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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 570 - Mercredi 9 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA GTEA 4
Mardi 8 mai 2012

Dans la matinée, le président Hosino a annoncé qu’un groupe de contact sur le Plan stratégique et les questions connexes a été établi et qu’il sera co-présidé par Spencer Thomas (Grenade) et Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande).

Tout au long de la journée, les participants ont examiné: des options concernant l'envoi d'un message technique et / ou politique à Rio +20; l’intégration de la biodiversité dans l'éradication de la pauvreté et le développement; la coopération avec d'autres conventions; l'engagement avec le secteur de l’entreprise; et la coopération Sud-Sud. Au moment d’ajourner la séance plénière, l'après-midi, Hosino a annoncé que le groupe de contact sur le Plan stratégique et les questions connexes se réunira dans la soirée. Le groupe de contact sur la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement se réunira mercredi matin.

MESSAGE A LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (RIO +20)

 Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/WGRI/4/4 UNEP/CBD/WGRI/4/8, invitant les parties à examiner des options concernant l'envoi d'un message technique et / ou politique à Rio +20 et à discuter du processus de sa présentation. Le secrétaire exécutif, Dias, a signalé que: le processus de Rio +20 a actuellement "trop de textes" et que les délégués devraient réduire les attentes quant à l'insertion d’un nouveau texte à ce stade, soulignant que de nouvelles occasions se présenteraient après Rio +20 pour intégrer des messages en faveur de la biodiversité dans une liste d’objectifs de développement durable. Il a recommandé de fournir un message bref et ciblé. Le président Hosino a proposé de supprimer le message technique (annexe I) et de conserver le message politique (annexe II), et d’attacher le Plan stratégique au message.

L’Argentine, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), appuyée par la JORDANIE, a préféré un message unique, basé sur le Plan stratégique, utilisant des formulations convenues reflétant les trois objectifs de la Convention, à livrer au cours de la réunion de haut niveau. Le LAOS a également préféré un message unique, mettant l'accent sur les aspects techniques et scientifiques et en particulier sur les risques des activités humaines pesant sur la biodiversité. L'INDE a plaidé pour un message basé sur l'annexe II et utilisant des formulations convenues, soulignant la nécessité d'optimiser le temps disponible. L'ETHIOPIE a appuyé l'envoi de deux messages fondés sur le Plan stratégique.

L'UE, au nom de ses 27 Etats membres, a préféré envoyer un message politique fondé sur l'annexe II, et a proposé d’y placer l’accent sur le fait que les objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité permettraient de réaliser l’économie verte. L’AUSTRALIE, le VENEZUELA et la CHINE ont préféré mentionner le Plan stratégique dans un message politique, et le LIBAN, le JAPON et le VENEZUELA ont souligné l'importance d'y inclure les objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité.

Le PAKISTAN, le SOUDAN, l’OUGANDA, le VENEZUELA et le NIGER ont indiqué que le message politique doit faire référence au financement, la TUNISIE ajoutant que le texte ne mentionnait pas le partage équitable et l'accès aux avantages des ressources génétiques. La CHINE a proposé un message soulignant la conservation de la biodiversité pour les moyens de subsistance et l'économie verte, les trois objectifs de la Convention, le Plan stratégique pour 2011-2020, les objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité, le Protocole de Nagoya et l'intégration de la biodiversité. L’EGYPTE a déclaré que le message à Rio +20 devrait souligner l'engagement à respecter la souveraineté nationale et le principe de la responsabilité commune mais différenciée. Le GHANA a encouragé la mise en exergue du fait que la biodiversité doit être la principale question environnementale à traiter par la communauté mondiale.

L'UICN a soutenu la proposition visant à ajouter le Plan stratégique au message destiné à Rio +20, en vue de souligner la stratégie mondiale convenue pour la conservation de la biodiversité.

Le président Hosino a signalé que la majorité des parties a favorisé la rédaction d’un message politique "court, concis et percutant", et que la suite des discussions devrait s’y consacrer.

LA BIODIVERSITE AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET DU DÉVELOPPEMENT

Dans la matinée, le Secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour sur l'intégration de la biodiversité dans l’éradication de la pauvreté et le développement (UNEP/CBD/WGRI/4/5). M.F. Farooqi, Inde, a donné un aperçu des résultats de la première réunion d'experts sur la biodiversité au service de l'éradication de la pauvreté et du développement, qui s'est tenue à Dehradun, Inde, en décembre 2011, pour poursuivre l’élaboration des liens entre les trois objectifs de la CDB et la réduction de la pauvreté. Il a précisé que le Groupe d'experts y a examiné les voies et moyens: de renforcer les capacités ; d’intégrer le paiement des services écosystémiques; et d’attribuer une valeur aux ressources naturelles. Il a indiqué que les résultats révisés seront soumis, pour examen, à la CdP11.

L’AFRIQUE DU SUD, apportant son appui aux conclusions du Groupe d'experts, a souligné l'importance de la biodiversité pour les communautés pauvres. Le MALI a souligné l'importance des savoirs traditionnels et les leçons apprises lors de l'intégration de la biodiversité dans les plans d'éradication de la pauvreté et de développement. La THAÏLANDE a demandé si un outil pouvait être élaboré pour créer des liens entre la Convention de Ramsar et la CDB.

Le délégué des PHILIPPINES a proposé de s’assurer du respect des droits des utilisateurs traditionnels dans la conception des politiques et projets. Le GHANA a prié le secrétaire exécutif de présenter, à la CdP 12, un rapport sur les avancées réalisées dans l'intégration de l'éradication de la pauvreté et du développement. L'UE a accueilli favorablement le rapport, signalant toutefois que la CDB devrait éviter les chevauchements et les doubles emplois avec d'autres instances. Le BRESIL, appuyé par l'URUGUAY, s'est dit préoccupé par l’expression ‘bio-commerce durable’, précisant qu’elle n'est pas claire et mettant en garde contre les barrières commerciales.

L'ARGENTINE a déclaré que la CDB n'est pas l’instance appropriée pour traiter de l'éradication de la pauvreté.

Le FIAB a souligné le rôle des peuples autochtones, y compris leurs droits à un consentement libre, préalable et éclairé (PIC), dans la planification, la conception et la mise en œuvre des programmes de protection de la biodiversité et de développement.

COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET ENGAGEMENT AVEC LE SECTEUR DE L’ENTREPRISE

Dans la matinée, le Secrétariat a présenté les documents consacrés à la coopération avec d'autres conventions: les conventions touchant à la biodiversité et les Conventions de Rio (UNEP/CBD/WGRI/4/8) et à l'engagement avec le secteur de l’entreprise (UNEP/CBD/WGRI/4/9).

COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Le MEXIQUE a mis en exergue l’approche adoptée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en matière de coopération avec d'autres conventions et a exprimé son soutien en faveur d’un renforcement de la coordination et la coopération entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM). Il a également proposé d'ajouter une référence à l’engagement soutenu de la Conférence intergouvernementale scientifique et politique sur les services de la biodiversité et des écosystèmes (IPBES) avec le secteur de l’entreprise.

La SUISSE a souligné l'importance cruciale de la coopération, reconnaissant le rôle du Groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité dans la facilitation de la mise en œuvre des AEM. Le délégué a demandé au Secrétariat de compiler, pour la CdP 11, les recommandations sur les synergies futures et les contributions des conventions touchant à la biodiversité et à Rio, dans la réalisation des objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité. L'UE a souligné qu’une mise en œuvre cohérente de la Convention est essentielle. Le délégué, appuyé par la NORVEGE, a souligné qu'il est opportun de mettre l'accent sur la coopération au niveau national, niveau dans lequel les SPANB constituent un outil clé pour la fourniture de cadres nationaux. La NORVEGE a déclaré qu'elle ne pouvait pas approuver le modus operandi du Groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité.

Les PHILIPPINES et l'INDE ont parlé des SPANB comme étant des outils centraux de collaboration sur la mise en œuvre du Plan stratégique. L’AFRIQUE DU SUD a proposé plutôt "d’exhorter" que "d'inviter" les parties à renforcer la coopération et la synergie entre les correspondants nationaux des conventions et d'autres partenaires en vue d’améliorer les capacités, "d’éviter les chevauchements d'activités et de renforcer davantage l'utilisation efficace des ressources dans l'utilisation de SPANB comme outil central d'une telle collaboration".

ENGAGEMENT AVEC LE SECTEUR DE L’ENTREPRISE: l'UICN, avec le JAPON, a mis en exergue la première réunion du Partenariat mondial pour l'entreprise et la biodiversité qui s'est tenue à Tokyo en décembre 2011. La JORDANIE a suggéré d'encourager les entreprises à adopter les principes fondamentaux de la conservation de la biodiversité. Le CANADA a proposé un libellé soulignant le rôle des entreprises dans la poursuite du développement durable et des objectifs de conservation de la biodiversité. Soulignant que des normes volontaires ne sont pas un substitut à des règles et règlements contraignants, le délégué des PHILIPPINES a proposé "d'adopter des politiques aptes à stopper l’érosion de la biodiversité." L’ARGENTINE a exprimé sa préoccupation quant au risque de voir la certification et les schémas standards constituer des obstacles au commerce. Le MAROC a invité les organisations internationales et les donateurs à accroître la coopération dans le domaine de la mobilisation des ressources. Au sujet de l’invitation des parties à adopter les politiques respectueuses de la biodiversité pour tirer profit des forces du marché, le VENEZUELA a proposé de plutôt "prendre en compte" que "d'adopter". L'UE s'est félicitée des progrès accomplis, a mis en exergue les informations utiles concernant les mesures incitatives et a suggéré de faire le point des bonnes pratiques quant à l’engagement du secteur de l’entreprise, pour la CdP 11

Le GHANA a présenté un libellé appelant le secteur de l’entreprise à adopter la version révisée de la Norme de performance 6 de la Société financière internationale (SFI), concernant la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles vivantes, et invitant les parties à appliquer des politiques favorables à la protection de la biodiversité. Le BURKINA FASO a suggéré que les politiques favorables à la biodiversité comprennent l'utilisation de produits durables. Le GHANA, l'ÉTHIOPIE et ECONEXUS ont déclaré que le document devrait reconnaître l’impact négatif des activités du secteur de l'entreprise sur la biodiversité.

L’ETHIOPIE, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture de l'ONU (FAO) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA) ont appelé à une collaboration plus poussée entre les correspondants nationaux des conventions relatives à la biodiversité.

PLAN D'ACTION PLURIANNUEL POUR LA COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DE LA BIODIVERSITE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Le Secrétariat a introduit le document sur la mise à jour du plan d'action pluriannuel pour la coopération Sud-Sud (UNEP/CBD/WGRI/4/10) et a invité les délégués à examiner les liens entre ce point de l’ordre du jour et celui sur l'examen des progrès accomplis dans la fourniture d’un soutien aux parties dans le cadre du Plan stratégique et des objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a souligné les conclusions de la troisième réunion d'experts sur la coopération Sud-Sud, et a souligné la valeur du ME; du transfert de technologie efficace; de la collaboration entre les partenaires scientifiques et techniques; et du renforcement des capacités en matière d’évaluation des SPANB et autres engagements de la Convention.

La JORDANIE a déclaré que la coopération sud-sud et la coopération tripartite sont essentielles pour le rattachement de l'utilisation durable de la biodiversité à la réduction de la pauvreté et au développement économique et social, et a appelé les bailleurs de fonds à fournir un soutien matériel au Comité directeur de la coopération Sud-Sud. L'UE a soutenu la coopération sud-sud pour la réalisation du Plan stratégique et le travail multithématique de la Convention, mais a signalé que le plan d'action pluriannuel n'est pas prêt pour adoption à la CdP 11. Le JAPON a déclaré que la coopération pourrait être renforcée par des activités volontaires.

GROUPE DE CONTACT SUR LE PLAN STRATÉGIQUE ET QUESTIONS CONNEXES

Les délégués se sont réunis de nouveau dans un groupe de contact sur la mise en œuvre du Plan stratégique et les thèmes connexes. La session s'est déroulée lentement, les délégués débattant du point de savoir s’il fallait "mettre l'accent sur" ou "garder à l'esprit" les défis posés à l’établissement d’objectifs de mise en œuvre. Les délégués devaient s’accorder finalement sur "prendre en compte les défis…". Les délégués ont également débattu du point de savoir s’il fallait demander aux parties et à d’autres de fournir un soutien "continu" ou un soutien "supplémentaire" aux SPANB et aux consultations des parties prenantes sur les objectifs et les indicateurs.

DANS LES COULOIRS

Ce n'était pas seulement la pluie à Montréal qui a établi le ton de la réunion au moment où les délégués se réunissaient de nouveau en plénière pour discuter du message à transmettre à la réunion de Rio. Avec près de 400 alinéas sur lesquels les consultations "informelles-informelles" sur le processus de Rio +20 ne sont pas parvenues pas à s'accorder, les participants se sont demandé s’il restait un espace pour un message de la CDB et quel type d'attention il pouvait obtenir. Cela dit, la plupart des délégués étaient d’avis que la conservation de la biodiversité est essentielle au développement durable et que par conséquent l’envoi d’un message politique "percutant" est d'une importance primordiale. Retournant à l'ordre du jour du GTEA, les délégués ont beaucoup à faire ici pour faire des progrès sur la question de la mise en œuvre. Mais, un initié au moins en était à se demander, compte tenu de l'humeur léthargique, si "nous avons déjà décidé que nous n'allons rien faire" en termes de mobilisation des ressources. "Les groupes de contact de cette semaine diront," a dit un autre, "que beaucoup de choses sont à garder à l'esprit". Les délégués ont eu beaucoup de temps pour réfléchir à leur niveau d'ambition, la réunion de mardi ayant été levée une heure et demie après le démarrage de la séance.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Louw, Chad Monfreda, Tanya Rosen et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Deborah Davenport, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la GTEA 4 est joignable par e-mail à <tanya@iisd.org>.

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