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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 571 - Jeudi 10 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA GTEA 4
Mercredi 9 mai 2012

Tout au long de la journée, des groupes de contact se sont réunis sur le financement de la biodiversité et sur le Plan stratégique et les questions connexes. Le groupe de contact sur le financement de la biodiversité a procédé à la première lecture d'un document officieux sur la stratégie de mobilisation des ressources. Dans l'après-midi, le groupe a examiné un document officieux sur la révision des directives destinées au FEM. Le groupe s'est réuni de nouveau brièvement dans la soirée pour examiner la version révisée du document de travail sur la Stratégie de mobilisation des ressources.

Le groupe de contact sur le Plan stratégique et les questions connexes a examiné des documents officieux sur le Plan stratégique et le Mécanisme d'échange, le message de la CDB à Rio +20, et le thème biodiversité et développement. Le groupe de contact s'est réuni de nouveau dans la soirée pour finaliser le texte consacré au thème biodiversité et développement. Le coprésident Bignell a annoncé que le papier officieux sur la coopération Sud-Sud serait transmis à la plénière du GTEA sous forme de document de séance.

GROUPE DE CONTACT SUR LE FINANCEMENT DE LA BIODIVERSITÉ

STRATÉGIE DE MOBILISATION DES RESSOURCES: Dans la matinée, le groupe de contact, présidé par Ines Verleye (Belgique) et MF Farooqui (Inde), a procédé à la première lecture d'un document officieux sur l'examen de la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources. L’Argentine, au nom du GRULAC, a déclaré que les discussions en cours sur la mobilisation doivent aboutir à un engagement clair de la part des parties, qu’elles ne sauraient être menées hors du cadre du Plan stratégique et qu’elles sont nécessaires pour la poursuite des discussions sur la mobilisation et le partage des avantages. Le JAPON a déclaré qu'il est essentiel de mobiliser toutes les ressources publiques et privées et d'explorer toutes les options, y compris les financements innovants, et que les récentes difficultés économiques mondiales doivent être prises en compte lors de l'examen des niveaux de financement ciblés. L'EQUATEUR a souligné que les pays ont besoin davantage de ressources dans les pays en développement pour renforcer les capacités et accroître l'efficacité des apports financiers des organismes internationaux et nationaux.

Au sujet des stratégies de mobilisation des ressources au niveau des pays, le CANADA, avec le JAPON, a proposé de remplacer "objectifs de financement" par "mobilisation des ressources" vu que les objectifs ne sont qu'un élément de la discussion à la CdP 11. Le GUATEMALA a souligné la difficulté, pour les ministères des finances, de mobiliser des ressources plutôt pour la biodiversité que pour les outlets traditionnels. S’agissant de la proposition de créer un portail consacré au financement de la biodiversité, le GHANA a souligné que tout le monde n'a pas accès à Internet et qu’il est important, par conséquent, de trouver d'autres moyens par lesquels les pays pourraient avoir accès à l'information sur le financement. Les parties ont ensuite débattu de la nature du portail et du type des ressources à mobiliser, uniquement des ressources financières ou des ressources humaines et techniques également. Au sujet du déficit du financement des objectifs, la SUISSE a proposé de se référer à des synergies comme moyen de combler le déficit de financement. Au sujet de l'organisation d'ateliers régionaux et d'experts, l'AUSTRALIE a proposé d'ajouter "en fonction de la disponibilité des ressources".

Au sujet du libellé opératif appelant à des mécanismes de financement nouveaux et novateurs, le CANADA a proposé une formulation tirée de la Stratégie de mobilisation des ressources de la CdP 9 de la CDB, appelant à l'exploration de mécanismes financiers nouveaux et novateurs pour soutenir les objectifs de la Convention.

Le CANADA, le MEXIQUE, le GUATEMALA et le BRESIL ont déclaré qu'il était prématuré d'encourager les parties à examiner les recommandations du Groupe de haut niveau sur l'évaluation mondiale des ressources pour la mise en œuvre du Plan stratégique, avant que ces recommandations ne soient faites. L'UE a suggéré de reconnaitre les "premiers résultats" du Groupe spécial au lieu d’examiner ses recommandations. Les délégués ont convenu de remplacer le terme "mécanismes de financement novateurs" par "mécanismes de financement de la biodiversité". L'UE a déclaré que les parties devraient être encouragées, mais pas invitées à intégrer les déterminations des besoins dans les décisions sur les objectifs de financement.

Les pays ont divergé sur la question de savoir s’il fallait inviter les parties à fournir des fonds "permanents" ou "supplémentaires", l'UE et le CANADA favorisant le premier terme, et l'EQUATEUR, le BRESIL et la ZAMBIE préférant le second. L'UKRAINE a déclaré que les ressources doivent être orientées vers les économies en transition, outre les pays en développement. Le CANADA, la NORVEGE et l'UE, contrés par le GUATEMALA, ont fermement appuyé la poursuite de l'utilisation et du développement des systèmes disponibles de communication des données concernant la mobilisation des ressources, y compris les "marqueurs de Rio" et les systèmes de communication des données concernant l'aide publique au développement.

EXAMEN DES DIRECTIVES AU FEM: Le co-président Farooqui a présenté un document officieux sur la révision des directives au FEM, signalant qu'il comprenait les vues de la plénière. Au sujet de la quatrième évaluation de l'efficacité du FEM, le CANADA a suggéré un libellé alternatif demandant au Secrétaire exécutif "d'examiner la possibilité de réaffecter des fonds dans le cadre des ressources existantes, et de compléter cet examen avant la CdP 11 de la CDB". Au sujet de la demande de révision des SPANB, le GHANA, appuyé par l'EQUATEUR, a signalé que les montants affectés, dans le passé, aux SPANB, ont été plus que réduits de moitié avant leur livraison et qu’ainsi toutes les références futures à la demande de "ressources supplémentaires" devraient être considérées dans ce contexte. Le DANEMARK, avec le Mexique, a proposé que les priorités du programme prennent en ligne de compte aussi le Protocole de Nagoya. Au sujet du renforcement des capacités, les délégués ont convenu de "renforcer les initiatives de renforcement des capacités", sur la base des propositions du GHANA et de l’AFRIQUE DU SUD.

Au sujet du libellé opératif, le CANADA, appuyé par l'UE, a proposé de supprimer les paragraphes invitant le FEM à diversifier et à intensifier ses contributions, et d’accorder une priorité au financement du Plan stratégique, étant donné que la recommandation d'adopter le cadre quadriennal des priorités du programme de la période 2014-2018 comporte ces paragraphes. Des discussions ont suivi sur l'opportunité de reconnaître l'augmentation des fonds mis à disposition dans le cadre de la cinquième reconstitution des fonds du FEM (FEM-5), tout en demandant une augmentation des contributions financières au cours de la période de la FEM-6.

Au sujet de l'attribution des ressources financières par le FEM, l'UE a exprimé des préoccupations concernant l'équité du système d'affectation des ressources du FEM. L’INDE et la NORVEGE ont proposé d'ajouter un libellé faisant référence à l'affectation de ressources comme moyen d'optimiser les avantages environnementaux mondiaux. Le BRESIL et d'autres ont proposé de supprimer le paragraphe.

Au cours de la deuxième lecture du paragraphe portant sur la facilitation de la mobilisation des ressources financières au-delà de la reconstitution du fonds fiduciaire du FEM, Le CANADA, appuyé par la SUISSE, a souhaité le remplacement de la formulation "le FEM, les banques régionales de développement et la Conférence des parties" par "le FEM, son réseau d'agences d'exécution, d’autres institutions financières internationales et  organismes de développement, les gouvernements nationaux et le secteur privé". Au sujet de la quatrième évaluation de l'efficacité du mécanisme de financement, le MEXIQUE a proposé, et les délégués ont accepté, d’ajouter un paragraphe reflétant le fait que des évaluations régulières de l'efficacité du mécanisme n'ont pas été effectuées en raison d'un manque de financement.

GROUPE DE CONTACT SUR LE PLAN STRATEGIQUE ET AUTRES QUESTIONS

PLAN  STRATÉGIQUE ET MECANISME D'ECHANGE: Au cours du groupe de contact de la matinée sur le Plan stratégique, le co-président Bignell a ouvert le débat autour d’un document officieux portant sur le Mécanisme d’échange et le Plan stratégique. Un certain nombre de parties ont fait des suggestions pour simplifier le texte, tandis que d'autres ont demandé de préciser, partout dans le document, que les actions se déroulent aux niveaux "national, régional et sous-régional". Au sujet des efforts du secrétariat et de ses partenaires visant à aider les parties dans la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité, l’ETHIOPIE a appelé à l’insertion d’un libellé reflétant le fait que des modules de formation ont été élaborés. Les délégués ont approuvé ces suggestions.

Au sujet du programme de travail du ME, le Mexique, avec la GEORGIE et d'autres, a appelé à y inclure la nécessité de renforcer les capacités des correspondants nationaux. Au sujet de l’établissement de l’échange d'informations dans le ME, le CANADA a proposé de placer l'accent sur les connexions entre les ME centraux et nationaux. Le JAPON a demandé au Secrétariat "de mettre en œuvre le programme de travail du ME et de fournir des mises à jour". Les délégués ont accepté les deux propositions. Les délégués ont également convenu de demander au Secrétariat de "continuer à mettre en application" l'utilisation d'outils de traduction automatisés pour faciliter l'échange d'informations.

L’OUGANDA a proposé un texte faisant état de la suppression de la contribution potentielle de l'IPBES à la coopération et au renforcement des capacités pour la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique. La NORVEGE y a fait objection, soulignant l'importance de faire état de telles synergies et liens. Les délégués ont retenu l'alinéa, amendé par un libellé réaffirmant, entre autres, le besoin d'une coopération technique et scientifique renforcée, et ont décidé de le placer dans le préambule.

Au sujet de la facilitation de la coopération technique et scientifique pour la mise en œuvre du Plan stratégique, le CANADA a demandé au Secrétariat d'élaborer "un plan d'exécution" et de le "soumettre" à l'Organe subsidiaire et au GTEA, pour examen.

KIRIBATI, au nom des Etats insulaires du Pacifique, a proposé un libellé appelant à la création d’un réseau de centres d'excellence nationaux et régionaux de renforcement des capacités en matière de coopération sud-sud et triangulaire pour le soutien de la mise en œuvre du Plan stratégique et des objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité. Le MEXIQUE a proposé de faire référence à des centres d'excellence en matière de "biodiversité". Les délégués ont accueilli favorablement la proposition. Le JAPON a demandé de placer entre crochets la référence à la coopération sud-sud et triangulaire. Les délégués ont convenu de "prendre en ligne de compte" cette coopération.

Le BRESIL a encouragé l’insertion d’un libellé qui met en exergue les liens entre le Plan stratégique, les ressources financières, le transfert de technologie et le partage des avantages. Les délégués ont ensuite décidé d’examiner les textes fusionnés des deux documents officieux portant sur le point de l'ordre du jour consacré à la mise en œuvre du Plan Stratégique pour la Biodiversité au titre de 2011-2020 et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité. Un document de séance sera élaboré pour discussion en plénière.

MESSAGE A TRANSMETTRE A RIO +20: Dans l'après-midi, la discussion sur un document non officiel consacré au message de la CDB à Rio +20 a été axée sur la relation entre la biodiversité et le développement durable, le JAPON et le CANADA tenant à sa simplicité. Les délégués ont finalement fait référence à la biodiversité en tant que "plate-forme fondamentale du développement durable" et ont reconnu "la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité, comme conditions préalables essentielles à la conservation de la biodiversité et à la réalisation du développement durable."

L'UE et d'autres ont soutenu l’insertion d’une référence à l'économie verte. Le BRESIL, l'EGYPTE et l'INDE s'y sont opposés. PALAU a préféré économie verte / bleue. Les délégués ont décidé de supprimer les références à l'économie verte et verte / bleu. L'OUGANDA a demandé un libellé appelant au financement de la biodiversité, et l'ETHIOPIE a appelé à un libellé sur le changement climatique. Le co-président Bignell a demandé au Secrétariat d'inclure une phrase sur chacun de ces sujets, en utilisant la formulation convenue. Un document de séance sera élaboré pour la plénière.

BIODIVERSITÉ ET DÉVELOPPEMENT: Dans l'après-midi, le co-président Bignell a ouvert les discussions sur le document officieux consacré au thème biodiversité et développement. Dans le paragraphe appelant le Groupe d'experts sur la biodiversité au service de l'éradication de la pauvreté et du développement à poursuivre ses travaux, le JAPON a encouragé l’insertion d’un libellé appelant à "l'intégration de la biodiversité dans les processus d’éradication de la pauvreté et de développement à travers la réalisation des trois objectifs de la Convention".

L’EGYPTE a souhaité en apprendre davantage sur le sens de "droits des utilisateurs coutumiers et traditionnels". Le délégué des PHILIPPINES a précisé qu’il s’agit là des lois non écrites et des coutumes qui sont encore respectées. Les participants ont convenu de conférer pour parvenir à un accord.

DANS LES COULOIRS

Le temps à Montréal a vacillé entre pluie sombre et soleil optimiste, et il en fut de même pour les humeurs et le rythme de travail des délégués. Les délégués se sont rapidement mis d'accord sur les libellés, mercredi matin, laissant penser que la fin des travaux tôt, mardi matin, avait sans doute permis aux délégués du GTEA un brin de rajeunissement. Certains délégués ont admis qu’ils "ne voyaient pas venir le jour de rentrer à la maison", se référant à la longueur des événements de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, mais les participants ont généralement fait montre d’un engagement à approuver textes et compromis lorsque cela est nécessaire. Des discussions en couleur sur l'économie verte et l'économie bleue ont dominé les travaux de l'après-midi au sein du groupe de contact sur le Plan stratégique et le message de la CDB à Rio +20. Cependant, il n'y avait pas de filon d'or au bout de cet arc en ciel, en raison du manque de clarté sur ce qu'est effectivement l’économie verte ou bleue, et ce qu’elle implique. Dans l’ensemble, bien que les délégués, dans des deux groupes de travail, aient eu l'occasion de s’embourber dans des discussions sur des libellés de remplacement dans les documents officieux, le sentiment général a été exprimé par un membre du grand groupe qui disait: "nous sommes tous très optimistes que, tôt ou tard, nous allons arriver à un bon accord".

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Louw, Chad Monfreda, Tanya Rosen et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Deborah Davenport, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la GTEA 4 est joignable par e-mail à <tanya@iisd.org>.

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