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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 567 - Vendredi 4 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA SBSTTA 16
Jeudi 3 mai 2012

Jeudi, les délégués se sont réunis en séances des GT, le matin et le soir, et en séance plénière, l'après-midi. Le GT I a poursuivi, dans la matinée et dans la soirée, l’examen de l'intégration des considérations de biodiversité dans les activités touchant à la lutte contre le changement climatique, des mesures d'incitation et du travail collaboratif sur les forêts, l'agriculture et la santé. Le GT II a examiné la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP), le renforcement des capacités pour l'Initiative taxonomique mondiale (ITM) et les thèmes nouveaux et émergents.

La Plénière a examiné les voies et moyens pour accroître l'efficacité du SBSTTA et la collaboration avec l'IPBES et a adopté des recommandations concernant la révision en profondeur du programme de travail relatif à la biodiversité insulaire et les préparatifs de la quatrième édition des Perspectives mondiale en matière de biodiversité (GBO 4).

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE: Intégration des considérations de biodiversité dans les activités touchant à la lutte contre le changement climatique: Les délégués ont poursuivi l’examen du projet de texte révisé. Ils ont examiné un libellé appelant à l'acquisition de connaissances et d'informations sur les liens entre la biodiversité et le changement climatique. S’agissant du libellé appelant au respect, à la préservation et à l’entretien des savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales (CAL), touchant aux liens entre la biodiversité et le changement climatique, avec le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) ou l'approbation de la participation des CAL, le CANADA a suggéré d’y retenir la référence au partage des avantages, mais d’y supprimer les termes "conformément à la Convention et au Protocole de Nagoya". L’AUSTRALIE a suggéré d’y faire référence au consentement préalable éclairé des détenteurs de ces savoirs". Le délégué des PHILIPPINES a suggéré de supprimer la référence à "l'approbation des CAL". Les délégués ont finalement convenu de retenir "sous réserve de la législation nationale, respecter, préserver et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des CAL, touchant aux liens entre la biodiversité et le changement climatique, avec le consentement préalable éclairé des détenteurs de ces connaissances ou l'approbation et la participation des CAL, y compris le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces savoirs, innovations et pratiques".

La COLOMBIE a suggéré, et les délégués ont accepté, "d’investir dans la consolidation et le renforcement des capacités institutionnelles nationales en matière de surveillance des impacts du changement climatique sur la biodiversité".

Les délégués ont ensuite abordé un libellé appelant à encourager les parties, les gouvernements et autres organisations à explorer de nouvelles possibilités de financement, conformément au principe de responsabilités communes mais différenciées (principe 7 de Rio), à combler les lacunes qui subsistent dans les données relatives à la biodiversité et aux services écosystémiques, qui sont importantes pour la planification et la modélisation de la lutte contre le changement climatique. La SUISSE, appuyée par l'UE et le CANADA, a suggéré que des options "de toutes sources" soient prises en considération. Le BRESIL a souligné la pertinence des Principes de Rio et, appuyé par l'ARGENTINE, la CHINE, l'INDE et la MALAISIE, a suggéré de conserver la référence au principe dans le texte. L’AUSTRALIE, la NORVEGE et d'autres ont déclaré que la référence doit être supprimée, l'AUSTRALIE soulignant qu'elle ne relevait pas du mandat du SBSTTA, et la NORVEGE suggérant que la question soit abordée par le Groupe de travail de la CDB sur l'examen de la mise en œuvre. Le ROYAUME-UNI a suggéré "conformément aux Principes de Rio, notamment le Principe 7". Les parties ont convenu de garder ce libellé entre crochets, pour examen par la plénière.

Au sujet de l’encouragement de la création de politiques intégrant les questions de biodiversité et changement climatique, L'INDE a indiqué que la disposition était par trop normative et qu’elle ne relevait pas du mandat du SBSTTA en tant qu’organe scientifique. Les délégués ont finalement convenu d'encourager les parties à "intégrer la biodiversité et le changement climatique", comme proposé par l'Inde. Le BRESIL, le JAPON, l’ETHIOPIE et l’INDE ont demandé la suppression du libellé sur les aires protégées (AP) et autres mesures de conservation dans les stratégies de lutte contre le changement climatique, aux fins d'assurer, en matière d'adaptation et/ou d’atténuation, une action concrète assortie d’une approche fondée sur la prise en compte de l’ensemble de l'écosystème. Les délégués ont finalement convenu d'insérer une référence à la décision X/33 de la CdP de la CDB (Biodiversité et changement climatique), qui traite de ces mesures, et de "reconnaître le rôle que les AP et les mesures de conservation peuvent jouer dans les activités touchant à la lutte contre le changements climatique", comme proposé par le Mexique.

Au sujet de la demande à l’adresse du Secrétaire exécutif de partager les données concernant les approches issues des ateliers pertinents et d’étudier les possibilités de renforcer la coopération entre les secrétariats de la CDB et de la CCNUCC, les délégués ont longuement débattu du point de savoir si oui ou non il était opportun de conserver la référence à des approches écosystémiques en matière d'atténuation et d'adaptation. Le BRESIL, l'INDE et l'ETHIOPIE ont demandé la suppression de la référence, tandis que la BELGIQUE, L'UE, l'OUGANDA, le JAPON, la NORVEGE et les PHILIPPINES ont insisté sur son maintien. Les délégués ont finalement convenu de retenir la référence à la décision X/33 et de supprimer la référence à l'atténuation et l'adaptation.

Au sujet de la sensibilisation sur les données relatives à la biodiversité et les initiatives de modélisation en cours, par le biais du mécanisme d'échange, les délégués ont accepté la proposition de la COLOMBIE d’y inclure une liste d'initiatives spécifiques.

MESURES D'INCITATION: Les délégués ont examiné un projet de recommandation révisé. Dans le libellé soulignant le travail d'analyse entrepris sur les incitations néfastes, l’ARGENTINE, contrée par la NORVEGE, la SUISSE et la SUEDE, a proposé un libellé sur la nécessité de se conformer au mandat de Doha de l'OMC, dans la réduction et l'élimination des subventions nuisibles à l'environnement. Le DANEMARK a proposé un libellé alternatif appelant à un travail cohérent et en harmonie avec la Convention et les autres obligations internationales pertinentes. Les deux alternatives restent entre crochets.

Dans le libellé faisant état du soutien des organisations et initiatives internationales, l'ARGENTINE a demandé la suppression de la référence à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, tandis que la NORVEGE, la FRANCE, les PAYS-BAS, l'ALLEMAGNE et d'autres, se sont déclarés en faveur du maintien de la référence. La référence est restée entre crochets.

Au sujet de la demande adressée au Secrétariat d'explorer les options d’appui technique et de renforcement des capacités en matière de méthodes d'évaluation et d'intégration des valeurs de la biodiversité dans les politiques pertinentes, le RWANDA a suggéré que le Secrétariat élabore des propositions", et le MEXIQUE a plaidé pour que cela soit fait par les parties et les organisations.

Des consultations informelles ont continué à traiter les questions en suspens.

TRAVAIL CONCERTE SUR LES FORÊTS, L'AGRICULTURE ET LA SANTÉ: La BELGIQUE a proposé l’insertion d’un nouveau paragraphe invitant la FAO à examiner la façon dont la liste indicative d'indicateurs pour le Plan stratégique, peut être prise en compte dans la réalisation de la future évaluation des ressources forestières mondiales (ERF), et demandant au Secrétariat de collaborer avec la FAO pour aider à s’assurer que l’ERF continue à fournir des données et analyses utiles à l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention.

La discussion se poursuivra vendredi.

GROUPE DE TRAVAIL II

SMCP: Les délégués ont examiné un projet de décision révisé. Au sujet de l’examen des justifications techniques révisées et des indicateurs proposés, le CANADA a proposé, et les délégués ont accepté, de reconnaître "leur état actuel de projet".

Au sujet de la fourniture d’un soutien pour la mise en œuvre de la Stratégie, le PEROU a proposé de mettre l'accent sur un soutien aux pays qui sont des centres d'origine de biodiversité, outre les pays en développement, les pays les moins avancés et les PEID. Au sujet du soulignement du besoin de mettre en œuvre la SMCP de manière conforme au Protocole de Nagoya, le CANADA a préféré, et les délégués ont accepté, de placer le terme "le cas échéant" devant le Protocole de Nagoya. Au sujet de l’enveloppe d’outils pour la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP), les délégués ont accepté la suggestion de la Belgique de se référer plutôt à "mesures qui peuvent être prises pour la gestion et la conservation des espèces végétales touchées par le changement climatique", qu’à une énumération de mesures spécifiques.

TAXONOMIE: Les délégués ont examiné un projet de décision révisé. Au sujet des mesures stratégiques, les délégués ont accepté: l’insertion proposée par la REPUBLIQUE DE COREE, indiquant que des examens taxonomiques et des ateliers d'information soient également effectués au niveau "sous-régional"; un ajout, par l'ARGENTINE et le PEROU, portant sur la sensibilisation en tant qu’élément complémentaire à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances taxonomiques, dans la référence à l'amélioration des compétences et connaissances taxonomiques; et un amendement, introduit par le Royaume-Uni, pour inclure, dans le cadre du renforcement des capacités des services nationaux et thématiques, un libellé appelant au renforcement et à l'entretien des systèmes d'information et de l'infrastructure de rassemblement, conservation et suivi des spécimens de la diversité biologique et à offrir au public, un accès libre et ouvert à l'information pertinente concernant la biodiversité.

THEMES NOUVEAUX ET EMERGENTS: Les délégués ont examiné un projet de décision révisé. Les délégués ont convenu de souligner les effets de l'ozone troposphérique, en tant que gaz à effet de serre, avec les impacts sur la santé humaine et la biodiversité. Le BRESIL a proposé de supprimer le libellé mentionnant le Protocole de Göteborg pour la réduction de l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique, spécifique à la région. Le ROYAUME-UNI a suggéré, et les délégués ont accepté, de remplacer le texte par une référence générale aux processus régionaux.

Les délégués ont également examiné deux options: l’une, consistant à ne pas ajouter d'autres points à l'ordre du jour du SBSTTA (option 1) et l’autre, à demander au Secrétariat de faire la synthèse des données scientifiques sur la biologie synthétique, y compris l'identification de lacunes et chevauchements éventuels avec le Protocole de Cartagena, et de souligner l'approche de précaution (option 2) . Le MEXIQUE, appuyé par le CANADA, le BRESIL, le ROYAUME-UNI, l'ARGENTINE et d'autres, a préféré l'option 1, mais a proposé de retenir le libellé de l'option 2 sur le Protocole de Cartagena et d’inviter l'information sur les effets possibles. Au sujet des effets et techniques et produits possibles de la biologie synthétique, le GHANA, appuyé par GRENADE, la NORVEGE et d'autres, a proposé d'y ajouter "les organismes".

A l'heure du déjeuner, un groupe de rédaction a examiné une option 3, basée sur une proposition avancée par le Mexique. Cette option n’ajoute pas de points à l'ordre du jour du SBSTTA, note la nécessité d'affiner le processus d'identification des thèmes nouveaux et émergents et demande au Secrétariat de compiler et de synthétiser les données sur la biologie synthétique, y compris sur les lacunes et les chevauchements avec le Protocole de Cartagena.

PLÉNIÈRE

EFFICACITÉ DU SBSTTA: Les délégués ont examiné un projet de recommandation révisé. L’ETHIOPIE a appelé à plutôt "reconnaître" qu’à "mettre l'accent sur" l'IPBES. S’agissant du mandat du SBSTTA, le Secrétariat a précisé qu'il n'y a aucun obstacle juridique qui pourrait empêcher la CDP de demander au SBSTTA de transmettre des besoins scientifiques et techniques ayant trait au Plan stratégique relatif à l'IPBES, et que la CdP pourrait établir des modalités pour l’engagement du SBSTTA avec l'IPBES. Répondant à une question posée par la Chine, le Secrétariat a noté que la CdP devra déterminer le rapport entre la Convention et divers organismes, tels que l'IPBES.

La FRANCE a exprimé sa préoccupation concernant le délai entre la soumission de la demande du SBSTTA à l'IPBES, à travers la CdP, et la réponse de l’IPBES. La CHINE a suggéré de demander au SBSTTA d’élaborer des propositions sur la façon de soumettre une demande à l'IPBES, d’ici la CdP 11. Au terme de consultations informelles, les parties ont convenu de demander au SBSTTA de déterminer les besoins scientifiques et techniques relatifs à la mise en œuvre du Plan stratégique, qui pourraient être pris en considération par l'IPBES. Les Parties ont également ajouté des paragraphes supplémentaires: invitant les Parties et autres à soumettre leurs points de vue sur le processus de la CDB concernant la façon dont les demandes de la CDB devaient être transmises à l'IPBES, et priant le Secrétaire exécutif d’élaborer des propositions fondées sur ces observations, pour examen par la CdP 11.

BIODIVERSITÉ INSULAIRE: Les délégués ont adopté le projet de recommandation révisé, sans amendements.

GBO 4: Les délégués ont adopté le projet de recommandation révisé avec des amendements mineurs.

DANS LES COULOIRS

La fin de la SBSTTA 16 approchant, les délégués ont exprimé des avis mitigés sur les perspectives de réussite de la réunion. Des représentants de la société civile ont semblé être heureux d’avoir eu à constater que la recommandation concernant la révision du programme de travail relatif aux îles, portait sur des besoins essentiels. De même, ceux qui ont assisté, mercredi soir, au groupe de contact sur la biodiversité marine et côtière, ont déclaré simplement "nous sommes contents des progrès accomplis". Plusieurs pays très riches en biodiversité, ont également fait ouvertement l'éloge des outils en ligne pour la SMCP.

Mais, ceux qui se sont penchés sur la biologie synthétique, tout en reconnaissant que l'accord sur les prochaines étapes de la compréhension de ses impacts "a été le fruit d’un effort quasiment unanime", ont souligné les carences de la procédure de détermination des thèmes nouveaux et émergents, que certains considèrent être un obstacle majeur à l'initiation de réponses rapides aux nouvelles menaces potentielles posées à la biodiversité, qui avancent de manière rapide.

Ceux qui suivent le débat sur l'efficacité du SBSTTA étaient encore plus préoccupés par le timing, mais à un niveau plus abstrait. Un délégué a souligné que les propositions avancées sur la procédure de présentation des demandes à l'IPBES risquaient de prendre un délai de cinq ans avant le démarrage de réelles activités scientifiques. Cela a conduit un autre initié blasé à faire part de sa crainte de voir la "décennie de la biodiversité se transformer en un décalage décennal entre la conception et l’application des mesures de conservation."

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au résumé et à l'analyse de la SBSTTA 16 sera disponible en ligne, dès le lundi 7 mai 2012, à l'adresse: http://www.iisd.ca/biodiv/sbstta16/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Catherine Benson, Stefan Jungcurt, Ph.D., Eugenia Recio et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 16 est joignable par e-mail à <stefan@iisd.org>.

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