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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 586 - Mardi 9 octobre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11DE LA CDB
LUNDI 8 OCTOBRE 2012

La séance plénière du matin a entendu les déclarations liminaires et régionales et a abordé les questions d'organisation. L'après-midi, le Groupe de travail I (GT I) a examiné la biodiversité insulaire et la restauration des écosystèmes. Le GT II a examiné la mise en œuvre du Plan stratégique et les progrès accomplis vers les objectifs d'Aichi.

LA PLÉNIÈRE D'OUVERTURE

Hoshino Kazuaki, au nom du ministre de l'environnement du Japon, a ouvert la réunion, mettant en exergue le soutien accordé à la révision des stratégies et plans d'action (SPANB) à travers le Fonds japonais pour la biodiversité. Ryu Matsumoto, ancien ministre de l'environnement du Japon et président de la CdP 10, a appelé à une mise en œuvre urgente des résultats de la CdP 10, y compris le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) et les objectifs d'Aichi. Il a ensuite remis la présidence de la CdP à Jayanthi Natarajan, ministre indien de l'environnement et des forêts.

La présidente de la CdP 11, Natarajan, a appelé à la réalisation d'un accord sur une feuille de route et sur les moyens de mise en œuvre des résultats de Nagoya. Signalant que la CdP 10 n'est pas parvenue à conclure sur la question de la mobilisation des ressources, elle a encouragé la réalisation d'un accord sur les objectifs de financement. Elle a affirmé que les pays en développement ont besoin de concilier les préoccupations environnementales et l'éradication de la pauvreté. Amina Mohamed, Directrice exécutive adjointe du PNUE, a déclaré que la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20) a ouvert des voies pour le développement durable, notamment à travers l'économie verte inclusive, et a souligné la nécessité de processus de mise en œuvre plus efficaces et plus ciblés.

Le secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Ferreira de Souza Dias, a appelé à une approche pragmatique axée sur le partage des expériences vécues dans la mise en œuvre, par opposition à la négociation. Il a souligné la nécessité : de renforcer les liens entre la Convention et ses protocoles; d'un système de suivi efficace et continu de la mise en œuvre des objectifs d'Aichi; d'un processus de renforcement des capacités structuré au niveau régional et local, à travers une collaboration renforcée avec les organismes des Nations Unies et avec les parties prenantes; et de soutenir les approches communautaires.

Nallari Kiran Kumar Reddy, ministre en chef de l'Etat d'Andhra Pradesh, a appelé au besoin de permettre à chaque pays de mettre en œuvre les politiques convenues au niveau international en fonction de ses circonstances nationales. Le secrétaire indien de l'environnement et des forêts, T. Chatterjee, a souligné la nécessité de parvenir à un consensus sur : les questions financières; la mise en œuvre du plan stratégique; la biodiversité et la réduction de la pauvreté; la biodiversité marine et côtière; et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/COP/11/1 et Add.1 Rev.1), et ont élu Betty Kauna Schroder (Namibie), rapporteur de la réunion, et Valeria González Posse (Argentine ) et Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande), comme présidents respectifs du GT I et du GT II.

M.F. Farooqui, au nom de la présidence de la CdP, a signalé que la Conférence n'est pas en mesure d'adopter les règles relatives au vote majoritaire en suspens dans le Règlement intérieur et les règles de gestion financière, et a présenté les rapports des travaux intersessions et des réunions régionales préparatoires (UNEP/CBD/COP/11/2-7).

LES DECLARATIONS REGIONALES: L'Argentine, pour le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a encouragé la CdP 11 à se pencher sur le résultat final de Rio +20, sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, sur l'éradication de la pauvreté et sur l'évitement des restrictions commerciales. Elle a donné la priorité à la mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre du plan stratégique et des objectifs d'Aichi, au maintien de la périodicité des réunions de la CdP, et à un budget de base renforcée.

La Syrie, pour l'ASIE-PACIFIQUE, a souligné les liens entre les objectifs de la Convention, ainsi que la nécessité de ressources financières et d'un renforcement des capacités efficaces pour la mise en œuvre. La Serbie, pour les pays d'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO), a souligné la nécessité de mobiliser des ressources pour la ratification du Protocole de Nagoya. Le Bénin, au nom du GROUPE AFRICAIN, a rappelé que la CDB est l'un des rares accords internationaux juridiquement contraignants sur le développement durable ; la priorité accordée aux objectifs d'Aichi sur les habitats naturels, les zones protégées et le Protocole de Nagoya; et a souligné le besoin de maintenir la périodicité des réunions de la CdP.

L'UE, avec la CROATIE, a souligné la nécessité de se concentrer sur la mise en œuvre efficace à travers : des cadres politiques et des structures de gouvernance, une augmentation significative des ressources financières, humaines et techniques, et la mobilisation de nouvelles sources de financement, y compris l'économie verte et des mécanismes financiers novateurs. Kiribati, au nom des Petits États insulaires en développement (PEID), a encouragé le traitement du problème de l'érosion de la biodiversité insulaire et a souligné la nécessité de renforcer les capacités et de fournir des ressources financières en temps opportun.

L'ALLIANCE DE LA CDB a appelé : au maintien de la mise en œuvre de la Convention sous examen; à l'adoption d'indicateurs applicables aux objectifs d'Aichi; à l'allocation de ressources financières pour le programme de travail de la biodiversité des forêts, au lieu de se concentrer sur des directives non contraignantes encadrant la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, ainsi que la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestier (REDD +); à l'arrêt des subventions et des objectifs relatifs aux biocarburants; et à la prorogation du moratoire sur la géo-ingénierie. Le CAUCUS DES FEMMES a appelé à l'intégration de la dimension féminine dans les indicateurs sociaux, environnementaux et culturels, et à s'engager en faveur d'une action à long terme sur la parité hommes-femmes. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a souligné les défis qui restent à relever, notamment en respectant les pratiques autochtones et leurs moyens de subsistance, dans l'établissement des zones protégées, et l'intégration des droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA) dans la mise en œuvre nationale de la CDB.

ADMINISTRATION ET BUDGET : Le secrétaire exécutif de la CDB, Dias, a présenté le rapport (UNEP/CBD/COP/11/9-11 et INF/36), y compris l'état des fonds d'affectation spéciale de la Convention et de dotation en personnel, et les scénarios budgétaires. La Plénière a créé un groupe informel à composition non limitée sur le budget, qui sera présidé par l'Amb. Conrod Hunte (Antigua-et-Barbuda), notant que les présidents des GT et du groupe du budget assureront la coordination des discussions sur les politiques et sur le budget.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LA DIVERSITE BIOLOGIQUE INSULAIRE : Le président du Groupe de travail I, González Posse, a présenté la recommandation de l'OSASTT concernant l'examen approfondi du programme de travail sur la biodiversité insulaire (UNEP/CBD/COP/11/3). De nombreux pays ont appuyé la recommandation de l'OSASTT. Les Seychelles, au nom des PEID, a déclaré que l'examen approfondi a contribué à la gestion de la biodiversité des îles.

L'UE, avec la CROATIE, a appelé à l'octroi d'une attention accrue à la réduction de la pauvreté et à l'APA. Avec L'AFRIQUE DU SUD, le délégué a souligné le problème de l'érosion de la biodiversité dans les écosystèmes inhabités et les écosystèmes saisonnièrement habités. L'ARGENTINE a déclaré que le programme de travail ne devrait pas s'appliquer aux territoires objet de contestation. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à l'intégration des activités d'adaptation au et d'atténuation du changement climatique  dans la conservation de la biodiversité insulaire. La THAÏLANDE a soutenu l'idée de procéder à une évaluation des capacités des îles à accomplir les activités anthropiques.

Le délégué de TRINITÉ-ET-TOBAGO a appelé à la formation individuelle et institutionnelle. L'INDE a suggéré d'examiner les pratiques de tourisme durable et de promouvoir des initiatives écologiques, tels que la création de banques de semences d'espèces autochtones résistantes.

Le BRESIL a appelé à la réalisation de progrès sur l'Objectif 12 d'Aichi sur la prévention de l'extinction des espèces. La CHINE a appelé à la mention de l'article 20 de la CDB (Ressources financières).

LA RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES : Les délégués ont examiné un projet de décision fondé sur une recommandation de l'OSASTT (UNEP/CBD/COP/11/2 et 21). Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité de clarifier la compréhension de la "restauration des écosystèmes" dans le cadre de la Convention, l'AFRIQUE DU SUD suggérant de placer davantage l'accent sur la santé des écosystèmes et leur fonctionnement.

L'UE a déclaré que la restauration des écosystèmes doit être intégrée dans le travail de la CDB sur les écosystèmes et, avec la REPUBLIQUE DE COREE, qu'elle doit constituer le dernier recours. La SUISSE a proposé que le Secrétariat, non seulement détermine,  mais aussi "utilise de manière appropriée" les possibilités de collaboration avec d'autres conventions. Le délégué de SAINTE-LUCIE a souligné l'importance de la coopération entre les conventions sur la biodiversité.

La THAÏLANDE a recommandé l'établissement d'inventaires des écosystèmes dégradés aux fins de déterminer les bonnes pratiques et les technologies appropriées en matière de restauration. La NORVEGE a appelé : à des directives conviviales pour appuyer la planification et la restauration et l'évitement des effets négatifs; à l'examen de l'utilisation actuelle des terres, y compris le pastoralisme et l'agriculture à faible impact; à l'élaboration de mesures de protection, y compris sur la propriété foncière dans la détermination des terres propices à la restauration; et à l'examen des différents mécanismes financiers, y compris ceux du secteur privé.

Le MEXIQUE a mis en garde que la restauration ne doit pas être considérée comme une fin en soi, mais plutôt comme un processus à long terme de gestion continue. Le GUATEMALA, l'ARGENTINE et le SALVADOR ont souligné la nécessité d'un soutien financier. Le CANADA a reconnu les limitations en matière d'informations, de capacités et de financement, précisant que cela n'est pas une excuse pour le manque de mesures de conservation. L'INDE a affirmé la nécessité d'adopter des pratiques de restauration saines et conviviales sur les plans écologique et socio-économique, de s'attaquer aux causes de la dégradation et de soutenir la régénération naturelle. La FAO et le RESEAU INTERNATIONAL DE FORÊTS MODÈLES ont mis en relief les approches paysagères.

Le GHANA, l'EQUATEUR et le CANADA ont appuyé la création d'un groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur la restauration des écosystèmes. Le PEROU et la COLOMBIE ont encouragé la compilation des données disponibles. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a suggéré que le secteur minier soit ciblé dans la suite de l'élaboration des directives pratiques pour la restauration.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE ET DES OBJECTIFS D'AICHI : Le Secrétariat a introduit ce point de l'ordre du jour, y compris les sous-articles sur : les progrès réalisés dans l'établissement des objectifs nationaux et dans la mise à jour des SPANB (UNEP/CBD/COP/11/12 et 4); le renforcement des capacités; le mécanisme d'échange (Centre d'échange) et de transfert de technologies (UNEP/CBD/COP/11/4, 13, 13/Add.1 et 2, 31 et INF/5 et 8); et la mise en œuvre du suivi, y compris les indicateurs (UNEP/CBD/COP/11 / 2, 3 et 27).

Mise en place d'objectifs nationaux et mise à jour des SPANB : Plusieurs parties ont souligné les progrès réalisés dans la mise à jour de leurs SPANB et alignement sur le plan stratégique. La CHINE a également mis en exergue la formulation de SPANB provinciaux. L'UE a souligné l'intégration des SPANB dans les plans sectoriels. L'INDONESIE a souligné l'implication des parties prenantes dans tous les aspects de la mise à jour des SPANB pour éliminer les obstacles à la mise en œuvre.

Le COSTA RICA a appelé les parties à déterminer les ressources financières nécessaires à la réalisation des objectifs nationaux. Le JAPON a souligné le renforcement des synergies entre le Fonds japonais pour la biodiversité et le financement du FEM. Le BANGLADESH a appelé à une procédure simplifiée quant à l'accès aux fonds du FEM.

Renforcement des capacités : Plusieurs participants ont demandé la suppression des crochets autour du texte encourageant la fourniture de ressources financières, le transfert de technologie et le partage des avantages. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que si les crochets ne sont supprimés, "nous sommes en train de perdre notre temps". Le JAPON a proposé "inviter" à la place et lieu "d'encourager", les pays industrialisés à s'engager. L'AFRIQUE DU SUD a proposé un texte du préambule fondé sur l'article 20 de la CDB.

Le KENYA a encouragé la mise en place de réseaux de renforcement des capacités. Le BRESIL a appelé à des précisions sur la classification et à des critères de sélection des centres d'excellence dans le réseau de renforcement des capacités proposé. Le délégué des PHILIPPINES a encouragé l'idée que les évaluations des besoins technologiques soient financées et entreprises de manière prioritaire.

L'UE a soutenu l'amélioration du Centre d'échange et l'élaboration d'une approche cohérente de coopération technique et scientifique. La NORVÈGE a donné la priorité à la biosécurité et à l'APA dans l'élaboration d'outils dans le cadre du Centre d'échange. La SUISSE a proposé au Secrétariat de faciliter un processus d'examen collégial volontaire visant à améliorer l'échange d'informations sur les bonnes pratiques.

Suivi de la mise en œuvre : L'UE a soutenu l'élaboration d'indicateurs mondiaux et leur utilisation par la CDB et les processus pertinents. Le CANADA a appuyé la réalisation d'un consensus sur un ensemble restreint d'indicateurs à la CdP 11, au lieu de poursuivre l'élaboration d'un projet de liste d'indicateurs pour examen à la CdP 12. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à un soutien, avertissant que le délai accordé à la mise en œuvre est en train de rétrécir. Le MEXIQUE s'est félicité des indicateurs proposés, mais a souligné l'importance de la poursuite des travaux pour permettre leur mise en œuvre au niveau national. Le BRESIL a contesté l'inclusion de certains indicateurs proposés. L'INDE a encouragé le maintien des indicateurs proposés en guise d'un cadre souple à utiliser en fonction des circonstances nationales. Mettant en garde contre la marchandisation de la biodiversité et contre un modèle de développement fondé sur des modes de production et de consommation non durables, la BOLIVIE a suggéré de reconnaître les différentes visions dans la réalisation des objectifs de la CDB et de discuter des indicateurs comme faisant partie intégrante du cadre plus large de la durabilité sociale et environnementale.

Au sujet des indicateurs applicables aux savoirs traditionnels, la NOUVELLE ZELANDE a souligné l'importance de travailler avec les processus disponibles d'évaluation forestière, pour aider à réduire le fardeau de données. L'EQUATEUR et la MALAISIE ont appelé à l'élaboration d'indicateurs spécifiques aux peuples autochtones.

DANS LES COULOIRS

Après l'intense session législative de la CdP 10, à Nagoya, beaucoup considéraient la CdP 11, à Hyderabad, être l'occasion de mettre l'accent sur "la mise en œuvre, la mise en œuvre, la mise en œuvre". Les points de vue initiaux étaient, cependant, divergents sur la question de savoir si un tel objectif impliquait nécessairement le traitement des "épineuses questions d'argent " ou si ces dernières allaient pouvoir être traitées autrement. Plus d'un délégué a affirmé que "la réalité du monde a beaucoup changé avec la crise économique", laissant des doutes sur la question de savoir qui pouvait payer et jusqu'à quelle hauteur. N'empêche, la rumeur dans les couloirs dit que les questions financières, notamment le budget et les objectifs de mobilisation des ressources, vont dominer les délibérations de la réunion.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Louw, Elisa Morgera, Ph.D., Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Teya Penniman, Eugenia Recio et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service public fédéral belge de la santé publique, la sécurité de la chaîne alimentaire et l’environnement, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, le Ministère indien de l’environnement et des forêts, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et le Ministère finlandais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 11 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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