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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 589 - Vendredi 12 octobre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11DE LA CDB
Jeudi 11 octobre 2012

Le GT I a examiné : l'utilisation durable, la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP), les biocarburants et la biodiversité, les espèces exotiques envahissantes (EEE) et les mesures d'incitation. Le GT II a examiné : le fonctionnement de la Convention, et la biodiversité et le développement. Le comité des Amis de la présidence sur le mécanisme financier s'est réuni toute la journée. Des groupes de contact sur l'Article 8 (j) et sur la mobilisation des ressources se sont réunis dans la soirée.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

L'UTILISATION DURABLE : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/2 et 29). La FEDERATION DE RUSSIE, l'INDONÉSIE et d'autres ont soutenu le renforcement de l'application des Principes et directives d'Addis-Abeba. Le GRULAC, le JAPON, le NÉPAL et d'autres ont plaidé pour la reconnaissance de l'utilité de l'initiative de Satoyama comme plate-forme pour la création de synergies entre les initiatives au niveau du paysage. L'AUSTRALIE a jugé prématuré de limiter les références à une plateforme particulière et a préféré retenir une référence à son utilité "potentielle".

La COLOMBIE a souligné la nécessité d'inclure les savoirs traditionnels dans l'élaboration des politiques et plans nationaux. S'agissant de l'engagement d'autres dans l'élaboration d'alternatives à la gestion non durable, l'ISLANDE s'est opposée à l'insertion d'une référence au secteur de la pêche.

La FEDERATION DE RUSSIE a souligné que l'utilisation durable de la faune englobe à la fois les zones tropicales et les zones non tropicales. La FAO s'est portée volontaire pour l'animation du partenariat de collaboration proposé dans le domaine de la gestion durable de la faune. Au sujet du "transfert", "autant que possible", de l'accès, des droits et de la responsabilité de la gestion durable des ressources fauniques aux CAL, le FIAB, appuyé par l'ETHIOPIE, a suggéré que les CAL qui peuvent fournir des solutions durables "devraient avoir accès à ces ressources et être suffisamment autonomisés. "TRAFFIC, avec le FIAB, a suggéré : plutôt "adopter" que "accueillir favorablement" les recommandations révisées du Groupe de liaison sur la viande de brousse ; leur intégration dans les SPANB ; et la détermination de correspondants spécifiques nationaux pour la viande de brousse.

SMCP: Le Secrétariat a présenté ce point (UNEP/CBD/COP/11/3). Plusieurs délégations ont appuyé le projet de décision. Le PEROU a appelé au soutien des efforts nationaux visant à accroître les connaissances sur la diversité floristique. La THAILANDE a suggéré d'encourager les pays et les partenaires à identifier les détenteurs de spécimens et des renseignements qui s'y rapportent, et de les aider à rendre l'information accessible, avec leur consentement. Le CANADA a fait état de certaines réserves concernant les annexes, mais a exprimé sa volonté d'accepter le projet de décision. Le BRESIL a souligné la nécessité de prendre en ligne de compte les conditions nationales particulières. L'ETHIOPIE a souligné la nécessité de renforcer les capacités taxonomiques et d'un soutien financier "prévisible" pour la mise en œuvre de la SMCP. Le PARTENARIAT MONDIAL POUR LA CONSERVATION DES PLANTES a fait part de sa volonté de fournir une assistance technique aux niveaux national et régional. Le président González Posse a proposé, et les délégués ont accepté, d'enregistrer les réserves dans le rapport de la réunion, et d'approuver le projet de décision tel que transmis par l'OSASTT.

LES BIOCARBURANTS ET LA BIODIVERSITÉ : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/3). Plusieurs participants ont soutenu le projet de décision, le SALVADOR, le NIGER, la SUISSE et l'AFRIQUE DU SUD soulignant la pertinence de l'approche de précaution.

Le QATAR s'est déclaré préoccupé par : l'érosion de cultures vivrières ; l'incertitude de la mesure des impacts indirects ; les impacts économiques et sociaux sur les communautés autochtones et locales ; et la pénurie d'eau, et a proposé de préciser que la décision n'est pas contraignante. Le KOWEIT a proposé un libellé soulignant les impacts potentiels sur la sécurité alimentaire. La  BOLIVIE a remis en question le potentiel des biocarburants en matière d'atténuation du changement climatique, et a fait état d'inquiétudes au sujet de la sécurité alimentaire et des subventions en faveur des monocultures. L'ETHIOPIE a proposé de demander au Secrétariat de la CDB et à d'autres organisations pertinentes, de rassembler des exemples concrets des impacts positifs et des impacts négatifs. Le président González Posse a proposé, et les délégués ont accepté, de noter les réserves dans le rapport de la réunion et d'accepter le projet de décision tel que transmis par l'OSASTT.

LES EEE : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/2, 28 et INF/33 et 34). Beaucoup ont soutenu le renouvellement de la demande de la CDB d'un statut d'observateur au sein du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'UE, appuyée par l'AFRIQUE DU SUD, a proposé d'inviter le Comité des mesures SPS à répondre favorablement la demande. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré d'ajouter que les normes internationales adéquates "tiennent compte de l'article 9.2 de l'Accord sur les mesures SPS, qui exige que les pays importateurs reconsidèrent les mesures SPS qui posent des difficultés aux pays en développement."

Le BRESIL a souligné le caractère pratique et non normatif de l'enveloppe d'outils proposée sur les EEE. L'ARGENTINE s'est interrogée sur la compatibilité de l'enveloppe d'outils avec les règles de l'OMC.

Le MEXIQUE, SAINT-KITTS-ET-NEVIS et GRENADE ont souligné les impacts de la rascasse volante invasive. Le délégué des ILES DU PACIFIQUE a appelé à une assistance technique au niveau sous-régional, dans les normes internationales. L'INDONÉSIE a appuyé la coopération croissante entre les organismes internationaux travaillant sur des normes applicables aux EEE. L'INDE a souligné la nécessité de surveiller les accords commerciaux pouvant constituer une menace à la biosécurité. La SUISSE a proposé de se focaliser sur les mesures visant à contrôler et à éradiquer les EEE prioritaires, après en avoir minimisé les risques, dans la réalisation de l'Objectif 9 d'Aichi (EEE). La COLOMBIE a suggéré d'inclure les considérations de santé publique dans le futur.

Le JAPON s'est opposé à, et la PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) a appuyé, l'idée de demander à la CIPV, entre autres, d'inviter ses membres à élargir leurs mesures sanitaires et phytosanitaires à la protection des plantes évoluant dans les milieux marins, terrestres et d'eau douce. L'ARGENTINE a mis en garde que cette proposition doit être fondée sur des évaluations des risques appropriées.

LE GTI : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/2). Les délégués ont adopté la décision telle que soumise par le SBSTTA.

LES MESURES D'INCITATION : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour  (UNEP/CBD/COP/11/3 et INF/10). L'UE a souligné : que les incitations peuvent aider à la livraison des objectifs d'Aichi de la manière la plus rentable possible ; que les besoins de financement de la biodiversité doivent aussi être abordés à travers l'économie verte et des mécanismes de financement novateurs ; que le rapport sur l'économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB) doit être utilisé pour le réexamen des SPANB ; et que l'UE s'est engagée à intégrer la biodiversité dans la réforme de son secteur agricole et de la pêche. Le GRULAC a parlé de la répartition régionale inégale des incitations perverses, appelant à l'élimination des subventions accordées au secteur de l'agriculture et de la pêche dans les pays industrialisés, et a exprimé son soutien pour le rétribution des  services écosystémiques s'ils traduisent par la conservation et l'utilisation durable.

Le CANADA a souligné le besoin d'efforts supplémentaires en faveur des valeurs non marchandes de la biodiversité. L'AUSTRALIE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a recommandé de s'assurer de l'harmonie avec les obligations internationales pertinentes. Le BRESIL a proposé de tenir compte de l'adoption, à Rio +20, du programme décennal sur la production et la consommation durables. La COLOMBIE a mis en exergue et les valeurs économiques et et les valeurs non économiques, soulignant la portée limitée des EEB sur la rentabilité. Le président González Posse a proposé, et les délégués ont accepté, d'approuver le projet de décision tel que transmis par l'OSASTT.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LE MECANISME DE FINANCEMENT : La BELGIQUE a présenté un rapport sur la réunion de mercredi des Amis de la présidence sur ce thème, signalant l'examen d'un document non officiel des directives destinées au mécanisme de financement. Le délégué a indiqué que les participants ont examiné le libellé sur l'opportunité d'un soutien financier du FEM et la nécessité d'accroître les contributions financières, sans parvenir à un accord.

LA COOPERATION : Au sujet du thème Entreprises et Biodiversité, ECONEXUS a déclaré que l'adoption de mesures de protection de la biodiversité incombait aux gouvernements et qu'elle ne doit pas être laissée au secteur de l'entreprise ; SEARICE a souligné que des normes volontaires ne doivent pas avoir la priorité sur des règlements contraignants ; et le PNUE-WCMC a attiré l'attention sur ses directives sur la politique d'intégration des services des écosystèmes de biodiversité dans les normes (UNEP/CBD/COP/11/INF/59). La FAO a attiré l'attention sur la Journée mondiale de l'alimentation, qui aura lieu le 16 octobre, et qui est axée sur les coopératives agricoles.

LE FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION : Périodicité des réunions et retrait des décisions : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/10/10 et Add.1, et INF / 1). La plupart des délégués, y compris le GROUPE AFRICAIN, le BRESIL, l'INDE, l'UE et la SUISSE, ont appelé au maintien du calendrier de l'exercice biennal actuel des réunions de la CdP, plusieurs intervenants soulignant la nécessité de maintenir la dynamique de mise en œuvre et que le facteur prédominant pour la prise de décision ne doit pas être le financement . Le JAPON a appelé à un nouvel examen, à la CdP 12.

L'UE s'est opposée au retrait d'éléments de la décision VII/5 concernant le travail de l'AGNU sur les ressources génétiques des grands fonds marins des ZADJN. L'ALLIANCE DE LA CDB appelé au non retrait des décisions, en particulier, du texte sur les technologies de restriction de l'utilisation.

Les mécanismes disponibles et supplémentaires : Le Secrétariat a présenté ce point (UNEP/CBD/COP/11/2, 19 et 19/Add.1 et INF/3 et 51).

L'IPBES: La NORVEGE a suggéré l'adoption d'un mécanisme permettant de déterminer la manière dont la CDB peut faire des demandes à l'IPBES. Le MEXIQUE a appelé l'OSASTT à identifier les moyens de communication avec l'IPBES. TIMOR-LESTE a appelé à l'élaboration de critères précis concernant la composition de l'IPBES. Le JAPON et la CHINE ont mis en garde contre la duplication des travaux. L'INDE a suggéré que l'OSASTT soit chargée de faire des demandes à l'IPBES. Le JAPON et la CHINE ont préféré voir la CdP faire des demandes à l'IPBES. Le FORUM INDIEN DE LA BIODIVERSITE a mis en garde que l'IPBES est inutile, car le problème ne réside pas dans le manque d'information, mais dans le manque de volonté politique.

Les thèmes nouveaux et émergents : Les délégués ont examiné trois options placées entre crochets dans la recommandation XII/12 de l'OSASTT : ne pas ajouter de thèmes nouveaux et émergents à l'ordre du jour de l'OSASTT (option 1), soutenu par l'AUSTRALIE, le CANADA, la THAILANDE, la CHINE, l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ; lancer un processus de collecte d'informations pour examen de la biologie synthétique, par l'OSASTT, avant la CdP 12, sur la base de l'approche de précaution (option 2), appuyée par la BOLIVIE, le GHANA, la NORVEGE, les PHILIPPINES, l'ÉQUATEUR, le GROUPE AFRICAIN et le PAKISTAN signalant que le processus de détermination des thèmes nouveaux et émergents doit être affiné et que l'OSASTT 16 n'est pas en mesure de prendre une décision, et demandant un rapport de synthèse pour examen à l'OSASTT, avant la CdP 12 (option 3), appuyée par la SUISSE, l'UE , le JAPON et le KOWEÏT.

La CHINE a suggéré que la question soit examinée dans le cadre du Protocole sur la biosécurité. La BOLIVIE, les PHILIPPINES, l'EQUATEUR, le GABON et plusieurs ONG ont soutenu le libellé exhortant les parties à s'assurer que les produits de la biologie synthétique ne soient ni libérés dans l'environnement ni approuvés pour un usage commercial jusqu'à ce qu'une plate-forme scientifique suffisante pour de telles activités, soit disponible. La NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont préféré sa suppression.

BIODIVERSITÉ ET DÉVELOPPEMENT : Le Secrétariat a présenté ce point, y compris les recommandations de Dehradun (UNEP/CBD/COP/11/4, 33/Rev.1, 33/Add.1 et INF/4 et 40). Beaucoup ont accueilli avec satisfaction les recommandations et la poursuite des travaux mentionnés dans un GSET. Le JAPON et l'AUSTRALIE ont préféré "prendre note" des recommandations. Le JAPON, contré par le GUATEMALA, a déclaré que l'éradication de la pauvreté ne relève pas de la compétence de la Convention. La BOLIVIE, avec le VENEZUELA et CUBA, s'est opposée à l'approche basée sur le marché mentionnée dans les recommandations, et a appelé à veiller à la cohérence avec le résultat de Rio +20.

L'UE a reconnu le rôle de l'APA dans la contribution de l'éradication de la pauvreté, l'INDONESIE et la TUNISIE soulignant le potentiel du Protocole de Nagoya. Le GABON a appelé à l'intégration des objectifs d'Aichi dans le programme de développement post-2015. Le SENEGAL a appuyé d'inviter les intervenants à fournir des données sur les bonnes pratiques d'intégration de la biodiversité dans les plans d'éradication de la pauvreté. Le KENYA a appelé à des stratégies globales pour lutter contre la pauvreté et les préoccupations concernant la biodiversité.

Le BRESIL a appelé à une référence au texte, tiré du document final de Rio+20, qui souligne l'importance des peuples autochtones dans la réalisation du développement durable. Le PAKISTAN a appelé au renforcement des capacités des communautés autochtones et locales pour aider à l'éradication de la pauvreté. Le FIAB a suggéré de reconnaître la contribution des savoirs traditionnels et d'ajouter une référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA). L'ORGANISATION FEMMES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT a souligné que les femmes sont confrontées à l'inégalité d'accès aux ressources naturelles, à la terre, à la technologie et au crédit.

DANS LES COULOIRS

Dès jeudi, la CdP a réussi à terminer la première lecture de l'ensemble de ses projets de décisions. "Le rythme s'est accéléré ... Nous avons même adopté quelques décisions aujourd'hui !" a fait observer un participant chevronné surpris. Mais, ceci s'est fait au prix d'une non réouverture des textes transmis par les organes subsidiaires de la CDB, même face à des objections précises des délégations. Le bien-informé a indiqué que le temps et l'argent investis dans les travaux intersessions, durant cette ère d'austérité, appellent à l'évitement de la renégociation d'un texte (préliminaire) approuvé. D'autre part, certains juristes en étaient à se demander si la pratique de pousser vers l'avant par le biais d'accords comportant des réserves, ne risquait pas de diminuer la prise en considération des décisions de la CdP de la CDB au niveau national. Pendant ce temps, les questions difficiles à la CdP 11 sont, à l'évidence, ressorties de l'ordre du jour emballé : outres éléments liés aux financements prévisibles, les délibérations sur la géo-ingénierie et la biologie synthétique ont laissé entendre que la Convention avait encore besoin de trouver son créneau, quand il s'agit des implications de la technologie de pointe. Un éternel optimiste a commenté, «au moins, on s'est laissé suffisamment de temps pour leur traitement".

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Louw, Elisa Morgera, Ph.D., Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Teya Penniman, Eugenia Recio et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service public fédéral belge de la santé publique, la sécurité de la chaîne alimentaire et l’environnement, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, le Ministère indien de l’environnement et des forêts, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et le Ministère finlandais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 11 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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