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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 593 - Jeudi 18 octobre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11DE LA CDB
Vendredi 17 octobre 2012

Le GT I et le GT II ont examiné plusieurs projets de décisions. Le groupe chargé du budget et les groupes de contact sur la mobilisation des ressources et sur la REDD + se sont réunis tout au long de la journée. La réunion de haut niveau a entendu les déclarations des ministres et des représentants de haut niveau et a tenu deux tables rondes sur la mise en œuvre du Plan stratégique et sur la biodiversité au service des moyens de subsistance et de la réduction de la pauvreté.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

Intervenant au nom du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, le secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Ferreira de Souza Dias, a appelé à des solutions innovantes, demandant une attention particulière à la protection de la vie dans le milieu marin. La directrice générale du FEM, Naoko Ishii, a annoncé des plans pour une stratégie à long terme de concert avec les objectifs d'Aichi, accordant une priorité aux objectifs qui permettent l'action intersectorielle, l'évaluation du capital naturel et l'intégration de la biodiversité. L'administratrice associée du PNUD, Rebeca Grynspan, a déclaré que l'érosion de la biodiversité compromet les acquis durement acquis du développement, et a annoncé le lancement du Cadre mondial de la biodiversité et des écosystèmes. La vice-présidente de la Banque mondiale, chargée du développement durable, Rachel Kyte, a souligné l'importance de l'utilisation de la comptabilité du capital naturel aux côtés du produit intérieur brut (PIB), pour remplacer les décisions à court terme, basées sur l'ignorance par des décisions à long terme, fondées sur des données probantes.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LA BIODIVERSITE MARINE : Les délégués ont examiné les libellés en suspens dans le projet de décision et un document officieux. L'UE a proposé de "prendre acte de la nécessité particulière d'un atelier régional organisé dans la région méditerranéenne pour la finalisation de la description des ZIEB à temps pour son rapport qui sera examiné par l'OSASTT, avant la CdP 12". L'UE, appuyée par la NORVEGE , mais contrée par l'AUSTRALIE, a proposé que la description des ZIEB permette une mise à jour permanente, "y compris l'ajout et/ou le retrait de zones". La présidente González Posse a souligné que la "mise à jour" rend compte déjà de la préoccupation de l'UE.

Au sujet du rapport de synthèse transmis par l'OSASTT 16, le JAPON a suggéré, et beaucoup s'y sont opposés, de se référer à "zones pouvant répondre aux critères des ZIEB". L'UE a insisté sur "l'endossement" du rapport de synthèse. La CHINE a suggéré que la CdP 11 ne pouvait ni endosser ni approuver le rapport. Le CANADA a suggéré d'y rendre compte des progrès accomplis sur la procédure à suivre pour l'examen des ZIEB, établie par la CdP 10. Après des consultations informelles, les délégués ont en fin de compte accepté : de demander au Secrétariat d'inclure le rapport de synthèse de l'OSASTT 16 sur la description des zones qui répondent aux critères des ZIEB, dans le référentiel, "comme mentionné dans la décision X/29 et dans cette décision", l'UE demandant également une référence à la "procédure énoncée au paragraphe 42 de la décision X/29"; et de faire en sorte que les futures rapports de synthèse soient disponibles pour examen par la CdP, en vue de leur intégration dans le référentiel" conformément à la visée et aux procédures énoncées dans la décision X / 29 et dans cette décision". La décision a été adoptée avec ces amendements, la CHINE demandant que le rapport de la réunion rende compte du fait que la CdP n'a pas approuvé le rapport de synthèse.

L'ARTICLE 8 (j) : Les délégués ont examiné l'opportunité de demander que le prochain Groupe de travail sur l'Article 8 (j) envisage de modifier la terminologie figurant dans les décisions de la CdP par "les peuples autochtones et les communautés locales" pour examen à la CdP 12. La COLOMBIE, la BOLIVIE, le PEROU, la NORVEGE, le BRESIL, l'EQUATEUR, la SUISSE et le GROUPE AFRICAIN ont souhaité prendre une telle décision à la CdP 11. Le FIAB a souligné que le terme «peuples autochtones et communautés locales" est déjà inclus dans le programme Action 21, dans le résultat de la Conférence Rio +20 et dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

LA RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES : L'UE a demandé de placer, entre crochets, le libellé appelant à des ressources financières pour la mise en œuvre des programmes de restauration des écosystèmes dans les pays en développement, en attendant les décisions du groupe chargé de la mobilisation des ressources.

LA BIODIVERSITE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : Les délégués ont débattu de l'opportunité "d'approuver" ou "de prendre note avec satisfaction de la recommandation XVI/8 de l'OSASTT, de renforcer les connaissances et données sur les liens entre la biodiversité et le changement climatique. L'UE a demandé de placer entre crochets les références à la mobilisation des ressources, en attendant les décisions du groupe sur la mobilisation des ressources.

L'UTILISATION DURABLE : Les délégués ont examiné un projet de décision sur ce point de l'ordre du jour  (UNEP/CBD/COP/11/WG.1/CRP.9). Au sujet des recommandations annexées révisées du Groupe de liaison de la CDB sur la viande de brousse, le CANADA a demandé, et les délégués ont accepté, de revenir au texte de l'OSASTT 15 portant plutôt sur le transfert de l'accès, des droits et de la responsabilité associée, aux communautés autochtones et locales, que sur les "droits fonciers et les savoirs traditionnels".

L'UE a appelé à la réinsertion du libellé appelant les programmes nationaux de la REDD + de tenir compte de l'importance de la faune pour la santé des écosystèmes et des services écologiques. Le BRESIL, appuyé par la BOLIVIE, l'EQUATEUR, le SOUDAN, le QATAR, le MEXIQUE, la COLOMBIE, l'ETHIOPIE et l'ARGENTINE, se sont opposés aux références à la REDD + et ont proposé d'en discuter dans le groupe de contact sur la REDD +. Les délégués ne sont pas parvenus à s'entendre sur l'opportunité "d'accueillir favorablement" les recommandations révisées sur la viande de brousse.

LES EEE : Les délégués ont examiné un projet de décision sur ce thème (UNEP/CBD/COP/11/WG.1/CRP.10). L'UE a préféré indiquer que les Principes directeurs relatifs aux EEE restent pertinents pour le traitement des risques plutôt "associés à", que "de" l'introduction des EEE dans l'environnement en tant qu'animaux de compagnie, d'espèces d'aquarium et de terrarium, d'appâts vivants et d'aliments vivants.

L'UE, contrée par la COLOMBIE, a demandé que l'élaboration de l'enveloppe d'outils soit assujettie à la disponibilité de ressources financières. La NOUVELLE-ZELANDE, contrée par les PHILIPPINES et l'ETHIOPIE, a remis en question l'intégration dans l'enveloppe, l'information sur l'application de certaines dispositions particulières de l'Accord SPS. ISRAEL a suggéré d'inclure dans l'enveloppe d'outils, les expériences vécues par les pays dans le domaine de l'évaluation des risques posés par les EEE.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES : Les délégués ont examiné un projet de décision sur ce thème (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.7). La BOLIVIE et le VENEZUELA ont avancé un texte de compromis encourageant les parties à promouvoir la Décennie des Nations Unies sur la diversité biologique, de manière adaptée à leur situation nationale, par exemple, la protection de la "Terre-nourricière ", pour créer des dialogues et partager les expériences.

LA SUISSE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE, a proposé un nouveau texte accueillant avec satisfaction la collaboration entre la CDB et le FNUF. La CHINE a demandé la suppression des portions de texte invitant les parties à collaborer avec les secteurs nationaux de la santé en vue d'intégrer la biodiversité dans les stratégies et programmes nationaux de santé. Au sujet de l'intégration des liens existant entre la diversité biologique et la diversité culturelle dans la mise en œuvre de la CDB, les délégués ont, à la suite de consultations, convenu d'ajouter un libellé appelant à veiller à la cohérence et à l'harmonie avec la Convention et avec les obligations internationales pertinentes.

Le BRESIL et l'EQUATEUR ont suggéré d'inviter l'Organisation mondiale du tourisme et d'autres organismes concernés à coopérer avec la CDB dans la détermination des points chauds critiques du tourisme et de la conservation, pour soutenir l'intégration des aspects de la biodiversité dans le développement du tourisme durable.

Au sujet de la reconnaissance que le commerce international est un facteur important de la conservation de la biodiversité, Le BRESIL a proposé d'y ajouter que les parties devraient promouvoir un système économique international ouvert et positif et éviter les mesures qui constituent une discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce international. Au terme de consultations informelles, les délégués ont décidé de supprimer le paragraphe.

Suite à des consultations sur les références à des centres d'origine ou de diversité génétique, les délégués ont convenu de supprimer toutes ces références et d'insérer, dans le projet de décision, un paragraphe introductif portant sur le suivi de la mise en œuvre du Plan stratégique reconnaissant l'importance cruciale, pour l'humanité, des centres d'origine et centres de diversité génétique .

LA BIODIVERSITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT : Les délégués ont examiné un projet de décision englobant des éléments du mandat d'un groupe d'experts sur ce thème (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.8/Rev.1). L'EQUATEUR a proposé, et les délégués ont examiné, une référence aux "droits de la nature" dans le préambule. Après des consultations informelles, les délégués ont décidé de prendre note du "concept des droits de la nature". Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur une référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, figurant dans le préambule.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES

Les délégués ont procédé à une première lecture du document officieux en cours d'examen, et à un échange de vues pour la rédaction d'un document révisé. Les délégués ont discuté du point de savoir si l'objectif de doubler les apports de ressources financières destinées à la biodiversité, des pays industrialisés vers les pays en développement, d'ici 2015, est significatif, les pays industrialisés soulignant qu'un seuil de référence est nécessaire pour déterminer la somme qui doit être doublée. Les pays en développement ont souligné que l'objectif à atteindre émane du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE et des marqueurs de Rio, qui établissent un seuil de référence solide.

Certains pays industrialisés ont également signalé que leur modèle d'aide publique au développement (APD) ne comprend pas des objectifs particuliers à un thème, mais répond à des besoins et des priorités définies par les pays bénéficiaires, ce qui souligne la nécessité pour les pays en développement de déterminer la biodiversité comme étant une priorité pour l'APD. Une suggestion pour des objectifs "ambitieux", a été rejetée par les pays en développement qui, à leur tour, ont appelé à une proposition concrète pour aller de l'avant.

Les délégués ont ensuite examiné un objectif de 75% des partis communiquant les données concernant les dépenses nationales et les besoins de financement, les lacunes et les priorités de la biodiversité, d'ici 2014. De nombreux pays industrialisés ont souligné l'importance de cet objectif, en tant que feuille de route pour l'amélioration des seuils de référence, et certains ont appelé à la prise en compte des circonstances et contraintes nationales. Les pays en développement ont appelé à l'obligation d'être qualifié, de manière fondée sur l'effort fourni, et ont souligné le manque de capacités dans de nombreux pays, mentionnant les liens avec l'objectif concernant les apports financiers. Les pays en développement ont soutenu que les objectifs liés aux rapports et évaluations ne devraient pas être une condition préalable à l'objectif à atteindre en matière d'apports financiers.

Les délégués ont également examiné : l'établissement, à la CdP 12, d'un objectif pour la suppression, la réforme ou l'élimination progressive des subventions préjudiciables à la biodiversité, demandant l'utilisation de la formulation figurant dans la décision X/3 ; une section consacrée à l'examen de la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources ; et une section consacrée à une feuille de route, portant notamment sur l'adoption, à la CdP 12, d' un objectif indicatif global pour les apports financiers.

L'Algérie, au nom du G-77/CHINE, et le MEXIQUE, ont souligné que les pays en développement se sont engagés en toute bonne foi et ont pris des engagements importants à Nagoya, avec l'espoir de voir venir les ressources financières qui y sont nécessaires. Le délégué a souligné qu'à moins que la CdP 11 traite de la question des objectifs de la stratégie de mobilisation des ressources, les gains de Nagoya risquent d'être annulés et la dynamique de la concrétisation des objectifs d'Aichi risque d'être perdue. Il a signalé que les pays en développement ont fait des concessions importantes et ont convenu de travailler sur des objectifs intermédiaires, en espérant de voir les pays industrialisés en faire de même, s'accordant sur des objectifs et engagements précis tout en examinant la feuille de route. Il a craint de voir l'absence d'accord sur un objectif se traduire par la suspension de la mise en œuvre des objectifs d'Aichi, jusqu'à ce que des ressources suffisantes soient disponibles.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LA REDD +

Les délégués ont examiné une liste d'effets néfastes éventuels de la REDD + sur les questions touchant à la diversité biologique, précisant qu'ils ont été déterminés par l'atelier d'experts sur les avantages de la biodiversité mondiale de la REDD +. Un délégué a fait remarquer que l'atelier a eu lieu avant la réunion de la CCNUCC à Cancun.

Les délégués ont débattu de l'opportunité de se référer à "l'absence de répartition des avantages", " à "l'absence de partage des avantages" ou à "l'absence de répartition équitable des avantages" entre les acteurs concernés, en tant que menace possible posée à la réussite des stratégies nationales de la REDD +. Un participant a mis en garde contre l'utilisation de "partage des avantages" en raison de ses connotations dans le cadre du Protocole de Nagoya. Les délégués ont ensuite examiné le point de savoir si les processus de sauvegarde pouvaient également tirer avantage des expériences nationales liées aux dispositions de la Convention et du Protocole de Nagoya, relatives à l'APA. Les parties ont, en outre, examiné le libellé portant sur le régime foncier, l'aménagement du territoire et la contribution de la Convention à l'œuvre de la CCNUCC, les discussions se poursuivant dans la soirée.

LE GROUPE SUR LE BUDGET

Les discussions ont porté sur la fusion des fonds d'affectation spéciale, l'augmentation du budget programmatique de base, l'utilisation d'indicateurs des accomplissements et la performance du budget programmatique, et la réalisation de l'efficacité opérationnelle dans la gestion du budget. Les délégués ont discuté des options dans le budget de base, compte tenu des différents scénarios d'augmentation budgétaire, soulignant que la crise financière signifie que les activités menées par le Secrétariat devront être priorisées.

DANS LES COULOIRS

La CdP 11 entrant dans ses derniers jours, les discussions sont devenues de plus en plus intenses. Dans la salle climatisée du groupe sur le budget, les délibérations se sont échauffées à mesure que les préoccupations concernant l'impact de la crise financière sur le budget étaient traduites en chiffres réels". "Avec, sur la table, plus de 140 demandes faites au Secrétariat, nous devons prioriser les activités", a commenté un délégué inquiet à sa sortie de la salle. Dans le même temps, les progrès dans les groupes de travail ont été douloureusement lents : davantage de décisions ont été entachées de libellés entre crochets, soumettant leur mise en œuvre à la disponibilité des fonds. "Nous ne voulons pas être liés par une liste de tâches pour lesquelles le Secrétariat n'aura pas de fonds dédiés pour les mener à bien», a souligné un participant expérimenté. Le dilemme demeure, comme l'a fait remarquer un membre du groupe sur le budget, "est-ce le budget qui doit dicter la politique ou est-ce la politique qui doit dicter le budget" ?

Dans l'intervalle, des copies de la déclaration du G-77/Chine et du Mexique sur la mobilisation des ressources pouvaient être trouvées partout dans les couloirs du centre de conférence. Un de ses lecteurs a fait observer : "le message est clair : Pas de mise en œuvre sans mobilisation des ressources".

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Louw, Elisa Morgera, Ph.D., Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Teya Penniman, Eugenia Recio et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service public fédéral belge de la santé publique, la sécurité de la chaîne alimentaire et l’environnement, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, le Ministère indien de l’environnement et des forêts, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et le Ministère finlandais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 11 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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