPI a rendu compte des négociations en cours sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. La FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SEMENCES a recommandé une cohérence complète avec le TIRPG. Le COMITÉ INTERNATIONAL DE PLANIFICATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE a mis en exergue la restitution des droits des agriculteurs sur les ressources génétiques et l'accès des agriculteurs à toutes les banques de gènes.

SEARICE a déclaré que l'APA devrait être bénéfique pour les petits agriculteurs, et a appelé à un examen de l'impact des DPI sur les droits des agriculteurs et sur la conservation et l'utilisation des RGAA. La NAMIBIE s’est dite favorable à une étude de l'impact des DPI sur l’APA des RGAA. Après une longue discussion il a été précisé que dans la Décision X/34 de la CDB (biodiversité agricole), la CDB, la FAO et le CRGAA ont déjà reçu le mandat de réaliser une étude sur l'impact des DPI sur plusieurs secteurs de ressources génétiques, les communautés autochtones et locales et les agriculteurs. La discussion sur la question se poursuivra.

Les délégués ont ensuite examiné la question de savoir si le tableau des traits distinctifs des RGAA établis par le Groupe de travail technique sur l'APA devrait être annexé au rapport de la réunion. L’AFRIQUE s’y est opposé, soulignant son utilité limitée, et l’ÉTHIOPIE a déclaré qu'elle ne peut pas l'accepter en l’état. Le GRE, l'AUSTRALIE et la SUISSE ont appelé à son maintien. Les délégués ont finalement convenu d'annexer le tableau, en notant l’objection relative à son utilité et la nécessité de poursuivre les travaux en mettant l'accent sur l'utilisation des RGAA.

En ce qui concerne les travaux futurs sur les éléments constituant les directives volontaires concernant les mesures nationales d'APA pour les différents sous-secteurs de RGAA, l’AFRIQUE a appelé à des directives volontaires « exploratoires » sans porter préjudice aux mesures nationales. Le GRE a suggéré l'élaboration de tels éléments pour anticiper sur les mesures nationales futures visant la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Les ÉTATS-UNIS ont estimé le développement de lignes directrices prématuré. Au sujet du processus, les ÉTATS-UNIS, appuyés par le CANADA, ont proposé la poursuite des travaux sur l'APA dans les GTTI sur les forêts, animaux et végétaux, pour identifier les parties prenantes pertinentes et les pratiques, initiatives et instruments internationaux existants. Le SUD-OUEST PACIFIQUE s’est également exprimé en faveur de poursuivre les travaux dans le cadre des GTTI. L’AFRIQUE, le GRULAC et l’ASIE se sont dits favorables à la poursuite du Groupe de travail technique sur l'APA. Le GRE a préféré la création d'un groupe d'experts techniques et juridiques. Le Président Fraleigh a attiré l'attention sur les vues divergentes, et un groupe des Amis du Président a été mis en place pour régler la question.

BIODIVERSITÉ ET NUTRITION: Le Secrétariat a présenté les documents relatifs à ce point (CGRFA-14/13/8, Inf.11, Inf.12 et Inf.13). L’ASIE a noté l'importance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, mettant l'accent sur l'utilisation de cultures sous-utilisées et encourageant la recherche dans les domaines prioritaires proposés. Le GRULAC a proposé de supprimer la référence à la caractérisation des écosystèmes selon les régimes alimentaires durables comme un domaine clé pour la recherche. Le GRE a souligné la nécessité d'éviter les chevauchements avec d'autres forums en mettant l'accent sur un lien entre la nutrition et les ressources génétiques. L’AUSTRALIE et l'IRAN ont souligné l'importance des politiques de soutien du marché, et le CANADA s’est enquis de la contribution des exportations et importations alimentaires à la diversité nutritionnelle. L'ARGENTINE a demandé une référence à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES MOUVEMENTS D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE a appelé à la promotion de l'approche écosystémique et des méthodes agricoles traditionnelles. PRACTICAL ACTION a priorisé les solutions à long terme.

RESSOURCES GÉNÉTIQUES FORESTIÈRES

ÉTAT DES RGF DANS LE MONDE: Le Secrétariat a présenté un aperçu détaillé du projet de rapport sur l'état des ressources génétiques forestières dans le monde et a présenté les documents relatifs à ce point (CGRFA-14/13/9 et 11). De nombreux délégués ont salué le projet de rapport et ont remercié la FAO pour le travail substantiel réalisé dans la collecte des informations. Le SUD-OUEST PACIFIQUE a déclaré que le rapport finalisé soutiendra les actions vers l'utilisation durable. L’ÉTHIOPIE a déploré que le rapport soit fondé sur des données secondaires, et a appelé à une collecte et analyse des données menées par la FAO. L’IRAN a signalé les renseignements manquants, tels qu’une synthèse des lacunes, besoins et menaces régionales.

Les ÉTATS-UNIS se sont félicités de la portée et de la profondeur du rapport et ont soutenu sa finalisation selon le calendrier proposé. L’ÉQUATEUR a appelé à ce que les pays qui n'ont pas encore présenté leurs rapports soient priés de le faire, et avec le GRE, a suggéré d'étendre le délai pour la finalisation du rapport. Le Secrétariat a indiqué que l’information reçue couvre 90 % de la superficie boisée de la planète, mais a noté que les rapports de pays clés de certaines régions manquent. Le BRÉSIL a déclaré que la publication de ce rapport avait déjà été considérablement retardée.

La NORVÈGE a souligné l'importance d'un rapport de synthèse l'accompagnant. Le GRE a appelé à la participation des membres du CRGAA dans la finalisation du rapport. L’ÉQUATEUR et l'IRAN se sont enquis du rôle de la Commission dans le rapport final. Le Secrétariat a expliqué que le CRGAA fournit des orientations sur la préparation, ainsi que des commentaires sur les projets de rapport, mais n’adopte pas le rapport, vu que la FAO demeure seule et entière responsable de son contenu. Les délégués ont finalement convenu que le rapport sera publié en 2013, une fois que les membres du CRGAA auront eu l'occasion de se prononcer sur le projet final.

DANS LES COULOIRS

Les délégués au CRGAA ont vécu une journée chargée mardi, avec trois séances plénières consacrées aux diverses questions se prolongeant tard dans la soirée. Alors qu'un petit groupe creusait dans les détails techniques des indicateurs pour les ressources phytogénétiques, la plénière s’est tournée vers des questions relevant plus généralement des politiques: le changement climatique, et l'accès et le partage des avantages. Comme l’a observé un participant, « équilibrer le travail technique et politique est un défi majeur », puisque la Commission a besoin de maintenir son autorité en matière de science des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture tout en assurant sa place dans une arène politique internationale complexe.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, Elsa Tsioumani et Asterios Tsioumanis. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Sandra Gagnon. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement permettant la couverture de cette réunion a été fourni par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la CRGAA 14 peut être contactée par courriel à <elsa@iisd.org>.

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