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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 572 - Vendredi 11 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA GTEA 4
Jeudi 10 mai 2012

Au cours de la séance plénière du matin, les présidents des groupes de contact ont présenté des rapports sur les progrès accomplis dans leurs sessions, le co-président Bignell soulignant le "bon état d'esprit et la bonne humeur" qui ont régné sur le GC I et le co-président Verleye parlant d’une "bonne collaboration et de bons progrès" qui ont caractérisé les travaux du GC 11. Le co-président Bignell a signalé que dans le CG I, toutes les questions ont été terminées, à l'exception de quelques crochets qui "sont probablement mieux traités dans la CdP 11". Le président Hosino a ensuite encouragé les délégués à ne pas "entrer dans les détails ou dans de lourdes négociations" sur les libellés crochetés. Avant de se séparer, Yeon-chul Yoo a présenté la candidature de la REPUBLIQUE de COREE d'accueillir la CdP 12 de la CDB. Il a souligné l'engagement de la RÉPUBLIQUE de COREE à apporter sa contribution et à veiller à l'équilibre dans: la conservation marine et terrestre;  le savoir traditionnel et la science moderne; et la recherche d’un terrain d'entente entre les pays industrialisés et les pays en développement en matière de conservation de la biodiversité.

Le groupe des Amis du Président s'est ensuite réuni pour examiner la demande de la SOMALIE de rassembler des données sur l'impact des conflits militaires sur la biodiversité.

Dans l'après-midi, le groupe de contact sur le financement de la biodiversité s'est réuni pour examiner des documents officieux sur la stratégie relative à la mobilisation des ressources et au mécanisme de financement.

Dans la soirée, la plénière s'est réunie de nouveau pour examiner des documents de séance sur l'engagement du secteur de l'entreprise, la coopération avec d'autres conventions, le message à Rio +20 et la coopération sud-sud.

PLENIERE DU MATIN

LE PLAN STRATÉGIQUE ET LES OBJECTIFS D’AICHI RELATIFS A LA BIODIVERSITE: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/WGRI/4/CRP.3 sur la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité pour 2011-2020 et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité. S’agissant de la recommandation du GTEA à la CdP, les interventions des délégués ont porté sur la section appelant à un soutien supplémentaire pour la révision et la mise à jour des SPANB, section englobant des crochets autour de soutien "permanent" et "supplémentaire". L'UE a préféré voir les parties et d'autres gouvernements "continuer à fournir un soutien pour" la révision et l'actualisation des SPANB "et apporter un soutien supplémentaire" pour le renforcement des consultations des parties prenantes. Le Brésil a proposé "continuer à fournir et, en même temps, à augmenter le soutien pour" la révision et la mise à jour des SPANB. Le président a demandé à l'UE, au BRESIL et à la ZAMBIE de tenir des consultations sur cette question. La ZAMBIE a proposé que toutes les formulations suggérées restent entre crochets.

Les délégués ont également examiné le lien avec l'IPBES en matière de renforcement des capacités, l'UE demandant au Secrétariat de collaborer avec l'IPBES selon ce qu’il convient, contrée en cela par la CHINE, mais soutenue par la NORVEGE, le BRESIL, l’ARGENTINE, le MEXIQUE, le PEROU, l’AUSTRALIE, la COLOMBIE et l'ARABIE SAOUDITE. La CHINE a proposé de demander au secrétaire exécutif de "renforcer la coopération Nord-Sud" en plus de son aide à établir un réseau de renforcement des capacités des centres nationaux et régionaux d'excellence en matière de biodiversité.

Le GUATEMALA a suggéré l’insertion d’un nouveau paragraphe demandant au secrétaire exécutif de soutenir la consolidation de l'IPBES, mais l'UE, le JAPON et d'autres s’y sont opposés, estimant que cette question a été suffisamment couverte à l'OSASTT 16 et ailleurs. Le BURKINA FASO a souligné que le Secrétaire exécutif devrait être invité à plutôt "promouvoir la mise en œuvre" qu’à "mettre en œuvre" la stratégie de la Décennie des Nations Unies sur la biodiversité.

Après une consultation informelle avec le JAPON, le CANADA, l’AFRIQUE DU SUD, le YEMEN et L'UE, la SOMALIE a proposé l’insertion d’un paragraphe supplémentaire demandant au secrétaire exécutif de "rassembler des données sur l'impact des conflits militaires sur la biodiversité".

Le MEXIQUE, avec le BRESIL, s'est dit préoccupé par les retards, l’absence de débat et les crochets restants autour des libellés appelant à un financement supplémentaire pour les SPANB et encourageant l’engagement effectif des pays industrialisés parties. Le délégué a souligné la nécessité d’établir des liens entre le Plan stratégique et la mobilisation des ressources, et l'importance de la suppression des crochets pour avoir une orientation claire sur le financement, le BRESIL réitérant que les discussions ne doivent pas être évitées.

BIODIVERSITÉ ET DÉVELOPPEMENT: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/WGRI/4/CRP.5 sur le rapport de la Réunion d'experts sur la biodiversité au service de l'éradication de la pauvreté et du développement.

L’ETHIOPIE, appuyée par l'UE, a signalé que l’intitulé du document ne doit pas être "Rapport du Groupe d'experts". L'UE a proposé de supprimer le mot "rapport" qui figure dans l’intitulé. L’AFRIQUE DU SUD a proposé de supprimer "selon ce qu’il convient" dans le paragraphe demandant aux parties de mettre à disposition, à travers le ME, les bonnes pratiques en matière d'intégration de la biodiversité dans l'éradication de la pauvreté et le développement. L’ARGENTINE y a fait objection. Les délégués se sont accordés sur "selon ce qu’il convient". Le GHANA a proposé, et les délégués ont accepté, que le Groupe d'experts achève ses travaux d'ici la CdP 12. Le BURKINA FASO a suggéré que le secrétaire exécutif "transmette" au lieu de "compile" le rapport sur les progrès accomplis par le Groupe d'experts. Avec cet amendement, le document de séance a été accepté.

GROUPE DE CONTACT SUR LE FINANCEMENT DE LA BIODIVERSITÉ

M.F. Farooqui (Inde) a ouvert le débat de l'après-midi sur le document officieux révisé consacré au mécanisme de financement. Ines Verleye (Belgique) a ensuite présidé la discussion autour du document officieux sur la stratégie de mobilisation des ressources.

MECANISME DE FINANCEMENT: Au sujet du texte demandant au FEM de mettre en œuvre un cadre quadriennal axé sur les résultats pour les priorités du programme de la période 2014-2018 et de présenter un rapport à la CdP 13, les délégués ont décidé de supprimer le libellé sur le détail des priorités du programme, cela risquant d’être considéré comme étant de la "micro-gestion". Les délégués ont également convenu de supprimer le libellé qui impliquait que c’est le FEM qui fournit les fonds, par opposition à sa vraie fonction consistant à allouer des fonds fournis par des bailleurs de fonds.

Les délégués ont ensuite approuvé un libellé demandant la prise en considération du groupe de haut niveau sur le financement de la biodiversité et d'autres données techniques pertinentes sur les coûts de la mise en œuvre du Plan stratégique, dans la poursuite de l’élaboration du rapport sur la détermination des besoins financiers requis de la FEM-6.

STRATEGIE DE MOBILISATION DES RESSOURCES: Au sujet de l’application du cadre préliminaire pour la communication des données, qui doit être adoptée par la CdP 11, les délégués ont décidé d'inviter les parties à soumettre des renseignements sur l'application du cadre. L'UE, appuyée par la NORVEGE et la SUISSE, a proposé d'utiliser une base de référence provisoire, soit de la moyenne des financements annuels de la biodiversité durant la période 2006-2010, "soit d’une seule année durant cette période". La NORVEGE a mis l’accent sur la souplesse. La SUISSE a reconnu qu’une base de référence solide sera nécessaire dans le futur, précisant que celle là est provisoire. L’EQUATEUR et d'autres ont préféré retenir une moyenne seulement. Le CANADA a proposé, et les délégués ont accepté, d’intégrer la proposition de l'UE et de placer entre crochets le libellé sur la base de référence.

Au sujet de l’encouragement des parties à prendre en considération toutes les ressources possibles pour répondre à l'allocation des ressources, les délégués ont examiné trois options, se concentrant sur une proposition antérieure du Brésil. Le BRESIL a indiqué que le mot "sources" englobait les ressources publiques et privées. Le MEXIQUE a suggéré d'examiner "toutes les sources et besoins possibles ". L'UE a préfère plutôt "mobilisation" que "attribution" et a proposé "ressources" au lieu de "sources". L’EQUATEUR, l’AFRIQUE DU SUD et le BRESIL ont préféré plutôt "requises" que "adéquates". Le MEXIQUE a suggéré ressources "nécessaires" en guise de compromis. La ZAMBIE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, a demandé, et les délégués ont accepté, la suppression du terme "mobilisation". Les délégués ont convenu d'encourager les parties à considérer toutes les sources possibles et les moyens d'atteindre les niveaux de ressources nécessaires.

L'UE, contrée par l'ARGENTINE, a demandé au Secrétariat d'élaborer des principes directeurs et des garanties pour l'utilisation de mécanismes de financement novateurs, en tenant compte du Séminaire de Quito et de l’atelier de Montréal qui se tient prochainement. La NORVEGE a approuvé, faisant état d’une série d'exemples, d’expériences et de résultats du séminaire de Quito, qui pourraient être utilisés. Le BRESIL a suggéré que le Secrétariat prépare un document et a fait part de sa préoccupation au sujet du temps nécessaire à l’élaboration des principes directeurs. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré qu'il n'y avait pas suffisamment de temps avant la CdP 11. Le CANADA a appuyé le libellé et a rappelé la décision X/3 qui invite les Parties et autres intéressés à soumettre des informations sur les mécanismes financiers novateurs qui ont le potentiel de générer des ressources nouvelles et supplémentaires et qui demandent au Secrétariat d’élaborer une synthèse des données présentées. Suite à des discussions sur, entre autres, la référence aux travaux du Séminaire de Quito sur l'augmentation du financement destiné à la biodiversité et sur le prochain atelier de Montréal, les délégués ont accepté un texte de compromis demandant au Secrétariat d’élaborer un rapport de synthèse pour la CdP 11, en prenant en considération les soumissions des parties et d'autres sources d’informations.

PLENIERE DU SOIR

LE MESSAGE A RIO +20: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/WGRI/4/CRP.6 sur le message à transmettre à Rio +20 et l’ont adopté avec des amendements mineurs qui ont porté, notamment, sur l'ajout d'un titre : "Vivre en harmonie avec la nature".

COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Les délégués ont examiné et adopté, avec quelques amendements mineurs, le document UNEP/CBD/WGRI/4/CRP.2 sur la coopération avec d'autres conventions. L'UE a introduit deux nouveaux paragraphes: l'un, soulignant la contribution du Groupe de gestion de l'environnement, et l’autre, mettant en exergue le rôle des SPANB dans l’élaboration d’une approche cohérente au niveau national et encourageant les parties à intégrer les objectifs des conventions relatives à la biodiversité et des Conventions de Rio dans les SPANB, l'ETHIOPIE ajoutant "selon ce qu’il convient". Le GUATEMALA a proposé que les parties doivent également "soutenir les objectifs avec toutes les sources et moyens disponibles".

Le MEXIQUE a proposé l’insertion d’un paragraphe accueillant favorablement la création de l'IPBES et encourageant la plate-forme à soutenir la mise en œuvre de la Convention, en fournissant des données. L’ETHIOPIE a indiqué que l'IPBES devrait également fournir un renforcement des capacités.

COOPÉRATION SUD-SUD: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/WGRI/4/CRP.4 sur le plan d'action pluriannuel pour la coopération Sud-Sud dans le domaine de la biodiversité pour le développement et l’ont approuvé avec des amendements. Certaines parties du texte sont restées entre crochets. La CHINE a souligné que le libellé du paragraphe rappelant de la décision X/23 n'est pas compatible avec la décision, car la décision ne fait pas référence au Plan pluriannuel d'action. L'ARGENTINE a proposé "d’accueillir favorablement" l'invitation à établir un fonds fiduciaire pour la mise en œuvre du Plan stratégique et du Plan d'action pluriannuel. La NORVEGE et le Secrétariat ont proposé un texte alternatif, mais aucun accord n'a été atteint et le libellé a été placé entre crochets.

ENGAGEMENT DU SECTEUR DE L'ENTREPRISE: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/WGRI/4/CRP.1 sur l'engagement du secteur de l'entreprise et ont approuvé la plupart des paragraphes du préambule avec des modifications mineures. La discussion se poursuivra vendredi matin.

DANS LES COULOIRS

A la veille de la dernière journée, les participants en sont encore à se poser des questions: la GTEA 4 a-t-elle été un succès et reste-t-il un travail considérable à finir à la CdP 11? Alors que l'humeur des délégués reflétait le temps redevenu pluvieux à Montréal, les questions qui, comme des nuages, obscurcissaient les progrès sur les mécanismes de financement ont été résolues plus facilement que prévu. Les questions litigieuses, comme les paragraphes appelant à des mécanismes financiers novateurs dans le texte consacré à la mobilisation des ressources, ont été traitées de manière superficielle et laissées, en grande partie, à résoudre à la CdP 11. Certains participants ont laissé entendre que cette stratégie consistant à reporter les décisions litigieuses à la CdP 11 n'était pas accidentelle, mais une reconnaissance du rôle de la prise de décision politique de la CdP. Une crue éclair de productivité ne sauvera pas la GTEA 4 de son marasme. Les décisions laisseront le Secrétariat dans une tempête de tâches dans les mois précédant la CdP 11, et les participants à la CdP 11 face à de nombreuses décisions importantes en suspens. Il est à espérer, cependant, que le ciel s’éclaircira pour la réussite de la CdP 11 en dépit des signes prémonitoires relevés à la GTEA 4.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin  consacré au résumé final et à l’analyse de la GTEA 4 sera disponible en ligne dès le lundi 14 mai 2012 à l'adresse: http://www.iisd.ca/biodiv/wgri4/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Louw, Chad Monfreda, Tanya Rosen et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Deborah Davenport, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la GTEA 4 est joignable par e-mail à <tanya@iisd.org>.

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