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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 566 - Jeudi 3 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA SBSTTA 16
Mercredi 2 mai 2012

Les délégués à la SBSTTA 16 se sont réunis dans deux groupes de travail (GT) tout au long de la journée. Le GT I a examiné: le travail collaboratif sur les forêts, l'agriculture et la santé; la quatrième édition des Perspectives de la biodiversité mondiale (GBO 4); et les propositions concernant l'intégration des considérations de biodiversité dans les activités touchant à la lutte contre le changement climatique.

Le GT II a examiné: le renforcement des capacités pour l'Initiative taxonomique mondiale (ITM); les thèmes nouveaux et émergents; et la biodiversité insulaire. Un groupe de contact sur la biodiversité marine et côtière s’est réuni dans l'après-midi et dans la soirée.

GROUPE DE TRAVAIL I

TRAVAIL DE COLLABORATION SUR LES FORÊTS, L'AGRICULTURE ET LA SANTÉ: Le délégué des PHILIPPINES a proposé la proclamation d’une décennie internationale des petits agriculteurs. L’ETHIOPIE a appelé au renforcement des capacités sur le terrain.

Un projet de recommandation révisé sera élaboré.

GBO 4: Les délégués ont examiné un projet de recommandation révisé sur le rapport GBO 4. Le BRESIL, appuyé par le MEXIQUE, a suggéré, et les délégués ont accepté, que l'Organe subsidiaire plutôt "prenne note" que "accueille avec satisfaction" l'évaluation du rapport GBO 3. L'UE, contrée par l'ARGENTINE, a suggéré de souligner que l’évaluation de mi-parcours des progrès accomplis vers les objectifs d'Aichi était fondée, entre autres, sur les données et indicateurs fournis par les membres du Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité (BIP). Les délégués ont finalement décidé de conserver le texte original.

Soulignant le rôle du groupe consultatif consistant à fournir "des orientations", et celui du Bureau du SBSTTA consistant à assurer la "supervision" de l’élaboration du rapport GBO 4, le ROYAUME-UNI, soutenu par l'UE, a suggéré de supprimer le mot "supervision" rattaché au groupe consultatif.

S’agissant de la composition du groupe consultatif, l’ETHIOPIE a suggéré de faire référence aux régions des Nations Unies. Après des consultations informelles, les délégués ont convenu de prendre en compte le modus operandi du SBSTTA, qui prend en considération l'équilibre géographique et la parité hommes femmes.

Un paragraphe appelant à l'exploration, avec le groupe consultatif et le Bureau du SBSTTA, des options pour l’engagement de l’IPBES dans l’élaboration du rapport GBO 4, a été placé entre crochets. Le CANADA a proposé, et les délégués ont accepté, un libellé appelant à chercher l’aide du BIP dans la mise à jour des indicateurs utilisés dans le rapport GBO 3 et dans l’élaboration de nouveaux indicateurs pour appuyer les objectifs et les cibles du Plan stratégique 2011-2020.

Les délégués ont examiné un projet de texte recommandant que la CdP encourage les parties et invite d’autres gouvernements et organisations, y compris les communautés autochtones et locales, à fournir données, informations et études de cas, en utilisant, notamment, les cadres d'indicateurs appropriés, dans leurs cinquièmes rapports nationaux ou à travers leurs soumissions antérieures. L'UE a suggéré d'utiliser le cadre souple et la liste indicative des indicateurs mentionnés dans la recommandation XV/11 du SBSTTA (Cadre des indicateurs à utiliser pour le Plan stratégique et les objectifs d'Aichi) au lieu de "cadre d’indicateurs approprié", et a recommandé de placer la référence entre crochets, en attendant leur adoption par la CdP 11. Le MEXIQUE a suggéré "utilisant des cadres d'indicateurs appropriés, y compris" le cadre souple et la liste indicative d'indicateurs. Après de nouvelles délibérations, les délégués ont accepté cette proposition qui reste entre crochets.

La COLOMBIE a apporté son appui à une référence au Consortium des partenaires scientifiques sur la biodiversité de la CDB lors de la poursuite du développement de la collaboration avec les partenaires pertinents pour la stratégie de communication. Le MEXIQUE a suggéré de demander au Secrétariat de mettre en exergue les éléments clés pour l’élaboration du rapport GBO 4 dans les directives qui seront fournies aux parties concernant l’élaboration du cinquième rapport national, le CANADA ajoutant "et d’encourager les parties à soumettre tôt ces éléments".

Au sujet d’une demande adressée au Secrétariat de continuer à collaborer avec les diverses conventions touchant à la biodiversité et avec d'autres organisations et processus pertinents, et à les engager dans l’élaboration du rapport GBO 4, l’AUSTRALIE a suggéré, et les délégués ont finalement accepté, d'y mentionner particulièrement l'IPBES.

Un projet de recommandation révisé sera élaboré.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Intégration des considérations de biodiversité dans les activités touchant à la lutte contre le changement climatique: Les délégués ont examiné un projet de recommandation révisé, y compris le comblement des lacunes dans les connaissances et données. Ils ont longuement débattu d'un paragraphe portant sur la diffusion et l'utilisation des savoirs locaux et traditionnels avec le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) des CAL. Le BRESIL, appuyé par le GUATEMALA, a préféré plutôt promouvoir la conservation et l'utilisation, qu'améliorer la documentation, la diffusion et l'utilisation de ces savoirs. Le CANADA a suggéré que le PIC ou l'approbation et la participation des communautés autochtones et locales soient en conformité avec la Convention et ses protocoles. Le DANEMARK, contré par le CANADA, a suggéré de faire référence au Protocole de Nagoya. Le ROYAUME-UNI a proposé un texte alternatif, "sous réserve de la législation nationale, respecter, préserver et maintenir les savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales." Les références au ‘partage équitable des avantages’ figurant dans le paragraphe ont été placées entre crochets.

La discussion se poursuivra jeudi.

GROUPE DE TRAVAIL II

TAXONOMIE: Plusieurs parties ont souligné le rôle fondamental que joue la taxonomie dans la réalisation du Plan stratégique de la CDB, et ont également favorisé une concentration sur la formation universitaire et postuniversitaire, comme initialement demandé par l'Afrique du Sud. Le GHANA et la THAÏLANDE ont souligné l’importance du soutien financier. Le BRESIL a souligné que l’ITM est un thème transversal à l’appui de l’ensemble des objectifs d'Aichi. Le délégué de TRINITE-ET-TOBAGO a déclaré que l’ITM devrait chercher à générer et à "maintenir" les collections taxonomiques. Le BURUNDI a appelé à la mise en place d’un cadre technique et à l’échange d'informations entre les institutions spécialisées. La FAO a souligné l'utilité de l'Initiative FishFinder pour l’ITM.

Un projet de recommandation révisé sera élaboré.

THEMES NOUVEAUX ET EMERGENTS: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/SBSTTA/16/13 et INF/35. Le MEXIQUE, la BELGIQUE, la THAÏLANDE, le GUATEMALA, l’AUSTRALIE, l’ARGENTINE, le PEROU et l'ISLANDE se sont opposés à l’ajout de thèmes nouveaux et émergents à l'ordre du jour du SBSTTA. Beaucoup ont souligné l’ordre du jour chargé du SBSTTA.

Au sujet de la biologie synthétique, la CHINE a déclaré que ce n'est pas le moment approprié pour aborder ce sujet. La BELGIQUE et le BRESIL ont suggéré de demander à l'IPBES de l'examiner. Un certain nombre de pays ont exprimé leur appui à l'option de demander au Secrétariat de compiler et de synthétiser les données scientifiques concernant la biologie synthétique, mettant en relief l'approche de précaution. Plusieurs participants ont également posé des questions sur les liens et chevauchements qui existent entre la biologie synthétique et le mandat du Protocole de Cartagena. L’ARABIE SAOUDITE et la MALAISIE ont souligné que le SBSTTA est un organe de soutien du Protocole de Cartagena. Le GROUPE ETC et les AMIS DE LA TERRE ont encouragé l'examen de la biologie synthétique, soulignant qu'aucun groupe ne supervisait actuellement ce thème.

Au sujet de l'ozone troposphérique, l’INDE et la JORDANIE ont souligné l'importance de ce sujet.

Au sujet de la surpêche, y compris la pêche en haute mer, la NORVEGE a encouragé la coopération avec la FAO et les ORGP. L’ISLANDE a déclaré que la pêche en eau profonde, la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) sont des questions distinctes. Le CANADA a proposé de supprimer ce point de l’ordre du jour. Le JAPON a souligné l’évitement du double emploi, signalant que l'AGNU couvrait le thème de la pêche. Le CANADA a également proposé la suppression d'un article sur le changement climatique dans les zones côtières et hauturières.

Un projet de recommandation révisé sera élaboré.

BIODIVERSITÉ INSULAIRE: L'ARGENTINE a demandé le remplacement du terme "gouvernements" par le terme "Etats" dans le projet de recommandation révisé. L'UE et les PHILIPPINES y ont fait objection, arguant que cela aurait des implications au-delà de cette recommandation. Les délégués ont convenu d'ajouter une note de bas de page signalant la préoccupation de l'Argentine. Au sujet d’une proposition de tenir un sommet des Etats insulaires, l’AFRIQUE DU SUD a demandé des références aux parties gérant des îles pour la conservation et la recherche.

GROUPE DE CONTACT

Dans l'après-midi et dans la soirée, un groupe de contact, coprésidé par Paulino Franco (Brésil) et Alexander Shestakov (Russie), s’est réuni pour examiner un document officieux sur les ZIEB, axé sur la description des zones répondant aux critères scientifiques régissant les ZIEB, sur le dépositaire, sur l’échange d'information et sur le renforcement des capacités. Le Président de séance, Shestakov, a souligné que le SBSTTA vise à faire des recommandations à la CdP 11 et non à "endosser" des résultats, et que les recommandations seraient fondées plutôt sur une "description" que "la détermination" des ZIEB.

Les parties ont débattu de la valeur de maintien ou de la suppression du libellé du préambule qui retrace les contextes des projets de recommandations faites au sein de l'AGNU et des décisions de la CdP 10 de la CDB. Le Secrétariat a accepté d’élaborer un nouveau projet de texte du préambule en utilisant les formulations convenues.

Les participants se sont accordés, entre autres, sur des libellés reconnaissant le soutien de la tenue d’ateliers consacrés aux ZIEB, la promotion d’une recherche supplémentaire et la facilitation de la participation des pays en développement et des pays à économie en transition. Au sujet des rapports des ateliers régionaux, la NORVEGE et d'autres se sont interrogés sur la crédibilité scientifique et la robustesse des résultats des ateliers et se sont opposés à l’approbation des domaines retenus pour inclusion dans le dépositaire. L’AFRIQUE DU SUD a fait état des ateliers régionaux non encore tenus. Les délégués ont convenu en principe de se référer à la communication des données comme étant un processus dynamique continu. Des libellés crochetés restent aussi sur un rapport de synthèse potentiel de la SBSTTA 16 concernant l'évaluation scientifique et technique des données issues des ateliers et les zones répondant aux critères des ZIEB. Les délégués étaient divisés sur les point de savoir si et comment le SBSTTA devait se référer au rapport de synthèse dans sa recommandation à la CdP 11. Après consultation, la plupart des délégués étaient en faveur de l’idée que le SBSTTA recommande que la CdP "endosse" le rapport de synthèse, tandis que l'ARGENTINE a préféré que la CdP en "prenne note".

Au sujet de la poursuite de la collaboration, l'ARGENTINE a demandé de placer entre crochets une référence précisant les initiatives régionales, signalant que ce point n'a pas été discuté précédemment, tandis que le CANADA a répliqué que la référence rendait compte du travail de la CdP 10.

Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Mercredi, le GT I a mené la discussion des préparatifs de la quatrième édition du GBO dans leurs "moindres détails, et a réalisé, sur le thème biodiversité et changement climatique, des "progrès douloureusement lents", comme l’a formulé un observateur. Le GT II, pour sa part, a établi un groupe de contact pour aller aux "choses sérieuses" concernant la biodiversité marine et côtière et les recommandations que le SBSTTA peut ou ne peut pas faire au sujet des ZIEB situées au-delà de la juridiction nationale.

Malgré la longue discussion menée, au sein du groupe de contact, sur les références à d'autres processus, les délégués étaient prudemment optimistes que le SBSTTA pouvait progresser sur la voie de la "non-détermination" des ZIEB, comme l’a formulé un délégué sur un ton de raillerie, étant donné que le travail est axé sur la "déscription" des ZIEB et non sur leur détermination. Certains ont souligné que les préoccupations soulevées au sujet de la pertinence scientifique des critères revenaient à trouver la bonne façon de "traiter l'imperfection", et un autre délégué a indiqué qu’il s’agissait là plutôt d’une question à régler entre une organisation régionale et ses Etats membres, que de quelque chose que le SBSTTA pourrait résoudre. Les réserves exprimées par certains au sujet des initiatives de recherche régionales ont été considérées sérieuses, mais pas insolubles. "Nous avons vu pire dans ce processus", a souligné un observateur, tandis que d'autres ont craint que ce soit là le genre de question qui va retenir les délégués jusque tard dans la nuit de vendredi.

Le problème du rythme de progression a également été posé dans la discussion des thèmes nouveaux et émergents, de nombreux délégués s’y étant opposés à l'ajout de nouveaux thèmes à l’ordre du jour "surchargé" du SBSTTA. Cela a englobé un flottement sur la question délicate de la biologie synthétique, sujet qu’un certain nombre de parties a estimé comme méritant une attention et l'application de l'approche de précaution. Bien que les ONG aient insisté sur le traitement de cette science "qui change la Terre", il semble évident que la première des étapes suivantes va consister à déterminer le rôle d'encore un autre instrument international, le Protocole de Cartagena sur la biosécurité.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Catherine Benson, Stefan Jungcurt, Ph.D., Eugenia Recio et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 16 est joignable par e-mail à <stefan@iisd.org>.

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