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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 584 - Vendredi 5 octobre 2012
FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP 6
Jeudi 4 octobre 2012

Jeudi, le groupe chargé du budget et les groupes de contact sur les considérations socio-économiques et l'évaluation des risques se sont réunis toute la journée. Le GT I s'est réuni l'après-midi pour finaliser les discussions sur: les mouvements transfrontières non intentionnels d'OVM; les obligations de notification; la MTEI; et les considérations socio-économiques.

Le GT II s'est réuni le matin et le soir pour discuter des projets de décision portant sur: le suivi et l’établissement des rapports; l'évaluation et la révision; le renforcement des capacités; le CEPRB; et l’évaluation des risques et la gestion des risques.

GROUPE DE TRAVAIL I

MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES NON INTENTIONNELS D'OVM: Les délégués ont approuvé le projet de décision révisé, sans amendement.

OBLIGATIONS DE NOTIFICATION: Les délégués ont repris la discussion sur le texte relatif à l'outil des liens rapides après des consultations informelles. Le GROUPE AFRICAIN a proposé de modifier le texte sur la base de la décision BS-V/2 de la CdP/RdP (Fonctionnement et activités du CEPRB), invitant les Parties à envisager la mise en œuvre de l'outil par leurs organes nationaux compétents. Les délégués ont accepté cette proposition et aussi de maintenir une référence à l'outil dans le préambule.

MTEI: Les délégués ont convenu de supprimer la référence à l'outil des liens rapides dans le texte du préambule et dans le texte opérationnel et ont approuvé le projet de texte sans amendement.

CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES: Les délégués ont accueilli favorablement un projet de décision reflétant le large consensus dégagé lors des discussions du groupe de contact. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE s’est dite prête à coparrainer une réunion proposée du GSET. La NORVÈGE a déclaré qu'elle étudiera la possibilité de contribuer à un GSET. Le PARAGUAY a demandé aux Parties de permettre la participation de huit experts par région.

En ce qui concerne la référence entre crochets «demandant» aux Parties de contribuer à un GSET, le JAPON a proposé d'utiliser plutôt le terme opérationnel «invitant» et les délégués ont accepté la proposition du BRÉSIL d’utiliser «encourageant». L’ÉTHIOPIE a demandé une référence à une liste de documents que le Secrétariat devrait utiliser à titre indicatif, en indiquant que l'information soit compilée «sur la base des, mais sans se limiter aux» sources citées. La COLOMBIE a demandé de maintenir la liste exhaustive puisque les informations énumérées sont suffisantes pour accomplir la tâche.

La Présidente Verleye a demandé aux Parties de mener des consultations informelles sur cette question afin qu'elle puisse être résolue lors de la séance plénière de clôture.

GROUPE DE TRAVAIL II

SUIVI ET RAPPORTS: L'UE a suggéré de supprimer la référence à la révision du format de rapport révisé par le GSET sur le Plan stratégique et l'évaluation de l'efficacité du Protocole.

Les délégués ont adopté le projet de décision avec cet amendement.

ÉVALUATION ET RÉVISION: L'UE a déclaré que l’engagement d’un consultant pour élaborer une approche méthodologique pour la troisième évaluation devrait être sujet à la disponibilité des fonds. L'UE a également suggéré d'inviter les Parties à présenter leurs vues sur cette approche, et de demander au Secrétariat de revoir l'approche «à la lumière des avis reçus».

Les délégués ont approuvé le projet de décision avec ces amendements.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Statut des activités de renforcement des capacités: L’ÉQUATEUR, avec le GUATEMALA, a suggéré de transmettre le texte du soutien du FEM pour les Parties afin de mettre en œuvre le Cadre et le plan d'action pour le renforcement des capacités au groupe budgétaire. Concernant l’invitation aux pays donateurs, agences et organisations à soutenir les capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques, l’UE a demandé qu’elle soit sujette à la disponibilité des fonds.

Le projet de décision a été approuvé avec ces amendements.

Fichier d'experts: Les délégués ont accepté une proposition de l'UE d'inclure un texte stipulant que le mandat de la liste peut être étendu, sur demande, pour répondre aux besoins de renforcement des capacités des pays en développement et des pays à économie en transition.

Les délégués ont accepté, et le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé.

CEPRB: Tout en présentant un rapport sur les consultations informelles sur l'extension des fonctionnalités du CEPRB à la promotion de la sensibilisation du public, l'UE a déclaré que le texte devrait être soit supprimé ou développé puisque la demande du Secrétariat n'était pas claire. Le BÉNIN a suggéré de faire référence aux «parties prenantes» plutôt qu’à une liste de personnes qui utilisent les outils de promotion du CEPRB. Les délégués ont accepté une proposition de compromis présentée par l'UE et la COLOMBIE d'«encourager une utilisation élargie du CEPRB pour promouvoir et faciliter la sensibilisation du public, l'éducation et la participation des parties prenantes concernées quant à l'utilisation des OVM».

Les délégués ont approuvé le projet de décision avec ces amendements et d'autres amendements.

MÉCANISME DE FINANCEMENT ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Le GROUPE AFRICAIN a proposé que les délégués examinent la demande présentée au Secrétaire exécutif de discuter avec le FEM de la possibilité d'ouvrir une fenêtre spéciale de soutien financier pour la mise en œuvre du Protocole. Les délégués ont convenu d'examiner cette question de façon informelle de concert avec les références entre crochets aux priorités nationales en vertu des allocations du STAR du FEM et la nécessité d'inclure le financement de la prévention des risques biotechnologiques dans le cadre du financement du développement durable. Après des discussions informelles, l'UE a signalé que les délégués ont convenu de supprimer les crochets autour de ces trois questions.

La NORVÈGE a indiqué que les Parties impliquées dans les discussions informelles sur l'inclusion des considérations socio-économiques dans le cadre quadriennal axé sur les résultats des priorités du programme pour la biodiversité avaient atteint une impasse.

Les délégués ont décidé de transmettre le projet de décision révisé à la séance plénière, maintenant cette référence entre crochets.

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Dans la soirée, le Coprésident Gaugitsch a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact pour résoudre les questions en suspens concernant l'évaluation des risques et la gestion des risques, en signalant que tous les éléments ont fait l’objet d’un accord. Lors du débat sur le projet de décision révisé, le texte a été rouvert, le BRÉSIL, contré par la BOLIVIE, proposant que les résultats de l’expérimentation des directives soient «rassemblés et compilés» plutôt que «rassemblés et analysés».

Les discussions se sont poursuivies au cours de la nuit.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Les délégués ont entendu un rapport sur les contributions impayées et ont discuté des mesures possibles pour encourager les Parties à s'acquitter de leurs contributions, allant de l’envoi de lettre par le Secrétaire exécutif, à une interdiction aux pays affichant des arriérés de servir en tant que membres du Bureau. Cette dernière mesure a été contrée par plusieurs délégués. Ils ont également discuté de l'excédent, et de quelle portion pourrait être utilisée pour le prochain budget sans l'épuiser entièrement ou causer des problèmes au Secrétariat.

Le Secrétariat a présenté trois options pour un budget prolongé jusqu'en 2015, pour tenir compte de la possibilité que la CdP et par conséquent que la CdP/RdP passe à un intervalle de trois ans. Les délégués ont noté que la décision relative à la périodicité des réunions devait être prise par la CdP et que par conséquent la CdP/RdP devait préparer une option pour continuer le budget jusqu’à 2015 afin que les opérations au titre du Protocole puissent se poursuivre. Concernant le projet de décision, les délégués ont examiné un libellé qui implique la présentation d’un budget habituel de deux ans avec une possibilité de prorogation jusqu’en 2015, si la CdP décide de modifier la périodicité des réunions.

CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES: Les délégués ont examiné un texte révisé des Coprésidents. Ils ont convenu d'établir un GSET, mais étaient en désaccord sur la question de savoir s’il allait travailler sur le développement approfondi des «orientations» ou « directives» concernant les considérations socio-économiques. Certains pays ont fait valoir que le Plan stratégique fait référence aux orientations et les décisions ne devraient pas préjuger des décisions futures. D'autres ont noté que le Plan stratégique envisage déjà le développement de directives en tant que résultat dans le cadre des considérations socio-économiques, un pays suggérant que le fait de ne pas faire référence aux «directives» reviendrait à infirmer la décision précédente. Les délégués ont résolu le problème en modifiant la référence aux directives en «objectifs et résultats». Les délégués ont également débattu de l'opportunité d'«inviter» ou d’«encourager» les Parties, plutôt que de «demander» aux Parties de fournir un soutien financier au GSET. De nombreux pays se sont déclarés préoccupés par la représentation adéquate au sein du GSET, tant des différents pays, que des communautés autochtones et locales et des non-Parties. La question a également été discutée de façon informelle.

ÉVALUATION DES RISQUES: Les délégués ont examiné le mandat du forum en ligne à composition non limitée et du GSET sur l'évaluation des risques et la gestion des risques. En ce qui concerne le mandat du GSET, un délégué a mis en garde contre la simplification des besoins en capacité des Parties pour tester les directives, et les délégués ont accepté le texte indiquant que le GSET devrait aider le Secrétaire exécutif dans la tâche de structurer les directives et faciliter leur expérimentation.

Certains délégués ont déclaré que les directives relatives à de nouveaux aspects devraient être limitées aux OVM qui ont déjà été introduits dans l'environnement. D'autres s'opposaient à leur développement jusqu'à ce que les directives actuelles aient été testées et validées, ajoutant qu'il était prématuré d'élaborer un manuel pédagogique avant la validation. Un délégué d'un pays en développement a suggéré de demander à un groupe d'experts d’élaborer les futures guides. Les délégués ont convenu «d'envisager l'élaboration de directives relatives à de nouveaux aspects» et de supprimer la référence à des aspects précis et à des échéanciers.

Le Coprésident Gaugitsch a proposé un nouveau texte concernant l'avenir du Forum en ligne et du GSET, qui appelait à étendre le Forum en ligne et à l'établissement d'un nouveau GSET en conformité avec le mandat joint en annexe. En ce qui concerne la composition du GSET, il a souligné la procédure existante de nomination du GSET. Certains pays en développement craignent qu'un nouveau GSET se traduise par une perte de mémoire institutionnelle concernant la compilation des directives, tandis que d'autres se félicitaient de la proposition.

Concernant la mise à jour des documents de référence, les délégués ont convenu de créer un groupe en ligne qui: se compose de trois membres de chaque région; fonctionne de manière transparente; et est animé de façon à en assurer l'efficacité.

DANS LES COULOIRS

Les délégués ont encore eu des difficultés à résoudre un problème épineux, apparemment insurmontable, en ce qui concerne les directives sur l'évaluation des risques. Alors que de nombreuses Parties pensent que les directives doivent être approuvées afin d'être testées, d'autres soutiennent que les expérimentations doivent être terminées avant que les directives ne puissent être approuvées. Alors que le groupe de contact a tenté de trouver un moyen de contourner cet obstacle en discutant de propositions telles qu’«accueillir» ou simplement «noter» les directives, les conversations dans les couloirs se sont tournées vers l'analyse des causes plus profondes de l'impasse. Un délégué a suggéré qu'il peut y avoir confusion autour de ce qui est exactement approuvé lorsque l'objet de la discussion est un «document vivant»; - un processus ou un résultat final? Malgré le statut volontaire des directives, certaines Parties sont apparemment réticentes à approuver quelque chose qui est conçu pour changer avant qu'il ne soit mis en utilisation. D'autres ont spéculé que, dépendant de la capacité et de l'expérience d'un pays dans l'évaluation des risques, des applications très différentes aux directives peuvent être envisagées. Ceux qui ont la capacité et l'expérience cherchent un cadre simple et flexible qui peut être adapté à leurs besoins, ceux qui n'ont ni l’une ni l’autre cherchent un ensemble d’outils détaillé et concret leur permettant avant tout de mener des évaluations des risques.

Les délégués se demandaient également quand et où la CdP/RdP 7 se tiendrait. Une rumeur persistante veut que la République de Corée ait proposé d'accueillir la réunion; ce qui semble plus d’actualité est la question de savoir si la réunion aura lieu en 2014 ou 2015. Le passage d’une période intersessions de deux à trois années a d'abord été présenté comme une mesure d'économie budgétaire, mais s’est plutôt avéré un cauchemar pour le groupe du budget, alors qu'ils tentaient de trouver une façon de structurer un budget qui tient compte de l'éventualité d'une CdP/RdP en 2015 sans laisser le Secrétariat à sec dans l'intervalle.

SYNTHÈSE ET ANALYSE DU BNT: Le numéro du Bulletin des négociations de la terre consacré à la synthèse et à l'analyse de la CdP/RdP 6 sera disponible le lundi 8 octobre 2012 à: http://www.iisd.ca/biodiv/bs-copmop6/. Une traduction française de ce document sera disponible peu après cette date.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Teya Penniman et Nicole Schabus. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service public fédéral belge de la santé publique, la sécurité de la chaîne alimentaire et l’environnement, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, le Ministère indien de l’environnement et des forêts, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et le Ministère finlandais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP-RdP 6 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.
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