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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 583 - Jeudi 4 octobre 2012
FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP 6
Mercredi 3 octobre 2012

Le GT I a examiné mercredi les projets de décisions portant sur: la MTEI des OVM; les obligations de notification; les organes subsidiaires; et les mouvements transfrontières non intentionnels. Le GT II a examiné les projets de décisions portant sur: le renforcement des capacités; le mécanisme de financement et les ressources financières; le CEPRB; et l'évaluation des risques et la gestion des risques.

Les délégués se sont réunis en plénière en après-midi pour faire le bilan des progrès et aborder un projet de décision sur la coopération avec d'autres organisations, conventions et initiatives. Le groupe chargé du budget s’est réunis à l'heure du déjeuner. Les groupes de contact sur les considérations socio-économiques et sur l'évaluation des risques se sont tenus dans la soirée et au cours de la nuit.

GROUPE DE TRAVAIL I

MTEI: Lors de l'examen des codes d’identification uniques attribués aux OVM destinés à différentes utilisations, le MEXIQUE et d'autres pays ont exprimé des craintes voulant que le texte élargît la portée du projet de décision, pour inclure également la MTEI pour les OVM-AHAT (Article 18.2 (a)) plutôt que seulement pour les OVM destinés à une utilisation en milieu confiné ou à une introduction intentionnelle (article 18.2 (b) et (c)). La MALAISIE a expliqué que les OVM-AHAT devaient être inclus afin de préserver l'intégrité d'une décision précédente de la CdP/RdP. La COLOMBIE a noté que la MTEI des OVM-AHAT sera traitée à la CdP/RdP 7 et a proposé de refléter dans le titre du projet de décision quels usages d’OVM sont couverts. Les délégués ont finalement décidé de supprimer la référence après avoir clarifié que l'application des codes d'identification est suffisamment couverte ailleurs.

Le BRÉSIL, la NOUVELLE-ZÉLANDE et d'autres pays ont demandé la suppression du texte du préambule reconnaissant que les différents aspects de l'Article 18 sont «de plus en plus connectés». Concernant la documentation, la BOLIVIE, contrée par le PARAGUAY, l'UE et le BRÉSIL, a suggéré d'ajouter «documentation indépendante» à une liste des types de documentation acceptables. Le BRÉSIL, la BOLIVIE et d'autres pays ont réitéré leur opposition à une référence à l'utilisation de l'outil des liens rapides OVM, le GROUPE AFRICAIN a suggéré de la maintenir, mais en ajoutant les mots «le cas échéant».

L'UE a proposé de supprimer la référence à l'examen de la mise en œuvre des exigences prévues à l'Article 18.2 (b) et (c). La NOUVELLE-ZÉLANDE et le PARAGUAY ont accepté, tout en notant que c’était prématuré. Les délégués ont accepté une proposition du BRÉSIL d’«inviter» les Parties plutôt que de leur «demander» d’appuyer l'application de la CDB pour le statut d'observateur au sein du Comité MSP de l'OMC. Concernant l’analyse la nécessité de nouveaux codes d'identification, les délégués ont convenu de supprimer le libellé concernant les codes pour les OVM et leurs divers usages prévus, car cet élément allait au-delà de la portée de la présente décision.

En ce qui concerne les lacunes en matière de normes MTEI, le PARAGUAY, L'ÉQUATEUR et d'autres pays ont demandé de supprimer la référence demandant à la CdP/RdP de fournir des conseils au Sous-comité d'experts des Nations Unies du transport des marchandises dangereuses. Les délégués ont accepté la suppression, la COLOMBIE et la BOLIVIE soulignant la valeur de la reconnaissance du travail en cours sur les règlements types qui sont pertinents pour le transport d'OVM.

OBLIGATIONS DE NOTIFICATION: La Présidente Verleye a demandé à un groupe informel de résoudre les questions en suspens en ce qui concerne les références à l'outil des liens rapides dans les projets de décisions concernant les obligations de notification et la MTEI.

ORGANES SUBSIDIAIRES: La NAMIBIE a demandé si la mention «sous réserve de la disponibilité de fonds» devait être incluse dans la disposition sur le recours continu aux GSET. L'UE a expliqué que ceci indiquerait que le financement des GSET doit provenir des contributions volontaires et les délégués ont accepté de retenir la référence.

Les délégués ont ensuite approuvé le projet de décision.

MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES NON INTENTIONNELS ET MESURES D'URGENCE (ARTICLE 17): Après un long débat sur l'inclusion de la référence au Protocole additionnel, considérant qu'il n'est pas encore entré en vigueur, les délégués ont décidé de ne pas l'inclure.

L'UE a proposé, et les délégués ont accepté, de préciser que les instruments mentionnés pour aider à la mise en œuvre de l'Article 17 doivent servir «d'orientation». Ils ont également convenu de maintenir les crochets autour de la référence à la directive sur l'évaluation des risques, en attendant les discussions du GT II. L'UE, contrée par le JAPON, a demandé de supprimer une référence à la portée et aux éléments d’éventuelles directives concernant l’introduction non intentionnelle d’OVM. Les délégués ont convenu de maintenir la référence. Le BRÉSIL a demandé que les Parties présentent un compte-rendu des difficultés rencontrées, et qu’elles partagent aussi leurs expériences, ce qui a été inclus.

GROUPE DE TRAVAIL II

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Fichier d'experts de la prévention des risques biotechnologiques: La BOLIVIE, avec l'INDE, la MALAISIE, le NIGÉRIA, le SOUDAN et la TANZANIE, contrée par le BÉNIN, le CAMBODGE, l'UE, le MEXIQUE, l’ECO et les PHILIPPINES, a proposé de supprimer le texte sur l'élargissement du mandat des experts inscrits au fichier pour soutenir le travail du Secrétariat. Cette question a été examinée dans un groupe informel.

MÉCANISME DE FINANCEMENT ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Concernant la définition des quotas spécifiques pour la prévention des risques biotechnologiques pour chaque pays au cours de la période de programmation du FEM-6, l’ÉGYPTE, appuyée par les PHILIPPINES, le BRÉSIL et la MOLDAVIE, a déclaré que les Parties doivent décider de la proportion qui doit être alloué à la prévention des risques biotechnologiques et a suggéré que les parties devraient plutôt «accorder la priorité au projet national de prévention des risques biotechnologiques dans le cadre du système transparent d'allocation des ressources (STAR)» du FEM. La ZAMBIE et d'autres pays ont fait valoir que de nombreuses Parties africaines seraient désavantagées puisque la prévention des risques biotechnologiques n'est pas une priorité dans les pays africains. Le NIGERIA et l'UE ont déclaré que le quota devrait tenir compte des besoins spécifiques des Parties. Au cours des consultations informelles, les délégués ont examiné le texte proposé encourageant les Parties à «accorder la priorité aux plans et projets nationaux de prévention des risques biotechnologiques dans le cadre du STAR du FEM», et un nouveau paragraphe demandant au Secrétariat de consulter le FEM au sujet d'une fenêtre spéciale du programme pour la mise en œuvre du Protocole. L'UE a déclaré qu'ils ne pouvaient pas accepter le dernier ajout.

Concernant la programmation des ressources dans le domaine d’intervention sur la diversité biologique, l'UE a déclaré qu’une allocation théorique de 102 millions de $ US est excessive puisque seulement 70 % des fonds disponibles pour la prévention des risques biotechnologiques ont été utilisés, suggérant de procéder à une répartition «qui augmente la part de la prévention des risques biotechnologiques dans le domaine d’intervention sur la diversité biologique». Les délégués ont convenu de supprimer le texte sur la redistribution des frais et amendes qui peuvent être imposés sur le traitement des importations d'OVM et sur la violation des lois sur la biosécurité au soutien des activités nationales en matière de prévention des risques biotechnologiques.

CEPRB: Bon nombre de Parties se sont exprimées en faveur de la suppression du texte demandant que les fonctionnalités du CEPRB soient étendues pour promouvoir et faciliter davantage la sensibilisation, l'éducation et la participation du public, invoquant un manque de clarté. La BOLIVIE, avec la COLOMBIE, la GRENADE et d'autres pays ont demandé le maintien du texte, la BOLIVIE notant que le texte proposé est conforme au Protocole. Les discussions se sont poursuivies de manière informelle.

Concernant les résumés sur l'évaluation des risques, le Président Thomas a demandé au BRÉSIL, à la BOLIVIE, au PARAGUAY et à d’autres pays de trouver un compromis sur le texte concernant les essais sur le terrain qui peuvent faire l'objet de mouvements transfrontières. Au cours des consultations informelles, les délégués ont examiné deux options: supprimer le paragraphe sur les essais sur le terrain qui peuvent faire l'objet de mouvements transfrontières, ou revenir à la formulation utilisée dans la décision de la CdP/RdP 5 sur la même question.

En ce qui concerne l'extension du projet mondial du CEPRB II du FEM-PNUE, l'UE et l'AFRIQUE DU SUD ont précisé que le projet doit «apporter un soutien supplémentaire à toutes les parties admissibles» au renforcement des capacités sur l'utilisation du CEPRB «fondé sur les expériences ou les enseignements acquis».

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Directives: Le PARAGUAY, l’INDE, le JAPON, la NOUVELLE-ZÉLANDE et les PHILIPPINES, contrés par l'UE, ont appelé à la suppression du texte qui approuve les directives sur l'évaluation des risques posés par les OVM. Un certain nombre de Parties ont proposé de supprimer la référence à l'utilisation des directives, car elle pourrait impliquer une utilisation avant expérimentation, proposition qui a également été contrée par certaines Parties. D'autres délégués ont souligné que les expérimentations des directives devraient être conduites par les Parties.

Concernant la demande au Secrétaire exécutif de recueillir et d'analyser les réactions des Parties, la NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé d'ajouter «pour assurer la cohérence des directives avec le Protocole et la rigueur scientifique». Le délégué a également proposé de supprimer le texte sur, entre autres: l'extension du mandat du GSET et le forum en ligne à composition non limitée; et la demande au Secrétaire exécutif de choisir les experts pour le GSET. Le NIGÉRIA, la NORVÈGE, les PHILIPPINES et la BOLIVIE se sont exprimés en faveur du maintien du texte. La NORVÈGE a en outre appelé à souligner que le GSET devrait être dirigé par les Parties.

Renforcement des capacités: L'OUGANDA a suggéré que la gestion des risques soit incluse dans toutes les références à l'évaluation des risques. L'UE a déclaré que le forum en ligne à composition non limitée devrait être inclus dans l'élaboration d’un programme éducatif avancé. Le BRÉSIL a mis en garde contre le fait de préjuger du renouvellement des mandats du GSET.

OVM qui n’auront probablement pas d’effets défavorables: La NORVÈGE et le PARAGUAY ont demandé des éclaircissements sur le paragraphe relatif à l'information sur les OVM qui pourraient ne pas occasionner ou qui n’auront probablement pas d’effets défavorables. Le BRÉSIL a déclaré qu'il devrait être rédigé en conformité avec les décisions prises à la CdP/RdP 5.

Le Président Thomas a établi un groupe de contact coprésidé par Helmut Gaugitsch (Autriche) et Eliana Frantz (Brésil) pour résoudre les questions en suspens concernant l'évaluation des risques et la gestion des risques.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Les délégués ont examiné, entre autres questions: quel barème devrait être utilisé pour calculer les quotes-parts à l'avenir; si la CdP/RdP 7 devrait se tenir sur une ou deux semaines; et la possibilité que la CdP 12 de la CDB se tienne en 2015, ce qui nécessiterait un exercice budgétaire de trois ans.

La discussion reprendra jeudi.

CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES: De nombreux délégués ont accueilli favorablement le document préparé par les coprésidents, exposant les différentes activités qui seront entreprises et les éventuels organes chargés de les entreprendre. Certains pays développés ont appelé à une approche étape par étape reflétée dans la séquence des différentes activités, tandis qu'un certain nombre de pays en développement ont insisté sur le fait que les activités devraient être menées en parallèle, avec l'objectif d'assurer la mise en œuvre de l'Article 26 (Considérations socio-économiques). Les délégués ont également discuté du point de savoir si les activités de compilations d'information et d’établissement de bilans proposées pouvaient être intégrées. Certains voulaient les maintenir séparées, notant qu'une activité est basée sur des informations qui ont déjà été recueillies, tandis que l'autre vise à analyser des activités qui sont en cours et si elles sont une réussite.

Les discussions se sont poursuivies au cours de la nuit.

ÉVALUATION DES RISQUES: Les délégués ont repris leurs discussions sur les directives supplémentaires concernant des aspects spécifiques de l'évaluation des risques, les délégués présentant leur point de vue. Toutes les Parties ont convenu qu'il y avait eu une amélioration significative dans les directives, et que les expérimentations doivent avoir lieu. Un pays en développement a suggéré qu'un forum en ligne pour les commentaires et l'analyse des résultats des tests et le perfectionnement serait suffisant. Un autre a déclaré qu’un GSET composé de nouveaux membres serait nécessaire. D'autres ont demandé l'inclusion des membres originaux du GSET à l'avenir. Quant à savoir s’il y a lieu ou non d’«approuver» les directives, le Président Gaugitsch a proposé comme compromis de les «recommander» plutôt que de les approuver.

Les Délibérations se sont poursuivies au cours de la nuit.

DANS LES COULOIRS

À mi-chemin de la CdP/RdP 6, l’enthousiasme des délégués était visiblement en baisse alors qu’ils avaient recours à des approches «pragmatiques» pour régler les problèmes en suspens. Une telle approche largement appliquée dans le GT I, a été de supprimer purement et simplement le texte plutôt que de tenter de trouver un terrain d'entente. Un délégué a noté quelque peu déçu que cela se traduisait par des occasions manquées de faire des liens avec d’importants travaux entrepris dans d'autres forums.

Une autre approche, plus populaire dans le GT II, était de revenir aux textes de décisions antérieures, renonçant ainsi à un effort d’écriture de textes qui auraient pu être acceptables pour tous et constituer un progrès sur la question. Méditant sur les avantages et les coûts de cette approche un délégué a noté que «cela nous permettrait de rentrer tôt à la maison, mais ne constituait aucune véritable solution sur les risques posés par les essais d’OVM sur le terrain».

Alors que les délégués se dirigeaient vers les groupes de contact de soirée, une autre question a surgi: stimulés par le rapport du groupe sur le budget, les délégués ont commencé à discuter des perspectives de tenir les futures CdP/RdP une fois tous les trois ans. Certains ont estimé qu’une attente prolongée entre les réunions pourrait inspirer le recours à des techniques de négociation moins «pragmatiques», mais plus fructueuses.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Teya Penniman et Nicole Schabus. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service public fédéral belge de la santé publique, la sécurité de la chaîne alimentaire et l’environnement, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, le Ministère indien de l’environnement et des forêts, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et le Ministère finlandais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP-RdP 6 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.
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