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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 582 - Mercredi 3 octobre 2012
FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP 6
Mardi 2 octobre 2012

Les délégués à la CdP/RdP 6 se sont réunis en groupes de travail tout au long de la journée. Le GT I a examiné les mouvements transfrontières non intentionnels d'OVM, les organes subsidiaires, les considérations socio-économiques, les obligations de notification, le respect des obligations, et la responsabilité et la réparation. Le GT II a examiné l'évaluation des risques et la gestion des risques, le mécanisme de financement et les ressources financières, le suivi et l’établissement des rapports, l’évaluation et l'examen.

Un groupe de contact sur les considérations socio-économiques s’est réuni en après-midi.

GROUPE DE TRAVAIL I

MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES NON INTENTIONNELS D’OVM ET MESURES D'URGENCE: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/12. Le JAPON et le KENYA ont demandé que les renseignements concernant les introductions non intentionnelles d'OVM soient mis à la disposition des États touchés dès que possible afin de minimiser les coûts et les impacts. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a appelé à des directives internationales pour les mesures d'urgence. Le BRÉSIL et le PARAGUAY se sont opposés aux références au Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation à titre indicatif. L’ÉQUATEUR et la JORDANIE ont mis l’accent sur le renforcement des capacités pour la détection et le traitement des mouvements transfrontières non intentionnels d’OVM, l'OUGANDA et la TUNISIE soulignant le transfert de technologie.

L'UE, appuyée par le BRÉSIL, l’ÉQUATEUR, KENYA et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a suggéré que la CdP/RdP, plutôt que le Groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur l'évaluation des risques et la gestion des risques, examine la synthèse des points de vue sur ce qui constitue un mouvement transfrontière non intentionnel. La MALAISIE et la BOLIVIE ont déclaré que le GSET est le mieux placé pour une élaboration internationale de cette question.

ORGANES SUBSIDIAIRES: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/14. L'UE, le GROUPE AFRICAIN, la NORVÈGE, le JAPON, la MALAISIE et le GHANA se sont opposés à la création d’un organe subsidiaire permanent, préférant maintenir le recours au GSET au besoin. L'INDE a suggéré d'examiner si certaines questions peuvent être abordées par la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). L'UE, appuyée par le JAPON, a suggéré que les activités du GSET soient sujettes à la disponibilité des fonds.

Notant l'intérêt d'un organe subsidiaire, la BOLIVIE, avec le GUATEMALA, a suggéré de traiter cette question à la CdP/RdP 7. Le Secrétariat a suggéré que la question soit examinée à la CdP/RdP 8 lorsque l'examen du troisième Protocole et l'évaluation de mi-mandat du Plan stratégique seront entrepris.

CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES: Les délégués ont examiné les documents UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/15 et INF/13. La NORVÈGE, l'INDE, l’INDONÉSIE, le MEXIQUE, L’URUGUAY, la BOLIVIE, la MALAISIE, l’ECO et l'ARABIE SAOUDITE ont appuyé l'établissement d'un GSET. Le PARAGUAY s’y est opposé et, avec la NOUVELLE-ZÉLANDE, a suggéré que les Parties soumettent leurs expériences au Secrétariat.

Appelant à un accent sur l’élaboration de clarté sur le plan conceptuel et sur l'échange structuré d'informations, l'UE a suggéré l'établissement d'un GSET, sous réserve de la disponibilité des fonds, ou en utilisant d'autres moyens appropriés, et avec le JAPON, a noté que l'élaboration de directives était prématurée. Le CANADA a recommandé d'entreprendre des travaux sur la clarté conceptuelle avant d'établir un GSET.

Le GROUPE AFRICAIN et l'ÉQUATEUR ont appuyé l'inclusion des considérations socio-économiques dans les décisions concernant l’introduction dans l'environnement d’OVM et le développement de directives. L’INDE et l’INDONÉSIE ont encouragé la recherche et les études sur les questions socio-économiques. En ce qui concerne les lacunes en matière de connaissances, le PARAGUAY a proposé d'ajouter l'examen des impacts positifs des OVM, et le PÉROU celui de l'impact des droits de propriété intellectuelle sur les communautés autochtones et locales. Le BRÉSIL a souligné que les considérations socio-économiques doivent être reliées aux impacts sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, la PRRI ajoutant qu'ils ne doivent pas faire partie de l'évaluation des risques. La Présidente Verleye a annoncé la formation d'un groupe de contact coprésidé par Ruben Dekker (Pays-Bas) et Gurdial Singh (Malaisie).

OBLIGATIONS DE NOTIFICATION: Les délégués se sont entendus sur la plupart des éléments du projet de décision, mais ont laissé entre crochets une référence invitant les Parties à envisager d'inclure l’outil de codes à barres des liens rapides OVM dans les informations fournies dans la notification.

RESPECT DES OBLIGATIONS: La COLOMBIE a réitéré une demande d'inclure un libellé encourageant les Parties à utiliser les procédures et mécanismes relatifs au respect des obligations du Protocole. Pour ce qui est de la présentation de l'information concernant les «difficultés» rencontrées dans la mise en œuvre des cadres nationaux de prévention des risques biotechnologiques, le GROUPE AFRICAIN a exprimé sa préférence pour une référence aux «défis». L’INDE a proposé un texte sur le soutien du FEM à l’élaboration des rapports nationaux, qui a été ajouté au préambule. Les délégués ont approuvé le projet de décision avec des amendements.

RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION: Les délégués ont examiné un projet de décision sur le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation. La COLOMBIE a suggéré, et les délégués ont accepté, de faire référence à «l'identification» plutôt qu’à la «définition» des besoins en renforcement des capacités. En ce qui concerne la recommandation que le Secrétaire exécutif encourage les organisations à élaborer un guide explicatif sur le Protocole additionnel, le GROUPE AFRICAIN a demandé d'ajouter une référence au PNUE. Les délégués ont accepté cette proposition et de supprimer les mots «redoubler d'efforts».

Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé.

GROUPE DE TRAVAIL II

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Directives pour l'évaluation des risques posés par les OVM: Bon nombre de Parties ont réaffirmé que les directives: sont non contraignantes; doivent être testées; seront adaptées aux besoins des pays; et constituent un document évolutif qui sera régulièrement actualisé.

L'UE, le GROUPE AFRICAIN, l’ECO, la NORVÈGE, la CHINE, et la COLOMBIE ont exprimé leur soutien pour l’approbation des directives et pour la poursuite du forum ouvert en ligne et du GSET. L'AFRIQUE DU SUD a préféré un débat modéré en ligne. Le JAPON, le PARAGUAY et le CAMBODGE ont fait appel à un élargissement de l'adhésion au GSET.

La NOUVELLE-ZÉLANDE, le BRÉSIL, l’ÉQUATEUR, l’INDE, l’AFRIQUE DU SUD et les PHILIPPINES ont préféré tester les directives avant de les approuver. Le GROUPE AFRICAIN et le PARAGUAY ont souligné l’importance des expérimentations au niveau national et ont suggéré la présentation des résultats à la CdP/RdP 7. Le VIETNAM, la MALAISIE, le GUATEMALA et le GROUPE AFRICAIN ont demandé au Secrétariat de fournir un soutien pour les expérimentations. L’INDE, le PANAMA et la PRRI ont soutenu l’idée de simplifier les directives. FIDJI et le PANAMA ont suggéré d'inclure les informations et les enseignements tirés à partir d'autres processus.

Directives supplémentaires: Le NIGER et le BÉNIN ont soutenu l'élaboration de directives supplémentaires pour certains OVM, tandis que l'INDE a indiqué qu’elle préférait attendre que les directives générales aient été testées et approuvées.

Renforcement des capacités: Le BRÉSIL a suggéré de mettre l'accent sur le renforcement des compétences par la pratique plutôt que par la formation des formateurs. Le délégué des PHILIPPINES a soutenu une approche rentable au renforcement des capacités. Le VIETNAM, la MALAISIE, le MEXIQUE et l’ECO ont accueilli favorablement la révision des manuels de formation. La MALAISIE a appelé à une formation théorique pour les pays importateurs de produits non-OVM. L’OUGANDA a suggéré d'inclure le renforcement des capacités institutionnelles et techniques. La TURQUIE a appelé à un accent sur l'identification des OVM dans l'expédition et le stockage.

OVM qui n’auront probablement pas d’effets défavorables: La COLOMBIE et la BOLIVIE se sont déclarées préoccupées par l'inclusion d'une liste d’OVM qui n’auront probablement pas d’effets défavorables, notant que la variabilité environnementale n’a pas été prise en compte. L'UE a déclaré que les données existantes sont trop limitées pour adopter une liste. Le CENTRE POUR LA RECHERCHE INTÉGRÉE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES a déclaré que les OVM ont jusqu'à maintenant été introduits à grande échelle que dans les zones propices à la culture de sorte que la liste est prématurée.

MÉCANISME DE FINANCEMENT ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/4. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO et d'autres pays ont appuyé l'attribution de quotas spécifiques pour la prévention des risques biotechnologiques. L'INDE et la COLOMBIE s’y sont opposées, affirmant que l'allocation des fonds pour la diversité biologique devrait être la prérogative des Parties. La MALAISIE a déclaré que les agences de prévention des risques biotechnologiques devraient travailler avec les promoteurs de biotechnologies afin d'assurer que les fonds pour la promotion des OVM comportent des dispositions en matière de prévention des risques biotechnologiques. Le KENYA, le MEXIQUE, et la NAMIBIE ont mis l’accent sur l'extension du projet CEPRB-II du PNUE-FEM et l'UE a appelé à une évaluation avant l'extension.

Le BRÉSIL a souligné que la mobilisation de ressources additionnelles ne peut pas remplacer les obligations des Parties à la CDB. Le GUATEMALA a encouragé la coopération Sud-Sud. Le GHANA a souligné la nécessité de rationaliser l'accès aux fonds du FEM. Concernant les priorités du programme liées à la prévention des risques biotechnologiques, la BOLIVIE a proposé d'ajouter les considérations socio-économiques, et avec le PÉROU et CUBA, a souligné l'importance de la participation du public.

SUIVI ET ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/16.

Concernant les rapports nationaux, l'UE a proposé d'éliminer les questions qui induisent à présenter des informations statiques et a exhorté toutes les parties à achever leur deuxième rapport national. La NOUVELLE-ZÉLANDE a demandé que les questions soient formulées de façon moins ambiguë dans le troisième rapport national. Le MEXIQUE a souligné que le format devrait améliorer l'évaluation des tendances. Le GUATEMALA a appelé à la considération d'un format qui facilite la diffusion des rapports nationaux dans le domaine public en notant, avec le NIGER, le besoin d'un soutien financier. Le BRÉSIL a averti que le rôle du Secrétaire exécutif dans l’identification des lacunes dans les rapports et la communication avec les Parties ne doit pas dépasser les mandats envisagés par le Protocole.

ÉVALUATION ET RÉVISION: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/17 et Add.1 portant sur la deuxième évaluation et révision du Protocole. L'UE a mis en garde contre les chevauchements et les répétitions entre l'évaluation de mi-mandat du Plan stratégique et la troisième évaluation. Le MEXIQUE a déclaré que le filtrage des données pour l'évaluation de l'efficacité du Protocole requerrait l'appui d'un GSET. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à la suppression des recommandations formulées par le GSET sur l'information et le CEPRB. L'AFRIQUE DU SUD a soutenu la tenue d’un GSET, suggérant que les révisions futures se concentrent sur les raisons sous-jacentes aux difficultés de mise en œuvre des cadres nationaux de prévention des risques biotechnologiques rencontrées par les pays.

La NORVÈGE a priorisé la collecte de renseignements sur les indicateurs pour lesquels les informations sont insuffisantes à ce jour et a suggéré de réexaminer la nécessité d'un GSET à la CdP/RdP 7. Le THIRD WORLD NETWORK a suggéré que la troisième évaluation et révision aborde la mise en œuvre, y compris l'efficacité en ce qui concerne le transfert, la manipulation et l'utilisation des OVM.

GROUPE DE CONTACT SUR LES CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES

Les coprésidents ont demandé que les délégués donnent d'abord leur avis concernant les questions qui doivent être abordées, avant d'envisager les modalités pour s’y pencher. De nombreux délégués ont convenu qu'il est important d’élaborer une clarté conceptuelle. D'autres ont souligné la nécessité d’assembler l’information et de s'engager dans un exercice de bilan. Les délégués ont convenu qu’il faudrait procéder selon une approche étape par étape, y compris celle d’atteindre une clarté conceptuelle avant d'élaborer des directives. Concernant les modalités, un certain nombre de pays ont appuyé l'établissement d'un GSET, sous réserve de la disponibilité des ressources financières. Un certain nombre de délégués ont souligné que l'inventaire et la compilation de l'information doivent être intégrés et menés par le Secrétariat. En ce qui concerne l’élaboration d’une clarté conceptuelle, un groupe régional de pays en développement a suggéré que ce point pourrait inclure un GSET ou d’autres moyens, tels que les outils en ligne ou un consultant. Certains délégués se sont inquiétés au sujet de ce dernier moyen, soulignant qu'il était important d'inclure divers points de vue et d'assurer l'équilibre régional, suggérant que ceci serait mieux accompli par voie d'un GSET.

DANS LES COULOIRS

Le 2 octobre, les délégués du GT I ont célébré Gandhi Jayanti, la fête nationale indienne célébrant l'anniversaire de Mahatma Gandhi, l'avocat vénéré en matière de droits socio-économiques pour tous les peuples, en abordant enfin les questions socio-économiques d’une façon «non violente».

Dans le passé, la question avait donné lieu à des débats contradictoires, bloquant toute considération approfondie de la question. Peut-être guidés par l'esprit de Gandhi et un atelier intersessions en Inde, tous les délégués ont exprimé leur volonté de pouvoir enfin aborder la question, en commençant par l’élaboration d’une clarté conceptuelle. La plupart des délégués ont mentionné qu’un GSET est le véhicule le plus approprié pour mener ce processus. Alors que les délégués semblaient divisés sur la question de savoir si les directives devraient également être développées maintenant ou plus tard, l'accord sur le fait d’examiner à fond la question en tant que telle a été considéré comme une avancée majeure par les vétérans du processus.

Dans le GT II toutefois, les délégués ont exprimé des vues divergentes sur la question d’approuver les directives sur l'évaluation des risques et le suivi des risques, certains délégués se déclarant favorables à l’expérimentation des directives avant leur approbation tandis que d'autres préférant approuver les directives avant leur expérimentation. Un délégué a noté que le danger de ne pas les approuver immédiatement réside dans le fait qu'elles resteront ainsi dans un «état inexistant».

Dans les deux cas cependant, les délégués ont quand même réussi à terminer la première lecture des projets de décisions à l'avance, ce qui donne du crédit au mantra de Gandhi, «les différences honnêtes sont souvent un bon signe de progrès».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Teya Penniman et Nicole Schabus. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP/RdP 6 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.

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