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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 573 - Lundi 14 mai 2012
RÉSUMÉ DE LA QUATRIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL OUVERT A TOUS SUR L’EXAMEN DE LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
7-11 MAI 2012

La quatrième réunion du Groupe de travail spécial ouvert à tous sur l’examen de l’application (GTEA 4) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est tenue au siège de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) à Montréal, Canada, du 7 au 11 mai 2012.

La GTEA 4 a adopté huit recommandations qui seront soumises à la onzième réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la CDB, qui se tiendra de 8 au 19 octobre 2012, à Hyderabad, en Inde. Les recommandations portent sur: le Plan Stratégique pour la Biodiversité au titre de 2011-2020 et les objectifs d’Aichi en matière de biodiversité; la stratégie de mobilisation des ressources; le mécanisme de financement (FEM ); le message à la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (Rio+20); la coopération avec d’autres conventions; la biodiversité pour l’éradication de la pauvreté et le développement; l’engagement du secteur de l’entreprise; et la coopération Sud-Sud.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 193 parties à la Convention qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La Conférence des Parties est l’organe directeur de la Convention. Il est assisté par l’Organe subsidiaire chargé, en vertu de l’article 25 de la CDB, de fournir à la CdP des conseils concernant la mise en œuvre de la Convention. La CdP-7 a établi le Groupe de travail sur l’examen de la mise en œuvre (GTEA), chargé d’examiner toute une gamme de questions touchant à la mise en application, telles que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan stratégique et les impacts et l’efficacité des processus existants de la CDB.

CdP 1: Au cours de la première réunion (novembre-décembre 1994, Nassau, Bahamas) la CdP a établi le cadre général pour la mise en œuvre de la Convention en mettant en place le Mécanisme d’échange d’informations (ME) et l’OSASTT et en désignant le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) comme mécanisme de financement intérimaire.

CdP 2: A sa deuxième réunion (Novembre 1995, Jakarta, Indonésie), la CdP a adopté une décision sur la biodiversité marine et côtière (Mandat de Jakarta) et a établi le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques pour élaborer un protocole sur la biosécurité, axé particulièrement sur les mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés (OVM) pouvant avoir un effet négatif sur la biodiversité.

CdP 3: A sa troisième réunion (Novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté des programmes de travail sur la biodiversité agricole et la biodiversité forestière, ainsi qu’un protocole d’accord avec le FEM, et a appelé à la tenue d’un atelier intersessions sur l’article 8 (j) et les dispositions connexes.

CdP 4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a établi un Groupe de travail sur l’Article 8 (j) et un groupe d’experts sur l’accès et le partage des avantages (APA), et a adopté l’Initiative taxonomique mondiale (ITM) et un programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, ainsi que des décisions portant sur: les eaux intérieures, la biodiversité agricole et forestière, et la coopération avec d’autres accords.

CdP-Ex: Après six réunions du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques, tenues entre 1996 et 1999, les délégués à la première Réunion extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP-Ex) (février 1999, Cartagena, Colombie) ne sont pas parvenus à s’accorder sur un ensemble de mesures de compromis pour clore leurs négociations autour d’un protocole sur la biosécurité, et la session a dû être suspendue. La CdP-Ex de reprise (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et a établi le Comité intergouvernemental du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques pour entreprendre les préparatifs de la CdP/RdP 1. Le Protocole traite des transfert, manipulation et utilisation d’organismes vivants modifiés pouvant avoir un effet défavorable sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontières.

CdP 5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des programmes de travail sur les terres arides et subhumides et la biodiversité agricole, et des décisions concernant l’accès et le partage des avantages (APA), l’article 8 (j) (savoirs traditionnels), l’approche par écosystème, l’utilisation durable, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques envahissantes (EEE), les mesures d’incitation, l’ITM et la SMCP.

CdP 6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif consistant à réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité d’ici 2010. La réunion a également adopté: un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; les Lignes directrices de Bonn sur l’APA; les principes directeurs régissant les EEE; la SMCP; un programme de travail pour l’ITM; et des décisions sur les mesures incitatives et sur l’article 8 (j).

CdP 7: A sa septième réunion (Février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté des programmes de travail sur la diversité biologique des montagnes, les aires protégées (AP), et le transfert de technologie et la coopération, et a mandaté le Groupe de travail sur l’APA d’entamer des négociations sur un régime international d’APA.

CdP 8: A sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et des décisions sur un éventail de thèmes, y compris l’article 8 (j), la LCPE, la coopération avec d’autres conventions et l’engagement du secteur privé, les AP, y compris les AP en haute mer, les mesures d’incitation, la biodiversité et le changement climatique, et la biodiversité forestière, marine et côtière et agricole. La CdP 8 a réaffirmé l’interdiction, prononcée par la CdP 5, de l’expérimentation des technologies génétiques restrictives, et a chargé le Groupe de travail sur l’APA de terminer ses travaux sur le régime international devant régir l’APA, le plus tôt possible avant la CdP 10.

CdP 9: A sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté: une feuille de route pour la négociation du régime international d’APA avant l’échéance de 2010; des critères et orientations scientifiques pour les zones marines ayant besoin d’une protection; et la Stratégie de mobilisation des ressources de la Convention. Elle a créé un Groupe spécial d’experts sur la biodiversité et le changement climatique et a adopté des décisions concernant un large éventail de questions, dont les biocarburants, les arbres génétiquement modifiés, les zones protégées et un texte mettant en garde contre la fertilisation des océans.

GTEA 3: La troisième réunion du Groupe de travail de la CDB sur l’examen de l’application de la Convention (GTEA) (mai 2010, Nairobi), a adopté, à la CdP 10, douze recommandations englobant: un plan stratégique actualisé et révisé pour la période post-2010, placé entre crochets en attendant la résolution des questions financières et les négociations sur l’APA; une décennie des Nations unies sur la biodiversité, 2011-2020; l’engagement du secteur de l’entreprise; une proposition d’initiative sur la technologie relative à la biodiversité; le programme pluriannuel de travail de la Convention pour la période 2011-2020; l’intégration de la biodiversité dans l’éradication de la pauvreté et le développement; et une interface science-politique sur la biodiversité, les services écosystémiques et le bien-être des êtres humains.

CdP 10: A sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté sous forme d’accord global: le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; le Plan stratégique de la CDB pour la période 2011-2020, y compris sa mission, ses objectifs stratégiques et les objectifs d’Aichi visant à inspirer une action élargie par les parties et autres concernés; et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources, adoptée à la CdP 9. La CdP a également adopté plus de 40 décisions portant notamment sur: la biodiversité des eaux intérieures, l’utilisation durable, le changement climatique et la biodiversité, l’ITM, les EEE et les voies et moyens d’améliorer l’efficacité de l’OSASTT.

COMPTE RENDU DE LA GTEA 4

Lundi 7 mai 2012, parlant au nom de Ryu Matsumoto, président de la CdP, Kazuaki Hosino (Japon) a souligné l’importance de la mise en œuvre du Plan Stratégique pour la Biodiversité au titre de 2011-2020, et de la réalisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité. Le nouveau Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Ferreira de Souza Dias, a déclaré que cette réunion et les douze projets de recommandations avancés représentent, pour les parties, la première occasion d’examiner les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité. Il a mis en relief les défis à relever dans la mise en œuvre de la Convention, notamment, la disparité entre les engagements et les accomplissements, et a encouragé la conduite de négociations plus ciblées à la prochaine CdP. Il a appelé à envisager: l’intégration des thèmes transversaux; la réduction de la complexité du portefeuille de la CDB; la révision des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB); la mobilisation stratégique des ressources; un suivi efficace des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité; un soutien aux pays les moins avancés (PMA) et aux petits Etats insulaires en développement (PEID); des approches communautaires pour la conservation et l’utilisation durable, pour compléter le travail accompli sur les aires protégées; et une ratification rapide du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour et organisation des travaux (UNEP/CBD/WGRI/4/1 et Add.1/Rev.1) sans modifications. Snežana Prokić (Serbie) a été élu en tant que rapporteur.

Ce compte rendu résume les discussions menées et les recommandations formulées sur chacun des points de l’ordre du jour.

MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE POUR LA BIODIVERSITE AU TITRE DE 2011-2020 ET PROGRES ACCOMPLIS DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS D’AICHI EN MATIERE DE BIODIVERSITÉ

Les délégués ont examiné les documents sur l’examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan stratégique, et des progrès accomplis dans la fourniture du soutien aux parties, dans le cadre du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité, en plénière, les lundi, jeudi et vendredi, et dans le Groupe de contact I, co-présidé par Spencer Thomas (Grenade) et Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande), mardi et mercredi (UNEP/CBD/WGRI/4/2 et UNEP/CBD/WGRI/4/3). Les délégués ont d’abord examiné des documents officieux distincts portant sur le Plan stratégique et sur les objectifs d’Aichi en matière de biodiversité, et ont ensuite accepté d’examiner un document fusionné. Les délégués y ont débattu d’un certain nombre de questions dont, notamment: la relation entre le Plan stratégique, les objectifs d’Aichi en matière de biodiversité et d’autres points inscrits à l’ordre du jour; les niveaux des réalisations; le mécanisme d’échange (MM); les progrès accomplis dans la mise à jour des SPANB; et le renforcement des capacités.

Plusieurs parties ont souligné que les liens entre le Plan stratégique, les objectifs d’Aichi en matière de biodiversité et d’autres points sont étroits. La Zambie a appelé à traiter ensemble la mise en œuvre du Plan stratégique et la mobilisation des ressources, et le Mexique a souligné la nécessité d’établir des liens formels entre le Plan stratégique et la mobilisation des ressources. Le Brésil a préconisé l’insertion d’un libellé soulignant les liens entre le Plan stratégique, les ressources financières, le transfert de technologie et le partage des avantages. La République de Corée a reconnu l’importance de l’intégration des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité dans les stratégies nationales, en vue de renforcer la base juridique de leur mise en œuvre. L’Union européenne (UE), au nom de ses 27 Etats membres, a soutenu plutôt l’élaboration d’une approche holistique aux initiatives en cours visant à atteindre les objectifs d’Aichi en matière de biodiversité, que l’idée d’en proposer de nouveaux. Le Canada a demandé que les projets de recommandations suivent de près la Décision X/2 de la CdP 10 concernant le plan stratégique. La Suisse, appuyée par l’Ouganda, a proposé un libellé demandant aux Parties de participer à un processus d’examen par les pairs, de l’état d’avancement de la mise en œuvre des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité, à convenir avant 2015.

Les délégués ont discuté du niveau approprié de la mise en œuvre des diverses activités mentionnées dans les documents. La Norvège, avec le Yémen, a parlé des partenariats et coopération établis à tous les niveaux, pour la concrétisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité. Le Guatemala et le Venezuela ont signalé que les stratégies nationales devraient adopter une approche ascendante et accorder la priorité aux avantages revenant aux communautés locales. Le Mexique a souligné la nécessité de diffuser l’information aux niveaux appropriés. Un certain nombre de parties ont demandé de préciser, partout dans le document, que les actions ont lieu aux “niveaux national, régional et sous-régional”.

S’agissant du programme de travail du Mécanisme d’échange, visant à soutenir le Plan stratégique, la Jordanie, appuyée par le Soudan, a appelé à l’établissement de correspondants nationaux pour la facilitation des échanges d’informations. Le Mexique et le Pérou ont indiqué que le ME devrait consister en un site web ainsi qu’en un réseau d’experts pour les processus décisionnels. Le Canada a proposé de mettre en relief les connections entre le ME central et les ME nationaux. Le Burundi a demandé au Secrétariat d’aider à l’accroissement de la visibilité des ME nationaux. Le Japon a demandé au Secrétariat de mettre en application le programme de travail du ME et de fournir des mises à jour. Les délégués ont également décidé de demander au Secrétariat de “continuer d’assurer” l’utilisation d’outils de traduction automatique pour faciliter l’échange d’information.

De nombreux pays ont fait état d’une absence de progrès dans la mise à jour de leurs SPANB, mentionnant le manque de financement et de capacités. La Géorgie, au nom de la Communauté des Etats indépendants (CEI), a appelé à davantage de renforcement des capacités. Le Mexique, avec la Géorgie et d’autres, a appelé au renforcement des capacités des correspondants nationaux. Le Botswana a signalé que le soutien est indispensable en particulier pour le traitement des diverses questions thématiques, y compris le Protocole de Nagoya et l’Economie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB). Le Burkina Faso a fait part de sa préoccupation concernant la lenteur du processus d’allocation des fonds du FEM pour la mise en œuvre du Plan stratégique. Le Forum international des autochtones sur la biodiversité (FIAB) a déploré le manque d’intégration de la gestion communautaire et utilisation durable des ressources naturelles dans les SPANB.

De nombreux pays ont reconnu les contributions exemplaires apportées par l’intermédiaire du Fonds japonais pour la biodiversité, le délégué du Japon mettant en exergue le soutien accordé par son pays au renforcement des capacités des pays en développement. Nombre d’interventions ont appelé à un soutien «continu», «supplémentaire» et/ou «accru» pour la révision et la mise à jour des SPANB. L’UE a préféré voir les parties et autres gouvernements «continuer à fournir un soutien pour» la révision et l’actualisation des SPANB et «fournir un soutien supplémentaire» pour le renforcement des consultations des parties prenantes. Le Brésil a proposé «continuer à fournir et accroitre en même temps le soutien pour» la révision et la mise à jour des SPANB.

Mercredi, dans le groupe de contact, Kiribati, au nom des Etats insulaires du Pacifique, a proposé la création d’un réseau de renforcement des capacités des centres nationaux et régionaux d’excellence en matière de coopération Sud-Sud et de coopération triangulaire, pour le soutien de la mise en œuvre du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité. Le Mexique a proposé de se référer à des centres d’excellence en «biodiversité». Les délégués ont accueilli favorablement la proposition, mais ont débattu du point de savoir s’il fallait «prendre en compte» la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire. Le Japon a suggéré d’encourager la création d’un «réseau de renforcement des capacités des centres nationaux et régionaux d’excellence, en tenant compte de la promotion d’une coopération Sud-Sud soutenue par une coopération Nord-Sud et une coopération triangulaire». La Chine a proposé un libellé appelant au renforcement de la coopération Nord-Sud, en tenant compte de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire. Après des consultations informelles, la Chine et le Japon ont convenu de supprimer les références à la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire.

Jeudi, au sujet du soulignement de la contribution potentielle de la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) au renforcement des capacités, de nombreux pays, y compris l’UE, la Norvège, le Brésil, l’Australie, l’Arabie saoudite et d’autres, ont soutenu l’idée de demander au Secrétariat de collaborer avec l’IPBES. La Chine s’y est opposée et a proposé de demander au Secrétariat de «renforcer la coopération Nord-Sud» outre le fait d’aider à établir un réseau de renforcement des capacités des centres nationaux et régionaux d’excellence en matière de biodiversité. L’UE y a ajouté que la réalisation de l’objet de ces demandes doit se faire «en collaboration avec l’IPBES, selon ce qu’il convient».

En séance plénière, vendredi, au sujet d’un paragraphe demandant au Secrétariat d’entreprendre un examen des impacts à court et à long terme des conflits et catastrophes sur la biodiversité, le Mexique a souhaité la suppression du libellé, mentionnant l’existence d’une procédure formelle pour l’introduction de thèmes nouveaux et émergents, pour examen par les parties. La Somalie, qui avait proposé le libellé, a insisté sur son maintien, entre crochets, pour examen par les parties à la CdP 11. Le Brésil, avec le Pakistan, a appelé au maintien du libellé en question, faisant état de sa pertinence pour la mise en œuvre du Plan stratégique. Le Mali a déclaré que le libellé devrait être éclairci, de sorte que le terme «conflits» se réfère uniquement aux conflits armés. Après des consultations officieuses, les délégués ont accepté le libellé et considéré la suppression de la référence aux impacts «à court et long-termes», et les formulations suggérées par le Mexique appelant, entre autres, à inviter le directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à intégrer ce travail, et à demander au Secrétariat de soumettre un rapport à la prochaine réunion de l’OSASTT, conformément aux procédures de l’OSASTT encadrant l’examen des thèmes nouveaux et émergents.

Au sujet de la mise en exergue du besoin de moyens d’exécution adéquats, le Brésil et le Mexique ont appelé au maintien, entre crochets, de l’ensemble du libellé appelant à l’habilitation des pays en développement à mettre en œuvre le Plan stratégique, et encourageant l’engagement effectif des pays industrialisés parties à fournir ressources financières, transfert de technologie et partage des avantages, pour examen à la CdP 11. L’UE, appuyée par le Canada, la Norvège et la Suisse, a proposé: de se référer à l’article 20 de la CDB sur les ressources financières, dans son intégralité, au lieu qu’uniquement à son alinéa 4 sur les engagements des pays industrialisés et des pays en développement; d’encourager «la mise en œuvre des engagements de toutes les parties»; et de supprimer la référence au «partage des avantages». Le Brésil, appuyé par l’Argentine et l’Ouganda, a préféré le maintien du libellé original. Les délégués ont adopté la recommandation finale avec des amendements, mais ont laissé les phrases sur le soutien financier continu et supplémentaire et le paragraphe appelant à des moyens adéquats pour la mise en œuvre, entre crochets.

Recommandation finale: Dans la recommandation concernant la mise en œuvre du Plan stratégique et les progrès dans la réalisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité (UNEP/CBD/WGRI/4/L.3), le GTEA:

  • souligne l’importance, et les difficultés, de la mise en place d’objectifs nationaux spécifiques, mesurables, ambitieux, réalistes et limités dans le temps, en tant que moyen de mise en œuvre du Plan stratégique et de la réalisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité; et
  • invite les parties à présenter des rapports sur leurs plans pour, et les progrès accomplis dans, la révision et/ou l’actualisation de leurs SPANB et objectifs nationaux, de préférence avant le 30 juin 2012, de sorte que ces données puissent être disponibles à la CdP 11.

Le GTEA prie le Secrétaire exécutif:

  • de compiler les données pertinentes soumises par les parties, y compris les SPANB révisés et actualisés et des exemples de bonnes pratiques liées aux objectifs nationaux, de mettre à jour les données contenues dans le présent document et de faire en sorte qu il soit disponible, pour examen , à la CdP 11; et
  • de redoubler d’efforts pour promouvoir le Plan stratégique et le Protocole de Nagoya dans les manifestations organisées ou auxquelles prend part le Secrétariat aux niveaux international, régional et sous-régional, pour aider les actions nationales dans les processus de ratification du, ou d’adhésion au, Protocole de Nagoya.
  • Le GTEA recommande que la CdP, entre autres:
  • envisage une mise à jour de cet examen à la lueur des données qui seront disponibles à la CdP 11 et fournisse des directives, selon ce qu’il convient; et
  • exhorte les parties qui ne l’ont pas encore fait, à élaborer, réviser ou actualiser, selon ce qu’il convient, leurs stratégies et plans conformément au Plan stratégique.

Le GTEA recommande, en outre, que la CdP examine les quatre options dont, chacune, contient un libellé crocheté appelant à la poursuite de la fourniture d’aides supplémentaires et, en même temps, à l’augmentation de l’aide, et entre autres:

  • appelle les parties et invite d’autres à continuer à fournir un soutien supplémentaire pour la révision et l’actualisation des SPANB, à renforcer la tenue, à l’échelon national, de consultations plus larges des parties prenantes pour la fixation d’objectifs et d’indicateurs nationaux et à veiller à l achèvement et au réexamen des SPANB, en temps opportun [option 1];
  • appelle les parties et invite d’autres à continuer à fournir un soutien supplémentaire pour la révision et l’actualisation des SPANB et à fournir un soutien supplémentaire pour renforcer la tenue de consultations plus larges des parties prenantes, à l’échelon national, pour la fixation d’objectifs et d’indicateurs nationaux et à veiller à l achèvement et au réexamen des SPANB, en temps opportun [option 2];
  • appelle les parties et invite d’autres à poursuivre la fourniture d’aides supplémentaires et, en même temps, à augmenter l’aide pour la révision et l’actualisation des SPANB et de fournir un soutien supplémentaire pour renforcer la tenue et à veiller à l’achèvement et au réexamen des SPANB, en temps opportun [option 3]; ou
  • appelle les parties et invite d’autres à continuer à fournir un soutien supplémentaire pour la révision et l’actualisation des SPANB, à renforcer la tenue, à l’échelon national, de consultations plus larges des parties prenantes pour la fixation d’objectifs et d’indicateurs nationaux et à fournir un soutien supplémentaire pour assurer l’achèvement et le réexamen des SPANB dans un temps opportun [option 4].

Le GTEA recommande en outre que la CdP:

  • accueille avec satisfaction la création du Fonds japonais pour la biodiversité et exprime sa gratitude au Japon pour le soutien qu’il apporte aux pays en développement et, en particulier, aux PMA, aux PEID et aux pays à économie en transition, pour la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité;
  • réitère la demande faite au secrétaire exécutif de faciliter l’échange continu des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l’élaboration, de l’actualisation et de la révision des SPANB, à travers des forums et autres mécanismes appropriés, tels que le ME, et renforce la coopération avec les processus régionaux et sous-régionaux, la coopération Sud -Sud et le réexamen volontaire par les pairs;
  • accueille favorablement le programme de travail retenu pour le ME, à l’appui du Plan stratégique, et décide de: garder, sous examen, le programme de travail retenu pour le ME, aux fins de contribuer à la mise en œuvre de la Convention et de son plan stratégique et de promouvoir et faciliter la coopération technique et scientifique, le partage des connaissances et l’échange d’informations; d’améliorer la communication avec les, et de renforcer les capacités des, correspondants nationaux du ME; d’appeler les parties à procéder, à travers le ME national ou d’autres mécanismes pertinents, à des échanges d’informations sur les résultats du suivi de l’état d’avancement de la réalisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité; et sur les projets financés à travers les articles 20 et 21 de la Convention;
  • demande au secrétaire exécutif d’établir un mécanisme standard d’échange d’informations pour le ME pour interconnecter le ME central et les ME nationaux et d’utiliser des outils de traduction automatisés pour faciliter l’échange d’informations scientifiques et techniques, conformément aux articles 17 et 18 de la Convention;
  • demande au secrétaire exécutif d’engager un processus visant à établir un réseau de renforcement des capacités des centres nationaux et régionaux d’excellence dans le domaine de la biodiversité, pour soutenir la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité dans les pays en développement et, en particulier, dans les PMA, les PEID et les pays à économie en transition, et de collaborer avec l’IPBES, selon ce qu’il convient;
  • prie le FEM, invite les parties, en particulier les pays industrialisés parties, et invite les organismes donateurs à soutenir le renforcement de coopération scientifique et technique et le ME pour la mise en œuvre du Plan stratégique;
  • demande au secrétaire exécutif de promouvoir la mise en œuvre de la Stratégie relative à la Décennie des Nations Unies de la biodiversité; et
  • demande au secrétaire exécutif d’entreprendre un examen des impacts à court et long termes des catastrophes et conflits sur la biodiversité, et les moyens de prendre, sous ces conditions, des mesures pour la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité, et invite le secrétariat à soumettre un rapport à la prochaine réunion de l’OSASTT, conformément à la procédure.

MOBILISATION DES RESSOURCES

EXAMEN DE L’APPLICATION DE LA STRATÉGIE DE MOBILISATION DES RESSOURCES: Les délégués ont discuté de la mobilisation des ressources (UNEP/CBD/WGRI/4/6) en séance plénière, lundi et vendredi, et dans le groupe de contact II, co-présidé par Ines Verleye (Belgique) et MF Farooqui (Inde), mercredi et jeudi.

En séance plénière, lundi, le Mexique, le Sénégal et l’Afrique du Sud ont souligné qu’un financement adéquat est indispensable pour la réussite de la mise en œuvre de la Convention. L’UE a recommandé l’équilibrage des ressources financières, humaines et techniques. L’Equateur a appelé à «des ressources nouvelles et supplémentaires», et le Canada a souligné que les ressources peuvent avoir besoin d’être mobilisées de manière plus «créative». Le Pérou a souligné les possibilités de mobilisation de ressources à travers l’engagement du secteur privé et du niveau local. Le Brésil, avec le Guatemala, a déclaré qu’un financement souple est important mais qu’il ne doit pas se substituer aux engagements existants dans le cadre de la Convention.

L’Afrique du Sud, appuyée par le Mexique, la Suisse et le Sénégal, a appelé à un portail en ligne consacré au financement, à établir au sein du FEM, et a ajouté que le renforcement des capacités et le transfert de technologie sont essentiels à la réussite d’un tel portail.

Dans le groupe de contact de mercredi, les pays ont exprimé des vues divergentes sur le point de savoir s’il fallait inviter les parties à fournir un financement «continu» ou «supplémentaire», l’UE et le Canada favorisant le premier terme, et l’Equateur, le Brésil et la Zambie, préférant le second. Les délégués ont débattu de la manière d’encourager les parties à examiner les options offertes pour la satisfaction de l’allocation des ressources. Le Brésil a indiqué que le terme «sources» englobait les ressources publiques et privées. Le Mexique a suggéré de prendre en considération «toutes les sources et tous les besoins possibles». L’UE a préféré plutôt «la mobilisation» que «l’allocation» des ressources et a proposé «ressources» au lieu de «sources». L’Equateur, l’Afrique du Sud et le Brésil ont préféré plutôt «nécessaires» que «adéquates». Le Mexique a suggéré «besoins» en matière de ressources, en guise de compromis. La Zambie, soutenue par le Groupe africain, a demandé la suppression du terme «mobilisation». Les délégués ont également convenu d’encourager les parties à prendre en considération toutes les sources possibles et tous les moyens permettant d’atteindre les niveaux de ressources nécessaires.

Vendredi, le co-président Verleye a rapporté à la plénière que l’ensemble du texte consacré aux travaux intersessions sur la mobilisation des ressources a été débarrassé de crochets qui y figuraient, mais que des crochets restaient autour de certains projets de décisions jugés encore «prématurés» dont celui portant, notamment, sur le point de savoir s’il fallait inviter le mécanisme financier et d’autres institutions à «continuer à allouer des fonds» ou à «allouer des fonds supplémentaires».

Le Ghana, appuyé par les Philippines, a souligné le besoin urgent d’élaborer le cadre préliminaire de la communication des données, et a proposé de modifier le texte en conséquence. Le Brésil a approuvé le besoin urgent d’un cadre, mais a prévenu que les décisions concernant la base de référence doivent être prises à la CdP 11. Les délégués ont finalement convenu d’inviter les parties à utiliser le cadre préliminaire pour communiquer les données au Secrétariat, avant fin juin 2012.

Les délégués ont adopté le document consacré à la mobilisation des ressources, sans amendement. Le texte final a retenu quatre paragraphes entre crochets.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur l’examen de la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources (UNEP/CBD/WGRI/4/L.7), le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

  • encourage les parties à entreprendre l’élaboration d’une cartographie/analyse institutionnelle couvrant tout l’éventail des options de ressourcement de la biodiversité, comme partie intégrante du processus d’élaboration de stratégies de mobilisation des ressources, spécifiques aux pays, dans le cadre du réexamen de leurs SPANB;
  • encourage les parties à intégrer les stratégies nationales de mobilisation des ressources, y compris les études existantes des besoins, dans le processus décisionnel sur leurs objectifs en matière de financement, aux fins de combler l’écart financier dès que possible; et
  • exhorte les parties à prendre en considération toutes les sources possibles et tous les moyens pouvant aider à atteindre le niveau de ressources nécessaires, conformément à l’article 20 et à la décision X/3 de la Convention.

MECANISME DE FINANCEMENT: EXAMEN DE LA FEM-5 ET DES BESOINS AU TITRE DE LA FEM-6: Les délégués ont discuté du mécanisme de financement (UNEP/CBD/WGRI/4/7) en séance plénière, lundi et vendredi, et dans le groupe de contact II, mercredi et jeudi. Lundi, Gilles Kleitz (France) a présenté à la plénière un aperçu du premier projet d’évaluation des besoins pour la FEM-6, précisant que le projet final sera présenté à la CdP 11. Les résultats préliminaires de l’évaluation des besoins indiquent qu’entre 17 et 41 milliards de dollars seront nécessaires à obtenir au titre de la FEM-6, y compris les fonds à effet de levier du FEM, pour la réalisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité. L’UE a accueilli avec satisfaction l’accent mis sur la mise en œuvre, mais a souligné que les estimations de coûts ne doivent pas figurer dans les recommandations. Le Canada a déclaré qu’une analyse plus approfondie est nécessaire pour l’avancement du programme destiné à la FEM-6. L’Australie a fait état d’un écart considérable entre le financement au titre de la FEM-5 et celui au titre de la FEM-6, et des discussions ont suivi sur le point de savoir s’il était opportun de reconnaître l’augmentation des fonds mis à disposition au titre de la FEM-5, tout en demandant une augmentation des contributions financières au cours de la période de la FEM-6.

Au sujet de la facilitation de la mobilisation des ressources financières au-delà de la reconstitution du fonds d’affectation spéciale du FEM, les délégués ont accepté une proposition du Canada, appuyée par la Suisse, de remplacer «le FEM, les banques régionales de développement et la Conférence des Parties» par «le FEM, son réseau d’agences d’exécution, d’autres institutions financières et organisations de développement internationales, les gouvernements nationaux et le secteur privé».

Le groupe de contact a approuvé un libellé demandant au groupe d’experts chargés de l’évaluation des besoins au titre de la FEM-6, de prendre en considération le travail du groupe de haut niveau sur le financement de la biodiversité et autres données techniques pertinentes concernant les coûts de la mise en œuvre du Plan stratégique. Les délégués ont décidé de supprimer la référence aux priorités programmatiques détaillées qui figurent dans le libellé demandant au FEM de mettre en place un cadre quatriennal axé sur les résultats, pour les priorités programmatiques de la période 2014-2018, et de présenter un rapport à la CdP 13.

Vendredi, la plénière a examiné le document du mécanisme financier, en tant que document de séance (DS).

Recommandation finale: Dans la recommandation concernant le mécanisme financier (UNEP/CBD/WGRI/4/CRP.7), le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

  • adopte un cadre quatriennal axé sur les résultats, pour les priorités programmatiques de la période 2014-2018 et demande au FEM de le mettre en œuvre, et de présenter un rapport à la CdP 13;
  • encourage le FEM à améliorer davantage la durée de son processus de fourniture du soutien financier;
  • souligne que le Plan stratégique et les objectifs d’Aichi en matière de biodiversité constituent le cadre général de la mise en œuvre de la Convention pour la décennie, y compris pour les activités à mener durant la période de la FEM-6 (2014-2018); et
  • prenne note de la gamme des besoins en financement estimés au titre de la FEM-6, qui comprend à la fois ce qui pourrait être fourni par la reconstitution du fonds d’affectation spéciale du FEM pour la biodiversité, et que ce qui pourrait être fourni par d’autres fonds à effet de levier par le biais du mécanisme financier.

MESSAGE A LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (RIO+20)

Ce thème a été abordé mardi, jeudi et vendredi en plénière, et mercredi, dans le Groupe de contact I. A ce sujet (UNEP/CBD/WGRI/4/4 et UNEP/CBD/WGRI/4/8), le Secrétariat a invité les délégués à examiner les options offertes concernant l’envoi d’un message technique et/ou politique à la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (Rio+20) et à discuter de la procédure à adopter pour sa présentation. Le secrétaire exécutif, Dias, a signalé que le processus de Rio+20 avait actuellement «trop ​​de textes à examiner» et a recommandé de fournir un message bref et ciblé. Le président Hosino a proposé de supprimer le message technique (annexe I) et de garder le message politique (annexe II), et d’attacher le Plan stratégique au message.

De nombreux délégués ont souhaité l’envoi d’un message unique à Rio+20, soulignant l’impératif d’y mentionner les objectifs d’Aichi en matière de biodiversité et le Plan stratégique. Les délégués ont examiné les références à l’intégration du financement, à l’accès aux, et partage équitable des avantages découlant des, ressources génétiques, à la conservation de la biodiversité au service des moyens de subsistance et de l’économie verte, et aux trois objectifs de la Convention. Le Ghana a encouragé la mise en exergue que la biodiversité doit constituer la principale question environnementale pour la communauté mondiale.

Les délégués ont finalement accepté de se référer à la biodiversité comme la «base fondamentale du développement durable» et de reconnaître «la mise en œuvre du plan stratégique et la réalisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité, en tant que conditions préalables essentielles à la conservation de la biodiversité et à la concrétisation du développement durable».

Le message final a englobé l’ajout d’un titre «Vivre en harmonie avec la nature», et a été adopté en plénière le vendredi après-midi, sans amendement.

Recommandation finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WGRI/4/L.6), le GTEA invite le président de la CdP à transmettre à Rio+20 un message soulignant l’importance du développement durable, conformément à l’annexe et au plan stratégique. Il invite en outre les correspondants nationaux et autres à partager l’annexe et le plan stratégique avec les responsables en charge des préparatifs de Rio+20, aux fins de s’assurer que l’importance de la biodiversité est pleinement prise en ligne de compte dans les positions nationales.

L’annexe donne un aperçu de l’importance de la biodiversité pour le développement durable, et signale, entre autres, que:

  • la CDB a été ouverte à la signature, il ya 20 ans, à la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement, en reconnaissance du fait que la biodiversité de la Terre constitue la base de notre santé, de nos cultures, de notre richesse et de notre bien-être;
  • des progrès immenses ont été réalisés, conduisant à l’adoption et entrée en vigueur du Protocole de Cartagena sur la biosécurité, du Protocole de Nagoya et du Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation;
  • l’intégration de la valeur de la biodiversité dans les politiques nationales et dans les processus décisionnels du secteur privé, a abouti à des progrès dans les domaines du développement durable et de l’éradication de la pauvreté;
  • le plan stratégique, y compris, les objectifs d’Aichi en matière de biodiversité, a été adopté à la CdP 10 pour aider à la sauvegarde de la biodiversité pour les générations futures;
  • la mobilisation des ressources financières, en provenance de toutes les sources, devrait augmenter sensiblement, mais qu’il est nécessaire de veiller à ce que des ressources financières adéquates et en temps opportun soient mobilisées; et
  • les dirigeants du monde devraient veiller à ce que les considérations de biodiversité soient intégrées dans tous les résultats pertinents de Rio+20.

LA BIODIVERSITE AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET DU DÉVELOPPEMENT

Ce sujet a été examiné mardi et vendredi, en plénière, et dans un groupe de contact, mercredi. Mardi matin, le secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour consacré à l’intégration de la biodiversité dans l’éradication de la pauvreté et le développement (UNEP/CBD/WGRI/4/5). M.F. Farooqui (Inde) a donné un aperçu des résultats de la première réunion d’experts sur la biodiversité au service de l’éradication de la pauvreté et du développement, tenue à Dehradun, en Inde, en décembre 2011. Il a souligné que le Groupe d’experts y a examiné la façon dont le renforcement des capacités et le recouvrement des services écosystémiques assignent des valeurs aux ressources naturelles. Il a indiqué que les conclusions révisées de la réunion seront soumises, pour examen, à la CdP 11.

L’Afrique du Sud a souligné l’importance de la biodiversité pour les communautés pauvres, tandis que le Mali a souligné le rôle des savoirs traditionnels et des enseignements tirés de l’intégration de la biodiversité dans les plans d’éradication de la pauvreté et de développement. Le délégué des Philippines a proposé de mentionner les cadres permettant de sauvegarder les droits des utilisateurs traditionnels dans les politiques et la conception des projets. Le Ghana a demandé que le secrétaire exécutif présente un rapport sur les progrès accomplis dans l’intégration de l’éradication de la pauvreté et le développement, à la CdP 12. L’UE a déclaré que la CDB devrait éviter les chevauchements et les doubles emplois avec d’autres instances. Le Brésil, appuyé par l’Uruguay, a souligné la valeur du bio-commerce durable, et a mis en garde contre l’érection de barrières commerciales. L’Argentine a déclaré que la CDB n’est pas l’instance appropriée pour traiter de l’éradication de la pauvreté.

Le FIAB a souligné le rôle des peuples autochtones, y compris leur droit au consentement libre, préalable et éclairé, dans la planification, la conception et la mise en œuvre des programmes de biodiversité et de développement .

Mercredi après-midi, le Japon a appelé à l insertion d un libellé appelant à «l’intégration de la biodiversité dans les processus d’éradication de la pauvreté et de développement, à travers la réalisation des trois objectifs de la Convention». L’Egypte s’est interrogée sur le sens de «droits des utilisateurs coutumiers et traditionnels» dans le texte. Le délégué des Philippines a répondu qu’il s’agit des lois et coutumes non écrites qui sont toujours respectées.

Jeudi matin, le Ghana a proposé, et les délégués ont accepté, de stipuler que le Groupe d’experts doit achever ses travaux d’ici la CdP 12. Le Burkina Faso a suggéré que le secrétaire exécutif «transmette» au lieu de «compile» le rapport sur les progrès accomplis par le Groupe d’experts.

Vendredi, en plénière, le projet de recommandation concernant la biodiversité au service de l’éradication de la pauvreté et du développement a été adopté sans amendement .

Recommandation finale: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WGRI/4/L.2), le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

  • décide que le Groupe d’experts sur la biodiversité au service de l’éradication de la pauvreté et du développement poursuive ses travaux et présente un rapport avant la CdP 12, pour faire avancer la feuille de route de l’intégration de la biodiversité dans l’éradication de la pauvreté et le développement, dans le cadre du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité;
  • exhorte tous les partenaires et intervenants à protéger et à encourager l’utilisation coutumière des ressources biologiques, conformément aux pratiques culturelles traditionnelles qui sont compatibles avec les exigences de leur conservation ou utilisation durable;
  • demande au secrétaire exécutif de transmettre un rapport sur les progrès accomplis par le Groupe d’experts sur la question de la biodiversité au service de l’éradication de la pauvreté et du développement, pour examen, à la CdP 12; et
  • invite le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d’autres institutions pertinentes à mettre à disposition, à travers le ME, les bonnes pratiques en matière d’intégration de la biodiversité dans les processus d’éradication de la pauvreté et de développement.

COOPERATION AVEC D’AUTRES CONVENTIONS

Les délégués ont examiné le thème de la coopération avec les diverses conventions touchant à la biodiversité et les conventions de Rio (UNEP/CBD/WGRI/4/8), mardi, jeudi vendredi.

Mardi, le Mexique a souligné l’approche, en matière de coopération avec d’autres conventions, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et a appelé à renforcer la coordination et la coopération entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM). Le délégué a proposé également d’ajouter une référence à l’IPBES. La Suisse a souligné l’importance cruciale de la coopération, reconnaissant le rôle du Groupe de liaison des conventions touchant à la biodiversité, dans la facilitation de la mise en œuvre des AEM. L’UE, appuyée par la Norvège, a souligné qu’il est opportun de se concentrer sur la coopération au niveau national, les SPANB étant un outil clé pour la fourniture de cadres nationaux.

Jeudi, les délégués ont examiné le, et apporté des modifications mineures au, document UNEP/CBD/WGRI/4/CRP.2 sur la coopération avec d’autres conventions.

Vendredi, les délégués ont adopté le projet de recommandation sans amendement.

Recommandation finale: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WGRI/4/L.5), le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

  • réitère l’importance de la coopération entre les conventions liées à la biodiversité et les conventions de Rio pour la réalisation de la pleine application de la CDB et du Plan stratégique;
  • accueille favorablement le travail effectué dans le cadre de la Convention, sur la conservation des espèces migratrices d'animaux sauvages (CEM), et la CITES, à soutenir les parties dans l’intégration des objectifs de ces conventions dans la révision de leurs stratégies;
  • accueille favorablement la création de l’IPBES et encourage la plate-forme à fournir des données pertinentes sur la biodiversité, aux fins de soutenir la réalisation des objectifs de la CDB et du Plan stratégique; et
  • souligne le rôle des SPANB dans l’élaboration d’une approche cohérente au niveau national, l’encouragement des parties à intégrer les objectifs des conventions liées à la biodiversité et des conventions de Rio dans leurs SPANB révisés , selon ce qu’il convient, et dans leur soutien avec toutes les sources et tous les moyens disponibles.

ENGAGEMENT DU SECTEUR DE L’ENTREPRISE

Les délégués ont examiné l’engagement du secteur de l’entreprise (UNEP/CBD/WGRI/4/9) mardi, jeudi et vendredi.

Mardi, soulignant que des normes volontaires ne remplacent pas des règles et règlements contraignants, le délégué des Philippines a plaidé pour un libellé appelant à l’adoption de politiques visant l’arrêt des pertes de biodiversité. Au sujet de l’invitation des parties à adopter des politiques respectueuses de la biodiversité pour tirer parti des forces du marché, le Venezuela a proposé de plutôt «prendre en compte» que «d’adopter». L’UE a souligné l’utilité des données concernant les mesures incitatives et a suggéré d’élaborer un résumé des bonnes pratiques dans le domaine de l’engagement du secteur de l’entreprise, pour la CdP 11. Le Ghana a présenté un libellé appelant le secteur de l’entreprise à adopter la Norme de performance 6 révisée de la Société financière internationale (SFI) sur la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles vivantes, et a invité les parties à appliquer des politiques favorables à la biodiversité. Le Ghana, l’Ethiopie et EcoNexus ont déclaré que le document sur l’engagement de l’entreprise doit reconnaître les effets négatifs du secteur de l’entreprise sur la biodiversité.

Jeudi, les délégués ont examiné un projet de recommandation du GTEA sur l’engagement du secteur de l’entreprise (UNEP/CBD/WGRI/4/CRP.1) et se sont accordés sur la plupart des paragraphes du préambule, moyennant des modifications mineures.

Vendredi, les délégués ont poursuivi l’examen du DS. Dans la matinée, le Guatemala a déclaré craindre que ses observations sur les droits des peuples autochtones n’aient pas été incluses dans le document. Le libellé du préambule, sur les normes volontaires et les organismes de certification, L’Ethiopie, appuyée par l’Argentine, la Zambie, le Ghana et le Brésil, ont proposé de supprimer «de valeur inestimable». Les délégués ont accepté cet amendement.

Au sujet des liens entre la biodiversité et la durabilité environnementale, l’Ethiopie, soutenue par l’Ouganda et d’autres, a appelé à l’insertion d’une référence à la Convention et aux Objectifs d’Aichi en matière de biodiversité. Le Canada a proposé de souligner la responsabilité du secteur de l’entreprise de plutôt «prendre des mesures contre» le changement climatique et la désertification, que «respecter» les mesures prises. Le Brésil a préféré, et les délégués ont accepté, une référence plutôt à «développement durable» qu’à «durabilité environnementale». Dans l’appel au secteur de l’entreprise et d’autres groupes à élaborer des mesures pour la conservation de la biodiversité, le Burkina Faso a proposé de supprimer la référence au Protocole de Nagoya. Le paragraphe est resté entre crochets. Le Ghana a proposé un nouveau libellé appelant en outre les entreprises à adopter l’édition 2012 des normes de performance révisées de la SFI. L’Argentine a préféré «examiner» au lieu de «entériner». Le libellé a été placé entre crochets.

Dans l’après-midi, les délégués ont adopté la recommandation, avec plusieurs amendements mineurs et le libellé a été laissé entre crochets. Au sujet de la stipulation que l’engagement du secteur de l’entreprise doit assumer les trois objectifs de la Convention, l’Ouganda, appuyé par l’Ukraine, a proposé de remplacer «assumer les» par «tenir compte des» ou «prendre la responsabilité des». Les deux termes ont été laissés entre crochets. Les délégués ont ensuite décidé de supprimer les crochets entourant la référence à l édition 2012 des normes de performance révisées de la SFI.

Au sujet de l’intégration de politiques visant à enrayer l’érosion de la biodiversité dans les politiques de passation des marchés publics, la Zambie a proposé d’envisager l’intégration de politiques visant à réduire les incitations et les subventions nuisibles à la biodiversité, dans les politiques de passation des marchés publics. L’Ethiopie a suggéré d’ajouter une référence aux politiques «et législations nationales.» L’amendement a été accepté. Les délégués ont ensuite décidé de supprimer, comme suggéré par la Zambie, les références à des «politiques respectueuses de la biodiversité» et au Protocole de Nagoya.

Recommandation finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WGRI/4/L.8), le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

  • appelle le secteur de l’entreprise à poursuivre sa liaison avec les gouvernements nationaux, les organisations de la société civile, les universités et autres parties prenantes, aux fins de formuler des mesures pertinentes pour la conservation de la biodiversité, pour l’utilisation durable des services écosystémiques et pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, alignées sur le Plan stratégique et les objectifs d’Aichi en matière de biodiversité;
  • appelle le secteur de l’entreprise à tenir pleinement compte de l’édition 2012 des normes de performance révisées de la SFI; et
  • envisage, en fonction des priorités et circonstances nationales, des politiques et législations visant à réduire les incitations et les subventions néfastes pour la biodiversité dans les politiques de passation des marchés publics.

Le GTEA invite en outre les parties à, entre autres, promouvoir la pleine intégration de la biodiversité et de la valeur des services des écosystèmes dans les activités du secteur privé , en tenant compte des conclusions et recommandations de l EEB pour le Rapport du secteur de l’entreprise, et des travaux entrepris dans le cadre de l’évaluation des écosystèmes nationaux.

PLAN D’ACTION PLURIANNUEL POUR LA COOPÉRATION SUD-SUD SUR LA BIODIVERSITE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

Les délégués ont d’abord examiné le Plan d’action pluriannuel pour la coopération Sud-Sud (UNEP/CBD/WGRI/4/10), mardi, puis ont examiné un DS, jeudi et ont examiné un texte révisé, vendredi en séance plénière et dans un Comité des amis du président, tenu à l’heure du déjeuner.

La République de Corée a souligné les conclusions de la troisième réunion d’experts sur la coopération Sud-Sud. La Jordanie a déclaré que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire sont essentielles pour relier l’utilisation durable de la biodiversité à la réduction de la pauvreté et au développement économique et social, et a appelé les bailleurs de fonds à fournir une aide matérielle au Comité directeur de la coopération Sud-Sud. L’UE à apporté son appui à la coopération Sud-Sud pour la réalisation du Plan stratégique et le travail pluri-thématique de la Convention, mais a précisé que le Plan d’action pluriannuel ne sera pas prêt pour être adopté à la CdP 11. Le Japon a déclaré que la coopération pourrait être renforcée par des activités volontaires.

La discussion a porté sur le libellé appelant à la création d’un fonds d’affectation spéciale pour la mise en œuvre du Plan stratégique et du Plan d’action pluriannuel. L’Argentine et la Norvège ont ensuite proposé un libellé de compromis accueillant favorablement l’élaboration de critères et invitant le FEM à envisager d’établir un fonds d’affectation spéciale pour le soutien de la coopération Sud-Sud dans le domaine de la biodiversité, ce à quoi l’UE s’est opposée, parce qu’elle souhaitait garder le terme «réitère». Ce libellé est resté entre crochets dans la recommandation finale.

Recommandation finale: Dans la recommandation concernant le plan d’action pluriannuel pour la coopération Sud-Sud (UNEP/CBD/WGRI/4/L.4), le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

  • accueille avec satisfaction les résultats de la troisième réunion d’experts sur la coopération Sud-Sud;
  • reconnaisse que la coopération Sud-Sud, complétée et soutenue par la coopération Nord-Sud et la coopération triangulaire, sont autant de contributions importantes à la mise en œuvre du Plan stratégique;
  • encourage les parties et d’autres à mettre en œuvre le Plan d’action pluriannuel pour la coopération Sud-Sud, dans le cadre des priorités, capacités et besoins fixés au niveau national;
  • réitère son invitation au FEM à envisager l’établissement d’un fonds d’affectation spéciale pour la coopération Sud-Sud dans le domaine de la biodiversité, pour la mise en œuvre du Plan stratégique, y compris le Plan d’action pluriannuel pour la coopération Sud-Sud, sur la base de contributions volontaires (l’ensemble de ce sous-alinéa est resté entre crochets); et
  • demande au Secrétariat de promouvoir la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire dans le cadre d’une approche cohérente et coordonnée de la coopération technique et scientifique et l’échange d’informations.

PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi, le rapporteur, Snežana Prokić (Serbie), a présenté le rapport préliminaire (UNEP/CBD/WGRI/4/L.1). Le rapport a été adopté avec des amendements mineurs.

Le président Hosino a remercié les délégués pour leur esprit de coopération qui a permis la réalisation de résultats positifs au cours de la semaine. Le secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Ferreira de Souza Dias, a salué les réussites enregistrées par les délégués, tout en soulignant que la CdP 11 sera confrontée à plusieurs défis, mais que les résultats et les conclusions de la GTEA sont de bon augure pour le succès de la CdP 11.

Le Ghana, au nom du Groupe africain, a souligné l’importance du réexamen et révision des SPANB pour la mise en œuvre de la CDB, encourageant la mise à disposition d’un soutien continu et de mesures catalytiques pour aider l’Afrique à respecter la date butoir de 2014 fixée pour la révision des SPANB. L’UE a souligné que les SPANB soutiennent la mise en œuvre de la CDB au niveau national. La Géorgie, au nom de la CEI, a souligné l’importance du mécanisme financier pour la réalisation des objectifs d Aichi en matière de de biodiversité, et a précisé que des sources supplémentaires seront nécessaires pour une mise en œuvre efficacement du Plan stratégique. Samoa, au nom des PEID, a exhorté Rio+20 à aborder et examiner la biodiversité de manière très approfondie. Le FIAB a appelé à une participation plus importante des peuples autochtones dans la mise en œuvre de la CDB dans le futur. Le président Hosino a clos la réunion à 18h07.

BREVE ANALYSE DE LA GTEA 4

CONCENTATION SUR LA MISE EN ŒUVRE

La quatrième réunion du Groupe de travail spécial ouvert à tous sur l’examen de l’application de la Convention (GTEA 4) a produit huit résultats, y compris les recommandations faisant progresser les travaux sur la biodiversité au service de l’éradication de la pauvreté et du développement, la coopération avec d autres conventions, et la production d’un message de la CDB à Rio+20. D’autres recommandations portant sur le financement de travaux de la Convention ont moins avancé.

La prise de conscience de l’approche à grands pas de la date butoir de 2020 pour la réalisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité, tels qu’établis dans le Plan stratégique, a augmenté l’attention accordée à la mise en œuvre. Les deux réunions de la CDB – la seizième réunion intersessions, tenue ce printemps, de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 16) et la GTEA 4 - ont reconnu que la mise en œuvre est essentielle pour atteindre l’échéance de 2020. A la GTEA 4, l’examen de la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources a été une pièce maîtresse de la discussion. Mais, les débats qui y ont eu lieu sur ce thème et sur les questions connexes ont été, selon certains participants, exceptionnellement sans relief, voire «pacifiques». Le ton plat des interventions a remis en question le but et l’efficacité de la GTEA 4 dans le processus de la CDB.

Cette analyse examine les résultats de la GTEA 4, en mettant l’accent sur la mobilisation des ressources et l’émergence de «financements innovants», et tentera de voir comment ces résultats peuvent influencer la mise en œuvre dans le cadre des préparatifs de la onzième Conférence des Parties à la CDB (CdP 11), en octobre 2012.

L’EXPECTATIVE DE LA GTEA 4

Maintenant que les objectifs d’Aichi en matière de biodiversité ont déterminé les priorités globales de conservation, les discussions sur les moyens d’atteindre ces objectifs peuvent, et peut-être même, ont besoin de peser davantage. La décision de la CdP 10 de la CDB concernant la mise en œuvre de la Stratégie pour la mobilisation des ressources (décision X/3) a servi de plate-forme pour la prise des premières mesures dans cette direction. Cette stratégie visait à assurer aux pays en développement que des fonds seraient «mobilisés» pour les évaluations et les plans d’action au niveau national, comme prévu dans le Plan stratégique. La GTEA 4 était susceptible d’examiner la mise en œuvre de la stratégie et de régler les questions liées à l’amélioration des apports financiers pour la réalisation de progrès dans la mise en œuvre. Compte tenu des circonstances, le contenu des discussions à la GTEA 4 ont semblé avoir le potentiel d’être à la fois urgent et sujet à polémique. Mais, à la surprise de certains participants, les négociations de la GTEA 4 ont été «étrangement calmes» et même un peu «léthargiques», à certains moments.

Gros grignotages, dilutions et reports de libellés à la CdP 11, ont caractérisé une grande partie de la négociation sur les questions de financement, même celles qui forment la base des décisions attendus de la CdP 11sur les objectifs en matière de financement. Au sujet du cadre de la communication des données, une base de données dynamique consacrée à la biodiversité au niveau national et aux données concernant le financement de la biodiversité, l’accord s’est avéré évasif sur le point de savoir si la CdP devait «prendre note de » «accueillir favorablement» ou «adopter» un cadre «préliminaire», bien que les parties aient été invitées à le prendre comme base. D’autres crochets ont été retenus, après de petites ou seulement brèves discussions sur des questions telles que la base de référence du financement et le point de savoir s’il fallait «continuer à» allouer ou «allouer des fonds supplémentaires» pour le processus de communication des données.

De molles formulations ont également été utilisées sur la question de la coopération Sud-Sud, en dépit des conjectures de départ, que la question serait une pierre d’achoppement. Les pays industrialisés sont impatients d’accueillir cette option comme une nouvelle source de financement, bien que certains pays en développement économiquement robustes s y opposent. A la GTEA 4, le projet de recommandation initial prévoyait, pour la CdP 11, d’adopter un plan d’action pluriannuel, de solliciter des contributions et d’inviter le soutien des donateurs pour la mise en œuvre du Plan, et de demander au FEM d’envisager la création d’un fonds d’affectation spéciale pour la coopération Sud-Sud. Mais il se trouve que la recommandation adoptée invite seulement la CdP 11 à reconnaître le potentiel d’un tel fonds d’affectation spéciale, d’encourager les parties et d’autres à mettre en œuvre le Plan d’action et prie le secrétaire exécutif de promouvoir le concept. Les délégués ont également semblé étrangement indifférents à une recommandation stipulant que la CdP encourage les pays industrialisés à fournir des «moyens adéquats» et à prendre «des engagements efficaces» pour la mise en œuvre. Le texte a été placé entre crochets et renvoyé à la CdP 11.

Malgré les références à la «bonne humeur» qui a prévalu pendant toute la semaine, les débats modérés menés à la GTEA 4 ont semblé relever moins du consensus et plus de l’évitement ou du report des questions difficiles. Les positions sur le financement – par exemple, les pays en développement affirmant avoir besoin de fonds et les pays industrialisés hésitant à leur en fournir - sont profondément tranchées. Peut-être que les délégués, comme l’a formulé un initié, ne souhaitaient pas dépenser trop d’énergie sur les questions litigieuses qui pourraient être réglées à la CdP 11. Les délégations sont également susceptibles d’envoyer leurs négociateurs de haut rang à Hyderabad; ainsi, certaines parties peuvent avoir préféré tout simplement quitter la GTEA 4 plutôt avec des libellés crochetés que d’essayer d’en découdre avec leurs vis-à-vis à leur propos. D’autres ont dit que «les délégués n’étaient tout simplement pas prêts» pour les échanges de la GTEA 4, faisant allusion à un sentiment de résignation que les questions de gros calibre, comme celle de savoir s’il fallait un financement «continu» ou «supplémentaire», n’allaient pas de toutes façons être résolues cette semaine.

En outre, cette étape de prise de décision sur la mise en œuvre attend une importante collecte de données au niveau national. La CdP 10 a appelé la CdP 11 à se prononcer sur les objectifs en matière de financement «si» une «base solide» et «un cadre de présentation efficace» sont établis. Cependant, le premier paragraphe de la recommandation GTEA 4 à la CdP concernant la mise en œuvre du Plan stratégique «prend en compte les défis» posés à la fixation d’objectifs, tandis que le secrétaire exécutif Dias a accueilli les délégués par une reconnaissance du fait que la mobilisation des ressources est «complexe». Ces complexités causent de réels retards quant à la date butoir de 2015 fixé pour le Secrétariat pour la compilation d’indicateurs fondés sur les contributions nationales et leur regroupement dans un cadre permettant de mesurer les progrès accomplis dans le domaine de la conservation. Selon un délégué chevronné, ce travail «crée toute une industrie». Un autre délégué a approuvé, en précisant que son pays a commencé ce travail et qu’il est «très lourd à mener». Ainsi, dans l’attente que des données fiables puissent permettre la détermination d’un «cadre efficace de communication des données», comme on l’a baptisé à la CdP 10, les parties avanceront lentement sur les objectifs. A ce stade, comme l’a signalé le président d’un groupe de contact, la poursuite des négociations sur le réexamen de la mise en œuvre est sans doute simplement «prématurée». Les pays en développement clamant que des fonds sont nécessaires peut sembler un son de cloche familier, mais l’appel au financement doit, d’une manière ou d’une autre, être maintenant entendu sinon des retards dans la communication des données risquent de freiner la mise en application des mesures déjà convenues. Un initié a laissé entendre que les délégations des principaux pays industrialisés parties seraient venues à la GTEA 4 sans mandat clair au sujet de la mise en œuvre. Mais, la continuation de l’absence de mandat risque de laisser la Convention en mauvaise position si cela devait être encore le cas à la CdP 11.

Traduire les vieux arguments du financement en de nouvelles conclusions sera l’une des principales questions à traiter par la CdP 11. Etant donné le fait que les parties ont désormais la charge de la mise en œuvre du Plan stratégique, des discussions difficiles pointent à l horizon. La léthargie et, ce que certains participants ont appelé, les «maigres» résultats de la GTEA 4 rendent compte peut-être du mode expectatif appliqué aux politiques et à la substance de la CDB. Mais d’un autre côté, ces résultats peuvent simplement être le reflet de la phase transitoire dans laquelle se trouve la CDB au moment où elle démarre enfin son Plan stratégique.

FINANCEMENT CREATIF ET NOUVEAUX PARADIGMES POUR LA BIODIVERSITÉ

Maintenant que la tâche de mise en œuvre est enfin le principal point de mire, les délégués en sont à la recherche d’un certain nombre de moyens pour financer les travaux nécessaires à la réalisation du Plan stratégique. Des participants ont laissé entendre que la nécessité «d’espèces sonnantes et trébuchantes», associée à la lenteur, comme ils le jugent, du processus d allocation du Fonds mondial pour l’environnement mondial (FEM) et à la baisse des contributions des pays industrialisés due à la crise financière, rend les sources de financement «alternatives» ou «innovantes» beaucoup plus importantes. De nombreux délégués ont fait référence au besoin d’utiliser toutes les ressources possibles et d’autres ont réitéré que la coopération Sud-Sud est complémentaire et que les mécanismes financiers novateurs sont secondaires au FEM.

L’absence de polémique sur la mobilisation de ressources provenant de mécanismes financiers novateurs , dont le recouvrement des services écosystémiques, sujet longtemps tabou pour les parties et les organisations non gouvernementales (ONG) qui sont inquiètes au sujet de la «marchandisation de la nature», a été «inattendue et inhabituelle», pour reprendre les mots d’un délégué. La voix habituelle contre l’estimation monétaire n’était même pas présente à la réunion, et les parties qui avaient exprimé des préoccupations au cours des réunions précédentes de la CDB ont choisi de ne pas parler. Après un débat plutôt bref, le groupe de contact a décidé d’inviter les parties à mettre en place des mesures et initiatives concrètes englobant des mécanismes innovants, et de demander au Secrétariat d’organiser des ateliers sur le thème «exploration de mécanismes de financement pertinents» et de rassembler les données déjà demandées sur le thème, pour examen à la CdP 11.

Le travail accompli hors des réunions officielles de la CDB est également révélateur. Certaines Parties ont fait état des travaux entrepris dans d’autres instances sur cette question, notamment au séminaire de Quito consacré au dialogue sur l’intensification du financement de la biodiversité, à l atelier du 12 mai 2012 consacré aux mécanismes financiers novateurs et aux divers ateliers régionaux et sous-régionaux où il y a eu échanges de connaissances et de points de vue sur l’étude de l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB), en vue de son insertion dans les stratégies nationales de financement de la biodiversité et dans les pratiques commerciales. Cette série d’initiatives montre clairement que le financement innovant est en cours d’intégration à de multiples niveaux de manière ascendante, ce qui veut dire qu’un nouveau paradigme pour la conservation de la biodiversité a, sans doute, commencé à être mis en marche.

L’estimation est une entreprise compliquée et il ya bien des raisons d’être prudent au sujet de son adoption. La CdP 11 aura besoin de réévaluer et de bien orienter son adoption, et comme l’a dit l’une des parties, «elle n’échappera pas à la nécessité de sortir avec quelque chose» sur les principes directeurs et les garanties. Cependant, le Plan stratégique aura probablement besoin de compter sur des financements nouveaux et innovants pour atteindre certains de ses objectifs, compte tenu des situations économiques difficiles de beaucoup de parties donatrices traditionnelles. La CdP 11 va devoir continuer à donner la priorité à ces options créatives et réexaminera probablement la question dans l’évaluation des stratégies nationales de mobilisation des ressources.

EN PERSPECTIVE DE HYDERABAD ET A RIO

Dans la perspective de Hyderabad, et sur la base des discussions ternes et «dépourvues de vision» qui ont eu à la GTEA 4, les délégués en sont à se poser des questions sur la place réservée aux discussions sur la mobilisation des ressources, à la CdP 11. Bien que de nouveaux progrès soient possibles sur certains aspects de la mobilisation des ressources, les premiers résultats relatifs au cadre «préliminaire» de la communication des données, pour le suivi des progrès, avec des bases de référence placées entre crochets, ne mettent sans doute pas la CdP 11 en position de prendre ses décisions attendues sur les objectifs de financement. Les vieux débats sur le financement sont également assurés de subir une pression accrue, là aussi, étant donné que les lacunes dans les apports financiers ne manqueront pas de retarder la suite des travaux sur la collecte des données.

Cependant, la conférence de Rio+20 a lieu bien avant la CdP 11, dans un peu plus d’un mois. Peut-elle avoir un effet positif sur ces défis ? Le message de la CDB à Rio+20, rédigé sous forme d’appel lancé par 193 parties, exhorte les dirigeants mondiaux à veiller à ce que les considérations de biodiversité soient intégrées dans les processus décisionnels futurs, et souligne la nécessité de mobiliser des ressources financières adéquates et en temps opportun. Le temps nous dira si elle est assez «costaud» pour placer la biodiversité sur une scène déjà comble.

REUNIONS A VENIR

Réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la deuxième évaluation et revue du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques: Le réunion du Groupe spécial d’experts technique sur la deuxième évaluation et revue du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques aura lieu en mai. dates: 14-16 mai 2012 lieu: Vienne, Autriche contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=BSAR-01

RdP 5 de l’AEWA: La cinquième session de la Réunion des Parties (RdP 5) à l’Accord des pays d’Afrique-Eurasie (AEWA) sur les oiseaux aquatiques est organisée par le Secrétariat du PNUE et l’AEWA. dates: 14-18 mai 2012 lieu: La Rochelle, France contact: UNEP/AEWA Secretariat tél.: +49-228-815-24143 télécopie: +49-228-815-2450 courriel: secretariat@cms.int www: http://www.unep-aewa.org/meetings/en/mop/mop5_docs/mop5.htm

Atelier sous-régional de la CDB sur l’évaluation et les mesures incitatives pour l’Amérique du Sud: Organisée par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à travers son Bureau régional d’Amérique latine et Caraïbes et son Bureau de coordination sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB), cet atelier vise à aider les pays à utiliser les conclusions de l’étude sur l’EEB, ainsi que les résultats des travaux similaires, aux niveaux national ou régional. dates: 15-17 mai 2012 lieu: Santiago, Chili contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=RWIM-SA-01

Atelier régional de la CDB sur l’évaluation et les mesures d’incitation pour l’Europe orientale et l’Asie centrale: Organisé par le Secrétariat de la CDB, le PNUE, à travers son Bureau de coordination de l’EEB, et l’UICN, cet atelier vise: à fournir aux décideurs, en Europe orientale et Asie centrale, des arguments économiques pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité; à promouvoir les synergies et à accroitre la coopération entre les domaines politiques et les secteurs concernés à travers l’intégration des services de la biodiversité et des écosystèmes; et à soutenir l’évaluation et la revue des stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la biodiversité, à la lueur du nouveau Plan Stratégique pour la Biodiversité au titre de la période 2011 -2020. dates: 29-31 mai 2012 lieu: Tbilisi, Géorgie contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=RWIM-EECASI-01

Troisième tour des négociations informelles-informelles sur l’avant-projet du document final: Cette série de négociations informelles informelles a été annoncée le 4 mai pour continuer à négocier le projet de document final de Rio+20. dates: 29 mai - 2 juin 2012 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

42ème réunion du Conseil du FEM: Le Conseil d’administration du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) se réunira en juin pour élaborer, adopter et évaluer les programmes du FEM. Les membres du Conseil se réunissent pendant trois jours, deux fois par an. dates: 4-7 juin 2012 lieu: Washington, DC, US contact: GEF Secretariat tél.: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/node/4578

Réunion régionale africaine des communautés autochtones et locales préparatoire de CdP de la CDB 11: Cet atelier régional vise à accroître le nombre des représentants des communautés autochtones et locales (CAL), en mettant l’accent sur les femmes participant effectivement dans les processus de la CDB, ainsi qu’à renforcer leurs aptitudes à le faire. L’atelier mettra l’accent sur les articles 8 (j) (savoirs traditionnels), 10 (c) (utilisation coutumière durable) et les dispositions connexes, ainsi que sur le Protocole de Nagoya pour l’accès et le partage des avantages, et vise à préparer les représentants des CAL prenant part à la CDB 11. dates: 12-15 juin 2012 lieu: Bujumbura, Burundi contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=8J-PREPCOP11COP 11-01

Troisième PrepCom de la CNUDD: Cette réunion aura lieu au Brésil avant la CNUDD. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Pavillon des Conventions de Rio à Rio+20: Cet événement est une activité de sensibilisation collaborative regroupant les Secrétariats des Conventions de Rio (CCNUCC, CCD et la CDB), le FEM et 25 autres partenaires internationaux, nationaux et locaux. Il vise à promouvoir et à renforcer les synergies entre les Conventions de Rio au niveau de la mise en œuvre, en fournissant une plate-forme coordonnée pour la sensibilisation et l’échange d’informations sur les liens entre la science, la politique et la pratique touchant à la biodiversité, au changement climatique et à la lutte contre la désertification et la dégradation des terres. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Rio Conventions Pavilion tél.: +1-514-288-6588 télécopie: +1-514-288-6588 courriel:info@riopavilion.org www: http://www.riopavilion.org/

Edition 2012 du Congrès mondial de l’ICLEI: Ce congrès triennal abordera des thèmes tels que: l’économie urbaine verte; l’évolution des citoyens; l’évolution des villes; les manifestations d’écologisation; et la sécurité alimentaire et la manière dont la protection de la biodiversité peut être intégrée dans la planification municipale et les processus décisionnels. dates: 14-17 juin 2012 lieu: Belo Horizonte, Brésil contact: ICLEI World Secretariat tél.: +49 228 97 62 9900 télécopie: +49 228 97 62 9901 courriel:world.congress@iclei.org www: http://worldcongress2012.iclei.org

Conférence des Nations Unies pour le développement durable (Rio+20): La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), qui s’est tenue à Rio de Janeiro, Brésil en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brazil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Edition 2012 de la Conférence mondiale sur l’informatique relative à la biodiversité: La Conférence mondiale sur l’informatique relative à la biodiversité (CMIB) vise à examiner la meilleure façon dont l’informatique pourrait répondre aux défis posés par la science et la politique à la la biodiversité. Elle mettra l’accent sur les mesures pratiques nécessaires à la satisfaction des besoins, en matière d’informations, des engagements mondiaux comme les objectifs d’Aichi pour 2020 visant à stopper la perte de biodiversité. La participation à la CMIB est sur invitation seulement. dates: 2-4 juillet 2012 lieu: Copenhague, Danemark contact: Conference organizers courriel: gbic2012@gbif.org www: www.gbic2012.org

CIPN-2: La deuxième réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation (ABS) examinera les avis émis sur les mécanismes financiers et la mobilisation des ressources, et la nécessité, et les modalités, d’un mécanisme multilatéral pour le partage des avantages. dates: 2-6 juillet 2012 lieu:  New Delhi , Inde contact:  Secrétariat de la CDB tél.:  +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/icnp2/

CdP 11 de Ramsar: La 11e réunion des Parties contractantes (CdP 11) à la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, sera précédée par la 44e réunion du Comité permanent, prévue le 4 juillet 2012. Le thème général de la Journée mondiale des zones humides 2012 et la CdP 11 est «Les zones humides, le tourisme et les loisirs». dates: 6-13 Juillet 2012 lieu: Bucarest, Roumanie contact: Ramsar Secretariat tél.: +41-22-999-0170 télécopie: +41-22-999-0169 courriel: ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org

62e réunion du Comité permanent de la CITES: Le Comité permanent de la CITES donne au Secrétariat des orientations concernant la mise en œuvre des politiques de la Convention et supervise la gestion du budget du Secrétariat; coordonne et supervise, le cas échéant, les travaux d’autres comités et groupes de travail; accomplit les tâches qui lui sont confiées par la Conférence des Parties; et élabore des projets de résolutions pour examen par la CdP. dates: 23-27 Juillet 2012 lieu: Genève, Suisse tél.: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/sc/index.php

Atelier régional des pays du sud de l’Océan Indien sur la facilitation du descriptif des zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB): Cet atelier vise à faciliter la description des ZIEB à travers l’application des critères scientifiques adoptés à la CdP 9 de la CDB, d’autres critères scientifiques compatibles et complémentaires approuvés aux échelles nationale et intergouvernementale d’accord-critères scientifiques, ainsi que l’avis scientifique sur la détermination des aires marines au-delà de la juridiction nationale. dates: 30 juillet - 3 août 2012 lieu: Maurice contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

Edition 2012 du Congrès mondial de l’UICN sur la conservation: Le thème du congrès sera Nature+, un slogan qui capte l’importance fondamentale de la nature et de son lien inhérent à tous les aspects de la vie des êtres humains, et englobera: la nature+ et le climat, la nature + et les moyens de subsistance, la nature + et l’énergie et la nature + et l’économie. dates: 6-15 Septembre 2012 lieu: Jeju, République de Corée contact: IUCN Congress Secretariat tél.: +41-22-999 0336 télécopie: +41-22-999-0002 courriel: congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/

CdP 11 de la CDB: L’ordre du jour de la prochaine réunion de la CdP de la CDB comprendra, entre autres: l’état d’avancement du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité; les questions liées aux ressources financières et au mécanisme de financement; et le thème biodiversité et changement climatique. Cette réunion sera précédée par la sixième réunion de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité. dates: 8-19 octobre 2012 lieu: Hyderabad, Inde contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=COP-11

GLOSSAIRE

CDB
ME
CEI
CITES
CdP
GEF
SFI
FIAB
CAL
IPBES
UICN
PMA
SPANB
Rio+20
OSASTT
PEID
EEB
PNUE
GTEA
Convention sur la diversité biologique
Mécanisme d’échange
Communauté des Etats indépendants
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Conférence des Parties
Fonds pour l’environnement mondial
Société financière internationale
Forum international autochtone sur la biodiversité
Communautés autochtones et locales
Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur les services de la biodiversité et des écosystèmes
Union internationale pour la conservation de la nature
Les pays les moins avancés
Stratégie et Plan d’action nationaux pour la biodiversité
Conférence des Nations unies sur le développement durable
Organes subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Petits Etats insulaires en développement
Economie relative aux écosystèmes et à la biodiversité
Programme des Nations unies pour l’environnement
Groupe de travail sur l’examen de l’application de la Convention
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Louw, Chad Monfreda, Tanya Rosen et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrices: Deborah Davenport, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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