Linkages home
Mobile access to this event's ENB reports and more!
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 09 Number 591 - Mardi 16 octobre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11DE LA CDB
Lundi 15 octobre 2012

Le GT I a examiné des projets de décisions sur la biodiversité marine et côtière, la biodiversité des îles, les eaux intérieures et les aires protégées ; et le GT II, sur les articles touchant à l'état d'avancement du Protocole de Nagoya et au renforcement des capacités. Le groupe chargé du budget, et des groupes de contact et des amis de la présidente sur la mobilisation des ressources, les directives destinées au mécanisme de financement, les thèmes nouveaux et émergents, la REDD + et la géo-ingénierie, se sont réunis tout au long de la journée.

GROUPE DE TRAVAIL I

LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE : Les délégués ont examiné, samedi, les projets de décisions révisés par un comité des amis de la présidente (UNEP/CBD/COP/11/WG.1/CRP.5 et 6).

Questions diverses : Au sujet de l'encouragement de la prise de mesures visant à minimiser les impacts négatifs du bruit sous-marin d'origine anthropique, l'UE a suggéré, et les parties ont accepté, de mentionner la "gamme complète" des meilleures technologies et pratiques environnementales disponibles.

Directives EIE: L'UE, contrée par l'ARGENTINE, l'EQUATEUR et le JAPON, a suggéré de prendre note "avec satisfaction" des directives. L'ARGENTINE a signalé que les directives contiennent encore des libellés normatifs.

LES ZIEB : Pour éviter la poursuite du débat sur le point de savoir s'il fallait "approuver" ou "prendre note" les rapports de synthèse des ateliers régionaux sur les ZIEB, la présidente González Posse a proposé que les parties demandent au Secrétariat d'inclure les rapports de synthèse dans le référentiel, et de les transmettre à l'AGNU, au travail du Groupe de travail sur la biodiversité marine dans les ZADJN et à d'autres organismes internationaux. Beaucoup ont apporté leur appui à la proposition de compromis. La FEDERATION DE RUSSIE, la CHINE et l'ISLANDE ont souhaité savoir si cela était contraire à la procédure décrite par la CdP 10, soulignant la nécessité d'une approbation avant la CdP.

Les PHILIPPINES et le MEXIQUE ont appelé à l'insertion d'une référence à la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales. L'UE a mis en garde contre "la participation des CAL dans les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), en raison du manque de clarté quant à la norme de la "participation pleine et effective" et, avec le CANADA, en raison des règles de procédure des ORGP.

LA BIODIVERSITÉ DES ILES : Les délégués ont examiné un projet de décision sur ce thème (UNEP/CBD/COP/11/WG.1/CRP.3). MADAGASCAR a proposé l'insertion d'une référence à l'interdépendance des ressources marines, des eaux douces et terrestres, et l'AFRIQUE DU SUD a proposé d'inclure les ressources estuariennes. La CHINE et l'ETHIOPIE ont suggéré d'inclure une référence à la mobilisation de ressources supplémentaires, "conformément aux articles 20 et 21 de la CDB" (Ressources financières et mécanisme de financement). Les délégués ont approuvé le projet de décision tel qu'amendé.

LES EAUX INTÉRIEURES : Les délégués ont approuvé un projet de décision (UNEP/CBD/COP/11/WG.1/CRP.4), modifié pour inclure une référence aux conclusions du rapport EEB sur les économies des zones aquatiques intérieures et des zones humides.

LES AIRES PROTEGEES : Les délégués ont examiné un projet de décision sur ce thème (UNEP/CBD/COP/11/WG.1/CRP.7). La COLOMBIE a recommandé de souligner que les aires protégées sont stratégiques pour la réalisation, non seulement, de l'objectif 11 d'Aichi (AP), mais aussi, d'autres objectifs d'Aichi, le BRÉSIL suggérant l'insertion de références à des objectifs précis.

L'ETHIOPIE et le BÉNIN, contrés par l'UE, l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et la TURQUIE, se sont opposés à la référence à l'amélioration des aires protégées marines dans toutes les zones relevant de la juridiction nationale des parties. L'ARGENTINE a proposé l'ajout d'une référence à l'article 4 de la CDB (Portée juridictionnelle). La présidente González Posse a proposé la référence à la fois aux AP marines et terrestres.

L'ETHIOPIE a suggéré, et, après des consultations informelles, les délégués ont convenu d'accorder l'attention voulue à la conservation des espèces sauvages apparentées aux plantes cultivées et aux plantes comestibles dans les AP et les APAC, conformément à la CDB et à la législation nationale.

Le délégué des PHILIPPINES a appelé à la poursuite des évaluations de la gouvernance des PA aux fins d'améliorer la gestion des systèmes d'AP. Après des consultations informelles, les délégués ont approuvé.

L'UE a réitéré une proposition exhortant les parties, dans la mise en œuvre de l'article 9 du Protocole de Nagoya (Contribution à la conservation et à l'utilisation durable), à encourager les utilisateurs et les fournisseurs à orienter les avantages directs de l'utilisation des ressources génétiques vers la conservation et l'utilisation durable, y compris l'établissement et la gestion d'aires protégées, l'ETHIOPIE, le GABON, le BRESIL et MADAGASCAR ont demandé également de "veiller au partage juste et équitable des avantages avec les communautés autochtones et locales."

Au sujet de la liste d'activités retenues pour le Secrétariat, en appui à la mise en œuvre des plans d'action nationaux relatifs au programme de travail sur les aires protégées, la SUISSE a proposé d'ajouter des directives régissant la détermination de mesures de conservation effectives par zone. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré de contribuer à la poursuite de l'élaboration du registre mondial des APAC. Le projet de décision a été approuvé avec ces amendements et d'autres.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LE MECANISME DE FINANCEMENT : Le GROUPE AFRICAIN a recommandé que le FEM : alloue les fonds destinés à l'APA et au Protocole de Nagoya dans un guichet distinct, en vertu de STAR durant la FEM-6, pour la mise en œuvre du troisième objectif de la CDB, sans créer de précédent en matière de création de guichets séparés ; et apporter un soutien financier au Secrétariat pour lui permettre de poursuivre son appui technique aux parties dans les domaines de la ratification et de la mise en œuvre du Protocole. Le délégué des PHILIPPINES a proposé : d'encourager le FEM à ne pas nuire à l'efficacité des activités de réglementation nationales, en finançant des activités de bio-prospection, pendant que les activités de réglementation sont en cours ; et invite les pays à recevoir des demandes d'activités de bio-prospection pour exiger que les pays de collection disposent d'une réglementation efficace régissant l'APA ou qu'ils s'engagent à ratifier le Protocole de Nagoya.

La CHINE, les PHILIPPINES, le GROUPE ARABE, CUBA et le MEXIQUE ont déclaré que les délégués au comité des amis de la présidente ne sont pas autorisés à négocier un texte approuvé durant la période intersessions. Le secrétariat a souligné que le processus suivi rendait compte de la règle 35 du Règlement intérieur concernant les propositions et les amendements aux propositions. La CHINE a souligné que la négociation est un processus dynamique. Le délégué des PHILIPPINES a indiqué que la CdP a mandat d'examiner les travaux des organes subsidiaires. Le président du GT II, Bignell, a proposé que le comité des amis de la présidente, examine les tâches initialement déterminées et rédige un document révisé, et que toute proposition restée en suspens soit examinée par le GT II. Il a demandé aux parties de ne pas rouvrir les libellés autres que ceux déjà indiqués pour amendement.

LE PROTOCOLE DE NAGOYA : Les délégués ont examiné un projet de décision sur ce thème (UNEP/CBD/COP/11/WG.2/CRP.3). L'UE, la NAMIBIE et le CANADA, contrés par la BOLIVIE et le VENEZUELA, ont proposé de supprimer la demande d'une étude sur un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages, y compris les approches non-fondées sur le marché, et les libellés sont restés entre crochets. Au sujet du rapport d'étape concernant le centre d'échange sur l'APA, les délégués ont débattu de l'insertion d'une référence particulière aux permis nationaux et/ou certificats de conformité internationalement agréés. Le texte est resté entre crochets. Les questions en suspens seront examinées dans des consultations informelles. Les délégués ont décidé d'ajouter un échange de vues sur l'élaboration et l'utilisation de clauses contractuelles, de codes de conduite et de directives types, et sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya à l'ordre du jour de la CIPN 3. Ils ont également approuvé les annexes transmises par la CIPN 2.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les délégués ont examiné un projet de décision sur l'examen des progrès accomplis dans la fourniture, aux parties, d'un soutien en matière de renforcement des capacités, en favorisant la communication, l'éducation et la sensibilisation du public (CESP), le renforcement du Centre d'échange et le transfert de technologie et la coopération (UNEP/CBD/COP/11/WG .2/CRP.1). Le CANADA et l'UE, contrés par la ZAMBIE, la COLOMBIE, les PHILIPPINES et la CHINE, ont appuyé l'insertion d'une référence plutôt à Article 20 la CDB (Ressources financières) et à la stratégie de mobilisation des ressources, qu'à l'article 20 (4) de la CDB. Le libellé est resté entre crochets. La CHINE a proposé de souligner que les études d'évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités et la détermination des seuils de référence ne doivent pas retarder la mise en application des engagements pris, au titre de l'article 20 de la CDB, par les pays industrialisés parties. Cela a été placé entre crochets.

GROUPE DU BUDGET

Dans la matinée, les délégués ont examiné des options concernant le budget du Secrétariat, y compris les frais d'exploitation, les cotisations des membres et, la structure et la durée des futures réunions de la CdP et CdP/RdP. Les délégués ont abordé la question de la tenue d'une "CdP/RdP sans coût" pour le Protocole de Nagoya, en parallèle à la CdP. Ils ont cependant souhaité examiner de manière plus approfondie les modalités de la proposition.

Au sujet de l'utilisation de l'excédent budgétaire, les délégués ont posé la question de savoir s'il pouvait être utilisé pour la tenue des réunions prioritaires, en cas de manque de fonds dans le budget central. Les discussions se sont poursuivies dans l'après-midi.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LA REDD +

Le groupe a examiné un document officieux, certains pays en développement mettant l'accent sur la nécessité de veiller à la cohérence avec les décisions de la CCNUCC, et d'éviter de surcharger les pays qui sont en train de mettre en application la REDD +. Certains délégués ont suggéré de supprimer les références aux questions portant sur l'application et le suivi des mesures de sauvegarde liées à la biodiversité, dans le cadre des activités visées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16 de la CCNUCC (REDD +), figurant dans le texte, précisant que les risques et les mesures de sauvegardes mentionnés dans le document étaient déjà pris en compte dans la décision 1/CP.16 de la CCNUCC. D'autres se sont opposés à la suppression de certaines de ces références, et plusieurs points sont restés en suspens. Le groupe a également abordé la collecte, par le Secrétariat, de données sur les expériences vécues avec les effets potentiels des activités liées à la REDD sur les communautés autochtones et locales, à travers la compilation des renseignements communiqués par les parties ou "la collation", "l'analyse" ou "le résumé" de données fournies par les systèmes de suivi nationaux des mesures de sauvegarde, créés au titre de la CCNUCC .

LE GROUPE DE CONTACT SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES

Les délégués ont examiné un document rédigé suite aux consultations de samedi, se concentrant sur une section consacrée à la détermination d'objectifs. Au sujet des obligations découlant de l'Article 20 de la CDB, plusieurs pays industrialisés ont proposé de se référer plutôt à la décision X/3 qu'aux principes de Rio. Les pays en développement s'y sont opposés et le texte est resté entre crochets. Au sujet du cadre d'information préliminaire, les délégués n'ont pas pu s'entendre sur le point de savoir s'il fallait adopter, accueillir favorablement ou prendre note du cadre de l'établissement des rapports et du suivi.

Les délégués ne sont pas parvenus à s'entendre sur des objectifs préliminaires pour un financement accru de la biodiversité, la communication des dépenses nationales en faveur de la biodiversité, et les besoins en matière de financement, et l'élaboration de plans financiers nationaux pour la biodiversité. Les pays industrialisés ont appelé à la détermination des besoins et à des seuils de référence solides, avant d'établir des objectifs pour les apports en ressources, soulignant que l'élaboration de plans financiers nationaux est une condition préalable fondamentale. Un certain nombre de pays en développement ont exprimé "leur profonde déception", signalant un manque de volonté politique. Les négociations ont été suspendues pour permettre la conduite de consultations supplémentaires.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LES THEMES NOUVEAUX ET ÉMERGENTS

Les discussions ont porté sur la détermination des différences entre les deux options figurant dans la recommandation XII/12 de l'OSASTT concernant les futurs travaux sur la biologie synthétique. Les délégués ont précisé que les deux options font appel à la collecte de données, l'une visant à suivre les critères sur les thèmes nouveaux et émergents déterminés dans la Décision IX/29 de la CdP.

Après le débat, les délégués ont décidé de demander au secrétariat de : compiler et synthétiser les données pertinentes, conformément au paragraphe 11 de la décision IX/29, y compris les données fournies par les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones et locales, sur les organismes et les produits issus des techniques de synthèse biologique, qui peuvent avoir des effets sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, et sur les mesures appropriées relatives à leur traitement, en tenant compte des risques pour la santé humaine, et des aspects économiques, culturels et sociaux,pertinents aux objectifs de la CDB, et d'examiner les lacunes et chevauchements éventuels avec les dispositions applicables de la Convention et de ses Protocoles. Les délégués ont réservé leur droit de consulter et de proposer des amendements. Le groupe a décidé que les données, y compris l'application des critères énoncés au paragraphe 12 de la décision IX/29 doivent être disponibles pour examen par l'OSASTT avant la CdP 12, après un examen par les pairs. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur le point de savoir si l'OSASTT devrait pouvoir recommander si le sujet doit être placé à son ordre du jour "en tant que thème nouveau et émergent".

DANS LES COULOIRS

Les discussions sur les objectifs de mobilisation des ressources ont - une fois de plus –occupé le devant de la scène, en dépit, croit-on savoir, d'intenses consultations tenues durant le week-end et la circulation d'un texte révisé. Les parties sont restées sur leurs positions retranchées, ce qui a mené un délégué de pays en développement à exprimer sa crainte du risque de "la mort des objectifs d'Aichi" et de déplorer "deux autres années gaspillées", et d'autres, faire part de leur inquiétude face à l'effet d'entraînement pour d'autres points, à la veille de l'ouverture du segment de haut niveau.

Dans le même temps, les groupes restreints ont proliféré - certains ont même prospéré, comme le groupe sur les thèmes nouveaux et émergents, qui a réussi à tenir une discussion constructive et bien éclairée sur l'ingénierie synthétique. Dans l'univers de la REDD +, à leur tour, les discussions ont porté sur la saisie adéquate de la relation entre les mandats de la CDB et de la CCNUCC. Certains délégués ont signalé des réitérations et des contradictions entre le texte du projet de décision de la CDB et celui des conclusions de Cancun sur les mesures de sauvegardes. Pourtant, d'autres ont souligné que la CDB peut fournir la "biodiversité dans une perspective autochtone", qui peut faire la différence quand il s'agit de la mise en œuvre sur le terrain.

^ vers le haut de page
Retour à la couverture de l’IIDD
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Louw, Elisa Morgera, Ph.D., Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Teya Penniman, Eugenia Recio et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service public fédéral belge de la santé publique, la sécurité de la chaîne alimentaire et l’environnement, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, le Ministère indien de l’environnement et des forêts, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et le Ministère finlandais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 11 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 20
12, IIDD. Tous droits réservés.