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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 594 - Vendredi 19 octobre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11 DE LA CDB
Jeudi 18 octobre 2012

Le GT I et le GT II ont approuvé plusieurs projets de décisions. L'après-midi, le GT I s'est concentré sur la REDD + et a adopté son rapport, tandis que se poursuivaient les discussions du groupe de contact sur la mobilisation des ressources et le budget. La réunion de haut niveau a entendu les déclarations des ministres et hauts représentants, et a tenu deux tables rondes sur la biodiversité marine et côtière et le Protocole de Nagoya.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Questions diverses : Le CANADA, avec le JAPON et ISRAËL, a mis en garde contre une référence au Principe de Rio concernant les responsabilités communes mais différenciées en rapport avec la mobilisation des ressources. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré, et les délégués ont accepté, une référence au fait d'être "conscients des principes de Rio". L'UE a accepté de "prendre note avec satisfaction" de la Recommandation de l'OSASTT 16 sur le renforcement des connaissances et des données concernant les liens entre la biodiversité et le changement climatique.

La géo-ingénierie : Le BRESIL, appuyé par la CHINE, a suggéré de stipuler que le changement climatique doit être traité "principalement" par la réduction des émissions anthropiques, dans le cadre des principes et des dispositions de la CCNUCC. L'UE s'est opposée à une référence aux principes de la CCNUCC. La NORVEGE, appuyée par l'UE et le QATAR, a mis en garde contre la limitation des travaux sur la géo-ingénierie menés dans le cadre d'autres conventions. Les délégués ont finalement convenu de souligner que le changement climatique doit être traite principalement par la réduction des émissions anthropiques par les sources et l'accroissement de l'absorption par les puits au titre de la CCNUCC, soulignant également la pertinence de la CDB et d'autres instruments".

Au sujet des définitions de la géo-ingénierie, le BRESIL, appuyé par la BOLIVIE, a suggéré l'insertion d'une note de bas de page précisant que les activités de géo-ingénierie n'englobe pas le piégeage et le stockage du carbone (PSC) et les activités REDD +. La NOUVELLE-ZÉLANDE a préféré "le boisement, le reboisement et la mise en valeur" à la place et lieu de "REDD +", pour couvrir les activités menées par les pays industrialisés et les pays en développement. Les délégués ont finalement accepté "à l'exclusion des PSC à la source, des combustibles fossiles, lorsqu'ils captent le dioxyde de carbone avant qu'il ne soit libéré dans l'atmosphère, et à l'exclusion des activités forestières".

La NORVEGE a demandé, et les délégués ont accepté, de préciser qu'un mécanisme mondial de réglementation et de contrôle peut être le "plus" indispensable pour les activités de géo-ingénierie ayant un potentiel d'entraîner des effets transfrontaliers négatifs ou en cours de déploiement dans les ZADJN et dans l'atmosphère.

La NORVEGE, le JAPON, l'AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont demandé la suppression du libellé invitant les parties à veiller à ce que les tests de géo-ingénierie se déroulent dans "des conditions de laboratoire contrôlées". L'ETHIOPIE, l'INDONESIE, le TIMOR-LESTE, la BOLIVIE et d'autres se sont opposés à la suppression, l'AFRIQUE DU SUD et les PHILIPPINES préférant "exhorter" les parties. Appuyée par le PEROU et l'EQUATEUR, l'ARGENTINE a proposé d'ajouter "conformément au droit international". La présidente González Posse a proposé l'insertion d'une référence à la décision X/33 (Biodiversité et changement climatique), car elle comprend un libellé mentionnant "milieu contrôlé". L'ETHIOPIE a concédé la suppression du libellé sur les conditions de laboratoire contrôlées si les délégués acceptent de "réaffirmer" le libellé de la CdP 10, appelant à veiller à ce qu'aucune activité de géo-ingénierie n'ait lieu.

L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont préféré plutôt "rappeler", que "réaffirmer" l'alinéa 8 (w) de la décision X/33, l'AUSTRALIE expliquant que cela ne ferait que "réaffirmer" ce paragraphe en conjonction avec son chapeau qui invite les parties à examiner les directives au paragraphe 8 (w). Les délégués ont finalement décidé de supprimer le libellé appelant à des conditions de laboratoire contrôlées, et de "réaffirmer le paragraphe 8, y compris le paragraphe 8(w) de la Décision X/33".

Au sujet du libellé sur le droit coutumier international, la NORVEGE a préféré s'appuyer sur la formulation de l'article 3 de la CDB (Principe), faisant part de sa préoccupation à propos de la référence à un dommage transfrontière "important". L'ARGENTINE a demandé d'ajouter une référence non seulement à l'obligation des Etats par rapport aux activités relevant de leur juridiction ou contrôle, mais aussi aux "conséquences possibles de ces activités". La NOUVELLE ZELANDE a souligné la nécessité de se référer à l'approche de précaution avant la mention du droit coutumier international, en raison de l'inquiétude de certains pays à propos du lien établi entre les deux. La CHINE a mis en garde contre le libellé normatif consacré au contenu du droit coutumier international. Les délégués ont finalement décidé de souligner que l'application du principe de précaution, ainsi que le droit international coutumier, y compris l'obligation générale des Etats pour ce qui est des activités relevant de leur juridiction ou contrôle et des conséquences éventuelles de ces activités, et les exigences de l'EIE, peuvent être pertinents pour les activités de géo-ingénierie, mais qu'ils formeraient encore une plate-forme incomplète de régulation mondiale. Le délégué des Etats-Unis a fait objection à ce libellé, point à refléter dans le rapport de la réunion.

Le GUATEMALA a signalé que la géo-ingénierie n'est pas une «haute priorité» pour la CDB, et a suggéré que les demandes suivantes soient assujetties à la disponibilité de ressources financières : la compilation des rapports des parties sur les mesures prises au sujet de la géo-ingénierie ; l'élaboration d'une mise à jour consacrée aux impacts potentiels de la géo-ingénierie sur la biodiversité et au cadre réglementaire ; et l'élaboraration d'un aperçu général des points de vue sur les impacts potentiels sur la biodiversité, et les impacts socioéconomiques et culturels connexes. Les délégués ont accepté, demandant au Secrétariat d'élaborer la mise à jour et l'aperçu général "en temps opportun".

L'ARTICLE 8 (j) : Au sujet de l'adoption de la terminologie "peuples autochtones et communautés locales", l'UE a suggéré : plutôt "faire état des", que "rappeler les" recommandations pertinentes de l'UNPFII ; la suppression du libellé stipulant que la terminologie est "un reflet exact des identités distinctes élaborées par ces entités depuis l'adoption de la Convention, voilà près de 20 ans de cela", et de demander au Groupe de travail suivant sur l'article 8 (j), sur la base des soumissions faites par les parties, les divers gouvernements, les parties prenantes et les communautés autochtones et locales, d'examiner cette question, y compris les éventuelles implications juridiques et dans le cadre de la CDB." Le BRESIL et l'ETHIOPIE se sont interrogés sur la nécessité de soumissions, la NOUVELLE ZELANDE suggérant "en tenant compte" des observations faites. La COLOMBIE, la BOLIVIE, l'EQUATEUR et le TIMOR-LESTE ont remis en question la référence aux "implications juridiques", l'UE précisant qu'elles pourraient être soit nationales ou internationales, selon les discussions dans le Groupe de travail sur l'Article 8 (j).

Après des consultations informelles, les délégués ont décidé de "souligner" les recommandations pertinentes de l'UNPFII et de demander au Groupe de travail sur l'article 8 (j), " en tenant compte des "observations faites par les gouvernements, les parties prenantes et les communautés autochtones et locales, d'examiner cette question "et toutes ses implications pour la CDB et ses parties", pour considération à la CdP 12.

L'UTILISATION DURABLE : Les délégués ont accepté d'accueillir favorablement les recommandations révisées concernant la viande de brousse, et le texte de compromis stipulant que les politiques et mesures d'adaptation au, et d'atténuation du, changement climatique, devraient tenir compte de l'importance de la faune pour le maintien de la santé des écosystèmes et des services écosystémiques.

LA REDD + : Les délégués ont accepté des libellés de compromis pour les différents paragraphes en suspens. Ils ont décidé de retenir le libellé soulignant que la liste indicative des indicateurs pour l'évaluation des progrès vers les objectifs du Plan stratégique, tel que figurant dans la recommandation XV/1 de l'OSASTT sur le cadre des indicateurs applicables au Plan stratégique, pourrait être utile à la détermination de la contribution des activités de la REDD +.

Les délégués ont convenu d'inviter les parties à redoubler d'efforts en vue de promouvoir la contribution des activités de la REDD + aux objectifs de la CDB, avec une attention particulière au processus de transfert des technologies disponibles et de renforcement des capacités, en faveur des éléments visés au paragraphe 71 de la décision 1/CP.16 de la CCNUCC (Accord de Cancun sur l'action concertée à long terme) pour créer des synergies. Ils ont supprimé la référence au transfert de technologie et au renforcement des capacités "pour l'intégration d'indicateurs pertinents dans les systèmes nationaux de suivi des forêts".

Les délégués ont convenu de supprimer deux dispositions appelant : à aider les pays en développement à répondre aux préoccupations touchant à la biodiversité et à la réalisation de multiples avantages découlant de la mise en œuvre de la REDD + ; et à inviter les parties à redoubler d'efforts, en accordant une attention particulière à la liste indicative des indicateurs figurant dans l'annexe du document du Secrétariat sur les mesures de sauvegarde de la REDD + (UNEP/CBD/SBSTTA/16/8). Ils ont, en outre, convenu de : "prendre note avec satisfaction" de l'annexe à la décision, et de demander au Secrétariat de continuer à élaborer des conseils sur les questions figurant dans la décision X/33, paragraphe 9 (h), sur la base des vues complémentaires avancées par les parties, et de présenter un rapport à l'OSASTT avant la CdP 13, "en tenant pleinement compte des décisions pertinentes de la CCNUCC".

Dans l'annexe, les délégués ont convenu que la clarification des questions foncières demeure plutôt un défi, qu'un "défi urgent", pour ce qui est des aspects des activités de la REDD +, y compris pour l'application des mesures de sauvegarde.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

BIODIVERSITÉ ET DÉVELOPPEMENT: Les délégués ont approuvé un projet de décision (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.8/Rev.1), faisant état d'un accord atteint durant les consultations informelles sur une référence dans le préambule rappelant l'importance de la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones.

LE FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION : Le retrait des décisions : Les délégués ont approuvé un projet de décision (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.10/Rev.1) sans amendement. Le délégué des PHILIPPINES a remis en question la base du retrait proposé, mais a accepté l'enregistrement de leurs préoccupations dans le rapport de la réunion.

LES VOIES ET MOYENS D'AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'OSASTT ET COLLABORATION AVEC IPBES : Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.12), englobant un texte de compromis, émanant du comité des amis de la présidente. Le MEXIQUE a demandé la réinsertion des alinéas relatifs à la facilitation et au soutien financier de la tenue de manifestations parallèles et de tables rondes durant les réunions de l'OSASTT.

L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROTOCOLE DE NAGOYA : Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.3.Rev.1). Suite à des consultations, les délégués ont convenu : de demander à la CIPN 3 d'examiner, en se fondant sur les conclusions du groupe d'experts multilatéral mondial sur le mécanisme de partage des avantages, le besoin d'une étude complémentaire sur la question, y compris sur les approches non fondées sur le marché, et d'enlever les crochets autour de la demande faite au Secrétariat de présenter à l'ICNP 3, un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la phase pilote du centre d'échange sur l'APA, y compris sur l'enregistrement des données relatives aux permis nationaux ou leurs équivalents et sur les questions techniques touchant à l'établissement du certificat de conformité reconnu à l'échelle mondiale.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.1/Rev.1). L'UE, contrée par la CHINE, a demandé la suppression du libellé stipulant que la réalisation d'études d'évaluation des besoins en matière de capacités et l'identification des données de base concernant les ressources financières, ne devraient pas retarder la mise en application par les pays industrialisés, des engagements financiers qui sont les leurs au titre de la Convention. Le libellé est resté entre crochets. Après des consultations informelles, les délégués ont accepté d'inviter les parties à entreprendre et à s'engager dans un examen collégial volontaire des SPANB et de leur mise en œuvre, et de partager leurs expériences par le biais du Secrétariat et du Centre d'échange. Au sujet du transfert de technologie, les délégués ont convenu de "promouvoir la pleine application de l'article 16 de la Convention".

LA PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES : Les délégués ont approuvé un projet de décision (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.6/Rev.1), tel que modifié pour  faire référence : à la promotion de la participation active des grands groupes sociaux, y compris les travailleurs et les syndicats, proposés par l'UE, et l''engagement avec des initiatives, telles que le Réseau des jeunes naturalistes et l'organisation Go4BioDiv, suggéré par la BOLIVIE.

LES THEMES NOUVEAUX ET ÉMERGENTS : Les délégués ont examiné le libellé crocheté sur la biologie synthétique, figurant dans un projet de décision (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.11). Les délégués ont convenu : de conserver le texte du préambule, qui fait référence aux considérations sociales, économiques et culturelles connexes concernant les impacts potentiels des techniques de biologie synthétique ; et de remplacer la référence crochetée à l'OSASTT recommandant que le sujet devrait être inscrit sur son ordre du jour en tant que thème nouveau et émergent, en référence à la Décision IX/29, alinéa 13 (mandat de l'OSASTT concernant les thèmes nouveaux et émergents).

Le BRÉSIL et le MEXIQUE ont appuyé l'option appelant à l'application du principe de précaution. Les PHILIPPINES et la BOLIVIE ont préféré une autre option s'élevant à un moratoire sur les émissions de GES. Après des consultations informelles, le GHANA a présenté un texte de compromis encourageant les Parties à adopter une approche de précaution face aux menaces de réduction sensible ou de perte de biodiversité, causées par des organismes et des produits de biologie synthétique, conformément à la législation nationale, reconnaissant les incertitudes scientifiques concernant les impacts potentiels sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité de la vie synthétique, des cellules ou des génomes. L'ARGENTINE a préféré "encourager" les parties. De nombreux délégués s'y sont opposés, attirant l'attention sur l'équilibre délicat du compromis.

DANS LES COULOIRS

A quelques heures de la clôture de la réunion, le "point principal" - la mobilisation des ressources – semble loin d'être finalisé. Alors que, dans une salle bondée, les délégués s'engageaient dans des négociations sur la base du texte des nouveaux coprésidents, on s'est vite rendu compte qu'à l'évidence les positions sont restées ancrées. "Espérons que le festival de Dasara sera à la hauteur de son nom, et qu'il retirera le "mauvais sort", a fait remarquer un participant exaspéré.

Dans l'intervalle, peu de progrès ont été accomplis sur les questions de budget. Les délégués sont restés fermes sur leurs positions sur la dotation et sur les activités qui seront financées par le budget principal. Un certain mouvement était, cependant, visible au moment où les pays en développement ont offert de compenser le manque à gagner pour la réunion du Groupe de travail sur l'Article 8 (j) - une initiative saluée par tous. Au milieu de plusieurs appels frénétiques aux capitales, pour tenter de finaliser d'autres engagements possibles et de dégager une marge de manœuvre pour les postes, un délégué chevronné a fait observer : "Nous avons peut-être atteint un accord, mais il est maintenu par la peau de nos dents."

COMPTE TENDU FINAL DE L'ENB : Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse et analyse de la CdP 11 sera disponible en ligne dès le lundi 22 octobre 2012 à l'adresse: http://www.iisd.ca/biodiv/cop11

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Louw, Elisa Morgera, Ph.D., Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Teya Penniman, Eugenia Recio et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service public fédéral belge de la santé publique, la sécurité de la chaîne alimentaire et l’environnement, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, le Ministère indien de l’environnement et des forêts, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et le Ministère finlandais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 11 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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