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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 568 - Lundi 7 mai 2012
COMPTE RENDU DE LA SEIZIEME SESSION DE L’ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
30 AVRIL - 5 MAI 2012

La seizième session de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est réunie du 30 avril au 5 mai 2012 à Montréal, au Canada, juste avant la quatrième réunion du Groupe de travail spécial sur l’examen de l’application de la Convention (GTEA). Plus de 400 représentants de gouvernements, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de communautés autochtones et locales, d’entreprises et d’universités ont participé à la réunion.

L’OSASTT a adopté 15 recommandations qui ont été transmises à la onzième réunion de la Conférence des Parties (CdP 11), qui se tiendra du 8 au 19 octobre 2012 à Hyderabad, Inde.

L’OSASTT 16 a adopté un ensemble de recommandations sur la biodiversité marine et côtière, à savoir: les zones d’importance écologique et biologique (ZIEB ); la pêche durable et le traitement des impacts négatifs des activités humaines sur le milieu marin; et la planification spatiale marine et les lignes directrices volontaires encadrant l’examen de la biodiversité dans les évaluations environnementales menées dans les zones marines. Un deuxième paquet de recommandations a été adopté sur la biodiversité et le changement climatique, portant notamment sur: des cadres de sauvegarde de la biodiversité, les indicateurs et les mécanismes de suivi des impacts de la réduction des émissions découlant du déboisement dans les pays en développement, y compris la conservation des forêts (REDD+), sur la biodiversité; l’intégration des considérations de biodiversité dans les activités touchant à la lutte contre le changement climatique; et les impacts de la géo-ingénierie sur la biodiversité et les lacunes qui subsistent dans les mécanismes de régulation.

L’OSASTT a également adopté des recommandations portant sur: l’examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail relatif à la biodiversité insulaire; les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions concernant la stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP); les biocarburants et la biodiversité; les mesures d’incitation; le renforcement des capacités pour l’Initiative taxonomique mondiale (ITM); les thèmes nouveaux et émergents; les perspectives mondiales en matière de biodiversité (PMB); et le travail collaboratif dans les domaines de l’agriculture, des forêts et de la santé.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 193 parties à la Convention qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La Conférence des Parties est l’organe directeur de la Convention. Il est assisté par l’Organe subsidiaire chargé, en vertu de l’article 25 de la CDB, de fournir à la CdP des conseils concernant la mise en œuvre de la Convention. La CdP-7 a établi le Groupe de travail sur l’examen de la mise en œuvre (WGRI), chargé d’examiner toute une gamme de questions touchant à la mise en application, telles que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan stratégique et les impacts et l’efficacité des processus existants de la CDB.

CdP 1: Au cours de la première réunion (novembre-décembre 1994, Nassau, Bahamas) la CdP a établi le cadre général pour la mise en œuvre de la Convention en mettant en place le Mécanisme d échange d informations (ME) et l’OSASTT et en désignant le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) comme mécanisme de financement intérimaire.

CdP 2: A sa deuxième réunion (Novembre 1995, Jakarta, Indonésie), la CdP a adopté une décision sur la biodiversité marine et côtière (Mandat de Jakarta) et a établi le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques pour élaborer un protocole sur la biosécurité , axé particulièrement sur les mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés (OVM) pouvant avoir un effet négatif sur la biodiversité.

CdP 3: A sa troisième réunion (Novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté des programmes de travail sur la biodiversité agricole et la biodiversité forestière, ainsi qu’un protocole d’accord avec le FEM, et a appelé à la tenue d’un atelier intersessions sur l’article 8 (j) et les dispositions connexes.

CdP 4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a établi un Groupe de travail sur l’Article 8 (j) et un groupe d’experts sur l’accès et le partage des avantages (ABS), et a adopté l’Initiative taxonomique mondiale (ITM) et un programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, ainsi que des décisions portant sur: les eaux intérieures, la biodiversité agricole et forestière, et la coopération avec d’autres accords.

CdP-Ex: Après six réunions du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques, tenues entre 1996 et 1999, les délégués à la première Réunion extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP-Ex) (février 1999, Cartagena, Colombie) ne sont pas parvenus à s’accorder sur un ensemble de mesures de compromis pour clore leurs négociations autour d’un protocole sur la biosécurité, et la session a dû être suspendue. La CdP-Ex de reprise (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et a établi le Comité intergouvernemental du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques pour entreprendre les préparatifs de la CdP/RdP 1. Le Protocole traite des transfert, manipulation et utilisation d’organismes vivants modifiés pouvant avoir un effet défavorable sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontières.

CdP 5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des programmes de travail sur les terres arides et subhumides et la biodiversité agricole, et des décisions concernant l’accès et le partage des avantages (APA), l’article 8 (j) (savoirs traditionnels), l’approche par écosystème, l’utilisation durable, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques envahissantes (EEE), les mesures d’incitation, l’ITM et la SMCP.

CdP 6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif consistant à réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité d’ici 2010. La réunion a également adopté: un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; les Lignes directrices de Bonn sur l’APA; les principes directeurs régissant les EEE; la SMCP; un programme de travail pour l’ITM; et des décisions sur les mesures incitatives et sur l’article 8 (j).

CdP 7: A sa septième réunion (Février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté des programmes de travail sur la diversité biologique des montagnes, les aires protégées (AP), et le transfert de technologie et la coopération, et a mandaté le Groupe de travail sur l’APA d’entamer des négociations sur un régime international d’APA.

CdP 8: A sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et des décisions sur un éventail de thèmes, y compris l’article 8 (j), la LCPE, la coopération avec d’autres conventions et l’engagement du secteur privé, les AP, y compris les AP en haute mer, les mesures d’incitation, la biodiversité et le changement climatique, et la biodiversité forestière, marine et côtière et agricole. La CdP 8 a réaffirmé l’interdiction, prononcée par la CdP 5, de l’expérimentation des technologies génétiques restrictives, et a chargé le Groupe de travail sur l’APA de terminer ses travaux sur le régime international devant régir l’APA, le plus tôt possible avant la CdP 10.

CdP 9: A sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté: une feuille de route pour la négociation du régime international d’APA avant l’échéance de 2010; des critères et orientations scientifiques pour les zones marines ayant besoin d’une protection; et la Stratégie de mobilisation des ressources de la Convention. Elle a créé un Groupe spécial d’experts sur la biodiversité et le changement climatique et a adopté des décisions concernant un large éventail de questions, dont les biocarburants, les arbres génétiquement modifiés, les zones protégées et un texte mettant en garde contre la fertilisation des océans.

CdP 10: A sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté sous forme d’accord global: le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; le Plan stratégique de la CDB pour la période 2011-2020, y compris sa mission, ses objectifs stratégiques et les objectifs d’Aichi visant à inspirer une action élargie par les parties et autres concernés; et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources, adoptée à la CdP 9. La CdP a également adopté plus de 40 décisions portant notamment sur: la biodiversité des eaux intérieures, l’utilisation durable, le changement climatique et la biodiversité, l’ITM, les EEE et les voies et moyens d’améliorer l’efficacité de l’OSASTT.

OSASTT 15: À sa quinzième session (novembre 2011, Montréal, Canada) l OSASTT a adopté des recommandations sur: les indicateurs et autres outils et orientations pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan Stratégique pour la Biodiversité au titre de la période 2011-2020; les voies et moyens de soutenir la restauration des écosystèmes; les propositions concernant les voies et moyens de combler les lacunes qui subsistent dans les normes internationales applicables aux EEE introduits comme animaux de compagnie, aux espèces d aquarium et de terrarium et comme appâts vivants et aliments vivants; les implications des changements survenus dans le cycle de l eau et des ressources d eau douce pour la mise en œuvre des programmes de travail sur la biodiversité des eaux intérieures; l utilisation durable de la biodiversité , y compris les recommandations révisées du Groupe de liaison sur la viande de brousse, les options pour les aliments à petite échelle et autres sources de revenus et un rapport sur la façon d améliorer l utilisation durable du point de vue du paysage; la biodiversité de l Arctique, et les voies et moyens d améliorer l efficacité de l OSASTT . La réunion n’a pas pu parvenir à un accord sur la stratégie de renforcement des capacités de l’ITM.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

Lundi matin, 30 avril, la présidente de l’OSASTT, Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine) a souhaité la bienvenue aux délégués , remerciant l ancien secrétaire exécutif, Ahmed Djoghlaf, pour son engagement en faveur de la Convention et félicitant le nouveau secrétaire exécutif, Braulio Ferreira de Souza Dias. Elle a souligné les points de l’ordre du jour concernant l’augmentation de l’efficacité de l’OSASTT, la biodiversité insulaire, la biodiversité marine et côtière, et le thème biodiversité et changement climatique.

Le secrétaire exécutif de la CDB, Dias Braulio, a appelé à l’OSASTT 16 à se concentrer sur les problèmes qui entravent les progrès dans la réalisation des objectifs d’Aichi et dans la mise en œuvre du Plan stratégique, et a mis en exergue la récente création de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), notant la nécessité de poursuivre l’examen de la manière dont l’OSASTT et l’IPBES peuvent collaborer.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Lundi, les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/16/1/and 1/Add.1/Rev.1) après suppression du mot «pêches» qui figurait dans l’intitulé du point de l’ordre du jour portant sur les impacts négatifs des activités humaines sur la biodiversité marine et côtière, comme demandé par le Japon. Les délégués ont ensuite établi deux groupes de travail (GT), le GT I, co-présidé par Maadjou Bah (Guinée) et Ole Hendrickson (Canada), et le GT II, co-présidé par Gabriele Obermayr (Autriche) et Larissa Maria Costa Lima (Brésil), et ont élu Monyrak Meng (Cambodge) en tant que rapporteur de la réunion.

Vendredi, les délégués ont élu les nouveaux membres du Bureau de l’OSASTT: Jean Patrick Le Duc (France) pour l’Europe occidentale et autres Etats; Brigitte Baptiste (Colombie) pour l’Amérique latine et les Caraïbes; Ivna Vuksic (Croatie) pour l’Europe centrale et orientale; Yousef Al-Hafedh (Arabie Saoudite) pour l’Asie et Gemedo Dalle Tussie (Ethiopie) pour l’Afrique.

Le rapport ci-après est organisé selon l’ordre du jour de la réunion.

EFFICACITE DE L’OSASTT

En plénière, les délégués ont examiné, lundi, les voies et moyens d’améliorer l’efficacité de l’OSASTT et les options de collaboration avec l’IPBES (UNEP/CBD/SBSTTA/16/2 et INF/40) et, jeudi après-midi, un projet de recommandation. La discussion a porté sur la relation entre l’OSASTT et l’IPBES, et notamment sur: la façon dont l’IPBES pourrait améliorer l’efficacité de l’OSASTT, la façon dont l’IPBES pourrait fournir une contribution aux PMB; la manière dont les questions devant être examinées devraient être déterminées par l’IPBES, et si oui ou non et comment la CdP de la CDB ou l’OSASTT pouvait formuler directement des demandes à l’IPBES. Les délégués ont également mis en garde contre le double-emploi, certains appelant à une formalisation de la coopération, et d’autres jugeant cela prématuré.

Au sujet de la présentation de demandes à l’IPBES, le Brésil et le Japon ont souhaité voir l’OSASTT présenter des demandes directes sur les questions scientifiques et techniques, tandis que l’Ethiopie, le Mexique, le Niger et l’Afrique du Sud ont indiqué que c’est la CdP qui doit faire les demandes. La France s’est inquiétée du délai potentiel entre une demande formulée par l’OSASTT à l’adresse de l’IPBES par le biais de la CdP, et la réponse de l’IPBES. Les délégués ont finalement convenu de demander à l’OSASTT de déterminer les besoins scientifiques et techniques relatives au plan stratégique, qui pourraient être prises en considération par l’IPBES, et que la CdP devait examiner les propositions sur la transmission des demandes à l’IPBES.

Recommandation finale: La recommandation sur les voies et moyens d’améliorer l’efficacité de l’OSASTT et sur les options de collaboration avec l’IPBES (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.6), prie l’OSASTT de présenter, à la CdP 12, un rapport sur les besoins scientifiques et techniques liés à la mise en œuvre du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi, en se basant sur une compilation des informations, à élaborer par le Secrétariat, sur: les besoins scientifiques et techniques liés au plan stratégique et aux objectifs d’Aichi; les outils existants de soutien aux politiques relevant de la Convention, leur adéquation et impact, les obstacles posés à leur adoption, et les lacunes et les besoins; l adéquation des observations, données et systèmes de surveillance disponibles de la biodiversité ; et les options pour l’évaluation des effets des mesures prises conformément à la Convention.

L’OSASTT recommande que la CdP:

  • accueille favorablement la création de l’IPBES;
  • invite l’IPBES à examiner la manière dont elle pourrait mettre à profit et contribuer à la quatrième édition des PMB (PMB-4) et autres évaluations de la biodiversité, et examiner la manière dont son plan de travail peut contribuer à leur réalisation;
  • décide que l’OSASTT, dans le cadre de son mandat et suivant les directives de la CdP, devrait déterminer les besoins scientifiques et techniques liés au plan stratégique et aux objectifs d’Aichi, qui pourrait être pris en considération par la Plate-forme, et examiner les résultats pertinents de la Plate-forme et en tenir compte et les compléter par d’autres travaux selon les besoins, dans ses recommandations à la CdP; et
  • demande au Secrétariat d’explorer les options offertes permettant de formaliser la collaboration avec l’IPBES.

L’OSASTT, également :

  • prend note des travaux intersessions devant être entrepris par l’IPBES et prie le Secrétariat de contribuer à ces travaux et présenter un rapport là-dessus à la CdP 12;
  • invite à la soumission des points de vue quant à la façon dont les demandes de la Convention seraient acheminés à l’IPBES; et
  • demande au Secrétariat d’élaborer, sur la base de ces observations, des propositions pour examen à la CdP 11.

PERSPECTIVES MONDIALES EN MATIERE DE BIODIVERSITE

Le GT a d’abord examiné ce point de l’ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/16/3, INF/1) lundi, puis un projet de recommandation, mercredi. Jeudi, la plénière a adopté une recommandation. Au cours des discussions initiales, l’Australie a suggéré de veiller à ce que les conclusions de l’évaluation de la troisième édition des PMB (PMB-3) soient prises en compte dans la PMB-4. Le Danemark et le Brésil ont proposé de lier la PMB-4 à d’autres processus d’évaluation, tels que les rapports sur les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, le Brésil suggérant la prise en considération des objectifs de développement durable s’ils sont adoptés par la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20). Le Danemark a demandé au Secrétariat de soumettre l’évaluation de la PMB-3, les plans de la PMB-4 et le Plan stratégique de la CDB au Secrétariat intérimaire de l’IPBES pour prise en considération dans l’élaboration du programme des travaux futurs de l’IPBES. Le Forum international autochtone sur la biodiversité (FIAB) a appelé la PMB-4 à englober la contribution des communautés autochtones et locales (CAL).

La Suisse, appuyée par la Colombie, a appelé à la mise en place urgente, dans le cadre de la PMB-4, d’un groupe consultatif chargé de formuler des recommandations à la CdP 11. Cette proposition a été rejetée par l’Australie qui, avec le Mexique et le Canada, a suggéré que le Bureau de l’OSASTT se charge de la supervision du processus d’élaboration de la PMB-4. Au cours de discussions ultérieures, le Royaume-Uni, soutenu par l’UE (UE), a souligné le rôle du groupe consultatif consistant à fournir «des orientations», et celui du Bureau de l’OSASTT, consistant à assurer «la supervision», de l’élaboration de la PMB-4. Le Royaume-Uni a également suggéré de supprimer le terme «supervision“ attribué au groupe consultatif, ce que les délégués ont approuvé.

S’agissant de la composition du groupe consultatif, le Brésil a indiqué qu’elle doit être géographiquement équilibrée, et la Malaisie a recommandé que ses membres doivent être choisis de manière transparente et impliquer ces CAL. L’Ethiopie a proposé de faire référence aux régions des Nations Unies. Après des consultations informelles, les délégués ont convenu de prendre en considération le mode de fonctionnement de l’OSASTT, qui tient compte de l’équilibre géographique et de la parité hommes-femmes.

Au cours du débat sur le projet de recommandation, un paragraphe appelant à l’exploration des options offertes pour l’engagement de l’IPBES dans l’élaboration de la PMB-4 avec le groupe consultatif et le Bureau de l’OSASTT, a été placé entre crochets. A la séance plénière de jeudi, la Belgique a proposé la suppression des crochets , ce que les délégués ont accepté.

Au sujet des rapports nationaux, la Belgique et d’autres ont proposé d’intégrer des informations tirées des rapports nationaux dans la PMB-4, tandis que d’autres se sont dits préoccupés par le court délai entre la soumission des rapports nationaux et leur examen par les pairs. Le Canada, appuyé par la Colombie, a suggéré que les pays soumettent des études de cas, avant les rapports nationaux. L’Afrique du Sud a appelé à la soumission des rapports en temps opportun. Le Japon a appelé à une présentation simple, et l’Ethiopie, à une présentation commune, des rapports. La Thaïlande a suggéré d’utiliser les ateliers régionaux et sous-régionaux de renforcement des capacités en matière d’élaboration des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) et des études de cas pour compléter les informations fournies par le biais des rapports nationaux.

Les délégués ont plus tard examiné un projet de texte recommandant que les Parties encouragent la CdP et invitent les autres gouvernements et organisations, y compris les CAL, à mettre à disposition les données, renseignements et études de cas, y compris par l’utilisation des cadres d’indicateurs appropriés, dans leurs cinquièmes rapports nationaux ou à travers leurs soumissions antérieures. L’UE a suggéré d’utiliser «le cadre souple et la liste indicative des indicateurs mentionnés dans la recommandation XV/11 de l’OSASTT» (Cadre des indicateurs du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi), à la place et lieu de «cadre des indicateurs pertinents», et a recommandé de placer entre crochets la référence en attendant son adoption par la CdP 11. Le Mexique a suggéré «par l’utilisation du cadre des indicateurs appropriés, y compris «le cadre flexible et la liste indicative d’indicateurs. Après de nouvelles délibérations, les délégués ont accepté cette proposition, mais elle est restée entre crochets. Au cours de la plénière de jeudi, le Secrétariat a expliqué que le libellé «cadre souple et liste indicative des indicateurs déterminés dans l’annexe à la recommandation XV/1 de l’OSASTT (Cadre des indicateurs du plan stratégique et des objectifs d’Aichi)» était entre crochets parce qu’il se réfère à une recommandation à la CdP. Les délégués ont convenu de supprimer les crochets. Au sujet de la mise à disposition de telles informations par le biais des cinquièmes rapports nationaux ou des communications antérieures, la Chine a proposé, et les délégués ont accepté, de remplacer «en s’appuyant sur le matériel déjà disponible» par «en en faisant usage, selon ce qu’il convient».

Recommandation finale: Dans la recommandation sur les Perspectives mondiales en matière de biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.3), l’Organe subsidiaire demande au Secrétariat, notamment:

  • d’établir conformément aux directives sur la composition des groupes d’experts, figurant dans le mode de fonctionnement consolidé de l’OSASTT (décision VIII/10, annexe III), un groupe consultatif pour la PMB-4, aux fins de fournir des orientations au processus d’élaboration de la PMB -4, dans les meilleurs délais possibles;
  • d’explorer, en collaboration avec le groupe consultatif et le Bureau de l’OSASTT, la manière dont les activités de l’IPBES pourrait s’appuyer sur, contribuer au, et renforcer le, processus menant à la PMB-4 et aux PMB à venir, en vue de réduire au minimum la duplication des efforts et des informations et la maximisation de la complémentarité entre les deux processus.

L’OSASTT recommande que la CdP:

  • exhorte les parties et invite d’autres gouvernements et organisations pertinentes, y compris les CAL, à mettre à disposition les données, informations et études de cas, notamment à travers l’utilisation des cadres d’indicateurs appropriés concernant l’état actuel et l’évolution de la diversité biologique, ainsi que les menaces qui lui sont posées, les moteurs de la perte de la biodiversité et les mesures permettant d’y faire face, et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan Stratégique pour la Biodiversité au titre de 2011-2020, en fournissant ces données dans leurs cinquièmes rapports nationaux ou à travers les soumissions antérieures, s’appuyant sur le matériel déjà disponible sur les pages Web du Partenariat sur les indicateurs de la biodiversité, pour intégration éventuelle dans la PMB-4;
  • encourage les parties et invite d’autres gouvernements et donateurs à apporter, en temps opportun, des contributions financières pour l’élaboration et la production de la PMB-4 et ses éléments accessoires, y compris les traductions dans toutes les langues de l’ONU;
  • L’OSASTT recommande également que la CdP demande au Secrétariat: de continuer à collaborer avec d’autres conventions touchant à la biodiversité, avec divers processus pertinents, notamment, l’IPBES, et avec d’autres organismes et partenaires, y compris les CAL, et à les engager, le cas échéant, et conformément à leurs mandats respectifs, dans les préparatifs des PMB; d’élaborer davantage, en collaboration avec les partenaires concernés, et notamment avec le Consortium des partenaires scientifiques sur la biodiversité, et conformément au programme de travail sur la communication, éducation et sensibilisation du public, la stratégie de communication pour la PMB-4; d’utiliser les ateliers des organisations régionales et sous-régional de renforcement des capacités, organisés dans le cadre de la Convention, pour faciliter les apports et contributions à l’élaboration de la PMB-4; et de mettre à disposition un projet de document de la PMB-4, pour examen lors d’une réunion de l’OSASTT, avant la CdP 12.

BIODIVERSITE INSULAIRE

La plénière a examiné ce point de l’ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/16/4) d’abord, lundi, puis ont examiné un projet de recommandation révisé, mercredi. Jeudi, les délégués ont adopté la recommandation sans amendement.

Les délégués ont examiné, entre autres: l’intégration de l’ensemble des six domaines prioritaires du Programme de travail sur la biodiversité insulaire (PTBI); la prise en considération des liens avec les écosystèmes terrestres dans l’octroi d’une priorité à la gestion du réseau des aires marines protégées (AMP); le besoin d’un financement durable et innovant; la nécessité d’une législation et application adéquates; et le point de savoir s’il fallait se référer à “Etats” ou à «gouvernements”. L’Inde a proposé de supprimer les références à des mécanismes de financement durables et innovants et à des outils d’évaluation économique. Plusieurs pays en développement et les petits Etats insulaires en développement (PEID) ont mis en relief les contraintes posées en matière de ressources financières et humaines, certains appelant à un accès direct aux financements du FEM. L’Argentine a demandé le remplacement du terme “gouvernements” par le terme “Etats” dans le projet de recommandation révisé. L’UE et les Philippines y ont fait objection, soutenant que cela aurait des implications au-delà de cette recommandation. Les délégués ont convenu d’ajouter une note de bas de page signalant la préoccupation de l’Argentine.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur la biodiversité insulaire (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.2), l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

  • exhorte les parties à renforcer la mise en œuvre du PTBI et à s’appuyer sur les approches insulaires réussies: en favorisant et en soutenant les engagements de haut niveau régionaux pertinents, en adaptant et en élargissement des mécanismes de renforcement des capacités locales; en envisageant l’élaboration de dispositions financières novatrices pour le soutien à long terme la mise en œuvre du PTBI; et en entretenant et en soutenant des bases de données clés et des portails d’information permettant de s’assurer d’un suivi efficace et d’éradiquer les espèces envahissantes insulaires;
  • appelle les parties à continuer à axer l’attention et l’action internationales sur les six domaines prioritaires de la mise en œuvre du PTBI: la gestion et l’éradication des EEE; les activités d’adaptation et d’atténuation du changement climatique; la création et la gestion d’AMP; le renforcement des capacités; l’accès aux, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques; et la réduction de la pauvreté, en accordant une attention particulière: au développement et renforcement de la collaboration régionale et locale en matière de gestion des EEE au sein des diverses administrations et entre elles et à l’adoption d’une approche biosécuritaire permettant de faire face aux menaces envahissantes; et à l’intégration de l’adaptation écosystémique au changement climatique, de la restauration des écosystèmes et de la gestion des espèces envahissantes pour la santé et le bien-être des êtres humains, dans tous les plans et projets de développement et de préservation des pays insulaires et les projets et à renforcer les capacités dans le domaine de leur mise en œuvre;
  • appelle les parties: à établir des priorités de gestion des aires protégées terrestres, y compris les eaux intérieures; à renforcer la coopération régionale et internationale dans le domaine de la lutte contre la pollution transfrontalière qui a un impact important sur les écosystèmes insulaires, notamment par le biais de décharges d’atténuation terrestres; et à soutenir la mise en œuvre infranationale, en engageant les autorités nationales et locales à l’aide du Plan d’action relatif aux autorités infranationales, villes et autres autorités locales chargées de la biodiversité et tel qu’informé par la publication “Les Villes et les perspectives en matière de biodiversité;”
  • encourager les parties à conclure des partenariats intersectoriels pour: mettre au point, diffuser et intégrer des outils appropriés et un processus d’application de l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB) et d’autres instruments permettant de soutenir la prise de décision au niveau des îles; utiliser les révisions des SPANB pour poursuivre l’intégration de la conservation de la biodiversité dans les divers secteurs clés et pour déterminer les objectifs nationaux et les indicateurs connexes, de manière compatible avec les objectifs d’Aichi; coordonner ces efforts avec le processus d’évaluation de la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre; et explorer les possibilités de faire participer le leadership national et local dans les partenariats publics-privés et encourager les approches participatives pour la gestion durable des ressources naturelles;
  • invite les parties à reconnaître et à s’engager avec le Partenariat insulaire mondial pour soutenir la mise en œuvre du PTBI;
  • prenne note de la campagne “Small Islands, Big Difference”sur les EEE et invite les parties à s’y engager;
  • demande au Secrétariat de coopérer avec les organisations internationales et régionales et les secrétariats des conventions pertinentes aux fins de promouvoir des systèmes d’information nationaux cohérents et harmonisés sur les besoins en matière de communication des données des conventions ayant trait à la biodiversité et en matière d’élaboration des rapports communs des PEID et des pays les moins avancés (PMA) ayants des îles; et
  • demande au Secrétariat de permettre aux réseaux de soutien d’aider les révision, mise à jour et mise en œuvre des SPANB dans les PEID et les PMA ayant des îles, en particulier, pour l’élaboration d’objectifs nationaux et pour l’intégration des SPANB pour la mise en œuvre du Plan stratégique.

BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE

ZONES D’IMPORTANCE ECOLOGIQUE OU BIOLOGIQUE: Les délégués ont examiné ce thème (UNEP/CBD/SBSTTA/16/5, 5/Add.1 et INF/5-10) au sein du GT II, lundi, mardi et vendredi. Un groupe de contact s’est réuni mardi et mercredi. La séance plénière finale a adopté une recommandation samedi. Les discussions ont porté sur: les dispositions juridiques pour la conservation des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZADJN); le point de savoir si les conclusions de la série d’ateliers régionaux consacrés à la détermination des ZIEB devaient être incluses dans le rapport de synthèse élaboré par l’OSASTT pour examen à la CdP; la question de savoir si l’OSASTT devait recommander que la CdP avalise ce rapport de synthèse; et les ateliers en suspens.

S’agissant des dispositions juridiques pour la conservation des ZADJN, la Chine a déclaré que l’Assemblée générale de l’ONU (AG) et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) en ont la responsabilité, et le délégué des Pays-Bas a reconnu le rôle de l’AGNU. Signalant que de nombreux Etats n’ont pas ratifié la CNUDM, le délégué de la République dominicaine a suggéré qu’un amendement de la CDB était peut être nécessaire pour un traitement adéquat de la question de la biodiversité marine des ZADJN. L’Argentine a mis en garde contre la contradiction des résolutions de l’AGNU, et la France, contre la réouverture de l’accord conclu à la CdP 10. Le Canada a déclaré que la CDB a pour mandat de délimiter les zones qui répondent aux critères des ZIEB, mais pas de déterminer des ZIEB et, avec la Norvège, a déclaré que les ZIEB et les AMP ne sont pas interchangeables. Vendredi, le co-président du Groupe de contact, Alexander Shestakov (Fédération de Russie), a expliqué que les délégués y ont convenu, dans le cadre d’un compromis sur une série de questions, d’ajouter une note de bas de page à la section appelant à la transmission du rapport de synthèse à la CdP 11. La note précise que les mesures prises concernant les ZIEB doivent être en conformité avec le droit international et, notamment, avec la CNUDM.

La question des procédures relatives à la façon d’intégrer la prise en considération de la tenue, en temps opportun, des ateliers régionaux qui restent à compléter, a bénéficié de l’attention des participants durant toute la semaine. Lundi, l’Afrique du Sud a d’abord signalé que les ateliers régionaux sur les ZIEB n’avaient pas tous eu lieu, et s’est opposée à l’endossement des conclusions de ceux qui ont eu lieu. D’autres parties ont plaidé pour l’intégration des contributions en cours de la part des ateliers en suspens, et ont avancé des suggestions visant à s’assurer que les travaux futurs de ces derniers seraient intégrés, notamment par le biais du référentiel des ZIEB et du mécanisme de partage d’information en cours d’élaboration. Vendredi, l’Afrique du Sud a demandé l’insertion d’une référence à un calendrier des travaux permettant de s’assurer que les ateliers régionaux non encore achevés, le seraient, comme proposé par le Secrétariat, “avant la CdP 12”. Le Canada a demandé l’insertion d’un libellé appelant à s’assurer que les ateliers en question soient tenus avant la réunion de l’OSASTT qui précédera la CdP 12. Les délégués ont approuvé un libellé “demandant au Secrétariat d’élaborer un calendrier complet de la couverture de l’ensemble des régions concernées, et exhortant une fois de plus, les parties et les donateurs, à soutenir ces ateliers comme de haute priorité”.

Le Ghana a déclaré que les contributions africaines n’ont pas été incluses dans la discussion des critères régissant les ZIEB et a fait part de ses réserves sur les travaux. Au cours de la séance plénière, samedi, le Libéria a demandé que l’intégralité le rapport concernant les ZIEB soit placée entre crochets parce que les préoccupations africaines n’y sont pas mentionnées. Après des consultations informelles, la question a été résolue à travers le traitement des ateliers en suspens et la façon de procéder avec leurs résultats, dans une section distincte de la recommandation de l’OSASTT.

Au sujet de l’opportunité d’inclure les résultats scientifiques et techniques des ateliers qui ont déjà eu lieu dans le rapport de l’OSASTT 16, un certain nombre de parties ont remis en question leur crédibilité et solidité scientifiques. Après la réunion d’un groupe de contact sur ce sujet, les délégués ont convenu de se référer au rapport des ateliers comme étant un processus dynamique et continu, en vue de s’assurer de l’intégration des contributions en cours d’élaboration. Vendredi, les délégués ont convenu “d’accueillir favorablement” les données contenues dans les rapports des ateliers. Les délégués ont également convenu, dans la recommandation finale, de demander au Secrétariat d’intégrer les résultats en cours d’élaboration dans le mécanisme d’échange d’information sur les ZIEB pour examen par une future session de l’OSASTT, et de veiller, de manière particulière, à ce que les résultats révisés de l’atelier de la région Nord-Est Atlantique, résultats que la Norvège et d’autres ont trouvé faibles, soient intégrés dans l’élaboration de critères, avant la CdP 11.

Au sujet de la référence au rapport de l’OSASTT 16 sur l’évaluation scientifique et technique des données des ateliers et des zones qui répondent aux critères de la CdP régissant les ZIEB, les délégués ont divergé sur la façon ou sur le point de savoir si elle devait être incluse dans la recommandation de la CdP 11. L’Islande et le Japon étaient, au départ, opposés à l’endossement. Mercredi soir, la plupart des délégués étaient d’accord que l’OSASTT devrait recommander que la CdP “approuve” le rapport de synthèse, mais l’Argentine s’y est opposée, préférant que la CdP plutôt en “prenne note”. Vendredi, un groupe de contact a, initialement, accepté “d’endosser” le rapport, mais la Chine a ensuite demandé le maintien des deux termes entre crochets. La Belgique, l’Allemagne, la France, le Danemark, l’UE et la République de Corée ont appuyé le terme “approuver”. La Chine a déclaré que seule la CdP peut “approuver” le rapport, vu qu’il doit être une décision de la CdP. Le Japon a appuyé le terme “approuver”, mais a suggéré de le laisser entre crochets, pour assurer qu’il soit une décision de la CdP. La Russie a souligné que crocheter le terme “approuver” risquait d’impliquer qu’aucune donnée supplémentaire ne serait collectée ou présentée avant la CdP 11, dans le référentiel. La République de Corée a plaidé pour le terme “entériner”, signalant qu’il n’y avait pas de souplesse dans “prenne note”. Au cours de la séance plénière de samedi, la Chine a proposé de supprimer “prenne note du” et de garder “approuver” entre crochets.

Le texte a été adopté avec “approuvé par la CdP” entre crochets.

Recommandation finale: La recommandation concernant les ZIEB (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.13) est subdivisée en quatre sections et comprend une annexe englobant le rapport de synthèse sur la description des zones répondant aux critères scientifiques appliqués aux ZIEB.

Au sujet de la description des zones, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • demande au Secrétariat: d’intégrer les rapports de synthèse dans le référentiel, de les soumettre à l’Assemblée générale et au Groupe de travail sur la biodiversité marine et côtière ainsi qu’aux parties et aux divers gouvernements et organisations internationales compétentes, et de continuer à collaborer, avec les parties, les divers gouvernements et organisations compétentes et les initiatives mondiales et régionales;
  • prenne note de la nécessité de promouvoir la recherche et le suivi conformément aux législations nationales et internationales, y compris la CNUDM; et
  • affirme que cette description est un processus ouvert qui doit être poursuivi à mesure que l’information devient disponible dans chaque région.

Au sujet du mécanisme de dépôt et d’échange d’informations, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • accueille avec satisfaction le mécanisme de dépôt et d’échange d’informations;
  • encourage l’élaboration d’inventaires de données régionales avec des métadonnées, en tenant compte de leur confidentialité, selon ce qu’il convient; et
  • demande aux parties et autres gouvernements de fournir de plus amples données et expériences scientifiques et techniques avant la CdP 12.
  • Au sujet du renforcement des capacités, l’OSASTT recommande que la CdP demande au Secrétariat d’affiner les manuels et modules de formation, de collaborer sur le renforcement des capacités des pays et d’organiser des ateliers de formation.
  • Au sujet des critères sociaux et culturels pour la description ZIEB, l’OSASTT recommande que la CdP accueille favorablement l’intégration des savoirs scientifiques, techniques et technologiques traditionnels des CAL dans les critères, et invite les parties, les divers gouvernements et les organisations intergouvernementales compétentes à faire usage de ce guide.

L’OSASTT demande également au Secrétariat:

  • d’intégrer les résultats des ateliers régionaux sur la description des zones répondant aux critères des ZIEB dans le mécanisme d’échange d’information pour examen par l’OSASTT, en vue de leur soumission à la CdP;
  • d’accorder la plus haute priorité à l’organisation d’ateliers supplémentaires, en vue de couvrir toutes les régions, et de fournir un calendrier complet des ateliers, dans les meilleurs délais possibles et au plus tard d’ici la CdP 11; et
  • d’intégrer les résultats révisés de l’atelier de la région Nord-Est Atlantique dans le rapport de synthèse, avant la CdP 11.

IMPACTS NEGATIFS DES ACTIVITES DE L’HOMME: Le GT II a examiné cette question (UNEP/CBD/SBSTTA/16/6 et INF/11-15) d’abord, mardi, puis de nouveau vendredi et samedi. Les délégués y ont débattu du blanchissement des coraux, de l’acidification du milieu marin, de la pêche durable, des débris marins et du bruit sous-marin, les discussions ayant été axées sur la pêche et le bruit sous-marin. Une recommandation a été adoptée en séance plénière, samedi.

S’agissant de la pêche, beaucoup ont appelé à une collaboration accrue avec les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et avec les conventions régionales. Le Japon a signalé que de nombreuses ORGP ont déjà mandat de gérer la biodiversité. La division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies a parlé de la résolution de l’AGNU sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur les pratiques de pêche destructrices. Un groupe d’ONG a déclaré que les poissons génétiquement modifiés ne sont pas couverts par Protocole de Cartagena et qu’ils doivent être traités dans le cadre de ce point de l’ordre du jour.

Vendredi, le débat a porté sur la nature et la portée du “rôle” des organismes de gestion des pêches dans le domaine du traitement des impacts sur la biodiversité. Le Canada a estimé que les organismes ont la charge d’être réactifs et a ainsi souhaité stipuler qu’ils “ont un rôle dans le traitement de leurs impacts sur la biodiversité”, la France précisant “l’impact de la pêche sur la biodiversité”. L’Argentine a préféré que les organismes “pourraient avoir un rôle”, tandis que la Belgique a proposé “devraient jouer un rôle”. La Norvège a fait état de conflits entre le mandat des ORGP, consistant à traiter ce problème en haute mer, et le mandat des nations individuelles. Le président a proposé d’ajouter «qu’en fonction de la diversité des situations prévalant dans les différents pays” les organes “ont des rôles différents à jouer”. L’Argentine a souhaité “pourraient avoir un rôle à jouer”, car la gestion des pêches relève des Etats et sa détermination ne relève pas du mandat de l’OSASTT. Les délégués ont convenu de retenir que “les organismes de gestion des pêches sont des organismes compétents pour la gestion des pêches et qu’en fonction des situations dans les différents pays et régions, ils pourraient avoir un rôle à jouer dans la lutte contre les impacts exercés sur la biodiversité”.

Au cours de la séance plénière du samedi, la Norvège, appuyée par l’UE, a souhaité remplacer “pourrait” par “devrait” jouer un rôle dans la lutte contre l’impact sur la biodiversité, vu que cette tâche doit être intégrée dans le travail de tous les secteurs.

Au sujet du bruit sous-marin, beaucoup ont appelé à la conduite de travaux scientifiques supplémentaires sur la mesure, l’enregistrement, la terminologie et la cartographie acoustique du bruit. L’Espagne a suggéré l’élaboration de directives pratiques, mais le Japon a estimé prématuré d’élaborer des directives. Le Japon a proposé la suppression de “il est susceptible d’augmenter en importance”, et a été contré par le Canada, l’Espagne et le Pérou, qui ont déclaré que cette prédiction était bien connue. Le libellé a été retenu. Les délégués ont débattu de l’élaboration de critères et indicateurs pour le suivi, certains les qualifiant de normatifs. Après des consultations informelles, les délégués ont convenu “d’élaborer des indicateurs et d’explorer des cadres de suivi” et de présenter un rapport à l’OSASTT avant la CdP 12.

Recommandation finale: La recommandation sur les impacts négatifs des activités humaines (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.16) contient cinq sections portant sur: la pêche durable; le blanchissement des coraux; le bruit sous-marin; l’acidification du milieu marin; et les débris marins.

S’agissant de la pêche durable, l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

  • reconnaisse que les organismes de gestion des pêches sont des organismes compétents pour la gestion des pêches et, qu’en fonction des situations dans les différents pays et régions, ils devraient avoir un rôle à jouer dans la lutte contre les impacts sur la biodiversité;
  • souligne la nécessité d’améliorer et de mettre en œuvre l’approche écosystémique dans la gestion des pêches et de renforcer les capacités; et
  • encourage la collaboration entre la biodiversité et les organismes de gestion des pêches et invite les organismes de gestion des pêches, aux niveaux national et régional, à s’assurer que les considérations de biodiversité fassent partie de leur travail.

Au sujet du blanchissement des coraux, l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

  • accueille avec satisfaction le rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de travail spécifique sur le blanchissement des coraux et prenne note de ses principaux messages;
  • prenne note de la nécessité urgente de mettre à jour ce plan et la lutte contre les effets du changement climatique sur les récifs coralliens nécessitera des investissements importants; et
  • demande au Secrétariat d’intégrer les effets du changement climatique sur les récifs coralliens dans le programme des ateliers consacrés au renforcement des capacités et d’élaborer aussi des propositions concernant la mise à jour de ce plan de travail spécifique.

Au sujet du bruit sous-marin, l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

  • accueille avec satisfaction le rapport concernant les impacts sur la biodiversité marine et côtière et prenne note de ses principaux messages;
  • souligne que le bruit peut avoir des conséquences négatives pour le biote marin et autres et qu’il est susceptible d’augmenter en importance, ce qui risque d’aggraver le stress subi par le biote marin;
  • encourage les Parties, d’autres gouvernements et les organisations compétentes à promouvoir la recherche et la sensibilisation sur ce problème, prenne des mesures pour minimiser ces impacts, élabore des indicateurs et explore des cadres de suivi; et
  • demande au Secrétariat d’organiser un atelier d’experts en vue d’améliorer le partage des connaissances.

Au sujet de l’acidification du milieu marin, l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

  • accueille favorablement le rapport de la réunion d’experts;
  • demande au Secrétariat de collaborer avec la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO et avec d’autres entités pour l’élaboration d’une évaluation systématique des impacts à des fonctions de la biodiversité et des écosystèmes, pour examen par l’OSASTT, avant la CdP 12; et
  • encourage l’utilisation de l’annexe III du document UNEP/CBD/SBSTTA/16/6 en guise de guide pratique pour la réduction des menaces posées par l’acidification du milieu marin.

Au sujet des débris marins, l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

  • accueille avec satisfaction le rapport concernant les impacts des débris marins sur la biodiversité marine et prenne note de ses principaux messages; et
  • demande au Secrétariat de collecter, compiler et synthétiser les observations sur les impacts, d’organiser un atelier d’experts consacré à l’élaboration d’un guide pratique et de transmettre ces données pour examen par l’OSASTT avant la CdP 12.

PLANIFICATION SPATIALE MARINE ET EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES: Le GT II a examiné ce thème (UNEP/CBD/SBSTTA/16/7, Add.1 et INF/16-18), mardi et vendredi. La plénière a adopté une recommandation, samedi. Les discussions ont porté sur les lignes directrices volontaires devant régir l’évaluation de l’impact environnemental dans les zones marines et côtières (UNEP/CBD/SBSTTA/16/7/Add.1) et ce texte est resté entre crochets.

La plupart des délégués ont d’abord exprimé leur soutien en faveur de lignes directrices volontaires régissant les évaluations de l’impact environnemental dans les zones marines et côtières et, notamment, dans les ZADJN, bien que certains aient mis en garde contre leur application aux ZADJN, et ont suggéré que la CdP plutôt en “prenne note” que les “entérine”. Les délégués ont également appelé à l’élaboration d’un accord international sur les ZADJN, précisant que les lignes directrices devraient être révisées pour être mises en conformité avec l’accord qui sera conclu.

Vendredi, la Belgique, le Danemark, l’Allemagne et la France ont suggéré de recommander que la CdP 11 “accueille favorablement” les lignes directrices volontaires, contrés en cela par le Japon, l’Australie, le Mexique et la Chine. Le Mexique a souhaité «prenne note avec satisfaction”. L’Australie a réitéré que les projets de directives volontaires ont besoin d’être travaillés encore avant leur examen par la CdP, en raison de la forte concentration sur les ZADJN. La représentante a souligné: le défi consistant à appliquer les lignes directrices à la fois aux zones côtières et aux zones hauturières, ainsi que dans les pays en développement et les PEID; la nécessité d’une reconnaissance appropriée de la CNUDM; et la nécessité de s’assurer que les directives soient de haute qualité. Certains délégués ont insisté sur le caractère volontaire que doivent revêtir les lignes directrices. Le Secrétariat a proposé d’inclure la déclaration de l’Australie dans le rapport du GT II, et l’Australie, appuyée par l’Argentine et la République dominicaine, a placé entre crochets l’ensemble du texte sur les lignes directrices volontaires.

Au cours de la séance plénière, samedi, signalant l’absence d’un processus clair, qui permettrait de se prononcer sur les lignes directrices établies au sein de l’OSASTT 16, l’Australie a attiré l’attention sur les possibilités de poursuivre les travaux sur les questions marines au cours de la prochaine cinquième session du Groupe de travail spécial non officiel à composition non limitée sur la biodiversité marine, de l’AGNU, ainsi que sur le potentiel des travaux connexes attendus à la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (Rio+20). La représentante a proposé que le libellé appelant les lignes directrices volontaires de prendre en considération la biodiversité dans les évaluations environnementales à mener dans les zones marines et côtières, reste entre crochets, précisant la CdP 11 doit encore les examiner. Elle a proposé l’insertion, dans le texte introductif de l’alinéa, d’un libellé supplémentaire précisant que les lignes directrices doivent être utilisées d’une manière conforme à la Convention et qu’elles devraient englober d’autres observations avancées par les parties. Attirant l’attention sur la nécessité de s’assurer de la conduite de travaux sur les lignes directrices, dans le cadre des préparatifs de la CdP 11, la Belgique a proposé de demander que le Secrétariat reçoive ces observations avant la CdP 11.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur les impacts néfastes des activités humaines (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.15), l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres: demande au Secrétariat d’affiner les lignes directrices volontaires sur la base des divers points de vue soumis par les parties d’ici fin Juin 2012, pour examen par la CdP 11.

Au sujet de la planification spatiale marine, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • reconnaîsse le document de synthèse sur l’aménagement du territoire maritime (UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/18) et prenne note de ses principaux messages; et
  • demande au Secrétariat de collaborer dans l’élaboration d’un système d’échange d’informations sur le Web, de compiler des données sur les pratiques, d’organiser un atelier d’experts pour la fourniture de conseils pratiques et d’un ensemble d’outils pour l’application des directives visant à améliorer les efforts intersectoriels dans le domaine de l’approche par écosystème, et d’organiser des ateliers de formation.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

CADRES DE SAUVEGARDE DE LA REDD+ POUR LA BIODIVERSITE: Cette question (UNEP/CBD/SBSTTA/16/8 et INF/19-25) a été examinée tout au long de la semaine, par le GT I, ainsi que dans des consultations informelles. Samedi, un projet de recommandation a été adopté en séance plénière, avec des amendements mineurs.

Les discussions ont porté sur la façon de se référer à une liste d’indicateurs pour les cadres de sauvegarde de la biodiversité et sur la manière dont la REDD+ pourrait contribuer à la mise en œuvre des objectifs d’Aichi.

Le Brésil a déclaré que le projet de recommandation proposé va au-delà du mandat de la décision pertinente de la CdP. La Suisse a plaidé pour une mise en œuvre cohérente des directives REDD+ et pour des cadres de sauvegarde permettant de renforcer les synergies nationales entre les mises en œuvre de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la CDB. Beaucoup ont suggéré que recommander que la CdP «approuve» des conseils sur les mesures de protection de la biodiversité, était trop forte, l’Argentine proposant qu’elle en «prenne note», et d’autres plaidant pour «accueille favorablement». «Les formulations «approuve», «prenne note» ou «accueille favorablement» des conseils, spécifiques au pays, sur des cadres de sauvegarde de la REDD+ pertinents à la biodiversité, sont restées en suspens.

Au sujet du paragraphe relatif à la liste indicative d’indicateurs, les parties ont accepté la formulation «soulignant que la liste indicative d’indicateurs pour l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi pourrait être utile pour évaluer la contribution des activités de la REDD+ à la réalisation des objectifs de la Convention”. Cependant, les parties ne sont pas parvenues à s’accorder sur un autre paragraphe consacré à la liste indicative des indicateurs, figurant dans l’annexe. Le Mexique, appuyé par l’Equateur, a proposé “prendre note de” au lieu de “prendre en considération” la liste indicative. La Norvège a proposé l’ajout du niveau “national» et de la Suisse, du niveau “infranational” pour la promotion des cadres de sauvegarde de la biodiversité. Le Japon a proposé d’en prendre note “selon ce qu’il convient”. Le Royaume-Uni a exprimé sa préférence pour la formulation d’origine. Le libellé a été placé entre crochets.

L’Australie, contrée par la Norvège, a suggéré de retenir la demande à l’adresse du Groupe de travail sur l’Article 8 (j) d’examiner les risques potentiels de la REDD+ posés aux CAL et d’explorer les voies et moyens d’atténuer ces risques. Le FIAB a souligné la nécessité d’une participation des CAL à tous les niveaux, de la planification, à la conception et à la mise en œuvre de la REDD+. La Coalition forestière mondiale a appelé à la mise en place d’un mécanisme de respect efficace, aux niveaux local, national et régional.

Le Mexique a signalé qu’une précieuse expérience est en train d’être tirée de nombreux pays traitant des cadres de sauvegarde de la biodiversité dans leur mise en œuvre de la REDD+ et que les enseignements tirés de leurs expériences doivent être pris en considération. Les parties sont parvenues à s’entendre sur un libellé signalant que des initiatives portant sur les garanties liées à la REDD+ sont en cours, et invitant les parties et autres gouvernements et les organisations impliquées dans ces initiatives à partager leurs expériences et les enseignements qui en sont tirés, en guise de contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres de sauvegarde au niveau national et, le cas échéant, celui infranational.

Au cours de la plénière de clôture, la Belgique, contrée par le Brésil, a suggéré d’ajouter une référence à “autres parties prenantes” dans le libellé appelant à la promotion d’une large participation et d’une participation pleine et effective des communautés autochtones et locales. La référence est restée entre crochets.

Recommandation finale: Dans sa recommandation sur l’application de cadres de sauvegarde de la REDD+, pertinents pour la biodiversité, et sur les indicateurs et mécanismes éventuels devant encadrer l’évaluation des impacts potentiels des mesures de la REDD+ sur la biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.12), l’OSASTT recommande que la CdP “approuve”, “prenne note de” ou “accueille favorablement” les conseils sur des cadres de sauvegarde de la REDD+ pour la biodiversité, qui figurent à l’annexe I du guide pratique axé sur la mise en œuvre nationale. Les trois alternatives sont restées entre crochets. Une note de bas de page indique que l’annexe I sera fondé sur le document UNEP/CBD/SBSTTA/16/8 après sa révision par le Secrétariat sur la base des points de vue à soumettre par les parties et autres gouvernements et par les institutions compétentes.

L’OSASTT recommande également que la CdP:

  • exhorte les parties et autres gouvernements et les organisations compétentes à s’assurer que les efforts à fournir dans le cadre de la REDD+, du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi soient mis en œuvre de façon cohérente et solidaire;
  • souligne que la liste indicative d’indicateurs pour l’évaluation des progrès accomplis dans le cadre du Plan stratégique et les objectifs d’Aichi, figurant dans la recommandation XV/1 (Le cadre des indicateurs du Plan stratégique et les objectifs d’Aichi), pourrait être utile pour l’évaluation des contributions des activités de la REDD+ à la réalisation des objectifs de la Convention;
  • souligne que des conseils techniques pertinents à la concrétisation des avantages pour la biodiversité et les CAL dans le cadre des activités de la de REDD+ sont disponibles ou, tout au moins, en cours d’élaboration aux niveaux national, régional et international;
  • invite les parties, d’autres gouvernements et les organisations compétentes à poursuivre et à intensifier leurs efforts en faveur de la promotion de la contribution des activités de la REDD+, qui visent à atteindre les objectifs de la Convention et à fournir des avantages pour la biodiversité et pour les CAL, en accordant une attention particulière, entre autres, à “la liste indicative des indicateurs figurant dans l’annexe du document UNEP/CBD/SBSTTA/16/8, selon ce qu’il convient, aux fins de promouvoir des cadres de sauvegarde pour la biodiversité”. Ce libellé est resté en suspens;
  • encourage les parties planifiant et mettant en œuvre les activités de la REDD+ à élaborer et à appliquer les cadres de sauvegarde de la REDD+ pour la biodiversité et pour les CVA, et à partager leurs expériences et leçons apprises;
  • souligne qu’il existe des initiatives en cours sur les cadres de sauvegarde liées à la REDD+, et invite les Parties, d’autres gouvernements et les organisations compétentes à partager leurs expériences et leçons apprises, en guise de contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres de sauvegarde nationaux et, le cas échéant, sous-nationaux;
  • invite les organisations et les pays à fournir, aux pays en développement, un soutien supplémentaire pour le traitement des préoccupations relatives à la biodiversité et la réalisation de multiples avantages dans le cadre des activités de la REDD+ au niveau national et, le cas échéant, celui infranational;
  • demande au Secrétariat de compiler les données fournies par les parties sur les expériences relatives à la façon dont les effets potentiels des activités REDD+ sur les modes de vie et les savoirs traditionnels et sur les pratiques coutumières des communautés autochtones et locales sont pris en compte, et de soumettre ces données au Groupe de travail sur l’Article 8 (j), pour l’examen, selon ce qu’il convient; et
  • invite les parties et les autres gouvernements à prévenir le risque de déplacement de la déforestation et de la dégradation des forêts vers les zones de faible valeur carbonique et/ou de plus forte valeur de biodiversité, y compris à travers la promotion d’une large participation dans toutes les phases de la REDD+ et, notamment, la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales et autres parties prenantes concernées. La référence à d’autres parties prenantes concernées est restée entre crochets.

L’OSASTT prie le Secrétariat:

  • de collaborer avec les organisations pertinentes impliquées dans l’élaboration des initiatives de sauvegarde de la REDD+ visant à intégrer davantage les préoccupations de la biodiversité; et
  • de poursuivre l’élaboration des conseils sur les questions figurant dans l’alinéa 9 (h) de la décision X/33 (biodiversité et changement climatique), sur la base des points de vue exprimés par les parties, et de présenter un rapport à la CdP 12 ou 13. Le libellé appelant à poursuivre l’élaboration des conseils, est resté entre crochets.

INTÉGRATION DES CONSIDERATIONS DE BIODIVERSITE DANS LES ACTIVITES LIEES A LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Ce thème (UNEP/CBD/SBSTTA/16/9 et INF/26 et 27) a été examiné par le GT I tout au long de la semaine. Samedi, en séance plénière, un projet de recommandation a été discuté et approuvé avec un libellé resté entre crochets. Les discussions ont porté sur: les lacunes dans les connaissances et les données concernant le lien entre la biodiversité et le changement climatique; les savoirs et les pratiques des communautés autochtones et locales; et la référence aux principes de Rio, précisément, dans le domaine du financement, en particulier, le principe des responsabilités communes mais différenciées.

Le Canada a souhaité plutôt une référence au ‘consentement préalable en connaissance de cause (PIC)’, vu qu’il s’agit là de la formule agréée, qu’une référence à un PIC «libre», et a demandé des éclaircissements sur la référence à la «vulnérabilité» des savoirs traditionnels. L’Ethiopie a proposé d’élargir le champ d’application de la collecte et analyse des données. L’Afrique du Sud a suggéré de déterminer les connaissances et pratiques pertinentes des CAL. L’Inde a déclaré que les lacunes dans les connaissances et les données doivent être traitées.

Les délégués ont longuement débattu d’un paragraphe appelant à favoriser la diffusion et à l’utilisation des savoirs locaux et traditionnels avec le PIC des CAL. Le Brésil, appuyé par le Guatemala, a préféré plutôt «favoriser la conservation et l’utilisation,» que «améliorer la documentation, la diffusion et l’utilisation» de ces savoirs. Le Canada a suggéré que le PIC ou l’approbation et la participation des CAL, soient «en conformité avec la Convention et ses protocoles», mais s’est opposé à une référence explicite au protocole de Nagoya, comme suggéré par le Danemark. En guise d’alternative, le Royaume-Uni a proposé «sous réserve de la législation nationale, respecter, préserver et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des CAL». L’Australie a suggéré une référence au PIC «des détenteurs de ces savoirs». La représentante des Philippines a proposé de supprimer la référence à «l’approbation des CAL». Les délégués se sont finalement accordés sur une formulation stipulant «sous réserve de la législation nationale, respecter, préserver et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des CAL, ayant trait aux liens entre la biodiversité et le changement climatique, avec le PIC des détenteurs de ces savoirs ou l’approbation et la participation des communautés autochtones et locales et avec la partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces savoirs, innovations et pratiques».

Les délégués ont ensuite abordé un libellé appelant à l’encouragement des Parties, d’autres gouvernements et des institutions à étudier les possibilités d’un financement supplémentaire, conformément au principe de responsabilités communes mais différenciées (principe 7 de Rio), à traiter les lacunes dans les données relatives à la biodiversité et aux services écosystémiques, qui sont essentielles pour la modélisation et la planification de la lutte contre le changement climatique. La Suisse, appuyée par l’UE et le Canada, a suggéré que les options offertes par «toutes les sources» soient prises en considération. Le Brésil a souligné la pertinence des Principes de Rio et, appuyé par l’Argentine, la Chine, l’Inde et la Malaisie, a suggéré de retenir la référence au Principe 7 dans le texte. L’Australie, la Norvège et d’autres ont déclaré que la référence devait être supprimée , l Australie soulignant que son objet ne relevait pas du mandat de l’OSASTT et la Norvège a suggéré que la question soit examinée par le GTEA de la CDB. Le Royaume-Uni a suggéré «en conformité avec les Principes de Rio, y compris le Principe 7», mais les délégués ne sont pas parvenus à s’accorder là-dessus. Au cours de la plénière de clôture, la Chine a déclaré que, selon l’article 20 de la CDB, sur les ressources financières, les pays industrialisés parties doivent fournir des ressources financières nouvelles et supplémentaires aux pays en développement pour la mise en œuvre de la Convention, et a suggéré d’inclure cette formulation. La Belgique s’y est opposée. Les délégués ont finalement convenu de laisser l’ensemble du paragraphe sur les ressources financières entre crochets.

Au sujet de l’encouragement de la mise en place de politiques intégrant la biodiversité et le changement climatique, l’Inde a déclaré que la disposition est par trop normative et que son objet ne relève pas du mandat de l’OSASTT en tant qu’organe scientifique. Les délégués ont finalement convenu d’encourager les parties à «intégrer la biodiversité et les changements climatiques», comme proposé par l’Inde. Le Brésil, le Japon, l’Ethiopie et l’Inde ont demandé la suppression du libellé sur les aires protégées et autres mesures de conservation inscrites dans les stratégies de changement climatique, aux fins de s’assurer de l’action concrète des approches fondées sur l’écosystème, dans les domaines de l’adaptation et/ou de l’atténuation. Les délégués ont également convenu d’insérer une référence à la décision X/33 CdP de la CDB (Biodiversité et changement climatique), qui traite de ces mesures, et de «reconnaître le rôle que les AP et les mesures de conservation peuvent jouer dans les activités touchant à la lutte contre le changement climatique», comme proposé par le Mexique.

Au sujet de la demande faite au Secrétariat de partager les données relatives à ces approches, fournies par les ateliers pertinents, et d’explorer les options offertes pour le renforcement de la coopération entre les secrétariats de la CDB et de la CCNUCC, les délégués ont longuement débattu de la question de savoir si, oui ou non, il fallait maintenir la référence aux approches écosystémiques d’atténuation et d’adaptation. Le Brésil, l’Inde et l’Éthiopie ont demandé sa suppression, tandis que la Belgique, l’UE, l’Ouganda, le Japon, la Norvège et les Philippines ont insisté sur l’atténuation et l’adaptation.

Au sujet de la sensibilisation sur les données et initiatives de modélisation en cours relatives à la biodiversité à travers le ME, les délégués ont accepté la proposition de la Colombie d’y inclure une liste d’initiatives spécifiques.

Recommandation finale: Dans sa recommandation sur les propositions relatives à l’intégration des considérations de biodiversité dans les activités touchant à la lutte contre le changement climatique, y compris la nécessité de combler les lacunes dans les connaissances et les données (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.5), l’OSASTT invite les parties et les organisations compétentes à fournir une assistance technique et un soutien financier, à renforcer les capacités et intensifier les connaissances et les données, y compris les savoirs, innovations et pratiques traditionnels, concernant la biodiversité et les liens avec le changement climatique:

  • sous réserve de la législation nationale, respecter, préserver et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des CAL, qui incarnent les modes de vie traditionnels relatifs aux liens entre la biodiversité et le changement climatique, avec le PIC ou l’approbation et la participation des détenteurs de ces savoirs, et encourager le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces savoirs, innovations et pratiques;
  • accroître la recherche pour renforcer les connaissances concernant la façon dont l’impact du changement climatique sur la biodiversité affecte la prestation des services écosystémiques ;
  • assurer la liaison avec les organismes existants de données standard et les initiatives d’échange d’informations aux niveaux mondial, régional et national, pour améliorer l’accès et l’interopérabilité des ensembles de données pertinentes mondiales et la promotion de la mise en place ou de l’amélioration de systèmes de collecte et de gestion des données nationales; et
  • renforcer ou établir des programmes de suivi multi-usages des impacts du changement climatique sur la biodiversité, entre autres, le ‘Group on Earth Observations Biodiversity Observations Network (GEOBON)’, et en encourageant la publication en ligne des données qui en résultent.

L’OSASTT recommande en outre que la CdP:

  • réaffirme l’importance des activités visant à intégrer la biodiversité dans les activités pertinentes de la lutte contre le changement climatique et s’assure de la cohérence dans la mise en œuvre nationale de la CCNUCC et de la CDB;
  • encourage les parties à intégrer la biodiversité dans les politiques et mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et reconnaisse le rôle que les aires protégées et autres mesures de conservation peuvent jouer dans les activités liées à la lutte contre le changement climatique;
  • demande au Secrétariat de déterminer, conformément à la décision X/33, les ateliers et les activités pertinentes, dans le cadre du programme de travail de Nairobi sur les impacts du, et la vulnérabilité et l’adaptation au, changement climatique, et celui des plans nationaux d’adaptation, et de diffuser les données par le biais du ME, pour renforcer le partage des connaissances sur les approches par écosystème, et poursuive les discussions sur les activités figurant dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/16/9, en fonction de leur faisabilité financière; et
  • demande en outre au Secrétariat de renforcer, à travers le ME, et la prise de conscience et les capacités en matière de modélisation du changement climatique, ainsi que les études en cours sur la modélisation, les scénarios et les initiatives de gestion des données relatives à la biodiversité, y compris, entre autres, DIVERSITAS, GEOBON et la Global Biodiversity Information Facility.

Le paragraphe appelant l’OSASTT à recommander que la CdP encourage les parties, d’autres gouvernements et les organisations compétentes à explorer des options offertes pour la mise à disposition de nouvelles ressources financières en provenance de toutes les sources, conformément à l’article 20 et aux Principes de Rio, y compris le Principe 7, pour combler les lacunes dans les données concernant les services de la biodiversité et de l’écosystème dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et pour la conduite d’études de recherche à de plus grandes échelles spatiales, est resté entre crochets.

GEO-INGENIERIE: Ce thème (UNEP/CBD/SBSTTA/16/10 et INF/28-30) a été examiné par le GT I tout au long de la semaine. Samedi, en séance plénière, un projet de recommandation a été discuté et approuvé avec quelques amendements. Les discussions ont porté sur: les lacunes dans les connaissances sur la géo-ingénierie, sur la nécessité de poursuivre les recherches et sur le financement du renforcement des capacités et de la recherche sur ce sujet.

Le Danemark et la Suède ont appelé à la compilation et mise à jour des données concernant les impacts de la géo-ingénierie sur la biodiversité et, avec le Royaume-Uni, la Finlande, la France et la Suède, ont souligné que la priorité devrait être de réduire les émissions de gaz à effet de serre à la source. La représentante des Philippines a souligné la nécessité de réexaminer largement et efficacement la technologie de géo-ingénierie, faisant état de la contribution limitée que les CAL et les agriculteurs ont apporté jusqu’ici à la discussion .

La Norvège a proposé que les parties présentent un compte rendu des activités de la géo-ingénierie dans leurs prochains rapports nationaux. Le Royaume-Uni et la France ont suggéré de reporter les discussions sur la géo-ingénierie en attendant la publication du cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

L’Afrique du Sud a signalé l’insuffisance des connaissances sur la gestion du rayonnement solaire (GRS), précisant que la tension autour de la GRS risquait d’accroître l’insécurité de l’environnement. La France a suggéré d’explorer la façon de combler le vide réglementaire sur la GRS. La Suède a appelé à un mécanisme mondial de réglementation de la géo-ingénierie. L’Argentine a souligné les effets négatifs et transfrontières possibles.

TEBTEBBA a appelé au renforcement de la référence à la consultation des communautés autochtones et locales. Le Groupe ETC a recommandé la mise en place d’un mécanisme transparent efficace pour servir de base scientifique et d’un registre des activités, ouvert et accessible.

L’Inde, appuyée par l’Australie, la Malaisie, le Brésil, la Chine et l’Ethiopie, a proposé la suppression d’un paragraphe appelant lutter contre le changement climatique d’origine anthropique, à la source. Le Royaume-Uni, avec la Finlande, le Danemark, la France et la Colombie, a proposé de renforcer le libellé en y ajoutant que «la priorité est de» lutter contre le changement climatique d’origine anthropique, à la source. Les parties ont convenu de placer entre crochets la formulation d’origine et celle révisée avancée par le Royaume-Uni. Au cours de la plénière de clôture, le Royaume-Uni a suggéré de supprimer le libellé appelant à des réductions «rapides et significatives»des émissions de gaz à effet de serre. L’Inde a apporté son appui à la proposition. L’Ethiopie s’est dite préoccupée par la référence à l’adaptation aux effets du changement climatique qui «sont inévitables». Le Brésil a déclaré que la proposition allait au-delà du mandat de la Convention et, avec Cuba et d’autres, a suggéré, de garder les deux alternatives entre crochets, ce que les délégués ont accepté.

Les Parties ont également examiné le libellé consacré aux définitions de la géo-ingénierie. La Chine a proposé une définition supplémentaire tirée de la GIEC 32. Les délégués ont décidé que la recommandation englobe plusieurs définitions possibles.

Les délégués ont discuté d’un libellé stipulant que plusieurs techniques de géo-ingénierie ne répondent pas aux critères de base de l’efficacité, de la sécurité et de l’abordabilité, et qu’elles sont difficiles à déployer ou à régir. Le Royaume-Uni a suggéré, et les délégués ont accepté, de remplacer «sont difficiles à déployer» par «risquent de se révéler difficile à déployer». La représentante des Philippines a suggéré «qu’il n’existe pas actuellement d’approche de géo-ingénierie répondant» aux critères de base. Signalant que le texte reflétait quelques unes des conclusions du groupe d’experts sur les impacts du changement climatique liés à la géo -ingénierie sur la diversité biologique, élaborées conformément à la Décision X/33, l’Australie a suggéré que la CdP «fasse état des conclusions contenues dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/28 (impacts du changement climatique en rapport avec la géo -ingénierie sur la diversité biologique)», ce que les délégués ont accepté.

Au sujet d’une référence aux lacunes dans la compréhension des «impacts» du changement climatique liés à la géo-ingénierie sur la biodiversité, l’Australie, contrée par l’Ouganda et la Norvège, a suggéré «des impacts et des avantages». Certains ont accepté de se référer à la «relation entre» la géo-ingénierie liée au climat et la biodiversité, mais la représentante des Philippines s’y est opposé.

Les délégués ont ensuite examiné un libellé faisant état des lacunes qui existent dans la compréhension des questions socio-économiques, culturelles et éthiques liées aux éventuelles techniques de géo-ingénierie, y compris la justice mondiale, la répartition spatiale inégale des impacts, des avantages et des risques, et l’équité intergénérationnelle. Le Mexique, appuyé par le Guatemala, l’Australie et le Canada, mais contré par les Philippines et la Norvège, a plaidé pour sa suppression. Les délégués ont finalement convenu de stipuler que «les questions socio-économiques, culturelles et éthiques liées aux éventuelles techniques de géo -ingénierie, y compris la répartition spatiale et temporelle inégale des impacts».

Les délégués ont examiné un libellé sur l’état actuel du droit international coutumier. L’Australie, appuyée par les Etats-Unis, s’est opposée à la formulation «y compris l’obligation d’éviter de causer un dommage transfrontière significatif et l’obligation de procéder à des évaluations de l’impact environnemental là où il ya risque d’un tel dommage, ainsi que l’application de l’approche de précaution», précisant que ces références peuvent être pertinentes pour les activités de géo-ingénierie, mais qu’elles constitueraient une plate-forme incomplète pour une réglementation mondiale. Le texte est resté entre crochets .

L’Ouganda a suggéré d’inviter les parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes à soutenir le renforcement des capacités pour une meilleure compréhension de la géo-ingénierie aux niveaux national et régional. Le Canada a suggéré de demander au GIEC d’inclure un examen approfondi de la biodiversité dans le chapitre, consacré à la géo -ingénierie, de son cinquième rapport d’évaluation. Le Groupe ETC s’y est opposé, précisant qu’il serait plus approprié pour l’OSASTT de fournir des observations sur la biodiversité dans le cadre de ce que fait le GIEC. Les délégués ont convenu de demander au Secrétariat de mettre à disposition, pour examen par les pairs, un rapport de synthèse à la considération des réunions à venir de l’OSASTT.

Au sujet de l’idée de se baser sur les points de vue et expériences des CAL et autres parties prenantes, le Canada, contré par les Philippines, la Norvège et l’Ethiopie, a suggéré de supprimer la référence à l’octroi d’une «attention particulière à l’utilisation durable, aux droits socio-économiques et culturels et au droit à l’alimentation». Les délégués ont finalement convenu de recommander que la CdP demande au Secrétariat de fournir un résumé d’autres points de vue des CAL «sur les impacts potentiels de la géo-ingénierie sur la biodiversité et des impacts sociaux, économiques et culturels».

Au cours de la séance plénière de clôture, les délégués ont débattu d’un paragraphe stipulant que la nécessité d’un mécanisme complet, fondé sur la science, global, transparent et efficace peut être de grande pertinence pour les concepts de géo-ingénierie qui ont un potentiel de causer des effets transfrontaliers négatifs, et pour ceux qui sont déployés dans les zones au-delà de la juridiction nationale et dans l’atmosphère. La représentante des Philippines a déclaré que le libellé ne reflétait plus l’esprit de la Décision X/33 de la CdP (Biodiversité et changement climatique). Soutenue par l’Inde, elle a proposé le maintien du paragraphe de la version précédente qui «fait état de l’absence d’un cadre global fondé sur la science, transparent et efficace pour la géo-ingénierie liée au climat, et qui reconnaît qu’un tel cadre est plus que nécessaire pour les concepts de géo-ingénierie qui ont un potentiel de causer des effets négatifs transfrontières importants, et pour ceux qui sont déployés dans les zones au-delà de la juridiction nationale et dans l’atmosphère». Les délégués ont finalement décidé le maintien des deux variantes entre crochets.

Recommandation finale: Dans sa recommandation sur la géo-ingénierie (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.11), l’OSASTT recommande que la CdP souligne que le changement climatique d’origine anthropique devrait être traité principalement à travers la lutte, ou que «la priorité est de lutter» contre le changement climatique d’origine anthropique, à travers des réductions rapides et importantes des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités humaines, conjointement avec des mesures d’adaptation aux effets du changement climatique qui sont inévitables, y compris, par l’adoption d’approches écosystémiques appliquées à l’atténuation et l’adaptation. La référence est restée entre crochets.

L’OSASTT recommande également que la CdP souligne que la géo-ingénierie liée au climat peut être définie comme étant:

  • toute technologie qui réduit volontairement l’insolation ou qui accroit la séquestration du gaz carbonique de l’atmosphère sur une grande échelle qui peut influer sur la biodiversité (à l’exclusion de la séquestration et stockage du gaz carbonique provenant des combustibles fossiles lorsqu’elle capte le CO2 avant sa libération dans l’atmosphère) (Décision X/33 de la CdP);
  • une intervention délibérée dans l’environnement de la planète de nature et ampleur destinées à lutter contre le changement climatique d’origine anthropique et/ou ses effets (UNEP/CBD/SBSTTA/16/10);
  • une manipulation à grande échelle délibérée de l’environnement planétaire (32ème session du GIEC); ou
  • des efforts technologiques visant à stabiliser le système climatique par une intervention directe dans le bilan énergétique de la terre pour réduire le réchauffement climatique mondial (Rapport d’évaluation du GIEC).

L’OSASTT recommande en outre que la CdP souligne:

  • les conclusions figurant dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/28 indiquant qu’il n’existe actuellement aucune approche de géo-ingénierie qui réponde aux critères de base de l’efficacité, de la sécurité et de l’abordabilité, et que les approches peuvent se révéler difficiles à déployer ou à régir;
  • les lacunes importantes qui subsistent dans la compréhension des impacts du changement climatique liés à la géo-ingénierie, sur la biodiversité dont, notamment: les questions socio-économiques, culturelles et éthiques liés aux techniques éventuelles de la géo-ingénierie, y compris la répartition spatiale et temporelle inégale des impacts; et
  • que le droit coutumier international, y compris l’obligation d’éviter de causer un dommage transfrontière significatif et l’obligation de procéder à des évaluations de l’impact environnemental là où il y a risque d’un tel dommage, ainsi que l’application de l’approche de précaution, peuvent être de pertinence pour les activités de géo-ingénierie, qu’ils formeraient encore une plate-forme incomplète pour la réglementation mondiale. Cette référence est restée entre crochets.

Deux alternatives restent entre crochets pour le paragraphe recommandant que la CdP souligne soit:

  • la nécessité d’un mécanisme complet, fondé sur la science, global, transparent et efficace peut être de grande pertinence pour les concepts de géo-ingénierie qui ont un potentiel d’entraîner des effets transfrontaliers négatifs, et pour ceux qui sont déployés dans les zones au-delà de la juridiction nationale et dans l’atmosphère; ou
  • l’absence d’un cadre complet, fondé sur la science, global, transparent et efficace pour la géo-ingénierie liée au climat, et reconnaisse qu’un tel cadre est plus que nécessaire pour les concepts de géo-ingénierie qui ont un potentiel d’entraîner des effets transfrontières négatifs, et pour ceux qui sont déployés dans les zones au-delà de la juridiction nationale et dans l’atmosphère.

L’OSASTT recommande que la Conférence demande en outre au Secrétariat: d’inviter le GIEC à inclure un examen approfondi de la biodiversité lorsqu’il abordera la géo-ingénierie dans son cinquième rapport d’évaluation, d’élaborer, de fournir pour examen par les pairs et de soumettre à une prochaine réunion de l’OSASTT, pour considération, entre autres, un aperçu des divers points de vue des CAL sur les impacts potentiels de la géo-ingénierie sur la biodiversité et des impacts sociaux, économiques et culturels connexes, en s’appuyant sur l’aperçu général des points de vue et expériences des CAL (UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/30) et en tenant compte des considérations sexospécifiques.

STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES

Les délégués ont examiné cette question (UNEP/SBSTTA/16/11) d’abord dans le GT II, mardi, et ont adopté, jeudi, une recommandation avec des modifications mineures.

Les participants ont généralement exprimé leur fort soutien solide en faveur des travaux de la SMCP, un certain nombre de délégués appelant à l’établissement de liens plus étroits avec les objectifs d’Aichi. L’Inde et la Thaïlande ont déclaré que le suivi de la SMCP devrait être lié au suivi, réexamen et évaluation du Plan stratégique. Les délégués ont accueilli avec satisfaction la mise en place d’une enveloppe d’outils en ligne consacrée à la mise en œuvre, et ont exhorté les parties à désigner des correspondants nationaux et à intégrer la Stratégie dans leurs SPANB. Les délégués ont également discuté de l’opportunité de se référer au Protocole de Nagoya et ont décidé de placer «le cas échéant » avant les références au Protocole de Nagoya là où la mise en œuvre de la SMCP est mentionnée. Au sujet de la fourniture d’un soutien à la mise en œuvre de la Stratégie, le Pérou a proposé de souligner le soutien aux pays qui sont des centres d’origine de biodiversité, outre les pays en développement, les PMA et les PEID.

Au cours de la séance plénière, au sujet de la fourniture d’un soutien pour la mise en œuvre de la Stratégie aux pays qui sont des centres «d’origine de biodiversité», le Pérou a proposé, et les délégués ont accepté, de se référer plutôt à centres de «diversité génétique ».

Recommandation finale: Dans la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.7) sur la SMCP, l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

  • encourage les parties et autres acteurs à fournir un soutien pour la mise en œuvre de la Stratégie, spécialement aux pays en développement et, en particulier aux PMA et aux PEÏ, ainsi qu’aux parties à économies en transition et aux pays qui sont des centres de diversité génétique;
  • réitère les appels invitant les parties et d’autres acteurs à élaborer ou à mettre à jour les objectifs nationaux et régionaux relatifs aux plantes et, le cas échéant, à les incorporer dans les plans, programmes et initiatives et, notamment, les SPANB, et à aligner davantage la mise en œuvre de la SMCP sur la mise en œuvre du Plan stratégique de la CDB;
  • encourage les parties: à utiliser les justifications techniques, selon ce qu’il convient, par exemple en les adaptant pour, entre autres, guider les stratégies nationales de conservation des plantes et leur intégration dans les SPANB; et à mettre à disposition ces utilisation et application pour inclusion éventuelle dans l’enveloppe d’outils de la SMCP;
  • accepte que le suivi de la mise en œuvre de la SMCP soit replacé dans le contexte plus large du suivi, réexamen et évaluation du Plan stratégique; et souligne la pertinence du cadre d’indicateurs retenu pour le Plan stratégique et les objectifs d’Aichi et de l’analyse de l’applicabilité des indicateurs de la SMCP contenus dans la recommandation XV/1 de l’OSASTT (Cadre des indicateurs du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi);
  • demande au Secrétariat de refléter dans l’enveloppe d’outils que la SMCP doit être mis en œuvre conformément à la Convention et, le cas échéant , au Protocole de Nagoya;
  • demande au Secrétariat, lors de l’élaboration des données fondées sur des indicateurs pour la PMB-4, de ventiller les éléments pertinents pour la conservation des plantes, lorsque cela est possible;
  • encourage les parties: à fournir des informations sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la SMCP pour compléter les cinquièmes rapports nationaux, et examine l’application de la liste indicative des indicateurs du Plan stratégique à la SMCP;
  • exhorte les parties à utiliser et à contribuer à l’enveloppe d’outils en ligne de la SMCP et demande au Secrétariat d’inclure dans l’enveloppe d’outils, les directives concernant les mesures qui peuvent être prises pour gérer et préserver les espèces végétales touchées par le changement climatique;
  • réitère les appels invitant les parties à déterminer des correspondants nationaux de la SMCP;
  • invite les parties à renforcer leur engagement auprès des organisations partenaires pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et objectifs nationaux et infranationaux;
  • demande au Secrétariat d’aider les parties à établir des liens entre le suivi de la mise en œuvre nationale de la SMCP et la révision des SPANB mises à jour;
  • accueille avec satisfaction la résolution proposée par le Comité des plantes de la CITES, relative à la coopération entre la CITES et la SMCP, qui est soumise pour examen à la CdP 16 de la CITES; et
  • accueille avec satisfaction l’initiative du Jardin botanique du Missouri, Jardin botanique de New York, du Jardin botanique Royal d’Edinburgh et Jardin botanique Royal de Kew pour diriger l’élaboration, d’ici 2020, d’une base de données consacrée à la flore mondiale ‘World Flora Online’.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE

Les délégués ont examiné cette question (UNEP/CBD/SBSTTA/16/12 et INF/31) dans le GT II, mardi, mercredi et jeudi. La plénière a adopté une recommandation, samedi.

Plusieurs parties ont souligné le rôle fondamental que joue la taxonomie dans la réalisation du Plan stratégique de la CDB. Le Brésil a souligné que l’ITM est un thème transversal soutenant l’ensemble des objectifs d’Aichi. Les délégués ont souligné la nécessité d’efforts supplémentaires dans le domaine de la formation et de l’éducation des taxonomistes, y compris la formation aux niveaux universitaire et postuniversitaire. Les délégués ont également reconnu la sensibilisation comme étant complémentaire à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances taxonomiques. Les délègues ont convenu de la conduite d’évaluations taxonomiques et de la tenue d’ateliers d’informations au niveau sous-régional et ont accepté l’amendement introduit par le Royaume-Uni, pour inclure, dans le cadre du renforcement des capacités des services nationaux et thématiques, un libellé appelant au renforcement et à l’entretien de systèmes d’information d’une infrastructure de collecte, d’organisation et de suivi de spécimens biologiques et à fournir, au grand public, un accès libre et ouvert à l’information sur la biodiversité.

Au cours de La séance Plénière de clôture, samedi, les délégués ont débattu de l’opportunité de se référer au Protocole de Nagoya dans les mesures particulières ou dans le texte du Préambule, et se sont accordés à se référer au Protocole de Nagoya “comme étant de pertinence”, le texte du préambule. Au sujet de l’ITM en tant que cadre souple pour la création de capacités taxonomiques, l’Ethiopie a suggéré, et les délégués ont accepté, l’ajout de “et la génération de connaissances taxonomiques”.

Dans l’Action 3 (améliorer les compétences taxonomiques et la qualité des connaissances taxonomiques), le Pérou a demandé, et les délégués ont accepté, la suppression de la phrase “améliorer la sensibilisation et la communication”, précisant qu’on ne doit pas exiger des taxonomistes de promouvoir la sensibilisation.

Dans l’Action 7 (création de ressources humaines et d’une infrastructure pour le maintien et le développement des collections), le Liban, soutenu par la Suède, a suggéré de se référer aux “possibilités d’emploi possibles qui encourageraient la spécialisation dans le domaine de la taxonomie pour combler le déficit actuel”. Les délégués ont approuvé.

Dans l’Action 9 (facilitation de l’inventaire de tous les taxons dans les zones prioritaires ciblées), l’Ethiopie a proposé, et les délégués ont accepté, d’inclure une référence aux «points chauds de la biodiversité, zones clés de la biodiversité”. Dans le cadre des activités pertinentes d’Action 9, le Liban, contré par le Mexique et le Pérou, a suggéré de limiter la référence à la “sensibilisation du public” et de supprimer le mot “éducation”. Les délégués ont finalement décidé de retenir le mot “éducation”. Le Burkina Faso a suggéré d’ajouter “ faune” ou “faune sauvage” dans la référence à l’inventaire, caractérisation et suivi de la génétique des espèces domestiquées dans leur milieu de production. Les délégués ont convenu d’ajouter “ainsi que la faune sauvage” après la référence aux exploitations agricoles, forestières et aquacoles.

Recommandation finale: La recommandation sur l’ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.4) comprend une annexe renfermant un projet de stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM, pour examen par la CdP 11. L’OSASTT a décidé que la Stratégie révisée annexée au document, sera annexée à sa recommandation XV/3.

L’annexe décrit la stratégie de renforcement des capacités: les vision, mission et objectifs; les 10 actions stratégiques à mener durant la période 2011-2020; et la mise en œuvre, le suivi, le réexamen et l’évaluation. Chacune des actions stratégiques comprend un libellé décrivant sa raison d’être, l’activité pertinente dans le programme de travail et le produit de l’ITM. Les dix actions stratégiques englobent:

  • d’ici fin 2013, examen des besoins et des capacités en matière de taxonomie, aux niveaux national, sous-régional et régional, et détermination des priorités de la mise en œuvre à la Convention et du Plan stratégique;
  • d’ici fin 2013, organisation d’ateliers régionaux et sous-régionales pour informer les parties et d’autres quant à l’importance de la coopération dans le domaine de la taxonomie pour la mise en œuvre la Convention et du Plan stratégique;
  • d’ici 2014, organisation d’ateliers supplementaires et d’une formation académique pour l’amélioration des compétences en matière de taxonomie et de la qualité des connaissances et données taxonomiques, ainsi que de la contribution de la taxonomie dans la mise en œuvre de la Convention;
  • d’ici 2015, production et partage d’outils taxonomiques et d’outils d’analyse des risques dans le cadre de la lutte contre les EEE et de Biosécurité, et facilitation de l’utilisation de ces outils pour l’identification et l’analyse: des espèces menacées; des EEE; des espèces et traits utiles à l’agriculture et à l’aquaculture; des espèces soumises à un trafic illégal; et des espèces socio-économiquement importantes, y compris la diversité microbienne;
  • d’ici 2015, examen et amélioration des capacités humaines et des infrastructures pour identifier et aider au suivi de la biodiversité et, en particulier des EEE, des taxons peu étudiés, des espèces menacées et des espèces socio-économiquement importantes.
  • d’ici 2016, soutien des efforts existants visant à créer des capacités pour les services nationaux et thématiques d’information sur la biodiversité; création et entretien des Systèmes d’information et de l’infrastructure nécessaires à la collecte, à l’organisation et au suivi de l’exploitation de spécimens biologiques et, en particulier, de spécimens d’arbres; et la fourniture d’un accès libre et ouvert à l’information pertinente sur la biodiversité, au grand public;
  • d’ici 2017, établissement de ressources humaines et d’une infrastructure pour le maintien des collections disponibles et la création de nouvelles collections de spécimens biologiques et de ressources génétiques vivantes;
  • d’ici 2019, amélioration de la qualité et augmentation de la quantité des dossiers sur la biodiversité dans les collections historiques, actuelles et futures et leur mise à disposition à travers les bases de données génétiques en vue d’améliorer la résolution et d’accroitre la confiance des modèles de prédiction relatifs à la biodiversité en fonction des différents scénarios;
  • facilitation de tous les taxons dans les zones nationales et régionales prioritaires ciblées dans lesquelles l’inventaire de la biodiversité est une priorité pour le processus décisionnel; et
  • entre 2018 et 2020, évaluation des progrès accomplis dans la Stratégie de renforcement des capacités de l’ITM, aux niveaux national, régional et mondial, en vue de la soutenir au-delà de 2020.

THEMES NOUVEAUX ET EMERGENTS

Les délégués ont examiné ce sujet (UNEP/CBD/SBSTTA/16/13 et INF/35), d’abord, mercredi, jeudi et vendredi. La recommandation révisée a été adoptée samedi par la Plénière.

La discussion a porté sur trois options: ne pas ajouter de thèmes nouveaux et émergents à l’ordre du jour de l’OSASTT (option 1); ajouter la biologie synthétique à l’ordre du jour de l’OSASTT, lancer une compilation des données pertinentes et y inclure l’identification des lacunes et des chevauchements avec le Protocole de Carthagène (option 2); et une solution de compromis proposée par le Mexique, de lancer une compilation des données pertinentes sur la biologie synthétique, sans ajouter l’article à l’ordre du jour de l’OSASTT (option 3). La Belgique, la Thaïlande, le Guatemala, l’Australie, l’Argentine, le Pérou et l’Islande ont fait objection à l’ajout de thèmes nouveaux et émergents à l’ordre du jour de l’OSASTT. Beaucoup ont souligné que l’ordre du jour de l’OSASTT était chargé. Plusieurs ont également remis en questions les liens et chevauchements entre la biologie synthétique et le mandat du Protocole de Cartagena. Le Danemark, le Ghana, la Norvège, l’Inde, la Suède, la Suisse, l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite et la Malaisie se sont prononcés en faveur de l’option 2. Le délégué des Philippines a approuvé et a proposé l’ajout d’un libellé soulignant l’approche de précaution. Le Ghana, appuyé par Grenade, la Norvège et d’autres, a proposé d’y ajouter “les organismes” dans les références aux impacts possibles des techniques et produits de la biologie synthétique. Le Mexique, appuyé par le Canada, le Brésil, le Royaume-Uni, l’Argentine et d’autres, a préféré l’option 1, mais a proposé de retenir le libellé de l’option 2 sur le texte du Protocole de Cartagena et d’inviter à la soumission de renseignements sur les impacts possibles. Le Mexique et d’autres ont Souligné que le processus d’identification des thèmes nouveaux et émergents exige un affinement.

Les délégués ont discuté et convenu aussi de faire état des effets de l’ozone troposphérique en tant que gaz à effet de serre, exerçant des impacts sur la santé humaine et sur la biodiversité.

Recommandation finale: Dans la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.14) sur les thèmes nouveaux et émergents, l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

  • prenne note de propositions avancées sur les thèmes nouveaux et émergents touchant à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité;
  • décide d’inclure l’examen des effets de l’ozone troposphérique dans le programme de Travail sur les liens entre la biodiversité et le changement climatique, et demande au Secrétariat de présenter un rapport sur les progrès réalisés à une réunion future de l’OSASTT, qui aurait le thème biodiversité et changement climatique inscrit à son ordre du jour.

La recommandation contient trois options entre crochets:

  • Dans l’option 1, la CdP déciderait de ne pas ajouter de thèmes nouveaux et émergents touchant à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité à l’ordre du jour de l’OSASTT.
  • Dans l’option 2, la CdP: ferait état, sur la base de l’approche de précaution, de la nécessité d’examiner les impacts négatifs et positifs potentiels des produits et organismes issus de la biologie synthétique sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Elle demanderait en outre au Secrétariat de compiler et de synthétiser les données informations pertinentes disponibles, pour voir s’il y a: d’éventuels effets de biologie synthétique, de ses techniques, organismes et produits sur la biodiversité, y compris les considérations sociales, économiques et culturelles pertinentes à la Convention, Et les lacunes et chevauchements possibles avec les dispositions applicables de la Convention et de ses protocoles et autres accords pertinents. La CdP demanderait au Secrétariat de mettre à disposition les données ci-dessus mentionnées, pour examen par l’OSASTT, avant la CdP 12, et invite les parties et autres intéressés à soumettre des données pertinentes.
  • Dans l’option 3, la CdP soulignerait que le Processus d’identification de thèmes nouveaux et émergents touchant à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité éxige un affinement et que, sur la base des données fournies concernant ce point de l’ordre du jour, l’OSASTT 16 n’a pas été en mesure de juger bon d’émettre une recommandation d’ajouter des thèmes nouveaux et émergents à l’ordre du jour de l’OSASTT. La CdP, également: inviterait les parties et d’autres, y compris les CAL, à soumettre des informations pertinentes sur des impacts éventuels supplémentaires des techniques, organismes et produits de la biologie synthétique sur la biodiversité et les considérations économiques, sociales et culturelles connexes, conformément aux paragraphes sur la procédure d’identification des thèmes nouveaux et émergents; demanderait au Secrétariat d’élaborer et de mettre à disposition, pour examen par les pairs, un rapport de synthèse, à la considération de l’OSASTT, avant la CdP 12; inviterait les parties, conformément à l’approche de précaution, à veiller à ce que les pièces génétiques synthétiques et organismes vivants modifiés produits par la biologie synthétique ne soient libérés dans l’environnement ou approuvés pour une utilisation commerciale avant qu’une plate-forme scientifique suffisante soit disponible pour justifier de telles activités et qu’une attention particulière soit accordée aux risques et dangers posés à l’environnement, à la santé humaine, à la sécurité alimentaire, aux moyens de subsistance, à la culture et aux savoirs, pratiques et innovations traditionnels; et demanderait au Secrétariat d’inclure un examen des données appliquant les critères régissant l’identification des thèmes nouveaux et émergents, figurant dans la décision IX/29 (Opérations de la Convention), en vue de permettre A l’OSASTT d’examiner les propositions.

BIOCARBURANTS

Le GT I a examiné ce sujet (UNEP/CBD/SBSTTA/16/14 et INF/32) mardi et durant toute la semaine. La question a été également abordée dans des consultations officieuses. La plénière de clôture a adopté une recommandation avec des amendements mineurs.

Au cours des discussions, le Brésil s’est dit préoccupé par l’importance excessive accordée aux effets négatifs des biocarburants sur la biodiversité, et le Mexique a appelé à des recommandations plus équilibrées. Le délégué des Philippines a souligné le besoin d’examiner les impacts sur les moyens de subsistance des Peuples autochtones, ainsi que les impacts socio-économiques liés aux biocarburants.

Au sujet des définitions, le Danemark, appuyé par la Suisse et le Royaume-Uni, a proposé d’inviter le Secrétariat et les diverses institutions pertinentes à rassembler les définitions disponibles des biocarburants, pour examen, avant la CdP 12. L’Inde a proposé de traiter la question des biocarburants comme un thème transversal dans le cadre des programmes de Travail pertinents de la CDB. La Thaïlande a appelé à la conduite d’études de cas sur l’évaluation des biocarburants pour ce qui concerne la sécurité énergétique. Le Royaume-Uni a proposé que le Secrétariat élabore des orientations permettant aux parties d’identifier et d’éviter les zones de haute valeur en biodiversité.

L’Argentine a signalé la CDB n’est pas l’instance adéquate pour l’élaboration de normes et méthodologies pour les biocarburants. Le Canada a souligné que l’OSASTT et la CdP de la CDB ne devraient aborder les biocarburants qu’en cas d’impact évident et direct sur la Biodiversité. Le délégué a également indiqué que les outils et approches y doivent être volontaires. Le représentant de Biofuel Watch a attiré l’attention sur les effets nocifs de l’utilisation à grande échelle des biocarburants et a appelé à aborder la question des taxes et subventions. La Coalition mondiale pour les forêts a appelé à l’application du Principe de précaution.

Au cours de la Plénière de clôture, l’Inde a proposé, et les délégués ont accepté, l’insertion de “en tenant compte des conditions socio-économiques nationales” au paragraphe invitant les parties à évaluer les mesures d’incitation en utilisant les Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité.

Recommandation finale: Dans La recommandation sur les biocarburants (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.10), L’OSASTT invite les parties: à examiner les questions pertinentes liées aux biocarburants, selon ce qu’il convient, lors de l’actualisation et de la mise en œuvre de leurs stratégies et plans nationaux et infranationaux et autres politiques pertinentes; et à envisager l’utilisation de divers outils volontaires pertinents concernant l’impact de la production et de l’utilisation des biocarburants sur la biodiversité, tels que dans les évaluations socio-économiques et environnementales stratégique et Evaluation et l’aménagement intégré du Territoire, en fonction des circonstances nationales.

Reconnaissant que certaines Mesures d’incitation peuvent être d’importants moteurs de l’expansion des biocarburants dans certaines circonstances, l’OSASTT invite les parties et autres gouvernements à évaluer ces mesures en utilisant les Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité, dans le cadre des thèmes transversaux de la Convention, en tenant compte des conditions socio-économiques nationales. Reconnaissant aussi la technologie en rapide évolution liée aux biocarburants, l’OSASTT exhorte les parties et autres gouvernements à surveiller ces évolutions

L’OSASTT prend note du rapport intérimaire du Secrétariat sur le travail qu’il a accompli en réponse à la décision X/37 (les biocarburants et la biodiversité), rapport soumis à l’OSASTT (UNEP/CBD/SBSTTA/16/14), et prie le Secrétariat de poursuivre le rassemblement des données concernant, entre autres, les lacunes qui subsistent au niveau des normes et des méthodologies disponibles. L’OSASTT demande au Secrétariat, au sujet de la décision X/37, de rassembler les données disponibles sur les définitions pertinentes des principaux termes aux fins de permettre aux parties de mettre en œuvre les décisions IX/2 et X/37, et de présenter des rapports sur les progrès accomplis à une réunion de l’OSASTT, avant la CdP 12. L’OSASTT décide d’examiner l’état d’avancement de la mise en application des décisions IX/2 et X/37, à sa dix-septième réunion.

LES MESURES INCITATIVES

Le GT I a d’abord examiné ce point de l’ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/16/15 et INF/36), mardi et jeudi, et un projet de recommandation a été approuvé vendredi. Ce point a été également examiné au cours de consultations officieuses.

Le Danemark a proposé d’élargir la portée de la recommandation, la rapportant à l’ensemble des objectifs d’Aichi, le Royaume-Uni soulignant le rôle des mesures d’incitation dans la mise en œuvre des Objectifs d’Aichi et dans la mobilisation des ressources. La Thaïlande a appuyé l’idée de compiler un document de synthèse sur les obstacles posés et les options offertes. L’Australie a souligné que l’examen des mesures d’incitation devrait être cohérent et en harmonie avec d’autres accords Internationaux, tels que l’Organisation Mondiale du commerce (OMC). L’Afrique du Sud a souligné les synergies avec l’IPBES. Le Mexique et L’Equateur ont souligné la pertinence du renforcement des capacités et du partage des enseignements tirés des services écosystémiques.

Au cours de l’examen du projet de recommandation révisé, au sujet du libellé faisant état du travail analytique entrepris sur la question des incitations néfastes, l’Argentine, contrée par la Norvège, la Suisse et la Suède, a proposée l’insertion d’un libellé appelant à la nécessité d’être en conformité avec le mandat de Doha de l’OMC pour la réduction et l’élimination des subventions néfastes à l’environnement. Le Danemark a proposé un libellé de remplacement appelant à un travail cohérent et en harmonie avec la Convention et d’autres obligations internationales pertinentes. Les deux alternatives ont été placées entre crochets.

S’agissant du libellé faisant état du soutien des organisations et initiatives internationales, l’Argentine a demandé d’y supprimer la référence à l’Organisation de la coopération et le développement économique (OCDE), tandis que la Norvège, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et d’autres, se sont prononcés en faveur de son maintien. La référence a été placée entre crochets.

Au sujet d’une demande faite au Secrétariat d’explorer les options offertes dans le domaine du soutien technique et du renforcement des capacités en matière de méthodologies d’évaluation et d’intégration des valeurs de la biodiversité dans les politiques pertinentes, le Rwanda a suggéré que le Secrétariat “élabore des propositions”, et le Mexique a souhaité voir les parties et les organisations en faire autant.

Au cours des consultations informelles consacrées au traitement des questions en suspens, les parties se sont accordées sur les libellés crochetés.

Au cours de la Plénière de Clôture, l’Inde a proposé, et les délégués ont accepté, l’insertion de “en tenant compte des conditions socio-économiques nationales” dans le paragraphe invitant les parties à prendre en considération dans la planification de leurs politiques, les liens entre l’élimination, la suppression progressive ou la réforme des incitations néfastes, y compris les subventions. Les délégués ont approuvé également une suggestion de la Chine d’élaborer des propositions pour un soutient technique à long terme et un renforcement des capacités en matière d’évaluation et d’intégration des valeurs de la biodiversité, entre autres, dans les politiques nationales et locales, selon ce qu’il convient.”

Recommandation finale: Dans La recommandation sur les mesures incitatives (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.9), faisant état du travail d’analyse considérable déjà entrepris sur les incitations nuisibles, par les organisations et initiatives internationales, telles que le PNUE, l’OCDE, l’UICN et l’OMC, l’OSASTT:

  • invite les parties d’autres gouvernements à élaborer et à appliquer des outils permettant d’identifier les incitations nuisibles à la biodiversité, ainsi que des méthodes de suivi des progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif 3 d’Aichi relatif à la biodiversité, en utilisant l’indicateur pertinent de la Stratégie pour la mobilisation des ressources (décision X/3, paragraphe 7, indicateur 13);
  • invite les parties à prendre en considération dans la planification de leurs politiques, les liens entre l’élimination, la suppression progressive ou la réforme des incitations, y compris les subventions, néfastes à la biodiversité, et la promotion des mesures incitatives positives pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, conformément et en harmonie avec la Convention et autres obligations pertinentes, y compris les SPANB, en tenant compte des conditions socio-économiques nationales;
  • Souligne que la conduite d’études pour l’identification des mesures incitatives, y compris les subventions, nuisibles à la biodiversité ne doit pas ralentir l’action des politiques, dans les cas où les candidats à l’élimination, la suppression progressive ou réforme sont déjà connus, en tenant compte des conditions socio-économiques nationales;
  • invite les parties et d’autres gouvernements et les organisations et initiatives pertinentes, ainsi que les institutions de financement bilatérales et multilatérales, à élaborer des propositions pour la fourniture d’un soutien technique à long terme et d’un renforcement des capacités dans le domaine des méthodologies d’évaluation et d’intégration des valeurs de la biodiversité dans les politiques nationales et locales et dans les programmes et processus de planification, y compris les SPANB, ainsi que dans les systèmes de communication des données, y compris, la comptabilité nationale, selon ce qu’il convient; et
  • encourage les parties et invite d’autres gouvernements à prendre, dans ces cas, des mesures appropriées sous forme d’élimination, de suppression progressive ou de réforme, en tenant compte des conditions socio-économiques nationales, y compris, à travers la saisie des opportunités qui se présentent dans les cycles de réexamen des politiques sectorielles disponibles, à la fois au niveau national et celui régional.

L’OSASTT prie le Secrétariat, en vue de soutenir la progression vers la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité, en particulier les Objectifs 2, 3 et 4, et de mobiliser des ressources pour la biodiversité, de:

  • compiler les soumissions et élaborer un rapport de synthèse sur les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des options identifiées d’élimination, de suppression progressive ou de réforme des mesures incitatives qui sont nuisibles à la biodiversité, pour examen par l’OSASTT, avant la CdP 12;
  • poursuivre et renforcer la coopération avec les organisations et initiatives pertinentes, en vue de catalyser, de soutenir et de faciliter la poursuite du travail d’identification et d’élimination, suppression progressive ou réforme des mesures incitatives nocives à la biodiversité, à travers la promotion de mesures incitatives positives et évaluer et intégrer les valeurs de la biodiversité et des services écosystémiques;
  • continuer de tenir des ateliers régionaux de renforcement des capacités, en coopération avec les organisations et initiatives pertinentes et, le cas échéant, avec la participation d’experts compétents des ministères des finances et de la planification, aux fins d’aider les pays à faire usage des conclusions des études de l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB), ainsi que des travaux similaires aux niveaux national ou régional, et en intégrant les valeurs de la biodiversité dans les politiques, programmes et processus de planification, nationaux et régionaux.

TRAVAIL COLLABORATIF SUR L’AGRICULTURE, LES FORÊTS ET LA SANTÉ

Le GT I a examiné ce point (UNEP/CBD/SBSTTA/16/16), mardi durant le reste de la semaine.

Plusieurs parties ont accueilli favorablement la collaboration avec les divers partenaires. Au cours du débat sur le projet de recommandation révisé, la Belgique a proposé un nouveau paragraphe invitant l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à examiner la manière dont la liste indicative des indicateurs applicables au plan stratégique peut être prise en compte dans la conduite des futures évaluations des ressources forestières mondiales (ERF) et à demander au Secrétariat de collaborer avec la FAO aux fins aider à s’assurer que les ERF continuent à fournir des données et analyses utiles à l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention.

Un paragraphes stipulant que les fonds insuffisants sont disponibles pour les activités conjointes entre la CDB et du Forum des Nations unis sur les forêts (FNUF) et invitant les parties à fournir des fonds pour les postes du personnel des Nations Unies et des fonds d’activité par le biais du fonds d’affectation spéciale volontaire de la Convention, a été placé entre crochets.

Au cours de la Plénière de Clôture, au sujet de la liste indicative d’indicateurs, l’Argentine, appuyée par la Belgique et contrée par le Canada, a proposé “de demander au Secrétariat, en collaboration avec les organisations pertinentes et sur la base des points de vue des parties, de poursuivre l’élaboration d’indicateurs, conformément à la recommandation XV/1, et d’encourager les parties et d’autres à les utiliser”. Les délégués ont décidé de placer la proposition, ainsi que l’ensemble du paragraphe, entre crochets.

Recommandation finale: Dans la recommandation concernant le travail collaboratif sur l’agriculture, les forêts et la santé (UNEP/CBD/SBSTTA/16/L.8), l’OSASTT a souligné l’importance du renforcement de la collaboration entre la Convention et la FAO dans la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs à la de biodiversité, et prend note du plan de travail conjoint révisé entre les Secrétariats de la CDB, de la FAO et la Commission de la FAO sur les ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/33, annexe).

L’OSASTT invite la FAO à examiner la façon dont la liste indicative d’indicateurs relative au plan stratégique pour la biodiversité au titre de la période 2011-2020 (Recommandation 15/1, UNEP/CBD/COP/11/2) peut être prise en compte dans la conduite des futures ERF, et à demander au Secrétariat de collaborer avec la FAO aux fins d’aider à s’assurer que les ERF continuent à fournir des données et analyses utiles à l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention.

L’OSASTT accueille avec satisfaction le renforcement de la collaboration entre la CDB et L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ainsi qu’avec d’autres organisations et initiatives pertinentes, et prie le Secrétariat d’établir un programme de travail conjoint avec l’OMS, et, selon ce qu’il convient, avec d’autres organisations et initiatives pertinentes, pour soutenir la contribution que le Plan Stratégique de la période 2011-2020 pour la biodiversité peut apporter à la réalisation des objectifs ayant trait à la Santé de l’homme.

L’OSASTT souligne que la liste indicative d’indicateurs (Recommandation SBSTTA XV/1, annexe I) contient un certain nombre d’indicateurs qui peuvent être pertinents pour les liens entre la biodiversité et la santé, y compris: l’évolution des avantages que les êtres humains tirent d’une sélection de services écosystémiques; l’évolution de la santé et du bien-être des communautés qui dépendent directement des biens et services écosystémiques locaux; et l’évolution de la contribution nutritionnelle de la biodiversité à la composition des aliments. L’OSASTT encourage les parties, prie le Secrétariat et invite le Partenariat pour les indicateurs de la biodiversité à élaborer et à utiliser ces indicateurs, conformément à la recommandation XV/1. Le paragraphe est placé entre crochets.

Le paragraphe stipulant que des fonds insuffisants sont disponibles pour les activités conjointes entre la CDB et Le FNUF, et invitant les parties à fournir des fonds pour les postes du personnel des Nations Unies et des fonds pour les activités par le biais du fonds d’affectation spéciale volontaire de la Convention, est placé entre crochets

PLENIERE DE CLOTURE

La Plénière de clôture s’est réunie samedi à 10h00 du matin pour résoudre des questions en suspens ayant trait aux projets de recommandations portant, entre autres, sur le renforcement des capacités de l’ITM, les cadres de sauvegarde de la REDD+ pour la biodiversité, et la détermination des ZIEB. Après de longues discussions et des consultations Informelles sur les ZIEB, l’OSASTT 16 a adopté ces recommandations et huit autres, outre les recommandations sur la Biodiversité insulaire et sur les préparatifs de la quatrième édition des Perspectives mondiales en matière de biodiversité, qui avaient été adoptées jeudi. Les délégués ont également adopté les rapports des GT et le procès verbal de la réunion. Le secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, a indiqué que l’OSASTT 16 a mis en exergue le rôle important que jouera l’IPBES pour L’OSASTT et pour la mise en œuvre de la Convention, et a encouragé les délégués à promouvoir l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs à travers le réexamen de leurs SPANB.

Le Brésil, au nom du Groupe de pays d’Amérique latine et des Caraïbes, a fait observer que pour que l’OSASTT soit pleinement opérationnel, il se doit de déterminer les voies et moyens d’améliorer l’efficacité et de favoriser d’établir également un relation étroite entre l’OSASTT et l’IPBES. Le Danemark, au nom de l’UE, a fait observer que la réunion a démontré que l’OSASTT est sur la bonne voie.

Le FIAB a noté que la participation pleine et effective dans le Plan stratégique pour la biodiversité est le plus grand défi posé aux communautés autochtones et locales parties et a exprimé l’engagement à travailler avec d’autres pour réaliser le maximum d’avantages.

La présidente de l’OSASTT, Barudanovic, a remercié les délégués pour leur travail acharné et a clôturé la réunion à 16h16.

BREVE ANALYSE DE L’OSASTT 16

LE PUZZLE DE LA GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ

Pour de nombreux écologistes, la gouvernance de la biodiversité mondiale ressemble à un puzzle compliqué composé de différents instruments ou pièces qui couvrent divers éléments de l’écosphère de la planète et qui utilisent des approches disparates fondées sur des écosystèmes, des régions, des activités ou des espèces individuelles. Alors que la pléthore d’instruments reflète la diversité de la nature elle-même, elle conduit à un certain nombre de problèmes bien connus, tels que duplication des travaux, chevauchement des compétences et, de plus en plus, des conflits sur les mandats.

L’OSASTT 16 a rencontré au moins trois défis particuliers: une pièce manquante relative à la biodiversité marine, une inadéquation entre les pièces relatives à la biodiversité et celles relatives au changement climatique, et l’ajout d’une nouvelle pièce – celle de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Cette analyse examinera la façon dont ces défis ont affecté les délibérations de l’OSASTT 16, mais aussi la manière dont les résultats de la réunion peuvent contribuer à rassembler le puzzle de la biodiversité.

LA PIECE MANQUANTE RELATIVE AU MILIEU MARIN

Le traitement de la question de biodiversité marine et côtière dans le cadre de la CDB a toujours présenté un dilemme difficile. Le mandat de la CDB concernant l’environnement marin est limité aux organismes vivants et aux zones relevant de la juridiction nationale. Pourtant, pour un bon traitement de l’ensemble des questions touchant à la conservation marine, les outils de gestion, tels que les aires marines protégées ou la planification spatiale marine doivent englober les zones situées au-delà des juridictions nationales, en vue de protéger les espèces qui migrent ou dont les habitats s’étendent au-delà des zones côtières et des eaux nationales, telles que la pêche thonière ou les habitats des récifs coralliens.

La réussite de l’action dans le domaine de la biodiversité marine et côtière dépend, par conséquent, de la coordination des mesures prises à l’intérieur et au-delà des zones de juridiction nationale. Un accord qui complète la CDB en fournissant un cadre politique englobant l’ensemble de ces zones reste encore à être élaboré. Ce vide architectural a affecté les discussions antérieures, faisant de la réalisation de progrès sur la question de la biodiversité marine un sujet épineux lorsque les décisions semblent toucher aux zones situées au-delà de la juridiction nationale. La complexité du Droit de la mer, et d’autres courants sous-jacents de politiques en rapport, ont également compliqué et imprégné les discussions de la CDB.

La mise en place d’une nouvelle entité, le Groupe de travail spécial non officiel ouvert à tous chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà de la juridiction nationale (Groupe de travail de l’AGNU sur la biodiversité marine), comme pièce supplémentaire du puzzle de la gouvernance de la biodiversité, peut avoir changé les perspectives. En dépit du fait qu’il n’ait vu le jour que tout récemment, le Groupe de travail de l’AGNU sur la biodiversité marine a été pour la CdP 10 l’occasion de délimiter de manière claire le mandat de l’OSASTT en reconnaissant les thèmes qui seront abordés par le Groupe de travail. Le deuxième changement survenu dans le puzzle a été l’achèvement de la négociation du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA), qui a dissipé les craintes de certains pays de voir l’APA intéressant les ressources génétiques marines être traitées dans le cadre de la CDB. Ces changements ont contribué à faciliter la conduite de discussions fructueuses durant la série d’ateliers régionaux tenus depuis la CdP 10 pour l’élaboration de critères scientifiques pour les ZIEB ainsi que la détermination des zones prioritaires à protéger, en neutralisant les courants sous-jacents de politiques intervenant sur les mandats.

Néanmoins, les discussions de l’OSASTT 16 sur les ZIEB se sont avérées difficiles. Dans la recommandation qui s’y rapporte, les délégués n’ont pas été en mesure de s’accorder sur le point de savoir si oui ou non l’OSASTT devait recommander «l’approbation» du rapport de synthèse concernant les ZIEB, laissant la chose entre crochets et à la CdP d’en décider. Les délégués ont attribué l absence d accord à plusieurs facteurs. Certains ont signalé que les niveaux de soutien aux conclusions de chaque atelier étaient variés. Cet écart a été lié, en partie, aux divisions entre les membres des instruments régionaux ainsi qu’aux divergences entre les régions quant à la façon dont est conçue la relation entre la science et la politique. Par exemple, certains participants ont émis l’hypothèse que le caractère plus conflictuel de la relation entre science et politique dans les pays latino-américains était dû aux craintes de voir les ateliers préjuger de la suite des travaux scientifiques et des politiques relatives à la gouvernance du milieu marin. Cela est venu s’ajouter aux préoccupations générales exprimées par certains pays au sujet de tout type d’activité scientifique à l intérieur ou à proximité de leurs zones économiques exclusives, en raison de conflits territoriaux non résolus, ainsi qu’à d’autres préoccupations concernant la recherche scientifique marine. Les délégués africains ont fait part de leurs préoccupations au sujet de leur exclusion du processus, précisant que l’atelier de leur région n’a pas encore eu lieu, ce qui les empêche de prendre part à l évaluation des critères ZIEB .

Nonobstant ces hoquets, certains délégués ont estimé que l’OSASTT a accompli tout ce qu’il pouvait réaliser dans le cadre de son mandat actuel. «Nous pouvons dire à ces gars à New York ‘c’est à vous maintenant’, nous avons terminé notre travail ici». Reste à voir si ce message va impulser les discussions du Groupe de travail de l’ONU ou donner lieu à un éventuel résultat de Rio+20. Comme mentionné par plusieurs délégués qui se sont opposés à l approbation du rapport de synthèse de l’OSASTT sur les ZIEB, les thèmes touchant au Droit de la mer soulèvent des questions fondamentales sur l’architecture, la nature et la compétence de la gouvernance du milieu marin, et que pour être résolu, cela exigera probablement plusieurs autres tours de négociations et, peut-être même , de nouvelles pièces pour compléter le puzzle marin.

QUAND DES PIECES DU PUZZLE NE COLLENT PAS

Les discussions sur le thème ‘biodiversité et changement climatique’ ont été confrontées à un autre type de défi. Les négociations prolongées ont donné à beaucoup une impression de déjà vu . Durant les négociations de l’OSASTT 16, que ce soit sur les biocarburants, la géo-ingénierie ou la REDD+, de nombreux pays étaient extrêmement prudents par rapport aux formulations qui ne devaient en aucune façon «préjuger, préempter ou porter préjudice» aux négociations de la CCNUCC. Le «trois P», comme les a nommés le délégué de l’Inde, sont devenus l’affaire de ceux qui veillent à ce que la CDB ne s’écarte pas trop de son propre champ.

Dans les discussions de Montréal sur les cadres de sauvegarde de la REDD+ pour la biodiversité, les délégués ont expliqué que la principale raison d’être prudent sur la question de savoir s’il fallait recommander que la CdP «approuve», «prenne note de» ou «accueille favorablement» l’avis sur les cadres de sauvegarde pertinents de la biodiversité pour la REDD+, est le fait que les pays ont des interprétations différentes du mandat prévu par la CdP 10 de la CDB et qu’ils ont des points de vue divergents sur la façon d’éviter les conflits avec les décisions de la CCNUCC. La décision de la CDB adoptée à Nagoya, en octobre 2010, demandait au Secrétariat de fournir des avis sur l’application de cadre de sauvegarde pertinents à la biodiversité pour la REDD+ et d’identifier les indicateurs éventuels permettant d’évaluer la contribution de la REDD + à la réalisation des objectifs de la Convention, ainsi que les mécanismes potentiels permettant de surveiller les impacts sur la biodiversité. Depuis, la CCNUCC a adopté des décisions concernant la REDD+ et les cadres de sauvegarde, à Cancun et Durban. Les décisions de la CCNUCC stipulent que le suivi des cadres de sauvegarde pour la REDD+ doit être impulsé par le pays et respecter sa souveraineté. Dans le cadre des discussions de l’OSASTT 16, certaines parties se sont méfiées du risque de voir l’adoption «d’avis sur des cadres de sauvegarde de la biodiversité, spécifiques à chaque pays, et sur des indicateurs internationaux, compromettre les principes de mise en œuvre nationale et de souveraineté. Finalement, la recommandation de l’OSASTT énonce que l’avis est une «orientation axée sur la mise en œuvre nationale.»

Reste à voir comment l’orientation de la CDB concernant les cadres de sauvegarde de la biodiversité, «rentre» dans l’évolution générale du régime de la lutte contre le changement climatique.

L’IPBES – NOUVELLE PIECE A AJOUTER AU TABLEAU

Officiellement créé seulement une semaine avant l’OSASTT 16, l’IPBES est la dernière pièce ajoutée au puzzle de la gouvernance de la biodiversité. Bien que d’importants détails importants sur la forme et fonction de l’IPBES restent à élaborer, les discussions de l’OSASTT 16 ont donné un aperçu des défis qui attendent le Secrétariat de l’IPBES dans l’établissement de relations de travail avec les différentes conventions consacrées à la biodiversité. En tant qu’organe indépendant, l’IPBES établira un processus pour l’examen des besoins des différentes conventions, et notamment de la CDB. L’avantage d’un tel processus est que l’IPBES pourrait prendre en ligne de compte les éventuels chevauchements et autres points de vue contradictoires entre les différentes conventions, et fournir ses conclusions d’une manière qui contourne le piège du mandat.

Comme signalé au cours de la réunion, l’un des inconvénients potentiels d’un tel processus est qu’il risque de donner lieu à des retards dans le processus d’identification et de réponse aux questions. Les délégués à l OSASTT 16 ont examiné le processus en vue de faire des soumissions à l IPBES, mais n ont pas pu résoudre la question de savoir si l’OSASTT pouvait présenter directement ses demandes à l’IPBES ou si ces demandes devaient lui être faites par le biais de la CdP. Comme l’ont fait remarquer certains délégués, si la demande devait être faite par la CdP, on risque d’avoir à attendre plusieurs années après la présentation d’une demande de la CDB, pour voir le lancement d’une évaluation par l’IPBES. Le résultat serait que l’IPBES risque de ne pas être en mesure de résoudre la faiblesse fondamentale de l’OSASTT: sa difficulté de prendre en charge des thèmes nouveaux et émergents.

L’examen de la biologie synthétique, par exemple, lui est proposé, depuis plusieurs années, dans le cadre du point de l’ordre du jour sur les thèmes nouveaux et émergents. L’OSASTT a, maintes fois, refusé d’aborder la question, soutenant que son ordre du jour est déjà trop chargé. La frustration devenant de plus en plus importante face à cette situation, certains délégués ont remis en question la procédure actuelle de réaction aux nouvelles évolutions et aux nouveaux développements. L’aspiration d’un grand nombre de participants à la réunion de Montréal , était de voir l’IPBES être en mesure d’intervenir en fournissant des données scientifiques propres à constituer une plate-forme pour la conduite de discussions plus significatives dans le cadre de l’OSASTT.

Le rôle de l’IPBES, en tant que nouvelle pièce ajoutée au puzzle de la biodiversité, n’est pas encore clair, mais les participants à l’OSASTT16, y compris le secrétaire exécutif, Dias, l’ont accueilli favorablement, lui et son utilité potentielle pour l’amélioration de la conservation dans l’arène de la biodiversité.

LA VOIE À SUIVRE

Comme l’a formulé le président de l’OSASTT 16, Barudanovic, la qualité des discussions et des recommandations adoptées au cours de cette réunion montrent que l’OSASTT a dépassé sa période de «croissance douloureuse» et qu’elle est désormais fermement établie en tant que source d’avis scientifiques pour la CDB. Alors que cette déclaration reflète de manière adéquate l’évolution de l’OSASTT au plan interne, la réunion a également montré qu’au plan externe, le puzzle de la gouvernance de la biodiversité est encore loin d’être complet. Bon nombre de questions difficiles auxquelles l’OSASTT 16 a été confrontée, ont été reportées à la CdP 11 qui se tiendra à Hyderabad . Dans bien des cas, ces questions ne portent pas sur l’avis scientifique en soi, mais sur ce qu’il va advenir de cet avis. Pour accroître l’impact de l’OSASTT sur les processus décisionnels, il est crucial de résoudre la question des relations avec divers accords et organismes scientifiques. L’émergence de l’IPBES pourrait motiver les efforts pour ce faire, car elle pourrait devenir une véritable alternative pour la fourniture d’avis scientifiques. L’IPBES est en train de déterminer son créneau, et il appartient à l’OSASTT de réexaminer sa propre place dans le puzzle.

En fait, le numéro 16 pourrait être interprété de deux façons. L’OSASTT a peut-être dépassé la période de son enfance douloureuse, mais elle n’a pas encore résolu les défis les plus pénibles de son adolescence: la détermination de son identité et de sa place dans le monde en constante évolution de la gouvernance de la biodiversité mondiale.

REUNIONS A VENIR

Groupe de travail spécial non officiel ouvert à tous sur l’examen des questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà de la juridiction nationale: La cinquième réunion du Groupe de travail spécial non officiel ouvert à tous sur l’examen des questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà de la juridiction nationale, aura lieu conformément à la Résolution 66/231. dates: 7-11 mai 2012 lieu: siège de l’ONU, New York contact: United Nations Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea tél.: +1-212-963-3962 télécopie: +1-212-963-5847 courriel:doalos@un.org www: http://www.un.org/depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

Quatrième réunion du Groupe de travail de la CDB sur l’examen de la mise en œuvre : La quatrième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de la mise en œuvre (GTEA 4) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) est organisée par le Secrétariat de la CDB. dates: 7-11 mai 2012 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/wgri4/

11e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones: La 11e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA11) se penchera sur le thème «La doctrine de la découverte: son impact durable sur les peuples autochtones et le droit à la réparation pour les conquêtes passées (articles 28 et 37 de l’IPNUQA 11)». dates: 7-18 mai 2012 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UNPFII Secretariat courriel: indigenous_un@un.org www: http://social.un.org/index/IndigenousPeoples/UNPFIISessions/Eleventh.aspx

Atelier sur les mécanismes de financement pour la biodiversité: Examen des opportunités offertes et des défis à relever: Organisé par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la Banque mondiale, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et la Commission européenne (CE), en association avec les co-présidents indien et suédois du Séminaire de dialogue informel de Quito sur l’accélération du processus de financement de la biodiversité, cet atelier vise a bâtir sur les discussions de la GTEA-4 et à examiner de manière approfondie les questions touchant aux divers mécanismes de financement de la biodiversité. date: 12 mai 2012 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/notifications/2012/ntf-2012-054-financial-en.pdf

Réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la deuxième évaluation et revue du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques: Le réunion du Groupe spécial d’experts technique sur la deuxième évaluation et revue du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques aura lieu en mai. dates: 14-16 mai 2012 lieu: Vienne, Autriche contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=BSAR-01

RdP 5 de l’AEWA: La cinquième session de la Réunion des Parties (RdP 5) à l’Accord des pays d’Afrique-Eurasie (AEWA) sur les oiseaux aquatiques est organisée par le Secrétariat du PNUE et l’AEWA. dates: 14-18 mai 2012 lieu: La Rochelle, France contact: UNEP/AEWA Secretariat tél.: +49-228-815-24143 télécopie: +49-228-815-2450 courriel: secretariat@cms.int www: http://www.unep-aewa.org/meetings/en/mop/mop5_docs/mop5.htm

Atelier sous-régional de la CDB sur l’évaluation et les mesures incitatives pour l’Amérique du Sud: Organisée par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à travers son Bureau régional d’Amérique latine et Caraïbes et son Bureau de coordination sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB), cet atelier vise à aider les pays à utiliser les conclusions de l’étude sur l’EEB, ainsi que les résultats des travaux similaires, aux niveaux national ou régional. dates: 15-17 mai 2012 lieu: Santiago, Chili contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=RWIM-SA-01

Atelier régional de la CDB sur l’évaluation et les mesures d’incitation pour l’Europe orientale et Asie centrale: Organisé par le Secrétariat de la CDB, le PNUE, à travers son Bureau de coordination de l’EEB, et l’UICN, cet atelier vise: à fournir aux décideurs, en Europe orientale et Asie centrale, des arguments économiques pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité; à promouvoir les synergies et à accroitre la coopération entre les domaines politiques et les secteurs concernés à travers l’intégration des services de la biodiversité et des écosystèmes; et à soutenir l’évaluation et la revue des stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la biodiversité, à la lueur du nouveau Plan Stratégique pour la Biodiversité au titre de la période 2011 -2020. dates: 29-31 mai 2012 lieu: Tbilisi, Géorgie contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=RWIM-EECASI-01

Troisième tour des négociations informelles-informelles sur l’avant-projet du document final: Cette série de négociations informelles informelles a été annoncée le 4 mai pour continuer à négocier le projet de document final de Rio+20. dates: 29 mai - 2 juin 2012 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

42ème réunion du Conseil du FEM: Le Conseil d’administration du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) se réunira en juin pour élaborer, adopter et évaluer les programmes du FEM . Les membres du Conseil se réunissent pendant trois jours, deux fois par an. dates: 4-7 juin 2012 lieu: Washington, DC, US contact: GEF Secretariat tél.: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/node/4578

Réunion régionale africaine des communautés autochtones et locales préparatoire de CdP de la CDB 11: Cet atelier régional vise à accroître le nombre des représentants des communautés autochtones et locales (CAL), en mettant l’accent sur les femmes, participant effectivement dans les processus de la CDB, ainsi qu’à renforcer leurs aptitudes à le faire. L’atelier mettra l’accent sur les articles 8 (j) (savoirs traditionnels), 10 (c) (utilisation coutumière durable) et les dispositions connexes, ainsi que sur le Protocole de Nagoya pour l’accès et le partage des avantages, et vise à préparer les représentants des CAL prenant part à la CDB 11. dates: 12-15 juin 2012 lieu: Bujumbura, Burundi contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=8J-PREPCOP11COP 11-01

Troisième PrepCom de la CNUDD: Cette réunion aura lieu au Brésil avant la CNUDD. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Pavillon des Conventions de Rio à Rio+20: Cet événement est une activité de sensibilisation collaborative regroupant les Secrétariats des Conventions de Rio (CCNUCC, CCD et la CDB), le FEM et 25 autres partenaires internationaux, nationaux et locaux. Il vise à promouvoir et à renforcer les synergies entre les Conventions de Rio au niveau de la mise en œuvre, en fournissant une plate-forme coordonnée pour la sensibilisation et l’échange d’informations sur les liens entre la science, la politique et la pratique touchant à la biodiversité, au changement climatique et à la lutte contre la désertification et la dégradation des terres. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Rio Conventions Pavilion tél.: +1-514-288-6588 télécopie: +1-514-288-6588 courriel:info@riopavilion.org www: http://www.riopavilion.org/

Edition 2012 du Congrès mondial de l’ICLEI: Ce congrès triennal abordera des thèmes tels que: l’économie urbaine verte; l’évolution des citoyens; l’évolution des villes; les manifestations d’écologisation; et la sécurité alimentaire et la manière dont la protection de la biodiversité peut être intégrée dans la planification municipale et les processus décisionnels. dates: 14-17 juin 2012 lieu: Belo Horizonte, Brésil contact: ICLEI World Secretariat tél.: +49 228 97 62 9900 télécopie: +49 228 97 62 9901 courriel:world.congress@iclei.org www: http://worldcongress2012.iclei.org

Journée du milieu marin à la CNUDD: Le Forum mondial pour la protection du milieu marin organise «la Journée du milieu marin» dans les journées thématiques qui précéderont la CNUDD. date: 16 juin 2012lieu: Rio Conventions Pavilion, Rio de Janeiro, Brésil contact: Miriam Balgos, Program Coordinator Global Forum on Oceans, Coasts, and Islands tél.: +1-302-831-8086 télécopie: +1-302-831-3668 courriel: mbalgos@udel.edu www: http://www.globaloceans.org/sites/udel.edu.globaloceans/files/Rio20-GOF-Event-Flyer.pdf

Conférence des Nations Unies pour le développement durable (Rio+20): La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), qui s’est tenue à Rio de Janeiro, Brésil en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brazil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Edition 2012 de la Conférence mondiale sur l’informatique relative à la biodiversité: La Conférence mondiale sur l’informatique relative à la biodiversité (CMIB) vise à examiner la meilleure façon dont l’informatique pourrait répondre aux défis posés par la science et la politique à la la biodiversité. Elle mettra l’accent sur les mesures pratiques nécessaires à la satisfaction des besoins, en matière d’informations, des engagements mondiaux comme les objectifs d’Aichi pour 2020 visant à stopper la perte de biodiversité. La participation à la CMIB est sur invitation seulement. dates: 2-4 juillet 2012 lieu: Copenhague, Danemark contact: Conference organizers courriel: gbic2012@gbif.org www: www.gbic2012.org

CIPN-2: La deuxième réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation (ABS) examinera les avis émis sur les mécanismes financiers et la mobilisation des ressources, et la nécessité, et les modalités, d’un mécanisme multilatéral pour le partage des avantages. dates: 2-6 juillet 2012 lieu:  New Delhi, Inde contact:  Secrétariat de la CDB tél.:  +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/icnp2/

CdP 11 de Ramsar: La 11e réunion des Parties contractantes (CdP 11) à la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, sera précédée par la 44e réunion du Comité permanent, prévue le 4 juillet 2012. Le thème général de la Journée mondiale des zones humides 2012 et la CdP 11 est «Les zones humides, le tourisme et les loisirs». dates: 6-13 Juillet 2012 lieu: Bucarest, Roumanie contact: Ramsar Secretariat tél.: +41-22-999-0170 télécopie: +41-22-999-0169 courriel: ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org

62e réunion du Comité permanent de la CITES: Le Comité permanent de la CITES donne au Secrétariat concernant des orientations concernant la mise en œuvre des politiques de la Convention et supervise la gestion du budget du Secrétariat; coordonne et supervise, le cas échéant, les travaux d’autres comités et groupes de travail; accomplit les tâches qui lui sont confiées par la Conférence des Parties ; et élabore des projets de résolutions pour examen par la CdP. dates: 23-27 Juillet 2012 lieu: Genève, Suisse tél.: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/sc/index.php

Atelier régional des pays du sud de l’Océan Indien sur la facilitation du descriptif des zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB): Cet atelier vise à faciliter la description des ZIEB à travers l’application des critères scientifiques adoptés à la CdP 9 de la CDB, d’autres critères scientifiques compatibles et complémentaires approuvés aux échelles nationale et intergouvernementale d’accord-critères scientifiques, ainsi que l’avis scientifique sur la détermination des aires marines au-delà de la juridiction nationale. dates: 30 juillet - 3 août 2012 lieu: Maurice contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

Edition 2012 du Congrés mondial de l’UICN sur la conservation: Le thème du congrès sera Nature+, un slogan qui capte l’importance fondamentale de la nature et de son lien inhérent à tous les aspects de la vie des êtres humains, et englobera: la nature+ et le climat, la nature + et les moyens de subsistance, la nature + et l’énergie et la nature + et l’économie. dates: 6-15 Septembre 2012 lieu: Jeju, République de Corée contact: IUCN Congress Secretariat tél.: +41-22-999 0336 télécopie: +41-22-999-0002 courriel: congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/

CdP 11 de la CDB: L’ordre du jour de la prochaine réunion de la CdP de la CDB comprendra, entre autres: l’état d’avancement du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi relatif à labiodiversité; les questions liées aux ressources financières et au mécanisme de financement; et le thème biodiversité et changement climatique. Cette réunion sera précédée par la sixième réunion de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité. dates: 8-19 octobre 2012 lieu: Hyderabad, Inde contact: Secrétariat de la CDB tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=COP-11

GLOSSAIRE

ZADJN
CDB
ME
CITES
CdP
ZIEB
PMB
FEM
SMCP
ITM
EEE
FIAB
CAL
IPBES
GIEC
PMA
AMP
SPANB
AP
PIC
PTBI
REDD+
ORGP
Rio+20
GRS
OSASTT
PIED
EEB
CNUDM
CCNUCC
AGNU
GTEA
GT
OMC
Zones situées au-delà de la juridiction nationale
Convention sur la diversité biologique
Mécanisme d’échange
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Conférence des Parties
Zones d’importance écologique et biologique
Perspectives mondiales en matière de biodiversité
Fonds pour l’environnement mondial
Stratégie mondiale pour la conservation des plantes
Initiative taxonomique mondiale
Espèces exotiques envahissantes
Forum international autochtone sur la biodiversité
Communautés autochtones et locales
Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur les services de la biodiversité et des écosystèmes
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Les pays les moins avancés
Aires marines protégées
Stratégie et Plan d’action nationaux pour la biodiversité
Aires protégées
Consentement préalable en connaissance de cause
Programme de travail sur la biodiversité insulaire
Réduction des émanations résultant du déboisement dans les pays en développement, y compris la conservation
Organisations de gestion des pêches
Conférence sur le développement durable
Gestion du rayonnement solaire
Organes subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Petits Etats insulaires en développement
Economie relative à la biodiversité et aux écosystèmes
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique
Assemblée générale des Nations Unies
Groupe de travail sur l’examen de l’application de la Convention
Groupe de travail
Organisation Mondiale du Commerce
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Catherine Benson, Stefan Jungcurt, Ph.D., Eugenia Recio et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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