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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 590 - Lundi 15 octobre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11DE LA CDB
Vendredi 12 octobre 2012

Le GT I s'est réuni le matin et l'après-midi pour examiner la biodiversité et le changement climatique, et la mise en valeur des écosystèmes. L'après-midi, la plénière a adopté des décisions sur les biocarburants et la biodiversité, la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP), l'ITM et les mesures d'incitation, a entendu des rapports et a traité des questions d'organisation. Les groupes de contact sur la mobilisation des ressources et sur la REDD +, ainsi que le groupe chargé du budget et des comités des amis du président sur les directives destinées au mécanisme de financement et sur la géo-ingénierie se sont réunis tout au long de la journée.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : Les délégués ont examiné un projet de décision révisé sur diverses questions liées au thème Biodiversité et le changement climatique (UNEP / CBD/COP11/WG.1/CRP.1).

Au sujet du financement devant servir à combler les lacunes dans les données sur la biodiversité et les écosystèmes, le JAPON, l'UE, la NORVEGE, le CANADA et d'autres, contrés par la CHINE, ont suggéré que les gouvernements et les organisations "en mesure de le faire", mobilisent davantage de ressources. Le BRÉSIL, l'ARGENTINE, la CHINE, la BOLIVIE, la MALAISIE, l'ETHIOPIE et d'autres ont demandé soit de placer entre crochets le libellé appelant à l'approbation de la recommandation de l'OSASTT sur le renforcement des connaissances et des informations concernant les liens entre la biodiversité et le changement climatique, soit d'ajouter une référence au principe des responsabilités communes mais différenciées. L'UE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON, l'AUSTRALIE et la NORVEGE s'y sont opposés. Au sujet de l'évaluation de l'impact du changement climatique sur la biodiversité et sur les services écosystémiques, le BRESIL, contré par l'UE et ISRAEL, se sont opposés à la référence à des "activités de surveillance".

L'ETHIOPIE a suggéré, et les délégués ont accepté, que les parties plutôt "promeuvent" que "envisagent" des synergies entre la biodiversité et les politiques et mesures de lutte contre le changement climatique. Le BELARUS a proposé de rendre compte du rôle que les «écosystèmes restaurés" jouent dans les activités touchant à la lutte contre le changement climatique.

Au sujet du renforcement des inventaires et du suivi de la biodiversité et des services des écosystèmes, l'UE, contrée par le BRESIL, a suggéré d'y inclure l'évaluation des impacts de l'adaptation au, et de l'atténuation du, changement climatique. Le BRÉSIL, contré par la NORVEGE, a fait objection au libellé appelant au réexamen de l'aménagement du territoire en vue d'améliorer l'adaptation au changement climatique, fondée sur l'écosystème, affirmant que cela relevait du mandat de la CCNUCC.

L'après-midi, les délégués se sont accordés sur des textes de compromis portant sur : le renforcement des connaissances et renseignements, y compris les ensembles de données comparables et la recherche connexe, et des activités de suivi des liens entre la biodiversité, le changement climatique et le bien-être humain dans les programmes éducatifs, l'UE ajoutant "à tous les niveaux" ; le renforcement des inventaires et du suivi des menaces et des impacts probables du changement climatique et les effets positifs et négatifs des mesures d'atténuation du, et d'adaptation au, changement climatique sur la biodiversité et les services écosystémiques ; et "envisager" le réexamen de l'aménagement du territoire en vue d'améliorer l'adaptation au changement climatique, fondée sur les écosystèmes.

LA RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES : Les délégués ont examiné un projet de décision révisé (UNEP/CBD/COP/11/WG.1/CRP.2). Le CANADA, appuyé par l'INDE, a proposé de supprimer la référence à la restauration de l'écosystème comme "dernier recours pour améliorer les écosystèmes dégradés".

Au sujet de la détermination des écosystèmes dégradés pour une restauration potentielle, qui peuvent être utilisés par les communautés autochtones et locales 'CAL), la THAILANDE a proposé de promouvoir les bonnes pratiques et les technologies appropriées. La NORVEGE a recommandé la réalisation d'études d'impact social pour s'assurer que les projets de restauration n'affectent pas négativement les CALs qui peuvent utiliser la terre. L'UE a préféré "envisager" la réalisation d'évaluations d'impact social, l'AUSTRALIE ajoutant "appropriées aux conditions nationales".

Le libellé reconnaissant que les pays en développement ont besoin de ressources financières pour mettre en œuvre la restauration des écosystèmes et pour atteindre les objectifs d'Aichi, le PEROU, appuyé par le SALVADOR, mais contré par le CANADA, a proposé d'inclure les pays qui sont des centres d'origine. L'UE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a demandé de placer le libellé entre crochets en raison de ses implications financières, en attendant les discussions sur la mobilisation des ressources. La SOMALIE, le SOUDAN, le QATAR, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, le TOGO, la TURQUIE et d'autres pays en développement ont souhaité le maintien du libellé. Le JAPON a proposé de se référer non seulement aux ressources financières, mais aussi aux ressources techniques et humaines. La CHINE, appuyée par le BRESIL, a proposé d'y ajouter "conformément à l'article 20 de la CDB" (Ressources financières). Le MEXIQUE a exhorté les délégués à ne pas répéter l'expérience de la CdP 10 à Nagoya, où plusieurs portions des décisions ont été laissées entre crochets jusqu'à la conclusion des discussions sur la mobilisation des ressources. La présidente González Posse a exhorté les délégués à ne pas laisser le processus "otage" de la discussion sur la mobilisation des ressources.

L'après-midi, les délégués ont convenu de ne pas établir un GSET sur la restauration des écosystèmes, mais de demander au Secrétariat d'entreprendre les tâches initialement allouées à un GSET. Attirant l'attention sur les discussions non officielles en cours sur la terminologie à retenir, "peuples autochtones et communautés locales" ou "communautés autochtones et locales", le CANADA et l'UE ont demandé de placer ces références entre crochets.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES

Les participants ont examiné et révisé un document officieux raccourci suite aux discussions tenues jeudi soir. Les coprésidents Ines Verleye (Belgique) et Javier Camargo (Colombie) ont expliqué que le document officieux comprenait un texte examiné dans le GTEA, ainsi que de nouvelles contributions des parties, regroupées sous des rubriques consacrées : au préambule ; au cadre de la communication des données; aux seuils de référence ; aux objectifs ; à l'examen des objectifs de la stratégie de mobilisation des ressources ; au débat de haut niveau ; aux conditions habilitantes ; aux mécanismes financiers novateurs ; et aux demandes à l'intention du Secrétariat. Le débat s'est concentré sur les questions de procédure. Les pays en développement ont souligné la nécessité de commencer l'examen de la section consacrée aux objectifs, faisant valoir la nécessité d'au moins un objectif intermédiaire. Les pays industrialisés ont préféré procéder d'abord à l'examen du cadre de communication des données et des seuils de références, signalant que ces sections fournissent le cadre nécessaire à la discussion sur les objectifs. Certains pays en développement ont également soutenu que les mécanismes de financement novateurs peuvent être acceptés uniquement en combinaison avec un système de suivi de leur efficacité.

LE GROUPE DU BUDGET

Au cours du groupe de contact sur le budget, les parties ont discuté du budget programmatique de l'exercice biennal suivant, 2013-2014, précisant que la CdP avait élaboré trois options fondées sur une croissance évaluée, une croissance à 7,5% et une croissance nulle. Les délégués ont examiné les scénarios relatifs à chacune de ces options budgétaires, les parties abordant les implications en termes d'effectifs, de fréquence et de durée des réunions de l'OSASTT, des reclassements de poste, ainsi que de la logistique des réunions de la CdP et du Bureau de l'OSASTT. Les délégués ont également examiné l'état des impayés de 2001. Ils ont fait part de leur préoccupation à l'égard du nombre important de cotisations et contributions au titre de 2012, encore impayés, et ont décidé de rédiger un projet de décision demandant au président et au Secrétaire exécutif de la CdP d'appeler les parties à s'acquitter de leurs contributions de manière urgente.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LA REDD +

Les délégués ont examiné un document officieux rendant compte des vues des parties et des discussions tenues durant la semaine. Certains ont déclaré que le document était une bonne plate-forme de négociation. D'autres ont souligné que le document officieux du président a omis des éléments essentiels contenus dans la recommandation 16/8 de l'OSASTT, dont, notamment, la liste indicative d'indicateurs, ajoutant que les indicateurs des mesures de sauvegarde de la biodiversité sont essentiels à la concrétisation de la décision X/33 (Biodiversité et changement climatique). D'autres ont soutenu que l'adoption de conseils sur les mesures de protection de la biodiversité et d'une liste d'indicateurs, serait en contradiction avec les décisions de la CCNUCC. Les discussions se sont poursuivies tout au long de l'après-midi, et les parties ont finalement convenu de travailler sur un document officieux révisé qui sera élaboré sur la base : du document officieux du président ; des observations présentées par les parties dans le GT, et des paragraphes de la recommandation de l'OSASTT, choisis par les parties. Les parties ont également décidé de supprimer la référence à l'abréviation "REDD +".

LA PLÉNIÈRE

La plénière a observé une minute de silence à la mémoire de Marie Khan, coordinatrice de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, au Secrétariat de la CDB.

La présidente du GT I, González Posse, a rendu compte de la finalisation de projets de décisions sur : les biocarburants et la biodiversité, la SMCP, l'ITM, et les mesures incitatives. Elle a indiqué que la plupart des paragraphes consacrés aux questions diverses liées au thème Biodiversité et changement climatique, ont été approuvés, à l'exception de quatre questions restées en suspens, et qu'un comité des Amis de la présidence se réunira, samedi, pour examiner le thème de la diversité biologique marine et côtière.

Le Président du GT II, Bignell, a rendu compte des délibérations du Groupe, faisant état de l'achèvement de la première lecture sur tous les points de l'ordre du jour et qu'un comité des Amis du Président sur la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources, y compris l'établissement d'objectifs, se réunira samedi.

Le président du groupe du Budget, Conrod Hunte (Antigua et Barbuda), a rendu compte des discussions, signalant que les participants ont procédé à l'éclaircissement des questions, après l'exposé présenté par le Secrétariat. Il a évoqué les préoccupations exprimées, notamment sur le niveau élevé des contributions non acquittées, et souligné le besoin d'idées créatives en matière de mobilisation des ressources.

La Plénière a ensuite adopté, sans discussion, des décisions sur : les biocarburants et la biodiversité (UNEP/CBD/COP/11/L.2), la SMCP (UNEP/CBD/COP/11/L.3), le GTI (UNEP / CBD / COP / 11/L.4) et les mesures d'incitation (UNEP/CBD/COP/11/L.5). Le GRULAC a demandé que sa position sur les mesures incitatives, telle qu'elle a été exprimée au cours des délibérations du GT I soit consignée dans le rapport de la réunion.

En attendant d'autres candidatures issues du GRULAC et de l'Asie-Pacifique, la plénière a élu de nouveaux membres du Bureau nommés par les groupes régionaux : Ioseb Kartsivadze (Géorgie) et Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine) pour l'ECO ; Spencer Thomas (Grenade), pour le GRULAC ; Tone Solhaug (Norvège ) et Jeremy Eppel (Royaume-Uni) pour le groupe JUSCANZ ; et Boukar Attari (Niger) et Francis Ogwal (Ouganda), pour le Groupe africain. Les délégués ont ensuite élu Gemedo Dalle Tussie (Ethiopie) pour être le prochain président de l'OSASTT. La plénière a pris note du rapport sur la vérification des pouvoirs des participants et la liste des organisations observatrices admises à la réunion. La REPUBLIQUE DE COREE a offert d'accueillir la CdP 12 de la CDB.

L'UICN a déclaré que les objectifs d'Aichi soutiennent son plan de travail de l'exercice 2012-2016, adopté lors du World Conservation Congress, tenu en septembre 2012, à Jeju, en République de Corée, et a annoncé son intention de mettre en place un partenariat axé sur l'objectif 12 concernant les espèces menacées d'extinction. BIRDLIFE INTERNATIONAL a indiqué qu'une étude récente a estimé les coûts de la prévention du risque d'extinction de toutes les espèces menacées, à hauteur de 4 milliards de dollars par an, d'ici 2020. L'OMPI a fourni un aperçu des développements survenus dans le cadre de son Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.

LES AMIS DE LA PRÉSIDENCE DU GROUPE SUR LA GEO-INGENIERIE

Au cours de sa réunion nocturne, le groupe a examiné : le contexte de la proposition de décision sur la géo-ingénierie, les définitions de la géo-ingénierie, la nécessité d'un cadre/mécanisme réglementaire mondial, exhaustif, fondé sur la science, transparent et efficace, le rôle du droit coutumier international ; et les questions socio-économiques liées à la géo-ingénierie.

DANS LES COULOIRS

Les sentiments étaient mitigés dans les rangs des participants à l'approche de la fin de la première semaine de la CdP. L'adoption rapide, par la plénière, de quatre décisions portant, notamment, sur la success-story de la SMCP, a laissé beaucoup satisfaits des progrès accomplis au cours de la première moitié du parcours de la présente CdP. Ce sentiment d'accomplissement n'était pas partagé par les groupes de travail restreints sur la REDD + et sur la stratégie de mobilisation des ressources. "Il nous a fallu toute l'après-midi pour parvenir à créer un document à partir d'un document officieux", a indiqué un négociateur de la REDD, aux yeux larmoyants. Des discussions de procédure ont aussi hanté le début des délibérations sur la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources et notamment sur l'établissement d'objectifs - point reporté par la CdP 10. Alors que les pays en développement affirmaient que l'adoption d'objectifs, du moins ceux intermédiaires, est une priorité urgente absolue, les parties industrialisées ont soutenu que des seuils de référence sont nécessaires à la fixation d'objectifs, et que par conséquent cela doit être traité en premier. Aucun moyen de sortir de l'impasse n'a pu être trouvé, et les espoirs ont été placés dans un comité des Amis de la présidence pour trouver, durant le week-end, un terrain d'entente assorti d'une stratégie viable pour l'avenir. Certains ont déclaré, cependant, craindre de voir la question tenir tout le monde éveillés jusqu'à l'aube de vendredi prochain.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Louw, Elisa Morgera, Ph.D., Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Teya Penniman, Eugenia Recio et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service public fédéral belge de la santé publique, la sécurité de la chaîne alimentaire et l’environnement, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, le Ministère indien de l’environnement et des forêts, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et le Ministère finlandais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 11 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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