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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 592 - Vendredi 17 octobre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11DE LA CDB
Mardi 16 octobre 2012

Le GT I et le GT II ont examiné plusieurs projets de décisions. Des groupes de contact et des Amis de la Présidente sur la biodiversité et le développement, les thèmes nouveaux et émergents, l'IPBES, la géo-ingénierie et le mécanisme de financement se sont réunis toute la journée. L'après-midi, la plénière d'ouverture du segment de haut niveau a eu lieu.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE : Les délégués ont décidé de "prendre note" des directives encadrant les EEE, exprimant leur appréciation pour le travail qui a conduit à leur finalisation dans le préambule de la décision. Cela a été approuvé dans son intégralité.

L'ARTICLE 8 (J) : Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/11/WG.1/CRP.8). La COLOMBIE et le PEROU ont appelé à l'intégration des informations détenues par les communautés autochtones et locales, touchant à la mise en œuvre du programme de travail de l'article 8 (j). L'UE a demandé l'insertion d'une note de bas de page précisant que la prochaine réunion du Groupe de travail sur l'Article 8 (j) est assujettie à la disponibilité des fonds, en attendant les discussions budgétaires.

Le CANADA et l'UE a proposé un texte de compromis qui encourage les parties à inclure, dans leurs demandes au FEM et au Programme des petites subventions destinées aux CAL pour l'élaboration des plans de conservation communautaires. Au sujet des mécanismes participatifs pour les CAL aux travaux de la Convention, beaucoup ont appelé à une participation pleine et effective des CAL dans l'élaboration des mécanismes de renforcement des capacités pertinents.

L'UE, contrée par le BRESIL et l'ETHIOPIE, a proposé la suppression du texte désignant le 13 Juillet Journée internationale des communautés locales.

Les tâches 7, 10 et 12 : La COLOMBIE, contrée par la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, a demandé l'insertion d'une référence au Code de conduite éthique de Tkarihwaié:ri dans le texte de la décision.

La tâche 15 : Les Philippines et le Pérou ont recommandé l'insertion d'une référence à la facilitation de la restitution de biens culturels liés aux savoirs traditionnels. L'UE s'y est opposée, mettant en garde contre le dépassement du mandat de la CDB. La présidente González Posse a proposé, et le délégué des PHILIPPINES a accepté, de rendre compte de ce point dans le rapport de la réunion.

La COLOMBIE, appuyée par le BRESIL et le PEROU, a proposé de supprimer un paragraphe portant sur la poursuite de l'utilisation des savoirs rapatriés par le pays qui les a rapatriés. Comme alternative, le BRESIL a proposé d'ajouter des références au "consentement préalable en connaissance de cause" et à la "législation nationale", et le PEROU, au "respect du cadre juridique national du pays qui demande le rapatriement". Soutenu par l'UE et l'AUSTRALIE, le CANADA a proposé la recherche des points de vue d'autres organes intergouvernementaux traitant actuellement des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Après des discussions informelles, les délégués ont décidé de supprimer le paragraphe.

L'article 10 (c) : Le BRESIL a proposé, et les délégués ont accepté : de préciser que la liste des tâches indicatives est destinée à être examinée dans "le futur" ; et d'insérer une note de bas de page précisant que les tâches placées entre crochets n'ont pas été approuvées à la CdP 11 et qu'elles seront examinées par Groupe de travail sur l'Article 8 (j).

Recommandations de l'UNPFII: La NORVEGE, la COLOMBIE, le BRESIL, le GUATEMALA, la BOLIVIE, le PEROU, l'ARGENTINE, les PHILIPPINES et le DANEMARK au nom du Groenland, ont soutenu l'utilisation de la terminologie "les peuples autochtones et les communautés locales". Le CANADA et l'INDE y ont fait objection, le CANADA proposant que le Groupe de travail sur l'Article 8 (j) et la CdP 12 examinent davantage la question. L'UE et le CHILI ont suggéré de placer le libellé entre crochets.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES : Poursuivant les discussions de lundi, le MEXIQUE s'est opposé à l'idée d'encourager les parties à s'engager dans des examens collégiaux volontaires de la mise en œuvre des SPANB. La SUISSE a plaidé pour le maintien de la référence, cette dernière est restée entre crochets. Le PEROU et d'autres, contrés par le CANADA et l'UE, ont appuyé les références aux pays qui sont des centres d'origine, partout dans le texte, en particulier pour ce qui concerne l'établissement d'un réseau de centres d'excellence.

Au sujet de l'invitation des pays industrialisés parties et d'autres à soutenir la coopération technique et scientifique, la CHINE, appuyée par le BRESIL, l'ARGENTINE, la MALAISIE et la COLOMBIE, a proposé l'insertion d'une référence au transfert de technologies à des conditions justes et les plus favorables. L'UE et le CANADA ont préféré inviter "les parties, y compris les pays industrialisés parties". La CHINE a réitéré sa proposition stipulant que la réalisation d'une étude des besoins en matière de capacités et la détermination des données de référence sur les ressources financières ne doivent pas retarder la mise en œuvre des engagements pris par les pays industrialisés parties, au titre de l'article 20 (4 ).

LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE : Les délégués ont examiné un projet de décision sur ce thème (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.2/Rev.1). Au sujet du cadre des indicateurs, l'ARGENTINE a demandé, et les délégués ont accepté, d'ajouter des références à "en tenant compte des conditions et priorités nationales". Les délégués ont débattu d'une demande à l'dresse du Secrétariat de promouvoir la collaboration dans le domaine du suivi et des indicateurs applicables à la foresterie, à l'agriculture, à la pêche et à d'autres secteurs. Le BRÉSIL, contré par le CANADA et la NORVEGE, a proposé de supprimer la référence à des secteurs particuliers. Au sujet de la liste indicative annexée des indicateurs, l'ARGENTINE a proposé la suppression des indicateurs applicables à l'empreinte écologique et aux limites écologiques relevant de l'Objectif 4 (production et consommation durables) ; et de ceux applicables aux produits issus de sources durables relevant de l'Objectif 7 (gestion durable de l'agriculture, de l'aquaculture et des zones forestières).

L'entreprise et la biodiversité : Les délégués ont examiné un projet de décision sur ce thème  (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.4). Le GRULAC et la CHINE ont appelé le projet de décision à être en conformité avec les résultats de Rio +20. L'ARGENTINE et la BOLIVIE, contrées par l'UE, a appelé à la suppression des références aux services écosystémiques dans tout le document. Le CANADA et l'UE, contrés par l'ARGENTINE, ont appelé à la suppression du libellé appelant à la considération des besoins et des circonstances des petites et moyennes entreprises et des entreprises basées dans les pays en développement. Le libellé est resté entre crochets, avec ceux portant sur : les politiques et la législation qui envisagent de stopper l'érosion de la biodiversité et de réduire les incitations à effets pervers ; l'encouragement des bonnes pratiques en matière de normes volontaires et d'encourager les cadres de suivi et de communication des données. Les délégués ont également laissé entre crochets l'encouragement des entreprises à : analyser les questions liées à la biodiversité posées dans les différents secteurs ; la couverture, dans leurs rapports annuels, des effets opérationnels sur la biodiversité ; et l'adoption de politiques sur la consommation et la production durables, et sur l'utilisation de normes volontaires. Les délibérations se poursuivront dans un groupe des Amis du président.

L'ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES : Les délégués ont examiné un projet de décision sur ce thème (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.6). Le BRESIL, appuyé par d'autres, a proposé d'envisager un chapitre supplémentaire portant sur les travailleurs et les syndicats, à intégrer dans une décision révisée. L'UE a déclaré que la promotion de la coopération Sud-Sud et celle triangulaire devraient être assujetties à la disponibilité des ressources.

LA PERSPECTIVE FEMININE : Les délégués ont examiné un projet de décision sur ce thème (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.5). Le CANADA a proposé que le Secrétariat collabore avec les organisations compétentes, pour fournir des directives sur l'intégration de la perspective féminine dans tous les programmes de travail de la CDB, et, avec l'UE, s'est opposé à l'idée d'établir un groupe d'experts sur les indicateurs de suivi de l'intégration de la perspective féminine, par les parties.

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS : Les délégués ont examiné un projet de décision sur ce thème (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.7). Au sujet de la Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique, les délégués ont débattu de l'opportunité d'utiliser le Plan stratégique de la sous-rubrique "Vivre en harmonie avec la nature", ou de prendre également en considération la Déclaration universelle des Droits de la Terre Mère, mais ne sont pas parvenus à un accord.

GROUPE DE CONTACT SUR LES THEMES NOUVEAUX ET ÉMERGENTS

Au sujet de la compilation et la synthèse des données relatives à la biologie synthétique, les délégués ont débattu d'une référence appelant à la prise en compte des considérations sociales, économiques et culturelles, ayant rapport avec les objectifs de la CDB, sans parvenir à un accord.

Les délégués ont ensuite abordé le paragraphe crocheté appelant à un moratoire sur la diffusion ou l'approbation de parties génétiques et organismes synthétiques. Un délégué a proposé d'appeler les Parties à ne pas approuver la diffusion ou l'utilisation commerciale de parties génétiques et organismes synthétiques en attendant la conduite de la totalité de leurs évaluations scientifiques. La plupart des délégués ont préféré travailler sur la base d'un paragraphe de rechange reconnaissant le développement rapide des technologies liées à la vie synthétique, et encourageant les Parties à appliquer l'approche de précaution à la diffusion volontaire d'organismes et de produits issus des techniques de la biologie de synthèse. De nombreux délégués ont signalé l'absence de mandat permettant d'accepter un moratoire. L'un d'eux a également suggéré d'ajouter la reconnaissance du droit des parties à suspendre la diffusion des composants, organismes et produits issus de la biologie synthétique, conformément à la législation nationale. Des consultations informelles auront lieu sur la question.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LA GEO-INGENIERIE

Les délégués ont discuté de l'invitation des parties à veiller à ce que les tests de la géo-ingénierie aient lieu dans des conditions de laboratoire contrôlées, à l'intérieur des lignes de la juridiction nationale et en conformité avec le droit international, ou à l'intérieur de la zone économique exclusive d'un pays (ZEE) et sans avoir des impacts négatifs à l'extérieur de la ZEE d'un pays. Un pays industrialisé a mis en garde contre le pré-jugement de la recherche scientifique sur la géo-ingénierie.

Les délégués ont examiné un libellé soulignant le droit international coutumier, y compris les obligations générales des Etats relatives aux activités relevant de leur juridiction ou le contrôle et les exigences concernant les EEE, ainsi que l'application du principe de précaution. Certains pays industrialisés ont préféré faire référence à l'article 14 de la CDB (évaluation d'impact). Citant la Cour internationale de Justice, un pays en développement a souligné "l'obligation de procéder à une EEE où il ya un risque d'un tel danger. Un représentant d'un pays observateur a suggéré de supprimer la référence à «y compris les obligations générales des États en ce qui concerne les activités relevant de leur juridiction ou contrôle". Les délégués ont également débattu de la question de savoir si le droit international coutumier "est" ou "peut-être" pertinent pour la géo-ingénierie. Les délégués ont ensuite décidé de plutôt "rappeler" que "réaffirmer", le libellé de la CdP 10, appelant à veiller à ce qu'aucune géo-ingénierie ait lieu, et ont discuté des activités à exclure de l'entente sur la géo-ingénierie relevant de la Convention, y compris le point de savoir s'il fallait exclure expressément la REDD + .

Dans la soirée, les délégués ont réalisé des progrès sur les questions en suspens. Les discussions se poursuivront au sein du GT I.

LE COMITE DES AMIS DE LA PRÉSIDENCE DU GROUPE SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT

Les délégués ont approuvé le libellé qui prend note de la gamme des besoins en financements estimés pour la FEM-6. Les délégués ont également abordé, sans parvenir à s'entendre sur, entre autres : l'apport de fonds du secteur privé au Fonds pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (FNIR) ; les principes directeurs régissant le cadre concret quadriennal des priorités du programme durant la période 2014-2018 ; et le FEM mettant à disposition les fonds nécessaires à la couverture des activités d'APA et le Protocole de Nagoya rattrapant le retard accusé dans la mise en œuvre du troisième objectif de la CDB.

LA PLENIERE D'OUVERTURE DE HAUT NIVEAU

Les participants ont visionné une vidéo montrant le train d'exposition mobile de la biodiversité de l'Inde. Le ministre indien de l'environnement, Jayanthi Natarajan, a ouvert la réunion en soulignant les thèmes du débat de haut niveau, y compris : la mise en œuvre du Plan stratégique ; la biodiversité au service des moyens de subsistance et de la réduction de la pauvreté ; la biodiversité marine et côtière ; et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a souligné la nécessité de mettre en application des engagements pris à Nagoya, notamment, à travers la mobilisation des ressources et l'engagement de nouveaux acteurs, tels que le secteur privé. Hiroyuki Nagahama, ministre japonais de l'environnement, a déclaré que travailler à la mise en œuvre des objectifs d'Aichi est la principale attente de la CdP 11, soulignant le besoin d'actions concrètes. Il a fait état de l'engagement du Japon à soutenir la mise en œuvre dans les pays en développement, à travers le Fonds japonais pour la biodiversité et le FNIR. N. Kiran Kumar Reddy, ministre en chef de l'Etat d'Andhra Pradesh, a déclaré que la réunion sera commémorée par un musée de la biodiversité et une ferme d'élevage pour préserver le patrimoine des races locales de bovins, de moutons et de volaille, dans le cadre de la réalisation de l'Objectif d'Aichi 13 (diversité génétique agricole).

Manmohan Singh, Premier ministre de l'Inde, a annoncé la ratification du Protocole de Nagoya par l'Inde et a mis en exergue la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l'Inde. Il a annoncé "l'engagement d'Hyderabad": 50 millions de dollars durant la présidence biennale de l'Inde, de la CdP, destinés au renforcement des ressources humaines et techniques de l'Inde, pour atteindre les objectifs de la CDB, et pour promouvoir le renforcement des capacités des pays en développement. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Ferreira de Souza Dias, a réitéré son invitation à chacune des parties à devenir des chefs de file régionaux ou mondiaux pour l'un des objectifs d'Aichi.

DANS LES COULOIRS

Au milieu des directives sécuritaires logistiques accrues en raison du démarrage de la réunion de haut niveau, les délégués ont poursuivi leurs efforts visant à conclure les travaux sur les questions les plus épineuses du programme de la CdP 11. Des consultations sur les questions financières se sont poursuivies tout au long de la journée, beaucoup espérant voir l'engagement du Premier ministre indien à financer des activités de renforcement des capacités nationales envoyer des ondes positives dans le groupe sur mobilisation des ressources.

Dans l'intervalle, le groupe de contact sur la géo-ingénierie a passé de longues heures à essayer de résoudre les questions techniques et juridiques. La presse populaire ayant publié des nouvelles alarmantes qualifiant les activités causant la fertilisation du milieu marin dans l'océan Pacifique de "plus grande expérience de géo-ingénierie violant les règles de l'ONU", les délégués ont eu du mal à trouver un terrain d'entente réaliste sur la géo-ingénierie dans le cadre de la Convention. Certains ont mis en garde que la manière dont le terme a été formulé par la CdP 10 risquait d'englober un large éventail d'activités, et même la REDD +. Le groupe de contact sur la REDD + étant programmé pour mercredi, ils ont affirmé que le thème des changements climatiques va faire faire encore aux délégués bien des culbutes et des steppettes.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Louw, Elisa Morgera, Ph.D., Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Teya Penniman, Eugenia Recio et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service public fédéral belge de la santé publique, la sécurité de la chaîne alimentaire et l’environnement, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, le Ministère indien de l’environnement et des forêts, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et le Ministère finlandais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 11 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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