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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 581 - Mardi 2 octobre 2012
FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP 6
LUNDI 1ER OCTOBRE 2012

La sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena (CdP/RdP 6) s’est ouverte à Hyderabad, en Inde, le lundi 1er octobre. Au cours de la séance plénière du matin, les délégués ont entendu des déclarations liminaires et des rapports portant sur le Comité chargé du respect des obligations, le mécanisme de financement et les ressources financières, la coopération avec d'autres organisations, conventions et initiatives et les questions administratives et budgétaires. Dans l'après-midi, les délégués se sont réunis en deux groupes de travail (GT).

Le GT I a abordé: le respect des obligations; la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM); les obligations de notification; et la responsabilité et la réparation. Le GT II a abordé le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB), le renforcement des capacités et l'évaluation des risques et la gestion des risques.

PLÉNIÈRE D'OUVERTURE

Au cours de son discours d’ouverture, le Président de la CdP/RdP 5, Masamichi Saigo, Ministère japonais de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche, a accueilli les délégués et a invité Jayanthi Natarajan, Ministre indien de l'Environnement et des Forêts, a assumer la présidence de la CdP/RdP 6. La Présidente de la CdP/RdP 6 Natarajan a souligné la nécessité de trouver un équilibre entre la santé, la technologie et l'environnement, et a exhorté les Parties à ratifier le Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation.

Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Ferreira de Souza Dias, a annoncé l’adition de nouvelles Parties au Protocole et de nouvelles ratifications du Protocole additionnel, a souligné les efforts intersessions et a salué le taux de soumission, s’élevant à 90 pour cent, des deuxièmes rapports nationaux. Bakary Kante, PNUE, a souligné les projets du PNUE-FEM sur le renforcement des capacités pour la participation au CEPRB et la mise en œuvre du Protocole.

Ekkadu Srinivasan Lakshmi Narasimhan, Gouverneur de l’État d'Andhra Pradesh, a déclaré que la survie des humains ne doit pas se faire au détriment des autres formes de vie, tout en insistant sur la nécessité de sensibiliser le public afin d'assurer l'utilisation rationnelle de la biotechnologie. Tishyarakshit Chatterjee, Ministère indien de l'Environnement et des Forêts, a appelé les délégués à trouver un consensus sur l'évaluation des risques et la gestion des risques, les considérations socio-économiques et d'autres questions à l’ordre du jour de la CdP/RdP 6.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président de la CdP/RdP 6, Shri Farooqui, Ministère indien de l'Environnement et des Forêts, a expliqué que le Bureau de la CdP10 sert de Bureau à la CdP/RdP, le Mexique remplaçant l'Argentine, qui n'est pas Partie au Protocole. Les délégués ont élu Kauna Betty Schroder (Namibie) en tant que rapporteur de la réunion et ont adopté l'ordre du jour de la réunion (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/1) et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/1/Add.1/Rev.1) déplaçant le point 16 sur les considérations socio-économiques du GT II au GT I. Les délégués ont ensuite élu les membres du Bureau Ines Verleye (Belgique) et Spencer Thomas (Grenade) en tant que présidents du GT I et du GT II, respectivement.

RAPPORTS: Les délégués ont entendu des rapports sur: le Comité chargé du respect des obligations (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/2 et Add.1); le mécanisme de financement et les ressources financières (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/4); la coopération avec d'autres organisations, conventions et initiatives (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/5); et les questions administratives et budgétaires du Protocole et le budget et le programme de travail proposés pour l'exercice biennal 2013-2014 (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/6 et 6/Add.1). Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a signalé que le financement du FEM au cours de la première moitié de la période de report a été centré sur l'aide aux Parties pour la préparation de leurs deuxièmes rapports nationaux.

Les délégués ont établi un groupe de contact sur le budget, présidé par Conrad Hunte (Antigua-et-Barbuda).

DÉCLARATIONS: La Grenade, au nom du GROUPE DE l'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a souligné la nécessité de renforcer les capacités; a demandé aux pays de signer le Protocole additionnel; et a appelé le FEM à s'acquitter de son mandat. L’URUGUAY a souligné la valeur du CEPRB pour assurer une participation effective dans les mécanismes clés du Protocole. La Serbie, s’exprimant au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (ECO), a souligné l'importance de la coopération avec d'autres organisations et conventions, notamment en matière de partage de l'information. Le Danemark, pour l'Union européenne et ses 27 États membres et la Croatie (l'UE), a accordé la priorité aux travaux sur le renforcement des capacités et la manutention, le transport et l'utilisation des OVM. Le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné les défis associés à l'évaluation des risques et à la gestion des risques.

Le Japon a déclaré que les dons de son gouvernement destinés aux travaux intersessions de la CDB ont été utilisés afin de réaliser des ateliers de renforcement des capacités et pour le développement de formations en ligne sur la prévention des risques biotechnologiques. L'ARABIE SAOUDITE a appelé à prioriser les programmes régionaux de renforcement des capacités en matière d'évaluation des risques et de gestion des risques. Le KENYA a souligné la mise en œuvre nationale du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques dans son pays, y compris les règlements sur l'utilisation en milieu confiné, l'étiquetage, la dissémination dans l'environnement, et l'importation, l'exportation et le transit.

Les États-Unis ont exprimé leur soutien au Protocole de Cartagena et ont appelé les Parties à le mettre en œuvre d'une manière moins restrictive pour le commerce. La BOLIVIE a souligné l'importance de la coordination avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mentionnant qu'elle présenterait une proposition à cet égard.

Attirant l'attention sur les objectifs communs avec la CDB, en particulier en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP), l'OMC a présenté un rapport sur l'examen de l'application de la CDB pour le statut d'observateur en cours. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a rendu compte de la mise en œuvre de son protocole d'entente avec la CDB sur l’harmonisation de l'échange d'information en matière de prévention des risques biotechnologiques visant à améliorer leurs bases de données respectives sur les OVM.

GROUPE DE TRAVAIL I

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les délégués ont examiné le rapport du Comité chargé du respect des obligations (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/2). La COLOMBIE a demandé des ressources financières pour les Parties qui éprouvent des difficultés de mise en œuvre du Protocole. Le Président du Comité chargé du respect des obligations, Jürg Bally (Suisse), a suggéré que ce soutien soit inclus dans le budget. L'UE s'est déclarée préoccupée par le manque de respect des obligations, y compris celles d'élaborer des cadres nationaux de prévention des risques biotechnologiques et de fournir des informations au CEPRB. L’OUGANDA a souligné l'importance de développer des programmes de sensibilisation concernant le transfert, la manipulation et l'utilisation des OVM.

MTEI: OVM destinés à une utilisation confinée ou à une introduction intentionnelle dans l'environnement: De nombreux délégués ont accueilli favorablement une synthèse des informations contenues dans les deuxièmes rapports nationaux (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/8). La MALAISIE, le PARAGUAY, la COLOMBIE et le MEXIQUE ont déclaré qu'ils disposent déjà d’obligations juridiques et se sont opposés à la modification des obligations de documentation.

La BOLIVIE a proposé d’assurer la mise en œuvre en exigeant l'incorporation de documentation spécifique et d'examiner la question à la CdP/RdP 8. Le LIBÉRIA s’est exprimé en faveur d'une disposition pour les pays qui souhaitent se doter d’obligations de documentation autonome, tout en notant les particularités des questions concernant les OVM. La COLOMBIE et les PHILIPPINES ont appuyé l'utilisation des factures commerciales pour la MTEI. La NOUVELLE-ZÉLANDE a noté que la plupart des Parties ne requièrent pas de document autonome, mais peuvent le faire si elles le souhaitent. Le PÉROU a recommandé que pour les examens futurs les informations soient obtenues par d'autres moyens, afin d'évaluer si les cadres nationaux fonctionnent.

Normes de MTEI: Les délégués ont examiné les documents UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/9 et INF/7. La BOLIVIE et l’INDE ont préféré la suppression des références à l'étiquetage. Le PARAGUAY, l’URUGUAY, le MEXIQUE, la COLOMBIE, le NIGERIA et la NOUVELLE-ZÉLANDE se sont opposés à la référence au Règlement type de l'ONU sur le transport des marchandises dangereuses. Le PARAGUAY, l'UE et le BRÉSIL se sont opposés à ajouter de nouveaux codes pour les OVM dans les systèmes de codification actuels de l'Organisation mondiale des douanes sans de plus amples analyses. Le BRÉSIL, le NIGÉRIA et l'UE se sont également opposés à ajouter une référence au Protocole de Cartagena dans le cadre des normes du Comité MSP de l'OMC. Le PÉROU a proposé un texte pour promouvoir l'utilisation de bases de données sur les OVM préparés par le CEPRB.

Les délégués ont accepté la proposition de la Présidente d'élaborer un seul projet de décision sur la MTEI.

OBLIGATIONS DE NOTIFICATION: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/10. L'INDE a noté que seulement la moitié des Parties avaient établi des obligations de notification pour les exportateurs et a soutenu l’idée d’aborder les lacunes. L'UE a suggéré que les examens futurs ne soient envisagés que dans les cas où les Parties démontrent un besoin substantiel et documenté. La BOLIVIE a proposé de lier la disposition sur l’examen à l’information produite par les Parties importatrices. Le MEXIQUE a recommandé d'explorer l'utilisation de paramètres pour évaluer si les règles et mesures actuelles atteignent les objectifs du Protocole en se fondant sur l'expérience des Parties qui ont des obligations de notification.

RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/11, notant que trois pays ont ratifié le Protocole additionnel et que 40 sont nécessaires à son entrée en vigueur. La COLOMBIE, le MEXIQUE et la BOLIVIE ont demandé un guide expliquant le Protocole additionnel. Les Parties ont fait état de leurs efforts nationaux pour parvenir à la ratification du Protocole additionnel. L'UE a souligné le renforcement des capacités et l'établissement de priorités nationales. L’OUGANDA a souligné la sensibilisation au niveau national. L'Initiative publique de recherche et de règlementation (PRRI) a insisté sur le renforcement des capacités pour aider les pays à comprendre la responsabilité et la réparation.

GROUPE DE TRAVAIL II

CEPRB: Les délégués ont examiné le rapport UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/3 sur le CEPRB. Bon nombre de Parties ont soutenu la poursuite du soutien du FEM au renforcement des capacités en étendant la deuxième phase du projet d’appui du PNUE-FEM au renforcement des capacités pour le CEPRB (CEPRB II du PNUE-FEM) à une troisième phase. L'UE a appelé à des progrès sur: l’inclusion de résumés d'évaluation des risques; la poursuite des forums et formations en ligne; et l'évaluation du CEPRB avant d'étendre le projet CEPRB II du PNUE-FEM. La NORVÈGE a mis en garde contre les implications budgétaires des activités proposées dans le projet de décision. L’ÉQUATEUR, le PARAGUAY et le BRÉSIL ont souligné l'importance des ressources financières. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a exprimé sa volonté de continuer à soutenir des ateliers régionaux de renforcement des capacités. Le JAPON, le MEXIQUE et les PHILIPPINES ont suggéré de perfectionner les mécanismes qui sont efficaces au niveau des coûts, tels que les forums en ligne.

La COLOMBIE a demandé des ajustements pour encourager l'utilisation du CEPRB par tous les secteurs, y compris le secteur privé. La NOUVELLE-ZÉLANDE a demandé une enquête sur les types de données utilisés. Le BRÉSIL a déclaré que les Parties, et non le Secrétariat, devraient décider quelles sont les données à inclure dans le CEPRB. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que le CEPRB devrait offrir davantage de modules de formation.

Le PNUE a présenté un compte-rendu du projet CEPRB II du PNUE-FEM, qui vise à améliorer la formation en ligne, à accroître l'accès aux données et le nombre de sources d'information. Le PRRI a demandé le renforcement des échanges d'informations scientifiques à travers le CEPRB.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Statut des activités de renforcement des capacités: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/7/ et 7/Add.1 sur l'état du renforcement des capacités et l'examen approfondi du plan d'action sur le renforcement des capacités. Bon nombre de Parties ont soutenu les initiatives régionales de renforcement des capacités tandis que L'OUGANDA et le BRÉSIL ont appelé à un soutien pour répondre aux besoins de capacités nationales. L'UE, avec d'autres, a appelé à la poursuite de la coordination entre les Parties donatrices et bénéficiaires. Le JAPON, la NOUVELLE-ZÉLANDE et le MEXIQUE ont appelé à un développement continu des compétences et à l’amélioration de la formation en ligne. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré différents niveaux de modules de formation en ligne.

La BOLIVIE a appelé à transférer la responsabilité du renforcement des capacités sur les OVM aux Parties et aux parties prenantes responsables de leur développement. La TRINITÉ-ET-TOBAGO a déclaré que la formation des formateurs devrait se concentrer moins sur le volume d'information pour les formateurs et inclure des aspects de méthodes de formation.

Fichier d'experts de la prévention des risques biotechnologiques: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/BS/COP MOP/6/7/Add.2. La BOLIVIE a suggéré de supprimer un appel à contributions pour le Fonds de contributions volontaires pour opérationnaliser le fichier. Le JAPON, CUBA, L'ÉQUATEUR, le NIGER et le TOGO ont soutenu l'adoption d'un formulaire révisé pour la nomination des experts. Le PARAGUAY a déclaré que les nouvelles nominations ne devraient pas remplacer le fichier actuel. La MALAISIE a demandé la nomination d'un expert sur les questions socio-économiques. L'INDE a déclaré que les fonds devraient appuyer les activités des Parties en priorité.

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/13/ sur l'évaluation des risques et la gestion des risques et les directives révisées sur l'évaluation des risques liés aux OVM (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/13/Add.1). Helmut Gaugitsch (Autriche), Président du Groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur l'évaluation des risques et la gestion des risques, a présenté le rapport final du GSET (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/6/INF/10), notant que les recommandations du GSET incluent la prolongation de son mandat au-delà de la CdP/RdP 6 et l'adoption, la mise en œuvre et la présentation de commentaires sur les directives révisées. La BOLIVIE a souligné l'approche de précaution. Le PARAGUAY a déclaré que les directives requièrent la prise en compte des stratégies nationales et des essais de la part des Parties.

DANS LES COULOIRS

Les craintes que la CdP/RdP 6 puisse être plutôt décevante sans les négociations tendues de fin de soirée sur la responsabilité et la réparation, qui avaient marqué la dernière CdP/RdP, ont été dissipées alors que les délégués s’empressaient de relever les principaux éléments attendus à la CdP/RdP 6. Bon nombre de délégués ont repris la remarque du Secrétaire exécutif à savoir que les directives sur l'évaluation des risques seraient probablement «la plus belle perle» fabriquée au cours de la réunion, faisant allusion à la grande tradition de production de bijoux d’Hyderabad

D'autres se montraient prudemment optimistes que la CdP/RdP 6 pourrait devenir un tournant dans le débat sur les considérations socio-économiques, notant que les travaux intersessions sur cette question ont donné une base solide à partir de laquelle des dispositions pragmatiques peuvent être envisagées.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Teya Penniman et Nicole Schabus. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP/RdP 6 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.

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