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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 587 - Mercredi 10 octobre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11DE LA CDB
Mardi 9 octobre 2012

Le GT I a examiné la biodiversité marine et côtière, les mesures de sauvegarde de la REDD + et la géo-ingénierie. Le GT II a poursuivi ses discussions sur la mise en œuvre du Plan stratégique et a examiné les questions touchant aux ressources financières et au mécanisme de financement. Un groupe de contact nocturne a discuté de la REDD +.

GROUPE DE TRAVAIL I

LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/3, 22 et 23).

Les zones marines d'importance écologique et biologique (ZIEB) : Le MEXIQUE, l'ARGENTINE et le JAPON ont souligné que l'établissement du descriptif des ZIEB est un exercice scientifique et technique et qu'il ne peut ni porter atteinte aux droits et obligations des Etats relevant du droit international ni compromettre le travail des organisations internationales compétentes.

Le CANADA a apporté son appui au projet de décision, notant que toutes les bases de données pertinentes sont prises en compte. L'AUSTRALIE a recommandé le terme "approuver" les rapports de synthèse des ateliers tenus sur les ZIEB et l'établissement d'un processus supplémentaire pour les inclure dans le référentiel. Le JAPON, la CHINE et le PEROU ont préféré "prendre note" des rapports. La NORVEGE a encouragé l'inclusion des rapports dans le référentiel, leur distribution aux organes compétents et l'amélioration des descriptifs des ZIEB lorsque les données en deviennent disponibles. L'UE a appelé à l'approbation des rapports pour stimuler d'autres ateliers et la détermination d'autres ZIEB, et a invité les groupes régionaux à identifier des aires marines protégées dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZADJN) en vertu d'un nouvel accord sur la mise en œuvre conclu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). KIRIBATI a appelé à la tenue d'autres ateliers régionaux pour assurer une couverture mondiale.

L'INDONESIE a mis l'accent sur l'inclusion de critères sociaux et culturels dans le descriptif des ZIEB. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à la coopération entre la CDB et l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) sur la question des ZIEB situées au-delà de la juridiction nationale. GREENPEACE a encouragé les parties à approuver les rapports de synthèse et a prié l'AGNU d'examiner d'urgence la question de la gouvernance des ZIEB. L'UICN a exhorté la CdP à inviter le Groupe de travail de l'AGNU sur la biodiversité marine dans les ZADJN a encourager les Etats et les organismes internationaux à réagir aux données relatives aux ZIEB et a présenter un rapport sur les mesures prises sur la base des obligations internationales disponibles au titre de la CNUDM. Le FIAB a appelé à l'intégration des savoirs traditionnels dans le descriptif des ZIEB.

Directives concernant les EIE : Le CANADA a accueilli favorablement les directives révisées encadrant les études d'impact environnemental (EIE). L'AUSTRALIE a apporté son appui à l'idée d'en "faire état".  La NORVEGE a souligné la nécessité d'affiner les libellés portant sur la responsabilité des Etats du pavillon et sur le rôle des organisations internationales. L'INDE, la COLOMBIE, la CHINE et la REPUBLIQUE DOMINICAINE ont mis en relief le caractère volontaire des directives, le MEXIQUE soulignant qu'ils ne préjugent pas de la compétence de l'AGNU et de l'Autorité internationale des fonds marins. L'UE a soutenu la prise en note des directives pour les rendre disponibles à titre de référence, et l'encouragement de leur utilisation et de la soumission des données découlant de leur application. Le PEROU y a fait objection, appelant à davantage de consultations dans le cadre de l'AGNU et des conventions sur les mers régionales. Le délégué des Etats-Unis a mis en garde que les directives volontaires utilisent des formulations obligatoires et des termes non définis.

Autres questions : La Norvège a plaidé pour des orientations concernant : le bruit sous-marin, en tenant compte des données scientifiques limitées ; et les débris marins, en tenant compte des travaux menés dans d'autres instances. L'AUSTRALIE a appelé à la coopération avec la Convention sur les espèces migratrices. Le GROUPE AFRICAIN a souligné les défis posés à la gouvernance des milieux marins, liés à la géo-ingénierie et à la fertilisation des océans.

LA BIODIVERSITE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/3, 24 et 25).

LA REDD + : Le GROUPE AFRICAIN et la MALAISIE ont soutenu "prendre note" des conseils concernant l'application de mesures de sauvegarde de la biodiversité, pertinentes et spécifiques à chaque pays, et la REPUBLIQUE DE COREE a préféré "accueillir avec satisfaction". Le GRULAC a déclaré que les pays devraient mettre en place des systèmes de sauvegarde nationaux conformes aux décisions de la CdP de la CCNUCC. L'UE a soutenu les conseils concernant les mesures de sauvegarde, soulignant que la CdP devrait examiner les voies et moyens d'assurer le suivi et l'évaluation des effets de la REDD + sur la biodiversité.

La BOLIVIE a déclaré qu'il n'y a pas d'entente commune sur ce qu'est la REDD +, suggérant soit d'éviter la mention de l'abréviation, soit d'ajouter une référence au mécanisme bolivien conjoint d'atténuation et d'adaptation pour la gestion intégrée et durable des forêts, comme approche alternative non marchande. Le SALVADOR a souligné la nécessité de mettre l'accent à la fois sur les mesures d'adaptation et les mesures d'atténuation. Le BRESIL et l'INDE ont déclaré que les données concernant les mesures de sauvegarde doivent être sous la conduite des pays. Le BRESIL a encore averti que la question des forêts ne se réduit pas à la REDD +.

L'AFRIQUE DU SUD, la NORVEGE et la SUISSE ont soutenu le maintien de la référence à une liste indicative d'indicateurs. Le BRESIL a souhaité sa suppression, et la COLOMBIE a déclaré qu'une liste d'indicateurs est prématurée.

Les parties ont examiné une demande au Secrétariat d'élaborer des conseils supplémentaires. L'UE, avec un grand nombre de pays, a soutenu la présentation à l'Organe subsidiaire, avant la CdP 12, d'un rapport sur les progrès accomplis. L'INDONESIE a préféré un mandat pour le Secrétariat, de compiler les données concernant les effets potentiels des activités de la REDD + sur les communautés autochtones et locales. La FAO a présenté un rapport sur l'exploration des synergies avec l'initiative sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et le commerce international. La COALITION MONDIALE DES FORETS a déploré la priorité accordée à la REDD + à la place et lieu d'autres questions touchant à la biodiversité des forêts.

La géo-ingénierie : Le GHANA, appuyé par GRENADE et la BOLIVIE, a souligné l'approche de précaution et a fait part de sa préoccupation au sujet des définitions émanant du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Le KOWEIT a préféré une définition tirée du Rapport d'évaluation du GIEC. La CHINE a affirmé que la définition de géo-ingénierie doit être élaborée sur la base de celles retenues par le GIEC et par la CCNUCC. Le GRULAC a jugé les discussions sur la géo-ingénierie prématurées et la CDB, pas la meilleure instance pour l'hébergement du mécanisme de sa réglementation. Le délégué des PHILIPPINES a affirmé que les aspects de la biodiversité touchant à la géo-ingénierie doit continuer à relever de la compétence de la CDB. La COALITION MONDIALE DES FORETS et le GROUPE ETC ont déclaré que la CDB est l'organe approprié pour la supervision de la gouvernance de la géo-ingénierie.

Le GHANA, l'UE, l'ARGENTINE, L'AFRIQUE DU SUD, les PHILIPPINES et le KOWEIT ont préféré la reconnaissance de l'absence, et de la nécessité, d'un "cadre exhaustif, fondé sur la science, global, transparent et efficace pour les concepts de géo-ingénierie qui sont capables de donner lieu à des effets transfrontaliers négatifs et qui sont déployés dans les ZADJN et dans l'atmosphère". La NORVEGE et les ETATS-UNIS ont préféré souligner que "la nécessité d'un mécanisme, exhaustif, fondé sur la science, global, transparent et efficace est sans doute le plus approprié" pour cette géo-ingénierie. L'INDE, appuyée par la BOLIVIE, a recommandé que l'application de techniques de géo-ingénierie soit différée en attendant l'élaboration d'une entente scientifique plus solide et d'un cadre juridique approprié. Le GROUPE AFRICAIN a recommandé le maintien du moratoire et de mandater l'OSASTT d'examiner le rapport du GIEC sur la géo-ingénierie, attendu en 2014. La BOLIVIE, la COALITION MONDIALE DES FORETS et le GROUPE ETC ont recommandé le renforcement du moratoire de la CDB en interdisant les expériences en plein air.

L'ARGENTINE, contrée par l'AFRIQUE DU SUD, a proposé de supprimer la référence au droit international coutumier comme étant pertinent pour les activités de géo-ingénierie, mais constituant toujours une plate-forme incomplète pour une régulation mondiale.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE ET LES OBJECTIFS D'AICHI : Etablissement d'objectifs nationaux et actualisation des SPANB : L'ARGENTINE a appelé à un processus de participation solide lors de la révision des SPANB. L'UICN a souligné que les SPANB sont essentiels pour l'intégration de la biodiversité dans les objectifs généraux de la société. La FAO a déclaré que ses correspondants nationaux pourraient contribuer à la conception des SPANB.

Suivi de l'application : L'ARGENTINE a exprimé sa préoccupation au sujet de certains indicateurs. KIRIBATI a appelé à l'inclusion des données de base utilisées dans l'élaboration des indicateurs. Le PNUE, DIVERSITAS, le GROUPE SUR L'OBSERVATION DE LA TERRE et le CENTRE D'INFORMATION MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE ont présenté des exposés sur leur travail.

Le GROUPE DE TRAVAIL DU FIAB SUR LES INDICATEURS a appelé au soutien des systèmes de suivi communautaire, à travers l'établissement de partenariats entre les gouvernements et les peuples autochtones.

LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT : Examen de la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-RI/4/6/Add.1, UNEP/CBD/COP/11/INF/6 et 7, UNEP/CBD/COP/11/4/Rev.1, 14 et 14/Add.1- 3). Dans un message vidéo, Pavan Sukhdev, président du Groupe de haut niveau sur l'évaluation mondiale des ressources, a présenté le rapport du groupe d'experts (UNEP/CBD/COP/11/14/Add.2), soulignant que la mise en œuvre de certains objectifs nécessite des investissements de plusieurs centaines de milliards de dollars.

Le GRULAC a souligné la nécessité de ressources financières nouvelles, supplémentaires, prévisibles et adéquates, et a suggéré que des fonds fiduciaires nationaux complètent les dispositions financières de la Convention à travers la canalisation des ressources internationales. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à une augmentation annuelle de 20% des apports financiers internationaux aux pays en développement et à davantage de clarté sur les marchés, les compensations et les mécanismes financiers novateurs. La NORVEGE a souligné la nécessité de conjuguer les efforts fournis dans les domaines de la mobilisation des ressources, du suivi de financement de la biodiversité et de la création de conditions favorables. L'AUSTRALIE s'est opposée à la fixation d'objectifs quantitatifs spécifiques à l'aide publique au développement.

Le CANADA a souligné la nécessité de surveiller la mise en œuvre de la stratégie par les parties, et l'importance des évaluations nationales pour l'établissement des seuils de référence, se déclarant prêt à discuter des objectifs lorsque les parties auront achevé leur processus de collecte des données. Le PEROU a souligné la nécessité du renforcement des capacités, et l'ARGENTINE, du financement, en faveur des pays pour l'entreprise d'évaluations nationales des besoins et des lacunes. Le JAPON a estimé qu'il était prématuré d'adopter un seuil de référence et des objectifs à la CdP 12. KIRIBATI a souligné l'importance de s'entendre sur les objectifs en matière de financement durant la présente réunion, précisant que les données disponibles sont suffisantes. L'INDE a expliqué que l'établissement d'objectifs maintenant, même à titre provisoire, renforcerait la confiance entre les parties. Le MEXIQUE a déclaré que ce serait une "grave erreur" de retarder la mise en œuvre. Le COSTA RICA a appelé à des directives régissant la collecte et l'analyse des données.

Le délégué des PHILIPPINES a appuyé l'adoption du cadre préliminaire de communication des données pour la mobilisation des ressources. La BOLIVIE a affirmé que les indicateurs du cadre devraient également porter sur l'action collective entreprise par les peuples autochtones et les communautés locales. Mettant en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées, la CHINE a souligné que le cadre doit être facultatif pour les pays en développement.

Le FEM : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/COP/11/4, 8 et 15/Rev.2). Les délégués ont entendu des rapports sur les activités du FEM touchant à la biodiversité, menées au cours des deux premières années de la cinquième reconstitution du FEM (FEM-5) et l'analyse du groupe d'experts sur les besoins en financement de la FEM-6.

Le Rapport du FEM : Le MEXIQUE a proposé une méthode plus simple pour améliorer la logique qui sous-tend  le processus d'allocation des ressources du FEM.

Orientations sur le mécanisme de financement : La COLOMBIE a souligné l'importance d'avoir un financement stable pour les SPANB. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que la formulation du portefeuille national portait atteinte à la souveraineté des Etats et qu'elle devrait être révisée. Le GHANA, avec plusieurs autres participants, a indiqué que la CdP devrait demander au FEM d'améliorer la célérité du soutien financier. Le JAPON et la NORVEGE ont suggéré de proroger le Fonds de mise en application du Protocole de Nagoya (FMAPN) jusqu'à la CdP 12. La NAMIBIE et KIRIBATI ont encouragé la rationalisation des procédures du FEM, la NAMIBIE suggérant d'appeler le FEM à plutôt "contracter directement à travers les bénéficiaires qu'à travers les agents habituels du FEM", pour les décaissements du FMAPN.

Détermination des besoins de la FEM-6 : Le MEXIQUE a plaidé pour la prorogation du mandat du groupe de haut niveau. La COLOMBIE a appelé à "inviter" les pays industrialisés à accroître leurs contributions au FEM, et a proposé un texte soulignant que la plus faible estimation des fonds nécessaires à la mise en œuvre est de 5 milliards de dollars. Le JAPON a appelé à prendre en considération également la capacité des donateurs. Le BRÉSIL a déclaré que l'établissement des priorités de la FEM-6 doit tenir compte du Plan stratégique et de la détermination des besoins nationaux. L'INDE a souligné la nécessité de surveiller l'impact des projets de la FEM-6 sur la réalisation des objectifs d'Aichi. La SUISSE a mis en garde contre la suggestion d'un chiffre et d'un objectif pour la sixième reconstitution du FEM (FEM-6).

LE PROTOCOLE DE NAGOYA : Janet Lowe (Nouvelle-Zélande) et Fernando Casas (Colombie), co-présidents du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya (CIPN), ont présenté un rapport sur les résultats de la CIPN 1 et 2. Le Secrétariat a présenté les projets de décisions (UNEP/CBD/COP/11/6).

La NAMIBIE a recommandé que la CDP assure le suivi de la mise en application de l'Article 15 de la CDB (Accès aux ressources génétiques) par les parties de la CDB qui ne sont pas parties au Protocole. Le MEXIQUE a souligné que les activités visant à favoriser la ratification du Protocole et sa mise en application seront financées par le budget central. Le CAMEROUN a mis en garde contre le renvoi de la CdP 12 à 2015, en vue d'augmenter la dynamique en faveur de la ratification.

DANS LES COULOIRS

Le matin, les participants qui s'étaient rendus à la réception organisée lundi au stade de Gachibowli étaient encore en extase à propos du spectacle de lumière haut en couleur et du sentiment de connexion suscité par l'essai de nouveaux pas de danse avec quelques milliers d'autres personnes confuses, mais jubilatoires. Toutefois, lorsque la CdP a repris ses travaux, on s'est vite rendu compte que la synchronie des mouvements est restée sur la piste de danse; les présidents des deux groupes de travail ont eu du mal à maintenir les brèves interventions et l'ordre du jour sur la bonne voie.

"Money, money, money" du Groupe ABBA aurait été la bande-son adéquate des principales discussions dans les deux groupes de travail. Dans le GT II,les appels à davantage d'orientations "normatives" au FEM ont rencontré le scepticisme de ceux qui considèrent que le Conseil du FEM est la bonne instance pour la discussion des objectifs de financement. Dans le GT I, certains participants ont déploré "l'influence disproportionnée" des bailleurs de fonds sur le processus décisionnel international sur les forêts, qui accorde la priorité à la REDD + au détriment d'autres questions urgentes touchant à la diversité biologique des forêts, et pointant vers le pouvoir potentiel des bailleurs de fonds "d'imposer" des orientations volontaires régissant les mesures de sauvegarde de la REDD + sur les bénéficiaires du financement international.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Louw, Elisa Morgera, Ph.D., Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Teya Penniman, Eugenia Recio et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service public fédéral belge de la santé publique, la sécurité de la chaîne alimentaire et l’environnement, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, le Ministère indien de l’environnement et des forêts, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et le Ministère finlandais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 11 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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