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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 588 - Jeudi 11 octobre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11DE LA CDB
Mercredi 10 octobre 2012

Le GT I a examiné l'article 8 (j), la biodiversité des terres arides et subhumides, les eaux intérieures et les aires protégées (AP). Le GT II a examiné l'état actuel du Protocole de Nagoya, la coopération, la sensibilisation et la Décennie des Nations Unies sur la diversité biologique. Un groupe de contact sur l'Article 8 (j) et un comité des Amis du Président sur les articles consacrés au FEM  se sont réunis dans la soirée.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

L'ARTICLE 8 (j) : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/7; UNEP/CBD/WG8J/7/INF/5/Rev.1, 5/Add.1 et 7/Rev.1) . Faisant référence au résultat de la Conférence de Rio +20, aux résolutions de l'AGNU et à la Convention de Ramsar, la NORVEGE, appuyée par le GUATEMALA et le FIAB, a recommandé de se référer plutôt à "peuples autochtones et communautés locales" au titre de la Convention, qu'à "communautés autochtones et locales" (CAL).

Le rapatriement des savoirs traditionnels (ST) : Le BRESIL a affirmé qu'aucune utilisation continue des savoirs rapatriés ne devrait être autorisée sans le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et des termes mutuellement convenus (TMC), et a soutenu l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques pour le rapatriement international. Le JAPON a suggéré de supprimer l'interprétation des savoirs traditionnels, proposée par la Convention, en raison des travaux en cours sur la définition des savoirs traditionnels dans l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le GROUPE AFRICAIN a proposé la suppression des crochets autour du libellé portant sur le rapatriement des savoirs traditionnels, qui ne nuit pas à la poursuite de l'exploitation de ces savoirs dans la partie qui rapatrie, tandis que la Colombie a préféré la suppression de ce libellé. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré aussi la suppression des crochets autour du libellé appelant à l'interprétation du rapatriement à la lueur des articles 8 (j) et 17 (2) de la CDB (l'échange d'informations, y compris les savoirs traditionnels).

L'utilisation durable coutumière : L'INDE a appelé à la souplesse dans l'utilisation d'un nouvel indicateur applicable au changement d'affectation des terres et au régime foncier dans les territoires traditionnels des CAL.

Au sujet d'une liste de tâches indicative pour le plan d'action sur l'utilisation coutumière durable, le GROUPE AFRICAIN, les ILES DU PACIFIQUE et le BRÉSIL ont soutenu une évaluation des politiques nationales et sous-nationales visant à s'assurer de la protection et de l'encouragement de l'utilisation coutumière durable. Le GROUPE AFRICAIN et les ILES DU PACIFIQUE ont également soutenu l'élaboration de directives régissant l'élaboration d'une législation portant sur le respect, la protection et la promotion de l'utilisation coutumière durable et des savoirs traditionnels, le BRESIL a suggère une référence à "conformément à la législation et aux circonstances nationales". L'INDE a recommandé que les directives permettent la prise en compte des circonstances nationales. Le FIAB a préféré "élaborer des mécanismes permettant de reconnaître et de respecter les lois, protocoles et procédures communautaires et les institutions et autorités traditionnelles dans la législation nationale et sous-nationale" et "examiner et réviser les lois et politiques nationales et sous-nationales en prenant en considération les lois et pratiques coutumières". Le CANADA a proposé à la place et lieu de cela, de rassembler les données relatives aux études de cas sur l'utilisation coutumière des terres et les pratiques communautaires de gestion des ressources, et de fournir des outils et des réseaux pour permettre aux CAL de tracer la carte de leur utilisation coutumière; et d'inviter l'UICN à entreprendre des travaux sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance, de récolte, d'accès aux sites sacrés et le partage des avantages des CAL dans le cadre des catégories des AP de l'UICN. Le GROUPE AFRICAIN, les ILES DU PACIFIQUE et le FIAB, contrés par le BRESIL, ont appuyé une tâche indicative pour l'exploration des liens entre le changement climatique, l'utilisation coutumière durable et les savoirs traditionnels.

LA BIODIVERSITÉ DES TERRES ARIDES : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/25). L'ARGENTINE a souligné les divergences terminologiques entre la CDB et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD), et le YEMEN a souligné la nécessité d'une harmonisation.

Le KENYA a souligné le rôle des éleveurs itinérants, des peuples autochtones et des savoirs traditionnels. La FAO a souligné les directives volontaires encadrant la gouvernance foncière, adoptées récemment. L'UE a déclaré que la base de données des connaissances scientifiques entre la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et la conservation et la restauration des stocks de carbone organique, doit être utilisée pour l'établissement des priorités. L'Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné la nécessité de documenter les systèmes de savoirs traditionnels permettant de préserver les stocks de carbone organique et la gestion rationnelle des écosystèmes.

LES EAUX INTERIEURES : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/30 et INF / 2). Les parties ont examiné la Recommandation XV / 5 de l'OSASTT. Beaucoup ont soutenu l'idée de susciter de nouvelles synergies et davantage de coopération entre les secrétariats des accords pertinents. L'UE a appelé à l'utilisation des définitions et termes figurant dans les conventions. La NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont suggéré de reconnaître l'importance du cycle de l'eau pour la plupart des domaines abordés dans la Convention, et de la réalisation des objectifs d'Aichi. Le CANADA a demandé au Secrétariat d'élaborer des initiatives de gestion de l'eau avant la CdP 12. La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré l'insertion d'une référence à la pertinence de l'eau telle que figurant dans le résultat de Rio +20. Le PEROU a appuyé l'insertion d'une référence aux écosystèmes qui sont partagées et qui font partie d'une domaine d'intérêt international.

LES AIRES PROTÉGÉES : Le Secrétariat a introduit ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/2 et 26). Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité d'un soutien financier pour la réalisation de l'objectif 11 d'Aichi (AP). L'UE a souligné la nécessité : d'entamer, dans le cadre de l'AGNU, des négociations pour un nouvel accord sur la mise en œuvre de la CNUDM, en rapport avec les aires protégées marines situées au-delà de la juridiction nationale ; d'établir un lien entre l'Article 9 du Protocole de Nagoya (contribution à la conservation et à l'utilisation durable) et les aires protégées ; et de renforcer les capacités des communautés autochtones et locales. Le GROUPE AFRICAIN a attiré l'attention sur l'efficacité de la gestion des AP, sur les questions touchant aux moyens de subsistance ; et d'un soutien en faveur de la gestion harmonisée des aires protégées transfrontalières. La BOLIVIE a souligné la nécessité de promouvoir et de soutenir financièrement la participation des CAL dans le processus de réalisation de l'Objectif 11 d'Aichi.

Le CANADA a demandé un éclaircissement de la référence aux "réserves extractives" figurant parmi les approches communautaires en matière de biodiversité. Le délégué des PHILIPPINES a mis en exergue l'utilisation volontaire et l'élaboration du registre mondial des zones conservées des communautés locales et autochtones (ZCCAL) gérées par le Centre de suivi de la conservation (WCMC) du PNUE. La COLOMBIE a proposé de renforcer la reconnaissance et le soutien des approches communautaires de conservation de la biodiversité, y compris les ZCCAL et autres zones communautaires classés dans les catégories des AP de l'UICN.

La SUISSE a appelé le Secrétariat et l'UICN à fournir des orientations sur les conditions exigées dans l'Objectif 11 d'Aichi, telles que la représentativité écologique et l'efficacité de la gestion. La THAÏLANDE a proposé d'inviter les parties à évaluer l'état actuel des écosystèmes et d'accorder une priorité aux zones dégradées dans les aires protégées. Le FIAB a appelé au CPCC libre des peuples autochtones et des communautés locales avant l'établissement des AP.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LE PROTOCOLE DE NAGOYA : Tous les délégués ont appuyé la convocation du CIPN pour une troisième réunion, l'AFRIQUE DU SUD et le GHANA appelant à des délais stricts pour l'achèvement de ses travaux. La MALAISIE, l'INDE et la TURQUIE ont appuyé la tenue d'une réunion d'experts sur le mécanisme global multilatéral de partage des avantages. L'UE a suggéré que la CdP 11 sollicite des soumissions sur les clauses types, les codes de conduite et les lignes directrices.

La MICRONESIE a souligné la récente ratification du Protocole de Nagoya. Le MAROC, l'INDONESIE, l'AFRIQUE DU SUD, la NAMIBIE, l'EQUATEUR ET l'INDE ont fait état de leur ratification imminente. Le SOUDAN et le SENEGAL ont parlé d'ateliers sur le renforcement des capacités et la sensibilisation, destinés aux décideurs. L'OUGANDA a suggéré d'ajouter un libellé encourageant les parties à ratifier le Protocole. L'UICN a suggéré la conduite d'une analyse des obstacles posés à la ratification et à la mise en œuvre.

Le GRULAC a souligné l'importance du rôle des communautés autochtones et locales pour la mise en œuvre, et la nécessité de renforcer leurs capacités, et a suggéré que les activités visant à soutenir la mise en œuvre et l'entrée en vigueur rapide, soient couvertes par le budget central. L'ARGENTINE a attiré l'attention sur la traduction du Protocole en quatre langues autochtones.

Le JAPON a souligné l'importance d'établir un centre d'échange consacré à l'APA, et la SUISSE a appelé à des ressources supplémentaires provenant du budget central. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré que les initiatives ayant trait à l'accès, prises par les organismes de recherche, ne doivent pas être financées par le FEM, lorsque le pays fournisseur n'a pas encore mis en place son cadre réglementaire. Le BANGLADESH a encouragé l'établissement d'un processus accéléré dans le FIPN. Le SÉNÉGAL, le GABON, la NAMIBIE, le COSTA RICA, l'EQUATEUR, le BÉNIN et le PEROU, contrés par le CANADA, ont appelé à l'établissement d'un guichet spécial pour l'APA dans le système STAR du FEM.

La COMMISSION DE LA FAO SUR LES RESSOURCES GENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (CRGAA) a présenté les résultats de la première session de son Groupe de travail sur l'APA au service de l'alimentation et de l'agriculture, qui s'est tenue en septembre 2012 en Norvège. Le TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (TIRPG) a déclaré que la mise en œuvre du Protocole donne l'occasion de relancer le dialogue entre les experts en environnement et en agriculture, sur les ressources phytogénétiques.

LA COOPERATION : Le Secrétariat a présenté les documents sur la Décennie des Nations Unies sur la biodiversité et sur la coopération avec d'autres organisations, notamment dans le domaine de la biodiversité agricole et forestière (UNEP/CBD/COP/11/4 et 16, 17 et 32, et INF/11, 27, 30, 31, 41, 44, 46 et 52/Rev.1).

Décennie des Nations Unies sur la diversité biologique : La BIELORUSSIE a proposé un libellé appelant les parties à intensifier les activités liées à la Décennie des Nations Unies et à présenter des rapports annuels.

Coopération avec les organisations internationales : La THAILANDE a proposé un texte appelant à renforcer et à accroître les synergies entre la CDB et la CCNUCC, sur les villes à faibles émissions de carbone. L'UE a appelé à un meilleur usage des directives régissant la biodiversité et le développement du tourisme. Au sujet du programme de travail conjoint avec l'UNESCO sur la diversité biologique et culturelle, l'AUSTRALIE a proposé un texte sur la cohérence avec les obligations internationales, tandis que l'INDE a appelé à l'examen des contextes nationaux particuliers. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que les parties doivent "s'engager" à utiliser l'IPBES.

Beaucoup ont appelé à la coordination au niveau national, et l'INDE a déclaré que les SPANB peuvent aider à assurer la cohérence des politiques. Les JEUNES ont appelé à leur participation dans le processus de décision à tous les niveaux.

La biodiversité des forêts : L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX (OIBT) a présenté des projets sur la biodiversité des forêts tropicales. La NOUVELLE-ZELANDE a parlé de la collaboration avec la FAO sur l'évaluation de 2015 des ressources forestières mondiales. Beaucoup ont proposé la poursuite de la coopération avec l'OIBT aux fins d'élargir les travaux sur la biodiversité des forêts tropicales. L'UE a proposé la suppression des crochets entourant certains libellés invitant les parties à fournir des fonds pour couvrir un poste conjoint entre la CDB et le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF).

La biodiversité agricole: Le délégué des PHILIPPINES a demandé que la mise en œuvre du plan de travail conjoint entre les Secrétariats de la CDB, de la FAO et du CRGAA prenne en ligne de compte les droits des agriculteurs. ACTION PRATIQUE a appelé à une collaboration avec le Comité de la FAO sur la sécurité alimentaire mondiale. Le FIAB a appelé à la revitalisation des systèmes agricoles traditionnels. La FAO a souligné l'approbation du Partenariat mondial sur les sols par le Conseil de la FAO.

Les entreprises et la biodiversité : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour  (UNEP/CBD/COP/11/18/Add.1). L'Egypte, pour le GROUPE ARABE, a recommandé que les initiatives de partenariat se focalisent sur les plans et mesures nationaux, avec un financement du secteur privé. L'AUSTRALIE a suggéré que les politiques de la CDB, touchant à l'entreprise, soient souples, volontaires et aptes à reconnaître les circonstances nationales. Le GRULAC a déclaré que toutes les mesures doivent être fondées sur des normes élaborées par des institutions internationales reconnues. La SUISSE a encouragé les entreprises à rendre compte de leurs impacts sur la biodiversité.

L'engagement des parties prenantes: Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/18 et 32, et INF/1, 43 et 57). Le MEXIQUE a appelé au renforcement des capacités des autorités locales en matière d'élaboration des plans locaux pour la mise en œuvre des objectifs d'Aichi. SINGAPOUR a appelé les villes à élaborer des indicateurs permettant de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre. L'INDE, le CANADA et l'UE ont soutenu le projet de texte sur le plan d'action sexo-spécifique. Le CAMEROUN a proposé d'inviter les parties à soumettre des propositions sur les indicateurs permettant de suivre l'intégration des femmes.

DANS LES COULOIRS

Le thème des savoirs traditionnels (ST) a été tissée durant les délibérations menées au cours de la troisième journée de la CdP. Dans le GT I, un tonnerre d'applaudissements a suivi la proposition de la Norvège appelant la CDB à se référer à "peuples autochtones et communautés locales", à adopter la terminologie utilisée par l'AGNU et plusieurs autres instances de l'environnement et des droits humains. Plusieurs pays ont également exprimé leur soutien en faveur des aires conservées des communautés autochtones, tandis qu'un sentiment de "famille heureuse" a prévalu dans les préparatifs de l'entrée en vigueur du Protocole de Nagoya, dans le GT II. Toutefois, les vibrations ont été moins positives, au sein du groupe de contact nocturne sur l'Article 8 (j), où les controverses ont continué au sujet du travail de la CDB sur les législations nationales régissant les savoirs traditionnels, le rapatriement international et la relation entre le changement climatique et les savoirs traditionnels. A l'extérieur du Centre des conférences international de Hyderabad, la Conférence mondiale du Partenariat international pour l'Initiative Satoyama a montré, exemple à l'appui, que les savoirs traditionnels restent, comme l'a dit un participant, "plus pertinents que jamais" pour la biodiversité et les moyens de subsistance durables, rappelant que les savoirs traditionnels est la chaîne de la "riche trame de la vie".

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Louw, Elisa Morgera, Ph.D., Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Teya Penniman, Eugenia Recio et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service public fédéral belge de la santé publique, la sécurité de la chaîne alimentaire et l’environnement, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, le Ministère indien de l’environnement et des forêts, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et le Ministère finlandais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 11 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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